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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raymond Coumes, maire de Mercenac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mercenac
Territoire
Mercenac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raymond Coumes est maire de Mercenac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mercenac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 82 ans (né le 19/01/1944)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mercenac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues202
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,48 %
  • Inscrits335
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 202 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,48 % (216 votants sur 335 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 202 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MERCENAC, COMMUNE D'AVENIR Donnée non disponible 202 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MERCENAC, COMMUNE D'AVENIR 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 202
Blancs 1
Nuls 13
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09187
Commune Mercenac
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 352 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mercenac

Inscrits335
Votants216
Participation64,48 %
Abstentions119
Suffrages exprimés202
Votes blancs1
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mercenac1 33564,48 %202 202100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mercenac

  • Population 359 habitants
  • Recettes de fonctionnement 346 869,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 275 709,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 143 508,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 346 869,05 275 709,33
2024 357 516,92 280 433,53
2023 329 598,09 299 178,81
2022 304 921,48 253 779,60
2021 289 347,97 255 814,57
2020 292 798,54 234 388,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 346 869,05 € 357 516,92 € 329 598,09 € 304 921,48 € 289 347,97 € 292 798,54 € 966,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 275 709,33 € 280 433,53 € 299 178,81 € 253 779,60 € 255 814,57 € 234 388,05 € 767,99 € (2025)
Impôts locaux 131 951,00 € 137 869,04 € 121 168,04 € 113 135,00 € 107 386,99 € 98 004,02 € 367,55 € (2025)
Frais de personnel 136 469,49 € 140 620,40 € 123 392,03 € 118 316,98 € 108 197,06 € 106 623,52 € 380,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 439,82 € 12 162,61 € 21 007,82 € 17 018,54 € 30 345,86 € 18 009,15 € 51,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 041,11 € 117 584,32 € 160 100,00 € 49 192,63 € 100 853,15 € 187 777,18 € 209,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 027,68 € 90 541,51 € 133 904,37 € 21 814,21 € 68 325,34 € 158 997,92 € 136,57 € (2025)
Épargne brute 71 159,72 € 77 083,39 € 30 419,28 € 51 141,88 € 33 533,40 € 58 410,49 € 198,22 € (2025)
Épargne nette 45 146,29 € 50 620,58 € 4 223,65 € 24 823,98 € 7 482,84 € 29 631,23 € 125,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 56 786,37 € 2 689,23 € -42 097,47 € 58 240,19 € 109 631,04 € -52 662,45 € 158,18 € (2025)
Encours de la dette 143 508,74 € 169 522,17 € 195 984,98 € 222 180,61 € 248 498,51 € 274 549,07 € 399,75 € (2025)
Annuité de la dette 30 502,44 € 31 669,90 € 30 475,00 € 30 899,85 € 31 299,56 € 36 207,57 € 84,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 202
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 689
Dotation forfaitaire 27 970
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 335

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 202,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 970,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 689,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 335,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mercenac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 346 870 278 310 49 030
2024 357 520 283 030 90 540
2023 329 600 301 780 156 300
2022 304 920 256 310 22 870
2021 289 350 257 910 74 800
2020 292 800 238 350 187 020
2019 272 470 227 960 255 930
2018 276 270 224 380 50 380
2017 262 390 185 620 99 960
2016 264 280 218 800 27 790
2015 242 520 204 900 159 480
2014 282 880 203 170 158 060
2013 236 780 169 900 70 800
2012 237 800 173 100 100 450
2011 210 710 145 180 80 200
2010 200 590 163 440 62 200
2009 198 580 159 500 71 350
2008 181 820 142 500 21 150
2007 228 860 162 860 162 010
2006 171 720 138 400 40 870
2005 177 630 157 090 57 320
2004 145 360 115 490 46 410
2003 149 090 108 190 50 930
2002 136 060 147 480 61 760
2001 134 190 107 370 250
2000 114 270 107 040 3 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 550 114 780 9 710
2024 11 970 113 470 10 910
2023 9 240 102 480 10 240
2022 9 620 94 900 9 550
2021 9 320 88 270 9 030
2020 47 080 31 360 9 080
2019 45 270 29 210 8 820
2018 41 870 26 740 8 420
2017 54 730 36 930 11 420
2016 52 980 35 520 11 300
2015 54 010 35 040 11 190
2014 52 500 33 500 10 930
2013 47 990 32 300 10 560
2012 47 990 30 870 10 380
2011 45 000 29 630 10 060
2010 29 040 27 450 9 090
2009 27 580 25 750 8 810
2008 25 880 23 680 8 650
2007 25 000 22 690 8 280
2006 21 930 20 300 7 790
2005 20 470 18 040 9 210
2004 19 900 16 730 8 930
2003 18 510 15 790 8 600
2002 15 810 14 560 8 230
2001 13 920 13 870 7 980
2000 12 690 12 910 7 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 320 27 590
2024 0 23 180 28 210
2023 0 23 050 27 330
2022 0 22 920 27 500
2021 0 22 800 28 050
2020 0 22 680 30 100
2019 185 050 12 880 16 090
2018 0 12 810 19 190
2017 0 21 110 25 750
2016 0 12 680 17 130
2015 0 19 620 25 210
2014 130 000 12 550 14 650
2013 0 12 010 14 650
2012 0 11 500 14 650
2011 0 11 010 14 670
2010 29 950 9 040 12 040
2009 0 8 640 12 040
2008 0 14 400 20 360
2007 35 000 5 260 7 810
2006 70 9 370 14 140
2005 0 18 550 25 320
2004 0 16 600 21 010
2003 31 500 11 410 15 910
2002 38 200 9 090 13 040
2001 0 8 980 13 830
2000 0 11 420 17 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 359 346 870,00 € 116 660,00 € 19 610,00 € 77 980,00 € 278 310,00 € 136 470,00 € 93 250,00 € 4 490,00 € 8 380,00 € 8 550,00 € 114 780,00 € 9 710,00 € 0,00 € 18 060,00 € 49 030,00 € 23 320,00 € 27 590,00 €
2024 358 357 520,00 € 122 160,00 € 21 460,00 € 75 750,00 € 283 030,00 € 140 620,00 € 102 010,00 € 5 210,00 € 9 490,00 € 11 970,00 € 113 470,00 € 10 910,00 € 0,00 € 13 310,00 € 90 540,00 € 23 180,00 € 28 210,00 €
2023 361 329 600,00 € 105 030,00 € 25 120,00 € 74 370,00 € 301 780,00 € 123 390,00 € 93 970,00 € 4 280,00 € 10 690,00 € 9 240,00 € 102 480,00 € 10 240,00 € 0,00 € 50 030,00 € 156 300,00 € 23 050,00 € 27 330,00 €
2022 365 304 920,00 € 97 920,00 € 22 960,00 € 72 920,00 € 256 310,00 € 118 320,00 € 87 300,00 € 4 580,00 € 8 400,00 € 9 620,00 € 94 900,00 € 9 550,00 € 0,00 € 17 120,00 € 22 870,00 € 22 920,00 € 27 500,00 €
2021 369 289 350,00 € 90 380,00 € 7 970,00 € 72 380,00 € 257 910,00 € 108 200,00 € 109 500,00 € 5 250,00 € 5 140,00 € 9 320,00 € 88 270,00 € 9 030,00 € 0,00 € 112 330,00 € 74 800,00 € 22 800,00 € 28 050,00 €
2020 377 292 800,00 € 72 060,00 € 17 870,00 € 71 470,00 € 238 350,00 € 106 620,00 € 89 850,00 € 7 430,00 € 5 370,00 € 47 080,00 € 31 360,00 € 9 080,00 € 0,00 € 34 950,00 € 187 020,00 € 22 680,00 € 30 100,00 €
2019 376 272 470,00 € 67 770,00 € 17 290,00 € 70 110,00 € 227 960,00 € 90 300,00 € 98 950,00 € 3 200,00 € 9 160,00 € 45 270,00 € 29 210,00 € 8 820,00 € 185 050,00 € 46 750,00 € 255 930,00 € 12 880,00 € 16 090,00 €
2018 376 276 270,00 € 61 430,00 € 18 560,00 € 72 000,00 € 224 380,00 € 91 030,00 € 97 210,00 € 6 370,00 € 8 710,00 € 41 870,00 € 26 740,00 € 8 420,00 € 0,00 € 39 980,00 € 50 380,00 € 12 810,00 € 19 190,00 €
2017 380 262 390,00 € 91 140,00 € 16 880,00 € 68 430,00 € 185 620,00 € 73 630,00 € 78 120,00 € 4 640,00 € 9 010,00 € 54 730,00 € 36 930,00 € 11 420,00 € 0,00 € 8 120,00 € 99 960,00 € 21 110,00 € 25 750,00 €
2016 388 264 280,00 € 90 050,00 € 14 630,00 € 68 840,00 € 218 800,00 € 100 760,00 € 80 830,00 € 4 450,00 € 5 130,00 € 52 980,00 € 35 520,00 € 11 300,00 € 0,00 € 22 960,00 € 27 790,00 € 12 680,00 € 17 130,00 €
2015 391 242 520,00 € 73 410,00 € 12 490,00 € 72 160,00 € 204 900,00 € 88 460,00 € 79 540,00 € 5 590,00 € 8 990,00 € 54 010,00 € 35 040,00 € 11 190,00 € 0,00 € 31 600,00 € 159 480,00 € 19 620,00 € 25 210,00 €
2014 388 282 880,00 € 101 450,00 € 3 860,00 € 71 620,00 € 203 170,00 € 76 170,00 € 88 760,00 € 2 100,00 € 9 340,00 € 52 500,00 € 33 500,00 € 10 930,00 € 130 000,00 € 28 390,00 € 158 060,00 € 12 550,00 € 14 650,00 €
2013 384 236 780,00 € 79 250,00 € 10 750,00 € 70 270,00 € 169 900,00 € 64 080,00 € 73 400,00 € 2 630,00 € 8 230,00 € 47 990,00 € 32 300,00 € 10 560,00 € 0,00 € 710,00 € 70 800,00 € 12 010,00 € 14 650,00 €
2012 364 237 800,00 € 78 400,00 € 14 790,00 € 64 870,00 € 173 100,00 € 61 820,00 € 81 210,00 € 3 150,00 € 7 980,00 € 47 990,00 € 30 870,00 € 10 380,00 € 0,00 € 48 220,00 € 100 450,00 € 11 500,00 € 14 650,00 €
2011 345 210 710,00 € 71 910,00 € 6 990,00 € 61 520,00 € 145 180,00 € 41 000,00 € 74 990,00 € 4 340,00 € 7 980,00 € 45 000,00 € 29 630,00 € 10 060,00 € 0,00 € 23 850,00 € 80 200,00 € 11 010,00 € 14 670,00 €
2010 327 200 590,00 € 67 100,00 € 5 380,00 € 57 120,00 € 163 440,00 € 58 430,00 € 76 520,00 € 3 650,00 € 7 980,00 € 29 040,00 € 27 450,00 € 9 090,00 € 29 950,00 € 0,00 € 62 200,00 € 9 040,00 € 12 040,00 €
2009 320 198 580,00 € 58 410,00 € 7 490,00 € 63 140,00 € 159 500,00 € 56 000,00 € 75 750,00 € 3 640,00 € 5 880,00 € 27 580,00 € 25 750,00 € 8 810,00 € 0,00 € 27 700,00 € 71 350,00 € 8 640,00 € 12 040,00 €
2008 259 181 820,00 € 59 410,00 € 8 360,00 € 49 210,00 € 142 500,00 € 53 770,00 € 59 920,00 € 6 330,00 € 5 880,00 € 25 880,00 € 23 680,00 € 8 650,00 € 0,00 € 34 030,00 € 21 150,00 € 14 400,00 € 20 360,00 €
2007 259 228 860,00 € 57 120,00 € 8 110,00 € 47 550,00 € 162 860,00 € 65 460,00 € 70 220,00 € 2 560,00 € 10 880,00 € 25 000,00 € 22 690,00 € 8 280,00 € 35 000,00 € 90 280,00 € 162 010,00 € 5 260,00 € 7 810,00 €
2006 259 171 720,00 € 53 590,00 € 6 710,00 € 46 540,00 € 138 400,00 € 60 840,00 € 51 500,00 € 4 770,00 € 8 190,00 € 21 930,00 € 20 300,00 € 7 790,00 € 70,00 € 21 600,00 € 40 870,00 € 9 370,00 € 14 140,00 €
2005 259 177 630,00 € 51 280,00 € 6 050,00 € 39 620,00 € 157 090,00 € 60 900,00 € 51 720,00 € 6 760,00 € 8 140,00 € 20 470,00 € 18 040,00 € 9 210,00 € 0,00 € 17 220,00 € 57 320,00 € 18 550,00 € 25 320,00 €
2004 259 145 360,00 € 49 230,00 € 4 870,00 € 35 330,00 € 115 490,00 € 57 110,00 € 38 800,00 € 4 410,00 € 5 110,00 € 19 900,00 € 16 730,00 € 8 930,00 € 0,00 € 20 500,00 € 46 410,00 € 16 600,00 € 21 010,00 €
2003 259 149 090,00 € 46 510,00 € 0,00 € 34 820,00 € 108 190,00 € 55 560,00 € 33 360,00 € 4 500,00 € 4 550,00 € 18 510,00 € 15 790,00 € 8 600,00 € 31 500,00 € 19 460,00 € 50 930,00 € 11 410,00 € 15 910,00 €
2002 259 136 060,00 € 41 200,00 € 3 850,00 € 34 310,00 € 147 480,00 € 52 270,00 € 42 720,00 € 3 940,00 € 37 360,00 € 15 810,00 € 14 560,00 € 8 230,00 € 38 200,00 € 15 590,00 € 61 760,00 € 9 090,00 € 13 040,00 €
2001 259 134 190,00 € 37 940,00 € 3 150,00 € 36 100,00 € 107 370,00 € 45 910,00 € 29 460,00 € 4 850,00 € 16 630,00 € 13 920,00 € 13 870,00 € 7 980,00 € 0,00 € 0,00 € 250,00 € 8 980,00 € 13 830,00 €
2000 259 114 270,00 € 36 480,00 € 160,00 € 34 330,00 € 107 040,00 € 50 670,00 € 37 040,00 € 5 780,00 € 4 010,00 € 12 690,00 € 12 910,00 € 7 870,00 € 0,00 € 12 200,00 € 3 790,00 € 11 420,00 € 17 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 203 6 215 814,00 € 317 252,00 € 101 4 481 608,00 € 115 4 071 006,00 € 84 2 198 748,00 €
2023 216 5 773 208,00 € 241 053,00 € 87 3 791 307,00 € 121 3 925 962,00 € 79 2 031 735,00 €
2022 200 5 289 849,00 € 182 839,00 € 86 3 537 798,00 € 110 3 456 127,00 € 82 2 025 532,00 €
2021 195 5 071 773,00 € 154 228,00 € 87 3 262 921,00 € 110 3 293 071,00 € 79 1 934 821,00 €
2020 186 4 668 559,00 € 151 191,00 € 82 2 997 438,00 € 105 3 044 376,00 € 76 1 869 315,00 €
2019 194 4 557 101,00 € 125 332,00 € 98 3 089 638,00 € 107 3 035 491,00 € 84 1 890 152,00 €
2018 193 4 771 921,00 € -75 848,00 € 103 3 591 826,00 € 105 3 017 996,00 € 82 1 850 066,00 €
2017 192 4 606 234,00 € 177 450,00 € 81 2 945 544,00 € 99 2 756 590,00 € 83 1 887 020,00 €
2016 197 4 633 052,00 € 163 388,00 € 79 2 863 596,00 € 103 2 808 508,00 € 80 1 901 569,00 €
2015 197 4 363 144,00 € 150 950,00 € 81 2 745 825,00 € 103 2 524 775,00 € 87 2 007 087,00 €
2014 197 4 452 480,00 € 160 913,00 € 78 2 777 141,00 € 104 2 469 653,00 € 89 1 980 615,00 €
2013 201 4 412 787,00 € 158 600,00 € 87 2 828 898,00 € 112 2 637 435,00 € 86 1 959 858,00 €
2012 199 4 176 679,00 € 146 991,00 € 98 2 964 842,00 € 110 2 506 175,00 € 85 1 771 022,00 €
2011 194 4 118 037,00 € 122 870,00 € 106 3 171 292,00 € 112 2 418 084,00 € 83 1 752 706,00 €
2010 198 4 105 598,00 € 103 561,00 € 107 3 220 943,00 € 126 2 492 868,00 € 78 1 650 210,00 €
2009 207 4 065 898,00 € 98 064,00 € 109 3 123 064,00 € 126 2 347 829,00 € 79 1 639 777,00 €
2008 194 3 822 601,00 € 83 332,00 € 105 2 812 106,00 € 117 2 302 290,00 € 73 1 534 886,00 €
2007 184 3 502 722,00 € 84 515,00 € 102 2 617 097,00 € 115 2 132 196,00 € 69 1 404 266,00 €
2006 191 3 438 057,00 € 74 427,00 € 104 2 510 574,00 € 123 2 178 432,00 € 72 1 318 543,00 €
2005 182 2 494 646,00 € 99 244,00 € 96 1 876 190,00 € 120 2 026 911,00 € 69 1 264 525,00 €
2004 192 2 420 388,00 € 93 336,00 € 95 1 781 989,00 € 121 2 046 099,00 € 67 1 121 790,00 €
2003 180 2 345 878,00 € 110 438,00 € 79 1 582 340,00 € 115 2 040 990,00 € 62 926 235,00 €
2002 162 2 182 116,00 € 111 242,00 € 84 1 616 768,00 € 99 1 862 345,00 € 59 890 213,00 €
2001 148 1 819 206,00 € 86 378,00 € 73 1 334 591,00 € 92 1 643 579,00 € 54 766 146,00 €
2000 — — 108 181,48 € 68 1 275 834,54 € — — — —
1999 — — 110 057,52 € 48 1 023 252,74 € — — — —
1998 — — 121 796,40 € 53 1 048 360,33 € — — — —
1997 — — 107 019,97 € 48 942 635,42 € — — — —
1996 — — 95 915,59 € 45 898 141,49 € — — — —
1995 — — 110 538,19 € 45 872 512,38 € — — — —
1994 — — 102 407,17 € 45 858 704,92 € — — — —
1993 — — 92 772,85 € 55 917 366,38 € — — — —
1992 — — 76 010,32 € 45 736 839,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 28 738 752,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 76 803 153,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 79 675 270,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 202 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raymond COUMES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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