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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Damestoy, maire de Mendionde

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mendionde
Territoire
Mendionde
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Damestoy est maire de Mendionde. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mendionde. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 20/01/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mendionde. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues434
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,74 %
  • Inscrits683
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 434 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,74 % (490 votants sur 683 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 434 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BETI AINTZINA Donnée non disponible 434 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BETI AINTZINA 434

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 434
Blancs 22
Nuls 34
Abstentions 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64377
Commune Mendionde
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 854 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mendionde

Inscrits683
Votants490
Participation71,74 %
Abstentions193
Suffrages exprimés434
Votes blancs22
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mendionde1 68371,74 %434 434100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mendionde

  • Population 868 habitants
  • Recettes de fonctionnement 771 139,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 887 398,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 193 472,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 29 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 657 266,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 771 139,64 887 398,69
2024 785 895,08 600 320,82
2023 868 211,63 589 664,45
2022 733 915,40 643 850,28
2021 688 141,16 522 606,21
2020 658 992,63 450 809,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 771 139,64 € 785 895,08 € 868 211,63 € 733 915,40 € 688 141,16 € 658 992,63 € 888,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 887 398,69 € 600 320,82 € 589 664,45 € 643 850,28 € 522 606,21 € 450 809,98 € 1 022,35 € (2025)
Impôts locaux 352 364,00 € 354 033,00 € 342 506,67 € 317 265,00 € 309 802,00 € 298 996,00 € 405,95 € (2025)
Frais de personnel 170 314,65 € 164 234,30 € 159 866,06 € 159 424,65 € 147 693,74 € 128 279,47 € 196,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 400,00 € 17 870,29 € 19 146,00 € 54 045,89 € 41 893,04 € 66 591,66 € 16,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 256 480,68 € 242 700,31 € 450 572,67 € 312 633,52 € 984 283,52 € 368 629,71 € 1 447,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 136 000,77 € 125 489,51 € 251 405,17 € 222 903,52 € 720 648,12 € 295 396,48 € 1 308,76 € (2025)
Épargne brute -116 259,05 € 185 574,26 € 278 547,18 € 90 065,12 € 165 534,95 € 208 182,65 € -133,94 € (2025)
Épargne nette -192 993,66 € 98 289,74 € 113 379,68 € 2 405,75 € -46 046,95 € 134 949,42 € -222,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -747 048,24 € 100 923,84 € 253 130,17 € 157 235,68 € -362 451,77 € 316 474,38 € -860,65 € (2025)
Encours de la dette 1 193 472,54 € 590 207,15 € 805 673,11 € 936 840,61 € 899 168,89 € 672 631,79 € 1 374,97 € (2025)
Annuité de la dette 92 200,93 € 98 808,58 € 176 873,92 € 100 553,11 € 225 088,55 € 89 073,04 € 106,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 339
Dotation forfaitaire 98 308
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 423

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 339,00 € 2026
Dotation forfaitaire 98 308,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 423,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mendionde

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 082 510 912 760 1 247 900
2024 697 190 470 890 212 520
2023 644 830 488 830 252 370
2022 627 200 473 250 2 086 840
2021 580 580 412 250 720 650
2020 577 970 409 520 305 240
2019 817 130 565 480 766 550
2018 564 310 389 490 287 310
2017 571 920 395 020 237 570
2016 574 500 386 240 307 490
2015 586 540 386 620 325 070
2014 534 690 306 340 781 160
2013 509 560 304 780 249 800
2012 500 550 293 270 292 720
2011 452 620 307 550 121 690
2010 456 390 326 830 235 050
2009 405 430 294 930 203 710
2008 401 890 279 160 185 060
2007 399 220 280 480 258 870
2006 437 370 229 590 703 610
2005 364 640 226 730 328 790
2004 330 750 242 710 355 390
2003 312 260 213 790 247 910
2002 329 030 223 690 117 260
2001 285 170 208 390 470 420
2000 308 910 207 620 333 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 860 163 770 23 450
2024 21 160 155 400 26 330
2023 10 530 142 680 24 580
2022 10 070 130 670 23 000
2021 8 760 125 270 22 260
2020 86 290 55 640 22 090
2019 86 520 53 380 21 380
2018 85 800 51 050 20 890
2017 85 640 49 550 20 600
2016 119 120 40 920 19 390
2015 119 920 39 780 19 170
2014 112 500 37 320 18 620
2013 109 860 36 240 18 510
2012 100 830 33 370 17 870
2011 97 850 31 810 17 620
2010 50 750 29 370 16 210
2009 47 150 27 810 16 040
2008 43 520 25 180 15 360
2007 40 580 23 870 15 130
2006 38 060 22 140 14 880
2005 34 890 20 810 18 160
2004 31 900 18 630 17 000
2003 28 730 17 570 16 610
2002 26 560 16 820 16 420
2001 24 870 15 790 15 480
2000 24 670 15 530 15 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 680 000 58 070 71 730
2024 0 56 480 65 930
2023 0 65 190 75 850
2022 0 60 970 72 980
2021 160 000 188 850 202 350
2020 0 65 800 81 640
2019 129 000 94 710 112 860
2018 250 000 64 520 81 180
2017 17 000 62 050 81 160
2016 0 176 530 200 920
2015 99 000 96 110 122 390
2014 270 000 84 980 111 100
2013 100 000 81 870 103 950
2012 77 950 78 310 100 360
2011 0 76 860 102 150
2010 0 74 350 102 980
2009 0 71 340 104 840
2008 0 71 890 104 250
2007 137 000 65 740 93 960
2006 129 350 58 990 86 160
2005 110 000 59 390 85 370
2004 1 080 58 760 88 510
2003 298 380 69 190 97 520
2002 0 44 920 69 450
2001 221 050 32 480 48 940
2000 178 370 30 290 41 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 868 1 082 510,00 € 219 890,00 € 38 800,00 € 149 400,00 € 912 760,00 € 119 310,00 € 173 960,00 € 15 470,00 € 31 740,00 € 14 860,00 € 163 770,00 € 23 450,00 € 680 000,00 € 86 890,00 € 1 247 900,00 € 58 070,00 € 71 730,00 €
2024 868 697 190,00 € 221 560,00 € 47 080,00 € 147 280,00 € 470 890,00 € 121 170,00 € 160 050,00 € 11 520,00 € 39 050,00 € 21 160,00 € 155 400,00 € 26 330,00 € 0,00 € 18 220,00 € 212 520,00 € 56 480,00 € 65 930,00 €
2023 860 644 830,00 € 194 590,00 € 50 560,00 € 142 120,00 € 488 830,00 € 110 420,00 € 167 610,00 € 11 260,00 € 34 990,00 € 10 530,00 € 142 680,00 € 24 580,00 € 0,00 € 169 670,00 € 252 370,00 € 65 190,00 € 75 850,00 €
2022 861 627 200,00 € 179 170,00 € 13 200,00 € 136 530,00 € 473 250,00 € 102 670,00 € 159 820,00 € 12 670,00 € 41 320,00 € 10 070,00 € 130 670,00 € 23 000,00 € 0,00 € 232 950,00 € 2 086 840,00 € 60 970,00 € 72 980,00 €
2021 868 580 580,00 € 171 710,00 € 14 560,00 € 137 280,00 € 412 250,00 € 98 000,00 € 126 380,00 € 13 510,00 € 11 910,00 € 8 760,00 € 125 270,00 € 22 260,00 € 160 000,00 € 134 170,00 € 720 650,00 € 188 850,00 € 202 350,00 €
2020 868 577 970,00 € 160 900,00 € 13 880,00 € 141 960,00 € 409 520,00 € 89 030,00 € 114 540,00 € 15 840,00 € 11 690,00 € 86 290,00 € 55 640,00 € 22 090,00 € 0,00 € 340 790,00 € 305 240,00 € 65 800,00 € 81 640,00 €
2019 868 817 130,00 € 159 600,00 € 65 210,00 € 167 330,00 € 565 480,00 € 90 560,00 € 142 370,00 € 18 150,00 € 13 840,00 € 86 520,00 € 53 380,00 € 21 380,00 € 129 000,00 € 174 620,00 € 766 550,00 € 94 710,00 € 112 860,00 €
2018 869 564 310,00 € 154 640,00 € 30 070,00 € 148 020,00 € 389 490,00 € 83 320,00 € 138 550,00 € 16 670,00 € 10 500,00 € 85 800,00 € 51 050,00 € 20 890,00 € 250 000,00 € 193 020,00 € 287 310,00 € 64 520,00 € 81 180,00 €
2017 862 571 920,00 € 152 810,00 € 29 640,00 € 201 630,00 € 395 020,00 € 79 360,00 € 135 670,00 € 19 130,00 € 10 940,00 € 85 640,00 € 49 550,00 € 20 600,00 € 17 000,00 € 88 480,00 € 237 570,00 € 62 050,00 € 81 160,00 €
2016 872 574 500,00 € 209 980,00 € 29 970,00 € 203 400,00 € 386 240,00 € 78 420,00 € 133 940,00 € 24 910,00 € 10 630,00 € 119 120,00 € 40 920,00 € 19 390,00 € 0,00 € 92 620,00 € 307 490,00 € 176 530,00 € 200 920,00 €
2015 861 586 540,00 € 203 220,00 € 31 890,00 € 201 050,00 € 386 620,00 € 70 030,00 € 130 250,00 € 26 330,00 € 11 100,00 € 119 920,00 € 39 780,00 € 19 170,00 € 99 000,00 € 109 870,00 € 325 070,00 € 96 110,00 € 122 390,00 €
2014 850 534 690,00 € 192 990,00 € 27 810,00 € 196 000,00 € 306 340,00 € 67 290,00 € 105 060,00 € 26 250,00 € 11 460,00 € 112 500,00 € 37 320,00 € 18 620,00 € 270 000,00 € 218 000,00 € 781 160,00 € 84 980,00 € 111 100,00 €
2013 832 509 560,00 € 186 560,00 € 8 480,00 € 194 160,00 € 304 780,00 € 67 240,00 € 112 020,00 € 22 620,00 € 13 210,00 € 109 860,00 € 36 240,00 € 18 510,00 € 100 000,00 € 73 740,00 € 249 800,00 € 81 870,00 € 103 950,00 €
2012 835 500 550,00 € 171 010,00 € 11 350,00 € 188 220,00 € 293 270,00 € 67 430,00 € 91 080,00 € 23 020,00 € 11 000,00 € 100 830,00 € 33 370,00 € 17 870,00 € 77 950,00 € 89 820,00 € 292 720,00 € 78 310,00 € 100 360,00 €
2011 818 452 620,00 € 161 500,00 € 14 050,00 € 182 360,00 € 307 550,00 € 60 680,00 € 89 980,00 € 26 580,00 € 10 720,00 € 97 850,00 € 31 810,00 € 17 620,00 € 0,00 € 34 980,00 € 121 690,00 € 76 860,00 € 102 150,00 €
2010 807 456 390,00 € 152 420,00 € 0,00 € 175 060,00 € 326 830,00 € 59 520,00 € 101 300,00 € 30 410,00 € 8 600,00 € 50 750,00 € 29 370,00 € 16 210,00 € 0,00 € 92 320,00 € 235 050,00 € 74 350,00 € 102 980,00 €
2009 797 405 430,00 € 143 260,00 € 0,00 € 173 150,00 € 294 930,00 € 57 270,00 € 72 880,00 € 36 070,00 € 7 520,00 € 47 150,00 € 27 810,00 € 16 040,00 € 0,00 € 50 880,00 € 203 710,00 € 71 340,00 € 104 840,00 €
2008 737 401 890,00 € 134 410,00 € 0,00 € 166 890,00 € 279 160,00 € 54 970,00 € 68 820,00 € 36 070,00 € 5 920,00 € 43 520,00 € 25 180,00 € 15 360,00 € 0,00 € 77 010,00 € 185 060,00 € 71 890,00 € 104 250,00 €
2007 737 399 220,00 € 124 630,00 € 0,00 € 150 340,00 € 280 480,00 € 49 150,00 € 77 300,00 € 34 150,00 € 5 640,00 € 40 580,00 € 23 870,00 € 15 130,00 € 137 000,00 € 260 760,00 € 258 870,00 € 65 740,00 € 93 960,00 €
2006 737 437 370,00 € 115 860,00 € 0,00 € 147 100,00 € 229 590,00 € 49 170,00 € 67 640,00 € 31 420,00 € 5 050,00 € 38 060,00 € 22 140,00 € 14 880,00 € 129 350,00 € 207 370,00 € 703 610,00 € 58 990,00 € 86 160,00 €
2005 737 364 640,00 € 113 390,00 € 0,00 € 143 930,00 € 226 730,00 € 45 590,00 € 73 430,00 € 30 300,00 € 4 980,00 € 34 890,00 € 20 810,00 € 18 160,00 € 110 000,00 € 121 150,00 € 328 790,00 € 59 390,00 € 85 370,00 €
2004 737 330 750,00 € 115 690,00 € 8 820,00 € 130 750,00 € 242 710,00 € 50 150,00 € 71 060,00 € 33 770,00 € 4 790,00 € 31 900,00 € 18 630,00 € 17 000,00 € 1 080,00 € 97 930,00 € 355 390,00 € 58 760,00 € 88 510,00 €
2003 737 312 260,00 € 95 300,00 € 7 840,00 € 126 750,00 € 213 790,00 € 41 660,00 € 71 650,00 € 28 490,00 € 5 270,00 € 28 730,00 € 17 570,00 € 16 610,00 € 298 380,00 € 39 100,00 € 247 910,00 € 69 190,00 € 97 520,00 €
2002 737 329 030,00 € 86 380,00 € 27 370,00 € 126 980,00 € 223 690,00 € 56 660,00 € 61 360,00 € 29 620,00 € 4 400,00 € 26 560,00 € 16 820,00 € 16 420,00 € 0,00 € 53 770,00 € 117 260,00 € 44 920,00 € 69 450,00 €
2001 737 285 170,00 € 78 270,00 € 7 280,00 € 121 790,00 € 208 390,00 € 41 070,00 € 72 010,00 € 19 550,00 € 3 930,00 € 24 870,00 € 15 790,00 € 15 480,00 € 221 050,00 € 101 210,00 € 470 420,00 € 32 480,00 € 48 940,00 €
2000 737 308 910,00 € 104 330,00 € 530,00 € 118 470,00 € 207 620,00 € 37 540,00 € 50 300,00 € 14 720,00 € 21 670,00 € 24 670,00 € 15 530,00 € 15 270,00 € 178 370,00 € 66 490,00 € 333 900,00 € 30 290,00 € 41 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 488 14 279 092,00 € 417 872,00 € 178 8 351 611,00 € 313 9 640 117,00 € 183 3 902 344,00 €
2023 455 13 012 602,00 € 332 764,00 € 168 7 415 528,00 € 298 9 194 145,00 € 168 3 384 859,00 €
2022 469 12 179 545,00 € 350 036,00 € 155 6 831 917,00 € 295 8 449 099,00 € 180 3 346 864,00 €
2021 466 11 787 096,00 € 352 454,00 € 168 6 766 466,00 € 287 7 959 629,00 € 179 3 261 361,00 €
2020 443 11 195 159,00 € 380 227,00 € 159 6 455 386,00 € 278 7 424 295,00 € 169 3 154 265,00 €
2019 447 10 532 566,00 € 283 897,00 € 188 6 192 867,00 € 283 7 403 410,00 € 167 2 979 530,00 €
2018 441 10 157 413,00 € -99 866,00 € 192 6 219 081,00 € 274 7 085 695,00 € 153 2 774 036,00 €
2017 454 10 126 443,00 € 237 868,00 € 132 4 819 233,00 € 288 6 989 179,00 € 150 2 747 083,00 €
2016 460 10 021 508,00 € 211 311,00 € 137 4 940 778,00 € 296 7 016 220,00 € 152 2 727 858,00 €
2015 448 9 612 976,00 € 255 804,00 € 132 4 693 049,00 € 292 6 826 503,00 € 139 2 415 812,00 €
2014 453 9 438 890,00 € 189 333,00 € 137 4 683 434,00 € 299 6 605 445,00 € 138 2 384 698,00 €
2013 443 8 993 414,00 € 174 210,00 € 136 4 596 136,00 € 294 6 513 468,00 € 135 2 304 820,00 €
2012 433 8 587 404,00 € 182 447,00 € 166 5 116 094,00 € 290 6 541 069,00 € 141 2 153 582,00 €
2011 419 7 927 422,00 € 151 632,00 € 198 5 584 832,00 € 276 5 947 215,00 € 139 2 041 868,00 €
2010 444 8 109 728,00 € 142 749,00 € 204 5 747 481,00 € 284 5 780 120,00 € 141 2 035 935,00 €
2009 448 7 873 374,00 € 68 391,00 € 204 5 477 107,00 € 287 5 850 938,00 € 141 1 982 387,00 €
2008 456 7 325 133,00 € 18 994,00 € 172 4 530 399,00 € 293 5 560 774,00 € 138 1 881 852,00 €
2007 450 6 971 002,00 € 62 138,00 € 176 4 372 024,00 € 283 5 361 849,00 € 139 1 848 461,00 €
2006 431 7 331 753,00 € 193 148,00 € 174 4 937 221,00 € 279 5 199 778,00 € 130 1 667 967,00 €
2005 413 5 891 591,00 € 273 159,00 € 161 3 949 784,00 € 259 4 803 076,00 € 128 1 575 804,00 €
2004 416 5 187 345,00 € 221 655,00 € 165 3 410 343,00 € 264 4 796 602,00 € 132 1 417 755,00 €
2003 386 4 470 940,00 € 151 805,00 € 140 2 687 870,00 € 239 4 216 706,00 € 118 1 183 803,00 €
2002 331 3 508 854,00 € 151 380,00 € 111 2 071 157,00 € 207 3 534 865,00 € 113 989 815,00 €
2001 371 3 834 323,00 € 135 318,00 € 111 2 089 447,00 € 220 3 459 253,00 € 117 1 072 997,00 €
2000 — — 189 556,48 € 118 2 228 502,63 € — — — —
1999 — — 174 205,32 € 126 1 953 821,52 € — — — —
1998 — — 164 991,91 € 123 1 846 632,17 € — — — —
1997 — — 167 853,84 € 106 1 637 050,90 € — — — —
1996 — — 131 418,07 € 97 1 507 371,98 € — — — —
1995 — — 82 659,84 € 85 1 181 667,85 € — — — —
1994 — — 105 403,56 € 77 1 111 915,57 € — — — —
1993 — — 97 555,78 € 77 1 123 139,17 € — — — —
1992 — — 109 987,39 € 74 1 069 139,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 356,00 € 309 923 193,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 553,00 € 593 262 934,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 434 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé DAMESTOY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé DAMESTOY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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