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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Canu, maire de Menneval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Menneval
Territoire
Menneval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Canu est maire de Menneval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Menneval. Ce mandat a commencé le 31 mai 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 80 ans (née le 28/02/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat31/05/2026
Début de la fonction05/06/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 05/06/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Menneval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues607
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,75 %
  • Inscrits1 116
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 607 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,75 % (678 votants sur 1 116 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,51 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 607 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'ENTENTE COMMUNALE Donnée non disponible 607 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'ENTENTE COMMUNALE 607

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 607
Blancs 30
Nuls 41
Abstentions 438

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,51 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27398
Commune Menneval
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 527 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Menneval

Inscrits1 116
Votants678
Participation60,75 %
Abstentions438
Suffrages exprimés607
Votes blancs30
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Menneval1 1 11660,75 %607 607100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Menneval

  • Population 1 651 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 708 619,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 444 549,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 171,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 708 619,30 1 444 549,46
2024 1 600 237,61 1 236 056,98
2023 1 540 305,93 1 215 028,02
2022 1 574 961,68 1 124 035,20
2021 1 550 910,66 1 212 652,43
2020 1 560 320,10 1 022 287,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 708 619,30 € 1 600 237,61 € 1 540 305,93 € 1 574 961,68 € 1 550 910,66 € 1 560 320,10 € 1 034,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 444 549,46 € 1 236 056,98 € 1 215 028,02 € 1 124 035,20 € 1 212 652,43 € 1 022 287,36 € 874,95 € (2025)
Impôts locaux 1 162 405,60 € 1 144 978,60 € 1 129 899,60 € 1 127 782,16 € 1 105 305,16 € 1 085 455,16 € 704,06 € (2025)
Frais de personnel 313 916,65 € 311 655,06 € 270 423,83 € 248 961,05 € 229 154,49 € 212 374,90 € 190,14 € (2025)
Subventions reçues et participations -129 000,00 € -149 024,00 € -74 000,00 € 60 257,95 € -77 041,48 € 83 024,76 € -78,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 028 526,69 € 537 708,61 € 596 176,07 € 319 304,42 € 320 667,07 € 546 254,76 € 622,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 981 151,87 € 367 615,61 € 521 792,74 € 246 321,87 € 232 656,12 € 405 650,54 € 594,28 € (2025)
Épargne brute 264 069,84 € 364 180,63 € 325 277,91 € 450 926,48 € 338 258,23 € 538 032,74 € 159,95 € (2025)
Épargne nette 226 280,80 € 301 408,83 € 250 894,58 € 377 943,93 € 263 177,28 € 464 345,69 € 137,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -633 691,86 € 80 628,82 € -3 180,10 € 364 997,50 € 231 649,44 € 136 236,99 € -383,82 € (2025)
Encours de la dette 74 171,57 € 111 960,61 € 174 732,41 € 249 115,74 € 322 098,29 € 397 179,24 € 44,93 € (2025)
Annuité de la dette 42 666,89 € 70 421,08 € 84 731,02 € 87 177,80 € 92 428,48 € 95 165,84 € 25,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 255
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 255
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 255,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 255,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Menneval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 425 760 1 215 590 1 059 330
2024 1 338 270 1 124 560 396 150
2023 1 333 150 988 040 461 780
2022 1 358 770 954 570 241 380
2021 1 256 100 940 310 242 460
2020 1 291 280 806 680 469 370
2019 1 295 610 793 730 191 040
2018 1 292 160 734 450 471 450
2017 1 215 390 914 990 212 400
2016 1 111 940 827 270 186 610
2015 1 083 420 808 610 586 830
2014 1 097 000 803 530 184 570
2013 1 052 250 761 840 71 130
2012 843 900 632 370 637 770
2011 854 500 585 890 396 060
2010 806 000 602 800 151 560
2009 777 950 587 280 646 520
2008 784 400 549 860 1 011 260
2007 776 400 568 520 157 160
2006 664 790 443 320 140 040
2005 663 850 522 430 124 990
2004 623 570 482 730 92 860
2003 593 610 531 970 69 900
2002 557 540 525 590 145 520
2001 495 600 503 860 138 990
2000 525 710 543 670 117 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 400 961 190 18 260
2024 12 010 924 970 20 110
2023 11 950 878 230 19 330
2022 10 620 837 370 18 490
2021 7 590 815 820 17 990
2020 122 340 350 400 17 630
2019 118 370 340 850 17 440
2018 117 340 319 500 17 260
2017 114 340 315 000 17 100
2016 223 710 311 040 17 040
2015 223 370 301 830 16 600
2014 211 350 296 480 16 390
2013 208 860 297 420 16 050
2012 201 990 262 970 15 840
2011 198 000 250 600 15 480
2010 88 930 245 100 14 050
2009 85 050 226 910 13 550
2008 77 220 213 210 12 940
2007 69 620 203 890 12 710
2006 65 880 190 370 11 490
2005 59 150 173 630 13 210
2004 54 850 164 410 12 530
2003 50 840 146 680 12 030
2002 45 210 133 950 11 220
2001 40 630 119 890 10 210
2000 37 400 114 680 9 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 600 37 220
2024 0 57 670 64 940
2023 0 69 290 79 750
2022 0 68 000 81 590
2021 0 66 760 83 430
2020 0 65 580 85 270
2019 0 64 450 87 110
2018 0 63 370 88 950
2017 0 62 340 90 790
2016 0 72 250 104 150
2015 0 77 530 113 190
2014 0 81 070 120 490
2013 0 81 740 125 680
2012 0 61 410 90 650
2011 399 300 60 320 91 520
2010 0 62 180 93 360
2009 400 000 37 330 48 860
2008 200 000 53 040 63 520
2007 0 53 830 68 020
2006 0 50 350 68 020
2005 0 63 550 85 200
2004 0 59 400 85 200
2003 0 66 770 97 550
2002 0 62 140 97 360
2001 114 340 69 260 104 120
2000 70 890 67 680 105 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 651 1 425 760,00 € 493 470,00 € 113 710,00 € 35 540,00 € 1 215 590,00 € 313 920,00 € 354 070,00 € 4 620,00 € 393 940,00 € 11 400,00 € 961 190,00 € 18 260,00 € 0,00 € 22 890,00 € 1 059 330,00 € 32 600,00 € 37 220,00 €
2024 1 644 1 338 270,00 € 476 040,00 € 113 840,00 € 36 530,00 € 1 124 560,00 € 311 660,00 € 277 890,00 € 7 270,00 € 384 370,00 € 12 010,00 € 924 970,00 € 20 110,00 € 0,00 € 32 240,00 € 396 150,00 € 57 670,00 € 64 940,00 €
2023 1 631 1 333 150,00 € 445 260,00 € 125 840,00 € 34 150,00 € 988 040,00 € 270 420,00 € 273 990,00 € 10 460,00 € 303 060,00 € 11 950,00 € 878 230,00 € 19 330,00 € 0,00 € 65 110,00 € 461 780,00 € 69 290,00 € 79 750,00 €
2022 1 581 1 358 770,00 € 423 310,00 € 62 250,00 € 26 500,00 € 954 570,00 € 248 960,00 € 237 220,00 € 13 590,00 € 287 930,00 € 10 620,00 € 837 370,00 € 18 490,00 € 0,00 € 39 660,00 € 241 380,00 € 68 000,00 € 81 590,00 €
2021 1 565 1 256 100,00 € 400 870,00 € 56 140,00 € 35 070,00 € 940 310,00 € 229 150,00 € 188 630,00 € 16 660,00 € 353 670,00 € 7 590,00 € 815 820,00 € 17 990,00 € 0,00 € 0,00 € 242 460,00 € 66 760,00 € 83 430,00 €
2020 1 524 1 291 280,00 € 378 830,00 € 58 820,00 € 39 090,00 € 806 680,00 € 212 370,00 € 259 620,00 € 19 690,00 € 174 630,00 € 122 340,00 € 350 400,00 € 17 630,00 € 0,00 € 0,00 € 469 370,00 € 65 580,00 € 85 270,00 €
2019 1 488 1 295 610,00 € 365 160,00 € 53 450,00 € 42 830,00 € 793 730,00 € 201 290,00 € 210 970,00 € 22 660,00 € 230 940,00 € 118 370,00 € 340 850,00 € 17 440,00 € 0,00 € 4 000,00 € 191 040,00 € 64 450,00 € 87 110,00 €
2018 1 452 1 292 160,00 € 342 530,00 € 53 980,00 € 49 890,00 € 734 450,00 € 174 200,00 € 152 280,00 € 25 580,00 € 253 990,00 € 117 340,00 € 319 500,00 € 17 260,00 € 0,00 € 0,00 € 471 450,00 € 63 370,00 € 88 950,00 €
2017 1 466 1 215 390,00 € 333 230,00 € 72 310,00 € 59 580,00 € 914 990,00 € 197 590,00 € 184 790,00 € 28 450,00 € 371 780,00 € 114 340,00 € 315 000,00 € 17 100,00 € 0,00 € 9 110,00 € 212 400,00 € 62 340,00 € 90 790,00 €
2016 1 478 1 111 940,00 € 1 009 340,00 € 24 630,00 € 19 740,00 € 827 270,00 € 165 010,00 € 179 930,00 € 31 900,00 € 320 520,00 € 223 710,00 € 311 040,00 € 17 040,00 € 0,00 € 1 320,00 € 186 610,00 € 72 250,00 € 104 150,00 €
2015 1 501 1 083 420,00 € 969 190,00 € 8 060,00 € 42 630,00 € 808 610,00 € 201 960,00 € 152 850,00 € 35 670,00 € 288 870,00 € 223 370,00 € 301 830,00 € 16 600,00 € 0,00 € 14 160,00 € 586 830,00 € 77 530,00 € 113 190,00 €
2014 1 526 1 097 000,00 € 964 970,00 € -32 690,00 € 129 100,00 € 803 530,00 € 190 190,00 € 153 640,00 € 39 420,00 € 287 990,00 € 211 350,00 € 296 480,00 € 16 390,00 € 0,00 € 0,00 € 184 570,00 € 81 070,00 € 120 490,00 €
2013 1 536 1 052 250,00 € 901 850,00 € -39 230,00 € 137 210,00 € 761 840,00 € 174 590,00 € 137 280,00 € 43 940,00 € 238 980,00 € 208 860,00 € 297 420,00 € 16 050,00 € 0,00 € 27 710,00 € 71 130,00 € 81 740,00 € 125 680,00 €
2012 1 522 843 900,00 € 639 250,00 € 29 660,00 € 134 600,00 € 632 370,00 € 162 950,00 € 120 400,00 € 29 240,00 € 223 770,00 € 201 990,00 € 262 970,00 € 15 840,00 € 0,00 € 95 720,00 € 637 770,00 € 61 410,00 € 90 650,00 €
2011 1 492 854 500,00 € 649 370,00 € 22 700,00 € 131 120,00 € 585 890,00 € 151 690,00 € 129 400,00 € 31 200,00 € 178 470,00 € 198 000,00 € 250 600,00 € 15 480,00 € 399 300,00 € 31 220,00 € 396 060,00 € 60 320,00 € 91 520,00 €
2010 1 482 806 000,00 € 504 760,00 € 20 030,00 € 223 900,00 € 602 800,00 € 166 860,00 € 120 840,00 € 31 180,00 € 189 210,00 € 88 930,00 € 245 100,00 € 14 050,00 € 0,00 € 8 430,00 € 151 560,00 € 62 180,00 € 93 360,00 €
2009 1 472 777 950,00 € 480 270,00 € 22 370,00 € 221 760,00 € 587 280,00 € 175 510,00 € 113 870,00 € 11 530,00 € 188 520,00 € 85 050,00 € 226 910,00 € 13 550,00 € 400 000,00 € 61 270,00 € 646 520,00 € 37 330,00 € 48 860,00 €
2008 1 515 784 400,00 € 449 510,00 € 25 770,00 € 231 440,00 € 549 860,00 € 191 500,00 € 112 610,00 € 10 480,00 € 144 090,00 € 77 220,00 € 213 210,00 € 12 940,00 € 200 000,00 € 328 260,00 € 1 011 260,00 € 53 040,00 € 63 520,00 €
2007 1 515 776 400,00 € 423 920,00 € 22 340,00 € 228 030,00 € 568 520,00 € 193 290,00 € 108 500,00 € 14 200,00 € 141 310,00 € 69 620,00 € 203 890,00 € 12 710,00 € 0,00 € 124 420,00 € 157 160,00 € 53 830,00 € 68 020,00 €
2006 1 380 664 790,00 € 390 820,00 € 16 140,00 € 203 560,00 € 443 320,00 € 146 870,00 € 107 680,00 € 17 670,00 € 89 540,00 € 65 880,00 € 190 370,00 € 11 490,00 € 0,00 € 42 160,00 € 140 040,00 € 50 350,00 € 68 020,00 €
2005 1 380 663 850,00 € 357 780,00 € 17 170,00 € 199 150,00 € 522 430,00 € 263 500,00 € 99 970,00 € 21 650,00 € 49 750,00 € 59 150,00 € 173 630,00 € 13 210,00 € 0,00 € 29 030,00 € 124 990,00 € 63 550,00 € 85 200,00 €
2004 1 380 623 570,00 € 335 450,00 € 15 190,00 € 196 120,00 € 482 730,00 € 229 420,00 € 101 520,00 € 28 800,00 € 41 190,00 € 54 850,00 € 164 410,00 € 12 530,00 € 0,00 € 16 260,00 € 92 860,00 € 59 400,00 € 85 200,00 €
2003 1 380 593 610,00 € 301 970,00 € 14 330,00 € 104 660,00 € 531 970,00 € 266 260,00 € 109 120,00 € 30 890,00 € 44 290,00 € 50 840,00 € 146 680,00 € 12 030,00 € 0,00 € 22 270,00 € 69 900,00 € 66 770,00 € 97 550,00 €
2002 1 380 557 540,00 € 272 690,00 € 15 170,00 € 103 230,00 € 525 590,00 € 260 570,00 € 90 600,00 € 35 210,00 € 54 990,00 € 45 210,00 € 133 950,00 € 11 220,00 € 0,00 € 53 450,00 € 145 520,00 € 62 140,00 € 97 360,00 €
2001 1 380 495 600,00 € 272 270,00 € 12 780,00 € 102 080,00 € 503 860,00 € 227 650,00 € 117 630,00 € 34 880,00 € 54 990,00 € 40 630,00 € 119 890,00 € 10 210,00 € 114 340,00 € 18 930,00 € 138 990,00 € 69 260,00 € 104 120,00 €
2000 1 380 525 710,00 € 271 760,00 € 69 840,00 € 98 950,00 € 543 670,00 € 220 750,00 € 113 040,00 € 38 020,00 € 52 410,00 € 37 400,00 € 114 680,00 € 9 900,00 € 70 890,00 € 46 010,00 € 117 740,00 € 67 680,00 € 105 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 929 35 490 350,00 € 2 299 325,00 € 509 27 435 148,00 € 526 18 806 069,00 € 454 13 598 893,00 €
2023 905 31 661 486,00 € 1 789 327,00 € 476 23 766 063,00 € 507 17 393 740,00 € 452 13 086 493,00 €
2022 888 30 270 283,00 € 1 784 302,00 € 467 22 892 534,00 € 505 16 744 857,00 € 435 11 864 465,00 €
2021 887 27 288 214,00 € 1 614 239,00 € 468 20 456 910,00 € 514 15 774 455,00 € 410 10 789 766,00 €
2020 868 25 678 940,00 € 1 488 973,00 € 447 19 068 173,00 € 511 15 153 412,00 € 403 10 309 290,00 €
2019 848 26 268 126,00 € 1 725 072,00 € 490 20 900 386,00 € 507 15 089 427,00 € 391 9 943 506,00 €
2018 813 25 669 033,00 € -5 483,00 € 496 20 994 505,00 € 493 14 932 271,00 € 376 9 407 759,00 €
2017 797 24 419 885,00 € 1 670 033,00 € 426 18 413 140,00 € 479 14 316 707,00 € 363 9 339 020,00 €
2016 791 27 071 770,00 € 1 988 454,00 € 407 20 782 542,00 € 470 13 713 345,00 € 376 9 479 270,00 €
2015 798 24 262 219,00 € 1 767 381,00 € 406 18 046 371,00 € 488 13 564 571,00 € 369 9 191 330,00 €
2014 770 24 191 124,00 € 1 933 805,00 € 436 18 979 281,00 € 477 13 696 550,00 € 351 8 931 686,00 €
2013 767 22 919 753,00 € 1 680 203,00 € 445 18 260 602,00 € 484 13 219 437,00 € 359 8 722 354,00 €
2012 739 22 756 765,00 € 1 638 196,00 € 468 19 352 923,00 € 447 12 428 445,00 € 348 7 983 337,00 €
2011 762 22 241 518,00 € 1 340 639,00 € 514 19 542 583,00 € 472 12 388 391,00 € 338 7 764 560,00 €
2010 777 21 545 095,00 € 1 183 462,00 € 488 18 507 313,00 € 495 12 752 653,00 € 329 7 285 113,00 €
2009 770 20 858 019,00 € 1 106 994,00 € 476 17 739 654,00 € 506 12 733 758,00 € 320 6 902 775,00 €
2008 793 20 730 167,00 € 1 029 912,00 € 500 17 745 416,00 € 542 13 077 024,00 € 308 6 313 882,00 €
2007 774 19 350 324,00 € 1 113 390,00 € 493 16 568 094,00 € 518 11 934 513,00 € 298 6 120 141,00 €
2006 726 18 263 251,00 € 1 052 173,00 € 464 15 699 129,00 € 481 11 215 206,00 € 281 5 768 053,00 €
2005 749 14 197 017,00 € 1 192 098,00 € 469 12 022 381,00 € 504 11 398 067,00 € 274 5 287 627,00 €
2004 749 14 245 175,00 € 1 171 401,00 € 470 12 139 140,00 € 508 11 616 701,00 € 258 4 936 506,00 €
2003 710 13 726 688,00 € 1 118 148,00 € 454 11 763 436,00 € 484 11 629 063,00 € 236 4 513 058,00 €
2002 734 13 661 139,00 € 1 025 917,00 € 457 11 639 820,00 € 510 11 342 910,00 € 239 4 282 574,00 €
2001 719 13 590 509,00 € 1 167 587,00 € 442 11 692 360,00 € 502 11 124 082,00 € 229 3 874 009,00 €
2000 — — 1 058 802,03 € 426 10 047 289,53 € — — — —
1999 — — 960 078,79 € 417 9 251 984,96 € — — — —
1998 — — 924 583,93 € 401 8 691 181,89 € — — — —
1997 — — 870 192,56 € 350 7 774 627,76 € — — — —
1996 — — 934 320,09 € 360 8 079 565,73 € — — — —
1995 — — 973 700,87 € 365 7 692 529,69 € — — — —
1994 — — 988 052,88 € 344 7 358 071,95 € — — — —
1993 — — 930 792,87 € 350 7 327 331,67 € — — — —
1992 — — 1 051 306,41 € 364 7 562 706,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours
  2. Élections municipales 2026, 1er tour : 607 voix (100,00 %), en tête

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise CANU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise CANU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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