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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Manse, maire de Mérilheu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mérilheu
Territoire
Mérilheu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Manse est maire de Mérilheu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mérilheu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 02/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mérilheu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues113
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,06 %
  • Inscrits216
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 113 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,06 % (147 votants sur 216 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 113 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MÉRILHEU, AVANÇONS ENSEMBLE Donnée non disponible 113 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MÉRILHEU, AVANÇONS ENSEMBLE 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 113
Blancs 8
Nuls 26
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65310
Commune Mérilheu
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 232 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mérilheu

Inscrits216
Votants147
Participation68,06 %
Abstentions69
Suffrages exprimés113
Votes blancs8
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mérilheu1 21668,06 %113 113100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mérilheu

  • Population 237 habitants
  • Recettes de fonctionnement 108 299,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 120 977,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 46 912,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 108 299,95 120 977,86
2024 109 934,95 87 052,47
2023 101 547,84 56 273,21
2022 100 186,78 62 199,95
2021 86 879,58 55 168,96
2020 75 965,57 53 645,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 108 299,95 € 109 934,95 € 101 547,84 € 100 186,78 € 86 879,58 € 75 965,57 € 456,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 120 977,86 € 87 052,47 € 56 273,21 € 62 199,95 € 55 168,96 € 53 645,22 € 510,46 € (2025)
Impôts locaux 40 237,69 € 40 377,33 € 38 238,63 € 34 164,74 € 31 352,28 € 26 386,28 € 169,78 € (2025)
Frais de personnel 16 464,67 € 14 547,09 € 12 864,07 € 14 561,59 € 12 229,77 € 14 086,22 € 69,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 199,49 € 0,00 € 357,32 € 222,26 € 712,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 89 775,73 € 35 958,97 € 150 870,96 € 66 578,07 € 66 244,71 € 26 709,26 € 378,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 75 320,86 € 1 868,00 € 143 279,28 € 59 086,50 € 60 059,26 € 675,00 € 317,81 € (2025)
Épargne brute -12 677,91 € 22 882,48 € 45 274,63 € 37 986,83 € 31 710,62 € 22 320,35 € -53,49 € (2025)
Épargne nette -19 124,70 € 14 688,32 € 37 682,95 € 30 495,26 € 25 525,17 € -3 713,91 € -80,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -25 351,36 € 35 594,83 € -25 247,79 € -18 466,19 € 13 322,85 € 31 842,38 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 46 912,31 € 27 822,99 € 36 017,15 € 43 608,83 € 51 100,40 € 26 785,85 € 197,94 € (2025)
Annuité de la dette 6 745,62 € 8 465,31 € 7 965,25 € 7 962,16 € 6 674,29 € 26 706,75 € 28,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 722
Dotation forfaitaire 17 772
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 125

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 722,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 772,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 125,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mérilheu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 134 200 147 060 83 330
2024 109 930 87 140 27 760
2023 101 550 56 360 143 280
2022 100 190 62 290 59 090
2021 86 880 55 250 60 060
2020 75 970 53 730 680
2019 75 220 59 180 37 130
2018 77 250 49 270 9 680
2017 71 450 65 770 58 260
2016 70 700 49 660 74 990
2015 77 780 46 660 52 510
2014 63 070 36 540 61 900
2013 62 730 37 970 33 580
2012 67 780 42 860 55 060
2011 68 990 47 440 21 950
2010 75 190 54 420 101 760
2009 67 980 40 920 90 940
2008 65 070 45 530 27 790
2007 67 650 36 760 42 500
2006 65 940 33 540 118 440
2005 62 730 33 700 4 680
2004 59 850 36 570 23 970
2003 53 740 34 530 102 670
2002 50 450 28 790 6 590
2001 51 250 33 110 55 570
2000 57 170 36 920 28 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 520 75 900 2 110
2024 1 950 74 230 2 370
2023 1 720 69 180 2 280
2022 1 310 61 810 2 100
2021 1 200 57 850 2 050
2020 13 560 10 930 1 970
2019 14 700 9 280 1 930
2018 14 220 8 910 1 880
2017 14 010 8 600 1 840
2016 13 320 8 360 1 820
2015 13 950 8 330 1 800
2014 13 440 7 790 1 800
2013 12 180 7 050 1 670
2012 12 150 6 950 1 660
2011 9 900 6 010 1 660
2010 9 820 5 740 1 600
2009 9 530 5 290 1 560
2008 8 870 5 190 1 550
2007 8 750 4 960 1 510
2006 8 290 5 030 1 490
2005 8 180 4 550 1 840
2004 7 710 4 320 1 740
2003 6 470 3 870 1 570
2002 6 630 3 660 1 520
2001 4 060 2 420 1 480
2000 3 540 2 040 1 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 25 000 6 450 6 750
2024 0 7 690 7 970
2023 0 7 590 7 970
2022 0 7 490 7 960
2021 30 000 6 190 6 670
2020 0 26 030 26 710
2019 0 25 890 26 900
2018 20 000 6 960 8 480
2017 0 7 710 8 880
2016 30 000 4 650 5 700
2015 0 4 980 5 820
2014 20 000 5 920 7 830
2013 0 15 650 17 600
2012 10 000 5 400 7 530
2011 0 27 160 30 030
2010 42 000 5 280 7 530
2009 0 4 930 7 090
2008 0 4 730 7 100
2007 0 4 940 7 120
2006 20 000 4 860 6 840
2005 0 4 640 6 880
2004 330 5 340 7 850
2003 0 25 540 28 700
2002 34 000 4 310 6 630
2001 9 150 4 090 6 270
2000 18 290 4 770 6 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 237 134 200,00 € 38 400,00 € 10 950,00 € 31 560,00 € 147 060,00 € 16 460,00 € 89 720,00 € 300,00 € 1 740,00 € 1 520,00 € 75 900,00 € 2 110,00 € 25 000,00 € 48 510,00 € 83 330,00 € 6 450,00 € 6 750,00 €
2024 237 109 930,00 € 38 320,00 € 11 050,00 € 29 450,00 € 87 140,00 € 14 550,00 € 59 980,00 € 270,00 € 0,00 € 1 950,00 € 74 230,00 € 2 370,00 € 0,00 € 28 140,00 € 27 760,00 € 7 690,00 € 7 970,00 €
2023 240 101 550,00 € 35 690,00 € 12 430,00 € 27 460,00 € 56 360,00 € 12 860,00 € 30 630,00 € 370,00 € 950,00 € 1 720,00 € 69 180,00 € 2 280,00 € 0,00 € 62 080,00 € 143 280,00 € 7 590,00 € 7 970,00 €
2022 248 100 190,00 € 31 210,00 € 12 370,00 € 27 490,00 € 62 290,00 € 14 560,00 € 33 190,00 € 470,00 € 1 900,00 € 1 310,00 € 61 810,00 € 2 100,00 € 0,00 € 2 630,00 € 59 090,00 € 7 490,00 € 7 960,00 €
2021 256 86 880,00 € 29 750,00 € 9 780,00 € 28 270,00 € 55 250,00 € 12 230,00 € 28 740,00 € 490,00 € 0,00 € 1 200,00 € 57 850,00 € 2 050,00 € 30 000,00 € 35 580,00 € 60 060,00 € 6 190,00 € 6 670,00 €
2020 257 75 970,00 € 26 450,00 € 9 690,00 € 26 730,00 € 53 730,00 € 14 090,00 € 25 310,00 € 670,00 € 470,00 € 13 560,00 € 10 930,00 € 1 970,00 € 0,00 € 3 720,00 € 680,00 € 26 030,00 € 26 710,00 €
2019 255 75 220,00 € 25 900,00 € 9 090,00 € 26 720,00 € 59 180,00 € 12 790,00 € 31 390,00 € 1 010,00 € 1 390,00 € 14 700,00 € 9 280,00 € 1 930,00 € 0,00 € 11 350,00 € 37 130,00 € 25 890,00 € 26 900,00 €
2018 252 77 250,00 € 25 010,00 € 7 360,00 € 26 840,00 € 49 270,00 € 11 640,00 € 23 380,00 € 1 520,00 € 1 390,00 € 14 220,00 € 8 910,00 € 1 880,00 € 20 000,00 € 22 990,00 € 9 680,00 € 6 960,00 € 8 480,00 €
2017 251 71 450,00 € 24 440,00 € 6 380,00 € 26 800,00 € 65 770,00 € 12 510,00 € 38 950,00 € 1 170,00 € 1 090,00 € 14 010,00 € 8 600,00 € 1 840,00 € 0,00 € 31 350,00 € 58 260,00 € 7 710,00 € 8 880,00 €
2016 250 70 700,00 € 23 490,00 € 2 050,00 € 27 560,00 € 49 660,00 € 12 870,00 € 23 910,00 € 1 050,00 € 790,00 € 13 320,00 € 8 360,00 € 1 820,00 € 30 000,00 € 16 970,00 € 74 990,00 € 4 650,00 € 5 700,00 €
2015 250 77 780,00 € 24 100,00 € 5 630,00 € 29 060,00 € 46 660,00 € 9 640,00 € 24 310,00 € 840,00 € 990,00 € 13 950,00 € 8 330,00 € 1 800,00 € 0,00 € 29 320,00 € 52 510,00 € 4 980,00 € 5 820,00 €
2014 245 63 070,00 € 23 030,00 € 5 670,00 € 29 980,00 € 36 540,00 € 7 050,00 € 15 480,00 € 1 910,00 € 1 560,00 € 13 440,00 € 7 790,00 € 1 800,00 € 20 000,00 € 20 460,00 € 61 900,00 € 5 920,00 € 7 830,00 €
2013 250 62 730,00 € 20 900,00 € 4 400,00 € 30 770,00 € 37 970,00 € 6 940,00 € 17 190,00 € 1 940,00 € 1 560,00 € 12 180,00 € 7 050,00 € 1 670,00 € 0,00 € 21 130,00 € 33 580,00 € 15 650,00 € 17 600,00 €
2012 249 67 780,00 € 20 750,00 € 4 630,00 € 29 930,00 € 42 860,00 € 6 790,00 € 22 770,00 € 2 130,00 € 1 560,00 € 12 150,00 € 6 950,00 € 1 660,00 € 10 000,00 € 9 590,00 € 55 060,00 € 5 400,00 € 7 530,00 €
2011 249 68 990,00 € 17 640,00 € 3 100,00 € 30 470,00 € 47 440,00 € 6 500,00 € 20 820,00 € 2 860,00 € 1 640,00 € 9 900,00 € 6 010,00 € 1 660,00 € 0,00 € 4 960,00 € 21 950,00 € 27 160,00 € 30 030,00 €
2010 254 75 190,00 € 17 150,00 € 0,00 € 29 990,00 € 54 420,00 € 7 510,00 € 28 710,00 € 2 350,00 € 1 850,00 € 9 820,00 € 5 740,00 € 1 600,00 € 42 000,00 € 45 030,00 € 101 760,00 € 5 280,00 € 7 530,00 €
2009 257 67 980,00 € 14 800,00 € 3 040,00 € 30 110,00 € 40 920,00 € 6 370,00 € 17 640,00 € 2 160,00 € 1 650,00 € 9 530,00 € 5 290,00 € 1 560,00 € 0,00 € 40 910,00 € 90 940,00 € 4 930,00 € 7 090,00 €
2008 256 65 070,00 € 15 610,00 € 4 130,00 € 29 790,00 € 45 530,00 € 6 300,00 € 22 530,00 € 2 370,00 € 1 650,00 € 8 870,00 € 5 190,00 € 1 550,00 € 0,00 € 9 110,00 € 27 790,00 € 4 730,00 € 7 100,00 €
2007 256 67 650,00 € 15 210,00 € 5 310,00 € 29 210,00 € 36 760,00 € 5 070,00 € 15 570,00 € 2 170,00 € 1 710,00 € 8 750,00 € 4 960,00 € 1 510,00 € 0,00 € 48 630,00 € 42 500,00 € 4 940,00 € 7 120,00 €
2006 256 65 940,00 € 14 940,00 € 4 790,00 € 28 520,00 € 33 540,00 € 5 770,00 € 12 800,00 € 1 980,00 € 2 130,00 € 8 290,00 € 5 030,00 € 1 490,00 € 20 000,00 € 19 160,00 € 118 440,00 € 4 860,00 € 6 840,00 €
2005 256 62 730,00 € 14 560,00 € 3 890,00 € 27 790,00 € 33 700,00 € 6 760,00 € 12 610,00 € 2 230,00 € 1 190,00 € 8 180,00 € 4 550,00 € 1 840,00 € 0,00 € 0,00 € 4 680,00 € 4 640,00 € 6 880,00 €
2004 256 59 850,00 € 13 760,00 € 0,00 € 27 210,00 € 36 570,00 € 5 440,00 € 13 020,00 € 2 840,00 € 810,00 € 7 710,00 € 4 320,00 € 1 740,00 € 330,00 € 17 050,00 € 23 970,00 € 5 340,00 € 7 850,00 €
2003 256 53 740,00 € 12 020,00 € 0,00 € 26 870,00 € 34 530,00 € 5 090,00 € 15 220,00 € 3 160,00 € 700,00 € 6 470,00 € 3 870,00 € 1 570,00 € 0,00 € 38 520,00 € 102 670,00 € 25 540,00 € 28 700,00 €
2002 256 50 450,00 € 11 810,00 € 2 520,00 € 26 600,00 € 28 790,00 € 6 640,00 € 9 070,00 € 2 330,00 € 610,00 € 6 630,00 € 3 660,00 € 1 520,00 € 34 000,00 € 10 410,00 € 6 590,00 € 4 310,00 € 6 630,00 €
2001 256 51 250,00 € 7 950,00 € 0,00 € 26 230,00 € 33 110,00 € 5 560,00 € 9 550,00 € 2 180,00 € 920,00 € 4 060,00 € 2 420,00 € 1 480,00 € 9 150,00 € 21 700,00 € 55 570,00 € 4 090,00 € 6 270,00 €
2000 256 57 170,00 € 6 980,00 € 90,00 € 26 000,00 € 36 920,00 € 3 640,00 € 13 060,00 € 1 480,00 € 890,00 € 3 540,00 € 2 040,00 € 1 410,00 € 18 290,00 € 9 910,00 € 28 470,00 € 4 770,00 € 6 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 613 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 708 847,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 150 3 861 647,00 € 143 128,00 € 66 2 399 030,00 € 88 2 305 575,00 € 67 1 621 780,00 €
2023 154 3 794 286,00 € 161 346,00 € 62 2 217 525,00 € 87 2 189 448,00 € 71 1 665 826,00 €
2022 154 3 667 827,00 € 167 902,00 € 59 2 200 684,00 € 83 2 125 519,00 € 69 1 577 913,00 €
2021 151 3 678 576,00 € 204 901,00 € 62 2 343 651,00 € 77 1 968 650,00 € 74 1 694 034,00 €
2020 147 3 482 878,00 € 176 006,00 € 59 2 208 781,00 € 80 1 875 201,00 € 74 1 631 519,00 €
2019 149 3 329 953,00 € 128 585,00 € 71 2 287 624,00 € 72 1 808 337,00 € 77 1 645 746,00 €
2018 148 3 435 951,00 € -42 038,00 € 76 2 452 241,00 € 71 1 730 764,00 € 76 1 748 489,00 €
2017 148 3 312 176,00 € 85 960,00 € 61 2 105 402,00 € 67 1 689 674,00 € 74 1 709 337,00 €
2016 144 3 313 348,00 € 91 047,00 € 52 1 702 139,00 € 73 1 627 957,00 € 73 1 692 030,00 €
2015 142 3 273 054,00 € 114 456,00 € 61 1 996 093,00 € 74 1 658 691,00 € 69 1 585 018,00 €
2014 147 3 273 943,00 € 112 179,00 € 63 1 956 073,00 € 79 1 813 521,00 € 66 1 530 355,00 €
2013 138 3 070 237,00 € 126 725,00 € 67 2 044 309,00 € 76 1 809 007,00 € 63 1 420 335,00 €
2012 136 2 975 544,00 € 126 236,00 € 73 2 249 020,00 € 69 1 637 518,00 € 64 1 407 199,00 €
2011 150 3 084 414,00 € 95 961,00 € 84 2 299 715,00 € 80 1 802 426,00 € 65 1 352 447,00 €
2010 156 3 012 678,00 € 127 849,00 € 79 2 282 188,00 € 89 1 956 284,00 € 65 1 144 055,00 €
2009 149 2 905 994,00 € 78 255,00 € 83 2 260 325,00 € 83 2 003 459,00 € 60 1 087 746,00 €
2008 157 2 882 929,00 € 71 367,00 € 82 2 186 337,00 € 90 2 088 705,00 € 61 1 013 613,00 €
2007 157 2 770 133,00 € 80 030,00 € 78 2 081 068,00 € 92 1 949 414,00 € 61 1 006 355,00 €
2006 155 2 783 575,00 € 76 897,00 € 87 2 153 562,00 € 90 2 006 279,00 € 61 1 002 417,00 €
2005 152 2 232 418,00 € 127 833,00 € 87 1 814 696,00 € 84 2 029 822,00 € 58 969 697,00 €
2004 151 2 029 640,00 € 93 718,00 € 77 1 553 704,00 € 87 1 887 332,00 € 53 861 805,00 €
2003 155 2 032 845,00 € 91 416,00 € 81 1 544 001,00 € 88 1 837 765,00 € 56 821 913,00 €
2002 155 1 996 579,00 € 132 000,00 € 71 1 487 376,00 € 95 1 866 213,00 € 53 728 545,00 €
2001 150 1 744 374,00 € 82 911,00 € 64 1 208 866,00 € 89 1 757 246,00 € 54 690 559,00 €
2000 — — 101 161,97 € 65 1 190 555,33 € — — — —
1999 — — 114 195,60 € 67 1 257 367,17 € — — — —
1998 — — 95 487,05 € 61 1 099 067,77 € — — — —
1997 — — 103 607,86 € 60 1 142 605,08 € — — — —
1996 — — 86 639,98 € 54 1 025 011,55 € — — — —
1995 — — 111 275,59 € 68 1 184 005,81 € — — — —
1994 — — 177 873,09 € 65 1 258 255,80 € — — — —
1993 — — 192 626,96 € 62 1 240 002,47 € — — — —
1992 — — 150 117,16 € 55 1 028 573,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 75 619 649,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 135 927 565,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 140 296 913,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 113 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel MANSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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