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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Christophe Cor, maire de Mérignac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mérignac
Territoire
Mérignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Christophe Cor est maire de Mérignac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mérignac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 16/05/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mérignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues235
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,37 %
  • Inscrits582
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 235 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,37 % (299 votants sur 582 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 235 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'Union pour la défense des Intérêts Communaux Donnée non disponible 235 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'Union pour la défense des Intérêts Communaux 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 235
Blancs 26
Nuls 38
Abstentions 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16216
Commune Mérignac
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 805 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mérignac

Inscrits582
Votants299
Participation51,37 %
Abstentions283
Suffrages exprimés235
Votes blancs26
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mérignac1 58251,38 %235 235100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mérignac

  • Population 826 habitants
  • Recettes de fonctionnement 738 868,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 864 157,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 994 323,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 58 300,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 738 868,21 864 157,88
2024 768 117,89 788 513,01
2023 730 344,03 812 066,91
2022 710 449,74 542 392,43
2021 703 514,26 514 045,84
2020 664 185,43 468 062,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 738 868,21 € 768 117,89 € 730 344,03 € 710 449,74 € 703 514,26 € 664 185,43 € 894,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 864 157,88 € 788 513,01 € 812 066,91 € 542 392,43 € 514 045,84 € 468 062,11 € 1 046,20 € (2025)
Impôts locaux 434 440,46 € 447 706,46 € 423 449,46 € 412 759,46 € 407 547,46 € 385 377,46 € 525,96 € (2025)
Frais de personnel 273 976,39 € 289 885,20 € 259 907,08 € 275 673,79 € 264 476,75 € 239 868,51 € 331,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 848,72 € 14 368,35 € 11 372,22 € 26 214,54 € 17 775,30 € 18 739,28 € 15,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 365 068,26 € 526 000,84 € 235 956,80 € 292 809,95 € 351 520,60 € 412 595,35 € 441,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 276 876,64 € 341 111,80 € 97 425,91 € 205 287,14 € 69 053,51 € 237 660,82 € 335,20 € (2025)
Épargne brute -125 289,67 € -20 395,12 € -81 722,88 € 168 057,31 € 189 468,42 € 196 123,32 € -151,68 € (2025)
Épargne nette -201 929,69 € -96 514,50 € -160 253,77 € 90 009,34 € 113 713,33 € 42 030,83 € -244,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 876,55 € -455 570,06 € -205 643,74 € 91 315,00 € -70 175,48 € 486 388,95 € -128,18 € (2025)
Encours de la dette 1 994 323,68 € 2 070 429,64 € 1 437 671,42 € 1 454 529,78 € 1 531 791,76 € 1 407 546,85 € 2 414,44 € (2025)
Annuité de la dette 126 558,95 € 103 970,30 € 108 545,30 € 110 380,18 € 110 380,18 € 191 234,18 € 153,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 425
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 469
Dotation forfaitaire 21 956

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 425,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 956,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 469,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mérignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 739 400 561 070 288 430
2024 767 870 552 620 349 880
2023 730 340 526 510 97 430
2022 830 450 635 610 214 760
2021 703 510 518 470 75 770
2020 664 190 471 060 258 500
2019 645 660 439 780 1 410 330
2018 552 880 311 440 305 310
2017 535 210 374 600 129 580
2016 496 040 353 210 289 000
2015 455 770 346 670 383 400
2014 462 330 314 020 429 030
2013 462 530 355 200 131 940
2012 470 250 302 020 147 360
2011 427 180 288 950 453 480
2010 452 430 336 090 182 340
2009 431 790 356 580 219 820
2008 420 540 326 830 402 190
2007 380 070 304 880 416 240
2006 643 090 569 840 277 290
2005 351 810 279 830 200 280
2004 386 110 325 290 80 270
2003 369 070 305 870 185 060
2002 406 810 359 940 141 780
2001 391 700 364 590 51 040
2000 419 740 357 740 91 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 460 353 200 68 900
2024 15 390 349 170 77 080
2023 15 850 329 250 74 180
2022 10 760 305 140 69 370
2021 10 490 292 390 67 140
2020 95 440 146 460 66 270
2019 96 630 149 420 65 390
2018 94 500 145 760 64 900
2017 91 760 136 040 64 150
2016 89 760 135 670 63 940
2015 90 960 134 210 63 400
2014 90 160 128 040 62 840
2013 87 070 125 010 62 560
2012 81 580 117 330 61 740
2011 77 190 108 680 60 020
2010 73 270 102 350 57 890
2009 65 610 96 170 55 500
2008 62 860 89 820 54 070
2007 56 450 85 500 52 100
2006 52 570 82 850 51 150
2005 49 950 79 670 61 200
2004 46 840 74 130 58 620
2003 44 320 70 790 56 160
2002 41 750 66 980 53 680
2001 39 990 64 010 51 420
2000 37 930 62 480 51 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 75 710 106 990
2024 148 000 76 120 103 970
2023 0 75 560 105 570
2022 0 78 050 110 380
2021 0 75 760 110 380
2020 0 153 540 190 680
2019 930 000 38 910 61 110
2018 80 000 100 750 124 620
2017 0 43 010 68 910
2016 150 000 38 240 63 800
2015 0 33 610 59 390
2014 0 32 190 59 390
2013 0 30 820 59 390
2012 0 37 010 64 180
2011 175 000 29 070 53 460
2010 0 27 790 53 460
2009 0 114 180 144 800
2008 0 58 820 91 450
2007 452 000 24 660 38 240
2006 25 000 25 200 37 310
2005 108 000 27 980 40 490
2004 0 23 720 35 610
2003 164 700 30 180 39 410
2002 53 460 24 030 30 310
2001 0 35 860 43 140
2000 15 550 33 790 42 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 826 739 400,00 € 375 520,00 € 9 300,00 € 56 480,00 € 561 070,00 € 273 980,00 € 198 610,00 € 31 290,00 € 2 300,00 € 12 460,00 € 353 200,00 € 68 900,00 € 0,00 € 257 230,00 € 288 430,00 € 75 710,00 € 106 990,00 €
2024 836 767 870,00 € 384 640,00 € 24 310,00 € 63 740,00 € 552 620,00 € 289 890,00 € 168 210,00 € 27 850,00 € 9 900,00 € 15 390,00 € 349 170,00 € 77 080,00 € 148 000,00 € 0,00 € 349 880,00 € 76 120,00 € 103 970,00 €
2023 847 730 340,00 € 364 670,00 € 29 290,00 € 63 270,00 € 526 510,00 € 259 910,00 € 173 600,00 € 30 010,00 € 7 750,00 € 15 850,00 € 329 250,00 € 74 180,00 € 0,00 € 6 710,00 € 97 430,00 € 75 560,00 € 105 570,00 €
2022 857 830 450,00 € 334 670,00 € 33 250,00 € 60 120,00 € 635 610,00 € 275 670,00 € 147 080,00 € 32 330,00 € 7 400,00 € 10 760,00 € 305 140,00 € 69 370,00 € 0,00 € 7 610,00 € 214 760,00 € 78 050,00 € 110 380,00 €
2021 856 703 510,00 € 322 910,00 € 22 160,00 € 65 890,00 € 518 470,00 € 264 480,00 € 161 000,00 € 34 630,00 € 5 350,00 € 10 490,00 € 292 390,00 € 67 140,00 € 0,00 € 6 710,00 € 75 770,00 € 75 760,00 € 110 380,00 €
2020 853 664 190,00 € 308 200,00 € 14 210,00 € 69 920,00 € 471 060,00 € 239 870,00 € 144 940,00 € 37 140,00 € 7 800,00 € 95 440,00 € 146 460,00 € 66 270,00 € 0,00 € 475 790,00 € 258 500,00 € 153 540,00 € 190 680,00 €
2019 775 645 660,00 € 312 330,00 € 14 360,00 € 67 430,00 € 439 780,00 € 239 470,00 € 133 130,00 € 22 910,00 € 5 500,00 € 96 630,00 € 149 420,00 € 65 390,00 € 930 000,00 € 12 060,00 € 1 410 330,00 € 38 910,00 € 61 110,00 €
2018 777 552 880,00 € 311 360,00 € 13 270,00 € 71 980,00 € 311 440,00 € 133 140,00 € 85 960,00 € 23 870,00 € 5 410,00 € 94 500,00 € 145 760,00 € 64 900,00 € 80 000,00 € 108 260,00 € 305 310,00 € 100 750,00 € 124 620,00 €
2017 776 535 210,00 € 292 720,00 € 11 860,00 € 74 200,00 € 374 600,00 € 165 790,00 € 102 490,00 € 25 950,00 € 11 330,00 € 91 760,00 € 136 040,00 € 64 150,00 € 0,00 € 15 570,00 € 129 580,00 € 43 010,00 € 68 910,00 €
2016 773 496 040,00 € 289 730,00 € 18 590,00 € 78 590,00 € 353 210,00 € 152 280,00 € 99 400,00 € 25 780,00 € 6 970,00 € 89 760,00 € 135 670,00 € 63 940,00 € 150 000,00 € 207 680,00 € 289 000,00 € 38 240,00 € 63 800,00 €
2015 760 455 770,00 € 288 890,00 € 16 100,00 € 86 020,00 € 346 670,00 € 138 070,00 € 102 640,00 € 26 310,00 € 11 020,00 € 90 960,00 € 134 210,00 € 63 400,00 € 0,00 € 63 540,00 € 383 400,00 € 33 610,00 € 59 390,00 €
2014 755 462 330,00 € 281 590,00 € 18 870,00 € 95 410,00 € 314 020,00 € 129 820,00 € 82 400,00 € 27 210,00 € 6 130,00 € 90 160,00 € 128 040,00 € 62 840,00 € 0,00 € 142 970,00 € 429 030,00 € 32 190,00 € 59 390,00 €
2013 732 462 530,00 € 275 090,00 € 17 420,00 € 97 200,00 € 355 200,00 € 135 820,00 € 108 880,00 € 28 570,00 € 8 360,00 € 87 070,00 € 125 010,00 € 62 560,00 € 0,00 € 54 440,00 € 131 940,00 € 30 820,00 € 59 390,00 €
2012 708 470 250,00 € 269 630,00 € 19 410,00 € 94 320,00 € 302 020,00 € 112 430,00 € 88 290,00 € 27 170,00 € 7 820,00 € 81 580,00 € 117 330,00 € 61 740,00 € 0,00 € 41 240,00 € 147 360,00 € 37 010,00 € 64 180,00 €
2011 724 427 180,00 € 246 100,00 € 17 460,00 € 96 060,00 € 288 950,00 € 110 420,00 € 78 570,00 € 24 390,00 € 10 580,00 € 77 190,00 € 108 680,00 € 60 020,00 € 175 000,00 € 125 520,00 € 453 480,00 € 29 070,00 € 53 460,00 €
2010 727 452 430,00 € 234 940,00 € 12 500,00 € 96 710,00 € 336 090,00 € 111 590,00 € 81 680,00 € 25 670,00 € 6 840,00 € 73 270,00 € 102 350,00 € 57 890,00 € 0,00 € 102 270,00 € 182 340,00 € 27 790,00 € 53 460,00 €
2009 717 431 790,00 € 218 630,00 € 14 300,00 € 93 870,00 € 356 580,00 € 118 100,00 € 85 850,00 € 30 620,00 € 12 480,00 € 65 610,00 € 96 170,00 € 55 500,00 € 0,00 € 48 260,00 € 219 820,00 € 114 180,00 € 144 800,00 €
2008 733 420 540,00 € 207 850,00 € 15 320,00 € 98 440,00 € 326 830,00 € 103 000,00 € 74 800,00 € 32 640,00 € 10 610,00 € 62 860,00 € 89 820,00 € 54 070,00 € 0,00 € 144 600,00 € 402 190,00 € 58 820,00 € 91 450,00 €
2007 733 380 070,00 € 194 220,00 € 14 150,00 € 96 950,00 € 304 880,00 € 101 640,00 € 78 200,00 € 13 580,00 € 12 600,00 € 56 450,00 € 85 500,00 € 52 100,00 € 452 000,00 € 66 740,00 € 416 240,00 € 24 660,00 € 38 240,00 €
2006 733 643 090,00 € 186 620,00 € 12 540,00 € 95 710,00 € 569 840,00 € 99 270,00 € 79 280,00 € 12 110,00 € 12 670,00 € 52 570,00 € 82 850,00 € 51 150,00 € 25 000,00 € 65 830,00 € 277 290,00 € 25 200,00 € 37 310,00 €
2005 733 351 810,00 € 190 820,00 € 13 080,00 € 93 020,00 € 279 830,00 € 85 780,00 € 63 690,00 € 12 510,00 € 20 620,00 € 49 950,00 € 79 670,00 € 61 200,00 € 108 000,00 € 32 070,00 € 200 280,00 € 27 980,00 € 40 490,00 €
2004 733 386 110,00 € 179 580,00 € 10 020,00 € 84 450,00 € 325 290,00 € 147 390,00 € 100 770,00 € 11 880,00 € 9 510,00 € 46 840,00 € 74 130,00 € 58 620,00 € 0,00 € 21 230,00 € 80 270,00 € 23 720,00 € 35 610,00 €
2003 733 369 070,00 € 171 680,00 € 8 490,00 € 83 380,00 € 305 870,00 € 144 250,00 € 95 610,00 € 9 230,00 € 10 470,00 € 44 320,00 € 70 790,00 € 56 160,00 € 164 700,00 € 35 510,00 € 185 060,00 € 30 180,00 € 39 410,00 €
2002 733 406 810,00 € 162 410,00 € 44 230,00 € 83 100,00 € 359 940,00 € 137 920,00 € 107 570,00 € 6 290,00 € 22 740,00 € 41 750,00 € 66 980,00 € 53 680,00 € 53 460,00 € 44 690,00 € 141 780,00 € 24 030,00 € 30 310,00 €
2001 733 391 700,00 € 155 870,00 € 46 380,00 € 81 350,00 € 364 590,00 € 134 430,00 € 129 120,00 € 7 270,00 € 11 970,00 € 39 990,00 € 64 010,00 € 51 420,00 € 0,00 € 5 390,00 € 51 040,00 € 35 860,00 € 43 140,00 €
2000 733 419 740,00 € 151 780,00 € 31 640,00 € 78 780,00 € 357 740,00 € 127 030,00 € 91 930,00 € 8 880,00 € 72 330,00 € 37 930,00 € 62 480,00 € 51 030,00 € 15 550,00 € 49 270,00 € 91 720,00 € 33 790,00 € 42 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 486 16 071 300,00 € 921 685,00 € 213 11 333 055,00 € 269 8 630 343,00 € 236 5 849 554,00 €
2023 492 17 051 882,00 € 1 442 871,00 € 210 12 589 346,00 € 261 8 173 977,00 € 243 5 597 425,00 €
2022 488 14 544 109,00 € 946 302,00 € 209 10 297 023,00 € 255 7 676 317,00 € 244 5 340 224,00 €
2021 472 13 999 165,00 € 1 003 801,00 € 202 9 953 626,00 € 243 6 705 238,00 € 245 5 146 761,00 €
2020 479 13 276 115,00 € 816 299,00 € 206 9 331 377,00 € 249 6 618 997,00 € 243 4 901 924,00 €
2019 492 13 304 888,00 € 825 114,00 € 252 10 041 756,00 € 255 6 725 689,00 € 240 4 865 185,00 €
2018 491 12 898 060,00 € -146 469,00 € 242 9 289 170,00 € 266 6 668 808,00 € 236 4 759 253,00 €
2017 497 12 682 906,00 € 771 739,00 € 185 8 521 338,00 € 273 6 460 848,00 € 240 4 764 660,00 €
2016 483 12 758 194,00 € 882 817,00 € 174 8 590 132,00 € 265 6 173 319,00 € 221 4 389 270,00 €
2015 435 12 383 180,00 € 965 633,00 € 177 8 583 287,00 € 267 6 164 194,00 € 189 3 866 835,00 €
2014 426 12 539 983,00 € 1 020 791,00 € 187 8 940 460,00 € 259 6 491 177,00 € 177 3 624 659,00 €
2013 438 11 964 523,00 € 899 380,00 € 204 9 157 918,00 € 259 6 379 119,00 € 178 3 444 444,00 €
2012 438 12 584 902,00 € 1 009 563,00 € 217 9 978 739,00 € 269 6 562 402,00 € 165 3 129 700,00 €
2011 433 10 931 292,00 € 755 277,00 € 229 8 977 446,00 € 268 6 211 983,00 € 163 2 980 075,00 €
2010 433 10 308 231,00 € 610 909,00 € 211 8 147 149,00 € 264 5 961 613,00 € 169 2 785 133,00 €
2009 436 9 910 595,00 € 519 167,00 € 218 7 889 967,00 € 266 5 688 356,00 € 167 2 673 025,00 €
2008 411 9 721 653,00 € 443 243,00 € 208 7 800 497,00 € 253 5 520 690,00 € 155 2 395 356,00 €
2007 418 9 871 361,00 € 629 609,00 € 205 8 056 262,00 € 252 5 248 542,00 € 159 2 289 889,00 €
2006 413 8 137 057,00 € 299 573,00 € 197 6 179 003,00 € 249 4 819 762,00 € 155 2 255 304,00 €
2005 393 6 238 185,00 € 379 465,00 € 178 4 582 637,00 € 228 4 589 963,00 € 149 2 192 780,00 €
2004 369 6 043 554,00 € 386 984,00 € 172 4 624 368,00 € 212 4 389 100,00 € 138 1 920 420,00 €
2003 391 5 846 531,00 € 361 822,00 € 171 4 434 855,00 € 218 4 255 887,00 € 144 1 864 158,00 €
2002 381 5 271 262,00 € 316 429,00 € 163 3 828 568,00 € 216 4 128 433,00 € 140 1 716 748,00 €
2001 387 4 932 925,00 € 271 375,00 € 157 3 483 165,00 € 209 3 852 991,00 € 147 1 723 694,00 €
2000 — — 364 171,28 € 170 3 706 428,17 € — — — —
1999 — — 412 087,99 € 152 3 818 028,32 € — — — —
1998 — — 339 740,26 € 155 3 311 778,97 € — — — —
1997 — — 335 053,52 € 142 3 243 487,15 € — — — —
1996 — — 334 208,95 € 143 3 229 460,32 € — — — —
1995 — — 669 524,98 € 145 4 862 759,45 € — — — —
1994 — — 417 150,82 € 136 3 137 251,22 € — — — —
1993 — — 458 126,07 € 142 3 349 788,32 € — — — —
1992 — — 520 704,25 € 146 3 255 724,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 130 430 386,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 782 115,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 235 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Christophe COR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Christophe COR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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