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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Pinot, maire de Mélisey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mélisey
Territoire
Mélisey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis Pinot est maire de Mélisey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mélisey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 22/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mélisey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues772
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,37 %
  • Inscrits1 470
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 772 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,37 % (858 votants sur 1 470 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,58 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 772 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR MELISEY, TOUS ENGAGES ! Donnée non disponible 772 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR MELISEY, TOUS ENGAGES ! 772

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 772
Blancs 24
Nuls 62
Abstentions 612

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,58 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70339
Commune Mélisey
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 625 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mélisey

Inscrits1 470
Votants858
Participation58,37 %
Abstentions612
Suffrages exprimés772
Votes blancs24
Votes nuls62
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mélisey1 1 47058,37 %772 772100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mélisey

  • Population 1 673 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 131 915,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 704 650,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 209 924,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 131 915,95 1 704 650,41
2024 2 143 431,39 1 757 636,10
2023 1 996 614,35 1 690 722,43
2022 1 929 118,96 1 573 018,29
2021 1 965 189,65 1 441 728,24
2020 1 858 975,53 1 324 409,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 131 915,95 € 2 143 431,39 € 1 996 614,35 € 1 929 118,96 € 1 965 189,65 € 1 858 975,53 € 1 274,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 704 650,41 € 1 757 636,10 € 1 690 722,43 € 1 573 018,29 € 1 441 728,24 € 1 324 409,11 € 1 018,92 € (2025)
Impôts locaux 1 084 019,00 € 1 071 338,00 € 1 054 579,00 € 995 750,00 € 971 630,00 € 977 034,00 € 647,95 € (2025)
Frais de personnel 772 617,85 € 750 229,59 € 705 885,94 € 691 997,81 € 613 235,36 € 556 969,20 € 461,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 185,97 € 90 903,57 € 46 747,09 € 61 378,80 € 168 035,79 € 56 204,07 € 28,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 385 388,41 € 1 066 536,73 € 759 715,51 € 606 367,60 € 1 009 019,91 € 2 124 652,77 € 230,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 328 805,04 € 987 045,43 € 679 680,05 € 526 847,60 € 829 071,66 € 2 044 562,08 € 196,54 € (2025)
Épargne brute 427 265,54 € 385 795,29 € 305 891,92 € 356 100,67 € 523 461,41 € 534 566,42 € 255,39 € (2025)
Épargne nette 370 682,17 € 311 148,99 € 225 856,46 € 276 580,67 € 443 649,16 € 454 475,73 € 221,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 459 904,76 € -218 289,87 € 222 705,97 € 233 843,06 € 194 895,15 € -1 011 910,48 € 274,90 € (2025)
Encours de la dette 1 209 924,15 € 1 266 096,54 € 740 742,84 € 820 028,30 € 899 548,30 € 878 941,00 € 723,21 € (2025)
Annuité de la dette 85 633,43 € 83 720,08 € 90 585,56 € 92 407,78 € 92 820,08 € 93 457,87 € 51,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 244 578
Dotation de solidarité rurale (DSR) 167 356
Dotation forfaitaire 54 707
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 306

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 244 578,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 707,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 167 356,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 306,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mélisey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 990 760 1 698 250 314 750
2024 1 937 660 1 642 520 789 790
2023 1 801 060 1 600 790 495 670
2022 1 751 780 1 460 220 406 660
2021 1 731 370 1 408 420 678 430
2020 1 705 010 1 311 740 1 894 870
2019 1 770 160 1 367 820 834 600
2018 1 708 340 1 351 210 405 990
2017 1 644 950 1 264 040 484 400
2016 1 612 850 1 217 260 770 270
2015 1 660 940 1 271 170 231 260
2014 1 582 030 1 249 480 661 700
2013 1 615 760 1 192 620 790 220
2012 1 585 390 1 051 130 287 740
2011 1 524 420 1 047 780 390 010
2010 1 615 070 1 176 930 441 020
2009 1 480 900 1 046 050 450 500
2008 1 441 310 1 184 920 404 230
2007 1 283 130 1 020 450 362 870
2006 1 248 090 976 430 518 190
2005 1 164 830 1 008 790 490 590
2004 1 240 870 1 054 360 411 150
2003 1 246 100 1 046 930 459 410
2002 1 125 660 975 940 329 700
2001 1 078 670 882 840 559 350
2000 1 035 400 860 150 345 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 070 747 470 12 270
2024 30 730 726 910 13 920
2023 33 490 700 290 13 420
2022 25 260 656 860 12 340
2021 22 400 628 150 12 020
2020 260 360 219 530 11 920
2019 256 730 215 380 11 930
2018 239 530 213 160 11 890
2017 236 770 201 200 11 620
2016 230 630 189 360 11 320
2015 233 170 183 260 11 270
2014 213 280 173 560 10 980
2013 210 990 169 990 10 920
2012 201 560 164 340 10 840
2011 191 300 154 940 10 630
2010 74 540 151 080 9 690
2009 73 150 146 710 9 500
2008 70 890 139 430 9 540
2007 68 120 135 640 9 330
2006 65 060 130 510 9 010
2005 60 890 122 990 10 540
2004 55 890 116 120 10 140
2003 54 090 114 050 9 880
2002 51 440 103 810 9 580
2001 51 460 101 840 9 570
2000 50 470 97 000 9 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 810 68 000
2024 470 000 48 350 55 910
2023 0 47 710 55 920
2022 0 47 060 55 920
2021 100 000 48 180 57 150
2020 0 54 070 63 420
2019 500 000 41 090 44 860
2018 0 46 440 51 340
2017 100 000 61 850 67 150
2016 0 66 540 73 480
2015 150 000 112 830 121 130
2014 60 000 99 800 110 180
2013 0 106 170 120 480
2012 0 102 300 120 640
2011 0 120 400 142 750
2010 0 122 740 150 440
2009 0 117 230 152 680
2008 0 122 770 162 950
2007 75 000 130 680 171 830
2006 120 000 370 640 415 460
2005 454 000 114 760 152 850
2004 156 800 124 090 165 730
2003 230 200 127 110 166 010
2002 99 000 125 120 167 780
2001 167 690 109 850 153 720
2000 152 450 100 610 146 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 673 1 990 760,00 € 845 550,00 € 40 570,00 € 221 430,00 € 1 698 250,00 € 772 420,00 € 595 110,00 € 23 190,00 € 23 020,00 € 27 070,00 € 747 470,00 € 12 270,00 € 0,00 € 77 220,00 € 314 750,00 € 44 810,00 € 68 000,00 €
2024 1 691 1 937 660,00 € 831 850,00 € 44 590,00 € 216 700,00 € 1 642 520,00 € 749 840,00 € 644 220,00 € 7 560,00 € 23 900,00 € 30 730,00 € 726 910,00 € 13 920,00 € 470 000,00 € 256 570,00 € 789 790,00 € 48 350,00 € 55 910,00 €
2023 1 711 1 801 060,00 € 814 410,00 € 51 240,00 € 207 130,00 € 1 600 790,00 € 705 670,00 € 596 650,00 € 8 210,00 € 25 680,00 € 33 490,00 € 700 290,00 € 13 420,00 € 0,00 € 382 640,00 € 495 670,00 € 47 710,00 € 55 920,00 €
2022 1 705 1 751 780,00 € 774 170,00 € 33 470,00 € 190 230,00 € 1 460 220,00 € 690 220,00 € 527 610,00 € 8 860,00 € 25 250,00 € 25 260,00 € 656 860,00 € 12 340,00 € 0,00 € 65 090,00 € 406 660,00 € 47 060,00 € 55 920,00 €
2021 1 699 1 731 370,00 € 750 050,00 € 24 740,00 € 187 500,00 € 1 408 420,00 € 612 850,00 € 445 370,00 € 8 970,00 € 31 690,00 € 22 400,00 € 628 150,00 € 12 020,00 € 100 000,00 € 285 840,00 € 678 430,00 € 48 180,00 € 57 150,00 €
2020 1 717 1 705 010,00 € 755 460,00 € 120,00 € 192 170,00 € 1 311 740,00 € 556 590,00 € 422 810,00 € 9 340,00 € 37 120,00 € 260 360,00 € 219 530,00 € 11 920,00 € 0,00 € 242 950,00 € 1 894 870,00 € 54 070,00 € 63 420,00 €
2019 1 713 1 770 160,00 € 747 870,00 € 1 260,00 € 186 040,00 € 1 367 820,00 € 529 790,00 € 489 520,00 € 3 770,00 € 33 050,00 € 256 730,00 € 215 380,00 € 11 930,00 € 500 000,00 € 272 320,00 € 834 600,00 € 41 090,00 € 44 860,00 €
2018 1 715 1 708 340,00 € 728 330,00 € 23 220,00 € 181 330,00 € 1 351 210,00 € 601 830,00 € 446 380,00 € 4 900,00 € 61 780,00 € 239 530,00 € 213 160,00 € 11 890,00 € 0,00 € 63 390,00 € 405 990,00 € 46 440,00 € 51 340,00 €
2017 1 728 1 644 950,00 € 897 760,00 € 19 400,00 € 225 880,00 € 1 264 040,00 € 585 120,00 € 418 170,00 € 5 290,00 € 53 690,00 € 236 770,00 € 201 200,00 € 11 620,00 € 100 000,00 € 118 670,00 € 484 400,00 € 61 850,00 € 67 150,00 €
2016 1 725 1 612 850,00 € 870 600,00 € 10 720,00 € 243 730,00 € 1 217 260,00 € 565 630,00 € 409 070,00 € 6 940,00 € 54 120,00 € 230 630,00 € 189 360,00 € 11 320,00 € 0,00 € 155 920,00 € 770 270,00 € 66 540,00 € 73 480,00 €
2015 1 708 1 660 940,00 € 871 650,00 € 23 710,00 € 273 000,00 € 1 271 170,00 € 572 280,00 € 444 790,00 € 8 300,00 € 37 500,00 € 233 170,00 € 183 260,00 € 11 270,00 € 150 000,00 € 62 910,00 € 231 260,00 € 112 830,00 € 121 130,00 €
2014 1 715 1 582 030,00 € 807 990,00 € 57 670,00 € 304 800,00 € 1 249 480,00 € 578 500,00 € 441 570,00 € 10 520,00 € 24 340,00 € 213 280,00 € 173 560,00 € 10 980,00 € 60 000,00 € 136 560,00 € 661 700,00 € 99 800,00 € 110 180,00 €
2013 1 722 1 615 760,00 € 841 300,00 € 27 720,00 € 319 080,00 € 1 192 620,00 € 527 240,00 € 466 070,00 € 14 310,00 € 24 780,00 € 210 990,00 € 169 990,00 € 10 920,00 € 0,00 € 59 870,00 € 790 220,00 € 106 170,00 € 120 480,00 €
2012 1 737 1 585 390,00 € 805 550,00 € 13 540,00 € 318 040,00 € 1 051 130,00 € 455 560,00 € 403 470,00 € 18 330,00 € 22 860,00 € 201 560,00 € 164 340,00 € 10 840,00 € 0,00 € 55 310,00 € 287 740,00 € 102 300,00 € 120 640,00 €
2011 1 763 1 524 420,00 € 785 800,00 € 11 770,00 € 296 640,00 € 1 047 780,00 € 474 990,00 € 378 080,00 € 22 340,00 € 23 570,00 € 191 300,00 € 154 940,00 € 10 630,00 € 0,00 € 62 050,00 € 390 010,00 € 120 400,00 € 142 750,00 €
2010 1 772 1 615 070,00 € 904 360,00 € 11 090,00 € 330 060,00 € 1 176 930,00 € 484 110,00 € 387 520,00 € 27 700,00 € 22 140,00 € 74 540,00 € 151 080,00 € 9 690,00 € 0,00 € 154 560,00 € 441 020,00 € 122 740,00 € 150 440,00 €
2009 1 782 1 480 900,00 € 846 330,00 € 10 970,00 € 336 190,00 € 1 046 050,00 € 481 390,00 € 357 740,00 € 35 590,00 € 20 420,00 € 73 150,00 € 146 710,00 € 9 500,00 € 0,00 € 48 590,00 € 450 500,00 € 117 230,00 € 152 680,00 €
2008 1 842 1 441 310,00 € 728 830,00 € 10 970,00 € 339 220,00 € 1 184 920,00 € 468 880,00 € 389 850,00 € 40 180,00 € 21 730,00 € 70 890,00 € 139 430,00 € 9 540,00 € 0,00 € 70 540,00 € 404 230,00 € 122 770,00 € 162 950,00 €
2007 1 842 1 283 130,00 € 678 330,00 € 9 650,00 € 336 760,00 € 1 020 450,00 € 445 790,00 € 369 080,00 € 41 140,00 € 18 250,00 € 68 120,00 € 135 640,00 € 9 330,00 € 75 000,00 € 106 530,00 € 362 870,00 € 130 680,00 € 171 830,00 €
2006 1 842 1 248 090,00 € 611 530,00 € 10 320,00 € 326 260,00 € 976 430,00 € 430 250,00 € 343 500,00 € 44 820,00 € 20 320,00 € 65 060,00 € 130 510,00 € 9 010,00 € 120 000,00 € 85 840,00 € 518 190,00 € 370 640,00 € 415 460,00 €
2005 1 842 1 164 830,00 € 566 500,00 € 10 320,00 € 317 070,00 € 1 008 790,00 € 400 090,00 € 393 220,00 € 38 090,00 € 18 860,00 € 60 890,00 € 122 990,00 € 10 540,00 € 454 000,00 € 149 810,00 € 490 590,00 € 114 760,00 € 152 850,00 €
2004 1 842 1 240 870,00 € 531 540,00 € 19 510,00 € 308 550,00 € 1 054 360,00 € 367 060,00 € 336 460,00 € 41 910,00 € 17 650,00 € 55 890,00 € 116 120,00 € 10 140,00 € 156 800,00 € 103 430,00 € 411 150,00 € 124 090,00 € 165 730,00 €
2003 1 842 1 246 100,00 € 488 440,00 € 9 250,00 € 228 280,00 € 1 046 930,00 € 374 080,00 € 295 440,00 € 40 830,00 € 24 640,00 € 54 090,00 € 114 050,00 € 9 880,00 € 230 200,00 € 125 040,00 € 459 410,00 € 127 110,00 € 166 010,00 €
2002 1 842 1 125 660,00 € 447 950,00 € 9 990,00 € 225 860,00 € 975 940,00 € 359 210,00 € 295 390,00 € 44 440,00 € 18 980,00 € 51 440,00 € 103 810,00 € 9 580,00 € 99 000,00 € 134 300,00 € 329 700,00 € 125 120,00 € 167 780,00 €
2001 1 842 1 078 670,00 € 449 910,00 € 16 760,00 € 222 020,00 € 882 840,00 € 326 000,00 € 251 810,00 € 44 980,00 € 19 510,00 € 51 460,00 € 101 840,00 € 9 570,00 € 167 690,00 € 150 270,00 € 559 350,00 € 109 850,00 € 153 720,00 €
2000 1 842 1 035 400,00 € 416 010,00 € 16 160,00 € 217 270,00 € 860 150,00 € 310 600,00 € 251 720,00 € 45 550,00 € 19 620,00 € 50 470,00 € 97 000,00 € 9 670,00 € 152 450,00 € 66 030,00 € 345 300,00 € 100 610,00 € 146 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 079 29 619 177,00 € 1 274 797,00 € 458 19 665 375,00 € 613 17 129 144,00 € 503 12 368 770,00 €
2023 1 076 27 202 896,00 € 1 299 534,00 € 420 16 882 158,00 € 613 17 644 699,00 € 499 11 755 159,00 €
2022 1 071 25 724 120,00 € 1 313 051,00 € 388 15 403 738,00 € 615 16 712 980,00 € 484 11 009 403,00 €
2021 1 090 25 278 527,00 € 1 308 755,00 € 434 15 893 005,00 € 641 16 410 199,00 € 475 10 637 646,00 €
2020 1 091 24 365 691,00 € 1 254 890,00 € 410 14 905 939,00 € 629 15 982 137,00 € 480 10 408 361,00 €
2019 1 097 24 521 012,00 € 1 379 116,00 € 485 16 090 507,00 € 644 16 106 510,00 € 490 10 384 823,00 €
2018 1 071 24 256 606,00 € 1 496 306,00 € 508 16 454 006,00 € 634 16 152 349,00 € 481 9 978 333,00 €
2017 1 054 22 885 105,00 € 1 175 318,00 € 389 13 697 316,00 € 618 14 561 879,00 € 471 9 924 018,00 €
2016 1 044 22 269 339,00 € 965 025,00 € 364 12 681 383,00 € 605 14 234 348,00 € 473 9 713 192,00 €
2015 1 026 21 916 696,00 € 1 106 153,00 € 370 12 848 216,00 € 591 13 753 550,00 € 454 9 522 546,00 €
2014 1 026 21 974 545,00 € 1 083 468,00 € 395 13 518 673,00 € 596 13 723 138,00 € 461 9 436 992,00 €
2013 1 016 21 073 434,00 € 831 128,00 € 384 12 510 999,00 € 594 13 506 023,00 € 457 9 201 185,00 €
2012 1 003 20 309 456,00 € 815 375,00 € 449 13 533 851,00 € 603 13 289 681,00 € 443 8 308 143,00 €
2011 999 19 370 246,00 € 605 015,00 € 484 13 701 463,00 € 600 12 723 149,00 € 441 7 942 335,00 €
2010 1 033 19 109 913,00 € 489 894,00 € 475 13 156 778,00 € 626 12 403 150,00 € 427 7 551 338,00 €
2009 1 029 18 879 233,00 € 493 907,00 € 473 13 154 141,00 € 611 12 075 768,00 € 442 7 610 591,00 €
2008 1 039 19 091 323,00 € 438 356,00 € 479 13 128 468,00 € 634 12 422 957,00 € 436 7 417 983,00 €
2007 1 028 18 323 453,00 € 437 128,00 € 488 12 665 714,00 € 628 12 023 365,00 € 430 7 143 461,00 €
2006 1 020 19 264 278,00 € 376 668,00 € 481 13 601 187,00 € 625 11 798 927,00 € 418 6 740 010,00 €
2005 1 011 13 690 202,00 € 543 533,00 € 473 9 433 510,00 € 609 11 419 820,00 € 412 6 447 237,00 €
2004 1 001 13 612 644,00 € 673 467,00 € 456 9 413 910,00 € 598 11 322 570,00 € 399 6 025 723,00 €
2003 1 012 13 343 185,00 € 625 643,00 € 459 9 199 601,00 € 622 11 348 231,00 € 392 5 681 028,00 €
2002 1 004 13 107 339,00 € 635 198,00 € 472 9 275 141,00 € 602 11 349 984,00 € 384 5 472 669,00 €
2001 1 005 12 559 672,00 € 652 707,00 € 468 8 756 939,00 € 593 10 751 823,00 € 382 5 367 788,00 €
2000 — — 761 707,25 € 461 8 635 136,91 € — — — —
1999 — — 832 157,14 € 474 8 575 996,29 € — — — —
1998 — — 839 720,44 € 486 8 629 529,37 € — — — —
1997 — — 680 297,79 € 429 7 488 210,97 € — — — —
1996 — — 703 697,96 € 417 7 525 224,98 € — — — —
1995 — — 930 627,01 € 442 8 420 929,88 € — — — —
1994 — — 719 823,56 € 419 7 241 849,24 € — — — —
1993 — — 785 662,47 € 421 7 190 866,02 € — — — —
1992 — — 794 298,86 € 414 6 980 687,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 772 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis PINOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis PINOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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