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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Beaufils, maire de Ménerval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ménerval
Territoire
Ménerval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Beaufils est maire de Ménerval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ménerval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 14/08/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ménerval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,59 %
  • Inscrits171
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,59 % (119 votants sur 171 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ménerval un avenir à poursuivre ensemble Donnée non disponible 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ménerval un avenir à poursuivre ensemble 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 6
Nuls 10
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76423
Commune Ménerval
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 178 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ménerval

Inscrits171
Votants119
Participation69,59 %
Abstentions52
Suffrages exprimés103
Votes blancs6
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ménerval1 17169,59 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ménerval

  • Population 178 habitants
  • Recettes de fonctionnement 152 757,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 140 356,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 205 095,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 152 757,14 140 356,47
2024 157 453,53 155 817,34
2023 160 078,16 137 801,27
2022 156 314,03 127 863,80
2021 137 207,43 119 326,40
2020 117 200,40 103 372,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 152 757,14 € 157 453,53 € 160 078,16 € 156 314,03 € 137 207,43 € 117 200,40 € 858,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 140 356,47 € 155 817,34 € 137 801,27 € 127 863,80 € 119 326,40 € 103 372,54 € 788,52 € (2025)
Impôts locaux 76 761,00 € 81 496,00 € 106 195,17 € 72 030,00 € 81 826,00 € 56 291,00 € 431,24 € (2025)
Frais de personnel 35 763,08 € 37 407,78 € 38 044,28 € 25 580,00 € 26 036,94 € 26 851,23 € 200,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 099,42 € 16 549,49 € 0,00 € 329,12 € 593,15 € 0,00 € 67,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 13 312,64 € 26 580,45 € 85 379,33 € 355 605,40 € 171 266,78 € 23 681,58 € 74,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 949,00 € 15 216,81 € 66 078,22 € 336 528,70 € 163 771,82 € 16 398,56 € 10,95 € (2025)
Épargne brute 12 400,67 € 1 636,19 € 22 276,89 € 28 450,23 € 17 881,03 € 13 827,86 € 69,67 € (2025)
Épargne nette 1 037,03 € -9 727,45 € 2 975,78 € 9 373,53 € 10 386,07 € 6 544,84 € 5,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 490,59 € 59 358,98 € 256 539,55 € -307 140,69 € -143 197,54 € 2 051,25 € 87,03 € (2025)
Encours de la dette 205 095,44 € 216 459,08 € 227 822,72 € 247 123,83 € 266 200,53 € 23 695,49 € 1 152,22 € (2025)
Annuité de la dette 13 522,45 € 13 638,36 € 21 922,71 € 22 180,34 € 8 168,49 € 8 168,49 € 75,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 181
Dotation forfaitaire 13 028
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 153

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 181,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 028,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 153,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ménerval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 152 760 140 360 1 950
2024 157 450 155 910 15 220
2023 160 080 137 800 66 080
2022 156 310 127 860 336 530
2021 137 210 119 330 163 770
2020 117 200 103 370 16 400
2019 135 280 118 910 22 810
2018 136 280 113 620 26 230
2017 137 370 125 150 9 540
2016 136 730 105 390 0
2015 147 030 121 810 80 100
2014 149 210 110 470 106 710
2013 169 300 123 690 75 300
2012 158 690 115 710 46 790
2011 177 500 109 310 68 170
2010 149 570 132 050 8 030
2009 159 450 109 300 59 850
2008 151 910 105 630 43 490
2007 145 780 96 690 41 850
2006 143 730 99 470 81 510
2005 134 800 103 400 49 600
2004 131 320 95 610 35 690
2003 126 200 96 360 13 220
2002 122 770 102 040 45 150
2001 114 570 84 610 171 870
2000 109 940 74 860 182 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 450 51 120 29 220
2024 5 740 50 690 32 800
2023 7 770 49 570 31 560
2022 5 420 46 770 29 480
2021 5 490 45 170 28 510
2020 21 850 15 940 28 480
2019 21 870 15 680 28 130
2018 21 250 15 530 27 530
2017 21 290 14 710 27 180
2016 20 060 14 520 27 060
2015 21 040 14 380 26 790
2014 21 460 13 910 26 030
2013 21 420 13 770 25 820
2012 21 190 13 440 25 370
2011 19 590 13 030 24 930
2010 9 000 12 580 23 290
2009 8 660 12 250 23 040
2008 8 040 11 840 22 690
2007 7 910 11 440 22 320
2006 7 860 11 350 21 890
2005 7 240 10 830 26 890
2004 7 130 10 060 26 650
2003 6 830 10 050 26 270
2002 6 470 10 000 25 890
2001 6 700 9 760 25 580
2000 6 750 9 600 25 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 360 13 520
2024 0 11 360 13 640
2023 0 19 300 21 920
2022 0 19 080 22 180
2021 250 000 7 490 8 170
2020 0 7 280 8 170
2019 0 7 080 8 170
2018 0 7 500 8 800
2017 0 9 180 10 740
2016 0 13 010 14 920
2015 0 19 440 22 160
2014 0 18 680 22 250
2013 70 000 11 990 14 160
2012 0 11 470 14 250
2011 0 10 980 14 340
2010 0 10 510 14 420
2009 0 10 070 14 510
2008 0 18 380 23 670
2007 0 17 460 23 760
2006 30 000 15 970 23 000
2005 0 13 280 20 320
2004 0 14 060 21 960
2003 0 48 320 58 170
2002 0 12 490 23 190
2001 86 900 10 050 18 500
2000 60 980 6 560 10 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 178 152 760,00 € 73 530,00 € 6 020,00 € 21 380,00 € 140 360,00 € 35 760,00 € 35 780,00 € 2 160,00 € 1 980,00 € 5 450,00 € 51 120,00 € 29 220,00 € 0,00 € 0,00 € 1 950,00 € 11 360,00 € 13 520,00 €
2024 170 157 450,00 € 76 910,00 € 5 840,00 € 20 400,00 € 155 910,00 € 37 410,00 € 43 960,00 € 2 270,00 € 1 600,00 € 5 740,00 € 50 690,00 € 32 800,00 € 0,00 € 62 100,00 € 15 220,00 € 11 360,00 € 13 640,00 €
2023 170 160 080,00 € 102 740,00 € 3 450,00 € 20 810,00 € 137 800,00 € 38 040,00 € 29 720,00 € 2 620,00 € 3 050,00 € 7 770,00 € 49 570,00 € 31 560,00 € 0,00 € 216 320,00 € 66 080,00 € 19 300,00 € 21 920,00 €
2022 170 156 310,00 € 72 030,00 € 0,00 € 19 740,00 € 127 860,00 € 25 580,00 € 32 890,00 € 3 100,00 € 2 450,00 € 5 420,00 € 46 770,00 € 29 480,00 € 0,00 € 0,00 € 336 530,00 € 19 080,00 € 22 180,00 €
2021 170 137 210,00 € 82 100,00 € -280,00 € 21 980,00 € 119 330,00 € 26 040,00 € 31 720,00 € 670,00 € 3 750,00 € 5 490,00 € 45 170,00 € 28 510,00 € 250 000,00 € 0,00 € 163 770,00 € 7 490,00 € 8 170,00 €
2020 175 117 200,00 € 56 290,00 € 0,00 € 17 840,00 € 103 370,00 € 26 850,00 € 25 530,00 € 890,00 € 2 050,00 € 21 850,00 € 15 940,00 € 28 480,00 € 0,00 € 0,00 € 16 400,00 € 7 280,00 € 8 170,00 €
2019 180 135 280,00 € 65 480,00 € -30,00 € 21 370,00 € 118 910,00 € 27 870,00 € 44 970,00 € 1 090,00 € 2 000,00 € 21 870,00 € 15 680,00 € 28 130,00 € 0,00 € 12 850,00 € 22 810,00 € 7 080,00 € 8 170,00 €
2018 187 136 280,00 € 65 070,00 € -60,00 € 22 070,00 € 113 620,00 € 28 510,00 € 24 590,00 € 1 300,00 € 2 840,00 € 21 250,00 € 15 530,00 € 27 530,00 € 0,00 € 0,00 € 26 230,00 € 7 500,00 € 8 800,00 €
2017 189 137 370,00 € 64 670,00 € 0,00 € 22 280,00 € 125 150,00 € 27 010,00 € 35 240,00 € 1 560,00 € 2 500,00 € 21 290,00 € 14 710,00 € 27 180,00 € 0,00 € 0,00 € 9 540,00 € 9 180,00 € 10 740,00 €
2016 192 136 730,00 € 57 990,00 € 0,00 € 23 990,00 € 105 390,00 € 25 820,00 € 18 670,00 € 1 910,00 € 2 600,00 € 20 060,00 € 14 520,00 € 27 060,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 010,00 € 14 920,00 €
2015 193 147 030,00 € 62 540,00 € -2 550,00 € 27 310,00 € 121 810,00 € 32 620,00 € 40 840,00 € 2 720,00 € 2 350,00 € 21 040,00 € 14 380,00 € 26 790,00 € 0,00 € 40 860,00 € 80 100,00 € 19 440,00 € 22 160,00 €
2014 194 149 210,00 € 61 950,00 € -1 970,00 € 30 690,00 € 110 470,00 € 35 320,00 € 34 500,00 € 3 570,00 € 2 250,00 € 21 460,00 € 13 910,00 € 26 030,00 € 0,00 € 27 090,00 € 106 710,00 € 18 680,00 € 22 250,00 €
2013 197 169 300,00 € 61 750,00 € -1 170,00 € 32 170,00 € 123 690,00 € 40 490,00 € 43 770,00 € 2 170,00 € 2 610,00 € 21 420,00 € 13 770,00 € 25 820,00 € 70 000,00 € 3 510,00 € 75 300,00 € 11 990,00 € 14 160,00 €
2012 194 158 690,00 € 60 400,00 € -400,00 € 33 350,00 € 115 710,00 € 40 170,00 € 34 980,00 € 2 780,00 € 2 360,00 € 21 190,00 € 13 440,00 € 25 370,00 € 0,00 € 31 060,00 € 46 790,00 € 11 470,00 € 14 250,00 €
2011 195 177 500,00 € 56 500,00 € 10 510,00 € 32 160,00 € 109 310,00 € 38 300,00 € 30 830,00 € 3 360,00 € 2 090,00 € 19 590,00 € 13 030,00 € 24 930,00 € 0,00 € 3 990,00 € 68 170,00 € 10 980,00 € 14 340,00 €
2010 193 149 570,00 € 54 740,00 € 8 640,00 € 31 930,00 € 132 050,00 € 38 390,00 € 36 660,00 € 3 910,00 € 2 830,00 € 9 000,00 € 12 580,00 € 23 290,00 € 0,00 € 6 740,00 € 8 030,00 € 10 510,00 € 14 420,00 €
2009 192 159 450,00 € 54 470,00 € 11 490,00 € 32 640,00 € 109 300,00 € 38 100,00 € 36 160,00 € 4 440,00 € 800,00 € 8 660,00 € 12 250,00 € 23 040,00 € 0,00 € 16 450,00 € 59 850,00 € 10 070,00 € 14 510,00 €
2008 177 151 910,00 € 53 100,00 € 11 920,00 € 31 340,00 € 105 630,00 € 37 820,00 € 32 130,00 € 5 290,00 € 750,00 € 8 040,00 € 11 840,00 € 22 690,00 € 0,00 € 890,00 € 43 490,00 € 18 380,00 € 23 670,00 €
2007 177 145 780,00 € 51 260,00 € 11 170,00 € 30 740,00 € 96 690,00 € 33 210,00 € 29 090,00 € 6 290,00 € 750,00 € 7 910,00 € 11 440,00 € 22 320,00 € 0,00 € 27 770,00 € 41 850,00 € 17 460,00 € 23 760,00 €
2006 177 143 730,00 € 50 740,00 € 9 850,00 € 30 010,00 € 99 470,00 € 32 830,00 € 33 620,00 € 7 120,00 € 860,00 € 7 860,00 € 11 350,00 € 21 890,00 € 30 000,00 € 1 200,00 € 81 510,00 € 15 970,00 € 23 000,00 €
2005 177 134 800,00 € 52 860,00 € 8 830,00 € 29 320,00 € 103 400,00 € 32 610,00 € 32 680,00 € 7 040,00 € 6 790,00 € 7 240,00 € 10 830,00 € 26 890,00 € 0,00 € 1 870,00 € 49 600,00 € 13 280,00 € 20 320,00 €
2004 177 131 320,00 € 52 270,00 € 8 030,00 € 28 770,00 € 95 610,00 € 32 030,00 € 29 980,00 € 7 900,00 € 1 070,00 € 7 130,00 € 10 060,00 € 26 650,00 € 0,00 € 3 680,00 € 35 690,00 € 14 060,00 € 21 960,00 €
2003 177 126 200,00 € 50 580,00 € 6 790,00 € 25 810,00 € 96 360,00 € 31 290,00 € 28 730,00 € 9 860,00 € 900,00 € 6 830,00 € 10 050,00 € 26 270,00 € 0,00 € 0,00 € 13 220,00 € 48 320,00 € 58 170,00 €
2002 177 122 770,00 € 48 010,00 € 6 840,00 € 25 630,00 € 102 040,00 € 31 450,00 € 34 020,00 € 10 690,00 € 840,00 € 6 470,00 € 10 000,00 € 25 890,00 € 0,00 € 13 620,00 € 45 150,00 € 12 490,00 € 23 190,00 €
2001 177 114 570,00 € 47 130,00 € 5 660,00 € 24 580,00 € 84 610,00 € 28 350,00 € 23 170,00 € 8 450,00 € 860,00 € 6 700,00 € 9 760,00 € 25 580,00 € 86 900,00 € 52 050,00 € 171 870,00 € 10 050,00 € 18 500,00 €
2000 177 109 940,00 € 45 570,00 € 5 830,00 € 24 150,00 € 74 860,00 € 29 800,00 € 19 850,00 € 4 260,00 € 810,00 € 6 750,00 € 9 600,00 € 25 190,00 € 60 980,00 € 41 640,00 € 182 620,00 € 6 560,00 € 10 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 110 3 008 947,00 € 165 017,00 € 49 2 220 498,00 € 69 1 786 754,00 € 41 1 153 083,00 €
2023 107 3 018 194,00 € 167 779,00 € 49 2 265 395,00 € 65 1 779 292,00 € 40 1 084 309,00 €
2022 110 2 816 502,00 € 122 983,00 € 41 1 870 033,00 € 62 1 488 221,00 € 44 1 071 459,00 €
2021 102 2 661 650,00 € 140 165,00 € 45 1 962 502,00 € 56 1 467 246,00 € 40 1 002 644,00 €
2020 108 2 674 213,00 € 145 841,00 € 44 1 850 245,00 € 64 1 544 616,00 € 38 937 806,00 €
2019 94 2 534 896,00 € 154 175,00 € 47 1 778 117,00 € 57 1 389 974,00 € 32 838 350,00 €
2018 97 2 555 839,00 € 147 791,00 € 49 1 874 407,00 € 56 1 429 946,00 € 35 903 633,00 €
2017 98 2 405 213,00 € 121 306,00 € 43 1 729 966,00 € 56 1 339 128,00 € 34 897 439,00 €
2016 103 2 669 665,00 € 167 603,00 € 45 1 942 542,00 € 56 1 425 552,00 € 31 843 863,00 €
2015 106 2 594 582,00 € 144 438,00 € 41 1 688 230,00 € 58 1 305 152,00 € 36 917 778,00 €
2014 103 2 530 256,00 € 157 071,00 € 46 1 827 410,00 € 59 1 285 309,00 € 30 827 954,00 €
2013 106 2 779 836,00 € 182 476,00 € 50 1 949 121,00 € 55 1 418 798,00 € 33 946 609,00 €
2012 107 2 780 154,00 € 169 191,00 € 58 2 210 250,00 € 58 1 398 990,00 € 33 912 796,00 €
2011 105 2 832 206,00 € 172 699,00 € 57 2 280 582,00 € 61 1 549 609,00 € 35 905 584,00 €
2010 106 2 418 290,00 € 88 909,00 € 52 1 846 256,00 € 69 1 456 031,00 € 36 704 303,00 €
2009 101 2 191 540,00 € 48 787,00 € 52 1 656 182,00 € 65 1 455 211,00 € 27 641 322,00 €
2008 96 2 313 431,00 € 59 215,00 € 53 1 886 621,00 € 57 1 337 726,00 € 27 549 526,00 €
2007 90 2 139 748,00 € 63 958,00 € 53 1 796 999,00 € 49 1 220 904,00 € 27 530 007,00 €
2006 90 1 870 553,00 € 49 174,00 € 48 1 501 747,00 € 47 1 046 613,00 € 31 524 854,00 €
2005 90 1 444 669,00 € 80 959,00 € 44 1 107 119,00 € 48 1 062 964,00 € 30 473 011,00 €
2004 93 1 382 129,00 € 76 375,00 € 48 1 091 029,00 € 52 993 228,00 € 30 425 436,00 €
2003 92 1 288 317,00 € 74 691,00 € 51 1 058 072,00 € 52 992 445,00 € 27 369 662,00 €
2002 94 1 318 836,00 € 74 477,00 € 51 1 057 936,00 € 54 1 117 354,00 € 27 344 145,00 €
2001 103 1 202 330,00 € 62 703,00 € 47 857 314,00 € 61 1 136 653,00 € 26 272 643,00 €
2000 — — 165 596,83 € 52 1 149 261,31 € — — — —
1999 — — 104 612,80 € 52 1 009 216,46 € — — — —
1998 — — 79 251,84 € 50 882 076,26 € — — — —
1997 — — 71 464,14 € 36 722 721,61 € — — — —
1996 — — 65 476,09 € 38 740 906,49 € — — — —
1995 — — 98 021,21 € 41 864 887,79 € — — — —
1994 — — 85 544,94 € 42 825 971,67 € — — — —
1993 — — 78 379,22 € 41 733 556,77 € — — — —
1992 — — 110 985,48 € 34 770 571,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain BEAUFILS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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