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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Feutrier, maire de Merles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Merles
Territoire
Merles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Feutrier est maire de Merles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Merles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 10/03/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Merles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues98
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,56 %
  • Inscrits189
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 98 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,56 % (105 votants sur 189 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 98 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Merles tout simplement Donnée non disponible 98 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Merles tout simplement 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 98
Blancs 1
Nuls 6
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82109
Commune Merles
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 200 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Merles

Inscrits189
Votants105
Participation55,56 %
Abstentions84
Suffrages exprimés98
Votes blancs1
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Merles1 18955,56 %98 98100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Merles

  • Population 207 habitants
  • Recettes de fonctionnement 208 571,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 341,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 495 673,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 558 886,68 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 208 571,33 167 341,24
2024 213 678,11 229 214,88
2023 192 014,99 193 303,48
2022 177 166,42 139 424,88
2021 177 658,70 115 334,31
2020 170 666,24 138 954,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 208 571,33 € 213 678,11 € 192 014,99 € 177 166,42 € 177 658,70 € 170 666,24 € 1 007,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 341,24 € 229 214,88 € 193 303,48 € 139 424,88 € 115 334,31 € 138 954,61 € 808,41 € (2025)
Impôts locaux 116 601,53 € 114 796,53 € 122 202,53 € 116 575,53 € 124 445,53 € 134 101,53 € 563,29 € (2025)
Frais de personnel 37 268,48 € 37 382,51 € 34 849,05 € 31 892,50 € 28 894,00 € 40 022,80 € 180,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 009,88 € 21 785,00 € 14 299,43 € 8 727,43 € 9 248,68 € 8 272,68 € 19,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 667 118,88 € 125 950,92 € 206 788,22 € 238 969,28 € 54 206,88 € 133 009,49 € 3 222,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 459 759,44 € 122 762,40 € 53 630,40 € 235 841,88 € 52 654,49 € 133 009,49 € 2 221,06 € (2025)
Épargne brute 41 230,09 € -15 536,77 € -1 288,49 € 37 741,54 € 62 324,39 € 31 711,63 € 199,18 € (2025)
Épargne nette -166 129,35 € -18 725,29 € -154 446,31 € 34 614,14 € 60 772,00 € 31 711,63 € -802,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -414 038,52 € -38 146,10 € 45 159,56 € -138 819,99 € 11 089,30 € -87 402,47 € -2 000,19 € (2025)
Encours de la dette 495 673,43 € 530 762,87 € 533 951,39 € 197 109,21 € 199 736,61 € 1 289,00 € 2 394,56 € (2025)
Annuité de la dette 224 104,09 € 24 067,74 € 161 847,19 € 5 179,03 € 3 058,17 € 0,00 € 1 082,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 982
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 982
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 982,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 982,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Merles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 208 570 167 340 459 760
2024 213 680 229 210 122 760
2023 192 010 193 300 53 630
2022 177 170 139 420 235 840
2021 177 660 115 330 52 650
2020 170 670 138 950 133 010
2019 176 610 129 010 8 650
2018 179 270 119 850 38 240
2017 189 180 147 920 27 710
2016 174 440 121 630 60 520
2015 183 960 126 080 12 400
2014 182 220 126 430 8 920
2013 188 390 148 450 37 940
2012 180 890 141 420 56 730
2011 178 740 139 970 68 810
2010 178 690 113 560 78 930
2009 182 080 162 810 27 020
2008 153 780 141 300 103 400
2007 161 310 118 850 22 810
2006 156 320 107 920 97 210
2005 156 870 124 180 49 280
2004 135 400 115 300 38 280
2003 140 350 100 570 25 170
2002 139 780 99 270 55 160
2001 133 530 105 760 203 060
2000 132 840 84 340 90 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 250 68 800 150
2024 290 66 380 180
2023 610 60 760 170
2022 830 56 820 150
2021 690 54 650 150
2020 5 860 0 0
2019 5 610 0 0
2018 5 280 0 0
2017 4 940 0 0
2016 4 460 0 0
2015 5 480 0 0
2014 4 620 0 0
2013 4 500 0 0
2012 4 860 0 0
2011 4 370 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 170 000 207 360 224 100
2024 0 3 190 24 070
2023 490 000 153 160 161 850
2022 0 3 130 5 180
2021 200 000 1 550 2 660
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 6 680 6 870
2016 0 6 500 6 870
2015 0 16 700 17 560
2014 0 16 230 17 550
2013 0 15 780 17 550
2012 0 15 330 17 550
2011 50 000 15 840 17 550
2010 0 5 490 6 870
2009 0 5 340 6 870
2008 0 5 190 6 870
2007 0 7 510 9 380
2006 70 000 15 230 16 910
2005 0 8 630 10 040
2004 0 7 950 10 040
2003 0 11 720 15 060
2002 0 13 640 17 970
2001 0 16 660 22 310
2000 0 15 400 22 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 207 208 570,00 € -12 910,00 € 6 220,00 € 10 270,00 € 167 340,00 € 37 270,00 € 65 320,00 € 16 740,00 € 8 700,00 € 250,00 € 68 800,00 € 150,00 € 170 000,00 € 4 040,00 € 459 760,00 € 207 360,00 € 224 100,00 €
2024 208 213 680,00 € -13 370,00 € -3 970,00 € 9 020,00 € 229 210,00 € 37 380,00 € 126 980,00 € 20 880,00 € 6 500,00 € 290,00 € 66 380,00 € 180,00 € 0,00 € 99 360,00 € 122 760,00 € 3 190,00 € 24 070,00 €
2023 217 192 010,00 € -11 640,00 € -4 330,00 € 8 470,00 € 193 300,00 € 34 850,00 € 95 550,00 € 8 690,00 € 7 650,00 € 610,00 € 60 760,00 € 170,00 € 490 000,00 € 98 870,00 € 53 630,00 € 153 160,00 € 161 850,00 €
2022 214 177 170,00 € -11 340,00 € -5 610,00 € 7 100,00 € 139 420,00 € 31 890,00 € 59 870,00 € 2 050,00 € 7 950,00 € 830,00 € 56 820,00 € 150,00 € 0,00 € 58 000,00 € 235 840,00 € 3 130,00 € 5 180,00 €
2021 214 177 660,00 € -11 770,00 € -5 570,00 € 6 980,00 € 115 330,00 € 28 890,00 € 50 790,00 € 1 510,00 € 3 550,00 € 690,00 € 54 650,00 € 150,00 € 200 000,00 € 0,00 € 52 650,00 € 1 550,00 € 2 660,00 €
2020 215 170 670,00 € 3 360,00 € -5 490,00 € 7 980,00 € 138 950,00 € 40 020,00 € 57 610,00 € 0,00 € 4 400,00 € 5 860,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 620,00 € 133 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 217 176 610,00 € 2 860,00 € -5 540,00 € 9 870,00 € 129 010,00 € 37 220,00 € 52 870,00 € 0,00 € 8 700,00 € 5 610,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 218 179 270,00 € 2 460,00 € -2 870,00 € 11 830,00 € 119 850,00 € 36 260,00 € 43 150,00 € 0,00 € 7 400,00 € 5 280,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 38 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 214 189 180,00 € 1 920,00 € -2 240,00 € 13 140,00 € 147 920,00 € 37 090,00 € 54 840,00 € 190,00 € 7 200,00 € 4 940,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 910,00 € 27 710,00 € 6 680,00 € 6 870,00 €
2016 223 174 440,00 € 1 110,00 € -2 230,00 € 16 910,00 € 121 630,00 € 46 380,00 € 48 360,00 € 380,00 € 6 950,00 € 4 460,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 340,00 € 60 520,00 € 6 500,00 € 6 870,00 €
2015 223 183 960,00 € 2 130,00 € 1 130,00 € 142 730,00 € 126 080,00 € 46 100,00 € 52 640,00 € 860,00 € 6 900,00 € 5 480,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 690,00 € 12 400,00 € 16 700,00 € 17 560,00 €
2014 234 182 220,00 € 1 070,00 € 8 850,00 € 18 700,00 € 126 430,00 € 46 470,00 € 51 790,00 € 1 320,00 € 7 400,00 € 4 620,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 920,00 € 16 230,00 € 17 550,00 €
2013 246 188 390,00 € 1 210,00 € 1 740,00 € 27 340,00 € 148 450,00 € 49 030,00 € 72 230,00 € 1 780,00 € 6 020,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 37 940,00 € 15 780,00 € 17 550,00 €
2012 254 180 890,00 € 870,00 € -800,00 € 27 830,00 € 141 420,00 € 48 950,00 € 63 600,00 € 2 220,00 € 7 320,00 € 4 860,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 56 730,00 € 15 330,00 € 17 550,00 €
2011 251 178 740,00 € -340,00 € 0,00 € 27 750,00 € 139 970,00 € 36 690,00 € 74 780,00 € 1 860,00 € 7 230,00 € 4 370,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 7 620,00 € 68 810,00 € 15 840,00 € 17 550,00 €
2010 244 178 690,00 € 0,00 € 0,00 € 27 050,00 € 113 560,00 € 36 080,00 € 49 810,00 € 1 380,00 € 7 130,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 090,00 € 78 930,00 € 5 490,00 € 6 870,00 €
2009 240 182 080,00 € 0,00 € 0,00 € 151 470,00 € 162 810,00 € 35 590,00 € 99 360,00 € 1 540,00 € 7 330,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 020,00 € 5 340,00 € 6 870,00 €
2008 210 153 780,00 € 0,00 € 4 030,00 € 117 390,00 € 141 300,00 € 33 550,00 € 77 160,00 € 1 680,00 € 6 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 103 400,00 € 5 190,00 € 6 870,00 €
2007 210 161 310,00 € 0,00 € 0,00 € 135 710,00 € 118 850,00 € 33 290,00 € 56 260,00 € 1 880,00 € 6 450,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 810,00 € 7 510,00 € 9 380,00 €
2006 210 156 320,00 € 0,00 € 0,00 € 119 820,00 € 107 920,00 € 28 310,00 € 52 710,00 € 1 680,00 € 6 210,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70 000,00 € 0,00 € 97 210,00 € 15 230,00 € 16 910,00 €
2005 210 156 870,00 € 0,00 € 0,00 € 83 690,00 € 124 180,00 € 27 510,00 € 59 460,00 € 1 420,00 € 5 730,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 49 280,00 € 8 630,00 € 10 040,00 €
2004 210 135 400,00 € 0,00 € 0,00 € 29 480,00 € 115 300,00 € 26 720,00 € 60 920,00 € 2 090,00 € 5 430,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 480,00 € 38 280,00 € 7 950,00 € 10 040,00 €
2003 210 140 350,00 € 0,00 € 0,00 € 122 980,00 € 100 570,00 € 26 440,00 € 47 610,00 € 3 330,00 € 5 380,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 450,00 € 25 170,00 € 11 720,00 € 15 060,00 €
2002 210 139 780,00 € 20 370,00 € 1 590,00 € 89 550,00 € 99 270,00 € 25 270,00 € 45 580,00 € 4 320,00 € 5 350,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 56 850,00 € 55 160,00 € 13 640,00 € 17 970,00 €
2001 210 133 530,00 € 82 240,00 € 1 510,00 € 26 440,00 € 105 760,00 € 23 280,00 € 56 030,00 € 5 650,00 € 6 290,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 190 720,00 € 203 060,00 € 16 660,00 € 22 310,00 €
2000 210 132 840,00 € 81 480,00 € 1 210,00 € 25 790,00 € 84 340,00 € 22 350,00 € 36 970,00 € 6 630,00 € 6 110,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 53 060,00 € 90 580,00 € 15 400,00 € 22 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 121 3 497 626,00 € 110 759,00 € 47 1 985 810,00 € 88 2 662 278,00 € 41 1 043 005,00 €
2023 125 3 337 829,00 € 123 811,00 € 43 1 862 910,00 € 90 2 736 850,00 € 45 877 925,00 €
2022 130 3 326 893,00 € 144 209,00 € 45 1 973 409,00 € 92 2 773 672,00 € 43 838 114,00 €
2021 130 3 332 011,00 € 165 942,00 € 45 1 978 600,00 € 91 2 613 031,00 € 45 845 001,00 €
2020 127 3 090 929,00 € 107 695,00 € 42 1 744 836,00 € 90 2 433 616,00 € 42 784 315,00 €
2019 121 2 827 501,00 € 82 113,00 € 47 1 711 667,00 € 85 2 315 173,00 € 41 785 841,00 €
2018 118 2 586 617,00 € 75 713,00 € 50 1 603 049,00 € 80 2 097 423,00 € 40 778 595,00 €
2017 114 2 515 655,00 € 73 750,00 € 35 1 264 591,00 € 79 2 025 493,00 € 39 750 213,00 €
2016 110 2 509 259,00 € 74 612,00 € 31 1 182 319,00 € 77 2 012 622,00 € 38 709 972,00 €
2015 112 2 612 161,00 € 85 819,00 € 32 1 218 418,00 € 80 2 034 245,00 € 39 723 251,00 €
2014 117 2 737 387,00 € 101 938,00 € 31 1 359 679,00 € 82 2 098 740,00 € 43 698 489,00 €
2013 113 2 556 309,00 € 63 578,00 € 36 1 356 885,00 € 83 2 119 075,00 € 37 596 975,00 €
2012 107 2 434 743,00 € 70 399,00 € 41 1 442 470,00 € 75 2 006 892,00 € 35 559 396,00 €
2011 105 2 344 310,00 € 78 767,00 € 47 1 608 924,00 € 73 1 838 714,00 € 35 607 122,00 €
2010 106 2 314 812,00 € 72 322,00 € 43 1 419 648,00 € 73 1 788 055,00 € 36 591 348,00 €
2009 116 2 241 513,00 € 58 809,00 € 47 1 455 049,00 € 73 1 736 623,00 € 41 582 436,00 €
2008 113 2 184 552,00 € 45 169,00 € 38 1 340 056,00 € 69 1 583 700,00 € 47 623 484,00 €
2007 109 1 975 470,00 € 17 824,00 € 40 1 191 921,00 € 71 1 559 881,00 € 45 589 253,00 €
2006 110 1 921 555,00 € 4 981,00 € 42 1 201 593,00 € 71 1 470 815,00 € 46 607 719,00 €
2005 105 1 510 068,00 € 41 570,00 € 39 975 083,00 € 64 1 285 069,00 € 44 566 052,00 €
2004 101 1 175 037,00 € 18 663,00 € 29 634 328,00 € 56 1 060 304,00 € 42 542 160,00 €
2003 112 1 201 245,00 € 22 720,00 € 30 657 109,00 € 64 1 077 582,00 € 46 548 531,00 €
2002 107 1 100 508,00 € 15 270,00 € 34 — 57 979 834,00 € 42 524 219,00 €
2001 113 1 105 322,00 € 15 788,00 € 36 — 64 983 855,00 € 46 512 777,00 €
2000 — — 20 142,33 € 34 576 356,53 € — — — —
1999 — — 39 741,93 € 37 680 403,14 € — — — —
1998 — — 35 225,33 € 38 613 588,54 € — — — —
1997 — — 38 958,04 € 33 638 450,08 € — — — —
1996 — — 25 603,20 € 24 458 805,53 € — — — —
1995 — — 25 654,88 € 28 446 955,52 € — — — —
1994 — — 25 161,10 € 29 445 765,35 € — — — —
1993 — — 20 422,07 € 24 359 461,67 € — — — —
1992 — — 19 745,96 € 19 282 341,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 98 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis FEUTRIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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