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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frank Nicolas, maire de Merlevenez

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Merlevenez
Territoire
Merlevenez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frank Nicolas est maire de Merlevenez. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Merlevenez. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 02/11/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Merlevenez. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,29 %
  • Inscrits2 711
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,29 % (1 797 votants sur 2 711 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 723 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour Merlevenez Donnée non disponible 956 55,48 % —
2e CONSTRUIRE MERLEVENEZ AVEC VOUS Donnée non disponible 767 44,52 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour Merlevenez 956
CONSTRUIRE MERLEVENEZ AVEC VOUS 767

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 723
Blancs 49
Nuls 25
Abstentions 914

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56130
Commune Merlevenez
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 3 174 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Merlevenez

Inscrits2 711
Votants1 797
Participation66,29 %
Abstentions914
Suffrages exprimés1 723
Votes blancs49
Votes nuls25
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Merlevenez1 98568,43 %647
Merlevenez2 90764,61 %560
Merlevenez3 81965,57 %516

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Merlevenez

  • Population 3 263 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 355 635,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 641 226,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 687 043,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 42 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 236 749,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 355 635,94 2 641 226,74
2024 3 423 123,98 2 452 544,86
2023 3 208 621,19 2 326 697,63
2022 3 079 624,34 2 196 487,11
2021 3 018 182,58 1 909 748,06
2020 2 725 275,65 1 907 547,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 355 635,94 € 3 423 123,98 € 3 208 621,19 € 3 079 624,34 € 3 018 182,58 € 2 725 275,65 € 1 028,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 641 226,74 € 2 452 544,86 € 2 326 697,63 € 2 196 487,11 € 1 909 748,06 € 1 907 547,36 € 809,45 € (2025)
Impôts locaux 1 502 355,00 € 1 495 065,00 € 1 527 067,24 € 1 321 151,00 € 1 192 503,56 € 1 131 260,00 € 460,42 € (2025)
Frais de personnel 1 294 393,26 € 1 284 780,07 € 1 233 372,97 € 1 120 515,47 € 950 163,11 € 905 468,01 € 396,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 084,08 € 151 359,52 € 155 284,59 € 129 302,21 € 119 811,14 € 109 437,82 € 23,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 000 864,51 € 2 925 274,17 € 2 524 252,92 € 1 138 437,96 € 952 575,35 € 1 317 093,03 € 613,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 550 077,09 € 2 603 986,34 € 2 170 249,78 € 871 824,17 € 723 305,63 € 1 085 488,82 € 475,05 € (2025)
Épargne brute 714 409,20 € 970 579,12 € 881 923,56 € 883 137,23 € 1 108 434,52 € 817 728,29 € 218,94 € (2025)
Épargne nette 263 621,78 € 649 291,29 € 527 920,42 € 618 474,44 € 879 164,80 € 592 405,28 € 80,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 393,73 € -928 042,72 € -899 369,23 € 288 547,05 € 1 159 950,52 € 735 942,02 € 8,40 € (2025)
Encours de la dette 4 687 043,49 € 2 636 870,57 € 2 958 158,40 € 3 311 534,84 € 1 576 197,63 € 1 803 943,71 € 1 436,42 € (2025)
Annuité de la dette 550 535,38 € 368 103,80 € 411 368,46 € 292 915,93 € 256 550,95 € 257 053,94 € 168,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 706 548
Dotation forfaitaire 336 719
Dotation de solidarité rurale (DSR) 222 925
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 673

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 706 548,00 € 2026
Dotation forfaitaire 336 719,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 222 925,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 673,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Merlevenez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 188 960 2 998 260 1 370 320
2024 3 277 890 2 733 110 2 601 790
2023 3 107 770 2 546 320 2 154 040
2022 2 820 670 2 288 100 827 740
2021 2 631 920 1 954 900 617 820
2020 2 549 680 1 851 450 510 590
2019 2 548 000 1 926 730 994 120
2018 2 590 070 1 824 000 824 990
2017 2 512 600 1 808 250 1 222 430
2016 2 452 370 1 769 330 311 640
2015 2 381 450 1 734 980 706 130
2014 2 202 400 1 645 770 544 470
2013 2 173 820 1 618 760 750 750
2012 2 238 730 1 550 110 1 335 790
2011 1 977 200 1 459 810 940 600
2010 1 982 190 1 375 410 581 420
2009 1 729 870 1 358 440 561 100
2008 1 745 290 1 308 900 974 800
2007 1 933 920 1 232 360 762 820
2006 1 799 830 1 177 350 726 400
2005 1 962 720 1 161 560 1 034 160
2004 1 414 610 1 084 090 304 370
2003 1 339 970 1 049 200 645 310
2002 1 200 000 1 054 890 347 510
2001 1 284 570 1 092 630 741 370
2000 1 253 710 1 013 260 248 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 43 480 1 045 840 35 750
2024 63 420 1 022 970 39 080
2023 52 750 973 950 36 290
2022 33 470 900 650 33 930
2021 34 320 819 980 31 280
2020 697 550 470 850 31 260
2019 681 950 455 560 31 100
2018 661 860 443 850 30 550
2017 653 320 435 190 30 270
2016 645 740 426 900 29 940
2015 652 620 417 290 29 720
2014 560 840 369 840 26 860
2013 549 420 357 430 26 900
2012 534 040 339 050 27 190
2011 499 260 320 820 26 710
2010 268 350 307 140 25 190
2009 260 210 283 630 25 200
2008 247 480 257 960 24 130
2007 230 430 242 880 24 070
2006 215 250 227 850 23 950
2005 203 290 213 080 28 050
2004 184 490 195 280 27 670
2003 173 020 180 700 26 800
2002 145 300 155 080 24 220
2001 133 590 151 040 24 080
2000 130 540 141 760 23 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 500 000 402 810 497 200
2024 0 275 250 316 000
2023 0 308 660 357 470
2022 2 000 000 220 000 240 640
2021 0 184 450 203 440
2020 0 181 990 204 780
2019 0 179 610 206 070
2018 0 241 120 271 670
2017 0 284 910 320 340
2016 615 000 295 430 331 670
2015 875 420 835 590 872 830
2014 0 314 390 359 420
2013 200 000 312 810 362 510
2012 119 270 295 990 366 210
2011 700 000 274 000 340 540
2010 0 262 950 331 650
2009 0 240 430 336 000
2008 400 000 196 400 295 260
2007 0 213 150 310 100
2006 0 229 240 320 490
2005 2 940 228 010 323 670
2004 0 228 480 335 260
2003 768 000 550 920 701 580
2002 0 147 440 298 160
2001 503 080 123 630 277 950
2000 0 128 890 261 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 263 3 188 960,00 € 1 502 360,00 € 142 480,00 € 711 310,00 € 2 998 260,00 € 1 294 390,00 € 813 710,00 € 94 390,00 € 180 070,00 € 43 480,00 € 1 045 840,00 € 35 750,00 € 2 500 000,00 € 418 890,00 € 1 370 320,00 € 402 810,00 € 497 200,00 €
2024 3 279 3 277 890,00 € 1 495 070,00 € 156 640,00 € 719 480,00 € 2 733 110,00 € 1 284 780,00 € 675 060,00 € 40 750,00 € 168 200,00 € 63 420,00 € 1 022 970,00 € 39 080,00 € 0,00 € 368 720,00 € 2 601 790,00 € 275 250,00 € 316 000,00 €
2023 3 291 3 107 770,00 € 1 400 250,00 € 174 920,00 € 716 620,00 € 2 546 320,00 € 1 233 370,00 € 635 420,00 € 48 810,00 € 181 350,00 € 52 750,00 € 973 950,00 € 36 290,00 € 0,00 € 130 200,00 € 2 154 040,00 € 308 660,00 € 357 470,00 €
2022 3 308 2 820 670,00 € 1 334 520,00 € 112 020,00 € 705 120,00 € 2 288 100,00 € 1 120 520,00 € 671 370,00 € 20 640,00 € 139 530,00 € 33 470,00 € 900 650,00 € 33 930,00 € 2 000 000,00 € 112 240,00 € 827 740,00 € 220 000,00 € 240 640,00 €
2021 3 287 2 631 920,00 € 1 206 790,00 € 78 980,00 € 689 580,00 € 1 954 900,00 € 950 160,00 € 534 800,00 € 19 000,00 € 137 670,00 € 34 320,00 € 819 980,00 € 31 280,00 € 0,00 € 229 410,00 € 617 820,00 € 184 450,00 € 203 440,00 €
2020 3 275 2 549 680,00 € 1 131 260,00 € 88 090,00 € 677 960,00 € 1 851 450,00 € 905 470,00 € 508 190,00 € 22 780,00 € 122 300,00 € 697 550,00 € 470 850,00 € 31 260,00 € 0,00 € 86 980,00 € 510 590,00 € 181 990,00 € 204 780,00 €
2019 3 278 2 548 000,00 € 1 100 260,00 € -5 370,00 € 650 250,00 € 1 926 730,00 € 954 850,00 € 542 760,00 € 26 460,00 € 147 640,00 € 681 950,00 € 455 560,00 € 31 100,00 € 0,00 € 149 320,00 € 994 120,00 € 179 610,00 € 206 070,00 €
2018 3 255 2 590 070,00 € 1 103 870,00 € 58 720,00 € 644 420,00 € 1 824 000,00 € 881 230,00 € 532 570,00 € 30 550,00 € 111 970,00 € 661 860,00 € 443 850,00 € 30 550,00 € 0,00 € 202 100,00 € 824 990,00 € 241 120,00 € 271 670,00 €
2017 3 237 2 512 600,00 € 1 054 500,00 € 105 910,00 € 642 720,00 € 1 808 250,00 € 863 140,00 € 533 890,00 € 35 430,00 € 119 220,00 € 653 320,00 € 435 190,00 € 30 270,00 € 0,00 € 322 250,00 € 1 222 430,00 € 284 910,00 € 320 340,00 €
2016 3 212 2 452 370,00 € 1 027 420,00 € 131 190,00 € 608 530,00 € 1 769 330,00 € 874 300,00 € 491 670,00 € 36 240,00 € 111 110,00 € 645 740,00 € 426 900,00 € 29 940,00 € 615 000,00 € 66 240,00 € 311 640,00 € 295 430,00 € 331 670,00 €
2015 3 214 2 381 450,00 € 1 020 870,00 € 42 420,00 € 641 790,00 € 1 734 980,00 € 817 470,00 € 492 500,00 € 37 250,00 € 116 340,00 € 652 620,00 € 417 290,00 € 29 720,00 € 875 420,00 € 11 270,00 € 706 130,00 € 835 590,00 € 872 830,00 €
2014 3 166 2 202 400,00 € 878 050,00 € 44 890,00 € 645 090,00 € 1 645 770,00 € 723 680,00 € 482 210,00 € 45 030,00 € 117 490,00 € 560 840,00 € 369 840,00 € 26 860,00 € 0,00 € 66 790,00 € 544 470,00 € 314 390,00 € 359 420,00 €
2013 3 123 2 173 820,00 € 857 140,00 € 52 460,00 € 639 980,00 € 1 618 760,00 € 726 850,00 € 458 150,00 € 49 700,00 € 112 330,00 € 549 420,00 € 357 430,00 € 26 900,00 € 200 000,00 € 118 380,00 € 750 750,00 € 312 810,00 € 362 510,00 €
2012 3 078 2 238 730,00 € 828 770,00 € 58 450,00 € 617 720,00 € 1 550 110,00 € 679 350,00 € 418 470,00 € 70 220,00 € 110 910,00 € 534 040,00 € 339 050,00 € 27 190,00 € 119 270,00 € 371 380,00 € 1 335 790,00 € 295 990,00 € 366 210,00 €
2011 3 034 1 977 200,00 € 763 010,00 € 44 070,00 € 609 800,00 € 1 459 810,00 € 654 580,00 € 401 600,00 € 66 590,00 € 113 590,00 € 499 260,00 € 320 820,00 € 26 710,00 € 700 000,00 € 44 240,00 € 940 600,00 € 274 000,00 € 340 540,00 €
2010 2 960 1 982 190,00 € 701 490,00 € 32 480,00 € 600 800,00 € 1 375 410,00 € 608 280,00 € 389 200,00 € 68 700,00 € 114 260,00 € 268 350,00 € 307 140,00 € 25 190,00 € 0,00 € 84 130,00 € 581 420,00 € 262 950,00 € 331 650,00 €
2009 2 832 1 729 870,00 € 668 730,00 € 47 770,00 € 576 900,00 € 1 358 440,00 € 568 730,00 € 368 890,00 € 95 580,00 € 106 990,00 € 260 210,00 € 283 630,00 € 25 200,00 € 0,00 € 83 630,00 € 561 100,00 € 240 430,00 € 336 000,00 €
2008 2 907 1 745 290,00 € 620 400,00 € 53 740,00 € 592 370,00 € 1 308 900,00 € 533 790,00 € 346 380,00 € 103 030,00 € 88 260,00 € 247 480,00 € 257 960,00 € 24 130,00 € 400 000,00 € 107 000,00 € 974 800,00 € 196 400,00 € 295 260,00 €
2007 2 907 1 933 920,00 € 574 730,00 € 55 230,00 € 584 920,00 € 1 232 360,00 € 496 110,00 € 318 470,00 € 96 940,00 € 103 290,00 € 230 430,00 € 242 880,00 € 24 070,00 € 0,00 € 151 540,00 € 762 820,00 € 213 150,00 € 310 100,00 €
2006 2 907 1 799 830,00 € 560 240,00 € 45 230,00 € 577 680,00 € 1 177 350,00 € 478 340,00 € 313 690,00 € 91 250,00 € 107 880,00 € 215 250,00 € 227 850,00 € 23 950,00 € 0,00 € 271 450,00 € 726 400,00 € 229 240,00 € 320 490,00 €
2005 2 907 1 962 720,00 € 532 570,00 € 42 230,00 € 572 110,00 € 1 161 560,00 € 457 010,00 € 319 680,00 € 97 210,00 € 99 140,00 € 203 290,00 € 213 080,00 € 28 050,00 € 2 940,00 € 220 370,00 € 1 034 160,00 € 228 010,00 € 323 670,00 €
2004 2 907 1 414 610,00 € 476 970,00 € 32 900,00 € 556 140,00 € 1 084 090,00 € 420 100,00 € 290 040,00 € 106 780,00 € 93 130,00 € 184 490,00 € 195 280,00 € 27 670,00 € 0,00 € 75 480,00 € 304 370,00 € 228 480,00 € 335 260,00 €
2003 2 711 1 339 970,00 € 443 790,00 € 27 200,00 € 422 130,00 € 1 049 200,00 € 374 680,00 € 270 010,00 € 151 340,00 € 81 090,00 € 173 020,00 € 180 700,00 € 26 800,00 € 768 000,00 € 46 650,00 € 645 310,00 € 550 920,00 € 701 580,00 €
2002 2 711 1 200 000,00 € 374 710,00 € 24 540,00 € 377 680,00 € 1 054 890,00 € 345 760,00 € 292 800,00 € 150 720,00 € 85 180,00 € 145 300,00 € 155 080,00 € 24 220,00 € 0,00 € 115 520,00 € 347 510,00 € 147 440,00 € 298 160,00 €
2001 2 350 1 284 570,00 € 355 250,00 € 370,00 € 364 050,00 € 1 092 630,00 € 315 750,00 € 288 530,00 € 154 320,00 € 58 020,00 € 133 590,00 € 151 040,00 € 24 080,00 € 503 080,00 € 160 010,00 € 741 370,00 € 123 630,00 € 277 950,00 €
2000 2 350 1 253 710,00 € 345 120,00 € 22 710,00 € 360 820,00 € 1 013 260,00 € 294 600,00 € 295 940,00 € 137 160,00 € 49 020,00 € 130 540,00 € 141 760,00 € 23 820,00 € 0,00 € 89 180,00 € 248 570,00 € 128 890,00 € 261 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 768 57 553 891,00 € 2 221 684,00 € 896 40 110 858,00 € 1 121 38 170 290,00 € 732 20 651 959,00 €
2023 1 748 56 149 340,00 € 2 114 113,00 € 854 38 765 343,00 € 1 121 36 715 255,00 € 735 19 131 670,00 €
2022 1 758 52 137 680,00 € 1 793 156,00 € 818 34 355 623,00 € 1 143 35 704 244,00 € 728 18 351 509,00 €
2021 1 719 49 737 585,00 € 1 906 645,00 € 793 33 072 777,00 € 1 130 32 912 129,00 € 711 16 971 889,00 €
2020 1 705 46 426 449,00 € 1 787 897,00 € 760 30 332 293,00 € 1 116 31 217 800,00 € 695 16 505 859,00 €
2019 1 690 45 219 005,00 € 1 809 675,00 € 855 31 247 475,00 € 1 109 30 584 130,00 € 701 16 083 253,00 €
2018 1 642 44 502 799,00 € -335 829,00 € 865 31 346 924,00 € 1 106 30 685 916,00 € 668 15 100 864,00 €
2017 1 654 43 535 988,00 € 1 691 391,00 € 709 27 401 358,00 € 1 131 30 665 918,00 € 646 14 536 205,00 €
2016 1 643 42 607 564,00 € 1 631 159,00 € 694 26 497 096,00 € 1 132 30 353 306,00 € 643 13 973 211,00 €
2015 1 646 41 548 189,00 € 1 590 521,00 € 660 24 970 407,00 € 1 132 29 355 742,00 € 636 13 771 489,00 €
2014 1 627 46 646 644,00 € 2 637 226,00 € 699 31 483 600,00 € 1 122 29 482 632,00 € 608 12 759 342,00 €
2013 1 608 39 921 888,00 € 1 571 060,00 € 769 27 119 849,00 € 1 134 29 536 848,00 € 579 11 987 496,00 €
2012 1 586 38 303 276,00 € 1 485 131,00 € 839 27 863 582,00 € 1 122 29 021 913,00 € 567 10 986 951,00 €
2011 1 592 37 178 210,00 € 1 181 262,00 € 962 29 823 850,00 € 1 131 28 654 130,00 € 560 10 435 502,00 €
2010 1 595 35 407 584,00 € 965 514,00 € 892 27 384 962,00 € 1 127 27 297 385,00 € 553 9 953 454,00 €
2009 1 547 34 169 713,00 € 975 784,00 € 859 26 251 941,00 € 1 108 26 521 947,00 € 533 9 294 841,00 €
2008 1 524 32 775 861,00 € 725 346,00 € 823 24 803 161,00 € 1 099 25 666 759,00 € 514 8 614 485,00 €
2007 1 511 31 331 972,00 € 907 954,00 € 841 24 114 713,00 € 1 085 24 551 245,00 € 498 7 976 803,00 €
2006 1 486 30 968 751,00 € 1 107 995,00 € 799 23 507 730,00 € 1 074 24 021 853,00 € 480 7 336 002,00 €
2005 1 396 22 556 870,00 € 1 162 906,00 € 780 17 610 501,00 € 1 010 21 977 640,00 € 445 6 727 671,00 €
2004 1 361 20 691 274,00 € 1 025 429,00 € 706 15 489 361,00 € 962 20 328 141,00 € 435 6 376 287,00 €
2003 1 293 20 159 232,00 € 1 019 654,00 € 655 15 159 837,00 € 917 18 962 331,00 € 424 5 914 690,00 €
2002 1 246 17 815 955,00 € 754 004,00 € 608 12 903 211,00 € 885 17 885 288,00 € 403 5 338 728,00 €
2001 1 181 16 226 073,00 € 871 161,00 € 541 11 650 663,00 € 832 16 116 476,00 € 383 4 922 817,00 €
2000 — — 771 611,10 € 525 10 293 027,74 € — — — —
1999 — — 896 563,19 € 495 9 829 812,17 € — — — —
1998 — — 843 814,00 € 500 9 484 554,63 € — — — —
1997 — — 774 205,93 € 431 8 535 972,94 € — — — —
1996 — — 739 830,51 € 412 8 319 121,83 € — — — —
1995 — — 723 083,53 € 405 7 598 730,56 € — — — —
1994 — — 680 784,26 € 399 7 271 375,56 € — — — —
1993 — — 611 488,56 € 393 6 927 893,29 € — — — —
1992 — — 778 105,73 € 353 6 947 641,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frank NICOLAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frank NICOLAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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