Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michael Estevez, maire de Ménerville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ménerville
Territoire
Ménerville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michael Estevez est maire de Ménerville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ménerville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 10/04/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ménerville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues88
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,57 %
  • Inscrits175
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 88 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,57 % (99 votants sur 175 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 88 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE MEILLEUR D'HIER, L'ENERGIE DE DEMAIN Donnée non disponible 88 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE MEILLEUR D'HIER, L'ENERGIE DE DEMAIN 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 88
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78385
Commune Ménerville
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 216 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ménerville

Inscrits175
Votants99
Participation56,57 %
Abstentions76
Suffrages exprimés88
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ménerville1 17556,57 %88 88100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ménerville

  • Population 221 habitants
  • Recettes de fonctionnement 179 284,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 301,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 179 284,40 194 301,42
2024 181 532,41 204 075,87
2023 194 570,78 216 167,99
2022 187 753,67 154 970,62
2021 173 789,71 168 563,15
2020 174 579,20 155 794,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 179 284,40 € 181 532,41 € 194 570,78 € 187 753,67 € 173 789,71 € 174 579,20 € 811,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 301,42 € 204 075,87 € 216 167,99 € 154 970,62 € 168 563,15 € 155 794,64 € 879,19 € (2025)
Impôts locaux 115 056,00 € 113 746,00 € 104 506,75 € 98 503,75 € 96 042,75 € 92 418,75 € 520,62 € (2025)
Frais de personnel 48 629,42 € 49 020,05 € 47 344,94 € 42 478,16 € 39 780,38 € 39 809,02 € 220,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 461,89 € 0,00 € 706,42 € 329,12 € 147,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 623,37 € 105 549,03 € 383 059,33 € 4 630,59 € 12 197,32 € 5 780,27 € 20,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 623,37 € 5 549,03 € 383 059,33 € 4 630,59 € 12 197,32 € 5 780,27 € 20,92 € (2025)
Épargne brute -15 017,02 € -22 543,46 € -21 597,21 € 32 783,05 € 5 226,56 € 18 784,56 € -67,95 € (2025)
Épargne nette -15 017,02 € -122 543,46 € -21 597,21 € 32 783,05 € 5 226,56 € 18 784,56 € -67,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 420,44 € 193 967,06 € -391 091,15 € 41 325,42 € 34 963,88 € 40 588,89 € 191,95 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 38 240,97 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 103 502,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 221
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 188
Dotation forfaitaire 3 033

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 221,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 033,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 188,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ménerville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 179 280 194 300 4 620
2024 181 530 204 080 5 550
2023 194 570 216 170 383 060
2022 187 750 154 970 4 630
2021 173 790 168 560 12 200
2020 174 580 155 790 5 780
2019 167 710 148 910 127 800
2018 164 730 138 330 102 060
2017 154 000 164 810 56 350
2016 156 350 140 520 419 940
2015 150 560 173 560 33 780
2014 245 410 224 300 23 520
2013 165 010 142 520 149 720
2012 155 810 112 190 195 490
2011 166 230 151 690 108 480
2010 143 320 135 100 132 320
2009 177 750 142 380 53 170
2008 142 930 105 100 2 040
2007 149 870 120 880 26 550
2006 141 030 120 800 86 430
2005 162 980 124 590 57 360
2004 192 860 102 060 100 730
2003 278 080 260 690 10 380
2002 146 000 101 980 7 430
2001 167 560 110 530 200 780
2000 132 970 116 850 9 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 620 86 760 11 080
2024 1 590 84 810 12 290
2023 1 480 77 720 11 480
2022 1 770 72 750 10 670
2021 1 710 70 780 10 430
2020 36 970 39 300 10 190
2019 35 040 38 400 10 060
2018 33 910 37 470 9 840
2017 33 130 37 450 9 720
2016 33 870 37 300 9 680
2015 34 500 37 420 9 590
2014 35 170 35 610 9 500
2013 35 270 33 840 9 410
2012 32 600 32 660 9 390
2011 32 260 31 230 9 210
2010 30 420 30 100 8 920
2009 29 320 28 950 8 820
2008 26 570 27 720 8 690
2007 25 610 26 600 8 560
2006 24 580 23 910 8 410
2005 27 530 26 190 11 510
2004 25 250 25 380 11 320
2003 27 760 24 590 12 340
2002 26 510 23 970 12 280
2001 24 760 22 920 12 160
2000 23 850 20 920 12 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 100 000 100 000 103 500
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 5 060 5 320
2006 0 4 800 5 320
2005 440 4 560 5 320
2004 0 4 330 5 320
2003 0 5 190 6 530
2002 0 5 740 7 740
2001 0 3 080 6 080
2000 0 4 950 8 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 221 179 280,00 € 108 000,00 € 45 730,00 € 9 840,00 € 194 300,00 € 48 630,00 € 51 050,00 € 0,00 € 220,00 € 1 620,00 € 86 760,00 € 11 080,00 € 0,00 € 0,00 € 4 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 219 181 530,00 € 107 030,00 € 44 890,00 € 11 590,00 € 204 080,00 € 49 020,00 € 64 950,00 € 3 500,00 € 4 150,00 € 1 590,00 € 84 810,00 € 12 290,00 € 100 000,00 € 210 330,00 € 5 550,00 € 100 000,00 € 103 500,00 €
2023 217 194 570,00 € 98 550,00 € 70 470,00 € 11 600,00 € 216 170,00 € 47 340,00 € 55 880,00 € 0,00 € 3 300,00 € 1 480,00 € 77 720,00 € 11 480,00 € 0,00 € 0,00 € 383 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 213 187 750,00 € 92 550,00 € 74 270,00 € 10 620,00 € 154 970,00 € 42 480,00 € 51 540,00 € 0,00 € 1 800,00 € 1 770,00 € 72 750,00 € 10 670,00 € 0,00 € 0,00 € 4 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 211 173 790,00 € 90 090,00 € 59 590,00 € 8 200,00 € 168 560,00 € 39 780,00 € 57 750,00 € 0,00 € 3 150,00 € 1 710,00 € 70 780,00 € 10 430,00 € 0,00 € 21 010,00 € 12 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 211 174 580,00 € 86 470,00 € 59 080,00 € 9 430,00 € 155 790,00 € 39 810,00 € 51 070,00 € 0,00 € 300,00 € 36 970,00 € 39 300,00 € 10 190,00 € 0,00 € 20 260,00 € 5 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 211 167 710,00 € 84 280,00 € 55 390,00 € 14 470,00 € 148 910,00 € 38 710,00 € 50 710,00 € 0,00 € 800,00 € 35 040,00 € 38 400,00 € 10 060,00 € 0,00 € 163 110,00 € 127 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 214 164 730,00 € 82 390,00 € 54 350,00 € 16 200,00 € 138 330,00 € 37 240,00 € 42 130,00 € 0,00 € 3 750,00 € 33 910,00 € 37 470,00 € 9 840,00 € 0,00 € 21 170,00 € 102 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 217 154 000,00 € 80 560,00 € 42 640,00 € 17 560,00 € 164 810,00 € 36 150,00 € 57 290,00 € 0,00 € 5 750,00 € 33 130,00 € 37 450,00 € 9 720,00 € 0,00 € 114 720,00 € 56 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 221 156 350,00 € 81 310,00 € 39 940,00 € 20 240,00 € 140 520,00 € 35 550,00 € 33 640,00 € 0,00 € 6 040,00 € 33 870,00 € 37 300,00 € 9 680,00 € 0,00 € 114 150,00 € 419 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 210 150 560,00 € 81 730,00 € 38 400,00 € 22 590,00 € 173 560,00 € 37 930,00 € 36 760,00 € 0,00 € 6 140,00 € 34 500,00 € 37 420,00 € 9 590,00 € 0,00 € 8 000,00 € 33 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 207 245 410,00 € 80 280,00 € 37 680,00 € 25 740,00 € 224 300,00 € 38 240,00 € 24 990,00 € 0,00 € 5 590,00 € 35 170,00 € 35 610,00 € 9 500,00 € 0,00 € 16 940,00 € 23 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 204 165 010,00 € 78 750,00 € 42 530,00 € 29 260,00 € 142 520,00 € 35 340,00 € 32 140,00 € 0,00 € 5 570,00 € 35 270,00 € 33 840,00 € 9 410,00 € 0,00 € 119 150,00 € 149 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 201 155 810,00 € 75 830,00 € 53 200,00 € 27 420,00 € 112 190,00 € 34 780,00 € 20 200,00 € 0,00 € 8 620,00 € 32 600,00 € 32 660,00 € 9 390,00 € 0,00 € 46 050,00 € 195 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 201 166 230,00 € 72 710,00 € 48 220,00 € 27 500,00 € 151 690,00 € 31 690,00 € 25 100,00 € 0,00 € 24 640,00 € 32 260,00 € 31 230,00 € 9 210,00 € 0,00 € 27 740,00 € 108 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 201 143 320,00 € 69 450,00 € 32 900,00 € 28 000,00 € 135 100,00 € 33 010,00 € 33 170,00 € 0,00 € 16 880,00 € 30 420,00 € 30 100,00 € 8 920,00 € 0,00 € 65 850,00 € 132 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 202 177 750,00 € 72 530,00 € 50 770,00 € 29 960,00 € 142 380,00 € 36 180,00 € 15 790,00 € 0,00 € 20 790,00 € 29 320,00 € 28 950,00 € 8 820,00 € 0,00 € 980,00 € 53 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 191 142 930,00 € 57 540,00 € 53 510,00 € 25 020,00 € 105 100,00 € 31 530,00 € 17 340,00 € 0,00 € 10 440,00 € 26 570,00 € 27 720,00 € 8 690,00 € 0,00 € 0,00 € 2 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 191 149 870,00 € 60 760,00 € 55 470,00 € 26 690,00 € 120 880,00 € 21 340,00 € 16 650,00 € 270,00 € 15 280,00 € 25 610,00 € 26 600,00 € 8 560,00 € 0,00 € 57 730,00 € 26 550,00 € 5 060,00 € 5 320,00 €
2006 191 141 030,00 € 57 060,00 € 51 170,00 € 26 190,00 € 120 800,00 € 18 280,00 € 17 910,00 € 520,00 € 15 560,00 € 24 580,00 € 23 910,00 € 8 410,00 € 0,00 € 4 800,00 € 86 430,00 € 4 800,00 € 5 320,00 €
2005 191 162 980,00 € 70 270,00 € 61 750,00 € 25 780,00 € 124 590,00 € 15 640,00 € 13 450,00 € 760,00 € 9 930,00 € 27 530,00 € 26 190,00 € 11 510,00 € 440,00 € 1 240,00 € 57 360,00 € 4 560,00 € 5 320,00 €
2004 191 192 860,00 € 66 030,00 € 55 130,00 € 25 290,00 € 102 060,00 € 16 810,00 € 17 940,00 € 990,00 € 3 770,00 € 25 250,00 € 25 380,00 € 11 320,00 € 0,00 € 10 050,00 € 100 730,00 € 4 330,00 € 5 320,00 €
2003 191 278 080,00 € 69 260,00 € 52 370,00 € 25 020,00 € 260 690,00 € 17 120,00 € 18 420,00 € 1 340,00 € 35 360,00 € 27 760,00 € 24 590,00 € 12 340,00 € 0,00 € 0,00 € 10 380,00 € 5 190,00 € 6 530,00 €
2002 191 146 000,00 € 64 860,00 € 49 020,00 € 24 960,00 € 101 980,00 € 25 660,00 € 11 450,00 € 2 000,00 € 1 570,00 € 26 510,00 € 23 970,00 € 12 280,00 € 0,00 € 68 660,00 € 7 430,00 € 5 740,00 € 7 740,00 €
2001 191 167 560,00 € 63 890,00 € 49 800,00 € 23 950,00 € 110 530,00 € 16 850,00 € 20 000,00 € 3 090,00 € 14 130,00 € 24 760,00 € 22 920,00 € 12 160,00 € 0,00 € 35 990,00 € 200 780,00 € 3 080,00 € 6 080,00 €
2000 191 132 970,00 € 60 430,00 € 45 670,00 € 23 580,00 € 116 850,00 € 30 090,00 € 14 230,00 € 3 880,00 € 80,00 € 23 850,00 € 20 920,00 € 12 160,00 € 0,00 € 0,00 € 9 140,00 € 4 950,00 € 8 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 117 4 565 943,00 € 267 327,00 € 76 3 854 954,00 € 82 3 506 811,00 € 41 1 268 685,00 €
2023 111 4 324 801,00 € 264 735,00 € 71 3 653 978,00 € 76 3 182 475,00 € 43 1 239 952,00 €
2022 109 4 407 060,00 € 337 796,00 € 69 3 705 196,00 € 77 3 151 280,00 € 39 1 197 779,00 €
2021 109 3 948 161,00 € 213 088,00 € 72 3 306 692,00 € 78 2 956 437,00 € 36 1 152 310,00 €
2020 104 3 676 414,00 € 204 952,00 € 70 3 063 064,00 € 72 2 637 245,00 € 38 1 153 933,00 €
2019 108 3 620 973,00 € 222 752,00 € 77 3 168 069,00 € 75 2 652 864,00 € 40 1 185 738,00 €
2018 104 3 347 555,00 € 183 029,00 € 73 2 861 065,00 € 73 2 501 025,00 € 39 1 164 628,00 €
2017 104 3 340 959,00 € 178 968,00 € 65 2 753 844,00 € 77 2 451 125,00 € 38 1 170 550,00 €
2016 98 3 212 293,00 € 163 434,00 € 57 2 504 718,00 € 73 2 318 041,00 € 37 1 151 267,00 €
2015 96 3 297 178,00 € 180 346,00 € 62 2 741 608,00 € 68 2 212 105,00 € 39 1 213 130,00 €
2014 97 3 295 464,00 € 198 599,00 € 63 2 761 663,00 € 66 2 251 345,00 € 40 1 146 255,00 €
2013 102 4 368 374,00 € 421 253,00 € 67 3 877 711,00 € 74 2 698 578,00 € 39 1 060 716,00 €
2012 98 3 560 530,00 € 247 971,00 € 71 3 147 124,00 € 76 2 874 943,00 € 33 846 628,00 €
2011 92 3 482 912,00 € 244 024,00 € 76 3 300 285,00 € 71 2 860 410,00 € 28 756 550,00 €
2010 91 3 170 621,00 € 243 925,00 € 70 2 968 801,00 € 68 2 635 406,00 € 30 685 347,00 €
2009 86 3 002 213,00 € 220 267,00 € 63 2 799 298,00 € 63 2 531 236,00 € 28 534 361,00 €
2008 85 2 985 247,00 € 172 660,00 € 65 2 718 795,00 € 63 2 507 892,00 € 25 545 492,00 €
2007 98 3 089 578,00 € 241 297,00 € 69 2 792 489,00 € 71 2 417 161,00 € 27 532 883,00 €
2006 92 3 016 843,00 € 232 227,00 € 69 2 784 894,00 € 65 2 355 397,00 € 27 531 205,00 €
2005 91 2 237 873,00 € 227 801,00 € 64 2 019 547,00 € 65 2 263 411,00 € 27 516 638,00 €
2004 89 2 271 742,00 € 255 439,00 € 66 2 075 648,00 € 65 2 188 831,00 € 27 496 329,00 €
2003 89 2 022 775,00 € 230 221,00 € 60 1 807 402,00 € 68 1 863 712,00 € 27 456 033,00 €
2002 90 1 861 461,00 € 194 116,00 € 62 1 656 216,00 € 66 1 758 687,00 € 25 429 751,00 €
2001 90 1 794 263,00 € 163 900,00 € 61 1 564 095,00 € 64 1 718 336,00 € 25 406 107,00 €
2000 — — 155 276,18 € 51 1 315 843,11 € — — — —
1999 — — 174 985,25 € 54 1 361 213,31 € — — — —
1998 — — 177 433,43 € 57 1 402 152,73 € — — — —
1997 — — 138 931,21 € 52 1 224 711,83 € — — — —
1996 — — 112 630,25 € 54 1 150 651,49 € — — — —
1995 — — 151 517,55 € 47 1 245 712,45 € — — — —
1994 — — 84 855,71 € 40 819 136,93 € — — — —
1993 — — 70 634,36 € 39 785 969,66 € — — — —
1992 — — 81 214,47 € 40 802 012,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 808,00 € 1 334 355 047,00 €
2017 771 463 30 373 676 006,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 196,00 € 3 069 616 637,00 €
2015 759 748 29 264 735 594,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 221,00 € 2 845 823 431,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 454,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 377,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 731,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 88 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Michael ESTEVEZ depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michael ESTEVEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michael ESTEVEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →