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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Mottard, maire de Menomblet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Menomblet
Territoire
Menomblet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Mottard est maire de Menomblet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Menomblet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 03/04/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Menomblet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,13 %
  • Inscrits480
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,13 % (375 votants sur 480 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 353 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR AVEC VOUS Donnée non disponible 238 67,42 % —
2e ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE MENOMBLET Donnée non disponible 89 25,21 % —
3e TOUS ENSEMBLE POUR L'ÉGALITÉ DE NOTRE VILLE Donnée non disponible 26 7,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR AVEC VOUS 238
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE MENOMBLET 89
TOUS ENSEMBLE POUR L'ÉGALITÉ DE NOTRE VILLE 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 353
Blancs 16
Nuls 6
Abstentions 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85141
Commune Menomblet
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 685 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Menomblet

Inscrits480
Votants375
Participation78,13 %
Abstentions105
Suffrages exprimés353
Votes blancs16
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Menomblet1 48078,13 %353

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Menomblet

  • Population 693 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 654,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 476 666,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 124 577,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 654,80 476 666,61
2024 579 560,62 406 336,56
2023 608 308,24 384 576,20
2022 553 770,61 342 128,70
2021 502 431,31 304 613,21
2020 486 127,88 311 823,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 654,80 € 579 560,62 € 608 308,24 € 553 770,61 € 502 431,31 € 486 127,88 € 873,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 476 666,61 € 406 336,56 € 384 576,20 € 342 128,70 € 304 613,21 € 311 823,54 € 687,83 € (2025)
Impôts locaux 229 917,10 € 232 895,10 € 217 915,10 € 201 568,10 € 187 884,10 € 179 453,10 € 331,77 € (2025)
Frais de personnel 149 707,96 € 110 645,21 € 105 783,89 € 102 018,60 € 87 933,65 € 89 780,72 € 216,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 275,65 € 732,19 € 460,00 € 2 159,92 € 950,69 € 939,34 € 3,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 167 810,27 € 242 480,31 € 240 136,82 € 434 182,49 € 417 579,06 € 164 799,93 € 242,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 149 470,51 € 194 277,58 € 118 923,16 € 381 862,20 € 366 171,98 € 123 675,84 € 215,69 € (2025)
Épargne brute 128 988,19 € 173 224,06 € 223 732,04 € 211 641,91 € 197 818,10 € 174 304,34 € 186,13 € (2025)
Épargne nette 110 648,43 € 132 140,33 € 176 124,38 € 169 415,62 € 155 868,67 € 133 180,25 € 159,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 64 288,15 € -11 383,59 € 90 621,94 € 18 298,49 € 11 659,75 € 65 700,52 € 92,77 € (2025)
Encours de la dette 124 577,48 € 141 561,27 € 180 107,85 € 218 657,56 € 259 443,85 € 299 692,28 € 179,77 € (2025)
Annuité de la dette 18 767,12 € 42 143,47 € 49 806,44 € 45 560,83 € 46 394,23 € 46 654,60 € 27,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 170 034
Dotation forfaitaire 85 508
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 633

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 170 034,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 508,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 633,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Menomblet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 588 000 481 520 126 570
2024 568 200 414 070 275 110
2023 581 100 359 900 187 500
2022 532 440 340 210 393 260
2021 474 530 302 480 383 640
2020 470 230 316 700 123 000
2019 478 710 323 900 207 860
2018 472 240 349 020 161 840
2017 469 430 310 800 554 830
2016 421 210 277 250 83 180
2015 432 870 335 910 114 070
2014 393 550 352 290 180 060
2013 448 250 395 170 120 430
2012 415 920 298 390 191 610
2011 436 380 325 400 129 690
2010 403 250 332 350 230 700
2009 392 880 274 330 451 370
2008 325 720 317 770 125 870
2007 332 410 258 230 176 700
2006 325 260 254 260 193 600
2005 340 200 269 290 229 720
2004 513 980 400 990 130 440
2003 327 700 216 600 130 820
2002 315 980 260 740 154 430
2001 299 360 205 210 172 280
2000 276 050 200 670 106 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 280 130 870 51 640
2024 10 050 124 950 56 810
2023 8 910 118 400 54 700
2022 7 850 107 870 51 090
2021 7 850 100 730 48 450
2020 77 960 49 390 48 280
2019 77 800 48 320 47 680
2018 73 790 46 730 46 240
2017 71 110 45 790 45 250
2016 69 840 44 340 44 610
2015 72 260 43 460 43 730
2014 67 060 41 730 42 940
2013 66 650 40 220 42 460
2012 63 580 38 390 41 330
2011 60 470 36 350 39 790
2010 55 670 35 300 38 630
2009 53 200 33 370 37 760
2008 51 100 31 540 36 470
2007 47 950 30 530 35 390
2006 47 540 28 610 34 440
2005 43 180 26 030 41 680
2004 40 330 25 250 40 940
2003 35 350 24 500 39 750
2002 26 370 18 010 30 150
2001 24 820 17 420 29 430
2000 23 350 16 450 29 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 470 16 900
2024 0 36 880 37 910
2023 0 40 920 43 010
2022 0 40 190 43 330
2021 0 39 490 43 650
2020 0 38 800 43 980
2019 0 38 140 44 400
2018 0 59 600 68 780
2017 160 000 40 090 49 830
2016 0 36 660 47 650
2015 0 35 260 47 880
2014 0 33 940 48 120
2013 0 39 510 55 510
2012 115 000 37 460 52 420
2011 0 35 000 48 510
2010 0 35 970 50 990
2009 185 000 27 870 38 200
2008 0 46 980 59 840
2007 0 25 750 39 580
2006 60 000 25 080 38 000
2005 24 000 24 280 37 010
2004 0 33 610 47 930
2003 0 21 210 37 060
2002 33 700 18 130 34 400
2001 53 360 15 930 32 520
2000 0 17 930 33 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 693 588 000,00 € 224 880,00 € 51 990,00 € 196 090,00 € 481 520,00 € 149 710,00 € 183 700,00 € 430,00 € 64 490,00 € 7 280,00 € 130 870,00 € 51 640,00 € 0,00 € 50 650,00 € 126 570,00 € 16 470,00 € 16 900,00 €
2024 691 568 200,00 € 227 580,00 € 65 240,00 € 191 770,00 € 414 070,00 € 110 650,00 € 152 810,00 € 1 030,00 € 64 870,00 € 10 050,00 € 124 950,00 € 56 810,00 € 0,00 € 0,00 € 275 110,00 € 36 880,00 € 37 910,00 €
2023 689 581 100,00 € 214 020,00 € 92 500,00 € 189 440,00 € 359 900,00 € 105 780,00 € 130 910,00 € 2 090,00 € 61 170,00 € 8 910,00 € 118 400,00 € 54 700,00 € 0,00 € 31 550,00 € 187 500,00 € 40 920,00 € 43 010,00 €
2022 688 532 440,00 € 197 280,00 € 78 570,00 € 184 680,00 € 340 210,00 € 95 680,00 € 122 690,00 € 3 140,00 € 55 720,00 € 7 850,00 € 107 870,00 € 51 090,00 € 0,00 € 172 960,00 € 393 260,00 € 40 190,00 € 43 330,00 €
2021 677 474 530,00 € 183 600,00 € 61 130,00 € 176 790,00 € 302 480,00 € 81 660,00 € 101 850,00 € 4 170,00 € 53 620,00 € 7 850,00 € 100 730,00 € 48 450,00 € 0,00 € 148 800,00 € 383 640,00 € 39 490,00 € 43 650,00 €
2020 675 470 230,00 € 175 100,00 € 62 500,00 € 170 870,00 € 316 700,00 € 84 050,00 € 113 880,00 € 5 170,00 € 56 590,00 € 77 960,00 € 49 390,00 € 48 280,00 € 0,00 € 13 790,00 € 123 000,00 € 38 800,00 € 43 980,00 €
2019 674 478 710,00 € 172 830,00 € 66 250,00 € 164 160,00 € 323 900,00 € 86 260,00 € 128 770,00 € 6 270,00 € 50 340,00 € 77 800,00 € 48 320,00 € 47 680,00 € 0,00 € 55 260,00 € 207 860,00 € 38 140,00 € 44 400,00 €
2018 662 472 240,00 € 165 880,00 € 48 070,00 € 160 690,00 € 349 020,00 € 88 420,00 € 122 630,00 € 9 180,00 € 59 210,00 € 73 790,00 € 46 730,00 € 46 240,00 € 0,00 € 119 890,00 € 161 840,00 € 59 600,00 € 68 780,00 €
2017 646 469 430,00 € 161 640,00 € 74 150,00 € 152 510,00 € 310 800,00 € 86 990,00 € 108 450,00 € 9 850,00 € 53 340,00 € 71 110,00 € 45 790,00 € 45 250,00 € 160 000,00 € 251 990,00 € 554 830,00 € 40 090,00 € 49 830,00 €
2016 641 421 210,00 € 158 940,00 € 35 690,00 € 144 300,00 € 277 250,00 € 74 490,00 € 86 580,00 € 10 990,00 € 54 050,00 € 69 840,00 € 44 340,00 € 44 610,00 € 0,00 € 0,00 € 83 180,00 € 36 660,00 € 47 650,00 €
2015 644 432 870,00 € 159 640,00 € 35 190,00 € 145 900,00 € 335 910,00 € 105 670,00 € 95 310,00 € 12 620,00 € 54 430,00 € 72 260,00 € 43 460,00 € 43 730,00 € 0,00 € 21 450,00 € 114 070,00 € 35 260,00 € 47 880,00 €
2014 650 393 550,00 € 152 190,00 € 35 530,00 € 148 330,00 € 352 290,00 € 109 300,00 € 134 290,00 € 14 180,00 € 56 670,00 € 67 060,00 € 41 730,00 € 42 940,00 € 0,00 € 65 160,00 € 180 060,00 € 33 940,00 € 48 120,00 €
2013 664 448 250,00 € 149 540,00 € 35 320,00 € 151 990,00 € 395 170,00 € 104 080,00 € 125 180,00 € 16 000,00 € 55 450,00 € 66 650,00 € 40 220,00 € 42 460,00 € 0,00 € 32 580,00 € 120 430,00 € 39 510,00 € 55 510,00 €
2012 678 415 920,00 € 141 890,00 € 31 140,00 € 150 910,00 € 298 390,00 € 89 520,00 € 93 370,00 € 14 960,00 € 53 360,00 € 63 580,00 € 38 390,00 € 41 330,00 € 115 000,00 € 129 670,00 € 191 610,00 € 37 460,00 € 52 420,00 €
2011 691 436 380,00 € 134 920,00 € 27 180,00 € 150 980,00 € 325 400,00 € 91 110,00 € 86 480,00 € 13 520,00 € 49 860,00 € 60 470,00 € 36 350,00 € 39 790,00 € 0,00 € 45 420,00 € 129 690,00 € 35 000,00 € 48 510,00 €
2010 681 403 250,00 € 127 950,00 € 29 760,00 € 141 500,00 € 332 350,00 € 101 970,00 € 102 800,00 € 15 010,00 € 49 830,00 € 55 670,00 € 35 300,00 € 38 630,00 € 0,00 € 141 950,00 € 230 700,00 € 35 970,00 € 50 990,00 €
2009 672 392 880,00 € 123 450,00 € 43 710,00 € 138 420,00 € 274 330,00 € 93 320,00 € 87 120,00 € 10 330,00 € 49 200,00 € 53 200,00 € 33 370,00 € 37 760,00 € 185 000,00 € 128 700,00 € 451 370,00 € 27 870,00 € 38 200,00 €
2008 667 325 720,00 € 119 350,00 € 0,00 € 139 210,00 € 317 770,00 € 92 370,00 € 135 410,00 € 12 850,00 € 43 410,00 € 51 100,00 € 31 540,00 € 36 470,00 € 0,00 € 47 130,00 € 125 870,00 € 46 980,00 € 59 840,00 €
2007 667 332 410,00 € 115 590,00 € 13 570,00 € 139 210,00 € 258 230,00 € 96 890,00 € 81 720,00 € 13 840,00 € 38 450,00 € 47 950,00 € 30 530,00 € 35 390,00 € 0,00 € 57 400,00 € 176 700,00 € 25 750,00 € 39 580,00 €
2006 667 325 260,00 € 110 620,00 € 12 000,00 € 137 630,00 € 254 260,00 € 89 920,00 € 83 060,00 € 12 920,00 € 37 900,00 € 47 540,00 € 28 610,00 € 34 440,00 € 60 000,00 € 67 010,00 € 193 600,00 € 25 080,00 € 38 000,00 €
2005 667 340 200,00 € 110 950,00 € 10 660,00 € 138 570,00 € 269 290,00 € 85 580,00 € 67 660,00 € 12 730,00 € 61 220,00 € 43 180,00 € 26 030,00 € 41 680,00 € 24 000,00 € 85 830,00 € 229 720,00 € 24 280,00 € 37 010,00 €
2004 667 513 980,00 € 107 190,00 € 8 080,00 € 139 730,00 € 400 990,00 € 86 180,00 € 80 880,00 € 14 310,00 € 24 330,00 € 40 330,00 € 25 250,00 € 40 940,00 € 0,00 € 48 320,00 € 130 440,00 € 33 610,00 € 47 930,00 €
2003 667 327 700,00 € 100 060,00 € 7 030,00 € 111 990,00 € 216 600,00 € 85 210,00 € 65 390,00 € 15 850,00 € 20 960,00 € 35 350,00 € 24 500,00 € 39 750,00 € 0,00 € 13 210,00 € 130 820,00 € 21 210,00 € 37 060,00 €
2002 667 315 980,00 € 81 070,00 € 6 130,00 € 111 500,00 € 260 740,00 € 81 330,00 € 90 670,00 € 16 270,00 € 19 980,00 € 26 370,00 € 18 010,00 € 30 150,00 € 33 700,00 € 64 420,00 € 154 430,00 € 18 130,00 € 34 400,00 €
2001 667 299 360,00 € 76 680,00 € 5 540,00 € 109 020,00 € 205 210,00 € 62 730,00 € 74 300,00 € 16 580,00 € 20 450,00 € 24 820,00 € 17 420,00 € 29 430,00 € 53 360,00 € 52 170,00 € 172 280,00 € 15 930,00 € 32 520,00 €
2000 667 276 050,00 € 73 480,00 € 5 530,00 € 108 090,00 € 200 670,00 € 57 560,00 € 50 160,00 € 15 760,00 € 56 400,00 € 23 350,00 € 16 450,00 € 29 160,00 € 0,00 € 23 860,00 € 106 300,00 € 17 930,00 € 33 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 358 10 416 049,00 € 274 865,00 € 139 6 053 702,00 € 215 6 222 127,00 € 152 3 387 559,00 €
2023 361 10 224 107,00 € 312 518,00 € 123 5 528 089,00 € 220 6 118 070,00 € 144 3 128 193,00 €
2022 371 9 312 676,00 € 187 321,00 € 122 4 706 881,00 € 228 5 782 484,00 € 147 3 015 213,00 €
2021 368 8 747 290,00 € 187 887,00 € 131 4 739 726,00 € 226 5 246 422,00 € 145 2 886 174,00 €
2020 364 8 098 647,00 € 179 048,00 € 126 4 311 393,00 € 223 4 954 898,00 € 136 2 578 029,00 €
2019 350 7 708 897,00 € 197 252,00 € 124 3 995 376,00 € 210 4 712 083,00 € 130 2 489 665,00 €
2018 344 7 926 811,00 € 235 201,00 € 139 4 680 948,00 € 213 4 836 635,00 € 133 2 422 470,00 €
2017 340 7 515 925,00 € 212 396,00 € 112 3 882 452,00 € 209 4 631 914,00 € 119 2 350 647,00 €
2016 337 7 187 380,00 € 152 291,00 € 105 3 561 853,00 € 211 4 599 244,00 € 114 2 273 239,00 €
2015 331 7 497 323,00 € 265 783,00 € 109 4 063 751,00 € 201 4 438 923,00 € 121 2 345 254,00 €
2014 329 7 043 192,00 € 170 422,00 € 110 3 603 841,00 € 195 4 355 731,00 € 120 2 362 096,00 €
2013 319 6 709 068,00 € 171 081,00 € 118 3 803 913,00 € 180 4 102 619,00 € 124 2 285 933,00 €
2012 321 6 321 215,00 € 120 072,00 € 131 3 761 298,00 € 188 4 084 432,00 € 114 1 969 594,00 €
2011 320 6 245 725,00 € 95 199,00 € 153 4 285 805,00 € 187 4 071 780,00 € 114 1 878 163,00 €
2010 322 5 638 338,00 € 32 931,00 € 130 3 591 505,00 € 188 3 775 410,00 € 111 1 788 251,00 €
2009 332 5 510 200,00 € -24 037,00 € 125 3 319 112,00 € 190 3 613 777,00 € 117 1 773 032,00 €
2008 327 5 346 955,00 € -16 930,00 € 124 3 246 091,00 € 191 3 506 292,00 € 116 1 718 061,00 €
2007 321 5 373 318,00 € 7 153,00 € 138 3 498 600,00 € 189 3 471 085,00 € 115 1 613 626,00 €
2006 330 5 348 326,00 € -5 944,00 € 136 3 427 689,00 € 197 3 496 422,00 € 114 1 501 444,00 €
2005 327 4 182 218,00 € 61 482,00 € 148 2 723 924,00 € 204 3 553 872,00 € 103 1 367 680,00 €
2004 329 3 959 251,00 € 73 908,00 € 139 2 507 340,00 € 206 3 336 351,00 € 103 1 239 251,00 €
2003 321 3 836 712,00 € 85 336,00 € 132 2 401 356,00 € 197 3 213 244,00 € 104 1 183 973,00 €
2002 317 3 605 432,00 € 60 432,00 € 107 — 197 3 122 404,00 € 101 1 093 649,00 €
2001 312 3 352 158,00 € 89 098,00 € 101 — 185 2 714 712,00 € 96 1 116 075,00 €
2000 — — 70 777,81 € 113 1 719 646,26 € — — — —
1999 — — 112 933,16 € 107 1 769 487,94 € — — — —
1998 — — 101 679,38 € 108 1 650 581,36 € — — — —
1997 — — 89 293,20 € 95 1 484 076,24 € — — — —
1996 — — 85 974,39 € 96 1 484 363,30 € — — — —
1995 — — 85 847,24 € 79 1 212 058,26 € — — — —
1994 — — 85 072,04 € 75 1 196 109,96 € — — — —
1993 — — 73 705,29 € 69 1 078 810,81 € — — — —
1992 — — 96 167,74 € 70 1 114 051,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 168 425 325,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 397 717 540,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 397 426 402,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard MOTTARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard MOTTARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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