Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Merle, maire de Ménerbes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ménerbes
Territoire
Ménerbes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Merle est maire de Ménerbes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ménerbes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 19/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ménerbes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues409
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,84 %
  • Inscrits874
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 409 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,84 % (488 votants sur 874 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 409 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Patrick Merle Ménerbes 2033 Donnée non disponible 409 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Patrick Merle Ménerbes 2033 409

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 409
Blancs 23
Nuls 56
Abstentions 386

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 84073
Commune Ménerbes
Département Vaucluse
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 962 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ménerbes

Inscrits874
Votants488
Participation55,84 %
Abstentions386
Suffrages exprimés409
Votes blancs23
Votes nuls56
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ménerbes1 87455,84 %409 409100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ménerbes

  • Population 986 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 863 208,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 426 159,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 002 340,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 863 208,94 1 426 159,90
2024 1 780 283,92 1 432 084,63
2023 1 927 656,70 1 892 194,12
2022 1 645 919,46 1 549 578,39
2021 1 516 319,78 1 154 916,41
2020 1 452 291,53 1 126 105,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 863 208,94 € 1 780 283,92 € 1 927 656,70 € 1 645 919,46 € 1 516 319,78 € 1 452 291,53 € 1 889,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 426 159,90 € 1 432 084,63 € 1 892 194,12 € 1 549 578,39 € 1 154 916,41 € 1 126 105,03 € 1 446,41 € (2025)
Impôts locaux 1 310 330,00 € 1 335 215,00 € 1 068 529,00 € 989 588,00 € 962 140,00 € 905 767,00 € 1 328,94 € (2025)
Frais de personnel 661 671,13 € 658 072,65 € 909 508,41 € 759 156,62 € 571 711,55 € 580 208,10 € 671,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 019,58 € -32 629,61 € 22 874,78 € 16 883,06 € 14 882,92 € 14 862,73 € 26,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 479 008,52 € 1 868 132,67 € 1 064 164,35 € 731 039,16 € 2 101 663,63 € 345 929,90 € 485,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 324 998,56 € 1 742 253,11 € 789 486,10 € 608 979,83 € 228 488,28 € 231 746,60 € 329,61 € (2025)
Épargne brute 437 049,04 € 348 199,29 € 35 462,58 € 96 341,07 € 361 403,37 € 326 186,50 € 443,25 € (2025)
Épargne nette 294 030,08 € 222 319,73 € -89 215,67 € -25 718,26 € -1 511 771,98 € 212 003,20 € 298,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 972 508,41 € -937 879,63 € 427 541,68 € 204 908,51 € 820 214,32 € 545 302,98 € 986,32 € (2025)
Encours de la dette 2 002 340,59 € 2 144 092,55 € 2 268 942,11 € 2 242 704,36 € 2 354 204,69 € 3 725 552,04 € 2 030,77 € (2025)
Annuité de la dette 180 650,93 € 167 115,07 € 168 703,75 € 167 397,40 € 1 928 103,49 € 170 677,87 € 183,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 947
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 947
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 667
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 947,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 947,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 667,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ménerbes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 872 510 1 438 550 335 990
2024 2 057 280 1 709 080 1 742 250
2023 2 497 010 2 359 350 782 360
2022 1 788 030 1 638 370 570 980
2021 1 769 240 1 429 400 220 690
2020 1 639 180 1 343 320 231 750
2019 1 433 520 1 166 850 1 769 830
2018 1 492 230 1 260 980 2 511 780
2017 1 299 270 1 041 780 860 940
2016 1 242 260 1 000 310 899 980
2015 1 306 160 1 086 890 327 740
2014 1 250 080 1 123 750 319 010
2013 1 309 250 1 144 100 602 260
2012 1 208 150 1 165 610 590 110
2011 1 219 290 1 036 400 2 050 540
2010 1 140 750 1 116 620 502 800
2009 1 089 610 1 069 020 1 155 910
2008 1 337 970 1 313 420 639 160
2007 1 064 650 1 045 630 183 650
2006 1 015 400 1 077 270 299 820
2005 1 191 840 1 086 680 289 020
2004 1 068 810 1 042 100 1 065 930
2003 1 050 410 918 380 1 417 080
2002 930 340 869 610 1 328 840
2001 893 030 768 310 332 980
2000 864 390 731 160 448 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 530 630 970 560 38 620
2024 544 750 934 850 43 130
2023 343 790 882 460 41 390
2022 306 550 818 390 37 830
2021 319 980 778 610 36 750
2020 494 700 350 810 36 890
2019 466 460 343 130 36 470
2018 452 320 331 820 35 890
2017 447 690 319 140 35 480
2016 451 160 316 520 35 420
2015 457 750 310 130 35 210
2014 447 490 302 670 35 000
2013 423 760 282 840 32 810
2012 409 580 272 830 32 540
2011 397 450 263 360 32 140
2010 385 570 251 200 31 260
2009 358 860 234 400 30 190
2008 333 670 222 910 29 880
2007 300 300 196 360 29 770
2006 266 600 189 770 29 080
2005 256 960 180 120 35 140
2004 229 800 165 400 34 090
2003 218 500 159 400 33 640
2002 213 890 152 880 32 800
2001 206 810 147 070 32 600
2000 201 420 140 480 31 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 128 870 166 500
2024 0 125 220 166 460
2023 0 122 380 166 400
2022 0 121 180 166 480
2021 500 000 1 873 180 1 928 060
2020 0 111 120 167 560
2019 1 770 490 125 130 174 320
2018 0 160 180 212 860
2017 1 700 000 103 400 126 470
2016 0 100 090 126 500
2015 0 96 610 126 590
2014 0 97 110 130 970
2013 0 115 410 154 430
2012 0 110 070 154 830
2011 140 000 111 340 155 990
2010 400 640 83 090 115 300
2009 15 000 76 980 115 270
2008 0 70 990 117 980
2007 0 69 620 117 370
2006 0 67 870 117 470
2005 0 97 020 143 530
2004 575 000 64 260 102 870
2003 451 000 19 830 41 320
2002 102 900 72 580 91 610
2001 0 82 490 103 150
2000 22 040 81 130 107 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 986 1 872 510,00 € 1 320 790,00 € 83 970,00 € 34 470,00 € 1 438 550,00 € 661 670,00 € 563 960,00 € 37 630,00 € 43 000,00 € 530 630,00 € 970 560,00 € 38 620,00 € 0,00 € 1 530 540,00 € 335 990,00 € 128 870,00 € 166 500,00 €
2024 1 000 2 057 280,00 € 1 325 830,00 € 88 940,00 € 54 320,00 € 1 709 080,00 € 658 070,00 € 549 950,00 € 41 240,00 € 99 050,00 € 544 750,00 € 934 850,00 € 43 130,00 € 0,00 € 48 590,00 € 1 742 250,00 € 125 220,00 € 166 460,00 €
2023 1 014 2 497 010,00 € 1 051 570,00 € 131 880,00 € 29 090,00 € 2 359 350,00 € 662 530,00 € 476 180,00 € 44 030,00 € 133 130,00 € 343 790,00 € 882 460,00 € 41 390,00 € 0,00 € 30 830,00 € 782 360,00 € 122 380,00 € 166 400,00 €
2022 1 019 1 788 030,00 € 972 000,00 € 126 260,00 € 25 050,00 € 1 638 370,00 € 597 650,00 € 493 470,00 € 45 340,00 € 82 950,00 € 306 550,00 € 818 390,00 € 37 830,00 € 0,00 € 295 750,00 € 570 980,00 € 121 180,00 € 166 480,00 €
2021 1 017 1 769 240,00 € 945 440,00 € 122 060,00 € 44 180,00 € 1 429 400,00 € 571 710,00 € 362 660,00 € 54 930,00 € 38 800,00 € 319 980,00 € 778 610,00 € 36 750,00 € 500 000,00 € 81 800,00 € 220 690,00 € 1 873 180,00 € 1 928 060,00 €
2020 1 007 1 639 180,00 € 885 680,00 € 110 120,00 € 63 860,00 € 1 343 320,00 € 580 210,00 € 359 400,00 € 56 490,00 € 36 480,00 € 494 700,00 € 350 810,00 € 36 890,00 € 0,00 € 173 670,00 € 231 750,00 € 111 120,00 € 167 560,00 €
2019 1 009 1 433 520,00 € 856 130,00 € 115 460,00 € 64 370,00 € 1 166 850,00 € 552 930,00 € 410 400,00 € 49 260,00 € 43 230,00 € 466 460,00 € 343 130,00 € 36 470,00 € 1 770 490,00 € 72 720,00 € 1 769 830,00 € 125 130,00 € 174 320,00 €
2018 1 013 1 492 230,00 € 829 480,00 € 119 920,00 € 74 300,00 € 1 260 980,00 € 541 740,00 € 353 100,00 € 52 730,00 € 32 080,00 € 452 320,00 € 331 820,00 € 35 890,00 € 0,00 € 459 100,00 € 2 511 780,00 € 160 180,00 € 212 860,00 €
2017 1 015 1 299 270,00 € 807 830,00 € 102 040,00 € 78 280,00 € 1 041 780,00 € 597 180,00 € 300 480,00 € 23 140,00 € 36 970,00 € 447 690,00 € 319 140,00 € 35 480,00 € 1 700 000,00 € 142 200,00 € 860 940,00 € 103 400,00 € 126 470,00 €
2016 1 032 1 242 260,00 € 804 310,00 € 99 430,00 € 103 100,00 € 1 000 310,00 € 553 510,00 € 299 240,00 € 26 760,00 € 40 800,00 € 451 160,00 € 316 520,00 € 35 420,00 € 0,00 € 215 220,00 € 899 980,00 € 100 090,00 € 126 500,00 €
2015 1 047 1 306 160,00 € 797 760,00 € 78 590,00 € 127 130,00 € 1 086 890,00 € 591 800,00 € 280 080,00 € 30 230,00 € 33 400,00 € 457 750,00 € 310 130,00 € 35 210,00 € 0,00 € 29 890,00 € 327 740,00 € 96 610,00 € 126 590,00 €
2014 1 107 1 250 080,00 € 785 880,00 € 59 720,00 € 158 320,00 € 1 123 750,00 € 600 370,00 € 352 040,00 € 35 750,00 € 52 660,00 € 447 490,00 € 302 670,00 € 35 000,00 € 0,00 € 160 890,00 € 319 010,00 € 97 110,00 € 130 970,00 €
2013 1 134 1 309 250,00 € 732 240,00 € 144 350,00 € 168 720,00 € 1 144 100,00 € 556 130,00 € 364 550,00 € 42 420,00 € 51 460,00 € 423 760,00 € 282 840,00 € 32 810,00 € 0,00 € 58 830,00 € 602 260,00 € 115 410,00 € 154 430,00 €
2012 1 159 1 208 150,00 € 720 080,00 € 76 910,00 € 171 110,00 € 1 165 610,00 € 527 370,00 € 409 500,00 € 48 090,00 € 53 050,00 € 409 580,00 € 272 830,00 € 32 540,00 € 0,00 € 246 490,00 € 590 110,00 € 110 070,00 € 154 830,00 €
2011 1 183 1 219 290,00 € 709 650,00 € 91 930,00 € 224 490,00 € 1 036 400,00 € 458 750,00 € 349 340,00 € 45 210,00 € 61 080,00 € 397 450,00 € 263 360,00 € 32 140,00 € 140 000,00 € 985 690,00 € 2 050 540,00 € 111 340,00 € 155 990,00 €
2010 1 174 1 140 750,00 € 668 280,00 € 54 180,00 € 202 310,00 € 1 116 620,00 € 479 770,00 € 379 360,00 € 32 210,00 € 87 420,00 € 385 570,00 € 251 200,00 € 31 260,00 € 400 640,00 € 294 900,00 € 502 800,00 € 83 090,00 € 115 300,00 €
2009 1 187 1 089 610,00 € 609 900,00 € 94 930,00 € 163 910,00 € 1 069 020,00 € 491 480,00 € 366 080,00 € 38 380,00 € 47 770,00 € 358 860,00 € 234 400,00 € 30 190,00 € 15 000,00 € 204 240,00 € 1 155 910,00 € 76 980,00 € 115 270,00 €
2008 1 007 1 337 970,00 € 587 830,00 € 84 230,00 € 134 870,00 € 1 313 420,00 € 458 330,00 € 343 080,00 € 47 070,00 € 51 690,00 € 333 670,00 € 222 910,00 € 29 880,00 € 0,00 € 374 500,00 € 639 160,00 € 70 990,00 € 117 980,00 €
2007 1 007 1 064 650,00 € 530 980,00 € 49 030,00 € 128 350,00 € 1 045 630,00 € 444 510,00 € 384 430,00 € 47 860,00 € 43 500,00 € 300 300,00 € 196 360,00 € 29 770,00 € 0,00 € 77 210,00 € 183 650,00 € 69 620,00 € 117 370,00 €
2006 1 007 1 015 400,00 € 491 410,00 € 41 960,00 € 124 740,00 € 1 077 270,00 € 412 900,00 € 361 870,00 € 49 600,00 € 64 730,00 € 266 600,00 € 189 770,00 € 29 080,00 € 0,00 € 40 860,00 € 299 820,00 € 67 870,00 € 117 470,00 €
2005 1 007 1 191 840,00 € 597 320,00 € 46 180,00 € 167 300,00 € 1 086 680,00 € 429 270,00 € 389 440,00 € 46 600,00 € 51 390,00 € 256 960,00 € 180 120,00 € 35 140,00 € 0,00 € 281 070,00 € 289 020,00 € 97 020,00 € 143 530,00 €
2004 1 007 1 068 810,00 € 549 110,00 € 40 800,00 € 154 390,00 € 1 042 100,00 € 409 970,00 € 373 550,00 € 38 820,00 € 45 500,00 € 229 800,00 € 165 400,00 € 34 090,00 € 575 000,00 € 372 890,00 € 1 065 930,00 € 64 260,00 € 102 870,00 €
2003 1 007 1 050 410,00 € 529 360,00 € 74 260,00 € 102 910,00 € 918 380,00 € 404 330,00 € 290 950,00 € 21 570,00 € 39 450,00 € 218 500,00 € 159 400,00 € 33 640,00 € 451 000,00 € 565 960,00 € 1 417 080,00 € 19 830,00 € 41 320,00 €
2002 1 007 930 340,00 € 496 240,00 € 940,00 € 103 490,00 € 869 610,00 € 397 280,00 € 257 630,00 € 19 040,00 € 43 580,00 € 213 890,00 € 152 880,00 € 32 800,00 € 102 900,00 € 530 720,00 € 1 328 840,00 € 72 580,00 € 91 610,00 €
2001 1 007 893 030,00 € 479 170,00 € 950,00 € 102 760,00 € 768 310,00 € 312 470,00 € 220 860,00 € 20 660,00 € 51 890,00 € 206 810,00 € 147 070,00 € 32 600,00 € 0,00 € 62 190,00 € 332 980,00 € 82 490,00 € 103 150,00 €
2000 1 007 864 390,00 € 461 930,00 € 7 360,00 € 139 460,00 € 731 160,00 € 262 680,00 € 186 420,00 € 48 060,00 € 51 070,00 € 201 420,00 € 140 480,00 € 31 090,00 € 22 040,00 € 248 400,00 € 448 280,00 € 81 130,00 € 107 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vaucluse

  • Population 579 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 525 591,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 556 517 629,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 701 661 578,03 589 918 392,02
2024 676 311 007,93 591 927 565,02
2023 669 020 477,35 572 247 050,46
2022 697 181 493,49 544 964 386,54
2021 665 808 046,69 538 081 094,93
2020 617 036 515,68 526 108 285,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € 676 311 007,93 € 669 020 477,35 € 697 181 493,49 € 665 808 046,69 € 617 036 515,68 € 1 211,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € 591 927 565,02 € 572 247 050,46 € 544 964 386,54 € 538 081 094,93 € 526 108 285,49 € 1 018,40 € (2025)
Impôts locaux 34 607 735,96 € 34 364 267,96 € 33 482 930,96 € 62 289 642,96 € 63 541 953,96 € 175 494 212,96 € 59,74 € (2025)
Frais de personnel 145 448 397,88 € 144 574 386,09 € 142 683 459,97 € 136 966 192,94 € 132 708 806,81 € 128 222 049,63 € 251,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 122 999,76 € 64 581 755,34 € 59 722 889,36 € 51 729 353,85 € 44 220 563,23 € 38 569 449,72 € 108,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 080 136,69 € 158 143 347,02 € 154 206 726,00 € 148 890 943,76 € 147 476 799,40 € 124 780 823,74 € 257,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 545 205,75 € 98 579 862,26 € 95 923 779,32 € 92 900 137,51 € 84 327 329,11 € 73 107 590,58 € 161,49 € (2025)
Épargne brute 111 743 186,01 € 84 383 442,91 € 96 773 426,89 € 152 217 106,95 € 127 726 951,76 € 90 928 230,19 € 192,91 € (2025)
Épargne nette 88 602 022,99 € 62 206 754,34 € 74 225 207,00 € 127 061 576,99 € 98 971 245,54 € 68 411 818,49 € 152,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 012 779,06 € -7 029 455,32 € 11 229 787,24 € 70 247 148,44 € 47 789 743,02 € 16 741 773,49 € 69,08 € (2025)
Encours de la dette 145 525 591,25 € 160 666 754,27 € 160 843 442,84 € 163 391 662,73 € 187 367 192,69 € 215 142 898,91 € 251,23 € (2025)
Annuité de la dette 26 878 974,78 € 26 083 372,93 € 26 010 649,81 € 27 737 279,04 € 31 717 743,97 € 25 763 984,61 € 46,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536
Dotation forfaitaire 51 282 487
Dotation de compensation 18 356 740
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 282 487,00 € 2026
Dotation de compensation 18 356 740,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 628 24 125 078,00 € 1 792 183,00 € 315 19 369 058,00 € 315 10 279 047,00 € 303 8 513 201,00 €
2023 631 22 649 455,00 € 1 691 358,00 € 293 17 398 847,00 € 322 9 819 841,00 € 294 8 007 220,00 €
2022 631 21 985 710,00 € 1 813 582,00 € 274 16 754 292,00 € 323 9 813 908,00 € 292 7 384 168,00 €
2021 628 37 847 041,00 € 4 509 958,00 € 269 32 385 131,00 € 312 8 775 788,00 € 285 6 977 949,00 €
2020 634 19 120 800,00 € 1 189 567,00 € 269 14 203 296,00 € 314 7 969 705,00 € 283 6 648 682,00 €
2019 624 17 634 257,00 € 1 102 922,00 € 316 13 292 637,00 € 312 7 742 384,00 € 291 6 613 144,00 €
2018 597 18 052 196,00 € 1 316 672,00 € 315 13 358 395,00 € 310 8 424 297,00 € 266 5 946 359,00 €
2017 620 17 929 769,00 € 1 351 475,00 € 254 12 248 145,00 € 342 8 726 754,00 € 265 5 978 834,00 €
2016 621 17 622 000,00 € 1 149 442,00 € 261 11 968 594,00 € 330 8 370 132,00 € 264 6 477 783,00 €
2015 617 17 239 542,00 € 1 342 362,00 € 252 12 091 258,00 € 325 8 195 438,00 € 257 6 167 693,00 €
2014 631 16 521 253,00 € 1 264 109,00 € 256 11 932 345,00 € 325 7 707 644,00 € 263 6 289 231,00 €
2013 622 16 755 452,00 € 1 284 602,00 € 266 11 820 923,00 € 333 8 247 482,00 € 254 6 131 883,00 €
2012 628 16 926 839,00 € 1 293 881,00 € 310 13 162 656,00 € 326 8 016 248,00 € 250 5 791 802,00 €
2011 625 17 144 537,00 € 1 304 214,00 € 335 13 770 645,00 € 328 8 018 787,00 € 253 5 696 677,00 €
2010 653 15 466 888,00 € 966 511,00 € 321 12 082 781,00 € 351 8 146 889,00 € 256 5 266 423,00 €
2009 654 15 812 995,00 € 1 005 487,00 € 316 12 538 264,00 € 359 7 854 640,00 € 248 5 034 960,00 €
2008 660 14 782 512,00 € 943 444,00 € 328 11 914 817,00 € 356 7 377 952,00 € 254 4 887 506,00 €
2007 626 13 572 645,00 € 818 829,00 € 324 10 994 769,00 € 329 6 789 321,00 € 235 4 427 968,00 €
2006 621 13 429 477,00 € 742 649,00 € 304 10 562 622,00 € 340 6 569 007,00 € 217 4 181 069,00 €
2005 609 10 701 077,00 € 1 010 860,00 € 310 8 578 949,00 € 334 6 922 960,00 € 208 3 866 421,00 €
2004 608 10 551 343,00 € 860 271,00 € 309 8 688 928,00 € 324 6 303 414,00 € 208 3 846 017,00 €
2003 620 9 530 878,00 € 735 917,00 € 301 7 522 722,00 € 339 6 463 208,00 € 209 3 649 059,00 €
2002 609 9 491 825,00 € 888 743,00 € 312 7 894 644,00 € 313 5 949 398,00 € 209 3 872 871,00 €
2001 578 8 452 356,00 € 688 405,00 € 273 6 676 807,00 € 291 5 434 589,00 € 206 3 441 970,00 €
2000 — — 595 207,31 € 263 5 652 365,17 € — — — —
1999 — — 690 422,39 € 259 5 719 570,19 € — — — —
1998 — — 647 851,61 € 252 5 285 038,81 € — — — —
1997 — — 589 998,43 € 228 4 932 015,82 € — — — —
1996 — — 457 742,35 € 213 4 282 379,18 € — — — —
1995 — — 626 361,03 € 210 4 823 601,09 € — — — —
1994 — — 648 274,20 € 193 4 334 523,30 € — — — —
1993 — — 643 371,14 € 177 4 272 602,17 € — — — —
1992 — — 647 263,46 € 180 4 059 983,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Vaucluse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 364 608 10 497 913 825,00 € 549 249 148,00 €
2023 360 329 9 870 228 579,00 € 489 531 401,00 €
2022 356 256 9 436 648 581,00 € 495 589 961,00 €
2021 350 993 9 003 522 292,00 € 497 699 452,00 €
2020 345 252 8 406 907 201,00 € 445 362 448,00 €
2019 341 945 8 241 657 646,00 € 469 419 282,00 €
2018 336 402 8 162 480 877,00 € 278 836 727,00 €
2017 334 728 7 887 073 515,00 € 443 272 492,00 €
2016 329 616 7 641 746 738,00 € 415 325 962,00 €
2015 328 625 7 556 897 979,00 € 428 324 500,00 €
2014 325 631 7 376 404 011,00 € 407 503 654,00 €
2013 323 236 7 264 173 707,00 € 392 597 898,00 €
2012 320 634 7 169 453 297,00 € 384 834 790,00 €
2011 317 431 6 962 322 297,00 € 342 588 578,00 €
2010 322 013 6 718 753 595,00 € 297 043 362,00 €
2009 317 573 6 500 876 696,00 € 269 932 228,00 €
2008 314 853 6 406 236 782,00 € 252 785 370,00 €
2007 310 783 6 159 742 700,00 € 283 571 917,00 €
2006 306 044 5 896 171 117,00 € 267 407 439,00 €
2005 301 276 4 545 329 329,00 € 304 303 307,00 €
2004 298 218 4 425 111 598,00 € 300 754 081,00 €
2003 293 198 4 276 617 401,00 € 296 834 728,00 €
2002 288 470 4 082 255 554,00 € 277 678 154,00 €
2001 282 108 3 858 062 540,00 € 275 456 235,00 €
2000 — — 300 733 487,56 €
1999 — — 302 241 027,54 €
1998 — — 284 837 920,78 €
1997 — — 263 617 179,94 €
1996 — — 249 234 769,20 €
1995 — — 270 815 109,22 €
1994 — — 255 986 733,89 €
1993 — — 255 867 838,90 €
1992 — — 268 745 807,12 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 409 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick MERLE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MERLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MERLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →