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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Poujade, maire de Mercœur

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mercœur
Territoire
Mercœur
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Poujade est maire de Mercœur. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mercœur. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 02/11/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mercoeur. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues97
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,66 %
  • Inscrits201
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 97 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,66 % (138 votants sur 201 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 97 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MERCOEUR Donnée non disponible 97 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MERCOEUR 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 97
Blancs 11
Nuls 30
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19133
Commune Mercoeur
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 228 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mercoeur

Inscrits201
Votants138
Participation68,66 %
Abstentions63
Suffrages exprimés97
Votes blancs11
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mercoeur1 20168,66 %97 97100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mercœur

  • Population 237 habitants
  • Recettes de fonctionnement 320 537,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 245 670,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 194 114,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 320 537,93 245 670,68
2024 379 924,62 231 698,36
2023 336 494,98 245 152,90
2022 343 668,23 225 592,32
2021 313 004,93 209 702,35
2020 303 187,04 216 284,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 320 537,93 € 379 924,62 € 336 494,98 € 343 668,23 € 313 004,93 € 303 187,04 € 1 352,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 245 670,68 € 231 698,36 € 245 152,90 € 225 592,32 € 209 702,35 € 216 284,63 € 1 036,59 € (2025)
Impôts locaux 127 429,22 € 125 808,22 € 123 385,22 € 114 713,22 € 111 270,22 € 104 187,22 € 537,68 € (2025)
Frais de personnel 108 750,87 € 110 013,84 € 94 077,09 € 102 281,26 € 99 042,79 € 96 745,51 € 458,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 860,00 € 1 059,69 € 1 296,00 € 1 461,54 € 1 511,92 € 1 529,00 € 3,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 209 625,53 € 149 586,26 € 209 661,68 € 200 527,69 € 101 505,81 € 157 881,21 € 884,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 197 222,25 € 121 151,54 € 190 038,30 € 181 274,69 € 84 573,21 € 141 576,75 € 832,16 € (2025)
Épargne brute 74 867,25 € 148 226,26 € 91 342,08 € 118 075,91 € 103 302,58 € 86 902,41 € 315,90 € (2025)
Épargne nette 62 463,97 € 119 791,54 € 71 718,70 € 100 487,43 € 86 369,98 € 70 597,95 € 263,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -82 481,31 € 70 989,72 € -38 310,87 € 51 166,40 € 55 042,01 € -11 080,93 € -348,02 € (2025)
Encours de la dette 194 114,77 € 206 518,05 € 234 952,77 € 183 174,15 € 200 762,63 € 217 345,23 € 819,05 € (2025)
Annuité de la dette 19 620,48 € 36 151,93 € 27 877,29 € 26 537,56 € 26 547,45 € 26 556,93 € 82,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 345
Dotation forfaitaire 52 827
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 518

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 345,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 827,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 518,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mercœur

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 282 940 231 490 161 240
2024 353 540 224 860 121 150
2023 309 620 233 060 190 040
2022 297 780 196 170 164 160
2021 291 140 209 230 82 540
2020 258 010 194 590 104 190
2019 252 370 217 210 80 470
2018 256 910 212 300 287 970
2017 262 040 212 920 141 210
2016 272 040 208 450 59 060
2015 293 860 212 120 74 000
2014 267 170 201 690 27 330
2013 262 440 202 710 50 730
2012 265 130 192 130 42 550
2011 252 530 196 180 24 690
2010 246 060 185 370 235 630
2009 235 900 202 500 96 230
2008 240 120 176 640 389 290
2007 242 900 197 170 174 840
2006 233 420 177 140 44 330
2005 255 060 212 070 88 690
2004 236 490 219 990 4 100
2003 229 740 191 960 51 340
2002 210 150 162 280 53 600
2001 199 560 192 500 164 940
2000 207 330 160 400 126 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 150 73 490 28 770
2024 7 760 71 540 32 120
2023 8 270 70 040 30 930
2022 7 270 63 230 28 890
2021 6 720 60 820 27 860
2020 24 390 25 840 27 740
2019 24 350 25 550 27 410
2018 24 500 24 720 26 830
2017 22 990 24 060 26 620
2016 33 670 24 210 26 450
2015 37 910 24 120 25 910
2014 33 480 23 390 25 690
2013 34 430 22 590 25 460
2012 34 680 20 690 24 320
2011 32 050 19 310 23 910
2010 18 790 18 710 22 160
2009 17 150 15 450 21 300
2008 16 120 14 810 21 000
2007 15 850 14 560 20 710
2006 14 930 14 190 20 240
2005 13 210 13 570 24 110
2004 12 560 13 080 23 660
2003 11 480 12 710 22 640
2002 12 460 12 520 22 350
2001 12 030 11 910 22 050
2000 10 620 11 140 21 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 360 15 680
2024 0 9 970 15 680
2023 0 9 590 15 680
2022 0 9 220 15 680
2021 0 8 880 15 680
2020 0 8 550 15 680
2019 0 8 230 15 680
2018 0 13 970 21 960
2017 0 22 200 31 200
2016 0 21 220 31 200
2015 0 20 280 31 200
2014 0 19 390 31 200
2013 0 18 540 31 200
2012 0 17 720 31 200
2011 0 66 950 81 760
2010 0 22 140 39 440
2009 110 000 29 520 42 530
2008 143 000 22 670 28 950
2007 60 000 26 420 31 160
2006 60 000 27 940 32 170
2005 0 26 810 32 170
2004 2 040 26 320 32 830
2003 0 35 160 44 450
2002 38 000 29 970 40 820
2001 0 31 740 46 790
2000 76 220 24 130 37 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 237 282 940,00 € 102 100,00 € 10 640,00 € 92 480,00 € 231 490,00 € 108 750,00 € 66 910,00 € 5 310,00 € 4 120,00 € 8 150,00 € 73 490,00 € 28 770,00 € 0,00 € 20 000,00 € 161 240,00 € 10 360,00 € 15 680,00 €
2024 242 353 540,00 € 100 480,00 € 11 460,00 € 91 170,00 € 224 860,00 € 110 010,00 € 56 080,00 € 5 710,00 € 2 910,00 € 7 760,00 € 71 540,00 € 32 120,00 € 0,00 € 21 330,00 € 121 150,00 € 9 970,00 € 15 680,00 €
2023 242 309 620,00 € 98 050,00 € 13 750,00 € 89 500,00 € 233 060,00 € 94 080,00 € 85 730,00 € 6 090,00 € 2 940,00 € 8 270,00 € 70 040,00 € 30 930,00 € 0,00 € 30 830,00 € 190 040,00 € 9 590,00 € 15 680,00 €
2022 243 297 780,00 € 89 380,00 € 13 200,00 € 86 570,00 € 196 170,00 € 88 400,00 € 50 930,00 € 6 450,00 € 3 220,00 € 7 270,00 € 63 230,00 € 28 890,00 € 0,00 € 102 160,00 € 164 160,00 € 9 220,00 € 15 680,00 €
2021 245 291 140,00 € 85 940,00 € 10 510,00 € 85 860,00 € 209 230,00 € 85 480,00 € 49 750,00 € 6 800,00 € 2 250,00 € 6 720,00 € 60 820,00 € 27 860,00 € 0,00 € 10 000,00 € 82 540,00 € 8 880,00 € 15 680,00 €
2020 246 258 010,00 € 78 860,00 € 10 250,00 € 85 030,00 € 194 590,00 € 83 460,00 € 55 180,00 € 7 130,00 € 2 250,00 € 24 390,00 € 25 840,00 € 27 740,00 € 0,00 € 25 800,00 € 104 190,00 € 8 550,00 € 15 680,00 €
2019 249 252 370,00 € 78 420,00 € 8 770,00 € 84 960,00 € 217 210,00 € 98 420,00 € 60 250,00 € 7 440,00 € 5 600,00 € 24 350,00 € 25 550,00 € 27 410,00 € 0,00 € 54 100,00 € 80 470,00 € 8 230,00 € 15 680,00 €
2018 252 256 910,00 € 77 090,00 € 8 040,00 € 85 940,00 € 212 300,00 € 91 330,00 € 68 460,00 € 7 980,00 € 2 550,00 € 24 500,00 € 24 720,00 € 26 830,00 € 0,00 € 52 460,00 € 287 970,00 € 13 970,00 € 21 960,00 €
2017 259 262 040,00 € 74 730,00 € 7 190,00 € 89 470,00 € 212 920,00 € 95 920,00 € 62 630,00 € 9 010,00 € 2 110,00 € 22 990,00 € 24 060,00 € 26 620,00 € 0,00 € 23 410,00 € 141 210,00 € 22 200,00 € 31 200,00 €
2016 262 272 040,00 € 109 310,00 € 9 680,00 € 92 650,00 € 208 450,00 € 89 810,00 € 60 590,00 € 9 980,00 € 1 950,00 € 33 670,00 € 24 210,00 € 26 450,00 € 0,00 € 40 470,00 € 59 060,00 € 21 220,00 € 31 200,00 €
2015 261 293 860,00 € 105 390,00 € 13 650,00 € 95 430,00 € 212 120,00 € 90 820,00 € 62 170,00 € 10 920,00 € 2 450,00 € 37 910,00 € 24 120,00 € 25 910,00 € 0,00 € 1 100,00 € 74 000,00 € 20 280,00 € 31 200,00 €
2014 257 267 170,00 € 104 550,00 € 7 480,00 € 96 500,00 € 201 690,00 € 91 230,00 € 52 250,00 € 11 810,00 € 2 050,00 € 33 480,00 € 23 390,00 € 25 690,00 € 0,00 € 14 390,00 € 27 330,00 € 19 390,00 € 31 200,00 €
2013 250 262 440,00 € 100 050,00 € 11 180,00 € 96 050,00 € 202 710,00 € 86 400,00 € 54 480,00 € 12 660,00 € 2 740,00 € 34 430,00 € 22 590,00 € 25 460,00 € 0,00 € 12 690,00 € 50 730,00 € 18 540,00 € 31 200,00 €
2012 254 265 130,00 € 95 350,00 € 12 150,00 € 98 210,00 € 192 130,00 € 82 590,00 € 49 280,00 € 13 480,00 € 2 310,00 € 34 680,00 € 20 690,00 € 24 320,00 € 0,00 € 8 520,00 € 42 550,00 € 17 720,00 € 31 200,00 €
2011 261 252 530,00 € 88 450,00 € 10 330,00 € 99 410,00 € 196 180,00 € 80 780,00 € 54 140,00 € 14 820,00 € 2 310,00 € 32 050,00 € 19 310,00 € 23 910,00 € 0,00 € 26 870,00 € 24 690,00 € 66 950,00 € 81 760,00 €
2010 264 246 060,00 € 81 950,00 € 8 850,00 € 99 860,00 € 185 370,00 € 78 860,00 € 44 640,00 € 17 300,00 € 2 460,00 € 18 790,00 € 18 710,00 € 22 160,00 € 0,00 € 158 980,00 € 235 630,00 € 22 140,00 € 39 440,00 €
2009 267 235 900,00 € 72 310,00 € 11 610,00 € 98 650,00 € 202 500,00 € 74 420,00 € 61 800,00 € 13 110,00 € 7 510,00 € 17 150,00 € 15 450,00 € 21 300,00 € 110 000,00 € 31 880,00 € 96 230,00 € 29 520,00 € 42 530,00 €
2008 273 240 120,00 € 68 380,00 € 12 770,00 € 99 430,00 € 176 640,00 € 75 770,00 € 41 000,00 € 6 280,00 € 5 790,00 € 16 120,00 € 14 810,00 € 21 000,00 € 143 000,00 € 134 280,00 € 389 290,00 € 22 670,00 € 28 950,00 €
2007 273 242 900,00 € 66 430,00 € 12 500,00 € 98 570,00 € 197 170,00 € 73 740,00 € 65 830,00 € 4 740,00 € 3 360,00 € 15 850,00 € 14 560,00 € 20 710,00 € 60 000,00 € 21 360,00 € 174 840,00 € 26 420,00 € 31 160,00 €
2006 273 233 420,00 € 58 310,00 € 11 270,00 € 95 880,00 € 177 140,00 € 79 580,00 € 35 130,00 € 4 230,00 € 2 920,00 € 14 930,00 € 14 190,00 € 20 240,00 € 60 000,00 € 3 000,00 € 44 330,00 € 27 940,00 € 32 170,00 €
2005 273 255 060,00 € 59 200,00 € 10 280,00 € 96 300,00 € 212 070,00 € 73 990,00 € 50 500,00 € 5 360,00 € 3 220,00 € 13 210,00 € 13 570,00 € 24 110,00 € 0,00 € 34 240,00 € 88 690,00 € 26 810,00 € 32 170,00 €
2004 273 236 490,00 € 56 300,00 € 9 040,00 € 92 880,00 € 219 990,00 € 81 330,00 € 63 540,00 € 8 560,00 € 3 370,00 € 12 560,00 € 13 080,00 € 23 660,00 € 2 040,00 € 310,00 € 4 100,00 € 26 320,00 € 32 830,00 €
2003 273 229 740,00 € 53 200,00 € 7 640,00 € 80 650,00 € 191 960,00 € 79 260,00 € 41 210,00 € 9 290,00 € 3 380,00 € 11 480,00 € 12 710,00 € 22 640,00 € 0,00 € 9 210,00 € 51 340,00 € 35 160,00 € 44 450,00 €
2002 273 210 150,00 € 53 480,00 € 6 770,00 € 80 240,00 € 162 280,00 € 61 130,00 € 29 420,00 € 11 190,00 € 3 730,00 € 12 460,00 € 12 520,00 € 22 350,00 € 38 000,00 € 46 350,00 € 53 600,00 € 29 970,00 € 40 820,00 €
2001 273 199 560,00 € 52 240,00 € 7 230,00 € 80 030,00 € 192 500,00 € 56 520,00 € 35 200,00 € 15 050,00 € 32 150,00 € 12 030,00 € 11 910,00 € 22 050,00 € 0,00 € 89 760,00 € 164 940,00 € 31 740,00 € 46 790,00 €
2000 273 207 330,00 € 48 510,00 € 10 830,00 € 80 500,00 € 160 400,00 € 53 520,00 € 41 740,00 € 12 910,00 € 3 450,00 € 10 620,00 € 11 140,00 € 21 900,00 € 76 220,00 € 87 030,00 € 126 790,00 € 24 130,00 € 37 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 154 2 722 665,00 € 52 596,00 € 44 1 430 726,00 € 56 1 304 673,00 € 84 1 533 170,00 €
2023 152 2 817 760,00 € 34 406,00 € 47 1 446 361,00 € 56 1 325 165,00 € 85 1 561 442,00 €
2022 146 2 692 345,00 € 37 372,00 € 43 1 271 777,00 € 53 1 267 028,00 € 79 1 414 187,00 €
2021 153 2 604 516,00 € 38 738,00 € 43 1 305 907,00 € 58 1 265 384,00 € 82 1 365 420,00 €
2020 153 2 408 948,00 € 34 789,00 € 40 1 128 253,00 € 57 1 157 221,00 € 80 1 339 230,00 €
2019 164 2 347 779,00 € 26 858,00 € 57 1 238 746,00 € 57 1 099 609,00 € 87 1 323 799,00 €
2018 165 2 620 590,00 € -27 408,00 € 65 1 492 171,00 € 65 1 256 832,00 € 80 1 360 774,00 €
2017 161 2 358 561,00 € 33 734,00 € 33 1 027 217,00 € 58 1 200 190,00 € 81 1 214 445,00 €
2016 163 2 342 564,00 € 44 633,00 € 28 933 972,00 € 60 1 198 557,00 € 80 1 156 651,00 €
2015 172 2 338 607,00 € 58 731,00 € 29 910 023,00 € 68 1 278 784,00 € 79 1 075 614,00 €
2014 159 2 258 833,00 € 44 412,00 € 30 915 132,00 € 65 1 209 567,00 € 73 1 030 585,00 €
2013 162 2 203 538,00 € 24 819,00 € 33 887 130,00 € 66 1 163 977,00 € 74 1 021 564,00 €
2012 162 2 182 627,00 € 22 014,00 € 43 1 052 766,00 € 69 1 254 652,00 € 71 953 058,00 €
2011 167 2 185 241,00 € 19 161,00 € 53 1 153 511,00 € 66 1 196 283,00 € 79 1 011 395,00 €
2010 163 2 086 357,00 € 1 872,00 € 46 1 040 509,00 € 60 1 043 543,00 € 83 975 503,00 €
2009 140 2 022 296,00 € 466,00 € 50 1 144 875,00 € 53 1 029 286,00 € 73 891 873,00 €
2008 139 1 967 482,00 € -1 644,00 € 44 1 057 013,00 € 55 1 041 486,00 € 71 827 246,00 €
2007 137 1 812 920,00 € 10 839,00 € 41 947 131,00 € 54 904 384,00 € 69 790 709,00 €
2006 140 1 805 887,00 € 333,00 € 44 970 909,00 € 58 930 249,00 € 68 800 805,00 €
2005 142 1 381 025,00 € 14 708,00 € 41 652 058,00 € 65 967 687,00 € 65 711 116,00 €
2004 135 1 384 164,00 € 68 041,00 € 32 664 491,00 € 57 886 336,00 € 62 656 107,00 €
2003 134 1 272 091,00 € 13 753,00 € 35 559 061,00 € 57 832 569,00 € 62 637 584,00 €
2002 129 1 065 530,00 € 10 889,00 € 28 431 689,00 € 47 675 360,00 € 63 621 691,00 €
2001 138 1 131 905,00 € 16 625,00 € 27 446 660,00 € 49 729 439,00 € 67 631 960,00 €
2000 — — 35 412,99 € 30 470 546,54 € — — — —
1999 — — 32 444,66 € 28 458 658,57 € — — — —
1998 — — 30 636,61 € 26 405 281,90 € — — — —
1997 — — 35 095,59 € 32 484 612,86 € — — — —
1996 — — 22 066,54 € 28 353 206,99 € — — — —
1995 — — 23 582,34 € 28 379 387,37 € — — — —
1994 — — 22 746,00 € 28 372 865,14 € — — — —
1993 — — 18 784,62 € 27 334 521,32 € — — — —
1992 — — 32 748,18 € 28 365 816,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 78 218 344,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 158 546 886,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 97 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André POUJADE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André POUJADE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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