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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre-Yves Daniel, maire de Mellionnec

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mellionnec
Territoire
Mellionnec
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre-Yves Daniel est maire de Mellionnec. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mellionnec. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 08/12/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mellionnec. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues170
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,12 %
  • Inscrits367
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 170 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,12 % (239 votants sur 367 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 170 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MELLIONNEC EN COMMUN Donnée non disponible 170 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MELLIONNEC EN COMMUN 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 170
Blancs 50
Nuls 19
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22146
Commune Mellionnec
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 443 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mellionnec

Inscrits367
Votants239
Participation65,12 %
Abstentions128
Suffrages exprimés170
Votes blancs50
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mellionnec1 36765,12 %170 170100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mellionnec

  • Population 436 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 684,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 397 686,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 571 596,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 684,50 397 686,92
2024 434 518,98 344 777,55
2023 422 743,21 336 099,06
2022 413 898,08 319 368,42
2021 399 027,05 285 298,32
2020 372 017,75 273 352,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 684,50 € 434 518,98 € 422 743,21 € 413 898,08 € 399 027,05 € 372 017,75 € 987,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 397 686,92 € 344 777,55 € 336 099,06 € 319 368,42 € 285 298,32 € 273 352,52 € 912,13 € (2025)
Impôts locaux 142 675,00 € 145 725,00 € 146 321,00 € 132 275,00 € 123 213,00 € 119 913,00 € 327,24 € (2025)
Frais de personnel 194 928,84 € 187 860,44 € 160 968,15 € 149 996,47 € 138 610,88 € 124 132,44 € 447,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 676,16 € 1 310,45 € 126,97 € 755,52 € 20 130,80 € 3 730,05 € 45,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 535,31 € 180 600,68 € 472 611,08 € 608 557,43 € 384 761,92 € 209 259,31 € 313,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 742,03 € 106 044,57 € 425 042,86 € 537 687,14 € 344 131,40 € 177 666,23 € 187,48 € (2025)
Épargne brute 32 997,58 € 89 741,43 € 86 644,15 € 94 529,66 € 113 728,73 € 98 665,23 € 75,68 € (2025)
Épargne nette -21 795,70 € 39 370,32 € 40 453,45 € 53 923,46 € 73 098,21 € 67 439,34 € -49,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 473,19 € 80 536,94 € -116 664,12 € -117 514,21 € -116 460,88 € -2 964,44 € 69,89 € (2025)
Encours de la dette 571 596,61 € 625 895,89 € 676 267,00 € 720 287,34 € 480 013,54 € 260 379,06 € 1 311,00 € (2025)
Annuité de la dette 72 599,55 € 69 218,72 € 62 183,49 € 51 818,15 € 52 374,57 € 43 075,48 € 166,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 142 220
Dotation forfaitaire 101 507
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 279

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 142 220,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 507,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mellionnec

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 421 910 392 210 81 740
2024 425 500 340 240 230 470
2023 415 310 333 770 426 420
2022 405 040 324 610 537 950
2021 382 560 285 570 344 130
2020 364 990 267 940 177 670
2019 383 140 271 560 147 700
2018 359 710 259 850 100 000
2017 332 170 240 170 137 680
2016 330 950 258 300 104 640
2015 324 850 261 080 53 950
2014 315 960 265 100 104 010
2013 335 260 252 650 385 420
2012 413 380 336 290 120 660
2011 340 380 245 010 82 650
2010 320 360 275 020 192 020
2009 305 540 209 580 107 730
2008 317 650 206 770 95 230
2007 326 190 209 760 194 210
2006 292 500 195 790 223 010
2005 343 670 250 260 184 090
2004 285 420 215 730 122 610
2003 284 380 211 970 47 510
2002 269 590 269 390 121 000
2001 256 840 283 620 51 860
2000 284 250 238 960 48 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 950 112 260 29 120
2024 16 190 109 850 32 480
2023 15 940 104 950 31 200
2022 15 340 92 620 27 830
2021 15 780 88 720 27 060
2020 41 670 39 710 26 970
2019 40 490 38 580 26 660
2018 40 350 36 940 26 080
2017 40 210 36 140 25 750
2016 40 620 35 900 25 710
2015 35 750 33 020 23 580
2014 33 800 31 420 23 340
2013 34 430 30 930 23 130
2012 33 040 29 380 23 200
2011 30 280 27 980 22 810
2010 30 260 27 040 22 290
2009 26 760 24 820 21 450
2008 24 240 23 790 21 130
2007 23 370 23 060 20 790
2006 22 150 21 570 20 340
2005 21 260 21 220 24 910
2004 19 420 20 050 24 400
2003 19 960 19 560 24 100
2002 18 480 18 810 23 760
2001 17 580 18 360 23 430
2000 16 200 16 000 21 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 320 63 840
2024 0 46 520 59 600
2023 0 42 560 54 670
2022 280 000 36 950 44 900
2021 260 000 37 180 46 110
2020 0 28 200 36 960
2019 0 27 770 37 540
2018 30 000 27 350 38 100
2017 0 30 160 41 720
2016 0 31 820 44 570
2015 0 31 470 45 400
2014 0 38 540 53 750
2013 136 500 28 550 43 370
2012 47 800 15 360 26 090
2011 39 000 13 050 23 860
2010 0 13 180 23 300
2009 0 18 440 29 110
2008 45 000 24 020 34 360
2007 0 31 700 42 930
2006 160 000 26 730 34 770
2005 55 810 20 730 27 270
2004 0 14 210 21 420
2003 80 000 11 810 18 300
2002 0 9 600 15 390
2001 0 8 730 15 390
2000 0 13 820 24 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 436 421 910,00 € 137 080,00 € 46 400,00 € 135 940,00 € 392 210,00 € 194 930,00 € 142 590,00 € 16 030,00 € 3 770,00 € 15 950,00 € 112 260,00 € 29 120,00 € 0,00 € 51 420,00 € 81 740,00 € 50 320,00 € 63 840,00 €
2024 415 425 500,00 € 138 070,00 € 64 580,00 € 131 320,00 € 340 240,00 € 183 620,00 € 102 830,00 € 16 830,00 € 3 820,00 € 16 190,00 € 109 850,00 € 32 480,00 € 0,00 € 67 540,00 € 230 470,00 € 46 520,00 € 59 600,00 €
2023 412 415 310,00 € 133 850,00 € 62 880,00 € 146 380,00 € 333 770,00 € 160 970,00 € 117 400,00 € 13 750,00 € 3 740,00 € 15 940,00 € 104 950,00 € 31 200,00 € 0,00 € 160 850,00 € 426 420,00 € 42 560,00 € 54 670,00 €
2022 408 405 040,00 € 119 020,00 € 57 290,00 € 161 210,00 € 324 610,00 € 150 000,00 € 104 050,00 € 8 760,00 € 5 580,00 € 15 340,00 € 92 620,00 € 27 830,00 € 280 000,00 € 314 230,00 € 537 950,00 € 36 950,00 € 44 900,00 €
2021 406 382 560,00 € 115 540,00 € 36 280,00 € 156 060,00 € 285 570,00 € 138 610,00 € 87 910,00 € 9 090,00 € 3 660,00 € 15 780,00 € 88 720,00 € 27 060,00 € 260 000,00 € 95 280,00 € 344 130,00 € 37 180,00 € 46 110,00 €
2020 417 364 990,00 € 108 520,00 € 33 410,00 € 154 190,00 € 267 940,00 € 124 130,00 € 98 170,00 € 9 010,00 € 3 720,00 € 41 670,00 € 39 710,00 € 26 970,00 € 0,00 € 60 680,00 € 177 670,00 € 28 200,00 € 36 960,00 €
2019 431 383 140,00 € 105 590,00 € 32 000,00 € 161 270,00 € 271 560,00 € 142 640,00 € 84 530,00 € 9 770,00 € 3 320,00 € 40 490,00 € 38 580,00 € 26 660,00 € 0,00 € 0,00 € 147 700,00 € 27 770,00 € 37 540,00 €
2018 438 359 710,00 € 103 500,00 € 31 410,00 € 152 330,00 € 259 850,00 € 131 790,00 € 79 220,00 € 10 920,00 € 6 160,00 € 40 350,00 € 36 940,00 € 26 080,00 € 30 000,00 € 16 540,00 € 100 000,00 € 27 350,00 € 38 100,00 €
2017 431 332 170,00 € 101 550,00 € 26 290,00 € 123 410,00 € 240 170,00 € 114 310,00 € 73 060,00 € 11 810,00 € 7 460,00 € 40 210,00 € 36 140,00 € 25 750,00 € 0,00 € 0,00 € 137 680,00 € 30 160,00 € 41 720,00 €
2016 436 330 950,00 € 101 690,00 € 17 290,00 € 141 480,00 € 258 300,00 € 122 260,00 € 71 910,00 € 12 750,00 € 5 790,00 € 40 620,00 € 35 900,00 € 25 710,00 € 0,00 € 0,00 € 104 640,00 € 31 820,00 € 44 570,00 €
2015 430 324 850,00 € 91 740,00 € 23 270,00 € 130 860,00 € 261 080,00 € 115 530,00 € 73 230,00 € 13 920,00 € 8 300,00 € 35 750,00 € 33 020,00 € 23 580,00 € 0,00 € 8 410,00 € 53 950,00 € 31 470,00 € 45 400,00 €
2014 424 315 960,00 € 87 690,00 € 20 160,00 € 134 790,00 € 265 100,00 € 123 460,00 € 77 120,00 € 16 100,00 € 6 060,00 € 33 800,00 € 31 420,00 € 23 340,00 € 0,00 € 115 510,00 € 104 010,00 € 38 540,00 € 53 750,00 €
2013 420 335 260,00 € 87 900,00 € 17 010,00 € 137 220,00 € 252 650,00 € 105 680,00 € 78 960,00 € 14 820,00 € 7 320,00 € 34 430,00 € 30 930,00 € 23 130,00 € 136 500,00 € 30 080,00 € 385 420,00 € 28 550,00 € 43 370,00 €
2012 424 413 380,00 € 85 800,00 € 19 240,00 € 137 850,00 € 336 290,00 € 113 470,00 € 95 970,00 € 10 730,00 € 5 990,00 € 33 040,00 € 29 380,00 € 23 200,00 € 47 800,00 € 5 810,00 € 120 660,00 € 15 360,00 € 26 090,00 €
2011 422 340 380,00 € 80 570,00 € 17 170,00 € 139 050,00 € 245 010,00 € 113 910,00 € 65 160,00 € 10 810,00 € 4 910,00 € 30 280,00 € 27 980,00 € 22 810,00 € 39 000,00 € 18 670,00 € 82 650,00 € 13 050,00 € 23 860,00 €
2010 425 320 360,00 € 79 050,00 € 12 260,00 € 134 120,00 € 275 020,00 € 96 000,00 € 75 390,00 € 10 120,00 € 5 310,00 € 30 260,00 € 27 040,00 € 22 290,00 € 0,00 € 12 610,00 € 192 020,00 € 13 180,00 € 23 300,00 €
2009 430 305 540,00 € 72 950,00 € 14 840,00 € 137 570,00 € 209 580,00 € 62 590,00 € 88 490,00 € 10 670,00 € 7 380,00 € 26 760,00 € 24 820,00 € 21 450,00 € 0,00 € 1 320,00 € 107 730,00 € 18 440,00 € 29 110,00 €
2008 453 317 650,00 € 79 540,00 € 23 020,00 € 133 120,00 € 206 770,00 € 74 380,00 € 73 970,00 € 10 350,00 € 7 020,00 € 24 240,00 € 23 790,00 € 21 130,00 € 45 000,00 € 3 850,00 € 95 230,00 € 24 020,00 € 34 360,00 €
2007 453 326 190,00 € 67 370,00 € 35 830,00 € 142 050,00 € 209 760,00 € 67 010,00 € 76 080,00 € 11 230,00 € 24 940,00 € 23 370,00 € 23 060,00 € 20 790,00 € 0,00 € 0,00 € 194 210,00 € 31 700,00 € 42 930,00 €
2006 453 292 500,00 € 64 180,00 € 11 360,00 € 140 420,00 € 195 790,00 € 72 190,00 € 78 690,00 € 8 050,00 € 2 660,00 € 22 150,00 € 21 570,00 € 20 340,00 € 160 000,00 € 2 500,00 € 223 010,00 € 26 730,00 € 34 770,00 €
2005 453 343 670,00 € 67 470,00 € 19 430,00 € 141 830,00 € 250 260,00 € 70 650,00 € 84 090,00 € 6 540,00 € 18 180,00 € 21 260,00 € 21 220,00 € 24 910,00 € 55 810,00 € 12 190,00 € 184 090,00 € 20 730,00 € 27 270,00 €
2004 453 285 420,00 € 64 000,00 € 16 280,00 € 140 140,00 € 215 730,00 € 69 460,00 € 80 870,00 € 9 050,00 € 26 400,00 € 19 420,00 € 20 050,00 € 24 400,00 € 0,00 € 20 140,00 € 122 610,00 € 14 210,00 € 21 420,00 €
2003 453 284 380,00 € 63 890,00 € 13 380,00 € 119 790,00 € 211 970,00 € 66 540,00 € 87 370,00 € 9 640,00 € 20 260,00 € 19 960,00 € 19 560,00 € 24 100,00 € 80 000,00 € 46 050,00 € 47 510,00 € 11 810,00 € 18 300,00 €
2002 453 269 590,00 € 61 170,00 € 5 740,00 € 118 890,00 € 269 390,00 € 67 130,00 € 80 490,00 € 13 190,00 € 80 550,00 € 18 480,00 € 18 810,00 € 23 760,00 € 0,00 € 18 450,00 € 121 000,00 € 9 600,00 € 15 390,00 €
2001 453 256 840,00 € 59 510,00 € 10 190,00 € 113 470,00 € 283 620,00 € 50 960,00 € 107 480,00 € 7 830,00 € 69 750,00 € 17 580,00 € 18 360,00 € 23 430,00 € 0,00 € 6 400,00 € 51 860,00 € 8 730,00 € 15 390,00 €
2000 453 284 250,00 € 60 280,00 € 12 020,00 € 110 970,00 € 238 960,00 € 48 950,00 € 132 810,00 € 10 370,00 € 6 040,00 € 16 200,00 € 16 000,00 € 21 500,00 € 0,00 € 0,00 € 48 740,00 € 13 820,00 € 24 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 289 6 211 408,00 € 144 061,00 € 88 3 364 694,00 € 159 3 630 049,00 € 104 2 346 152,00 €
2023 286 6 032 187,00 € 140 033,00 € 86 3 317 103,00 € 155 3 552 218,00 € 103 2 311 737,00 €
2022 283 5 525 914,00 € 117 319,00 € 83 2 848 249,00 € 149 3 215 483,00 € 110 2 183 094,00 €
2021 270 5 247 365,00 € 102 900,00 € 75 2 574 799,00 € 152 3 129 107,00 € 102 2 019 767,00 €
2020 256 4 729 915,00 € 105 226,00 € 67 2 295 012,00 € 146 2 820 381,00 € 98 1 847 272,00 €
2019 244 4 462 734,00 € 97 846,00 € 91 2 534 952,00 € 141 2 668 316,00 € 89 1 766 972,00 €
2018 234 4 238 038,00 € -55 215,00 € 91 2 520 179,00 € 135 2 534 035,00 € 90 1 702 811,00 €
2017 234 4 227 034,00 € 80 408,00 € 68 2 206 217,00 € 130 2 446 156,00 € 93 1 709 401,00 €
2016 235 4 290 735,00 € 128 730,00 € 63 2 094 720,00 € 131 2 455 301,00 € 90 1 717 135,00 €
2015 228 4 303 724,00 € 151 422,00 € 71 2 421 172,00 € 124 2 393 801,00 € 89 1 751 501,00 €
2014 235 4 263 121,00 € 97 727,00 € 70 2 188 451,00 € 126 2 391 126,00 € 93 1 675 871,00 €
2013 240 3 944 075,00 € 92 027,00 € 71 2 194 805,00 € 120 2 089 881,00 € 104 1 750 174,00 €
2012 246 3 940 251,00 € 114 659,00 € 78 2 217 059,00 € 122 2 108 372,00 € 104 1 635 100,00 €
2011 257 3 955 734,00 € 70 918,00 € 93 2 530 580,00 € 132 2 263 248,00 € 113 1 677 311,00 €
2010 239 3 455 225,00 € 5 997,00 € 77 1 941 754,00 € 120 1 896 522,00 € 111 1 549 684,00 €
2009 235 3 373 768,00 € 21 902,00 € 70 1 797 171,00 € 119 1 782 323,00 € 107 1 388 791,00 €
2008 234 4 487 463,00 € 243 746,00 € 67 3 036 084,00 € 120 1 798 283,00 € 99 1 275 042,00 €
2007 228 3 357 973,00 € 109 241,00 € 65 2 022 519,00 € 105 1 717 525,00 € 96 1 200 329,00 €
2006 232 3 054 850,00 € 46 755,00 € 65 1 625 747,00 € 113 1 801 390,00 € 100 1 161 626,00 €
2005 232 2 185 445,00 € 29 558,00 € 61 1 162 661,00 € 107 1 579 078,00 € 102 1 129 749,00 €
2004 231 2 516 098,00 € 84 852,00 € 70 1 573 673,00 € 108 1 614 964,00 € 102 1 159 473,00 €
2003 237 2 295 160,00 € 33 554,00 € 68 1 322 322,00 € 100 1 598 209,00 € 102 1 136 676,00 €
2002 230 2 187 190,00 € 51 679,00 € 74 1 379 590,00 € 102 1 627 171,00 € 101 1 085 936,00 €
2001 237 2 211 661,00 € 50 497,00 € 78 1 466 056,00 € 105 1 588 642,00 € 101 1 033 130,00 €
2000 — — 61 768,84 € 61 1 030 421,96 € — — — —
1999 — — 196 222,16 € 71 1 851 005,78 € — — — —
1998 — — 82 549,92 € 75 1 212 377,95 € — — — —
1997 — — 90 434,74 € 74 1 200 035,37 € — — — —
1996 — — 95 074,37 € 74 1 244 362,66 € — — — —
1995 — — 108 749,51 € 71 1 213 064,12 € — — — —
1994 — — 105 016,79 € 73 1 180 233,77 € — — — —
1993 — — 105 919,14 € 66 1 068 990,80 € — — — —
1992 — — 102 847,44 € 67 1 015 701,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 592 874,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 170 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre-Yves DANIEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre-Yves DANIEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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