Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Morin, maire de Mérillac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mérillac
Territoire
Mérillac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Morin est maire de Mérillac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mérillac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 10/02/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mérillac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues106
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,65 %
  • Inscrits201
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 106 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,65 % (140 votants sur 201 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 106 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un coeur et une âme pour Mérillac Donnée non disponible 106 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un coeur et une âme pour Mérillac 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 106
Blancs 10
Nuls 24
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22148
Commune Mérillac
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 249 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mérillac

Inscrits201
Votants140
Participation69,65 %
Abstentions61
Suffrages exprimés106
Votes blancs10
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mérillac1 20169,65 %106 106100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mérillac

  • Population 249 habitants
  • Recettes de fonctionnement 271 062,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 203 956,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 535,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 320 857,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 271 062,43 203 956,77
2024 279 004,21 179 942,83
2023 269 956,20 181 042,96
2022 266 150,45 155 682,83
2021 264 219,49 165 745,96
2020 227 971,12 143 861,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 271 062,43 € 279 004,21 € 269 956,20 € 266 150,45 € 264 219,49 € 227 971,12 € 1 088,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 203 956,77 € 179 942,83 € 181 042,96 € 155 682,83 € 165 745,96 € 143 861,06 € 819,10 € (2025)
Impôts locaux 120 461,00 € 121 626,00 € 116 286,00 € 113 605,41 € 108 974,92 € 94 866,00 € 483,78 € (2025)
Frais de personnel 55 377,07 € 44 811,67 € 26 349,50 € 22 119,78 € 43 089,99 € 30 481,72 € 222,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 95,00 € 817,49 € 0,00 € 341,12 € 929,92 € 150,93 € 0,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 330 853,00 € 72 283,05 € 122 469,13 € 101 936,37 € 45 020,04 € 67 646,64 € 1 328,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 330 853,00 € 63 410,07 € 96 388,27 € 101 124,76 € 45 020,04 € 67 646,64 € 1 328,73 € (2025)
Épargne brute 67 105,66 € 99 061,38 € 88 913,24 € 110 467,62 € 98 473,53 € 84 110,06 € 269,50 € (2025)
Épargne nette 67 105,66 € 99 061,38 € 88 913,24 € 110 267,62 € 98 473,53 € 84 110,06 € 269,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -148 748,46 € 62 697,21 € -19 570,15 € 34 121,88 € 94 559,30 € 20 840,77 € -597,38 € (2025)
Encours de la dette 4 535,04 € 4 535,04 € 4 535,04 € 4 535,04 € 4 615,04 € 4 615,04 € 18,21 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 083
Dotation forfaitaire 58 810
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 273

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 083,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 810,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 273,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mérillac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 271 740 205 120 357 100
2024 299 510 200 570 72 280
2023 282 510 194 210 122 470
2022 266 150 157 180 103 020
2021 267 220 168 750 45 020
2020 227 970 143 860 67 650
2019 247 190 136 850 90 190
2018 225 790 168 980 19 240
2017 228 260 148 390 17 680
2016 203 230 165 870 85 600
2015 204 160 179 430 39 950
2014 238 690 209 220 25 630
2013 234 090 197 940 83 740
2012 236 340 178 830 42 600
2011 287 160 189 850 86 320
2010 240 700 166 070 77 700
2009 226 230 164 990 61 470
2008 242 100 173 730 269 810
2007 231 210 147 970 63 890
2006 210 200 138 730 3 240
2005 225 510 155 390 42 900
2004 215 450 133 660 273 030
2003 205 830 136 630 59 650
2002 186 380 136 420 61 150
2001 180 110 115 350 127 200
2000 182 160 112 290 196 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 980 73 810 29 490
2024 11 680 71 210 33 040
2023 12 080 66 880 31 740
2022 12 360 62 310 29 640
2021 12 390 58 830 28 670
2020 31 430 26 090 28 590
2019 34 030 24 910 28 250
2018 33 010 23 740 27 650
2017 31 200 23 410 27 310
2016 33 250 22 530 27 180
2015 33 220 22 480 26 940
2014 31 460 22 170 26 600
2013 31 780 21 800 26 370
2012 34 510 23 430 30 100
2011 34 030 22 660 29 600
2010 33 200 21 790 29 010
2009 31 640 20 690 28 710
2008 27 640 19 580 28 240
2007 25 390 18 360 27 780
2006 23 390 18 060 27 290
2005 23 690 17 270 33 500
2004 17 100 13 690 24 750
2003 16 440 13 540 24 410
2002 15 740 13 160 24 060
2001 15 540 12 910 23 740
2000 15 340 12 420 23 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 9 250 9 780
2013 0 0 0
2012 0 4 370 4 890
2011 0 4 210 4 890
2010 0 4 050 4 890
2009 0 3 900 4 890
2008 0 3 760 4 890
2007 0 3 620 4 890
2006 0 3 490 4 890
2005 0 3 360 4 870
2004 40 000 0 330
2003 0 3 150 3 990
2002 0 7 310 8 910
2001 0 6 960 9 260
2000 0 16 580 19 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 249 271 740,00 € 116 580,00 € 26 010,00 € 75 850,00 € 205 120,00 € 55 380,00 € 85 590,00 € 0,00 € 9 090,00 € 10 980,00 € 73 810,00 € 29 490,00 € 0,00 € 99 970,00 € 357 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 240 299 510,00 € 118 030,00 € 32 220,00 € 72 760,00 € 200 570,00 € 44 810,00 € 74 320,00 € 0,00 € 8 270,00 € 11 680,00 € 71 210,00 € 33 040,00 € 0,00 € 0,00 € 72 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 238 282 510,00 € 112 720,00 € 33 320,00 € 71 320,00 € 194 210,00 € 26 350,00 € 94 710,00 € 0,00 € 9 490,00 € 12 080,00 € 66 880,00 € 31 740,00 € 0,00 € 0,00 € 122 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 238 266 150,00 € 106 560,00 € 36 300,00 € 69 470,00 € 157 180,00 € 22 120,00 € 77 010,00 € 0,00 € 8 530,00 € 12 360,00 € 62 310,00 € 29 640,00 € 0,00 € 16 100,00 € 103 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 235 267 220,00 € 102 990,00 € 22 320,00 € 69 450,00 € 168 750,00 € 43 090,00 € 63 450,00 € 0,00 € 5 320,00 € 12 390,00 € 58 830,00 € 28 670,00 € 0,00 € 26 650,00 € 45 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 237 227 970,00 € 88 130,00 € 19 170,00 € 70 120,00 € 143 860,00 € 30 480,00 € 65 810,00 € 0,00 € 6 090,00 € 31 430,00 € 26 090,00 € 28 590,00 € 0,00 € 990,00 € 67 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 239 247 190,00 € 89 520,00 € 34 990,00 € 70 270,00 € 136 850,00 € 18 270,00 € 71 520,00 € 0,00 € 7 360,00 € 34 030,00 € 24 910,00 € 28 250,00 € 0,00 € 0,00 € 90 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 243 225 790,00 € 86 430,00 € 19 260,00 € 70 700,00 € 168 980,00 € 28 980,00 € 82 180,00 € 0,00 € 5 770,00 € 33 010,00 € 23 740,00 € 27 650,00 € 0,00 € 0,00 € 19 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 244 228 260,00 € 83 610,00 € 12 900,00 € 69 360,00 € 148 390,00 € 31 690,00 € 76 470,00 € 0,00 € 8 630,00 € 31 200,00 € 23 410,00 € 27 310,00 € 0,00 € 35 950,00 € 17 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 245 203 230,00 € 84 980,00 € 3 450,00 € 70 960,00 € 165 870,00 € 58 730,00 € 64 300,00 € 0,00 € 14 160,00 € 33 250,00 € 22 530,00 € 27 180,00 € 0,00 € 0,00 € 85 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 247 204 160,00 € 84 750,00 € 7 060,00 € 75 100,00 € 179 430,00 € 66 630,00 € 65 900,00 € 0,00 € 9 680,00 € 33 220,00 € 22 480,00 € 26 940,00 € 0,00 € 3 010,00 € 39 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 247 238 690,00 € 97 150,00 € 14 130,00 € 83 710,00 € 209 220,00 € 68 890,00 € 75 330,00 € 530,00 € 17 930,00 € 31 460,00 € 22 170,00 € 26 600,00 € 0,00 € 0,00 € 25 630,00 € 9 250,00 € 9 780,00 €
2013 246 234 090,00 € 92 050,00 € 7 030,00 € 82 760,00 € 197 940,00 € 57 280,00 € 66 490,00 € 0,00 € 49 790,00 € 31 780,00 € 21 800,00 € 26 370,00 € 0,00 € 0,00 € 83 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 239 236 340,00 € 92 150,00 € 31 080,00 € 78 930,00 € 178 830,00 € 47 810,00 € 76 330,00 € 520,00 € 17 090,00 € 34 510,00 € 23 430,00 € 30 100,00 € 0,00 € 3 110,00 € 42 600,00 € 4 370,00 € 4 890,00 €
2011 239 287 160,00 € 106 780,00 € 6 380,00 € 78 790,00 € 189 850,00 € 55 240,00 € 96 370,00 € 680,00 € 2 730,00 € 34 030,00 € 22 660,00 € 29 600,00 € 0,00 € 36 710,00 € 86 320,00 € 4 210,00 € 4 890,00 €
2010 239 240 700,00 € 84 100,00 € 30 930,00 € 80 170,00 € 166 070,00 € 44 770,00 € 82 260,00 € 840,00 € 8 400,00 € 33 200,00 € 21 790,00 € 29 010,00 € 0,00 € 12 110,00 € 77 700,00 € 4 050,00 € 4 890,00 €
2009 240 226 230,00 € 81 900,00 € 31 020,00 € 81 160,00 € 164 990,00 € 44 050,00 € 81 040,00 € 990,00 € 10 500,00 € 31 640,00 € 20 690,00 € 28 710,00 € 0,00 € 5 110,00 € 61 470,00 € 3 900,00 € 4 890,00 €
2008 244 242 100,00 € 75 640,00 € 32 320,00 € 82 960,00 € 173 730,00 € 48 750,00 € 81 020,00 € 1 130,00 € 7 670,00 € 27 640,00 € 19 580,00 € 28 240,00 € 0,00 € 53 410,00 € 269 810,00 € 3 760,00 € 4 890,00 €
2007 244 231 210,00 € 86 630,00 € 24 660,00 € 82 770,00 € 147 970,00 € 41 520,00 € 74 540,00 € 1 270,00 € 7 060,00 € 25 390,00 € 18 360,00 € 27 780,00 € 0,00 € 6 700,00 € 63 890,00 € 3 620,00 € 4 890,00 €
2006 244 210 200,00 € 70 190,00 € 22 630,00 € 83 060,00 € 138 730,00 € 42 690,00 € 62 340,00 € 1 400,00 € 8 500,00 € 23 390,00 € 18 060,00 € 27 290,00 € 0,00 € 48 640,00 € 3 240,00 € 3 490,00 € 4 890,00 €
2005 244 225 510,00 € 74 450,00 € 36 000,00 € 84 550,00 € 155 390,00 € 57 010,00 € 63 570,00 € 1 510,00 € 9 960,00 € 23 690,00 € 17 270,00 € 33 500,00 € 0,00 € 43 020,00 € 42 900,00 € 3 360,00 € 4 870,00 €
2004 244 215 450,00 € 55 930,00 € 29 910,00 € 83 390,00 € 133 660,00 € 50 440,00 € 56 510,00 € 350,00 € 4 820,00 € 17 100,00 € 13 690,00 € 24 750,00 € 40 000,00 € 1 520,00 € 273 030,00 € 0,00 € 330,00 €
2003 244 205 830,00 € 54 630,00 € 28 090,00 € 74 490,00 € 136 630,00 € 50 360,00 € 56 400,00 € 840,00 € 6 620,00 € 16 440,00 € 13 540,00 € 24 410,00 € 0,00 € 2 860,00 € 59 650,00 € 3 150,00 € 3 990,00 €
2002 244 186 380,00 € 53 350,00 € 13 010,00 € 74 220,00 € 136 420,00 € 52 100,00 € 53 140,00 € 1 600,00 € 6 540,00 € 15 740,00 € 13 160,00 € 24 060,00 € 0,00 € 23 130,00 € 61 150,00 € 7 310,00 € 8 910,00 €
2001 244 180 110,00 € 52 420,00 € 8 380,00 € 73 490,00 € 115 350,00 € 39 200,00 € 45 600,00 € 2 300,00 € 8 310,00 € 15 540,00 € 12 910,00 € 23 740,00 € 0,00 € 69 500,00 € 127 200,00 € 6 960,00 € 9 260,00 €
2000 244 182 160,00 € 51 790,00 € 16 580,00 € 74 290,00 € 112 290,00 € 36 860,00 € 45 190,00 € 3 380,00 € 7 190,00 € 15 340,00 € 12 420,00 € 23 550,00 € 0,00 € 53 180,00 € 196 000,00 € 16 580,00 € 19 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 155 4 190 912,00 € 136 016,00 € 70 2 652 067,00 € 89 2 465 308,00 € 67 1 781 061,00 €
2023 165 3 883 969,00 € 91 360,00 € 60 2 067 130,00 € 90 2 328 146,00 € 70 1 647 863,00 €
2022 164 3 577 034,00 € 89 510,00 € 55 1 789 050,00 € 93 2 184 573,00 € 68 1 548 465,00 €
2021 149 3 042 709,00 € 90 380,00 € 50 1 556 232,00 € 81 1 772 846,00 € 69 1 392 223,00 €
2020 148 3 090 572,00 € 114 137,00 € 57 1 808 476,00 € 80 1 824 387,00 € 71 1 417 017,00 €
2019 138 2 794 179,00 € 58 118,00 € 57 1 492 736,00 € 67 1 526 148,00 € 73 1 391 580,00 €
2018 136 2 714 599,00 € -17 502,00 € 60 1 570 209,00 € 64 1 433 652,00 € 77 1 412 688,00 €
2017 138 2 702 257,00 € 61 222,00 € 41 1 333 546,00 € 69 1 506 720,00 € 74 1 408 207,00 €
2016 126 2 351 326,00 € 36 440,00 € 35 1 079 378,00 € 58 1 200 383,00 € 70 1 312 159,00 €
2015 132 2 448 617,00 € 25 512,00 € 34 1 035 756,00 € 64 1 267 465,00 € 68 1 346 803,00 €
2014 120 2 189 151,00 € 30 162,00 € 33 983 518,00 € 55 1 086 112,00 € 63 1 239 508,00 €
2013 133 2 354 449,00 € 36 654,00 € 42 1 224 683,00 € 56 1 113 891,00 € 71 1 366 981,00 €
2012 131 2 379 894,00 € 57 331,00 € 49 1 373 853,00 € 58 1 137 320,00 € 71 1 344 560,00 €
2011 135 2 278 292,00 € 30 995,00 € 56 1 456 971,00 € 56 1 068 371,00 € 75 1 291 319,00 €
2010 133 2 109 573,00 € 14 174,00 € 46 1 189 963,00 € 57 1 032 956,00 € 71 1 224 015,00 €
2009 131 2 066 532,00 € 14 110,00 € 46 1 188 778,00 € 54 1 050 594,00 € 74 1 189 264,00 €
2008 132 2 119 934,00 € -6 216,00 € 58 1 405 175,00 € 53 1 040 891,00 € 78 1 224 396,00 €
2007 131 2 058 452,00 € 30 664,00 € 56 1 318 054,00 € 54 967 439,00 € 81 1 265 887,00 €
2006 135 2 057 102,00 € 28 949,00 € 52 1 291 242,00 € 52 965 334,00 € 84 1 263 993,00 €
2005 139 1 629 985,00 € 40 300,00 € 52 967 714,00 € 54 972 408,00 € 80 1 217 658,00 €
2004 135 1 590 883,00 € 36 677,00 € 50 955 541,00 € 49 890 583,00 € 78 1 224 280,00 €
2003 145 1 524 985,00 € 43 822,00 € 55 979 995,00 € 54 917 075,00 € 84 1 168 410,00 €
2002 149 1 437 323,00 € 31 270,00 € 50 813 883,00 € 61 919 408,00 € 80 1 105 717,00 €
2001 148 1 458 281,00 € 44 210,00 € 54 890 255,00 € 53 831 571,00 € 81 1 153 724,00 €
2000 — — 62 121,75 € 53 879 452,01 € — — — —
1999 — — 70 006,27 € 52 864 084,08 € — — — —
1998 — — 71 560,79 € 54 856 225,03 € — — — —
1997 — — 60 471,49 € 49 767 359,75 € — — — —
1996 — — 54 192,73 € 46 698 926,45 € — — — —
1995 — — 59 706,20 € 44 715 293,84 € — — — —
1994 — — 65 949,44 € 46 774 955,07 € — — — —
1993 — — 64 631,68 € 46 754 635,90 € — — — —
1992 — — 51 364,04 € 38 592 351,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 106 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Hervé MORIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé MORIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé MORIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →