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Fiche de l’élu

Annick Reynaud-Frey, maire de Méreuil

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Méreuil
Territoire
Méreuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Annick Reynaud-Frey est maire de Méreuil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Méreuil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 21/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Méreuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues46
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,09 %
  • Inscrits86
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 46 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,09 % (62 votants sur 86 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 46 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A MEREUIL Donnée non disponible 46 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A MEREUIL 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 46
Blancs 3
Nuls 13
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05076
Commune Méreuil
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 108 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Méreuil

Inscrits86
Votants62
Participation72,09 %
Abstentions24
Suffrages exprimés46
Votes blancs3
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Méreuil1 8672,09 %46 46100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Méreuil

  • Population 105 habitants
  • Recettes de fonctionnement 146 842,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 94 425,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 648,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 798,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 146 842,54 94 425,74
2024 134 229,25 70 867,19
2023 91 098,01 75 964,91
2022 144 430,55 81 333,94
2021 116 765,08 81 601,52
2020 115 725,16 102 970,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Méreuil
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 146 842,54 € 134 229,25 € 91 098,01 € 144 430,55 € 116 765,08 € 115 725,16 € 1 398,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 94 425,74 € 70 867,19 € 75 964,91 € 81 333,94 € 81 601,52 € 102 970,52 € 899,29 € (2025)
Impôts locaux 21 293,00 € 47 949,00 € -4 827,00 € 46 397,00 € 42 108,00 € 76 604,00 € 202,79 € (2025)
Frais de personnel 14 383,72 € 12 484,96 € 14 027,32 € 11 782,61 € 16 512,29 € 11 174,58 € 136,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 400,00 € 5 255,99 € 0,00 € 481,12 € 282,92 € 447,83 € 80,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 89 062,40 € 176 266,22 € 129 359,24 € 38 176,82 € 4 924,76 € 240 233,56 € 848,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 88 674,52 € 175 887,58 € 128 989,62 € 37 816,00 € 4 572,54 € 59 889,73 € 844,52 € (2025)
Épargne brute 52 416,80 € 63 362,06 € 15 133,10 € 63 096,61 € 35 163,56 € 12 754,64 € 499,21 € (2025)
Épargne nette 52 028,92 € 62 983,42 € 14 763,48 € 62 735,79 € 34 811,34 € -167 589,19 € 495,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 948,64 € -77 426,45 € -76 464,48 € 51 676,08 € 105 790,27 € 25 745,12 € -151,89 € (2025)
Encours de la dette 1 648,49 € 2 036,37 € 2 415,01 € 2 784,63 € 3 145,45 € 3 497,67 € 15,70 € (2025)
Annuité de la dette 437,57 € 437,57 € 437,56 € 437,57 € 437,56 € 181 661,56 € 4,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 923
Dotation forfaitaire 10 211
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 712
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 574

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Méreuil
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 923,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 211,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 712,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 574,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Méreuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 134 560 85 620 97 260
2024 130 910 66 190 175 890
2023 86 290 71 840 119 900
2022 140 460 75 570 57 980
2021 111 530 118 300 4 570
2020 112 560 91 130 57 070
2019 135 470 72 630 332 790
2018 136 810 77 390 199 250
2017 106 320 73 050 70 860
2016 116 690 65 000 78 980
2015 108 920 63 830 73 000
2014 107 840 63 830 35 030
2013 125 610 57 590 22 240
2012 115 230 58 760 17 620
2011 108 090 47 520 18 220
2010 101 650 51 290 11 580
2009 155 960 70 440 13 140
2008 93 310 42 680 33 580
2007 90 850 83 630 137 610
2006 95 430 52 190 20 140
2005 88 830 58 080 36 870
2004 83 040 53 730 3 550
2003 86 350 64 590 23 480
2002 87 790 66 160 32 510
2001 91 980 63 510 39 030
2000 89 840 68 580 401 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 710 86 240 3 370
2024 1 910 83 240 3 710
2023 1 160 79 310 3 730
2022 1 270 73 320 3 480
2021 1 370 70 870 3 360
2020 3 400 19 450 3 360
2019 3 520 19 240 3 300
2018 3 220 18 830 3 230
2017 2 990 18 720 3 190
2016 5 210 18 530 3 180
2015 5 220 18 020 3 140
2014 4 740 17 870 3 120
2013 4 900 17 530 3 110
2012 4 550 17 280 3 070
2011 4 280 16 980 3 060
2010 2 420 16 750 2 760
2009 2 050 16 560 2 730
2008 2 350 17 140 2 690
2007 1 980 16 310 2 550
2006 2 200 16 000 2 510
2005 2 260 15 730 3 020
2004 2 270 15 400 2 960
2003 2 040 15 190 2 950
2002 2 100 14 890 2 910
2001 1 890 14 670 2 870
2000 1 550 14 520 2 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 50
2024 0 0 60
2023 0 0 70
2022 0 0 80
2021 0 0 90
2020 0 180 000 181 320
2019 180 000 0 100
2018 0 0 110
2017 0 0 120
2016 0 0 130
2015 0 0 130
2014 0 0 0
2013 0 9 160 9 610
2012 0 8 730 9 610
2011 0 8 320 9 610
2010 0 7 930 9 610
2009 0 7 550 9 610
2008 0 7 200 9 610
2007 0 6 860 9 610
2006 0 6 540 9 610
2005 0 6 230 9 610
2004 0 5 940 9 610
2003 0 5 660 9 610
2002 0 5 390 9 610
2001 0 43 250 49 000
2000 38 110 6 610 9 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 105 134 560,00 € -55 680,00 € -18 860,00 € 19 360,00 € 85 620,00 € 14 380,00 € 37 690,00 € 50,00 € 9 530,00 € 1 710,00 € 86 240,00 € 3 370,00 € 0,00 € 8 210,00 € 97 260,00 € 0,00 € 50,00 €
2024 98 130 910,00 € -55 780,00 € -23 170,00 € 18 760,00 € 66 190,00 € 12 480,00 € 29 480,00 € 60,00 € 910,00 € 1 910,00 € 83 240,00 € 3 710,00 € 0,00 € 25 410,00 € 175 890,00 € 0,00 € 60,00 €
2023 92 86 290,00 € -56 260,00 € -48 170,00 € 11 740,00 € 71 840,00 € 14 030,00 € 33 950,00 € 70,00 € 970,00 € 1 160,00 € 79 310,00 € 3 730,00 € 0,00 € 36 600,00 € 119 900,00 € 0,00 € 70,00 €
2022 89 140 460,00 € -56 260,00 € 8 330,00 € 11 550,00 € 75 570,00 € 11 780,00 € 40 820,00 € 80,00 € 900,00 € 1 270,00 € 73 320,00 € 3 480,00 € 0,00 € 16 600,00 € 57 980,00 € 0,00 € 80,00 €
2021 88 111 530,00 € -56 240,00 € 12 000,00 € 12 610,00 € 118 300,00 € 16 510,00 € 42 630,00 € 90,00 € 39 850,00 € 1 370,00 € 70 870,00 € 3 360,00 € 0,00 € 21 130,00 € 4 570,00 € 0,00 € 90,00 €
2020 87 112 560,00 € 310,00 € -17 110,00 € 13 900,00 € 91 130,00 € 11 170,00 € 58 300,00 € 1 320,00 € 1 590,00 € 3 400,00 € 19 450,00 € 3 360,00 € 0,00 € 42 560,00 € 57 070,00 € 180 000,00 € 181 320,00 €
2019 85 135 470,00 € -30 200,00 € 3 150,00 € 14 880,00 € 72 630,00 € 15 080,00 € 39 830,00 € 100,00 € 1 680,00 € 3 520,00 € 19 240,00 € 3 300,00 € 180 000,00 € 100 650,00 € 332 790,00 € 0,00 € 100,00 €
2018 83 136 810,00 € -30 980,00 € 2 190,00 € 15 620,00 € 77 390,00 € 15 280,00 € 45 290,00 € 110,00 € 1 430,00 € 3 220,00 € 18 830,00 € 3 230,00 € 0,00 € 16 200,00 € 199 250,00 € 0,00 € 110,00 €
2017 81 106 320,00 € -31 360,00 € 4 550,00 € 16 560,00 € 73 050,00 € 13 990,00 € 41 900,00 € 120,00 € 1 400,00 € 2 990,00 € 18 720,00 € 3 190,00 € 0,00 € 800,00 € 70 860,00 € 0,00 € 120,00 €
2016 88 116 690,00 € 73 270,00 € 5 820,00 € 19 110,00 € 65 000,00 € 14 660,00 € 29 870,00 € 130,00 € 1 320,00 € 5 210,00 € 18 530,00 € 3 180,00 € 0,00 € 29 070,00 € 78 980,00 € 0,00 € 130,00 €
2015 90 108 920,00 € 71 920,00 € 890,00 € 21 850,00 € 63 830,00 € 12 690,00 € 35 370,00 € 130,00 € 1 230,00 € 5 220,00 € 18 020,00 € 3 140,00 € 0,00 € 19 550,00 € 73 000,00 € 0,00 € 130,00 €
2014 87 107 840,00 € 70 320,00 € 180,00 € 24 660,00 € 63 830,00 € 12 590,00 € 36 290,00 € 0,00 € 1 310,00 € 4 740,00 € 17 870,00 € 3 120,00 € 0,00 € 9 070,00 € 35 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 91 125 610,00 € 68 600,00 € 2 550,00 € 26 540,00 € 57 590,00 € 12 500,00 € 31 670,00 € 450,00 € 1 260,00 € 4 900,00 € 17 530,00 € 3 110,00 € 0,00 € 2 320,00 € 22 240,00 € 9 160,00 € 9 610,00 €
2012 94 115 230,00 € 66 710,00 € 1 020,00 € 27 610,00 € 58 760,00 € 12 270,00 € 26 120,00 € 880,00 € 8 630,00 € 4 550,00 € 17 280,00 € 3 070,00 € 0,00 € 1 160,00 € 17 620,00 € 8 730,00 € 9 610,00 €
2011 85 108 090,00 € 63 980,00 € 0,00 € 27 880,00 € 47 520,00 € 12 320,00 € 19 460,00 € 1 290,00 € 1 150,00 € 4 280,00 € 16 980,00 € 3 060,00 € 0,00 € 2 920,00 € 18 220,00 € 8 320,00 € 9 610,00 €
2010 83 101 650,00 € 62 810,00 € 0,00 € 28 290,00 € 51 290,00 € 11 140,00 € 26 920,00 € 1 680,00 € 1 110,00 € 2 420,00 € 16 750,00 € 2 760,00 € 0,00 € 4 320,00 € 11 580,00 € 7 930,00 € 9 610,00 €
2009 82 155 960,00 € 59 460,00 € 0,00 € 28 500,00 € 70 440,00 € 13 940,00 € 20 830,00 € 2 050,00 € 1 010,00 € 2 050,00 € 16 560,00 € 2 730,00 € 0,00 € 39 510,00 € 13 140,00 € 7 550,00 € 9 610,00 €
2008 81 93 310,00 € 56 550,00 € 70,00 € 26 160,00 € 42 680,00 € 8 880,00 € 19 910,00 € 2 410,00 € 1 270,00 € 2 350,00 € 17 140,00 € 2 690,00 € 0,00 € 38 390,00 € 33 580,00 € 7 200,00 € 9 610,00 €
2007 81 90 850,00 € 54 720,00 € 0,00 € 25 980,00 € 83 630,00 € 8 990,00 € 31 180,00 € 2 750,00 € 24 580,00 € 1 980,00 € 16 310,00 € 2 550,00 € 0,00 € 7 650,00 € 137 610,00 € 6 860,00 € 9 610,00 €
2006 81 95 430,00 € 53 990,00 € 60,00 € 25 760,00 € 52 190,00 € 9 410,00 € 28 070,00 € 3 070,00 € 1 520,00 € 2 200,00 € 16 000,00 € 2 510,00 € 0,00 € 18 180,00 € 20 140,00 € 6 540,00 € 9 610,00 €
2005 81 88 830,00 € 53 510,00 € 170,00 € 25 430,00 € 58 080,00 € 10 320,00 € 33 050,00 € 3 380,00 € 1 360,00 € 2 260,00 € 15 730,00 € 3 020,00 € 0,00 € 740,00 € 36 870,00 € 6 230,00 € 9 610,00 €
2004 81 83 040,00 € 53 110,00 € 60,00 € 25 180,00 € 53 730,00 € 9 950,00 € 28 260,00 € 3 670,00 € 1 520,00 € 2 270,00 € 15 400,00 € 2 960,00 € 0,00 € 5 420,00 € 3 550,00 € 5 940,00 € 9 610,00 €
2003 81 86 350,00 € 53 200,00 € 0,00 € 24 940,00 € 64 590,00 € 9 540,00 € 16 310,00 € 3 950,00 € 1 520,00 € 2 040,00 € 15 190,00 € 2 950,00 € 0,00 € 3 770,00 € 23 480,00 € 5 660,00 € 9 610,00 €
2002 81 87 790,00 € 54 230,00 € 240,00 € 24 840,00 € 66 160,00 € 9 120,00 € 18 470,00 € 4 210,00 € 1 480,00 € 2 100,00 € 14 890,00 € 2 910,00 € 0,00 € 19 320,00 € 32 510,00 € 5 390,00 € 9 610,00 €
2001 81 91 980,00 € 54 510,00 € 0,00 € 24 780,00 € 63 510,00 € 9 080,00 € 13 300,00 € 5 750,00 € 1 330,00 € 1 890,00 € 14 670,00 € 2 870,00 € 0,00 € 59 010,00 € 39 030,00 € 43 250,00 € 49 000,00 €
2000 81 89 840,00 € 56 180,00 € 120,00 € 25 880,00 € 68 580,00 € 8 820,00 € 11 910,00 € 2 550,00 € 10 400,00 € 1 550,00 € 14 520,00 € 2 850,00 € 38 110,00 € 151 330,00 € 401 790,00 € 6 610,00 € 9 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hautes-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hautes-Alpes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 57 1 268 991,00 € -7 332,00 € 14 486 597,00 € 31 681 962,00 € 29 612 644,00 €
2023 55 1 221 758,00 € -10 300,00 € 14 533 269,00 € 28 623 360,00 € 30 629 907,00 €
2022 54 1 164 183,00 € -5 653,00 € 12 435 690,00 € 27 602 454,00 € 26 560 927,00 €
2021 54 1 109 262,00 € -9 137,00 € 13 414 604,00 € 28 539 923,00 € 27 536 589,00 €
2020 52 1 073 994,00 € 14 217,00 € 13 451 978,00 € 29 588 830,00 € 25 485 431,00 €
2019 55 1 038 528,00 € 3 941,00 € 19 497 153,00 € 31 623 734,00 € 25 460 649,00 €
2018 52 1 005 180,00 € -26 564,00 € 24 533 777,00 € 30 613 769,00 € 24 451 503,00 €
2017 53 961 584,00 € 4 592,00 € 12 330 084,00 € 29 579 786,00 € 25 443 261,00 €
2016 52 898 577,00 € -1 619,00 € 11 302 244,00 € 26 519 545,00 € 22 394 708,00 €
2015 52 850 252,00 € 1 443,00 € 12 300 079,00 € 24 423 286,00 € 20 417 252,00 €
2014 49 840 666,00 € 8 941,00 € 13 353 327,00 € 21 369 681,00 € 20 411 427,00 €
2013 54 895 111,00 € 15 359,00 € 16 455 922,00 € 22 397 570,00 € 25 449 864,00 €
2012 54 863 002,00 € 7 770,00 € 15 381 767,00 € 26 390 924,00 € 25 437 449,00 €
2011 49 744 993,00 € 2 367,00 € 12 328 253,00 € 20 276 110,00 € 26 423 363,00 €
2010 49 704 958,00 € -473,00 € 12 306 982,00 € 24 301 566,00 € 23 358 344,00 €
2009 50 726 305,00 € 960,00 € 14 328 738,00 € 22 352 693,00 € 24 366 030,00 €
2008 53 717 388,00 € -4 885,00 € 12 292 896,00 € 25 342 012,00 € 25 358 444,00 €
2007 52 736 849,00 € -6 560,00 € 17 342 230,00 € 25 343 108,00 € 23 344 388,00 €
2006 45 672 065,00 € 7 288,00 € 17 399 885,00 € 20 268 835,00 € 24 336 151,00 €
2005 50 532 456,00 € 13 936,00 € 16 289 993,00 € 28 319 375,00 € 22 306 101,00 €
2004 47 600 703,00 € 26 955,00 € 21 403 630,00 € 28 335 358,00 € 20 269 531,00 €
2003 47 577 778,00 € 17 849,00 € 18 340 990,00 € 25 306 723,00 € 21 262 760,00 €
2002 44 514 849,00 € 10 171,00 € 17 288 082,00 € 24 258 113,00 € 20 259 725,00 €
2001 39 444 492,00 € 20 102,00 € 14 264 458,00 € 19 240 281,00 € 17 208 581,00 €
2000 — — 15 146,42 € 15 242 137,37 € — — — —
1999 — — 17 424,47 € 15 231 271,71 € — — — —
1998 — — 25 954,90 € 20 306 694,80 € — — — —
1997 — — 20 974,39 € 17 275 657,09 € — — — —
1996 — — 14 415,88 € 20 303 074,29 € — — — —
1995 — — 26 609,82 € 22 359 331,33 € — — — —
1994 — — 20 475,73 € 19 276 477,12 € — — — —
1993 — — 24 759,70 € 24 331 944,62 € — — — —
1992 — — 18 912,67 € 18 217 804,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hautes-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 55 161 673,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 751 155,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 519 314,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 46 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annick REYNAUD-FREY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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