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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Grandperrin, maire de Merlas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Merlas
Territoire
Merlas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Grandperrin est maire de Merlas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Merlas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 10/07/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Merlas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues184
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,93 %
  • Inscrits446
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 184 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,93 % (245 votants sur 446 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 184 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble Merlas Donnée non disponible 184 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble Merlas 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 184
Blancs 14
Nuls 47
Abstentions 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38228
Commune Merlas
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 465 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Merlas

Inscrits446
Votants245
Participation54,93 %
Abstentions201
Suffrages exprimés184
Votes blancs14
Votes nuls47
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Merlas1 44654,93 %184 184100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Merlas

  • Population 486 habitants
  • Recettes de fonctionnement 414 088,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 319 681,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 090,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 414 088,76 319 681,46
2024 424 438,90 310 917,28
2023 442 796,93 274 022,74
2022 401 629,34 296 305,42
2021 388 701,49 238 576,62
2020 370 653,33 238 638,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 414 088,76 € 424 438,90 € 442 796,93 € 401 629,34 € 388 701,49 € 370 653,33 € 852,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 319 681,46 € 310 917,28 € 274 022,74 € 296 305,42 € 238 576,62 € 238 638,81 € 657,78 € (2025)
Impôts locaux 167 978,00 € 169 398,00 € 164 002,00 € 150 796,97 € 134 951,00 € 128 403,00 € 345,63 € (2025)
Frais de personnel 78 244,96 € 77 178,40 € 74 894,76 € 73 182,00 € 70 968,63 € 72 257,06 € 161,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 8 018,09 € 3 000,00 € 4 649,62 € 8 161,68 € 8 316,22 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 265 909,95 € 228 892,70 € 295 454,90 € 92 550,74 € 48 906,07 € 84 081,37 € 547,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 265 909,95 € 228 892,70 € 292 754,90 € 89 545,33 € 30 182,16 € 33 728,46 € 547,14 € (2025)
Épargne brute 94 407,30 € 113 521,62 € 168 774,19 € 105 323,92 € 150 124,87 € 132 014,52 € 194,25 € (2025)
Épargne nette 94 407,30 € 113 521,62 € 166 074,19 € 104 643,92 € 147 724,87 € 132 014,52 € 194,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 095,03 € 44 635,66 € 101 428,99 € 37 262,69 € 155 812,67 € 80 438,92 € -222,42 € (2025)
Encours de la dette 6 090,06 € 6 090,06 € 2 490,06 € 5 190,06 € 5 140,06 € 4 840,06 € 12,53 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 2 700,00 € 680,00 € 2 400,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 666
Dotation forfaitaire 62 672
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 682
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 438

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 666,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 672,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 682,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 438,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Merlas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 414 090 333 000 265 910
2024 424 440 333 450 228 890
2023 442 800 296 540 292 750
2022 404 630 321 820 89 550
2021 388 950 258 080 173 640
2020 370 650 249 930 84 080
2019 359 370 237 300 288 420
2018 384 170 258 690 115 060
2017 358 680 237 460 199 700
2016 362 720 230 860 37 340
2015 369 040 244 830 31 260
2014 361 530 232 460 173 040
2013 397 140 267 520 237 810
2012 368 150 218 070 66 690
2011 390 570 218 260 255 850
2010 337 430 230 140 209 720
2009 341 170 214 700 122 790
2008 331 800 182 370 125 780
2007 321 730 155 890 256 360
2006 293 900 164 330 285 470
2005 279 390 150 500 173 380
2004 266 510 130 930 290 580
2003 253 680 134 610 238 170
2002 255 120 127 970 166 370
2001 247 720 101 910 261 020
2000 259 120 127 230 248 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 020 117 360 16 280
2024 8 710 114 580 18 230
2023 9 120 108 300 17 670
2022 7 100 98 900 16 520
2021 6 760 93 490 15 900
2020 43 910 43 590 15 760
2019 43 070 42 760 15 510
2018 42 080 40 720 15 180
2017 41 010 39 390 14 960
2016 38 230 38 900 14 910
2015 38 800 38 720 14 770
2014 37 310 37 300 14 610
2013 38 150 36 570 14 490
2012 35 070 35 330 14 230
2011 34 260 33 970 13 990
2010 33 160 32 350 13 720
2009 29 660 30 500 13 550
2008 28 170 29 030 13 360
2007 27 180 27 990 13 310
2006 26 220 27 200 12 980
2005 24 570 24 640 15 810
2004 23 460 22 970 15 470
2003 21 970 22 060 15 560
2002 19 790 20 060 15 320
2001 19 270 19 490 14 850
2000 17 310 18 540 14 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 20 730 21 390
2012 0 20 090 21 390
2011 0 19 460 21 390
2010 0 18 860 21 390
2009 100 000 29 830 30 710
2008 0 8 640 9 320
2007 0 8 320 9 320
2006 0 12 290 14 010
2005 0 11 610 14 010
2004 0 10 980 14 010
2003 0 10 390 14 010
2002 0 9 840 14 010
2001 0 54 040 58 720
2000 0 11 820 17 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 486 414 090,00 € 139 620,00 € 29 840,00 € 91 450,00 € 333 000,00 € 78 240,00 € 137 010,00 € 0,00 € 9 190,00 € 6 020,00 € 117 360,00 € 16 280,00 € 0,00 € 46 870,00 € 265 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 487 424 440,00 € 141 800,00 € 34 140,00 € 92 390,00 € 333 450,00 € 77 180,00 € 147 810,00 € 0,00 € 8 460,00 € 8 710,00 € 114 580,00 € 18 230,00 € 0,00 € 140 360,00 € 228 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 494 442 800,00 € 135 890,00 € 46 910,00 € 90 850,00 € 296 540,00 € 74 890,00 € 117 100,00 € 0,00 € 9 240,00 € 9 120,00 € 108 300,00 € 17 670,00 € 0,00 € 207 230,00 € 292 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 497 404 630,00 € 122 790,00 € -1 220,00 € 87 970,00 € 321 820,00 € 73 180,00 € 120 840,00 € 0,00 € 17 550,00 € 7 100,00 € 98 900,00 € 16 520,00 € 0,00 € 0,00 € 89 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 501 388 950,00 € 116 410,00 € 38 670,00 € 89 110,00 € 258 080,00 € 70 970,00 € 103 080,00 € 0,00 € 8 830,00 € 6 760,00 € 93 490,00 € 15 900,00 € 0,00 € 2 800,00 € 173 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 497 370 650,00 € 103 490,00 € 38 600,00 € 89 560,00 € 249 930,00 € 72 260,00 € 91 100,00 € 0,00 € 9 630,00 € 43 910,00 € 43 590,00 € 15 760,00 € 0,00 € 0,00 € 84 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 503 359 370,00 € 101 280,00 € 36 010,00 € 90 760,00 € 237 300,00 € 69 590,00 € 89 850,00 € 0,00 € 16 410,00 € 43 070,00 € 42 760,00 € 15 510,00 € 0,00 € 72 700,00 € 288 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 508 384 170,00 € 97 930,00 € 34 120,00 € 91 840,00 € 258 690,00 € 67 010,00 € 105 560,00 € 0,00 € 12 900,00 € 42 080,00 € 40 720,00 € 15 180,00 € 0,00 € 3 010,00 € 115 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 507 358 680,00 € 95 550,00 € 31 400,00 € 91 710,00 € 237 460,00 € 66 860,00 € 92 430,00 € 0,00 € 7 060,00 € 41 010,00 € 39 390,00 € 14 960,00 € 0,00 € 10 310,00 € 199 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 507 362 720,00 € 92 150,00 € 29 530,00 € 95 150,00 € 230 860,00 € 61 390,00 € 92 630,00 € 0,00 € 5 930,00 € 38 230,00 € 38 900,00 € 14 910,00 € 0,00 € 0,00 € 37 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 511 369 040,00 € 92 460,00 € 29 040,00 € 102 360,00 € 244 830,00 € 89 260,00 € 87 260,00 € 0,00 € 5 680,00 € 38 800,00 € 38 720,00 € 14 770,00 € 0,00 € 28 750,00 € 31 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 511 361 530,00 € 89 390,00 € 28 100,00 € 110 560,00 € 232 460,00 € 80 140,00 € 80 950,00 € 0,00 € 8 310,00 € 37 310,00 € 37 300,00 € 14 610,00 € 0,00 € 0,00 € 173 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 511 397 140,00 € 89 140,00 € 29 980,00 € 115 050,00 € 267 520,00 € 77 230,00 € 91 350,00 € 660,00 € 9 160,00 € 38 150,00 € 36 570,00 € 14 490,00 € 0,00 € 13 710,00 € 237 810,00 € 20 730,00 € 21 390,00 €
2012 502 368 150,00 € 84 770,00 € 33 230,00 € 117 060,00 € 218 070,00 € 66 510,00 € 91 340,00 € 1 310,00 € 5 950,00 € 35 070,00 € 35 330,00 € 14 230,00 € 0,00 € 8 510,00 € 66 690,00 € 20 090,00 € 21 390,00 €
2011 494 390 570,00 € 82 170,00 € 29 000,00 € 118 850,00 € 218 260,00 € 67 270,00 € 74 240,00 € 1 930,00 € 6 420,00 € 34 260,00 € 33 970,00 € 13 990,00 € 0,00 € 10 430,00 € 255 850,00 € 19 460,00 € 21 390,00 €
2010 481 337 430,00 € 79 150,00 € 23 610,00 € 116 480,00 € 230 140,00 € 62 890,00 € 80 400,00 € 2 530,00 € 5 410,00 € 33 160,00 € 32 350,00 € 13 720,00 € 0,00 € 8 480,00 € 209 720,00 € 18 860,00 € 21 390,00 €
2009 474 341 170,00 € 73 750,00 € 34 130,00 € 113 400,00 € 214 700,00 € 60 750,00 € 91 980,00 € 980,00 € 4 750,00 € 29 660,00 € 30 500,00 € 13 550,00 € 100 000,00 € 2 710,00 € 122 790,00 € 29 830,00 € 30 710,00 €
2008 408 331 800,00 € 70 630,00 € 40 140,00 € 103 260,00 € 182 370,00 € 58 200,00 € 66 540,00 € 670,00 € 3 780,00 € 28 170,00 € 29 030,00 € 13 360,00 € 0,00 € 34 130,00 € 125 780,00 € 8 640,00 € 9 320,00 €
2007 408 321 730,00 € 68 410,00 € 38 590,00 € 101 410,00 € 155 890,00 € 57 500,00 € 52 940,00 € 990,00 € 3 450,00 € 27 180,00 € 27 990,00 € 13 310,00 € 0,00 € 104 000,00 € 256 360,00 € 8 320,00 € 9 320,00 €
2006 408 293 900,00 € 66 590,00 € 35 440,00 € 99 750,00 € 164 330,00 € 54 830,00 € 62 360,00 € 1 720,00 € 3 480,00 € 26 220,00 € 27 200,00 € 12 980,00 € 0,00 € 86 330,00 € 285 470,00 € 12 290,00 € 14 010,00 €
2005 408 279 390,00 € 64 970,00 € 30 200,00 € 98 670,00 € 150 500,00 € 56 460,00 € 54 370,00 € 2 390,00 € 6 130,00 € 24 570,00 € 24 640,00 € 15 810,00 € 0,00 € 41 320,00 € 173 380,00 € 11 610,00 € 14 010,00 €
2004 408 266 510,00 € 62 230,00 € 26 240,00 € 96 770,00 € 130 930,00 € 52 950,00 € 38 740,00 € 3 020,00 € 4 890,00 € 23 460,00 € 22 970,00 € 15 470,00 € 0,00 € 140 500,00 € 290 580,00 € 10 980,00 € 14 010,00 €
2003 408 253 680,00 € 59 530,00 € 21 770,00 € 93 310,00 € 134 610,00 € 49 590,00 € 43 330,00 € 3 610,00 € 5 320,00 € 21 970,00 € 22 060,00 € 15 560,00 € 0,00 € 22 920,00 € 238 170,00 € 10 390,00 € 14 010,00 €
2002 408 255 120,00 € 55 130,00 € 19 310,00 € 93 010,00 € 127 970,00 € 48 180,00 € 43 080,00 € 4 160,00 € 2 070,00 € 19 790,00 € 20 060,00 € 15 320,00 € 0,00 € 110 990,00 € 166 370,00 € 9 840,00 € 14 010,00 €
2001 408 247 720,00 € 53 690,00 € 17 680,00 € 90 300,00 € 101 910,00 € 38 300,00 € 27 580,00 € 4 680,00 € 1 840,00 € 19 270,00 € 19 490,00 € 14 850,00 € 0,00 € 125 140,00 € 261 020,00 € 54 040,00 € 58 720,00 €
2000 408 259 120,00 € 50 740,00 € 17 600,00 € 87 990,00 € 127 230,00 € 32 020,00 € 31 010,00 € 5 470,00 € 2 860,00 € 17 310,00 € 18 540,00 € 14 800,00 € 0,00 € 68 910,00 € 248 960,00 € 11 820,00 € 17 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 286 9 450 289,00 € 332 300,00 € 133 6 245 642,00 € 175 6 225 713,00 € 120 2 860 713,00 €
2023 281 8 938 270,00 € 351 082,00 € 128 5 918 008,00 € 180 6 016 774,00 € 111 2 557 795,00 €
2022 297 7 836 260,00 € 251 246,00 € 121 4 889 113,00 € 184 5 664 446,00 € 112 2 368 331,00 €
2021 284 7 382 828,00 € 280 893,00 € 125 4 732 763,00 € 177 5 171 823,00 € 112 2 355 867,00 €
2020 296 7 344 844,00 € 297 202,00 € 136 4 787 112,00 € 187 5 145 504,00 € 118 2 416 329,00 €
2019 296 7 391 422,00 € 331 805,00 € 155 5 130 338,00 € 188 5 343 641,00 € 116 2 315 632,00 €
2018 272 7 176 130,00 € -51 580,00 € 156 5 164 880,00 € 176 5 314 759,00 € 103 2 050 248,00 €
2017 272 6 761 887,00 € 308 882,00 € 118 4 372 419,00 € 173 5 028 231,00 € 96 2 011 502,00 €
2016 268 6 415 318,00 € 289 560,00 € 113 3 973 064,00 € 170 4 778 072,00 € 95 1 895 925,00 €
2015 269 6 314 521,00 € 275 691,00 € 115 3 980 849,00 € 172 4 611 521,00 € 98 1 870 444,00 €
2014 263 6 344 337,00 € 282 121,00 € 122 4 172 725,00 € 168 4 772 234,00 € 100 1 875 771,00 €
2013 270 6 034 387,00 € 269 132,00 € 131 4 214 571,00 € 168 4 475 811,00 € 102 1 900 548,00 €
2012 274 6 047 601,00 € 242 997,00 € 155 4 656 446,00 € 172 4 417 450,00 € 103 1 868 766,00 €
2011 265 5 968 871,00 € 187 908,00 € 153 4 682 490,00 € 164 4 210 058,00 € 100 1 781 396,00 €
2010 279 5 809 251,00 € 151 030,00 € 147 4 415 835,00 € 183 4 380 141,00 € 101 1 643 719,00 €
2009 284 5 780 439,00 € 120 338,00 € 159 4 536 403,00 € 181 4 367 890,00 € 99 1 641 279,00 €
2008 275 5 895 782,00 € 170 095,00 € 161 4 663 268,00 € 178 4 338 581,00 € 98 1 576 326,00 €
2007 278 5 437 821,00 € 190 180,00 € 150 4 145 783,00 € 178 4 113 354,00 € 95 1 483 543,00 €
2006 256 5 053 657,00 € 189 523,00 € 149 4 057 497,00 € 165 3 828 791,00 € 91 1 350 669,00 €
2005 264 3 777 473,00 € 177 603,00 € 138 2 809 616,00 € 176 3 660 330,00 € 87 1 295 262,00 €
2004 252 3 468 898,00 € 171 068,00 € 133 2 524 469,00 € 167 3 486 300,00 € 80 1 171 083,00 €
2003 254 3 401 905,00 € 168 536,00 € 127 2 473 306,00 € 160 3 323 297,00 € 83 1 142 098,00 €
2002 243 3 188 508,00 € 151 935,00 € 114 2 232 217,00 € 150 2 994 906,00 € 90 1 234 492,00 €
2001 229 2 966 437,00 € 163 156,00 € 111 2 104 792,00 € 140 2 829 702,00 € 81 1 114 317,00 €
2000 — — 153 592,38 € 104 1 937 634,48 € — — — —
1999 — — 142 926,44 € 104 1 859 108,14 € — — — —
1998 — — 129 421,44 € 92 1 596 390,01 € — — — —
1997 — — 137 340,71 € 87 1 584 939,56 € — — — —
1996 — — 138 394,44 € 80 1 623 372,57 € — — — —
1995 — — 134 533,97 € 82 1 454 694,44 € — — — —
1994 — — 106 177,08 € 71 1 226 191,20 € — — — —
1993 — — 113 454,54 € 72 1 230 120,11 € — — — —
1992 — — 115 842,96 € 69 1 109 550,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 184 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis GRANDPERRIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis GRANDPERRIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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