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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Batoux, maire de Mérindol

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mérindol
Territoire
Mérindol
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Batoux est maire de Mérindol. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mérindol. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 21/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mérindol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,79 %
  • Inscrits1 900
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,79 % (1 383 votants sur 1 900 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 308 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mérindol ensemble Donnée non disponible 821 62,77 % —
2e Un nouvel idéal pour Mérindol Donnée non disponible 487 37,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mérindol ensemble 821
Un nouvel idéal pour Mérindol 487

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 308
Blancs 51
Nuls 24
Abstentions 517

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 84074
Commune Mérindol
Département Vaucluse
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 2 283 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mérindol

Inscrits1 900
Votants1 383
Participation72,79 %
Abstentions517
Suffrages exprimés1 308
Votes blancs51
Votes nuls24
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mérindol1 1 02970,94 %691
Mérindol2 87174,97 %617

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mérindol

  • Population 2 311 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 280 974,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 260 558,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 284 425,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 280 974,33 2 260 558,46
2024 2 281 405,66 2 204 707,15
2023 2 149 728,96 2 086 805,05
2022 1 951 326,62 1 825 878,79
2021 1 782 846,84 1 777 766,77
2020 1 714 208,14 1 475 148,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 280 974,33 € 2 281 405,66 € 2 149 728,96 € 1 951 326,62 € 1 782 846,84 € 1 714 208,14 € 987,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 260 558,46 € 2 204 707,15 € 2 086 805,05 € 1 825 878,79 € 1 777 766,77 € 1 475 148,07 € 978,17 € (2025)
Impôts locaux 1 504 190,19 € 1 486 781,51 € 1 381 976,98 € 1 201 093,30 € 1 156 865,82 € 1 197 632,57 € 650,88 € (2025)
Frais de personnel 1 414 409,71 € 1 344 563,65 € 1 230 446,57 € 1 109 567,83 € 1 028 029,90 € 928 868,57 € 612,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 109 647,66 € 100 168,19 € 120 448,94 € 128 577,84 € 104 766,97 € 108 913,96 € 47,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 366 932,64 € 755 641,20 € 1 067 337,13 € 1 066 964,90 € 1 183 258,86 € 867 415,68 € 158,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 274 890,00 € 386 680,18 € 991 473,26 € 815 196,96 € 436 440,81 € 738 636,45 € 118,95 € (2025)
Épargne brute 20 415,87 € 76 698,51 € 62 923,91 € 125 447,83 € 5 080,07 € 239 060,07 € 8,83 € (2025)
Épargne nette -71 626,77 € -286 762,51 € -12 739,96 € -126 320,11 € -741 737,98 € 114 280,84 € -30,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 590,77 € 14 818,81 € -577 774,50 € -128 458,76 € 43 433,10 € -134 888,51 € -3,72 € (2025)
Encours de la dette 1 284 425,87 € 1 396 468,51 € 1 512 929,53 € 1 288 593,40 € 1 539 970,86 € 1 013 679,11 € 555,79 € (2025)
Annuité de la dette 114 019,70 € 387 330,41 € 94 823,09 € 267 347,88 € 888 705,81 € 156 804,34 € 49,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 554
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 326
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 28 089
Dotation forfaitaire 18 228

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 554,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 228,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 326,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 28 089,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mérindol

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 466 310 2 280 220 440 580
2024 2 437 210 2 204 710 549 660
2023 2 307 460 2 075 620 1 150 980
2022 2 038 850 1 826 770 921 870
2021 1 820 090 1 781 910 480 300
2020 1 735 510 1 470 440 787 330
2019 2 514 830 2 147 290 596 290
2018 1 844 260 1 404 410 605 610
2017 1 720 690 1 401 480 1 141 030
2016 1 685 370 1 406 370 355 100
2015 1 726 000 1 420 150 346 960
2014 1 857 520 1 686 270 901 080
2013 1 666 580 1 468 420 245 280
2012 1 644 440 1 502 660 319 760
2011 1 502 030 1 487 790 257 820
2010 1 523 290 1 384 800 714 450
2009 1 493 200 1 364 160 418 980
2008 1 417 930 1 323 890 674 600
2007 1 312 450 1 297 120 1 084 270
2006 1 335 040 1 176 500 357 480
2005 1 476 880 1 174 900 366 670
2004 1 232 840 1 137 360 266 050
2003 1 186 750 1 097 170 652 880
2002 1 183 910 1 158 390 129 400
2001 1 176 400 1 088 550 63 730
2000 1 193 510 1 126 440 188 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 141 520 1 291 850 43 900
2024 165 040 1 243 590 49 410
2023 145 160 1 174 950 47 740
2022 119 230 1 012 830 41 850
2021 127 570 952 350 40 310
2020 510 110 521 030 40 480
2019 491 030 502 820 40 460
2018 471 400 488 710 39 910
2017 451 880 476 900 39 780
2016 448 970 463 220 39 130
2015 452 100 454 360 37 670
2014 402 390 417 440 35 340
2013 407 560 411 410 35 060
2012 397 540 398 850 34 540
2011 381 550 384 110 32 770
2010 365 180 372 510 32 250
2009 351 890 349 590 31 920
2008 336 050 309 680 31 310
2007 316 140 284 840 30 850
2006 305 320 273 760 30 340
2005 290 490 256 550 37 200
2004 264 210 235 510 36 470
2003 245 090 219 140 36 110
2002 231 870 200 930 35 590
2001 223 550 194 190 35 280
2000 212 730 185 960 35 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 92 040 114 020
2024 247 000 363 460 387 330
2023 300 000 75 660 94 820
2022 0 251 100 266 680
2021 1 273 110 746 820 774 040
2020 0 124 780 156 660
2019 150 000 465 860 510 490
2018 0 371 080 426 100
2017 600 000 210 570 268 520
2016 0 198 510 263 180
2015 200 000 177 190 245 850
2014 80 000 174 820 243 950
2013 200 000 150 950 228 000
2012 0 152 700 235 400
2011 140 000 141 080 225 090
2010 284 000 137 880 223 360
2009 258 810 464 130 552 930
2008 100 000 99 310 188 950
2007 676 810 82 210 161 580
2006 0 175 960 247 240
2005 80 000 75 860 142 950
2004 200 000 47 040 116 530
2003 100 000 47 090 110 860
2002 47 000 40 000 104 580
2001 0 42 130 108 570
2000 24 390 43 390 108 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 311 2 466 310,00 € 1 402 970,00 € 99 100,00 € 95 450,00 € 2 280 220,00 € 1 414 410,00 € 635 870,00 € 21 980,00 € 78 140,00 € 141 520,00 € 1 291 850,00 € 43 900,00 € 0,00 € 167 130,00 € 440 580,00 € 92 040,00 € 114 020,00 €
2024 2 289 2 437 210,00 € 1 393 640,00 € 116 710,00 € 100 560,00 € 2 204 710,00 € 1 344 560,00 € 677 080,00 € 23 870,00 € 50 700,00 € 165 040,00 € 1 243 590,00 € 49 410,00 € 247 000,00 € 236 870,00 € 549 660,00 € 363 460,00 € 387 330,00 €
2023 2 270 2 307 460,00 € 1 295 250,00 € 162 430,00 € 93 910,00 € 2 075 620,00 € 1 230 450,00 € 642 740,00 € 19 160,00 € 52 480,00 € 145 160,00 € 1 174 950,00 € 47 740,00 € 300 000,00 € 270 780,00 € 1 150 980,00 € 75 660,00 € 94 820,00 €
2022 2 226 2 038 850,00 € 1 106 190,00 € 150 620,00 € 82 750,00 € 1 826 770,00 € 1 109 570,00 € 556 040,00 € 15 580,00 € 45 120,00 € 119 230,00 € 1 012 830,00 € 41 850,00 € 0,00 € 394 760,00 € 921 870,00 € 251 100,00 € 266 680,00 €
2021 2 184 1 820 090,00 € 1 065 270,00 € 96 850,00 € 88 580,00 € 1 781 910,00 € 1 028 030,00 € 470 590,00 € 141 890,00 € 33 940,00 € 127 570,00 € 952 350,00 € 40 310,00 € 1 273 110,00 € 327 460,00 € 480 300,00 € 746 820,00 € 774 040,00 €
2020 2 120 1 735 510,00 € 1 074 720,00 € 91 000,00 € 90 870,00 € 1 470 440,00 € 928 870,00 € 371 860,00 € 32 030,00 € 40 790,00 € 510 110,00 € 521 030,00 € 40 480,00 € 0,00 € 245 060,00 € 787 330,00 € 124 780,00 € 156 660,00 €
2019 2 081 2 514 830,00 € 1 039 400,00 € 88 800,00 € 94 230,00 € 2 147 290,00 € 844 760,00 € 369 570,00 € 44 830,00 € 43 640,00 € 491 030,00 € 502 820,00 € 40 460,00 € 150 000,00 € 350 630,00 € 596 290,00 € 465 860,00 € 510 490,00 €
2018 2 047 1 844 260,00 € 1 005 870,00 € 78 230,00 € 101 600,00 € 1 404 410,00 € 827 030,00 € 371 580,00 € 55 620,00 € 41 390,00 € 471 400,00 € 488 710,00 € 39 910,00 € 0,00 € 233 680,00 € 605 610,00 € 371 080,00 € 426 100,00 €
2017 2 034 1 720 690,00 € 980 530,00 € 57 340,00 € 108 050,00 € 1 401 480,00 € 788 480,00 € 362 650,00 € 58 550,00 € 71 830,00 € 451 880,00 € 476 900,00 € 39 780,00 € 600 000,00 € 320 060,00 € 1 141 030,00 € 210 570,00 € 268 520,00 €
2016 2 023 1 685 370,00 € 954 330,00 € 49 760,00 € 136 340,00 € 1 406 370,00 € 830 680,00 € 326 470,00 € 65 270,00 € 90 950,00 € 448 970,00 € 463 220,00 € 39 130,00 € 0,00 € 117 030,00 € 355 100,00 € 198 510,00 € 263 180,00 €
2015 2 027 1 726 000,00 € 946 250,00 € 50 750,00 € 168 630,00 € 1 420 150,00 € 828 370,00 € 343 280,00 € 73 630,00 € 62 590,00 € 452 100,00 € 454 360,00 € 37 670,00 € 200 000,00 € 184 800,00 € 346 960,00 € 177 190,00 € 245 850,00 €
2014 2 008 1 857 520,00 € 857 330,00 € 54 550,00 € 199 730,00 € 1 686 270,00 € 662 190,00 € 408 370,00 € 72 570,00 € 176 120,00 € 402 390,00 € 417 440,00 € 35 340,00 € 80 000,00 € 61 240,00 € 901 080,00 € 174 820,00 € 243 950,00 €
2013 2 003 1 666 580,00 € 858 800,00 € 63 340,00 € 210 870,00 € 1 468 420,00 € 660 060,00 € 441 080,00 € 77 040,00 € 168 890,00 € 407 560,00 € 411 410,00 € 35 060,00 € 200 000,00 € 111 740,00 € 245 280,00 € 150 950,00 € 228 000,00 €
2012 1 990 1 644 440,00 € 833 730,00 € 79 180,00 € 209 460,00 € 1 502 660,00 € 655 980,00 € 412 950,00 € 82 700,00 € 204 410,00 € 397 540,00 € 398 850,00 € 34 540,00 € 0,00 € 149 550,00 € 319 760,00 € 152 700,00 € 235 400,00 €
2011 1 976 1 502 030,00 € 798 990,00 € 71 270,00 € 209 880,00 € 1 487 790,00 € 611 460,00 € 474 260,00 € 84 010,00 € 217 880,00 € 381 550,00 € 384 110,00 € 32 770,00 € 140 000,00 € 112 920,00 € 257 820,00 € 141 080,00 € 225 090,00 €
2010 1 965 1 523 290,00 € 772 970,00 € 510,00 € 208 320,00 € 1 384 800,00 € 582 740,00 € 401 590,00 € 85 480,00 € 211 210,00 € 365 180,00 € 372 510,00 € 32 250,00 € 284 000,00 € 274 730,00 € 714 450,00 € 137 880,00 € 223 360,00 €
2009 1 962 1 493 200,00 € 735 360,00 € 82 250,00 € 200 920,00 € 1 364 160,00 € 563 950,00 € 430 830,00 € 89 670,00 € 192 980,00 € 351 890,00 € 349 590,00 € 31 920,00 € 258 810,00 € 303 420,00 € 418 980,00 € 464 130,00 € 552 930,00 €
2008 1 826 1 417 930,00 € 681 800,00 € 82 000,00 € 183 690,00 € 1 323 890,00 € 483 650,00 € 481 500,00 € 90 080,00 € 194 540,00 € 336 050,00 € 309 680,00 € 31 310,00 € 100 000,00 € 435 320,00 € 674 600,00 € 99 310,00 € 188 950,00 €
2007 1 826 1 312 450,00 € 634 860,00 € 160,00 € 176 510,00 € 1 297 120,00 € 491 890,00 € 435 690,00 € 79 370,00 € 206 160,00 € 316 140,00 € 284 840,00 € 30 850,00 € 676 810,00 € 537 760,00 € 1 084 270,00 € 82 210,00 € 161 580,00 €
2006 1 826 1 335 040,00 € 611 390,00 € 1 570,00 € 173 460,00 € 1 176 500,00 € 455 140,00 € 391 330,00 € 71 430,00 € 185 720,00 € 305 320,00 € 273 760,00 € 30 340,00 € 0,00 € 119 950,00 € 357 480,00 € 175 960,00 € 247 240,00 €
2005 1 826 1 476 880,00 € 597 950,00 € 750,00 € 167 570,00 € 1 174 900,00 € 424 390,00 € 371 820,00 € 67 240,00 € 184 970,00 € 290 490,00 € 256 550,00 € 37 200,00 € 80 000,00 € 86 540,00 € 366 670,00 € 75 860,00 € 142 950,00 €
2004 1 826 1 232 840,00 € 536 840,00 € 2 010,00 € 158 880,00 € 1 137 360,00 € 412 050,00 € 335 550,00 € 69 840,00 € 197 760,00 € 264 210,00 € 235 510,00 € 36 470,00 € 200 000,00 € 63 140,00 € 266 050,00 € 47 040,00 € 116 530,00 €
2003 1 826 1 186 750,00 € 469 730,00 € 3 880,00 € 138 130,00 € 1 097 170,00 € 468 350,00 € 379 610,00 € 63 870,00 € 44 000,00 € 245 090,00 € 219 140,00 € 36 110,00 € 100 000,00 € 235 580,00 € 652 880,00 € 47 090,00 € 110 860,00 €
2002 1 826 1 183 910,00 € 703 270,00 € 99 030,00 € 138 110,00 € 1 158 390,00 € 370 670,00 € 504 440,00 € 64 570,00 € 41 490,00 € 231 870,00 € 200 930,00 € 35 590,00 € 47 000,00 € 30 630,00 € 129 400,00 € 40 000,00 € 104 580,00 €
2001 1 826 1 176 400,00 € 686 540,00 € 124 710,00 € 129 250,00 € 1 088 550,00 € 375 730,00 € 455 160,00 € 66 450,00 € 29 230,00 € 223 550,00 € 194 190,00 € 35 280,00 € 0,00 € 4 290,00 € 63 730,00 € 42 130,00 € 108 570,00 €
2000 1 826 1 193 510,00 € 667 000,00 € 98 000,00 € 172 310,00 € 1 126 440,00 € 378 520,00 € 422 170,00 € 65 020,00 € 48 030,00 € 212 730,00 € 185 960,00 € 35 130,00 € 24 390,00 € 87 090,00 € 188 770,00 € 43 390,00 € 108 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vaucluse

  • Population 579 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 525 591,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 149 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 555 795 964,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 701 661 578,03 589 918 392,02
2024 676 311 007,93 591 927 565,02
2023 669 020 477,35 572 247 050,46
2022 697 181 493,49 544 964 386,54
2021 665 808 046,69 538 081 094,93
2020 617 036 515,68 526 108 285,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € 676 311 007,93 € 669 020 477,35 € 697 181 493,49 € 665 808 046,69 € 617 036 515,68 € 1 211,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € 591 927 565,02 € 572 247 050,46 € 544 964 386,54 € 538 081 094,93 € 526 108 285,49 € 1 018,40 € (2025)
Impôts locaux 34 607 735,96 € 34 364 267,96 € 33 482 930,96 € 62 289 642,96 € 63 541 953,96 € 175 494 212,96 € 59,74 € (2025)
Frais de personnel 145 448 397,88 € 144 574 386,09 € 142 683 459,97 € 136 966 192,94 € 132 708 806,81 € 128 222 049,63 € 251,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 122 999,76 € 64 581 755,34 € 59 722 889,36 € 51 729 353,85 € 44 220 563,23 € 38 569 449,72 € 108,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 080 136,69 € 158 143 347,02 € 154 206 726,00 € 148 890 943,76 € 147 476 799,40 € 124 780 823,74 € 257,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 545 205,75 € 98 579 862,26 € 95 923 779,32 € 92 900 137,51 € 84 327 329,11 € 73 107 590,58 € 161,49 € (2025)
Épargne brute 111 743 186,01 € 84 383 442,91 € 96 773 426,89 € 152 217 106,95 € 127 726 951,76 € 90 928 230,19 € 192,91 € (2025)
Épargne nette 88 602 022,99 € 62 206 754,34 € 74 225 207,00 € 127 061 576,99 € 98 971 245,54 € 68 411 818,49 € 152,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 012 779,06 € -7 029 455,32 € 11 229 787,24 € 70 247 148,44 € 47 789 743,02 € 16 741 773,49 € 69,08 € (2025)
Encours de la dette 145 525 591,25 € 160 666 754,27 € 160 843 442,84 € 163 391 662,73 € 187 367 192,69 € 215 142 898,91 € 251,23 € (2025)
Annuité de la dette 26 878 974,78 € 26 083 372,93 € 26 010 649,81 € 27 737 279,04 € 31 717 743,97 € 25 763 984,61 € 46,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536
Dotation forfaitaire 51 282 487
Dotation de compensation 18 356 740
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 282 487,00 € 2026
Dotation de compensation 18 356 740,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 474 48 535 258,00 € 2 661 979,00 € 713 35 235 839,00 € 936 32 213 609,00 € 534 15 132 223,00 €
2023 1 427 44 749 776,00 € 2 328 686,00 € 661 31 758 709,00 € 888 30 000 181,00 € 520 14 147 051,00 €
2022 1 400 41 632 901,00 € 2 154 969,00 € 626 28 677 622,00 € 901 28 904 866,00 € 506 13 099 580,00 €
2021 1 384 38 928 598,00 € 2 080 394,00 € 606 26 712 492,00 € 879 25 809 932,00 € 502 12 459 842,00 €
2020 1 365 36 648 903,00 € 1 904 101,00 € 586 24 941 936,00 € 859 24 555 542,00 € 503 12 275 640,00 €
2019 1 328 35 093 239,00 € 1 891 345,00 € 660 25 109 052,00 € 834 23 424 838,00 € 496 12 011 679,00 €
2018 1 263 33 006 321,00 € 1 791 293,00 € 637 23 866 177,00 € 788 21 704 150,00 € 491 11 578 525,00 €
2017 1 238 32 758 473,00 € 1 691 907,00 € 515 22 056 764,00 € 760 20 765 122,00 € 488 11 394 810,00 €
2016 1 211 30 552 881,00 € 1 594 444,00 € 479 19 654 837,00 € 738 19 657 478,00 € 471 11 169 889,00 €
2015 1 197 31 207 534,00 € 1 873 674,00 € 477 20 654 106,00 € 728 19 819 646,00 € 485 11 197 708,00 €
2014 1 193 29 362 553,00 € 1 529 871,00 € 497 19 532 112,00 € 719 18 117 404,00 € 473 11 004 062,00 €
2013 1 178 28 715 278,00 € 1 289 405,00 € 492 19 028 598,00 € 700 17 537 984,00 € 478 10 888 495,00 €
2012 1 172 28 535 954,00 € 1 443 567,00 € 581 21 023 373,00 € 687 17 436 834,00 € 474 10 227 210,00 €
2011 1 165 27 799 374,00 € 1 266 348,00 € 637 22 141 715,00 € 705 17 277 822,00 € 469 9 931 194,00 €
2010 1 187 27 066 317,00 € 1 181 292,00 € 598 20 510 251,00 € 719 17 038 953,00 € 465 9 369 380,00 €
2009 1 165 26 938 787,00 € 1 155 204,00 € 576 20 715 616,00 € 701 16 379 925,00 € 459 9 077 637,00 €
2008 1 123 26 063 166,00 € 1 034 550,00 € 586 20 378 841,00 € 675 16 267 584,00 € 435 8 534 268,00 €
2007 1 120 23 928 637,00 € 1 071 066,00 € 582 18 426 829,00 € 677 15 387 833,00 € 436 8 326 274,00 €
2006 1 083 22 107 602,00 € 871 914,00 € 544 16 376 379,00 € 650 14 072 906,00 € 421 7 841 402,00 €
2005 1 083 17 170 719,00 € 1 121 338,00 € 556 13 194 841,00 € 641 13 656 007,00 € 422 7 740 994,00 €
2004 1 078 16 779 036,00 € 1 053 365,00 € 545 12 941 589,00 € 634 13 386 229,00 € 415 7 175 317,00 €
2003 1 049 17 255 670,00 € 1 156 430,00 € 501 13 323 470,00 € 598 12 597 544,00 € 389 6 728 934,00 €
2002 1 077 15 812 587,00 € 1 033 754,00 € 509 12 477 077,00 € 627 12 362 871,00 € 400 6 666 569,00 €
2001 1 043 15 048 675,00 € 985 178,00 € 507 11 780 389,00 € 608 12 031 179,00 € 388 6 614 259,00 €
2000 — — 1 035 882,08 € 493 10 735 185,84 € — — — —
1999 — — 1 060 655,50 € 473 10 005 058,41 € — — — —
1998 — — 1 153 990,12 € 487 10 276 891,47 € — — — —
1997 — — 1 180 898,75 € 436 9 600 225,93 € — — — —
1996 — — 1 069 001,63 € 424 9 248 844,97 € — — — —
1995 — — 1 009 042,82 € 412 8 351 303,06 € — — — —
1994 — — 834 389,60 € 400 7 756 606,30 € — — — —
1993 — — 813 649,07 € 393 7 405 579,63 € — — — —
1992 — — 909 489,04 € 386 7 301 749,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vaucluse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 364 608 10 497 913 825,00 € 549 249 148,00 €
2023 360 329 9 870 228 579,00 € 489 531 401,00 €
2022 356 256 9 436 648 581,00 € 495 589 961,00 €
2021 350 993 9 003 522 292,00 € 497 699 452,00 €
2020 345 252 8 406 907 201,00 € 445 362 448,00 €
2019 341 945 8 241 657 644,00 € 469 419 282,00 €
2018 336 402 8 162 480 876,00 € 190 504 894,00 €
2017 334 728 7 887 073 513,00 € 443 272 492,00 €
2016 329 616 7 641 746 738,00 € 415 325 962,00 €
2015 328 625 7 556 897 975,00 € 428 324 500,00 €
2014 325 631 7 376 404 013,00 € 407 503 654,00 €
2013 323 236 7 264 173 707,00 € 392 597 898,00 €
2012 320 634 7 169 453 297,00 € 384 834 790,00 €
2011 317 431 6 962 322 299,00 € 342 588 578,00 €
2010 322 013 6 718 753 595,00 € 297 043 362,00 €
2009 317 573 6 500 876 696,00 € 269 932 228,00 €
2008 314 853 6 406 236 782,00 € 252 785 370,00 €
2007 310 783 6 159 742 700,00 € 283 571 917,00 €
2006 306 044 5 896 171 117,00 € 267 407 439,00 €
2005 301 276 4 545 329 329,00 € 304 303 307,00 €
2004 298 218 4 425 111 598,00 € 300 754 081,00 €
2003 293 198 4 276 617 401,00 € 296 834 728,00 €
2002 288 470 4 082 255 554,00 € 277 678 154,00 €
2001 282 108 3 858 062 540,00 € 275 456 235,00 €
2000 — — 300 733 487,56 €
1999 — — 302 241 027,54 €
1998 — — 284 837 920,78 €
1997 — — 263 617 179,94 €
1996 — — 249 234 769,20 €
1995 — — 270 815 109,22 €
1994 — — 255 986 733,89 €
1993 — — 255 867 838,90 €
1992 — — 268 745 807,12 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BATOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BATOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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