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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Ventrucci, maire de Mercy-le-Bas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mercy-le-Bas
Territoire
Mercy-le-Bas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Ventrucci est maire de Mercy-le-Bas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mercy-le-Bas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 01/10/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mercy-Le-Bas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues357
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,36 %
  • Inscrits956
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 357 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,36 % (405 votants sur 956 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 15,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 357 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Vers l'Avenir Donnée non disponible 357 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Vers l'Avenir 357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 357
Blancs 29
Nuls 19
Abstentions 551

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 15,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54362
Commune Mercy-Le-Bas
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 273 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mercy-Le-Bas

Inscrits956
Votants405
Participation42,36 %
Abstentions551
Suffrages exprimés357
Votes blancs29
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mercy-le-Bas1 95642,36 %357 357100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mercy-le-Bas

  • Population 1 291 habitants
  • Recettes de fonctionnement 988 481,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 859 696,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 449 745,76 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 984 484,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 988 481,01 859 696,72
2024 1 092 849,40 877 029,79
2023 895 697,08 950 930,87
2022 971 363,15 797 899,69
2021 832 122,24 780 583,11
2020 1 052 016,85 753 095,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 988 481,01 € 1 092 849,40 € 895 697,08 € 971 363,15 € 832 122,24 € 1 052 016,85 € 765,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 859 696,72 € 877 029,79 € 950 930,87 € 797 899,69 € 780 583,11 € 753 095,53 € 665,92 € (2025)
Impôts locaux 366 626,00 € 359 660,00 € 291 996,00 € 290 289,00 € 276 719,00 € 248 502,32 € 283,99 € (2025)
Frais de personnel 342 470,04 € 374 178,84 € 363 502,96 € 344 430,92 € 335 469,53 € 336 090,22 € 265,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 598,69 € 88 277,67 € 44 700,75 € 57 321,89 € 57 932,28 € 123 697,45 € 39,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 800 358,43 € 603 277,21 € 281 623,64 € 365 568,78 € 88 792,03 € 168 486,11 € 1 394,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 738 134,15 € 556 924,17 € 245 290,41 € 326 570,46 € 69 028,64 € 136 588,90 € 1 346,35 € (2025)
Épargne brute 128 784,29 € 215 819,61 € -55 233,79 € 173 463,46 € 51 539,13 € 298 921,32 € 99,76 € (2025)
Épargne nette 76 608,95 € 176 741,57 € -81 888,14 € 143 969,42 € 39 025,74 € 283 952,99 € 59,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -638 608,89 € 70 096,71 € -254 475,64 € -84 819,41 € 136 705,74 € 472 385,18 € -494,66 € (2025)
Encours de la dette 1 449 745,76 € 1 501 151,10 € 539 369,14 € 566 023,49 € 595 080,02 € 538 477,41 € 1 122,96 € (2025)
Annuité de la dette 92 407,08 € 58 435,32 € 28 908,76 € 31 984,81 € 15 056,72 € 17 713,57 € 71,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 264 711
Dotation forfaitaire 130 869
Dotation de solidarité rurale (DSR) 79 437

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 264 711,00 € 2026
Dotation forfaitaire 130 869,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 79 437,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mercy-le-Bas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 279 450 1 152 670 1 746 140
2024 1 164 310 954 010 564 170
2023 915 390 971 670 341 460
2022 993 110 819 650 333 820
2021 834 630 783 090 76 280
2020 1 052 020 753 100 151 090
2019 760 140 783 760 612 390
2018 912 450 783 190 278 950
2017 1 020 670 908 960 189 330
2016 781 360 730 430 195 450
2015 791 320 720 200 118 140
2014 786 540 781 810 64 960
2013 764 810 738 980 271 240
2012 806 500 715 500 363 990
2011 748 800 723 610 222 040
2010 694 590 720 310 205 300
2009 731 520 636 430 343 680
2008 969 610 825 600 400 680
2007 880 470 656 760 322 070
2006 591 580 497 570 546 020
2005 821 210 564 070 200 990
2004 1 683 160 1 271 550 190 560
2003 647 900 553 840 131 030
2002 777 190 549 480 303 510
2001 758 800 526 550 1 338 780
2000 713 110 531 870 221 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 700 370 470 7 600
2024 6 300 359 590 8 370
2023 6 330 310 340 7 360
2022 7 380 290 190 7 070
2021 7 970 277 630 6 890
2020 142 500 119 790 6 900
2019 145 350 116 370 6 820
2018 138 900 113 110 6 670
2017 137 250 110 650 6 710
2016 136 800 108 730 6 570
2015 136 590 103 560 6 330
2014 120 930 97 510 6 160
2013 122 020 96 050 6 200
2012 119 800 92 630 6 100
2011 115 230 89 430 6 150
2010 110 690 85 900 6 400
2009 103 920 84 740 6 370
2008 102 650 82 120 5 490
2007 99 140 79 350 4 830
2006 98 950 77 060 4 640
2005 93 430 75 250 5 950
2004 87 640 72 820 5 960
2003 86 420 71 400 5 720
2002 81 040 70 590 5 790
2001 66 850 54 740 4 780
2000 64 390 53 660 4 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 51 680 91 910
2024 1 000 000 38 810 58 170
2023 0 26 650 28 910
2022 0 26 410 28 900
2021 68 810 12 510 15 060
2020 0 12 310 15 060
2019 0 12 110 15 060
2018 0 11 920 15 060
2017 200 000 2 950 3 760
2016 0 10 570 10 820
2015 0 11 040 11 800
2014 0 10 550 11 800
2013 0 16 420 18 290
2012 0 21 040 23 860
2011 0 21 120 24 990
2010 0 20 110 24 990
2009 0 19 840 25 980
2008 0 30 440 40 660
2007 0 28 980 40 660
2006 0 28 180 41 650
2005 0 31 280 45 580
2004 0 98 750 121 310
2003 0 96 180 127 480
2002 122 000 83 300 116 530
2001 0 76 360 115 420
2000 0 73 420 118 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 291 1 279 450,00 € 401 810,00 € 62 000,00 € 263 480,00 € 1 152 670,00 € 342 470,00 € 234 460,00 € 40 230,00 € 111 880,00 € 3 700,00 € 370 470,00 € 7 600,00 € 0,00 € 664 130,00 € 1 746 140,00 € 51 680,00 € 91 910,00 €
2024 1 287 1 164 310,00 € 393 770,00 € 87 840,00 € 258 450,00 € 954 010,00 € 374 180,00 € 270 530,00 € 19 360,00 € 96 190,00 € 6 300,00 € 359 590,00 € 8 370,00 € 1 000 000,00 € 340 490,00 € 564 170,00 € 38 810,00 € 58 170,00 €
2023 1 289 915 390,00 € 325 740,00 € 50 830,00 € 254 680,00 € 971 670,00 € 363 500,00 € 335 600,00 € 2 250,00 € 113 280,00 € 6 330,00 € 310 340,00 € 7 360,00 € 0,00 € 33 550,00 € 341 460,00 € 26 650,00 € 28 910,00 €
2022 1 288 993 110,00 € 324 030,00 € 86 990,00 € 250 260,00 € 819 650,00 € 344 430,00 € 241 880,00 € 2 490,00 € 98 410,00 € 7 380,00 € 290 190,00 € 7 070,00 € 0,00 € 53 560,00 € 333 820,00 € 26 410,00 € 28 900,00 €
2021 1 288 834 630,00 € 310 460,00 € 56 480,00 € 246 630,00 € 783 090,00 € 335 470,00 € 234 470,00 € 2 540,00 € 102 790,00 € 7 970,00 € 277 630,00 € 6 890,00 € 68 810,00 € 56 530,00 € 76 280,00 € 12 510,00 € 15 060,00 €
2020 1 284 1 052 020,00 € 282 240,00 € 54 020,00 € 241 410,00 € 753 100,00 € 336 090,00 € 227 860,00 € 2 750,00 € 92 630,00 € 142 500,00 € 119 790,00 € 6 900,00 € 0,00 € 279 240,00 € 151 090,00 € 12 310,00 € 15 060,00 €
2019 1 280 760 140,00 € 280 300,00 € 48 500,00 € 236 370,00 € 783 760,00 € 306 300,00 € 224 980,00 € 2 940,00 € 89 050,00 € 145 350,00 € 116 370,00 € 6 820,00 € 0,00 € 58 320,00 € 612 390,00 € 12 110,00 € 15 060,00 €
2018 1 289 912 450,00 € 271 570,00 € 53 010,00 € 239 600,00 € 783 190,00 € 324 810,00 € 260 570,00 € 3 210,00 € 95 310,00 € 138 900,00 € 113 110,00 € 6 670,00 € 0,00 € 56 290,00 € 278 950,00 € 11 920,00 € 15 060,00 €
2017 1 298 1 020 670,00 € 266 160,00 € 45 140,00 € 226 530,00 € 908 960,00 € 311 370,00 € 223 520,00 € 820,00 € 90 900,00 € 137 250,00 € 110 650,00 € 6 710,00 € 200 000,00 € 35 570,00 € 189 330,00 € 2 950,00 € 3 760,00 €
2016 1 298 781 360,00 € 263 440,00 € 37 730,00 € 224 620,00 € 730 430,00 € 292 130,00 € 246 700,00 € 250,00 € 94 000,00 € 136 800,00 € 108 730,00 € 6 570,00 € 0,00 € 37 150,00 € 195 450,00 € 10 570,00 € 10 820,00 €
2015 1 325 791 320,00 € 259 790,00 € 18 230,00 € 241 090,00 € 720 200,00 € 318 440,00 € 206 110,00 € 780,00 € 94 970,00 € 136 590,00 € 103 560,00 € 6 330,00 € 0,00 € 83 090,00 € 118 140,00 € 11 040,00 € 11 800,00 €
2014 1 352 786 540,00 € 236 680,00 € 29 010,00 € 246 230,00 € 781 810,00 € 310 520,00 € 249 920,00 € 1 320,00 € 124 290,00 € 120 930,00 € 97 510,00 € 6 160,00 € 0,00 € 18 160,00 € 64 960,00 € 10 550,00 € 11 800,00 €
2013 1 381 764 810,00 € 235 840,00 € 25 400,00 € 246 080,00 € 738 980,00 € 307 480,00 € 240 980,00 € 1 880,00 € 81 930,00 € 122 020,00 € 96 050,00 € 6 200,00 € 0,00 € 63 140,00 € 271 240,00 € 16 420,00 € 18 290,00 €
2012 1 366 806 500,00 € 230 130,00 € 23 190,00 € 235 210,00 € 715 500,00 € 291 470,00 € 207 900,00 € 2 820,00 € 73 700,00 € 119 800,00 € 92 630,00 € 6 100,00 € 0,00 € 28 730,00 € 363 990,00 € 21 040,00 € 23 860,00 €
2011 1 366 748 800,00 € 223 150,00 € 19 370,00 € 229 790,00 € 723 610,00 € 285 290,00 € 220 590,00 € 3 870,00 € 82 880,00 € 115 230,00 € 89 430,00 € 6 150,00 € 0,00 € 75 890,00 € 222 040,00 € 21 120,00 € 24 990,00 €
2010 1 362 694 590,00 € 203 440,00 € 0,00 € 225 340,00 € 720 310,00 € 285 950,00 € 210 900,00 € 5 020,00 € 84 720,00 € 110 690,00 € 85 900,00 € 6 400,00 € 0,00 € 24 960,00 € 205 300,00 € 20 110,00 € 24 990,00 €
2009 1 360 731 520,00 € 195 160,00 € 60,00 € 225 330,00 € 636 430,00 € 281 920,00 € 178 720,00 € 6 130,00 € 40 690,00 € 103 920,00 € 84 740,00 € 6 370,00 € 0,00 € 114 770,00 € 343 680,00 € 19 840,00 € 25 980,00 €
2008 1 336 969 610,00 € 191 340,00 € 0,00 € 222 320,00 € 825 600,00 € 258 110,00 € 174 160,00 € 10 270,00 € 16 210,00 € 102 650,00 € 82 120,00 € 5 490,00 € 0,00 € 129 050,00 € 400 680,00 € 30 440,00 € 40 660,00 €
2007 1 336 880 470,00 € 201 100,00 € 25 250,00 € 250 460,00 € 656 760,00 € 242 530,00 € 156 390,00 € 11 690,00 € 18 630,00 € 99 140,00 € 79 350,00 € 4 830,00 € 0,00 € 121 180,00 € 322 070,00 € 28 980,00 € 40 660,00 €
2006 1 336 591 580,00 € 122 870,00 € 40 430,00 € 217 950,00 € 497 570,00 € 206 120,00 € 137 740,00 € 13 460,00 € 20 140,00 € 98 950,00 € 77 060,00 € 4 640,00 € 0,00 € 29 610,00 € 546 020,00 € 28 180,00 € 41 650,00 €
2005 1 336 821 210,00 € 181 260,00 € 91 770,00 € 227 760,00 € 564 070,00 € 206 300,00 € 124 600,00 € 14 300,00 € 19 040,00 € 93 430,00 € 75 250,00 € 5 950,00 € 0,00 € 90 970,00 € 200 990,00 € 31 280,00 € 45 580,00 €
2004 1 336 1 683 160,00 € 166 970,00 € 76 830,00 € 223 350,00 € 1 271 550,00 € 173 040,00 € 104 810,00 € 22 560,00 € 19 410,00 € 87 640,00 € 72 820,00 € 5 960,00 € 0,00 € 25 380,00 € 190 560,00 € 98 750,00 € 121 310,00 €
2003 1 336 647 900,00 € 164 170,00 € 85 990,00 € 177 220,00 € 553 840,00 € 194 270,00 € 115 010,00 € 31 300,00 € 14 390,00 € 86 420,00 € 71 400,00 € 5 720,00 € 0,00 € 103 810,00 € 131 030,00 € 96 180,00 € 127 480,00 €
2002 1 336 777 190,00 € 154 160,00 € 67 020,00 € 166 070,00 € 549 480,00 € 188 950,00 € 124 490,00 € 33 220,00 € 16 750,00 € 81 040,00 € 70 590,00 € 5 790,00 € 122 000,00 € 44 480,00 € 303 510,00 € 83 300,00 € 116 530,00 €
2001 1 336 758 800,00 € 153 080,00 € 48 980,00 € 171 970,00 € 526 550,00 € 153 830,00 € 113 560,00 € 39 060,00 € 16 340,00 € 66 850,00 € 54 740,00 € 4 780,00 € 0,00 € 115 640,00 € 1 338 780,00 € 76 360,00 € 115 420,00 €
2000 1 336 713 110,00 € 149 460,00 € 44 320,00 € 169 510,00 € 531 870,00 € 183 360,00 € 144 960,00 € 45 280,00 € 13 620,00 € 64 390,00 € 53 660,00 € 4 860,00 € 0,00 € 54 610,00 € 221 460,00 € 73 420,00 € 118 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 719 22 754 559,00 € 475 919,00 € 259 10 949 657,00 € 430 16 356 597,00 € 284 7 660 951,00 €
2023 732 21 301 437,00 € 456 451,00 € 218 8 928 475,00 € 348 9 467 021,00 € 271 5 808 313,00 €
2022 734 19 360 426,00 € 356 064,00 € 209 7 581 882,00 € 370 9 228 544,00 € 271 5 477 539,00 €
2021 731 18 288 941,00 € 365 407,00 € 207 7 343 956,00 € 365 8 594 732,00 € 277 5 070 141,00 €
2020 714 17 853 728,00 € 358 554,00 € 227 7 631 690,00 € 428 11 878 245,00 € 275 5 747 501,00 €
2019 712 15 901 196,00 € 331 827,00 € 241 7 376 107,00 € 348 7 466 990,00 € 283 5 102 961,00 €
2018 715 16 663 679,00 € -116 148,00 € 263 8 302 591,00 € 358 8 183 521,00 € 280 5 071 800,00 €
2017 714 16 099 427,00 € 319 120,00 € 204 6 565 972,00 € 364 7 920 416,00 € 284 5 154 761,00 €
2016 706 15 683 870,00 € 323 379,00 € 190 6 130 247,00 € 352 7 752 652,00 € 278 5 090 254,00 €
2015 695 15 525 000,00 € 337 743,00 € 181 5 884 292,00 € 349 7 955 110,00 € 269 4 978 482,00 €
2014 719 16 010 152,00 € 350 415,00 € 217 6 879 255,00 € 378 8 223 035,00 € 272 5 087 851,00 €
2013 702 15 401 537,00 € 366 826,00 € 234 7 294 738,00 € 361 7 776 404,00 € 275 4 922 805,00 €
2012 707 15 001 504,00 € 313 982,00 € 261 7 650 390,00 € 344 7 593 310,00 € 264 4 593 459,00 €
2011 714 15 297 897,00 € 321 778,00 € 301 9 028 704,00 € 363 7 916 885,00 € 268 4 488 777,00 €
2010 738 14 843 599,00 € 249 760,00 € 290 8 466 891,00 € 387 7 874 177,00 € 269 4 286 687,00 €
2009 738 14 338 800,00 € 191 551,00 € 276 7 995 849,00 € 391 7 730 585,00 € 260 4 189 308,00 €
2008 750 14 023 310,00 € 93 352,00 € 281 7 857 315,00 € 402 8 149 275,00 € 268 4 188 947,00 €
2007 726 13 517 857,00 € 245 438,00 € 285 7 398 396,00 € 392 7 476 268,00 € 261 4 073 339,00 €
2006 734 13 216 040,00 € 246 948,00 € 264 6 919 358,00 € 394 7 592 789,00 € 260 3 875 013,00 €
2005 712 10 199 220,00 € 296 421,00 € 272 5 624 517,00 € 385 7 071 866,00 € 257 3 789 083,00 €
2004 720 9 817 075,00 € 348 810,00 € 263 5 335 437,00 € 380 6 906 734,00 € 263 3 649 550,00 €
2003 714 10 110 830,00 € 415 793,00 € 247 5 567 177,00 € 394 6 772 793,00 € 261 3 545 131,00 €
2002 716 7 534 399,00 € 335 736,00 € 269 4 855 653,00 € 412 6 734 519,00 € 262 3 548 013,00 €
2001 683 7 020 207,00 € 296 494,00 € 257 4 400 628,00 € 361 6 413 342,00 € 263 3 363 129,00 €
2000 — — 371 139,72 € 259 4 348 879,42 € — — — —
1999 — — 360 876,25 € 263 4 317 254,79 € — — — —
1998 — — 321 698,98 € 265 4 101 156,17 € — — — —
1997 — — 303 279,79 € 249 3 816 548,95 € — — — —
1996 — — 313 340,20 € 236 3 687 809,87 € — — — —
1995 — — 336 804,85 € 244 3 756 970,96 € — — — —
1994 — — 330 254,27 € 229 3 567 689,19 € — — — —
1993 — — 285 190,04 € 215 3 236 535,63 € — — — —
1992 — — 312 819,44 € 228 3 379 667,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 201 105,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 412,00 € 530 401 312,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 941,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 357 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge VENTRUCCI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge VENTRUCCI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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