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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cyril Millier, maire de Menotey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Menotey
Territoire
Menotey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cyril Millier est maire de Menotey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Menotey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 02/06/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Menotey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues111
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,12 %
  • Inscrits236
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 111 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,12 % (123 votants sur 236 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 111 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re "Menotey ""Préservons hier, construisons demain""" Donnée non disponible 111 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"Menotey ""Préservons hier, construisons demain""" 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 111
Blancs 3
Nuls 9
Abstentions 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39323
Commune Menotey
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 293 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Menotey

Inscrits236
Votants123
Participation52,12 %
Abstentions113
Suffrages exprimés111
Votes blancs3
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Menotey1 23652,12 %111 111100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Menotey

  • Population 307 habitants
  • Recettes de fonctionnement 322 176,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 216 216,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 171 817,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 322 176,14 216 216,54
2024 306 380,92 207 290,69
2023 324 676,51 198 238,15
2022 247 179,95 185 370,33
2021 232 758,34 216 437,72
2020 239 480,88 187 333,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 322 176,14 € 306 380,92 € 324 676,51 € 247 179,95 € 232 758,34 € 239 480,88 € 1 049,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 216 216,54 € 207 290,69 € 198 238,15 € 185 370,33 € 216 437,72 € 187 333,37 € 704,29 € (2025)
Impôts locaux 114 985,00 € 114 591,00 € 110 966,00 € 103 428,00 € 99 621,00 € 95 082,00 € 374,54 € (2025)
Frais de personnel 128 303,96 € 118 616,18 € 114 331,97 € 112 029,82 € 109 140,10 € 110 223,17 € 417,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 276,58 € 21 000,77 € 44 964,08 € 44 875,07 € 40 193,97 € 29 737,67 € 189,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 286 997,49 € 90 481,04 € 81 433,51 € 208 012,67 € 70 148,50 € 103 361,34 € 934,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 217 695,15 € 84 363,83 € 75 442,12 € 193 573,83 € 55 520,39 € 11 325,73 € 709,10 € (2025)
Épargne brute 105 959,60 € 99 090,23 € 126 438,36 € 61 809,62 € 16 320,62 € 52 147,51 € 345,15 € (2025)
Épargne nette 97 047,26 € 92 973,02 € 120 446,97 € 47 370,78 € 2 064,51 € -39 888,10 € 316,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -79 657,11 € 27 774,78 € 95 775,66 € -102 998,99 € -22 201,43 € 57 277,68 € -259,47 € (2025)
Encours de la dette 171 817,06 € 20 515,06 € 26 632,27 € 32 623,66 € 47 062,50 € 61 318,61 € 559,66 € (2025)
Annuité de la dette 10 710,14 € 6 647,47 € 6 647,47 € 15 363,85 € 15 446,47 € 94 077,30 € 34,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 782
Dotation forfaitaire 12 824
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 847
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 171

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 782,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 824,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 847,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 171,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Menotey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 280 510 213 410 278 300
2024 259 800 210 620 84 360
2023 282 180 199 580 75 440
2022 247 180 204 120 195 540
2021 232 760 187 350 55 520
2020 244 800 208 730 11 330
2019 227 200 182 400 15 820
2018 246 930 184 380 21 910
2017 238 860 182 460 197 630
2016 219 850 180 530 4 520
2015 197 660 175 680 26 070
2014 217 850 180 620 34 350
2013 222 960 180 010 98 990
2012 229 240 189 550 42 170
2011 216 470 170 180 45 740
2010 194 760 158 850 25 530
2009 210 880 170 530 40 650
2008 198 070 161 290 114 870
2007 202 040 143 450 504 270
2006 165 230 127 180 6 450
2005 160 900 129 690 14 360
2004 169 990 125 930 21 640
2003 171 590 126 030 37 750
2002 184 450 131 510 322 880
2001 158 940 125 770 85 880
2000 122 630 92 730 121 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 910 126 760 5 720
2024 5 700 124 450 6 410
2023 6 290 119 630 6 180
2022 5 350 112 100 5 780
2021 5 380 107 690 5 570
2020 37 860 51 660 5 550
2019 37 420 50 290 5 490
2018 37 180 49 460 5 380
2017 36 220 51 770 5 290
2016 34 980 49 940 5 280
2015 35 430 48 970 5 220
2014 35 130 47 790 5 150
2013 33 350 47 490 5 100
2012 34 110 45 660 4 990
2011 31 170 43 420 4 900
2010 31 650 41 960 5 300
2009 31 010 39 980 5 240
2008 29 890 38 670 5 190
2007 27 780 37 710 5 090
2006 23 140 31 050 4 310
2005 22 610 28 370 5 240
2004 20 920 26 970 5 090
2003 19 700 25 500 5 010
2002 19 010 23 790 4 900
2001 17 510 22 610 4 840
2000 15 400 19 660 4 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 160 000 8 910 10 710
2024 0 6 120 6 650
2023 0 5 990 6 650
2022 0 14 440 15 360
2021 0 14 260 15 450
2020 0 92 040 94 080
2019 0 13 840 16 330
2018 0 13 640 16 410
2017 78 000 13 770 17 790
2016 0 16 180 20 670
2015 0 15 600 20 800
2014 0 14 880 20 980
2013 0 14 120 21 160
2012 0 13 730 21 120
2011 0 13 710 20 980
2010 0 12 970 21 900
2009 0 208 020 226 840
2008 0 16 470 32 980
2007 295 000 12 240 18 290
2006 0 11 690 18 320
2005 0 11 170 18 350
2004 0 10 050 18 740
2003 0 9 550 18 350
2002 179 130 5 990 9 350
2001 0 4 240 6 410
2000 15 240 3 640 5 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 307 280 510,00 € 114 990,00 € 9 030,00 € 24 970,00 € 213 410,00 € 128 300,00 € 59 910,00 € 1 800,00 € 1 190,00 € 4 910,00 € 126 760,00 € 5 720,00 € 160 000,00 € 80 500,00 € 278 300,00 € 8 910,00 € 10 710,00 €
2024 315 259 800,00 € 114 590,00 € 13 730,00 € 25 390,00 € 210 620,00 € 118 620,00 € 68 390,00 € 530,00 € 1 250,00 € 5 700,00 € 124 450,00 € 6 410,00 € 0,00 € 4 030,00 € 84 360,00 € 6 120,00 € 6 650,00 €
2023 328 282 180,00 € 110 970,00 € 9 880,00 € 25 420,00 € 199 580,00 € 114 330,00 € 61 580,00 € 660,00 € 470,00 € 6 290,00 € 119 630,00 € 6 180,00 € 0,00 € 39 360,00 € 75 440,00 € 5 990,00 € 6 650,00 €
2022 326 247 180,00 € 103 430,00 € 8 590,00 € 23 900,00 € 204 120,00 € 112 030,00 € 51 870,00 € 930,00 € 1 000,00 € 5 350,00 € 112 100,00 € 5 780,00 € 0,00 € 23 910,00 € 195 540,00 € 14 440,00 € 15 360,00 €
2021 324 232 760,00 € 99 620,00 € 6 400,00 € 23 610,00 € 187 350,00 € 109 140,00 € 50 430,00 € 1 190,00 € 1 180,00 € 5 380,00 € 107 690,00 € 5 570,00 € 0,00 € 17 370,00 € 55 520,00 € 14 260,00 € 15 450,00 €
2020 321 244 800,00 € 95 080,00 € 6 600,00 € 23 440,00 € 208 730,00 € 110 220,00 € 55 530,00 € 2 040,00 € 1 100,00 € 37 860,00 € 51 660,00 € 5 550,00 € 0,00 € 12 340,00 € 11 330,00 € 92 040,00 € 94 080,00 €
2019 313 227 200,00 € 93 210,00 € 13 160,00 € 22 840,00 € 182 400,00 € 106 140,00 € 48 600,00 € 2 500,00 € 1 140,00 € 37 420,00 € 50 290,00 € 5 490,00 € 0,00 € 11 270,00 € 15 820,00 € 13 840,00 € 16 330,00 €
2018 304 246 930,00 € 92 190,00 € 6 840,00 € 22 730,00 € 184 380,00 € 107 340,00 € 49 830,00 € 2 770,00 € 480,00 € 37 180,00 € 49 460,00 € 5 380,00 € 0,00 € 59 940,00 € 21 910,00 € 13 640,00 € 16 410,00 €
2017 292 238 860,00 € 93 290,00 € 5 710,00 € 22 030,00 € 182 460,00 € 109 790,00 € 36 750,00 € 4 020,00 € 1 720,00 € 36 220,00 € 51 770,00 € 5 290,00 € 78 000,00 € 58 310,00 € 197 630,00 € 13 770,00 € 17 790,00 €
2016 288 219 850,00 € 90 200,00 € 4 200,00 € 23 870,00 € 180 530,00 € 104 620,00 € 32 390,00 € 4 490,00 € 1 510,00 € 34 980,00 € 49 940,00 € 5 280,00 € 0,00 € 22 690,00 € 4 520,00 € 16 180,00 € 20 670,00 €
2015 289 197 660,00 € 90 170,00 € 5 430,00 € 28 420,00 € 175 680,00 € 102 710,00 € 43 850,00 € 5 200,00 € 1 970,00 € 35 430,00 € 48 970,00 € 5 220,00 € 0,00 € 32 580,00 € 26 070,00 € 15 600,00 € 20 800,00 €
2014 289 217 850,00 € 88 920,00 € 4 380,00 € 33 090,00 € 180 620,00 € 92 280,00 € 41 760,00 € 6 100,00 € 2 870,00 € 35 130,00 € 47 790,00 € 5 150,00 € 0,00 € 4 320,00 € 34 350,00 € 14 880,00 € 20 980,00 €
2013 288 222 960,00 € 85 940,00 € 4 790,00 € 36 150,00 € 180 010,00 € 95 750,00 € 44 810,00 € 7 040,00 € 2 740,00 € 33 350,00 € 47 490,00 € 5 100,00 € 0,00 € 2 930,00 € 98 990,00 € 14 120,00 € 21 160,00 €
2012 295 229 240,00 € 84 780,00 € 4 750,00 € 38 330,00 € 189 550,00 € 94 460,00 € 37 970,00 € 7 380,00 € 2 790,00 € 34 110,00 € 45 660,00 € 4 990,00 € 0,00 € 8 400,00 € 42 170,00 € 13 730,00 € 21 120,00 €
2011 295 216 470,00 € 80 080,00 € 5 170,00 € 38 850,00 € 170 180,00 € 82 810,00 € 40 590,00 € 7 260,00 € 12 980,00 € 31 170,00 € 43 420,00 € 4 900,00 € 0,00 € 0,00 € 45 740,00 € 13 710,00 € 20 980,00 €
2010 290 194 760,00 € 78 900,00 € 4 700,00 € 38 070,00 € 158 850,00 € 83 520,00 € 35 210,00 € 8 930,00 € 2 240,00 € 31 650,00 € 41 960,00 € 5 300,00 € 0,00 € 1 100,00 € 25 530,00 € 12 970,00 € 21 900,00 €
2009 285 210 880,00 € 76 220,00 € 3 410,00 € 35 050,00 € 170 530,00 € 81 900,00 € 39 300,00 € 18 830,00 € 2 380,00 € 31 010,00 € 39 980,00 € 5 240,00 € 0,00 € 66 410,00 € 40 650,00 € 208 020,00 € 226 840,00 €
2008 238 198 070,00 € 73 740,00 € 3 910,00 € 36 980,00 € 161 290,00 € 79 550,00 € 40 370,00 € 16 520,00 € 2 490,00 € 29 890,00 € 38 670,00 € 5 190,00 € 0,00 € 237 530,00 € 114 870,00 € 16 470,00 € 32 980,00 €
2007 238 202 040,00 € 70 750,00 € 6 580,00 € 30 850,00 € 143 450,00 € 70 160,00 € 34 070,00 € 6 050,00 € 1 670,00 € 27 780,00 € 37 710,00 € 5 090,00 € 295 000,00 € 3 810,00 € 504 270,00 € 12 240,00 € 18 290,00 €
2006 238 165 230,00 € 61 380,00 € 5 630,00 € 35 630,00 € 127 180,00 € 55 050,00 € 31 940,00 € 6 630,00 € 2 610,00 € 23 140,00 € 31 050,00 € 4 310,00 € 0,00 € 1 620,00 € 6 450,00 € 11 690,00 € 18 320,00 €
2005 238 160 900,00 € 58 980,00 € 5 070,00 € 33 740,00 € 129 690,00 € 53 760,00 € 28 140,00 € 7 190,00 € 2 840,00 € 22 610,00 € 28 370,00 € 5 240,00 € 0,00 € 490,00 € 14 360,00 € 11 170,00 € 18 350,00 €
2004 238 169 990,00 € 55 800,00 € 3 930,00 € 32 840,00 € 125 930,00 € 55 230,00 € 23 140,00 € 8 690,00 € 3 880,00 € 20 920,00 € 26 970,00 € 5 090,00 € 0,00 € 12 750,00 € 21 640,00 € 10 050,00 € 18 740,00 €
2003 238 171 590,00 € 52 580,00 € 3 820,00 € 28 520,00 € 126 030,00 € 53 950,00 € 22 260,00 € 8 800,00 € 3 660,00 € 19 700,00 € 25 500,00 € 5 010,00 € 0,00 € 14 400,00 € 37 750,00 € 9 550,00 € 18 350,00 €
2002 238 184 450,00 € 49 010,00 € 3 490,00 € 28 330,00 € 131 510,00 € 41 550,00 € 22 790,00 € 3 600,00 € 4 220,00 € 19 010,00 € 23 790,00 € 4 900,00 € 179 130,00 € 43 370,00 € 322 880,00 € 5 990,00 € 9 350,00 €
2001 238 158 940,00 € 46 030,00 € 2 860,00 € 26 830,00 € 125 770,00 € 37 240,00 € 22 570,00 € 2 170,00 € 4 890,00 € 17 510,00 € 22 610,00 € 4 840,00 € 0,00 € 2 680,00 € 85 880,00 € 4 240,00 € 6 410,00 €
2000 238 122 630,00 € 40 670,00 € 2 750,00 € 28 030,00 € 92 730,00 € 32 450,00 € 22 490,00 € 2 310,00 € 4 960,00 € 15 400,00 € 19 660,00 € 4 780,00 € 15 240,00 € 46 140,00 € 121 870,00 € 3 640,00 € 5 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 164 5 956 980,00 € 262 731,00 € 106 4 783 718,00 € 110 3 987 724,00 € 62 1 869 529,00 €
2023 171 5 547 383,00 € 224 862,00 € 99 4 065 571,00 € 119 4 015 809,00 € 63 1 781 903,00 €
2022 164 5 229 346,00 € 236 235,00 € 96 3 964 886,00 € 116 3 761 193,00 € 60 1 676 400,00 €
2021 170 5 247 610,00 € 262 601,00 € 99 3 961 743,00 € 124 3 873 382,00 € 58 1 564 605,00 €
2020 170 5 015 326,00 € 242 315,00 € 99 3 816 795,00 € 124 3 685 951,00 € 56 1 588 676,00 €
2019 165 4 909 473,00 € 252 647,00 € 106 3 878 533,00 € 117 3 600 265,00 € 54 1 583 847,00 €
2018 171 4 950 385,00 € -69 416,00 € 100 3 715 850,00 € 126 3 785 029,00 € 56 1 559 506,00 €
2017 170 4 816 160,00 € 252 091,00 € 92 3 510 285,00 € 130 3 686 843,00 € 49 1 411 677,00 €
2016 162 4 562 845,00 € 239 307,00 € 81 3 172 884,00 € 122 3 620 413,00 € 51 1 302 711,00 €
2015 170 4 630 140,00 € 285 140,00 € 86 3 325 246,00 € 128 3 611 646,00 € 47 1 183 714,00 €
2014 170 4 589 934,00 € 288 284,00 € 94 3 457 912,00 € 127 3 548 428,00 € 45 1 152 323,00 €
2013 165 4 688 492,00 € 294 593,00 € 94 3 621 342,00 € 123 3 468 454,00 € 50 1 179 319,00 €
2012 148 4 560 773,00 € 278 828,00 € 96 3 743 993,00 € 109 3 454 945,00 € 47 1 059 736,00 €
2011 151 4 505 681,00 € 258 341,00 € 109 3 984 030,00 € 111 3 472 712,00 € 43 1 003 185,00 €
2010 160 4 277 630,00 € 197 107,00 € 100 3 627 657,00 € 119 3 372 020,00 € 46 919 169,00 €
2009 152 4 209 684,00 € 180 930,00 € 101 3 461 885,00 € 111 3 268 227,00 € 48 929 369,00 €
2008 155 4 095 666,00 € 169 942,00 € 102 3 477 784,00 € 116 3 277 826,00 € 47 834 618,00 €
2007 160 4 225 545,00 € 233 806,00 € 105 3 577 358,00 € 121 3 511 722,00 € 47 777 919,00 €
2006 142 3 826 828,00 € 187 722,00 € 99 3 382 356,00 € 103 3 157 870,00 € 40 710 598,00 €
2005 141 2 864 266,00 € 239 253,00 € 92 2 454 600,00 € 97 2 945 333,00 € 44 716 543,00 €
2004 140 2 801 541,00 € 224 339,00 € 86 2 383 158,00 € 95 2 764 300,00 € 40 665 428,00 €
2003 139 2 810 320,00 € 201 718,00 € 80 2 277 277,00 € 96 2 596 448,00 € 43 709 452,00 €
2002 142 2 528 048,00 € 200 900,00 € 81 2 098 927,00 € 102 2 501 337,00 € 41 643 740,00 €
2001 128 2 344 720,00 € 198 488,00 € 77 1 910 613,00 € 92 2 262 616,00 € 42 607 528,00 €
2000 — — 156 663,17 € 75 1 662 330,61 € — — — —
1999 — — 167 321,18 € 75 1 558 077,43 € — — — —
1998 — — 159 159,52 € 67 1 468 743,53 € — — — —
1997 — — 157 645,70 € 62 1 504 958,86 € — — — —
1996 — — 146 062,32 € 55 1 266 034,51 € — — — —
1995 — — 150 685,03 € 53 1 249 187,68 € — — — —
1994 — — 152 839,13 € 56 1 245 660,46 € — — — —
1993 — — 149 908,76 € 50 1 120 062,90 € — — — —
1992 — — 142 866,99 € 52 1 100 810,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 111 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cyril MILLIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cyril MILLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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