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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Louis David, maire de Melve

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Melve
Territoire
Melve
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Louis David est maire de Melve. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Melve. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 01/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Melve. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues61
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,06 %
  • Inscrits128
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 61 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,06 % (82 votants sur 128 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 61 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Melve Donnée non disponible 61 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Melve 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 61
Blancs 7
Nuls 14
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04118
Commune Melve
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 131 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Melve

Inscrits128
Votants82
Participation64,06 %
Abstentions46
Suffrages exprimés61
Votes blancs7
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Melve1 12864,06 %61 61100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Melve

  • Population 128 habitants
  • Recettes de fonctionnement 129 784,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 104 770,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 156 528,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 129 784,62 104 770,19
2024 131 987,14 108 872,22
2023 143 456,11 114 927,34
2022 126 189,26 105 245,67
2021 113 396,42 98 701,89
2020 110 667,70 82 832,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 129 784,62 € 131 987,14 € 143 456,11 € 126 189,26 € 113 396,42 € 110 667,70 € 1 013,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 104 770,19 € 108 872,22 € 114 927,34 € 105 245,67 € 98 701,89 € 82 832,02 € 818,52 € (2025)
Impôts locaux 39 518,50 € 38 100,50 € 34 417,50 € 33 947,50 € 31 344,50 € 30 473,50 € 308,74 € (2025)
Frais de personnel 35 214,00 € 38 401,70 € 36 141,72 € 36 788,40 € 32 833,29 € 26 616,96 € 275,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 430,19 € 0,00 € 314,52 € 503,92 € 201,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 635,92 € 62 905,97 € 103 079,67 € 33 208,93 € 131 580,55 € 241 565,45 € 481,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 550,14 € 35 625,65 € 74 896,46 € 5 167,70 € 120 315,67 € 227 323,26 € 308,99 € (2025)
Épargne brute 25 014,43 € 23 114,92 € 28 528,77 € 20 943,59 € 14 694,53 € 27 835,68 € 195,43 € (2025)
Épargne nette 2 928,65 € -4 165,40 € 945,56 € -6 497,64 € 4 353,63 € 13 593,49 € 22,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 413,01 € 10 528,72 € -9 153,70 € 64 889,86 € -42 748,83 € -114 749,44 € 96,98 € (2025)
Encours de la dette 156 528,39 € 178 614,17 € 205 894,49 € 203 437,70 € 230 878,93 € 181 139,83 € 1 222,88 € (2025)
Annuité de la dette 25 665,39 € 30 922,61 € 30 811,55 € 30 263,19 € 13 143,62 € 17 237,97 € 200,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 158
Dotation forfaitaire 31 401
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 757
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 827

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 158,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 401,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 757,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 827,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Melve

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 109 790 93 550 39 550
2024 112 200 98 610 28 650
2023 123 620 104 370 74 900
2022 106 140 94 630 1 410
2021 98 850 89 500 119 690
2020 96 660 77 080 44 370
2019 95 440 87 460 26 590
2018 90 820 86 490 18 560
2017 87 440 84 690 5 940
2016 92 100 84 130 71 960
2015 92 060 80 380 1 180
2014 84 760 78 810 48 060
2013 85 030 61 290 55 170
2012 94 570 71 490 53 000
2011 79 910 71 760 35 810
2010 75 590 69 130 23 710
2009 78 040 66 820 69 960
2008 77 020 71 310 5 840
2007 77 140 62 160 4 480
2006 71 690 58 590 4 680
2005 80 140 71 390 6 110
2004 79 480 72 540 21 300
2003 76 040 68 330 30 170
2002 70 020 66 740 4 080
2001 70 170 55 340 18 180
2000 63 990 56 660 62 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 880 45 650 5 230
2024 1 430 44 980 5 680
2023 1 290 40 460 5 210
2022 1 380 36 000 7 020
2021 950 31 990 6 800
2020 4 990 11 120 6 760
2019 5 190 10 990 6 640
2018 5 220 10 870 4 730
2017 4 880 9 770 4 230
2016 11 810 9 480 4 090
2015 11 720 9 250 4 020
2014 10 230 8 710 3 990
2013 9 910 8 640 3 910
2012 10 530 7 740 3 840
2011 9 880 7 220 3 770
2010 3 290 7 360 3 530
2009 3 230 7 320 3 490
2008 3 120 7 260 3 450
2007 3 230 7 200 3 360
2006 3 180 6 610 3 310
2005 2 870 6 180 4 060
2004 2 730 5 810 3 980
2003 2 390 5 010 3 950
2002 2 090 4 920 3 870
2001 1 960 4 820 3 920
2000 1 980 4 560 3 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 000 16 190
2024 0 20 000 21 140
2023 30 000 20 000 20 630
2022 0 20 000 20 100
2021 60 000 3 000 3 010
2020 0 7 000 7 080
2019 10 000 15 000 15 200
2018 0 35 000 35 520
2017 0 25 000 25 980
2016 75 000 0 640
2015 0 45 000 46 000
2014 0 30 000 31 800
2013 75 000 0 460
2012 0 1 110 1 120
2011 0 1 450 1 470
2010 0 1 410 1 470
2009 0 1 230 1 470
2008 0 1 190 1 470
2007 0 1 220 1 470
2006 0 1 240 1 470
2005 0 1 210 1 490
2004 0 1 140 1 510
2003 0 1 000 1 530
2002 0 820 1 550
2001 0 780 1 560
2000 0 740 2 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 128 109 790,00 € 26 020,00 € 9 290,00 € 42 410,00 € 93 550,00 € 35 210,00 € 26 340,00 € 1 190,00 € 1 090,00 € 1 880,00 € 45 650,00 € 5 230,00 € 0,00 € 21 350,00 € 39 550,00 € 15 000,00 € 16 190,00 €
2024 124 112 200,00 € 24 750,00 € 8 390,00 € 42 710,00 € 98 610,00 € 38 400,00 € 23 500,00 € 1 140,00 € 1 430,00 € 1 430,00 € 44 980,00 € 5 680,00 € 0,00 € 10 420,00 € 28 650,00 € 20 000,00 € 21 140,00 €
2023 124 123 620,00 € 21 280,00 € 15 510,00 € 41 580,00 € 104 370,00 € 36 140,00 € 30 480,00 € 630,00 € 1 830,00 € 1 290,00 € 40 460,00 € 5 210,00 € 30 000,00 € 36 830,00 € 74 900,00 € 20 000,00 € 20 630,00 €
2022 124 106 140,00 € 20 770,00 € 11 840,00 € 40 070,00 € 94 630,00 € 36 790,00 € 26 240,00 € 100,00 € 1 960,00 € 1 380,00 € 36 000,00 € 7 020,00 € 0,00 € 20 400,00 € 1 410,00 € 20 000,00 € 20 100,00 €
2021 124 98 850,00 € 18 140,00 € 8 640,00 € 40 050,00 € 89 500,00 € 32 830,00 € 24 450,00 € 10,00 € 2 830,00 € 950,00 € 31 990,00 € 6 800,00 € 60 000,00 € 45 850,00 € 119 690,00 € 3 000,00 € 3 010,00 €
2020 121 96 660,00 € 17 480,00 € 6 370,00 € 39 880,00 € 77 080,00 € 26 620,00 € 22 000,00 € 80,00 € 2 430,00 € 4 990,00 € 11 120,00 € 6 760,00 € 0,00 € 21 840,00 € 44 370,00 € 7 000,00 € 7 080,00 €
2019 117 95 440,00 € 17 430,00 € -1 620,00 € 39 710,00 € 87 460,00 € 27 780,00 € 33 760,00 € 200,00 € 4 150,00 € 5 190,00 € 10 990,00 € 6 640,00 € 10 000,00 € 18 970,00 € 26 590,00 € 15 000,00 € 15 200,00 €
2018 116 90 820,00 € 15 430,00 € -1 690,00 € 39 910,00 € 86 490,00 € 28 220,00 € 29 850,00 € 520,00 € 2 910,00 € 5 220,00 € 10 870,00 € 4 730,00 € 0,00 € 10 010,00 € 18 560,00 € 35 000,00 € 35 520,00 €
2017 118 87 440,00 € 13 480,00 € 4 520,00 € 39 850,00 € 84 690,00 € 28 000,00 € 24 490,00 € 980,00 € 2 970,00 € 4 880,00 € 9 770,00 € 4 230,00 € 0,00 € 8 130,00 € 5 940,00 € 25 000,00 € 25 980,00 €
2016 121 92 100,00 € 23 890,00 € 4 960,00 € 40 570,00 € 84 130,00 € 26 110,00 € 21 550,00 € 640,00 € 3 730,00 € 11 810,00 € 9 480,00 € 4 090,00 € 75 000,00 € 24 510,00 € 71 960,00 € 0,00 € 640,00 €
2015 116 92 060,00 € 20 940,00 € 5 940,00 € 41 540,00 € 80 380,00 € 28 290,00 € 20 900,00 € 1 000,00 € 2 860,00 € 11 720,00 € 9 250,00 € 4 020,00 € 0,00 € 23 940,00 € 1 180,00 € 45 000,00 € 46 000,00 €
2014 112 84 760,00 € 18 560,00 € 5 950,00 € 42 860,00 € 78 810,00 € 27 800,00 € 20 600,00 € 1 800,00 € 2 710,00 € 10 230,00 € 8 710,00 € 3 990,00 € 0,00 € 32 570,00 € 48 060,00 € 30 000,00 € 31 800,00 €
2013 105 85 030,00 € 17 990,00 € 5 870,00 € 42 870,00 € 61 290,00 € 17 800,00 € 20 560,00 € 460,00 € 2 500,00 € 9 910,00 € 8 640,00 € 3 910,00 € 75 000,00 € 13 600,00 € 55 170,00 € 0,00 € 460,00 €
2012 107 94 570,00 € 17 760,00 € 5 990,00 € 42 700,00 € 71 490,00 € 18 390,00 € 20 500,00 € 10,00 € 2 400,00 € 10 530,00 € 7 740,00 € 3 840,00 € 0,00 € 22 290,00 € 53 000,00 € 1 110,00 € 1 120,00 €
2011 108 79 910,00 € 16 410,00 € 6 400,00 € 42 780,00 € 71 760,00 € 27 530,00 € 19 260,00 € 20,00 € 2 300,00 € 9 880,00 € 7 220,00 € 3 770,00 € 0,00 € 11 480,00 € 35 810,00 € 1 450,00 € 1 470,00 €
2010 109 75 590,00 € 14 830,00 € 4 750,00 € 42 790,00 € 69 130,00 € 25 360,00 € 19 380,00 € 50,00 € 2 300,00 € 3 290,00 € 7 360,00 € 3 530,00 € 0,00 € 4 990,00 € 23 710,00 € 1 410,00 € 1 470,00 €
2009 112 78 040,00 € 14 840,00 € 6 450,00 € 43 610,00 € 66 820,00 € 22 680,00 € 17 470,00 € 240,00 € 2 140,00 € 3 230,00 € 7 320,00 € 3 490,00 € 0,00 € 39 660,00 € 69 960,00 € 1 230,00 € 1 470,00 €
2008 115 77 020,00 € 14 540,00 € 7 790,00 € 43 500,00 € 71 310,00 € 20 490,00 € 20 840,00 € 280,00 € 2 200,00 € 3 120,00 € 7 260,00 € 3 450,00 € 0,00 € 0,00 € 5 840,00 € 1 190,00 € 1 470,00 €
2007 115 77 140,00 € 14 010,00 € 7 050,00 € 42 850,00 € 62 160,00 € 20 030,00 € 13 020,00 € 250,00 € 2 000,00 € 3 230,00 € 7 200,00 € 3 360,00 € 0,00 € 0,00 € 4 480,00 € 1 220,00 € 1 470,00 €
2006 115 71 690,00 € 13 130,00 € 6 800,00 € 42 040,00 € 58 590,00 € 20 630,00 € 9 680,00 € 230,00 € 1 800,00 € 3 180,00 € 6 610,00 € 3 310,00 € 0,00 € 0,00 € 4 680,00 € 1 240,00 € 1 470,00 €
2005 115 80 140,00 € 13 180,00 € 5 900,00 € 41 140,00 € 71 390,00 € 19 950,00 € 20 450,00 € 280,00 € 1 570,00 € 2 870,00 € 6 180,00 € 4 060,00 € 0,00 € 7 440,00 € 6 110,00 € 1 210,00 € 1 490,00 €
2004 115 79 480,00 € 12 710,00 € 5 190,00 € 40 230,00 € 72 540,00 € 19 090,00 € 17 840,00 € 370,00 € 1 570,00 € 2 730,00 € 5 810,00 € 3 980,00 € 0,00 € 6 630,00 € 21 300,00 € 1 140,00 € 1 510,00 €
2003 115 76 040,00 € 11 530,00 € 5 120,00 € 39 670,00 € 68 330,00 € 19 650,00 € 16 580,00 € 530,00 € 1 910,00 € 2 390,00 € 5 010,00 € 3 950,00 € 0,00 € 3 170,00 € 30 170,00 € 1 000,00 € 1 530,00 €
2002 115 70 020,00 € 10 880,00 € 4 250,00 € 39 540,00 € 66 740,00 € 17 120,00 € 16 600,00 € 730,00 € 2 370,00 € 2 090,00 € 4 920,00 € 3 870,00 € 0,00 € 2 270,00 € 4 080,00 € 820,00 € 1 550,00 €
2001 115 70 170,00 € 10 780,00 € 3 870,00 € 37 550,00 € 55 340,00 € 14 130,00 € 13 680,00 € 790,00 € 2 740,00 € 1 960,00 € 4 820,00 € 3 920,00 € 0,00 € 15 070,00 € 18 180,00 € 780,00 € 1 560,00 €
2000 115 63 990,00 € 10 320,00 € 3 520,00 € 36 010,00 € 56 660,00 € 18 270,00 € 12 640,00 € 1 600,00 € 1 370,00 € 1 980,00 € 4 560,00 € 3 740,00 € 0,00 € 40 280,00 € 62 980,00 € 740,00 € 2 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 78 2 135 787,00 € 87 510,00 € 26 1 292 684,00 € 40 896 337,00 € 40 1 014 823,00 €
2023 78 1 929 561,00 € 67 402,00 € 22 1 062 753,00 € 37 694 379,00 € 38 952 094,00 €
2022 76 1 989 531,00 € 100 636,00 € 22 1 108 142,00 € 33 578 828,00 € 37 923 414,00 €
2021 74 1 768 814,00 € 92 830,00 € 24 1 075 030,00 € 35 524 601,00 € 34 857 203,00 €
2020 81 1 994 547,00 € 128 291,00 € 25 1 270 410,00 € 38 710 999,00 € 38 859 386,00 €
2019 78 1 939 196,00 € 119 576,00 € 29 1 260 608,00 € 41 674 735,00 € 37 853 716,00 €
2018 81 1 938 142,00 € -47 091,00 € 30 1 276 326,00 € 45 858 121,00 € 37 735 147,00 €
2017 73 1 744 739,00 € 98 043,00 € 17 905 794,00 € 36 779 026,00 € 31 700 357,00 €
2016 73 1 548 321,00 € 54 280,00 € 21 800 366,00 € 40 766 250,00 € 29 656 351,00 €
2015 72 1 657 388,00 € 87 665,00 € 22 952 317,00 € 41 715 089,00 € 32 696 534,00 €
2014 64 1 525 026,00 € 90 401,00 € 21 965 460,00 € 31 583 454,00 € 30 654 493,00 €
2013 69 1 672 850,00 € 120 439,00 € 24 1 145 636,00 € 38 783 460,00 € 31 622 321,00 €
2012 63 1 615 380,00 € 137 998,00 € 28 1 317 582,00 € 34 750 251,00 € 24 534 052,00 €
2011 64 1 702 198,00 € 121 654,00 € 28 1 376 521,00 € 33 699 088,00 € 28 550 875,00 €
2010 65 1 549 330,00 € 119 066,00 € 22 1 118 889,00 € 39 725 094,00 € 27 529 119,00 €
2009 55 1 256 463,00 € 58 469,00 € 22 946 281,00 € 30 534 172,00 € 24 485 236,00 €
2008 50 1 143 463,00 € 57 707,00 € 19 877 514,00 € 26 505 602,00 € 21 392 835,00 €
2007 51 1 103 022,00 € 48 731,00 € 21 809 436,00 € 27 509 072,00 € 21 383 085,00 €
2006 50 1 028 081,00 € 53 814,00 € 23 771 160,00 € 32 597 105,00 € 19 283 219,00 €
2005 47 717 766,00 € 63 715,00 € 17 520 101,00 € 30 496 929,00 € 14 231 747,00 €
2004 45 741 417,00 € 70 746,00 € 19 563 594,00 € 31 514 298,00 € 13 212 364,00 €
2003 47 654 235,00 € 64 482,00 € 17 460 095,00 € 28 519 421,00 € 13 194 332,00 €
2002 45 617 847,00 € 58 989,00 € 12 390 018,00 € 27 456 446,00 € 14 196 879,00 €
2001 45 548 801,00 € 54 415,00 € — — 25 392 831,00 € 15 207 061,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — 54 717,61 € 15 445 613,81 € — — — —
1998 — — 54 718,37 € 14 337 266,77 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 30 837,08 € 12 264 132,56 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 88 285 273,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 116 219 019,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 110 526 089,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 61 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Louis DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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