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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Avril, maire de Merle-Leignec

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Merle-Leignec
Territoire
Merle-Leignec
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René Avril est maire de Merle-Leignec. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Merle-Leignec. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 27/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Merle-Leignec. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues150
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,82 %
  • Inscrits275
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 150 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,82 % (170 votants sur 275 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 150 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ensemble pour Merle-Leignec Donnée non disponible 150 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ensemble pour Merle-Leignec 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 6
Nuls 14
Abstentions 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42142
Commune Merle-Leignec
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 324 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Merle-Leignec

Inscrits275
Votants170
Participation61,82 %
Abstentions105
Suffrages exprimés150
Votes blancs6
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Merle-Leignec1 27561,82 %150 150100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Merle-Leignec

  • Population 331 habitants
  • Recettes de fonctionnement 384 365,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 256 293,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 180 512,45 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 499 806,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 384 365,39 256 293,29
2024 382 931,63 250 909,12
2023 365 081,06 243 557,31
2022 359 925,24 222 005,01
2021 329 368,52 207 897,05
2020 304 002,35 210 037,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 384 365,39 € 382 931,63 € 365 081,06 € 359 925,24 € 329 368,52 € 304 002,35 € 1 161,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 256 293,29 € 250 909,12 € 243 557,31 € 222 005,01 € 207 897,05 € 210 037,95 € 774,30 € (2025)
Impôts locaux 130 868,89 € 130 142,89 € 122 884,89 € 119 448,89 € 102 860,89 € 104 518,89 € 395,37 € (2025)
Frais de personnel 94 457,93 € 101 421,62 € 86 795,68 € 82 207,96 € 68 684,90 € 68 260,50 € 285,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 218,19 € 390,00 € 1 054,92 € 660,72 € 158,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 384 524,97 € 137 198,73 € 192 981,72 € 155 454,60 € 96 567,22 € 75 977,31 € 1 161,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 342 696,98 € 102 312,15 € 162 994,70 € 125 337,05 € 62 422,11 € 48 005,26 € 1 035,34 € (2025)
Épargne brute 128 072,10 € 132 022,51 € 121 523,75 € 137 920,23 € 121 471,47 € 93 964,40 € 386,92 € (2025)
Épargne nette 107 809,76 € 125 588,83 € 115 521,09 € 131 759,40 € 112 426,81 € 86 518,35 € 325,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -170 909,51 € 76 560,10 € 27 197,97 € 49 016,23 € 99 850,36 € 98 080,29 € -516,34 € (2025)
Encours de la dette 180 512,45 € 37 712,61 € 42 024,29 € 106 974,59 € 112 657,42 € 120 314,58 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 24 906,68 € 7 167,01 € 6 842,66 € 7 107,50 € 10 121,31 € 8 595,77 € 75,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 751
Dotation forfaitaire 65 572
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 179

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 751,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 572,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 179,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Merle-Leignec

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 390 170 284 880 364 260
2024 384 000 272 550 130 770
2023 411 610 299 950 190 560
2022 361 130 233 370 149 290
2021 334 830 236 470 92 980
2020 326 400 232 700 68 530
2019 935 930 896 460 153 420
2018 296 130 217 090 82 480
2017 302 020 228 570 161 350
2016 309 440 213 590 253 860
2015 310 510 259 180 98 140
2014 316 600 225 360 205 000
2013 309 240 229 950 105 380
2012 299 970 226 100 122 030
2011 299 200 251 360 172 970
2010 278 810 218 300 282 710
2009 298 540 247 580 92 820
2008 282 590 206 590 131 740
2007 284 780 208 450 65 460
2006 310 260 236 630 79 010
2005 297 140 246 070 85 300
2004 268 250 238 150 193 030
2003 256 910 166 720 197 290
2002 259 530 155 550 68 860
2001 239 430 205 930 111 740
2000 230 280 135 870 125 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 260 133 760 19 480
2024 16 360 128 960 21 660
2023 16 680 121 580 20 670
2022 16 120 113 610 19 350
2021 14 530 103 300 18 700
2020 45 480 56 390 18 630
2019 43 940 52 740 18 380
2018 43 080 51 350 17 970
2017 42 360 50 170 17 690
2016 41 470 48 970 17 610
2015 42 210 48 480 17 400
2014 40 040 47 390 17 250
2013 38 450 43 400 17 110
2012 35 640 41 020 16 810
2011 35 410 36 800 16 530
2010 33 100 35 300 16 260
2009 28 570 33 970 16 120
2008 27 660 33 090 15 820
2007 26 710 31 780 15 500
2006 24 830 29 300 15 100
2005 23 450 28 170 18 500
2004 23 590 27 840 18 000
2003 22 130 26 390 17 710
2002 21 190 25 180 17 440
2001 20 050 23 680 17 140
2000 18 240 21 820 18 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 162 120 19 380 24 030
2024 0 5 330 6 070
2023 0 5 330 6 170
2022 0 5 330 6 280
2021 0 7 450 8 530
2020 0 7 450 8 600
2019 0 137 820 138 100
2018 100 7 430 8 890
2017 60 000 7 430 9 020
2016 79 900 6 050 7 590
2015 0 2 000 2 240
2014 0 1 900 2 260
2013 0 1 760 2 250
2012 0 1 750 2 550
2011 0 0 0
2010 20 000 1 220 1 250
2009 0 6 730 7 600
2008 0 7 330 8 470
2007 0 8 210 9 660
2006 1 500 20 030 22 560
2005 0 20 870 25 210
2004 0 18 240 23 140
2003 0 17 700 23 720
2002 0 22 910 30 310
2001 0 27 440 36 620
2000 0 28 620 39 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 331 390 170,00 € 149 710,00 € 29 600,00 € 96 430,00 € 284 880,00 € 94 460,00 € 108 480,00 € 4 640,00 € 9 460,00 € 15 260,00 € 133 760,00 € 19 480,00 € 162 120,00 € 38 300,00 € 364 260,00 € 19 380,00 € 24 030,00 €
2024 330 384 000,00 € 148 850,00 € 34 990,00 € 93 150,00 € 272 550,00 € 101 420,00 € 103 840,00 € 730,00 € 9 050,00 € 16 360,00 € 128 960,00 € 21 660,00 € 0,00 € 22 290,00 € 130 770,00 € 5 330,00 € 6 070,00 €
2023 328 411 610,00 € 141 300,00 € 41 190,00 € 91 030,00 € 299 950,00 € 86 800,00 € 110 840,00 € 840,00 € 11 750,00 € 16 680,00 € 121 580,00 € 20 670,00 € 0,00 € 62 050,00 € 190 560,00 € 5 330,00 € 6 170,00 €
2022 324 361 130,00 € 137 230,00 € 44 170,00 € 87 970,00 € 233 370,00 € 82 210,00 € 96 380,00 € 950,00 € 9 160,00 € 16 120,00 € 113 610,00 € 19 350,00 € 0,00 € 32 620,00 € 149 290,00 € 5 330,00 € 6 280,00 €
2021 324 334 830,00 € 122 650,00 € 33 400,00 € 88 840,00 € 236 470,00 € 68 680,00 € 75 750,00 € 1 080,00 € 27 150,00 € 14 530,00 € 103 300,00 € 18 700,00 € 0,00 € 32 940,00 € 92 980,00 € 7 450,00 € 8 530,00 €
2020 324 326 400,00 € 120 460,00 € 34 130,00 € 87 760,00 € 232 700,00 € 68 260,00 € 66 620,00 € 1 150,00 € 43 000,00 € 45 480,00 € 56 390,00 € 18 630,00 € 0,00 € 57 370,00 € 68 530,00 € 7 450,00 € 8 600,00 €
2019 327 935 930,00 € 115 010,00 € 30 520,00 € 88 400,00 € 896 460,00 € 75 500,00 € 97 390,00 € 1 320,00 € 37 240,00 € 43 940,00 € 52 740,00 € 18 380,00 € 0,00 € 12 980,00 € 153 420,00 € 137 820,00 € 138 100,00 €
2018 322 296 130,00 € 103 180,00 € 32 730,00 € 97 330,00 € 217 090,00 € 78 590,00 € 71 490,00 € 1 460,00 € 34 060,00 € 43 080,00 € 51 350,00 € 17 970,00 € 100,00 € 29 740,00 € 82 480,00 € 7 430,00 € 8 890,00 €
2017 319 302 020,00 € 110 270,00 € 21 880,00 € 96 310,00 € 228 570,00 € 75 120,00 € 85 390,00 € 1 590,00 € 33 240,00 € 42 360,00 € 50 170,00 € 17 690,00 € 60 000,00 € 17 450,00 € 161 350,00 € 7 430,00 € 9 020,00 €
2016 320 309 440,00 € 108 020,00 € 24 910,00 € 97 620,00 € 213 590,00 € 70 640,00 € 70 180,00 € 1 530,00 € 27 430,00 € 41 470,00 € 48 970,00 € 17 610,00 € 79 900,00 € 76 190,00 € 253 860,00 € 6 050,00 € 7 590,00 €
2015 315 310 510,00 € 99 110,00 € 23 650,00 € 94 530,00 € 259 180,00 € 75 330,00 € 104 220,00 € 240,00 € 34 250,00 € 42 210,00 € 48 480,00 € 17 400,00 € 0,00 € 33 420,00 € 98 140,00 € 2 000,00 € 2 240,00 €
2014 318 316 600,00 € 104 710,00 € 23 970,00 € 101 960,00 € 225 360,00 € 64 970,00 € 71 340,00 € 360,00 € 40 930,00 € 40 040,00 € 47 390,00 € 17 250,00 € 0,00 € 30 900,00 € 205 000,00 € 1 900,00 € 2 260,00 €
2013 317 309 240,00 € 98 960,00 € 22 920,00 € 104 210,00 € 229 950,00 € 64 990,00 € 80 220,00 € 490,00 € 40 810,00 € 38 450,00 € 43 400,00 € 17 110,00 € 0,00 € 22 040,00 € 105 380,00 € 1 760,00 € 2 250,00 €
2012 314 299 970,00 € 93 780,00 € 24 990,00 € 104 350,00 € 226 100,00 € 64 030,00 € 72 480,00 € 800,00 € 44 810,00 € 35 640,00 € 41 020,00 € 16 810,00 € 0,00 € 36 890,00 € 122 030,00 € 1 750,00 € 2 550,00 €
2011 307 299 200,00 € 88 690,00 € 24 000,00 € 102 380,00 € 251 360,00 € 63 350,00 € 112 280,00 € 240,00 € 34 240,00 € 35 410,00 € 36 800,00 € 16 530,00 € 0,00 € 139 210,00 € 172 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 305 278 810,00 € 85 030,00 € 21 820,00 € 100 660,00 € 218 300,00 € 58 600,00 € 86 290,00 € 30,00 € 39 530,00 € 33 100,00 € 35 300,00 € 16 260,00 € 20 000,00 € 87 270,00 € 282 710,00 € 1 220,00 € 1 250,00 €
2009 302 298 540,00 € 79 110,00 € 32 570,00 € 106 420,00 € 247 580,00 € 55 620,00 € 112 470,00 € 870,00 € 27 470,00 € 28 570,00 € 33 970,00 € 16 120,00 € 0,00 € 53 290,00 € 92 820,00 € 6 730,00 € 7 600,00 €
2008 235 282 590,00 € 83 790,00 € 36 190,00 € 89 680,00 € 206 590,00 € 58 400,00 € 84 500,00 € 1 150,00 € 38 490,00 € 27 660,00 € 33 090,00 € 15 820,00 € 0,00 € 77 890,00 € 131 740,00 € 7 330,00 € 8 470,00 €
2007 235 284 780,00 € 74 210,00 € 18 520,00 € 95 460,00 € 208 450,00 € 58 920,00 € 78 230,00 € 1 450,00 € 23 430,00 € 26 710,00 € 31 780,00 € 15 500,00 € 0,00 € 1 840,00 € 65 460,00 € 8 210,00 € 9 660,00 €
2006 235 310 260,00 € 72 550,00 € 16 090,00 € 96 620,00 € 236 630,00 € 54 170,00 € 124 700,00 € 2 530,00 € 30 700,00 € 24 830,00 € 29 300,00 € 15 100,00 € 1 500,00 € 51 200,00 € 79 010,00 € 20 030,00 € 22 560,00 €
2005 235 297 140,00 € 70 070,00 € 14 270,00 € 98 010,00 € 246 070,00 € 50 970,00 € 138 500,00 € 4 340,00 € 32 060,00 € 23 450,00 € 28 170,00 € 18 500,00 € 0,00 € 70 810,00 € 85 300,00 € 20 870,00 € 25 210,00 €
2004 235 268 250,00 € 69 370,00 € 11 080,00 € 96 420,00 € 238 150,00 € 46 430,00 € 97 670,00 € 4 900,00 € 69 410,00 € 23 590,00 € 27 840,00 € 18 000,00 € 0,00 € 89 420,00 € 193 030,00 € 18 240,00 € 23 140,00 €
2003 235 256 910,00 € 66 190,00 € 10 170,00 € 88 990,00 € 166 720,00 € 33 990,00 € 83 720,00 € 6 020,00 € 15 370,00 € 22 130,00 € 26 390,00 € 17 710,00 € 0,00 € 14 710,00 € 197 290,00 € 17 700,00 € 23 720,00 €
2002 235 259 530,00 € 63 900,00 € 9 360,00 € 88 800,00 € 155 550,00 € 32 320,00 € 75 300,00 € 7 410,00 € 19 270,00 € 21 190,00 € 25 180,00 € 17 440,00 € 0,00 € 23 120,00 € 68 860,00 € 22 910,00 € 30 310,00 €
2001 235 239 430,00 € 61 950,00 € 8 480,00 € 86 030,00 € 205 930,00 € 41 560,00 € 66 460,00 € 9 180,00 € 20 620,00 € 20 050,00 € 23 680,00 € 17 140,00 € 0,00 € 61 970,00 € 111 740,00 € 27 440,00 € 36 620,00 €
2000 235 230 280,00 € 58 880,00 € 7 420,00 € 83 940,00 € 135 870,00 € 40 460,00 € 64 990,00 € 11 150,00 € 4 220,00 € 18 240,00 € 21 820,00 € 18 450,00 € 0,00 € 32 760,00 € 125 430,00 € 28 620,00 € 39 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 192 5 568 735,00 € 192 122,00 € 89 3 670 623,00 € 111 3 384 256,00 € 89 2 447 385,00 €
2023 190 9 313 933,00 € 829 202,00 € 89 7 444 775,00 € 111 3 149 838,00 € 88 2 343 548,00 €
2022 185 5 015 630,00 € 186 621,00 € 82 3 341 858,00 € 104 2 839 254,00 € 91 2 273 595,00 €
2021 182 5 159 168,00 € 186 241,00 € 81 3 512 633,00 € 99 2 764 057,00 € 90 2 072 190,00 €
2020 184 4 715 636,00 € 204 880,00 € 77 3 104 426,00 € 106 2 751 872,00 € 90 2 085 744,00 €
2019 178 5 061 234,00 € 288 589,00 € 91 3 693 627,00 € 106 2 890 495,00 € 84 2 017 653,00 €
2018 181 5 335 317,00 € 24 505,00 € 101 4 093 051,00 € 104 3 008 050,00 € 86 2 021 787,00 €
2017 177 4 681 276,00 € 227 808,00 € 64 2 940 682,00 € 100 2 601 103,00 € 85 2 086 120,00 €
2016 179 4 880 082,00 € 324 031,00 € 65 3 117 059,00 € 99 2 528 586,00 € 83 2 055 715,00 €
2015 180 5 065 075,00 € 401 925,00 € 67 3 337 268,00 € 101 2 627 946,00 € 83 1 983 042,00 €
2014 178 4 602 955,00 € 270 887,00 € 78 3 162 616,00 € 97 2 722 921,00 € 81 1 911 251,00 €
2013 178 4 684 518,00 € 283 845,00 € 80 3 346 832,00 € 101 2 782 663,00 € 86 1 894 084,00 €
2012 168 4 409 180,00 € 225 645,00 € 93 3 444 827,00 € 92 2 557 531,00 € 84 1 843 073,00 €
2011 164 4 329 846,00 € 183 087,00 € 93 3 581 427,00 € 88 2 374 579,00 € 85 1 795 897,00 €
2010 172 3 882 960,00 € 146 931,00 € 94 3 079 180,00 € 96 2 456 150,00 € 85 1 640 534,00 €
2009 166 3 938 378,00 € 136 764,00 € 98 3 213 499,00 € 104 2 547 720,00 € 79 1 470 097,00 €
2008 171 3 815 506,00 € 115 417,00 € 92 3 010 186,00 € 108 2 504 561,00 € 76 1 405 649,00 €
2007 172 3 725 107,00 € 178 363,00 € 96 3 004 937,00 € 106 2 606 028,00 € 76 1 278 090,00 €
2006 170 3 340 837,00 € 133 213,00 € 90 2 564 388,00 € 109 2 408 308,00 € 72 1 135 061,00 €
2005 164 2 774 391,00 € 185 863,00 € 80 2 122 781,00 € 102 2 127 960,00 € 69 1 039 735,00 €
2004 158 2 264 094,00 € 135 046,00 € 76 1 697 903,00 € 92 1 986 043,00 € 66 990 727,00 €
2003 157 2 167 717,00 € 126 056,00 € 71 1 616 228,00 € 94 1 975 110,00 € 66 906 066,00 €
2002 147 2 032 068,00 € 98 207,00 € 68 1 512 047,00 € 89 1 913 183,00 € 60 799 294,00 €
2001 136 1 867 636,00 € 124 733,00 € 70 1 453 224,00 € 81 1 810 384,00 € 59 730 560,00 €
2000 — — 128 373,66 € 61 1 295 207,16 € — — — —
1999 — — 120 840,39 € 56 1 147 575,68 € — — — —
1998 — — 94 998,76 € 54 1 005 868,68 € — — — —
1997 — — 90 710,67 € 45 881 154,86 € — — — —
1996 — — 75 184,96 € 44 840 294,41 € — — — —
1995 — — 264 252,53 € 42 1 482 893,39 € — — — —
1994 — — 85 200,86 € 46 776 446,47 € — — — —
1993 — — 41 507,29 € 35 568 348,84 € — — — —
1992 — — 55 987,36 € 38 597 270,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 150 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur René AVRIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René AVRIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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