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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Confolant, maire de Mérigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mérigny
Territoire
Mérigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Confolant est maire de Mérigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mérigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 14/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mérigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues227
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,18 %
  • Inscrits393
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 227 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,18 % (264 votants sur 393 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 227 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION ET DE PROGRES POUR MERIGNY Donnée non disponible 227 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION ET DE PROGRES POUR MERIGNY 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 227
Blancs 8
Nuls 29
Abstentions 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 36119
Commune Mérigny
Département Indre
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 545 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mérigny

Inscrits393
Votants264
Participation67,18 %
Abstentions129
Suffrages exprimés227
Votes blancs8
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mérigny1 39367,18 %227 227100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mérigny

  • Population 558 habitants
  • Recettes de fonctionnement 606 348,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 383,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 736 988,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 606 348,93 374 383,42
2024 618 440,12 489 926,55
2023 508 422,04 390 323,28
2022 524 857,79 378 303,07
2021 527 631,99 375 103,83
2020 466 824,63 321 997,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 606 348,93 € 618 440,12 € 508 422,04 € 524 857,79 € 527 631,99 € 466 824,63 € 1 086,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 383,42 € 489 926,55 € 390 323,28 € 378 303,07 € 375 103,83 € 321 997,75 € 670,94 € (2025)
Impôts locaux 139 549,00 € 147 863,25 € 136 440,75 € 131 171,00 € 123 789,00 € 112 830,00 € 250,09 € (2025)
Frais de personnel 133 728,15 € 163 456,74 € 161 972,35 € 155 094,46 € 150 144,50 € 145 300,48 € 239,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 388,22 € 3 000,00 € 1 532,32 € 1 332,52 € 12 525,28 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 209 325,69 € 155 700,12 € 192 566,99 € 331 616,12 € 203 175,54 € 152 097,29 € 375,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 131 440,89 € 82 109,38 € 119 773,04 € 257 499,03 € 129 175,15 € 89 046,16 € 235,56 € (2025)
Épargne brute 231 965,51 € 128 513,57 € 118 098,76 € 146 554,72 € 152 528,16 € 144 826,88 € 415,71 € (2025)
Épargne nette 154 080,71 € 54 922,83 € 45 329,81 € 72 540,95 € 79 527,77 € 81 775,75 € 276,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 149 317,20 € 128 278,12 € 86 111,64 € -72 635,96 € 44 202,97 € 94 356,66 € 267,59 € (2025)
Encours de la dette 736 988,69 € 764 068,49 € 837 461,47 € 909 659,34 € 983 131,77 € 845 941,16 € 1 320,77 € (2025)
Annuité de la dette 103 886,86 € 99 320,33 € 97 899,91 € 96 553,55 € 96 931,27 € 88 711,08 € 186,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 186
Dotation forfaitaire 76 845
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 096
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 936

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 186,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 845,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 096,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 936,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mérigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 533 200 353 090 132 410
2024 549 440 463 780 82 110
2023 436 950 361 760 119 770
2022 446 470 361 620 268 710
2021 442 040 341 050 116 420
2020 413 160 293 130 92 490
2019 388 200 282 270 95 350
2018 373 520 310 210 72 210
2017 397 010 300 070 66 400
2016 371 100 278 590 43 990
2015 567 860 347 920 364 860
2014 359 950 275 980 78 890
2013 361 710 277 900 63 050
2012 355 590 280 210 134 630
2011 330 030 248 670 201 170
2010 356 340 266 580 190 280
2009 318 050 337 900 139 180
2008 326 830 247 390 20 310
2007 320 260 306 360 174 910
2006 365 300 326 370 657 670
2005 285 680 235 270 91 740
2004 291 250 219 550 80 750
2003 266 740 207 670 123 170
2002 266 020 200 080 74 820
2001 313 820 283 730 121 430
2000 312 780 258 110 67 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 830 116 320 12 860
2024 24 360 112 680 14 400
2023 22 820 108 210 13 860
2022 21 510 100 910 12 940
2021 20 510 94 460 12 190
2020 55 480 29 500 12 190
2019 54 970 29 090 12 040
2018 54 040 28 000 11 800
2017 54 730 27 300 11 670
2016 53 710 27 250 11 610
2015 44 070 22 750 9 330
2014 42 540 22 260 9 210
2013 41 670 19 910 9 120
2012 40 540 18 650 8 950
2011 38 650 18 080 8 800
2010 19 530 17 470 8 240
2009 18 740 16 790 8 170
2008 18 220 15 030 8 070
2007 17 410 14 680 7 940
2006 16 810 14 190 7 810
2005 15 740 13 730 9 530
2004 15 290 13 520 9 330
2003 15 080 13 300 9 190
2002 14 610 13 100 9 060
2001 29 410 30 390 18 720
2000 29 970 29 170 18 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 39 390 52 180
2024 0 36 700 50 260
2023 0 37 800 49 400
2022 0 40 190 47 890
2021 210 000 37 740 45 570
2020 0 31 990 40 350
2019 0 31 400 40 460
2018 0 30 820 40 570
2017 0 38 440 48 840
2016 0 56 750 68 520
2015 0 55 430 69 450
2014 32 640 53 620 70 440
2013 0 43 690 64 270
2012 35 000 45 360 69 480
2011 0 24 270 40 370
2010 76 000 23 590 39 970
2009 0 7 410 28 620
2008 0 9 070 28 270
2007 0 10 090 27 330
2006 278 030 6 380 14 070
2005 0 12 440 20 640
2004 0 11 240 20 710
2003 141 000 9 840 17 210
2002 0 16 790 22 510
2001 0 16 160 22 530
2000 0 14 380 22 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 558 533 200,00 € 103 940,00 € 111 360,00 € 116 130,00 € 353 090,00 € 133 730,00 € 135 150,00 € 12 800,00 € 2 960,00 € 20 830,00 € 116 320,00 € 12 860,00 € 50 000,00 € 30 200,00 € 132 410,00 € 39 390,00 € 52 180,00 €
2024 557 549 440,00 € 110 800,00 € 123 690,00 € 99 190,00 € 463 780,00 € 163 460,00 € 221 240,00 € 13 560,00 € 2 860,00 € 24 360,00 € 112 680,00 € 14 400,00 € 0,00 € 39 710,00 € 82 110,00 € 36 700,00 € 50 260,00 €
2023 554 436 950,00 € 102 570,00 € 105 540,00 € 112 420,00 € 361 760,00 € 161 970,00 € 121 460,00 € 11 600,00 € 2 800,00 € 22 820,00 € 108 210,00 € 13 860,00 € 0,00 € 65 710,00 € 119 770,00 € 37 800,00 € 49 400,00 €
2022 553 446 470,00 € 94 280,00 € 100 370,00 € 125 110,00 € 361 620,00 € 155 090,00 € 91 030,00 € 7 700,00 € 3 200,00 € 21 510,00 € 100 910,00 € 12 940,00 € 0,00 € 27 350,00 € 268 710,00 € 40 190,00 € 47 890,00 €
2021 552 442 040,00 € 86 730,00 € 81 150,00 € 154 250,00 € 341 050,00 € 150 140,00 € 94 020,00 € 7 830,00 € 2 150,00 € 20 510,00 € 94 460,00 € 12 190,00 € 210 000,00 € 18 530,00 € 116 420,00 € 37 740,00 € 45 570,00 €
2020 550 413 160,00 € 75 770,00 € 79 530,00 € 137 830,00 € 293 130,00 € 145 300,00 € 81 780,00 € 8 360,00 € 3 100,00 € 55 480,00 € 29 500,00 € 12 190,00 € 0,00 € 29 240,00 € 92 490,00 € 31 990,00 € 40 350,00 €
2019 546 388 200,00 € 73 980,00 € 76 310,00 € 109 940,00 € 282 270,00 € 139 930,00 € 82 260,00 € 9 060,00 € 6 750,00 € 54 970,00 € 29 090,00 € 12 040,00 € 0,00 € 42 340,00 € 95 350,00 € 31 400,00 € 40 460,00 €
2018 546 373 520,00 € 71 940,00 € 74 880,00 € 108 710,00 € 310 210,00 € 135 420,00 € 89 520,00 € 9 740,00 € 6 300,00 € 54 040,00 € 28 000,00 € 11 800,00 € 0,00 € 5 130,00 € 72 210,00 € 30 820,00 € 40 570,00 €
2017 546 397 010,00 € 71 740,00 € 73 530,00 € 105 700,00 € 300 070,00 € 141 680,00 € 84 610,00 € 10 400,00 € 6 100,00 € 54 730,00 € 27 300,00 € 11 670,00 € 0,00 € 14 730,00 € 66 400,00 € 38 440,00 € 48 840,00 €
2016 551 371 100,00 € 92 110,00 € 71 560,00 € 118 680,00 € 278 590,00 € 136 280,00 € 79 110,00 € 12 330,00 € 6 100,00 € 53 710,00 € 27 250,00 € 11 610,00 € 0,00 € 14 440,00 € 43 990,00 € 56 750,00 € 68 520,00 €
2015 559 567 860,00 € 72 250,00 € 68 760,00 € 126 960,00 € 347 920,00 € 149 430,00 € 89 310,00 € 14 590,00 € 6 800,00 € 44 070,00 € 22 750,00 € 9 330,00 € 0,00 € 30 750,00 € 364 860,00 € 55 430,00 € 69 450,00 €
2014 568 359 950,00 € 72 570,00 € 76 780,00 € 142 260,00 € 275 980,00 € 137 270,00 € 84 190,00 € 17 700,00 € 6 500,00 € 42 540,00 € 22 260,00 € 9 210,00 € 32 640,00 € 23 670,00 € 78 890,00 € 53 620,00 € 70 440,00 €
2013 571 361 710,00 € 62 780,00 € 72 950,00 € 144 180,00 € 277 900,00 € 130 930,00 € 84 560,00 € 21 030,00 € 6 650,00 € 41 670,00 € 19 910,00 € 9 120,00 € 0,00 € 19 690,00 € 63 050,00 € 43 690,00 € 64 270,00 €
2012 569 355 590,00 € 59 320,00 € 71 310,00 € 142 170,00 € 280 210,00 € 132 130,00 € 76 560,00 € 24 130,00 € 7 050,00 € 40 540,00 € 18 650,00 € 8 950,00 € 35 000,00 € 89 870,00 € 134 630,00 € 45 360,00 € 69 480,00 €
2011 571 330 030,00 € 56 410,00 € 64 520,00 € 137 090,00 € 248 670,00 € 120 240,00 € 68 210,00 € 16 090,00 € 6 720,00 € 38 650,00 € 18 080,00 € 8 800,00 € 0,00 € 24 320,00 € 201 170,00 € 24 270,00 € 40 370,00 €
2010 575 356 340,00 € 49 910,00 € 59 940,00 € 138 540,00 € 266 580,00 € 109 180,00 € 73 890,00 € 16 380,00 € 6 490,00 € 19 530,00 € 17 470,00 € 8 240,00 € 76 000,00 € 0,00 € 190 280,00 € 23 590,00 € 39 970,00 €
2009 580 318 050,00 € 53 880,00 € 60 410,00 € 129 650,00 € 337 900,00 € 97 700,00 € 70 320,00 € 21 220,00 € 5 890,00 € 18 740,00 € 16 790,00 € 8 170,00 € 0,00 € 43 000,00 € 139 180,00 € 7 410,00 € 28 620,00 €
2008 579 326 830,00 € 49 610,00 € 60 910,00 € 129 940,00 € 247 390,00 € 112 630,00 € 68 310,00 € 22 250,00 € 6 090,00 € 18 220,00 € 15 030,00 € 8 070,00 € 0,00 € 112 720,00 € 20 310,00 € 9 070,00 € 28 270,00 €
2007 579 320 260,00 € 47 880,00 € 54 750,00 € 128 370,00 € 306 360,00 € 109 890,00 € 70 870,00 € 30 560,00 € 30 680,00 € 17 410,00 € 14 680,00 € 7 940,00 € 0,00 € 57 420,00 € 174 910,00 € 10 090,00 € 27 330,00 €
2006 579 365 300,00 € 45 700,00 € 50 630,00 € 123 830,00 € 326 370,00 € 115 430,00 € 57 140,00 € 12 310,00 € 5 510,00 € 16 810,00 € 14 190,00 € 7 810,00 € 278 030,00 € 80 570,00 € 657 670,00 € 6 380,00 € 14 070,00 €
2005 579 285 680,00 € 45 390,00 € 49 310,00 € 121 430,00 € 235 270,00 € 126 860,00 € 57 310,00 € 8 240,00 € 6 200,00 € 15 740,00 € 13 730,00 € 9 530,00 € 0,00 € 11 320,00 € 91 740,00 € 12 440,00 € 20 640,00 €
2004 579 291 250,00 € 44 650,00 € 46 680,00 € 119 730,00 € 219 550,00 € 108 560,00 € 55 650,00 € 10 670,00 € 7 000,00 € 15 290,00 € 13 520,00 € 9 330,00 € 0,00 € 45 530,00 € 80 750,00 € 11 240,00 € 20 710,00 €
2003 579 266 740,00 € 43 660,00 € 43 010,00 € 98 040,00 € 207 670,00 € 101 950,00 € 53 490,00 € 10 160,00 € 5 020,00 € 15 080,00 € 13 300,00 € 9 190,00 € 141 000,00 € 21 310,00 € 123 170,00 € 9 840,00 € 17 210,00 €
2002 579 266 020,00 € 48 540,00 € 40 370,00 € 97 690,00 € 200 080,00 € 105 180,00 € 48 030,00 € 7 070,00 € 4 410,00 € 14 610,00 € 13 100,00 € 9 060,00 € 0,00 € 29 410,00 € 74 820,00 € 16 790,00 € 22 510,00 €
2001 579 313 820,00 € 95 720,00 € 39 850,00 € 94 800,00 € 283 730,00 € 140 060,00 € 50 410,00 € 7 400,00 € 19 120,00 € 29 410,00 € 30 390,00 € 18 720,00 € 0,00 € 36 760,00 € 121 430,00 € 16 160,00 € 22 530,00 €
2000 579 312 780,00 € 103 840,00 € 38 470,00 € 92 890,00 € 258 110,00 € 101 360,00 € 56 560,00 € 8 220,00 € 14 630,00 € 29 970,00 € 29 170,00 € 18 530,00 € 0,00 € 1 490,00 € 67 860,00 € 14 380,00 € 22 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre

  • Population 222 400 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 514,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 688 marchés
  • Montant des marchés notifiés 270 711 547,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 513 862,40 224 015 040,81
2024 259 030 009,87 218 346 084,30
2023 252 929 804,41 211 768 731,88
2022 252 140 495,99 202 718 585,03
2021 236 325 514,28 194 114 110,11
2020 226 321 147,22 190 892 113,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € 259 030 009,87 € 252 929 804,41 € 252 140 495,99 € 236 325 514,28 € 226 321 147,22 € 1 189,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € 218 346 084,30 € 211 768 731,88 € 202 718 585,03 € 194 114 110,11 € 190 892 113,08 € 1 007,26 € (2025)
Impôts locaux 10 615 308,89 € 10 587 307,89 € 9 786 539,89 € 16 784 764,96 € 19 197 128,89 € 57 640 675,81 € 47,73 € (2025)
Frais de personnel 54 265 960,58 € 54 518 762,70 € 51 955 804,91 € 49 192 258,72 € 46 283 549,01 € 46 133 449,46 € 244,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 655 049,52 € 28 620 804,96 € 25 905 895,40 € 23 890 670,69 € 19 481 460,21 € 18 689 308,46 € 115,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 910 032,34 € 54 546 080,26 € 53 956 079,25 € 40 203 314,72 € 44 344 671,18 € 46 017 227,11 € 273,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 429 817,78 € 40 797 062,98 € 39 526 875,65 € 29 690 722,13 € 30 084 755,09 € 27 858 675,35 € 199,77 € (2025)
Épargne brute 40 498 821,59 € 40 683 925,57 € 41 161 072,53 € 49 421 910,96 € 42 211 404,17 € 35 429 034,14 € 182,10 € (2025)
Épargne nette 39 676 656,94 € 39 892 824,25 € 40 397 827,80 € 48 687 306,16 € 41 503 866,24 € 34 748 620,98 € 178,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 407 351,70 € 477 431,97 € 1 469 301,98 € 20 005 528,28 € 10 138 555,46 € 2 107 721,42 € -19,82 € (2025)
Encours de la dette 1 514,04 € 1 514,04 € 1 514,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 0,01 € (2025)
Annuité de la dette 918 952,06 € 814 763,24 € 885 627,32 € 1 070 679,77 € 1 071 594,26 € 1 071 557,74 € 4,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567
Dotation forfaitaire 22 821 796
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229
Dotation de compensation 7 499 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 821 796,00 € 2026
Dotation de compensation 7 499 542,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 374 8 682 495,00 € 391 444,00 € 137 5 452 862,00 € 136 3 562 970,00 € 217 4 996 831,00 €
2023 372 8 210 217,00 € 339 018,00 € 128 4 846 234,00 € 145 3 598 807,00 € 213 4 554 334,00 €
2022 385 8 193 377,00 € 361 778,00 € 141 5 062 236,00 € 158 3 555 679,00 € 216 4 530 386,00 €
2021 370 7 833 732,00 € 386 295,00 € 133 4 618 453,00 € 153 3 208 104,00 € 206 4 363 741,00 €
2020 373 7 421 303,00 € 291 218,00 € 121 4 135 982,00 € 145 3 051 606,00 € 215 4 351 987,00 €
2019 370 7 296 999,00 € 304 150,00 € 146 4 356 727,00 € 151 2 986 392,00 € 210 4 176 447,00 €
2018 374 7 303 798,00 € -102 301,00 € 149 4 661 986,00 € 148 2 981 180,00 € 217 4 191 909,00 €
2017 375 6 869 170,00 € 250 497,00 € 89 3 385 416,00 € 149 2 812 288,00 € 207 4 141 777,00 €
2016 372 6 718 502,00 € 260 422,00 € 86 3 139 346,00 € 136 2 577 838,00 € 212 4 227 114,00 €
2015 378 6 944 721,00 € 274 694,00 € 98 3 493 125,00 € 134 2 673 135,00 € 221 4 239 758,00 €
2014 382 6 822 277,00 € 259 547,00 € 101 3 516 477,00 € 130 2 477 316,00 € 226 4 394 102,00 €
2013 378 6 810 460,00 € 262 294,00 € 116 3 951 411,00 € 129 2 542 214,00 € 226 4 277 764,00 €
2012 373 8 310 784,00 € 361 384,00 € 137 5 835 973,00 € 129 2 813 141,00 € 220 4 081 236,00 €
2011 386 7 069 112,00 € 296 871,00 € 141 4 645 242,00 € 137 2 906 318,00 € 228 4 160 939,00 €
2010 379 6 696 894,00 € 284 341,00 € 137 4 344 357,00 € 129 2 646 769,00 € 225 4 082 099,00 €
2009 361 6 285 440,00 € 263 952,00 € 127 4 070 050,00 € 121 2 474 947,00 € 220 3 973 517,00 €
2008 362 6 586 279,00 € 291 758,00 € 129 4 432 789,00 € 124 2 381 948,00 € 221 3 949 321,00 €
2007 375 6 180 989,00 € 225 869,00 € 135 4 090 611,00 € 125 2 445 294,00 € 228 3 851 505,00 €
2006 380 6 354 327,00 € 278 380,00 € 127 4 087 745,00 € 127 2 380 049,00 € 226 3 798 370,00 €
2005 376 4 450 437,00 € 229 516,00 € 137 2 969 414,00 € 129 2 298 295,00 € 219 3 493 685,00 €
2004 364 4 170 354,00 € 209 300,00 € 124 2 677 160,00 € 113 1 987 813,00 € 215 3 383 927,00 €
2003 356 3 870 554,00 € 164 955,00 € 122 2 493 773,00 € 111 1 845 715,00 € 208 3 103 899,00 €
2002 346 3 661 592,00 € 168 056,00 € 120 2 381 291,00 € 103 1 775 404,00 € 212 2 983 456,00 €
2001 346 3 608 112,00 € 165 600,00 € 121 2 323 913,00 € 106 1 823 783,00 € 207 2 833 374,00 €
2000 — — 174 495,58 € 115 2 085 479,69 € — — — —
1999 — — 190 011,24 € 118 2 032 805,50 € — — — —
1998 — — 184 792,14 € 115 2 051 671,98 € — — — —
1997 — — 205 140,28 € 99 2 221 699,90 € — — — —
1996 — — 173 150,68 € 110 1 945 360,44 € — — — —
1995 — — 199 993,44 € 96 1 792 670,71 € — — — —
1994 — — 198 273,67 € 99 1 759 884,57 € — — — —
1993 — — 193 278,52 € 97 1 691 724,91 € — — — —
1992 — — 223 289,33 € 99 1 724 073,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 136 012 3 574 711 382,00 € 140 356 853,00 €
2023 135 836 3 435 044 199,00 € 130 462 256,00 €
2022 136 037 3 271 481 067,00 € 128 008 576,00 €
2021 135 143 3 129 265 030,00 € 127 680 494,00 €
2020 134 800 3 009 517 315,00 € 119 365 535,00 €
2019 133 949 2 971 899 866,00 € 126 701 117,00 €
2018 132 762 2 969 432 437,00 € 72 901 354,00 €
2017 133 090 2 909 014 867,00 € 119 218 005,00 €
2016 133 346 2 878 249 379,00 € 120 246 304,00 €
2015 133 701 2 902 443 190,00 € 131 257 180,00 €
2014 133 859 2 899 984 164,00 € 135 489 545,00 €
2013 134 539 2 908 565 699,00 € 135 941 928,00 €
2012 134 517 2 848 170 667,00 € 132 786 124,00 €
2011 135 018 2 786 532 922,00 € 115 172 817,00 €
2010 137 693 2 713 177 717,00 € 99 381 881,00 €
2009 137 463 2 654 373 270,00 € 89 356 007,00 €
2008 137 630 2 667 048 651,00 € 87 099 594,00 €
2007 137 194 2 582 335 094,00 € 98 032 177,00 €
2006 136 725 2 475 901 502,00 € 89 713 350,00 €
2005 135 767 1 918 428 034,00 € 105 601 335,00 €
2004 135 490 1 897 978 895,00 € 110 587 148,00 €
2003 135 310 1 868 931 195,00 € 111 575 810,00 €
2002 134 554 1 794 344 483,00 € 103 712 700,00 €
2001 133 333 1 709 401 184,00 € 102 660 482,00 €
2000 — — 121 995 698,96 €
1999 — — 123 699 125,10 €
1998 — — 122 065 643,17 €
1997 — — 115 390 967,85 €
1996 — — 109 401 857,90 €
1995 — — 121 446 014,14 €
1994 — — 116 303 970,23 €
1993 — — 116 595 145,57 €
1992 — — 123 176 493,73 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 227 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice CONFOLANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice CONFOLANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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