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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bertrand Girard, maire de Meloisey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Meloisey
Territoire
Meloisey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bertrand Girard est maire de Meloisey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Meloisey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 27/12/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Meloisey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues137
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,14 %
  • Inscrits255
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 137 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,14 % (161 votants sur 255 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 137 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Meloisey, vivre ensemble Donnée non disponible 137 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Meloisey, vivre ensemble 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 137
Blancs 10
Nuls 14
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21401
Commune Meloisey
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 321 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Meloisey

Inscrits255
Votants161
Participation63,14 %
Abstentions94
Suffrages exprimés137
Votes blancs10
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Meloisey1 25563,14 %137 137100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Meloisey

  • Population 331 habitants
  • Recettes de fonctionnement 269 802,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 212 987,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 345 407,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 202 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 269 802,58 212 987,48
2024 260 485,94 237 404,09
2023 262 392,76 244 794,91
2022 281 789,78 200 361,35
2021 216 259,10 162 236,66
2020 190 754,76 142 092,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 269 802,58 € 260 485,94 € 262 392,76 € 281 789,78 € 216 259,10 € 190 754,76 € 815,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 212 987,48 € 237 404,09 € 244 794,91 € 200 361,35 € 162 236,66 € 142 092,79 € 643,47 € (2025)
Impôts locaux 137 640,00 € 123 345,00 € 117 529,00 € 108 798,00 € 99 455,00 € 95 985,00 € 415,83 € (2025)
Frais de personnel 49 353,79 € 81 085,46 € 79 507,54 € 69 186,35 € 47 103,15 € 28 228,21 € 149,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 211,29 € 6 985,04 € 40 837,12 € 3 383,32 € 3 218,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 81 786,02 € 73 804,51 € 421 218,21 € 47 392,72 € 165 603,60 € 280 591,23 € 247,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 660,29 € 39 932,92 € 250 095,34 € 22 418,44 € 36 765,70 € 257 826,76 € 20,12 € (2025)
Épargne brute 56 815,10 € 23 081,85 € 17 597,85 € 81 428,43 € 54 022,44 € 48 661,97 € 171,65 € (2025)
Épargne nette -18 310,63 € -10 789,74 € -14 129,34 € 56 454,15 € -74 815,46 € 25 897,50 € -55,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 108 119,05 € 38 681,81 € -333 597,69 € 72 568,51 € 119 430,89 € -206 520,63 € 326,64 € (2025)
Encours de la dette 345 407,92 € 420 109,68 € 453 981,27 € 193 175,57 € 218 149,85 € 331 987,75 € 1 043,53 € (2025)
Annuité de la dette 85 518,39 € 46 233,09 € 38 689,46 € 27 008,95 € 131 594,31 € 25 787,47 € 258,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 155
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 645
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 367
Dotation forfaitaire 3 510

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 155,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 510,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 645,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 367,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Meloisey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 285 180 241 200 21 660
2024 260 870 247 780 39 930
2023 265 770 250 180 389 490
2022 282 170 202 300 22 420
2021 202 640 163 410 32 160
2020 191 130 154 200 18 810
2019 181 540 157 750 39 560
2018 207 310 168 630 15 500
2017 238 450 187 520 15 700
2016 184 120 171 050 10 760
2015 199 590 195 030 66 660
2014 235 900 180 460 35 790
2013 239 590 217 260 175 750
2012 254 210 185 160 67 010
2011 181 600 156 430 103 700
2010 185 910 149 350 153 610
2009 197 610 178 710 147 830
2008 218 960 183 880 346 400
2007 218 540 169 050 213 530
2006 294 340 177 570 154 160
2005 194 870 145 040 132 680
2004 191 420 129 290 152 610
2003 158 720 143 560 26 240
2002 172 490 144 730 31 450
2001 152 670 109 540 104 920
2000 128 030 99 680 99 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 210 149 770 18 110
2024 9 320 138 720 19 120
2023 9 470 132 440 18 430
2022 8 450 122 630 17 210
2021 7 700 113 330 16 160
2020 45 160 35 260 16 250
2019 44 830 31 650 15 270
2018 43 040 30 060 14 650
2017 42 730 29 280 14 410
2016 40 150 27 500 13 800
2015 40 070 26 900 13 660
2014 38 130 25 930 13 500
2013 37 430 25 270 13 400
2012 37 420 24 290 13 240
2011 35 730 22 180 12 690
2010 33 350 21 100 12 450
2009 32 180 19 810 12 430
2008 28 350 18 500 12 250
2007 26 910 17 500 11 950
2006 24 550 17 120 11 730
2005 22 870 15 730 13 850
2004 22 230 15 100 13 490
2003 21 230 14 770 13 250
2002 20 490 13 800 13 060
2001 19 790 13 480 12 890
2000 17 770 12 960 12 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 74 780 85 170
2024 0 33 870 46 230
2023 294 400 31 730 38 690
2022 0 24 970 27 010
2021 15 000 15 050 16 760
2020 0 14 310 16 390
2019 18 000 20 930 23 620
2018 0 19 860 23 210
2017 0 19 250 23 270
2016 1 160 18 640 23 410
2015 0 43 360 49 830
2014 0 17 360 26 250
2013 25 350 16 590 24 150
2012 1 970 16 640 24 490
2011 0 17 640 25 530
2010 91 600 50 870 57 730
2009 100 000 10 410 16 650
2008 0 6 080 11 380
2007 0 6 550 11 160
2006 22 080 5 920 9 840
2005 0 6 000 10 180
2004 97 260 0 2 070
2003 0 0 2 500
2002 0 0 2 690
2001 0 0 2 490
2000 0 0 2 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 331 285 180,00 € 138 070,00 € 5 240,00 € 15 400,00 € 241 200,00 € 49 350,00 € 121 860,00 € 10 390,00 € 160,00 € 13 210,00 € 149 770,00 € 18 110,00 € 0,00 € 1 940,00 € 21 660,00 € 74 780,00 € 85 170,00 €
2024 331 260 870,00 € 124 250,00 € -1 260,00 € 17 930,00 € 247 780,00 € 81 090,00 € 113 340,00 € 12 360,00 € 510,00 € 9 320,00 € 138 720,00 € 19 120,00 € 0,00 € 50 020,00 € 39 930,00 € 33 870,00 € 46 230,00 €
2023 330 265 770,00 € 119 140,00 € 70,00 € 17 490,00 € 250 180,00 € 79 510,00 € 112 570,00 € 6 960,00 € 1 020,00 € 9 470,00 € 132 440,00 € 18 430,00 € 294 400,00 € 28 930,00 € 389 490,00 € 31 730,00 € 38 690,00 €
2022 325 282 170,00 € 110 230,00 € -50,00 € 15 830,00 € 202 300,00 € 69 190,00 € 102 010,00 € 2 030,00 € 160,00 € 8 450,00 € 122 630,00 € 17 210,00 € 0,00 € 9 640,00 € 22 420,00 € 24 970,00 € 27 010,00 €
2021 328 202 640,00 € 100 790,00 € -1 540,00 € 17 890,00 € 163 410,00 € 47 100,00 € 82 590,00 € 1 710,00 € 1 810,00 € 7 700,00 € 113 330,00 € 16 160,00 € 15 000,00 € 14 410,00 € 32 160,00 € 15 050,00 € 16 760,00 €
2020 332 191 130,00 € 96 660,00 € 5 240,00 € 19 910,00 € 154 200,00 € 28 230,00 € 82 770,00 € 2 080,00 € 1 000,00 € 45 160,00 € 35 260,00 € 16 250,00 € 0,00 € 0,00 € 18 810,00 € 14 310,00 € 16 390,00 €
2019 338 181 540,00 € 91 840,00 € 3 220,00 € 21 940,00 € 157 750,00 € 49 480,00 € 70 220,00 € 2 700,00 € 4 400,00 € 44 830,00 € 31 650,00 € 15 270,00 € 18 000,00 € 0,00 € 39 560,00 € 20 930,00 € 23 620,00 €
2018 344 207 310,00 € 87 950,00 € 5 790,00 € 24 370,00 € 168 630,00 € 60 710,00 € 73 040,00 € 3 350,00 € 3 100,00 € 43 040,00 € 30 060,00 € 14 650,00 € 0,00 € 0,00 € 15 500,00 € 19 860,00 € 23 210,00 €
2017 351 238 450,00 € 86 450,00 € 6 570,00 € 26 340,00 € 187 520,00 € 74 840,00 € 76 650,00 € 4 020,00 € 4 850,00 € 42 730,00 € 29 280,00 € 14 410,00 € 0,00 € 1 290,00 € 15 700,00 € 19 250,00 € 23 270,00 €
2016 360 184 120,00 € 81 480,00 € 10 890,00 € 30 470,00 € 171 050,00 € 81 260,00 € 51 170,00 € 4 770,00 € 5 100,00 € 40 150,00 € 27 500,00 € 13 800,00 € 1 160,00 € 28 280,00 € 10 760,00 € 18 640,00 € 23 410,00 €
2015 361 199 590,00 € 80 640,00 € 6 490,00 € 35 240,00 € 195 030,00 € 79 550,00 € 76 820,00 € 6 470,00 € 4 850,00 € 40 070,00 € 26 900,00 € 13 660,00 € 0,00 € 7 030,00 € 66 660,00 € 43 360,00 € 49 830,00 €
2014 357 235 900,00 € 77 590,00 € 9 170,00 € 39 980,00 € 180 460,00 € 77 820,00 € 56 790,00 € 8 890,00 € 1 800,00 € 38 130,00 € 25 930,00 € 13 500,00 € 0,00 € 45 610,00 € 35 790,00 € 17 360,00 € 26 250,00 €
2013 336 239 590,00 € 76 240,00 € 15 690,00 € 40 670,00 € 217 260,00 € 74 110,00 € 85 140,00 € 7 720,00 € 2 900,00 € 37 430,00 € 25 270,00 € 13 400,00 € 25 350,00 € 33 220,00 € 175 750,00 € 16 590,00 € 24 150,00 €
2012 314 254 210,00 € 74 600,00 € 9 700,00 € 39 540,00 € 185 160,00 € 75 470,00 € 72 970,00 € 7 850,00 € 5 530,00 € 37 420,00 € 24 290,00 € 13 240,00 € 1 970,00 € 69 460,00 € 67 010,00 € 16 640,00 € 24 490,00 €
2011 295 181 600,00 € 70 700,00 € 8 520,00 € 38 300,00 € 156 430,00 € 61 300,00 € 63 810,00 € 7 890,00 € 0,00 € 35 730,00 € 22 180,00 € 12 690,00 € 0,00 € 1 890,00 € 103 700,00 € 17 640,00 € 25 530,00 €
2010 294 185 910,00 € 66 920,00 € 9 690,00 € 37 930,00 € 149 350,00 € 52 100,00 € 65 830,00 € 6 860,00 € 3 230,00 € 33 350,00 € 21 100,00 € 12 450,00 € 91 600,00 € 52 700,00 € 153 610,00 € 50 870,00 € 57 730,00 €
2009 298 197 610,00 € 64 650,00 € 10 100,00 € 37 540,00 € 178 710,00 € 76 070,00 € 73 710,00 € 6 340,00 € 370,00 € 32 180,00 € 19 810,00 € 12 430,00 € 100 000,00 € 150 860,00 € 147 830,00 € 10 410,00 € 16 650,00 €
2008 313 218 960,00 € 59 120,00 € 9 680,00 € 38 360,00 € 183 880,00 € 81 940,00 € 72 590,00 € 5 820,00 € 600,00 € 28 350,00 € 18 500,00 € 12 250,00 € 0,00 € 142 980,00 € 346 400,00 € 6 080,00 € 11 380,00 €
2007 313 218 540,00 € 56 360,00 € 8 900,00 € 37 520,00 € 169 050,00 € 83 630,00 € 57 660,00 € 4 620,00 € 350,00 € 26 910,00 € 17 500,00 € 11 950,00 € 0,00 € 137 970,00 € 213 530,00 € 6 550,00 € 11 160,00 €
2006 313 294 340,00 € 63 100,00 € 7 510,00 € 41 860,00 € 177 570,00 € 63 010,00 € 82 720,00 € 4 030,00 € 390,00 € 24 550,00 € 17 120,00 € 11 730,00 € 22 080,00 € 8 160,00 € 154 160,00 € 5 920,00 € 9 840,00 €
2005 313 194 870,00 € 61 480,00 € 12 300,00 € 40 900,00 € 145 040,00 € 58 540,00 € 53 640,00 € 4 180,00 € 240,00 € 22 870,00 € 15 730,00 € 13 850,00 € 0,00 € 55 580,00 € 132 680,00 € 6 000,00 € 10 180,00 €
2004 313 191 420,00 € 63 100,00 € 5 900,00 € 40 070,00 € 129 290,00 € 55 000,00 € 46 650,00 € 2 070,00 € 0,00 € 22 230,00 € 15 100,00 € 13 490,00 € 97 260,00 € 7 320,00 € 152 610,00 € 0,00 € 2 070,00 €
2003 313 158 720,00 € 60 640,00 € 4 580,00 € 35 990,00 € 143 560,00 € 52 680,00 € 46 360,00 € 2 500,00 € 800,00 € 21 230,00 € 14 770,00 € 13 250,00 € 0,00 € 1 600,00 € 26 240,00 € 0,00 € 2 500,00 €
2002 313 172 490,00 € 60 090,00 € 23 760,00 € 34 340,00 € 144 730,00 € 50 770,00 € 41 280,00 € 2 690,00 € 490,00 € 20 490,00 € 13 800,00 € 13 060,00 € 0,00 € 3 780,00 € 31 450,00 € 0,00 € 2 690,00 €
2001 313 152 670,00 € 55 060,00 € 23 570,00 € 34 290,00 € 109 540,00 € 36 970,00 € 24 410,00 € 2 490,00 € 340,00 € 19 790,00 € 13 480,00 € 12 890,00 € 0,00 € 42 370,00 € 104 920,00 € 0,00 € 2 490,00 €
2000 313 128 030,00 € 50 910,00 € 19 940,00 € 34 310,00 € 99 680,00 € 32 990,00 € 22 240,00 € 2 590,00 € 750,00 € 17 770,00 € 12 960,00 € 12 900,00 € 0,00 € 48 570,00 € 99 000,00 € 0,00 € 2 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 175 9 517 418,00 € 1 006 944,00 € 115 8 308 281,00 € 114 4 441 615,00 € 75 2 568 629,00 €
2023 189 9 390 376,00 € 973 690,00 € 110 7 865 324,00 € 130 4 528 777,00 € 77 2 479 617,00 €
2022 190 9 142 784,00 € 961 747,00 € 113 7 652 879,00 € 126 4 361 847,00 € 78 2 357 209,00 €
2021 182 7 769 374,00 € 820 776,00 € 109 6 454 314,00 € 118 3 872 161,00 € 80 2 275 066,00 €
2020 183 9 064 956,00 € 949 702,00 € 107 7 741 995,00 € 116 3 798 538,00 € 82 2 401 103,00 €
2019 183 8 590 248,00 € 1 197 498,00 € 124 7 584 984,00 € 118 3 561 073,00 € 80 2 298 204,00 €
2018 182 8 537 933,00 € 86 873,00 € 118 7 376 102,00 € 119 3 623 013,00 € 79 2 212 670,00 €
2017 179 7 145 722,00 € 783 115,00 € 101 5 805 676,00 € 120 3 667 449,00 € 74 2 101 443,00 €
2016 175 7 069 504,00 € 753 982,00 € 101 5 592 902,00 € 115 3 465 919,00 € 72 1 959 096,00 €
2015 188 6 932 634,00 € 745 673,00 € 107 5 717 656,00 € 121 3 490 772,00 € 78 2 057 238,00 €
2014 188 6 708 299,00 € 718 964,00 € 121 5 728 205,00 € 122 3 494 435,00 € 73 1 936 647,00 €
2013 184 6 421 050,00 € 671 544,00 € 116 5 320 639,00 € 118 3 334 653,00 € 69 1 806 170,00 €
2012 186 6 459 334,00 € 713 238,00 € 123 5 574 252,00 € 122 3 448 096,00 € 66 1 643 274,00 €
2011 193 6 399 311,00 € 624 564,00 € 144 5 881 059,00 € 132 3 562 396,00 € 67 1 609 252,00 €
2010 198 5 953 181,00 € 526 493,00 € 129 5 184 934,00 € 143 3 384 290,00 € 63 1 492 043,00 €
2009 191 5 546 006,00 € 473 004,00 € 117 4 723 349,00 € 134 3 223 095,00 € 59 1 310 863,00 €
2008 178 5 608 505,00 € 509 920,00 € 123 5 078 280,00 € 125 3 293 819,00 € 55 1 183 792,00 €
2007 167 4 864 188,00 € 454 483,00 € 116 4 368 068,00 € 108 2 765 488,00 € 53 1 118 036,00 €
2006 168 4 450 691,00 € 390 389,00 € 105 3 822 611,00 € 112 2 527 004,00 € 56 1 076 338,00 €
2005 151 3 292 696,00 € 405 006,00 € 94 2 851 600,00 € 99 2 375 544,00 € 52 960 206,00 €
2004 149 3 436 865,00 € 387 031,00 € 95 3 001 827,00 € 93 2 303 360,00 € 53 919 326,00 €
2003 141 3 232 704,00 € 399 720,00 € 86 2 746 002,00 € 92 2 300 017,00 € 47 828 001,00 €
2002 148 3 216 415,00 € 427 266,00 € 91 2 776 068,00 € 98 2 352 856,00 € 51 756 369,00 €
2001 148 3 258 446,00 € 396 227,00 € 97 2 890 355,00 € 96 2 390 846,00 € 49 711 333,00 €
2000 — — 530 343,91 € 95 2 968 587,73 € — — — —
1999 — — 514 623,52 € 83 2 686 080,49 € — — — —
1998 — — 451 767,88 € 76 2 433 923,26 € — — — —
1997 — — 456 343,78 € 85 2 537 491,02 € — — — —
1996 — — 279 898,99 € 79 2 076 541,60 € — — — —
1995 — — 309 254,11 € 84 2 078 103,44 € — — — —
1994 — — 295 065,99 € 79 1 968 359,21 € — — — —
1993 — — 230 049,23 € 83 1 818 343,89 € — — — —
1992 — — 201 360,76 € 79 1 605 866,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 137 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bertrand GIRARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bertrand GIRARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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