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Fiche de l’élu

Danielle Vanmaele, maire de Merckeghem

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Merckeghem
Territoire
Merckeghem
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Danielle Vanmaele est maire de Merckeghem. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Merckeghem. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 74 ans (née le 09/08/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Merckeghem. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues292
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,29 %
  • Inscrits518
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 292 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,29 % (333 votants sur 518 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 292 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MERCKEGHEM, avec passion Donnée non disponible 292 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MERCKEGHEM, avec passion 292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 292
Blancs 20
Nuls 21
Abstentions 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59397
Commune Merckeghem
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 615 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Merckeghem

Inscrits518
Votants333
Participation64,29 %
Abstentions185
Suffrages exprimés292
Votes blancs20
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Merckeghem1 51864,29 %292 292100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Merckeghem

  • Population 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 501 211,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 397 302,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 96 874,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 501 211,86 397 302,70
2024 498 355,35 382 293,46
2023 469 858,56 386 618,74
2022 433 852,32 360 128,41
2021 406 911,74 340 131,61
2020 377 921,40 303 301,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Merckeghem
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 501 211,86 € 498 355,35 € 469 858,56 € 433 852,32 € 406 911,74 € 377 921,40 € 807,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 397 302,70 € 382 293,46 € 386 618,74 € 360 128,41 € 340 131,61 € 303 301,54 € 639,78 € (2025)
Impôts locaux 270 658,00 € 270 214,00 € 250 995,00 € 198 588,96 € 191 039,96 € 176 705,96 € 435,84 € (2025)
Frais de personnel 199 355,13 € 202 998,67 € 203 602,99 € 188 627,38 € 182 171,40 € 139 805,66 € 321,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 442,00 € 9 781,09 € 8 403,00 € 11 498,52 € 490,52 € 264,21 € 11,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 180 098,75 € 217 981,82 € 281 966,68 € 114 131,21 € 218 237,49 € 138 343,49 € 290,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 134 733,00 € 172 756,88 € 266 880,35 € 99 181,51 € 203 422,42 € 127 258,00 € 216,96 € (2025)
Épargne brute 103 909,16 € 116 061,89 € 83 239,82 € 73 723,91 € 66 780,13 € 74 619,86 € 167,33 € (2025)
Épargne nette 58 543,41 € 70 836,95 € 68 153,49 € 58 774,21 € 51 965,06 € 64 668,30 € 94,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 168,27 € 69 831,74 € -40 107,92 € 53 593,88 € -23 758,57 € -4 907,11 € 11,54 € (2025)
Encours de la dette 96 874,12 € 142 239,87 € 187 464,81 € 82 551,14 € 97 500,84 € 112 315,91 € 156,00 € (2025)
Annuité de la dette 46 418,81 € 46 667,88 € 16 911,56 € 17 157,93 € 17 405,67 € 12 395,68 € 74,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 645
Dotation forfaitaire 71 481
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 493

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Merckeghem
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 645,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 481,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 493,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Merckeghem

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 501 210 397 330 134 730
2024 498 360 382 320 172 760
2023 469 860 386 620 266 880
2022 433 850 360 130 99 180
2021 411 870 345 090 203 420
2020 377 920 303 300 127 260
2019 371 810 314 800 57 840
2018 360 090 333 660 41 700
2017 354 080 331 450 111 180
2016 360 100 323 210 34 780
2015 350 340 319 670 6 120
2014 338 890 332 780 2 330
2013 351 920 331 540 23 440
2012 334 510 317 500 20 410
2011 324 180 308 960 35 670
2010 302 990 295 180 24 700
2009 311 410 288 480 27 040
2008 299 910 270 080 214 280
2007 275 110 238 360 15 720
2006 249 870 260 910 18 700
2005 249 900 260 850 25 240
2004 246 380 229 610 103 690
2003 241 120 219 050 197 310
2002 394 050 416 750 164 180
2001 232 510 187 260 88 800
2000 217 380 164 050 92 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 550 178 530 44 670
2024 6 940 173 420 49 920
2023 6 870 162 980 48 220
2022 4 290 144 540 44 640
2021 5 420 138 700 42 100
2020 84 560 58 740 42 460
2019 86 140 54 210 41 090
2018 82 880 52 540 40 120
2017 82 690 51 360 39 640
2016 79 400 49 460 39 020
2015 76 200 47 980 38 090
2014 70 070 42 680 36 660
2013 70 210 41 510 35 610
2012 64 820 40 190 34 430
2011 60 170 37 360 33 010
2010 55 540 33 950 31 180
2009 51 230 31 400 30 220
2008 47 710 29 790 29 750
2007 43 530 27 710 28 630
2006 39 600 25 770 27 380
2005 19 120 11 290 17 100
2004 17 800 11 110 16 850
2003 15 890 10 650 16 680
2002 15 620 10 220 16 210
2001 14 790 9 960 16 000
2000 14 190 9 720 15 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 370 16 420
2024 0 15 220 16 670
2023 0 15 090 16 910
2022 0 14 950 17 160
2021 0 14 820 17 410
2020 50 000 9 950 12 400
2019 0 9 870 12 640
2018 0 9 790 12 880
2017 0 9 700 13 130
2016 0 9 620 13 380
2015 50 000 5 000 8 170
2014 0 5 000 8 420
2013 0 30 000 34 350
2012 0 5 000 9 610
2011 25 000 5 000 9 160
2010 0 35 000 40 950
2009 0 5 000 11 200
2008 130 000 3 750 7 020
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 40 000 40 590
2004 0 0 1 180
2003 40 000 0 590
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 621 501 210,00 € 257 640,00 € 79 100,00 € 100 500,00 € 397 330,00 € 199 360,00 € 122 910,00 € 1 050,00 € 5 870,00 € 5 550,00 € 178 530,00 € 44 670,00 € 0,00 € 25 650,00 € 134 730,00 € 15 370,00 € 16 420,00 €
2024 626 498 360,00 € 257 660,00 € 71 960,00 € 102 500,00 € 382 320,00 € 203 000,00 € 105 760,00 € 1 440,00 € 5 870,00 € 6 940,00 € 173 420,00 € 49 920,00 € 0,00 € 113 400,00 € 172 760,00 € 15 220,00 € 16 670,00 €
2023 615 469 860,00 € 249 360,00 € 84 970,00 € 100 140,00 € 386 620,00 € 203 600,00 € 113 710,00 € 1 830,00 € 6 140,00 € 6 870,00 € 162 980,00 € 48 220,00 € 0,00 € 115 550,00 € 266 880,00 € 15 090,00 € 16 910,00 €
2022 618 433 850,00 € 217 990,00 € 88 080,00 € 98 430,00 € 360 130,00 € 188 630,00 € 104 080,00 € 2 210,00 € 5 810,00 € 4 290,00 € 144 540,00 € 44 640,00 € 0,00 € 53 410,00 € 99 180,00 € 14 950,00 € 17 160,00 €
2021 611 411 870,00 € 210 510,00 € 77 640,00 € 98 860,00 € 345 090,00 € 182 170,00 € 91 310,00 € 2 590,00 € 4 310,00 € 5 420,00 € 138 700,00 € 42 100,00 € 0,00 € 99 240,00 € 203 420,00 € 14 820,00 € 17 410,00 €
2020 605 377 920,00 € 196 680,00 € 76 590,00 € 97 820,00 € 303 300,00 € 139 810,00 € 99 390,00 € 2 440,00 € 5 310,00 € 84 560,00 € 58 740,00 € 42 460,00 € 50 000,00 € 41 420,00 € 127 260,00 € 9 950,00 € 12 400,00 €
2019 594 371 810,00 € 186 170,00 € 74 530,00 € 96 120,00 € 314 800,00 € 152 020,00 € 105 740,00 € 2 770,00 € 5 010,00 € 86 140,00 € 54 210,00 € 41 090,00 € 0,00 € 12 450,00 € 57 840,00 € 9 870,00 € 12 640,00 €
2018 592 360 090,00 € 180 280,00 € 68 930,00 € 96 000,00 € 333 660,00 € 166 660,00 € 109 340,00 € 3 100,00 € 5 480,00 € 82 880,00 € 52 540,00 € 40 120,00 € 0,00 € 18 920,00 € 41 700,00 € 9 790,00 € 12 880,00 €
2017 592 354 080,00 € 178 710,00 € 57 270,00 € 95 550,00 € 331 450,00 € 181 470,00 € 95 230,00 € 3 420,00 € 5 480,00 € 82 690,00 € 51 360,00 € 39 640,00 € 0,00 € 59 020,00 € 111 180,00 € 9 700,00 € 13 130,00 €
2016 586 360 100,00 € 172 690,00 € 54 510,00 € 97 950,00 € 323 210,00 € 158 010,00 € 106 720,00 € 3 760,00 € 9 650,00 € 79 400,00 € 49 460,00 € 39 020,00 € 0,00 € 6 610,00 € 34 780,00 € 9 620,00 € 13 380,00 €
2015 580 350 340,00 € 167 420,00 € 51 020,00 € 104 350,00 € 319 670,00 € 154 310,00 € 104 730,00 € 3 170,00 € 8 350,00 € 76 200,00 € 47 980,00 € 38 090,00 € 50 000,00 € 0,00 € 6 120,00 € 5 000,00 € 8 170,00 €
2014 578 338 890,00 € 154 920,00 € 53 050,00 € 114 110,00 € 332 780,00 € 149 220,00 € 114 820,00 € 3 420,00 € 9 700,00 € 70 070,00 € 42 680,00 € 36 660,00 € 0,00 € 13 080,00 € 2 330,00 € 5 000,00 € 8 420,00 €
2013 583 351 920,00 € 152 150,00 € 60 300,00 € 118 080,00 € 331 540,00 € 149 870,00 € 112 840,00 € 4 350,00 € 10 440,00 € 70 210,00 € 41 510,00 € 35 610,00 € 0,00 € 0,00 € 23 440,00 € 30 000,00 € 34 350,00 €
2012 587 334 510,00 € 144 460,00 € 50 160,00 € 121 200,00 € 317 500,00 € 139 880,00 € 110 400,00 € 4 610,00 € 8 880,00 € 64 820,00 € 40 190,00 € 34 430,00 € 0,00 € 6 800,00 € 20 410,00 € 5 000,00 € 9 610,00 €
2011 587 324 180,00 € 134 250,00 € 52 830,00 € 124 620,00 € 308 960,00 € 130 520,00 € 113 440,00 € 4 160,00 € 9 510,00 € 60 170,00 € 37 360,00 € 33 010,00 € 25 000,00 € 21 410,00 € 35 670,00 € 5 000,00 € 9 160,00 €
2010 586 302 990,00 € 120 760,00 € 45 580,00 € 121 440,00 € 295 180,00 € 128 900,00 € 102 750,00 € 5 950,00 € 9 190,00 € 55 540,00 € 33 950,00 € 31 180,00 € 0,00 € 16 600,00 € 24 700,00 € 35 000,00 € 40 950,00 €
2009 581 311 410,00 € 113 050,00 € 49 920,00 € 123 410,00 € 288 480,00 € 127 340,00 € 93 270,00 € 6 200,00 € 9 820,00 € 51 230,00 € 31 400,00 € 30 220,00 € 0,00 € 25 180,00 € 27 040,00 € 5 000,00 € 11 200,00 €
2008 551 299 910,00 € 107 250,00 € 53 490,00 € 119 980,00 € 270 080,00 € 126 490,00 € 89 660,00 € 3 270,00 € 9 040,00 € 47 710,00 € 29 790,00 € 29 750,00 € 130 000,00 € 1 330,00 € 214 280,00 € 3 750,00 € 7 020,00 €
2007 551 275 110,00 € 100 180,00 € 47 500,00 € 117 500,00 € 238 360,00 € 105 740,00 € 81 320,00 € 0,00 € 8 240,00 € 43 530,00 € 27 710,00 € 28 630,00 € 0,00 € 750,00 € 15 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 551 249 870,00 € 92 750,00 € 42 650,00 € 110 980,00 € 260 910,00 € 112 290,00 € 89 030,00 € 0,00 € 9 940,00 € 39 600,00 € 25 770,00 € 27 380,00 € 0,00 € 1 480,00 € 18 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 551 249 900,00 € 55 950,00 € 41 320,00 € 120 440,00 € 260 850,00 € 97 870,00 € 102 560,00 € 590,00 € 10 410,00 € 19 120,00 € 11 290,00 € 17 100,00 € 0,00 € 8 980,00 € 25 240,00 € 40 000,00 € 40 590,00 €
2004 551 246 380,00 € 53 860,00 € 36 680,00 € 118 840,00 € 229 610,00 € 72 190,00 € 94 600,00 € 1 180,00 € 9 710,00 € 17 800,00 € 11 110,00 € 16 850,00 € 0,00 € 32 100,00 € 103 690,00 € 0,00 € 1 180,00 €
2003 551 241 120,00 € 51 490,00 € 33 230,00 € 94 470,00 € 219 050,00 € 63 880,00 € 91 380,00 € 590,00 € 9 450,00 € 15 890,00 € 10 650,00 € 16 680,00 € 40 000,00 € 141 850,00 € 197 310,00 € 0,00 € 590,00 €
2002 551 394 050,00 € 49 490,00 € 31 130,00 € 93 420,00 € 416 750,00 € 59 870,00 € 115 290,00 € 0,00 € 78 660,00 € 15 620,00 € 10 220,00 € 16 210,00 € 0,00 € 29 250,00 € 164 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 551 232 510,00 € 48 870,00 € 29 400,00 € 90 460,00 € 187 260,00 € 63 690,00 € 83 110,00 € 0,00 € 10 210,00 € 14 790,00 € 9 960,00 € 16 000,00 € 0,00 € 57 400,00 € 88 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 551 217 380,00 € 45 220,00 € 27 210,00 € 87 930,00 € 164 050,00 € 45 330,00 € 81 280,00 € 0,00 € 9 140,00 € 14 190,00 € 9 720,00 € 15 880,00 € 0,00 € 19 860,00 € 92 290,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 322 11 475 504,00 € 477 819,00 € 175 8 275 533,00 € 208 7 968 783,00 € 124 3 310 220,00 €
2023 324 10 773 944,00 € 360 504,00 € 154 7 089 343,00 € 215 7 923 298,00 € 120 3 039 956,00 €
2022 340 10 594 290,00 € 383 215,00 € 169 7 173 735,00 € 229 7 829 626,00 € 123 2 899 310,00 €
2021 326 10 644 127,00 € 459 064,00 € 168 7 692 949,00 € 218 7 108 990,00 € 122 2 842 819,00 €
2020 330 9 644 956,00 € 364 466,00 € 160 6 580 864,00 € 222 6 943 974,00 € 125 2 781 066,00 €
2019 324 9 192 016,00 € 413 747,00 € 171 6 635 438,00 € 216 6 614 886,00 € 121 2 645 913,00 €
2019 324 9 192 016,00 € 413 747,00 € 171 6 635 438,00 € 216 6 614 886,00 € 121 2 645 913,00 €
2018 324 9 476 710,00 € 456 765,00 € 184 7 121 952,00 € 219 6 808 801,00 € 126 2 694 819,00 €
2018 324 9 476 710,00 € -65 713,00 € 184 7 121 952,00 € 219 6 808 801,00 € 126 2 694 819,00 €
2017 322 9 026 086,00 € 412 032,00 € 154 6 173 572,00 € 214 6 306 187,00 € 124 2 719 464,00 €
2017 322 9 026 086,00 € 412 032,00 € 154 6 173 572,00 € 214 6 306 187,00 € 124 2 719 464,00 €
2016 313 8 786 283,00 € 394 461,00 € 147 5 858 747,00 € 200 6 037 745,00 € 125 2 801 328,00 €
2016 313 8 786 283,00 € 433 126,00 € 153 6 093 010,00 € 200 6 037 745,00 € 125 2 801 328,00 €
2015 302 8 507 772,00 € 397 300,00 € 146 5 771 415,00 € 200 5 874 733,00 € 118 2 753 087,00 €
2015 302 8 507 772,00 € 397 300,00 € 146 5 771 415,00 € 200 5 874 733,00 € 118 2 753 087,00 €
2014 306 8 383 947,00 € 431 795,00 € 156 5 927 453,00 € 208 5 932 280,00 € 115 2 534 268,00 €
2013 313 8 688 030,00 € 507 040,00 € 165 6 334 917,00 € 221 6 226 166,00 € 107 2 439 546,00 €
2012 311 8 323 443,00 € 445 776,00 € 188 6 536 043,00 € 219 6 003 846,00 € 103 2 172 007,00 €
2011 313 7 922 753,00 € 348 691,00 € 195 6 503 617,00 € 210 5 691 321,00 € 112 2 221 487,00 €
2010 327 7 668 962,00 € 262 792,00 € 186 6 095 037,00 € 220 5 538 809,00 € 115 2 177 388,00 €
2009 315 7 321 356,00 € 241 671,00 € 186 5 878 929,00 € 215 5 423 919,00 € 114 2 043 500,00 €
2008 314 6 971 418,00 € 170 962,00 € 177 5 331 885,00 € 223 5 432 655,00 € 111 1 931 871,00 €
2007 308 6 653 622,00 € 226 642,00 € 181 5 295 299,00 € 211 5 051 528,00 € 107 1 813 155,00 €
2006 302 5 953 304,00 € 158 113,00 € 155 4 294 057,00 € 202 4 613 185,00 € 104 1 648 683,00 €
2005 298 4 647 701,00 € 243 446,00 € 168 3 652 454,00 € 200 4 574 112,00 € 103 1 509 201,00 €
2004 291 4 398 753,00 € 222 767,00 € 161 3 379 679,00 € 193 4 432 983,00 € 97 1 377 277,00 €
2003 288 4 119 257,00 € 167 752,00 € 148 3 091 624,00 € 189 4 151 911,00 € 98 1 278 209,00 €
2002 266 3 760 888,00 € 200 646,00 € 127 2 744 105,00 € 173 3 731 472,00 € 89 1 195 511,00 €
2001 272 3 625 917,00 € 184 173,00 € 121 2 517 773,00 € 178 3 614 590,00 € 92 1 125 119,00 €
2000 — — 176 449,37 € 121 2 347 335,42 € — — — —
1999 — — 238 879,23 € 103 2 398 711,50 € — — — —
1998 — — 178 807,76 € 107 2 175 146,54 € — — — —
1997 — — 149 675,36 € 92 1 791 754,64 € — — — —
1996 — — 166 894,32 € 89 1 810 779,06 € — — — —
1995 — — 215 975,74 € 102 2 115 086,66 € — — — —
1994 — — 166 272,79 € 101 2 000 064,03 € — — — —
1993 — — 155 202,86 € 94 1 727 914,18 € — — — —
1992 — — 193 736,48 € 96 1 776 469,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 292 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Danielle VANMAELE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Danielle VANMAELE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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