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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Menand, maire de Mellecey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mellecey
Territoire
Mellecey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Menand est maire de Mellecey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mellecey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 16/05/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mellecey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues559
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,80 %
  • Inscrits1 137
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 559 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,80 % (589 votants sur 1 137 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 559 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre village Donnée non disponible 559 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour notre village 559

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 559
Blancs 11
Nuls 19
Abstentions 548

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71292
Commune Mellecey
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 348 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mellecey

Inscrits1 137
Votants589
Participation51,80 %
Abstentions548
Suffrages exprimés559
Votes blancs11
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mellecey1 1 13751,80 %559 559100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mellecey

  • Population 1 356 habitants
  • Recettes de fonctionnement 924 780,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 825 344,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 88 001,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 924 780,89 825 344,58
2024 921 597,87 765 467,32
2023 864 160,69 765 127,19
2022 906 616,30 805 274,83
2021 741 120,87 654 961,13
2020 708 164,05 663 023,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 924 780,89 € 921 597,87 € 864 160,69 € 906 616,30 € 741 120,87 € 708 164,05 € 681,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 825 344,58 € 765 467,32 € 765 127,19 € 805 274,83 € 654 961,13 € 663 023,01 € 608,66 € (2025)
Impôts locaux 565 464,00 € 553 640,00 € 509 758,00 € 475 265,00 € 454 277,00 € 438 747,00 € 417,01 € (2025)
Frais de personnel 360 375,92 € 356 149,87 € 318 202,13 € 313 422,80 € 298 754,30 € 278 342,89 € 265,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 334,00 € 4 970,19 € 36 919,27 € 38 394,79 € 30 572,61 € 26 008,27 € 4,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 595 963,37 € 208 141,50 € 372 166,43 € 223 725,75 € 239 874,05 € 234 797,41 € 439,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 535 502,15 € 148 129,06 € 289 777,78 € 142 509,50 € 153 583,01 € 152 017,78 € 394,91 € (2025)
Épargne brute 99 436,31 € 156 130,55 € 99 033,50 € 101 341,47 € 86 159,74 € 45 141,04 € 73,33 € (2025)
Épargne nette 39 975,09 € 96 118,11 € 16 644,85 € 20 125,22 € 5 115,58 € -35 290,51 € 29,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -300 789,63 € 117 106,70 € 333 633,44 € 55 006,46 € 46 054,22 € 20 638,38 € -221,82 € (2025)
Encours de la dette 88 001,75 € 147 462,97 € 206 875,41 € 287 886,24 € 369 102,49 € 450 146,65 € 64,90 € (2025)
Annuité de la dette 61 786,46 € 63 457,37 € 87 453,88 € 87 889,76 € 89 314,18 € 90 286,57 € 45,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 424
Dotation forfaitaire 75 762
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 438

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 424,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 762,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 438,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mellecey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 930 280 834 210 535 510
2024 925 120 772 350 148 130
2023 1 280 160 1 185 560 289 780
2022 906 720 809 810 142 510
2021 741 120 659 050 158 830
2020 736 170 694 950 154 570
2019 731 900 612 100 198 160
2018 805 180 730 250 105 810
2017 730 700 696 600 57 910
2016 683 450 710 530 153 810
2015 689 110 622 400 275 510
2014 776 490 644 430 336 150
2013 708 260 582 580 676 610
2012 696 510 551 830 698 540
2011 867 030 659 260 156 230
2010 681 420 531 020 208 460
2009 689 880 522 770 123 760
2008 647 570 517 180 107 300
2007 682 470 542 680 262 560
2006 736 630 662 670 207 220
2005 608 340 528 900 160 710
2004 592 980 498 880 260 920
2003 610 630 548 340 179 720
2002 574 700 504 720 78 570
2001 704 370 446 050 453 230
2000 574 650 556 100 789 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 330 553 880 35 660
2024 14 550 534 020 39 310
2023 11 580 499 780 37 280
2022 13 430 459 590 34 390
2021 14 980 438 520 33 020
2020 216 550 184 900 32 520
2019 213 810 178 660 32 090
2018 203 240 169 090 30 750
2017 189 590 161 670 29 650
2016 187 170 156 750 29 010
2015 186 510 150 500 28 560
2014 180 030 145 030 28 350
2013 170 980 139 520 28 170
2012 162 390 133 760 27 850
2011 155 980 129 350 27 040
2010 149 820 121 980 26 500
2009 142 370 117 380 26 040
2008 137 170 110 430 25 640
2007 127 870 106 910 25 140
2006 120 690 101 410 24 800
2005 116 530 96 990 29 700
2004 110 900 92 070 29 080
2003 108 110 87 640 28 590
2002 101 660 84 390 28 080
2001 98 220 80 710 27 770
2000 93 250 77 430 26 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 59 460 61 790
2024 0 59 410 62 860
2023 0 81 160 86 230
2022 0 80 630 87 300
2021 0 80 100 88 370
2020 0 79 590 89 440
2019 0 79 080 90 510
2018 0 78 590 91 580
2017 0 78 110 92 650
2016 60 000 75 470 98 640
2015 0 70 710 101 520
2014 200 000 105 830 134 840
2013 0 83 820 115 010
2012 0 83 820 120 050
2011 800 000 30 490 34 410
2010 0 30 490 35 500
2009 0 30 490 37 860
2008 0 30 490 39 180
2007 0 35 700 45 920
2006 0 36 960 49 040
2005 0 36 450 50 350
2004 0 35 990 50 850
2003 0 35 560 52 080
2002 0 35 160 53 320
2001 0 40 860 61 190
2000 457 350 40 020 61 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 356 930 280,00 € 562 450,00 € 47 330,00 € 113 620,00 € 834 210,00 € 360 380,00 € 316 590,00 € 2 330,00 € 5 950,00 € 12 330,00 € 553 880,00 € 35 660,00 € 0,00 € 105 420,00 € 535 510,00 € 59 460,00 € 61 790,00 €
2024 1 357 925 120,00 € 550 010,00 € 48 990,00 € 114 310,00 € 772 350,00 € 356 150,00 € 282 780,00 € 3 440,00 € 5 200,00 € 14 550,00 € 534 020,00 € 39 310,00 € 0,00 € 54 640,00 € 148 130,00 € 59 410,00 € 62 860,00 €
2023 1 361 1 280 160,00 € 510 960,00 € 18 940,00 € 112 290,00 € 1 185 560,00 € 318 200,00 € 319 340,00 € 5 070,00 € 3 300,00 € 11 580,00 € 499 780,00 € 37 280,00 € 0,00 € 83 300,00 € 289 780,00 € 81 160,00 € 86 230,00 €
2022 1 367 906 720,00 € 472 930,00 € 25 470,00 € 108 190,00 € 809 810,00 € 313 420,00 € 362 010,00 € 6 670,00 € 4 050,00 € 13 430,00 € 459 590,00 € 34 390,00 € 0,00 € 68 640,00 € 142 510,00 € 80 630,00 € 87 300,00 €
2021 1 356 741 120,00 € 453 270,00 € 23 920,00 € 108 900,00 € 659 050,00 € 298 750,00 € 236 590,00 € 8 270,00 € 3 300,00 € 14 980,00 € 438 520,00 € 33 020,00 € 0,00 € 79 010,00 € 158 830,00 € 80 100,00 € 88 370,00 €
2020 1 344 736 170,00 € 438 050,00 € 23 670,00 € 110 300,00 € 694 950,00 € 278 340,00 € 230 670,00 € 9 860,00 € 3 150,00 € 216 550,00 € 184 900,00 € 32 520,00 € 0,00 € 79 140,00 € 154 570,00 € 79 590,00 € 89 440,00 €
2019 1 343 731 900,00 € 429 150,00 € 18 070,00 € 111 480,00 € 612 100,00 € 271 910,00 € 214 300,00 € 11 430,00 € 3 320,00 € 213 810,00 € 178 660,00 € 32 090,00 € 0,00 € 78 270,00 € 198 160,00 € 79 080,00 € 90 510,00 €
2018 1 345 805 180,00 € 406 750,00 € 21 670,00 € 113 420,00 € 730 250,00 € 271 730,00 € 232 680,00 € 12 990,00 € 3 750,00 € 203 240,00 € 169 090,00 € 30 750,00 € 0,00 € 19 150,00 € 105 810,00 € 78 590,00 € 91 580,00 €
2017 1 340 730 700,00 € 384 550,00 € 16 990,00 € 114 930,00 € 696 600,00 € 266 680,00 € 223 930,00 € 14 540,00 € 14 770,00 € 189 590,00 € 161 670,00 € 29 650,00 € 0,00 € 78 050,00 € 57 910,00 € 78 110,00 € 92 650,00 €
2016 1 325 683 450,00 € 376 610,00 € 22 770,00 € 126 030,00 € 710 530,00 € 274 020,00 € 204 720,00 € 84 170,00 € 8 620,00 € 187 170,00 € 156 750,00 € 29 010,00 € 60 000,00 € 47 870,00 € 153 810,00 € 75 470,00 € 98 640,00 €
2015 1 310 689 110,00 € 369 700,00 € 24 110,00 € 142 330,00 € 622 400,00 € 264 560,00 € 218 120,00 € 30 810,00 € 8 800,00 € 186 510,00 € 150 500,00 € 28 560,00 € 0,00 € 68 690,00 € 275 510,00 € 70 710,00 € 101 520,00 €
2014 1 293 776 490,00 € 357 690,00 € 10 600,00 € 161 300,00 € 644 430,00 € 254 480,00 € 199 750,00 € 29 010,00 € 9 180,00 € 180 030,00 € 145 030,00 € 28 350,00 € 200 000,00 € 125 650,00 € 336 150,00 € 105 830,00 € 134 840,00 €
2013 1 291 708 260,00 € 341 610,00 € 21 610,00 € 170 620,00 € 582 580,00 € 241 180,00 € 207 800,00 € 31 190,00 € 8 320,00 € 170 980,00 € 139 520,00 € 28 170,00 € 0,00 € 5 550,00 € 676 610,00 € 83 820,00 € 115 010,00 €
2012 1 293 696 510,00 € 327 930,00 € 17 740,00 € 173 490,00 € 551 830,00 € 230 250,00 € 186 880,00 € 36 230,00 € 9 870,00 € 162 390,00 € 133 760,00 € 27 850,00 € 0,00 € 6 820,00 € 698 540,00 € 83 820,00 € 120 050,00 €
2011 1 272 867 030,00 € 316 040,00 € 25 500,00 € 173 960,00 € 659 260,00 € 224 420,00 € 180 350,00 € 3 920,00 € 9 260,00 € 155 980,00 € 129 350,00 € 27 040,00 € 800 000,00 € 18 030,00 € 156 230,00 € 30 490,00 € 34 410,00 €
2010 1 247 681 420,00 € 298 440,00 € 270,00 € 171 110,00 € 531 020,00 € 212 050,00 € 206 170,00 € 5 010,00 € 9 310,00 € 149 820,00 € 121 980,00 € 26 500,00 € 0,00 € 6 820,00 € 208 460,00 € 30 490,00 € 35 500,00 €
2009 1 216 689 880,00 € 285 830,00 € 240,00 € 164 780,00 € 522 770,00 € 211 810,00 € 193 240,00 € 7 370,00 € 9 120,00 € 142 370,00 € 117 380,00 € 26 040,00 € 0,00 € 17 820,00 € 123 760,00 € 30 490,00 € 37 860,00 €
2008 1 171 647 570,00 € 273 580,00 € 240,00 € 160 450,00 € 517 180,00 € 217 650,00 € 183 360,00 € 8 690,00 € 7 800,00 € 137 170,00 € 110 430,00 € 25 640,00 € 0,00 € 11 120,00 € 107 300,00 € 30 490,00 € 39 180,00 €
2007 1 171 682 470,00 € 261 310,00 € 8 810,00 € 143 190,00 € 542 680,00 € 229 360,00 € 205 860,00 € 10 770,00 € 7 320,00 € 127 870,00 € 106 910,00 € 25 140,00 € 0,00 € 54 470,00 € 262 560,00 € 35 700,00 € 45 920,00 €
2006 1 171 736 630,00 € 247 700,00 € 11 920,00 € 140 090,00 € 662 670,00 € 238 080,00 € 205 010,00 € 12 080,00 € 6 480,00 € 120 690,00 € 101 410,00 € 24 800,00 € 0,00 € 7 960,00 € 207 220,00 € 36 960,00 € 49 040,00 €
2005 1 171 608 340,00 € 243 700,00 € 460,00 € 137 040,00 € 528 900,00 € 214 260,00 € 170 690,00 € 13 890,00 € 8 890,00 € 116 530,00 € 96 990,00 € 29 700,00 € 0,00 € 63 730,00 € 160 710,00 € 36 450,00 € 50 350,00 €
2004 1 171 592 980,00 € 232 770,00 € 60,00 € 126 930,00 € 498 880,00 € 201 650,00 € 161 890,00 € 14 860,00 € 5 550,00 € 110 900,00 € 92 070,00 € 29 080,00 € 0,00 € 52 210,00 € 260 920,00 € 35 990,00 € 50 850,00 €
2003 1 171 610 630,00 € 255 850,00 € 33 060,00 € 131 770,00 € 548 340,00 € 184 640,00 € 218 360,00 € 16 530,00 € 4 850,00 € 108 110,00 € 87 640,00 € 28 590,00 € 0,00 € 55 340,00 € 179 720,00 € 35 560,00 € 52 080,00 €
2002 1 171 574 700,00 € 240 450,00 € 31 970,00 € 130 870,00 € 504 720,00 € 188 850,00 € 177 300,00 € 18 160,00 € 5 610,00 € 101 660,00 € 84 390,00 € 28 080,00 € 0,00 € 37 840,00 € 78 570,00 € 35 160,00 € 53 320,00 €
2001 1 171 704 370,00 € 234 640,00 € 25 300,00 € 126 140,00 € 446 050,00 € 162 550,00 € 141 430,00 € 20 330,00 € 4 210,00 € 98 220,00 € 80 710,00 € 27 770,00 € 0,00 € 110 890,00 € 453 230,00 € 40 860,00 € 61 190,00 €
2000 1 171 574 650,00 € 224 320,00 € 25 400,00 € 121 340,00 € 556 100,00 € 149 530,00 € 130 720,00 € 21 740,00 € 4 260,00 € 93 250,00 € 77 430,00 € 26 440,00 € 457 350,00 € 47 430,00 € 789 890,00 € 40 020,00 € 61 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 749 34 445 706,00 € 2 447 869,00 € 487 28 665 260,00 € 473 20 921 005,00 € 302 10 364 897,00 €
2023 720 32 824 430,00 € 2 445 738,00 € 465 27 044 766,00 € 453 20 601 079,00 € 292 9 522 748,00 €
2022 732 32 845 849,00 € 2 739 978,00 € 471 27 110 654,00 € 474 20 660 052,00 € 286 9 070 747,00 €
2021 722 29 714 964,00 € 2 233 017,00 € 451 24 218 546,00 € 464 17 798 760,00 € 284 8 634 817,00 €
2020 724 27 214 595,00 € 1 791 767,00 € 450 21 757 035,00 € 465 16 736 029,00 € 286 8 506 454,00 €
2019 716 26 941 542,00 € 2 005 618,00 € 469 22 325 269,00 € 466 16 380 077,00 € 289 8 429 950,00 €
2018 705 26 847 295,00 € 2 087 445,00 € 499 23 098 766,00 € 461 16 491 456,00 € 285 8 422 610,00 €
2017 711 27 420 138,00 € 2 100 710,00 € 426 21 836 892,00 € 467 16 890 202,00 € 280 7 970 649,00 €
2016 697 25 316 681,00 € 1 962 606,00 € 378 19 108 144,00 € 458 15 700 452,00 € 267 7 600 468,00 €
2015 697 25 085 637,00 € 1 924 625,00 € 392 19 614 158,00 € 469 15 904 992,00 € 262 7 323 753,00 €
2014 690 24 734 526,00 € 2 000 951,00 € 426 20 281 867,00 € 474 15 947 621,00 € 248 6 895 645,00 €
2013 662 23 881 234,00 € 1 801 826,00 € 420 19 837 473,00 € 449 15 019 096,00 € 249 6 724 533,00 €
2012 645 22 845 747,00 € 1 724 612,00 € 453 19 850 189,00 € 441 14 338 854,00 € 246 6 308 861,00 €
2011 641 21 380 671,00 € 1 461 037,00 € 464 19 309 444,00 € 444 13 867 316,00 € 247 5 989 970,00 €
2010 653 20 866 976,00 € 1 290 896,00 € 445 18 313 884,00 € 445 13 874 160,00 € 252 5 730 621,00 €
2009 641 19 790 996,00 € 1 178 632,00 € 439 17 589 220,00 € 428 12 797 218,00 € 257 5 875 490,00 €
2008 633 20 376 008,00 € 1 288 710,00 € 428 17 976 726,00 € 425 12 638 016,00 € 256 5 582 655,00 €
2007 631 18 362 620,00 € 1 055 735,00 € 426 16 204 813,00 € 419 12 049 152,00 € 246 5 166 264,00 €
2006 615 17 023 830,00 € 926 736,00 € 419 14 801 465,00 € 398 11 310 242,00 € 249 4 925 262,00 €
2005 597 13 145 702,00 € 1 046 596,00 € 414 11 647 536,00 € 398 11 649 240,00 € 229 4 542 185,00 €
2004 586 12 486 754,00 € 970 753,00 € 401 11 068 659,00 € 389 11 173 661,00 € 210 4 081 179,00 €
2003 587 12 227 687,00 € 885 122,00 € 395 10 708 297,00 € 393 10 871 803,00 € 200 3 826 187,00 €
2002 581 13 432 795,00 € 833 072,00 € 384 11 967 825,00 € 405 10 696 914,00 € 189 3 457 818,00 €
2001 564 11 373 943,00 € 872 638,00 € 380 10 047 188,00 € 387 10 087 998,00 € 181 3 225 401,00 €
2000 — — 981 118,73 € 385 9 900 910,73 € — — — —
1999 — — 990 910,07 € 357 9 195 630,81 € — — — —
1998 — — 924 173,23 € 372 9 013 281,05 € — — — —
1997 — — 842 360,55 € 342 8 181 139,01 € — — — —
1996 — — 840 025,03 € 333 7 964 190,03 € — — — —
1995 — — 882 235,88 € 330 7 691 657,68 € — — — —
1994 — — 1 009 736,31 € 317 7 648 752,74 € — — — —
1993 — — 944 019,81 € 314 7 395 016,59 € — — — —
1992 — — 931 674,79 € 308 6 903 667,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 559 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David MENAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David MENAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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