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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Louis Terral, maire de Mérignat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mérignat
Territoire
Mérignat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Louis Terral est maire de Mérignat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mérignat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 36 ans (né le 21/03/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mérignat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues62
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,23 %
  • Inscrits104
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 62 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,23 % (72 votants sur 104 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 62 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mérignat En Commun Donnée non disponible 62 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mérignat En Commun 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 62
Blancs 0
Nuls 10
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01242
Commune Mérignat
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 129 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mérignat

Inscrits104
Votants72
Participation69,23 %
Abstentions32
Suffrages exprimés62
Votes blancs0
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mérignat1 10469,23 %62 62100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mérignat

  • Population 135 habitants
  • Recettes de fonctionnement 129 762,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 172 032,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 450 703,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 129 762,16 172 032,95
2024 154 954,74 154 864,31
2023 181 932,29 175 936,47
2022 219 911 120 834,51
2021 177 562,65 105 515,61
2020 190 685,91 86 846,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 129 762,16 € 154 954,74 € 181 932,29 € 219 911,00 € 177 562,65 € 190 685,91 € 961,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 172 032,95 € 154 864,31 € 175 936,47 € 120 834,51 € 105 515,61 € 86 846,43 € 1 274,32 € (2025)
Impôts locaux 44 319,00 € 44 538,00 € 43 228,00 € 39 641,00 € 38 069,00 € 37 973,00 € 328,29 € (2025)
Frais de personnel 62 603,77 € 50 655,10 € 52 981,46 € 50 939,67 € 37 741,02 € 36 073,88 € 463,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 452,89 € 57 930,00 € 307,52 € 252,69 € 142,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 87 606,03 € 394 450,37 € 24 738,50 € 61 327,11 € 37 191,75 € 120 556,35 € 648,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 457,70 € 370 578,30 € 5 118,00 € 40 818,59 € 15 331,02 € 63 454,81 € 10,80 € (2025)
Épargne brute -42 270,79 € 90,43 € 5 995,82 € 99 076,49 € 72 047,04 € 103 839,48 € -313,12 € (2025)
Épargne nette -128 419,12 € -23 781,64 € -13 624,68 € 78 567,97 € 50 186,31 € 73 337,94 € -951,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 250,72 € -361 587,87 € 9 136,39 € 62 262,70 € 72 486,02 € 51 214,67 € 231,49 € (2025)
Encours de la dette 450 703,80 € 536 852,13 € 212 724,20 € 232 344,70 € 252 853,22 € 274 713,95 € 3 338,55 € (2025)
Annuité de la dette 103 074,17 € 31 469,07 € 23 777,85 € 25 331,27 € 27 199,68 € 36 929,53 € 763,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 838
Dotation forfaitaire 13 315
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 523
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 838,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 315,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 523,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mérignat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 101 570 187 650 0
2024 125 490 138 550 0
2023 159 160 180 660 0
2022 183 450 105 400 26 640
2021 155 730 98 230 12 130
2020 166 950 77 440 79 260
2019 137 860 77 090 62 690
2018 133 370 72 180 400 760
2017 124 900 88 050 47 690
2016 119 060 59 920 7 490
2015 116 070 64 780 43 960
2014 119 750 65 490 28 070
2013 121 060 81 730 168 840
2012 119 930 38 580 4 550
2011 102 990 74 160 12 850
2010 89 840 66 860 16 670
2009 83 390 59 030 30 880
2008 71 550 69 430 8 150
2007 69 100 61 330 42 200
2006 65 710 60 900 11 550
2005 65 300 64 140 3 650
2004 72 030 72 710 6 210
2003 62 180 48 140 12 510
2002 63 440 47 350 19 130
2001 50 490 50 190 117 710
2000 54 150 42 990 2 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 020 32 350 3 130
2024 7 550 31 620 3 520
2023 7 730 30 710 3 380
2022 6 590 28 790 3 040
2021 5 230 27 300 2 940
2020 20 730 12 330 2 940
2019 20 260 11 890 2 900
2018 20 370 11 450 2 840
2017 19 190 11 040 2 800
2016 18 850 10 900 2 800
2015 20 490 11 720 2 880
2014 19 760 11 300 2 860
2013 20 100 10 930 2 830
2012 19 640 10 600 2 780
2011 18 360 10 260 2 740
2010 17 470 9 840 2 680
2009 16 090 9 260 2 640
2008 16 620 8 840 2 570
2007 15 800 8 660 2 530
2006 15 000 7 280 2 480
2005 15 110 7 150 3 050
2004 14 030 6 960 2 990
2003 13 730 6 810 2 940
2002 12 970 6 360 2 910
2001 12 220 5 470 2 890
2000 10 810 4 210 2 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 900 13 940
2024 0 11 810 14 080
2023 0 11 720 14 220
2022 0 11 630 14 370
2021 0 12 190 15 160
2020 0 18 230 21 860
2019 0 214 300 219 370
2018 382 000 17 340 20 840
2017 0 12 390 14 760
2016 0 12 200 15 080
2015 0 12 020 15 400
2014 0 11 850 15 730
2013 60 000 7 410 10 580
2012 0 2 970 5 190
2011 0 2 820 5 190
2010 0 2 690 5 190
2009 0 2 550 5 190
2008 0 2 430 5 190
2007 0 2 310 5 760
2006 35 000 4 730 8 290
2005 0 5 760 8 050
2004 200 5 490 7 670
2003 0 6 020 9 310
2002 0 4 470 8 010
2001 30 490 5 510 9 090
2000 0 4 500 7 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 135 101 570,00 € 46 760,00 € 13 130,00 € 21 300,00 € 187 650,00 € 62 600,00 € 51 870,00 € 2 030,00 € 1 880,00 € 8 020,00 € 32 350,00 € 3 130,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 900,00 € 13 940,00 €
2024 138 125 490,00 € 45 880,00 € 33 220,00 € 22 490,00 € 138 550,00 € 50 660,00 € 51 150,00 € 2 270,00 € 1 880,00 € 7 550,00 € 31 620,00 € 3 520,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 810,00 € 14 080,00 €
2023 138 159 160,00 € 44 920,00 € 0,00 € 22 580,00 € 180 660,00 € 52 980,00 € 78 080,00 € 2 510,00 € 14 780,00 € 7 730,00 € 30 710,00 € 3 380,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 720,00 € 14 220,00 €
2022 137 183 450,00 € 41 600,00 € 97 830,00 € 21 740,00 € 105 400,00 € 50 940,00 € 23 490,00 € 2 740,00 € 1 730,00 € 6 590,00 € 28 790,00 € 3 040,00 € 0,00 € 0,00 € 26 640,00 € 11 630,00 € 14 370,00 €
2021 137 155 730,00 € 38 240,00 € 76 960,00 € 21 650,00 € 98 230,00 € 37 740,00 € 29 130,00 € 2 970,00 € 1 700,00 € 5 230,00 € 27 300,00 € 2 940,00 € 0,00 € 5 110,00 € 12 130,00 € 12 190,00 € 15 160,00 €
2020 134 166 950,00 € 36 170,00 € 82 750,00 € 21 650,00 € 77 440,00 € 32 170,00 € 20 340,00 € 3 620,00 € 1 700,00 € 20 730,00 € 12 330,00 € 2 940,00 € 0,00 € 0,00 € 79 260,00 € 18 230,00 € 21 860,00 €
2019 130 137 860,00 € 35 070,00 € 63 360,00 € 21 380,00 € 77 090,00 € 31 420,00 € 18 800,00 € 5 070,00 € 1 740,00 € 20 260,00 € 11 890,00 € 2 900,00 € 0,00 € 57 070,00 € 62 690,00 € 214 300,00 € 219 370,00 €
2018 126 133 370,00 € 34 670,00 € 56 990,00 € 21 160,00 € 72 180,00 € 32 270,00 € 14 660,00 € 3 500,00 € 1 600,00 € 20 370,00 € 11 450,00 € 2 840,00 € 382 000,00 € 87 780,00 € 400 760,00 € 17 340,00 € 20 840,00 €
2017 129 124 900,00 € 33 260,00 € 46 810,00 € 21 240,00 € 88 050,00 € 31 780,00 € 23 260,00 € 2 370,00 € 1 320,00 € 19 190,00 € 11 040,00 € 2 800,00 € 0,00 € 3 990,00 € 47 690,00 € 12 390,00 € 14 760,00 €
2016 130 119 060,00 € 32 760,00 € 41 880,00 € 22 210,00 € 59 920,00 € 29 040,00 € 17 430,00 € 2 880,00 € 1 300,00 € 18 850,00 € 10 900,00 € 2 800,00 € 0,00 € 1 110,00 € 7 490,00 € 12 200,00 € 15 080,00 €
2015 133 116 070,00 € 35 110,00 € 35 210,00 € 24 610,00 € 64 780,00 € 25 290,00 € 14 880,00 € 3 380,00 € 2 250,00 € 20 490,00 € 11 720,00 € 2 880,00 € 0,00 € 0,00 € 43 960,00 € 12 020,00 € 15 400,00 €
2014 137 119 750,00 € 35 200,00 € 36 500,00 € 27 160,00 € 65 490,00 € 24 940,00 € 16 900,00 € 3 870,00 € 1 970,00 € 19 760,00 € 11 300,00 € 2 860,00 € 0,00 € 26 160,00 € 28 070,00 € 11 850,00 € 15 730,00 €
2013 143 121 060,00 € 33 910,00 € 35 880,00 € 28 780,00 € 81 730,00 € 23 220,00 € 15 910,00 € 3 170,00 € 2 800,00 € 20 100,00 € 10 930,00 € 2 830,00 € 60 000,00 € 35 860,00 € 168 840,00 € 7 410,00 € 10 580,00 €
2012 140 119 930,00 € 33 200,00 € 39 250,00 € 28 670,00 € 38 580,00 € 16 950,00 € 9 350,00 € 2 220,00 € 2 140,00 € 19 640,00 € 10 600,00 € 2 780,00 € 0,00 € 500,00 € 4 550,00 € 2 970,00 € 5 190,00 €
2011 140 102 990,00 € 31 360,00 € 0,00 € 28 790,00 € 74 160,00 € 22 750,00 € 18 030,00 € 2 360,00 € 2 360,00 € 18 360,00 € 10 260,00 € 2 740,00 € 0,00 € 0,00 € 12 850,00 € 2 820,00 € 5 190,00 €
2010 137 89 840,00 € 30 080,00 € 0,00 € 28 420,00 € 66 860,00 € 23 100,00 € 16 840,00 € 2 500,00 € 1 030,00 € 17 470,00 € 9 840,00 € 2 680,00 € 0,00 € 12 550,00 € 16 670,00 € 2 690,00 € 5 190,00 €
2009 135 83 390,00 € 28 150,00 € 0,00 € 28 100,00 € 59 030,00 € 21 480,00 € 11 810,00 € 2 630,00 € 1 160,00 € 16 090,00 € 9 260,00 € 2 640,00 € 0,00 € 4 230,00 € 30 880,00 € 2 550,00 € 5 190,00 €
2008 114 71 550,00 € 28 040,00 € 0,00 € 25 770,00 € 69 430,00 € 22 490,00 € 18 290,00 € 2 760,00 € 980,00 € 16 620,00 € 8 840,00 € 2 570,00 € 0,00 € 600,00 € 8 150,00 € 2 430,00 € 5 190,00 €
2007 114 69 100,00 € 25 610,00 € 0,00 € 27 330,00 € 61 330,00 € 19 980,00 € 15 600,00 € 3 450,00 € 890,00 € 15 800,00 € 8 660,00 € 2 530,00 € 0,00 € 12 610,00 € 42 200,00 € 2 310,00 € 5 760,00 €
2006 114 65 710,00 € 24 930,00 € 0,00 € 25 110,00 € 60 900,00 € 18 140,00 € 15 450,00 € 3 550,00 € 890,00 € 15 000,00 € 7 280,00 € 2 480,00 € 35 000,00 € 0,00 € 11 550,00 € 4 730,00 € 8 290,00 €
2005 114 65 300,00 € 25 320,00 € 0,00 € 32 560,00 € 64 140,00 € 17 310,00 € 15 830,00 € 2 290,00 € 1 120,00 € 15 110,00 € 7 150,00 € 3 050,00 € 0,00 € 490,00 € 3 650,00 € 5 760,00 € 8 050,00 €
2004 114 72 030,00 € 24 000,00 € 0,00 € 24 650,00 € 72 710,00 € 17 390,00 € 13 870,00 € 2 380,00 € 840,00 € 14 030,00 € 6 960,00 € 2 990,00 € 200,00 € 780,00 € 6 210,00 € 5 490,00 € 7 670,00 €
2003 114 62 180,00 € 24 280,00 € 0,00 € 23 200,00 € 48 140,00 € 12 280,00 € 15 160,00 € 3 300,00 € 1 350,00 € 13 730,00 € 6 810,00 € 2 940,00 € 0,00 € 21 940,00 € 12 510,00 € 6 020,00 € 9 310,00 €
2002 114 63 440,00 € 22 260,00 € 4 920,00 € 23 120,00 € 47 350,00 € 14 720,00 € 13 630,00 € 3 540,00 € 1 620,00 € 12 970,00 € 6 360,00 € 2 910,00 € 0,00 € 17 310,00 € 19 130,00 € 4 470,00 € 8 010,00 €
2001 114 50 490,00 € 20 580,00 € 0,00 € 19 330,00 € 50 190,00 € 16 600,00 € 9 500,00 € 3 580,00 € 3 480,00 € 12 220,00 € 5 470,00 € 2 890,00 € 30 490,00 € 41 190,00 € 117 710,00 € 5 510,00 € 9 090,00 €
2000 114 54 150,00 € 19 350,00 € 20,00 € 20 090,00 € 42 990,00 € 17 810,00 € 7 120,00 € 2 630,00 € 740,00 € 10 810,00 € 4 210,00 € 2 430,00 € 0,00 € 21 170,00 € 2 910,00 € 4 500,00 € 7 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 78 1 819 193,00 € 10 983,00 € 32 1 053 852,00 € 57 1 461 340,00 € 20 495 403,00 €
2023 76 1 737 737,00 € 13 632,00 € 27 873 185,00 € 55 1 293 618,00 € 22 513 899,00 €
2022 73 1 619 535,00 € 15 574,00 € 24 769 233,00 € 54 1 250 974,00 € 22 482 304,00 €
2021 71 1 544 993,00 € 22 813,00 € 28 869 592,00 € 53 1 142 943,00 € 21 437 796,00 €
2020 72 1 672 996,00 € 47 187,00 € 21 937 009,00 € 50 1 113 614,00 € 23 417 646,00 €
2019 71 1 487 129,00 € 31 604,00 € 30 916 810,00 € 51 1 140 680,00 € 18 368 650,00 €
2018 72 1 383 091,00 € -27 680,00 € 30 877 515,00 € 49 1 110 383,00 € 18 342 697,00 €
2017 70 1 348 539,00 € 33 869,00 € 22 709 706,00 € 46 1 062 004,00 € 19 383 440,00 €
2016 66 1 316 707,00 € 42 237,00 € 21 677 375,00 € 45 951 491,00 € 17 368 054,00 €
2015 71 1 403 802,00 € 28 071,00 € 24 761 828,00 € 50 987 261,00 € 18 392 183,00 €
2014 77 1 460 160,00 € 32 706,00 € 24 772 860,00 € 52 1 000 865,00 € 21 429 579,00 €
2013 72 1 345 031,00 € 38 257,00 € 29 811 701,00 € 47 877 792,00 € 21 407 705,00 €
2012 73 1 326 300,00 € 25 032,00 € 28 805 247,00 € 50 949 945,00 € 20 370 512,00 €
2011 77 1 340 915,00 € 18 998,00 € 40 970 795,00 € 53 974 310,00 € 21 338 336,00 €
2010 79 1 340 951,00 € 17 100,00 € 35 903 089,00 € 57 983 482,00 € 18 322 197,00 €
2009 79 1 263 832,00 € 13 469,00 € 36 872 441,00 € 55 1 013 208,00 € 16 260 347,00 €
2008 77 1 401 633,00 € 6 756,00 € 37 1 035 722,00 € 55 1 112 681,00 € 14 243 568,00 €
2007 76 1 436 649,00 € 32 687,00 € 35 1 013 159,00 € 53 1 115 728,00 € 15 238 167,00 €
2006 74 1 339 418,00 € 23 781,00 € 36 923 563,00 € 57 1 102 400,00 € 14 232 929,00 €
2005 74 1 064 202,00 € 42 846,00 € 41 801 865,00 € 55 1 021 194,00 € 14 228 526,00 €
2004 72 932 318,00 € 36 257,00 € 33 635 702,00 € 52 947 340,00 € 14 226 140,00 €
2003 73 942 658,00 € 37 929,00 € 35 659 764,00 € 53 959 052,00 € 14 214 973,00 €
2002 69 838 917,00 € 36 812,00 € 33 598 215,00 € 50 842 221,00 € 15 200 454,00 €
2001 61 799 101,00 € 40 528,00 € 30 576 441,00 € 44 788 064,00 € 16 202 610,00 €
2000 — — 43 810,80 € 30 552 115,76 € — — — —
1999 — — 40 618,36 € 29 522 063,79 € — — — —
1998 — — 43 506,66 € 33 555 865,09 € — — — —
1997 — — 36 122,18 € 32 504 806,11 € — — — —
1996 — — 32 567,99 € 28 448 708,68 € — — — —
1995 — — 32 572,41 € 25 403 750,40 € — — — —
1994 — — 32 313,55 € 26 404 005,75 € — — — —
1993 — — 27 020,37 € 22 364 224,33 € — — — —
1992 — — 32 489,78 € 26 375 099,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 62 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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