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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Caroline Beaumont, maire de Mélicourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mélicourt
Territoire
Mélicourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Caroline Beaumont est maire de Mélicourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mélicourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 30/11/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mélicourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,68 %
  • Inscrits79
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,68 % (59 votants sur 79 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 58 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre à MELICOURT Donnée non disponible 43 74,14 % —
2e Tous unis pour Mélicourt Donnée non disponible 15 25,86 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre à MELICOURT 43
Tous unis pour Mélicourt 15

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 58
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27395
Commune Mélicourt
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 87 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mélicourt

Inscrits79
Votants59
Participation74,68 %
Abstentions20
Suffrages exprimés58
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mélicourt1 7974,68 %58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mélicourt

  • Population 93 habitants
  • Recettes de fonctionnement 79 394,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 49 937,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 43 573,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 79 394,08 49 937,02
2024 69 113,28 49 766,20
2023 66 028,48 49 839,72
2022 65 146,43 43 272,52
2021 60 890,34 40 099,81
2020 53 738,48 35 398,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 79 394,08 € 69 113,28 € 66 028,48 € 65 146,43 € 60 890,34 € 53 738,48 € 853,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 49 937,02 € 49 766,20 € 49 839,72 € 43 272,52 € 40 099,81 € 35 398,27 € 536,96 € (2025)
Impôts locaux 26 629,56 € 26 634,56 € 24 878,56 € 25 802,00 € 26 297,00 € 17 869,00 € 286,34 € (2025)
Frais de personnel 14 725,33 € 14 063,81 € 13 517,03 € 12 661,78 € 10 958,74 € 10 526,98 € 158,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 176,00 € 157,19 € 0,00 € 4 582,32 € 280,92 € 124,23 € 1,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 701,62 € 5 702,96 € 74 071,36 € 4 041,29 € 161,57 € 3 126,62 € 749,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 908,45 € 2 997,40 € 71 936,40 € 2 595,70 € 0,00 € 0,00 € 719,45 € (2025)
Épargne brute 29 457,06 € 19 347,08 € 16 188,76 € 21 873,91 € 20 790,53 € 18 340,21 € 316,74 € (2025)
Épargne nette 26 663,89 € 16 641,52 € 14 053,80 € 21 712,34 € 20 628,96 € 15 213,59 € 286,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 764,70 € 28 150,13 € -4 366,84 € 17 994,19 € 20 790,53 € 18 340,21 € -169,51 € (2025)
Encours de la dette 43 573,75 € 46 366,92 € 49 072,48 € 1 207,44 € 1 369,01 € 1 530,58 € 468,53 € (2025)
Annuité de la dette 4 210,16 € 4 210,16 € 3 193,42 € 161,57 € 161,57 € 3 231,35 € 45,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 641
Dotation forfaitaire 12 916
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 387

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 641,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 916,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 387,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mélicourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 79 390 51 060 66 910
2024 69 110 50 890 3 000
2023 66 030 50 970 71 940
2022 65 150 46 650 3 880
2021 60 890 40 100 0
2020 53 740 35 480 0
2019 46 380 47 340 11 270
2018 45 860 45 700 0
2017 47 450 33 860 3 340
2016 46 700 41 090 6 630
2015 47 330 36 780 1 740
2014 47 370 40 600 4 190
2013 47 360 40 100 4 880
2012 44 010 41 570 0
2011 44 940 34 170 1 290
2010 49 750 42 750 12 140
2009 42 960 38 390 14 480
2008 44 830 36 140 11 330
2007 40 730 35 970 0
2006 42 540 41 190 51 560
2005 38 410 34 550 0
2004 37 530 30 330 0
2003 38 690 32 150 0
2002 37 680 35 110 0
2001 34 600 36 110 3 590
2000 33 520 25 720 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 480 20 630 6 570
2024 490 19 810 7 370
2023 490 18 330 7 090
2022 470 17 120 6 630
2021 510 15 620 6 400
2020 2 110 5 410 6 390
2019 2 050 3 740 4 520
2018 1 900 3 600 4 410
2017 1 910 3 540 4 360
2016 5 270 3 500 4 350
2015 5 150 3 480 4 220
2014 4 960 3 600 4 180
2013 4 950 3 380 4 140
2012 5 040 3 320 4 070
2011 5 480 3 250 4 000
2010 1 610 3 110 3 730
2009 1 670 3 150 3 690
2008 1 770 3 070 3 630
2007 1 630 2 900 3 440
2006 1 600 2 790 3 380
2005 1 640 2 740 4 150
2004 1 460 2 420 3 700
2003 1 510 2 540 3 650
2002 1 300 2 220 3 420
2001 1 220 2 130 3 320
2000 1 180 2 070 3 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 790 4 210
2024 0 2 710 4 210
2023 50 000 1 970 3 030
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 2 970 3 070
2019 0 2 860 3 070
2018 0 2 770 3 070
2017 0 2 670 3 070
2016 0 2 580 3 070
2015 0 2 490 3 070
2014 0 2 410 3 070
2013 0 2 330 3 070
2012 0 2 250 3 070
2011 0 2 170 3 070
2010 0 2 100 3 070
2009 0 2 020 3 070
2008 0 1 960 3 070
2007 0 1 890 3 070
2006 0 2 540 3 070
2005 36 000 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 93 79 390,00 € 24 360,00 € 4 130,00 € 30 350,00 € 51 060,00 € 14 730,00 € 13 240,00 € 1 420,00 € 320,00 € 480,00 € 20 630,00 € 6 570,00 € 0,00 € 21 200,00 € 66 910,00 € 2 790,00 € 4 210,00 €
2024 91 69 110,00 € 24 360,00 € 4 060,00 € 19 430,00 € 50 890,00 € 14 060,00 € 12 900,00 € 1 500,00 € 330,00 € 490,00 € 19 810,00 € 7 370,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 2 710,00 € 4 210,00 €
2023 90 66 030,00 € 22 610,00 € 5 000,00 € 18 780,00 € 50 970,00 € 13 520,00 € 13 760,00 € 1 060,00 € 450,00 € 490,00 € 18 330,00 € 7 090,00 € 50 000,00 € 50 960,00 € 71 940,00 € 1 970,00 € 3 030,00 €
2022 89 65 150,00 € 20 910,00 € 1 320,00 € 18 280,00 € 46 650,00 € 12 660,00 € 11 100,00 € 0,00 € 300,00 € 470,00 € 17 120,00 € 6 630,00 € 0,00 € 0,00 € 3 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 86 60 890,00 € 19 210,00 € 3 510,00 € 17 950,00 € 40 100,00 € 10 960,00 € 10 720,00 € 0,00 € 230,00 € 510,00 € 15 620,00 € 6 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 84 53 740,00 € 10 670,00 € 3 630,00 € 18 190,00 € 35 480,00 € 10 530,00 € 8 190,00 € 100,00 € 370,00 € 2 110,00 € 5 410,00 € 6 390,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 970,00 € 3 070,00 €
2019 80 46 380,00 € 6 980,00 € 3 530,00 € 17 970,00 € 47 340,00 € 10 280,00 € 22 210,00 € 210,00 € 450,00 € 2 050,00 € 3 740,00 € 4 520,00 € 0,00 € 0,00 € 11 270,00 € 2 860,00 € 3 070,00 €
2018 82 45 860,00 € 6 650,00 € 1 360,00 € 18 210,00 € 45 700,00 € 10 260,00 € 9 080,00 € 300,00 € 540,00 € 1 900,00 € 3 600,00 € 4 410,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 770,00 € 3 070,00 €
2017 84 47 450,00 € 6 500,00 € 1 410,00 € 19 900,00 € 33 860,00 € 10 280,00 € 8 150,00 € 400,00 € 540,00 € 1 910,00 € 3 540,00 € 4 360,00 € 0,00 € 0,00 € 3 340,00 € 2 670,00 € 3 070,00 €
2016 89 46 700,00 € 9 870,00 € -20,00 € 20 450,00 € 41 090,00 € 10 010,00 € 10 260,00 € 490,00 € 750,00 € 5 270,00 € 3 500,00 € 4 350,00 € 0,00 € 0,00 € 6 630,00 € 2 580,00 € 3 070,00 €
2015 95 47 330,00 € 9 600,00 € 0,00 € 22 620,00 € 36 780,00 € 9 560,00 € 6 760,00 € 580,00 € 1 350,00 € 5 150,00 € 3 480,00 € 4 220,00 € 0,00 € 0,00 € 1 740,00 € 2 490,00 € 3 070,00 €
2014 100 47 370,00 € 9 490,00 € 630,00 € 22 410,00 € 40 600,00 € 9 640,00 € 8 210,00 € 660,00 € 1 450,00 € 4 960,00 € 3 600,00 € 4 180,00 € 0,00 € 0,00 € 4 190,00 € 2 410,00 € 3 070,00 €
2013 99 47 360,00 € 9 350,00 € 0,00 € 22 270,00 € 40 100,00 € 9 390,00 € 9 330,00 € 740,00 € 1 630,00 € 4 950,00 € 3 380,00 € 4 140,00 € 0,00 € 17 610,00 € 4 880,00 € 2 330,00 € 3 070,00 €
2012 97 44 010,00 € 9 230,00 € 710,00 € 20 230,00 € 41 570,00 € 7 630,00 € 8 230,00 € 820,00 € 1 530,00 € 5 040,00 € 3 320,00 € 4 070,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 250,00 € 3 070,00 €
2011 94 44 940,00 € 9 740,00 € 600,00 € 20 060,00 € 34 170,00 € 5 400,00 € 8 830,00 € 900,00 € 1 630,00 € 5 480,00 € 3 250,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 290,00 € 2 170,00 € 3 070,00 €
2010 92 49 750,00 € 8 640,00 € 720,00 € 19 750,00 € 42 750,00 € 5 130,00 € 15 920,00 € 970,00 € 2 450,00 € 1 610,00 € 3 110,00 € 3 730,00 € 0,00 € 0,00 € 12 140,00 € 2 100,00 € 3 070,00 €
2009 90 42 960,00 € 8 510,00 € 1 110,00 € 19 930,00 € 38 390,00 € 5 230,00 € 12 530,00 € 1 050,00 € 2 980,00 € 1 670,00 € 3 150,00 € 3 690,00 € 0,00 € 0,00 € 14 480,00 € 2 020,00 € 3 070,00 €
2008 71 44 830,00 € 8 470,00 € 1 710,00 € 18 490,00 € 36 140,00 € 6 780,00 € 9 680,00 € 1 110,00 € 1 500,00 € 1 770,00 € 3 070,00 € 3 630,00 € 0,00 € 0,00 € 11 330,00 € 1 960,00 € 3 070,00 €
2007 71 40 730,00 € 7 970,00 € 0,00 € 18 130,00 € 35 970,00 € 7 780,00 € 6 630,00 € 1 180,00 € 2 480,00 € 1 630,00 € 2 900,00 € 3 440,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 890,00 € 3 070,00 €
2006 71 42 540,00 € 7 770,00 € 2 670,00 € 17 680,00 € 41 190,00 € 8 200,00 € 10 160,00 € 530,00 € 2 640,00 € 1 600,00 € 2 790,00 € 3 380,00 € 0,00 € 17 610,00 € 51 560,00 € 2 540,00 € 3 070,00 €
2005 71 38 410,00 € 8 520,00 € 3 340,00 € 17 250,00 € 34 550,00 € 6 950,00 € 7 670,00 € 150,00 € 2 460,00 € 1 640,00 € 2 740,00 € 4 150,00 € 36 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 71 37 530,00 € 7 580,00 € 2 710,00 € 16 830,00 € 30 330,00 € 5 710,00 € 6 080,00 € 0,00 € 2 260,00 € 1 460,00 € 2 420,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 71 38 690,00 € 7 710,00 € 2 290,00 € 16 740,00 € 32 150,00 € 6 490,00 € 7 300,00 € 0,00 € 2 090,00 € 1 510,00 € 2 540,00 € 3 650,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 71 37 680,00 € 6 950,00 € 2 150,00 € 16 010,00 € 35 110,00 € 6 580,00 € 6 570,00 € 0,00 € 2 100,00 € 1 300,00 € 2 220,00 € 3 420,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 71 34 600,00 € 6 690,00 € 2 440,00 € 15 980,00 € 36 110,00 € 6 620,00 € 12 260,00 € 0,00 € 1 500,00 € 1 220,00 € 2 130,00 € 3 320,00 € 0,00 € 0,00 € 3 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 71 33 520,00 € 6 490,00 € 2 220,00 € 15 590,00 € 25 720,00 € 5 790,00 € 4 520,00 € 0,00 € 840,00 € 1 180,00 € 2 070,00 € 3 220,00 € 0,00 € 26 980,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 53 1 432 857,00 € 100 191,00 € 22 966 286,00 € 31 980 978,00 € 21 500 980,00 €
2023 55 1 329 337,00 € 51 097,00 € 19 738 773,00 € 33 912 274,00 € 23 500 338,00 €
2022 44 891 943,00 € 9 836,00 € 16 441 578,00 € 28 688 862,00 € 17 338 175,00 €
2021 46 877 038,00 € 11 535,00 € 18 472 845,00 € 29 684 452,00 € 17 311 273,00 €
2020 53 1 002 012,00 € 14 204,00 € 19 462 823,00 € 31 730 110,00 € 19 358 388,00 €
2019 52 987 162,00 € 13 282,00 € 17 442 236,00 € 32 714 888,00 € 18 358 963,00 €
2018 45 869 765,00 € -15 534,00 € 17 420 676,00 € 27 623 921,00 € 17 332 380,00 €
2017 45 866 498,00 € 14 906,00 € 13 400 010,00 € 27 530 643,00 € 18 382 364,00 €
2016 48 888 895,00 € 24 412,00 € 16 480 640,00 € 28 597 001,00 € 21 378 682,00 €
2015 51 857 958,00 € 19 818,00 € 17 474 320,00 € 28 561 290,00 € 21 378 917,00 €
2014 54 948 721,00 € 43 725,00 € 21 603 934,00 € 30 584 641,00 € 20 374 522,00 €
2013 48 890 606,00 € 32 044,00 € 17 526 548,00 € 27 556 956,00 € 20 376 179,00 €
2012 49 899 421,00 € 30 185,00 € 19 558 814,00 € 27 590 795,00 € 19 326 092,00 €
2011 49 848 934,00 € 23 375,00 € 23 590 015,00 € 30 623 414,00 € 18 300 246,00 €
2010 53 870 420,00 € 22 402,00 € 21 527 438,00 € 29 649 457,00 € 17 291 398,00 €
2009 54 834 390,00 € 13 531,00 € 23 561 979,00 € 32 633 370,00 € 17 271 516,00 €
2008 49 837 274,00 € 15 387,00 € 22 570 717,00 € 29 599 735,00 € 16 260 563,00 €
2007 48 821 124,00 € 13 190,00 € 25 577 400,00 € 32 617 206,00 € 15 253 822,00 €
2006 45 692 888,00 € 3 685,00 € 19 413 059,00 € 29 534 334,00 € 14 225 227,00 €
2005 44 564 391,00 € 14 919,00 € 23 409 913,00 € 28 505 987,00 € 13 212 463,00 €
2004 42 528 439,00 € 11 437,00 € 21 370 397,00 € 27 431 142,00 € 15 209 217,00 €
2003 44 549 110,00 € 13 609,00 € 24 409 170,00 € 26 430 292,00 € 15 214 612,00 €
2002 42 527 888,00 € 15 743,00 € 22 402 821,00 € 22 393 622,00 € 14 203 019,00 €
2001 43 538 691,00 € 17 325,00 € 22 401 694,00 € 26 399 395,00 € 16 198 298,00 €
2000 — — 24 029,47 € 15 276 176,94 € — — — —
1999 — — 37 548,04 € 19 351 708,88 € — — — —
1998 — — 20 577,11 € 18 262 919,83 € — — — —
1997 — — 13 987,65 € 13 185 621,31 € — — — —
1996 — — 12 785,59 € 14 215 155,11 € — — — —
1995 — — 20 045,83 € 14 199 473,59 € — — — —
1994 — — 22 038,94 € 13 194 630,59 € — — — —
1993 — — 12 259,19 € 11 136 758,20 € — — — —
1992 — — 21 367,41 € 13 193 441,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 841 032,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
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