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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Guyod, maire de Meroux-Moval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Meroux-Moval
Territoire
Meroux-Moval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Guyod est maire de Meroux-Moval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Meroux-Moval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 22/05/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Meroux-Moval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,04 %
  • Inscrits1 111
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,04 % (767 votants sur 1 111 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 741 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POURSUIVONS NOTRE DYNAMIQUE POUR MEROUX-MOVAL Donnée non disponible 513 69,23 % —
2e Tous Mervalois Donnée non disponible 228 30,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POURSUIVONS NOTRE DYNAMIQUE POUR MEROUX-MOVAL 513
Tous Mervalois 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 741
Blancs 13
Nuls 13
Abstentions 344

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90068
Commune Meroux-Moval
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 440 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Meroux-Moval

Inscrits1 111
Votants767
Participation69,04 %
Abstentions344
Suffrages exprimés741
Votes blancs13
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Meroux-Moval1 1 11169,04 %741

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Meroux-Moval

  • Population 1 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 065 486,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 791 665,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 151 713,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 065 486,57 791 665,81
2024 1 001 012,41 786 681,19
2023 913 549,64 740 935,25
2022 824 877,86 694 928,90
2021 771 720,76 603 872,80
2020 714 042,54 593 253,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 065 486,57 € 1 001 012,41 € 913 549,64 € 824 877,86 € 771 720,76 € 714 042,54 € 737,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 791 665,81 € 786 681,19 € 740 935,25 € 694 928,90 € 603 872,80 € 593 253,85 € 547,87 € (2025)
Impôts locaux 491 398,00 € 484 648,00 € 425 941,00 € 399 932,00 € 373 671,00 € 450 947,44 € 340,07 € (2025)
Frais de personnel 345 565,74 € 354 344,46 € 338 696,44 € 308 239,64 € 269 896,14 € 265 268,01 € 239,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 81 276,99 € 89 225,14 € 69 235,74 € 37 802,60 € 26 286,85 € 29 241,13 € 56,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 244 063,34 € 145 844,20 € 419 095,26 € 294 126,64 € 357 108,42 € 329 319,85 € 168,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 221 510,13 € 123 027,27 € 394 884,96 € 242 389,56 € 310 258,22 € 283 225,43 € 153,29 € (2025)
Épargne brute 273 820,76 € 214 331,22 € 172 614,39 € 129 948,96 € 167 847,96 € 120 788,69 € 189,50 € (2025)
Épargne nette 251 267,55 € 191 514,29 € 150 332,45 € 78 211,88 € 120 997,76 € 74 694,27 € 173,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 76 865,80 € 231 678,39 € -76 515,10 € 60 316,83 € -68 902,44 € 55 896,61 € 53,19 € (2025)
Encours de la dette 151 713,24 € 173 251,45 € 196 068,38 € 218 350,32 € 270 087,40 € 186 972,00 € 104,99 € (2025)
Annuité de la dette 23 129,17 € 23 529,17 € 23 129,17 € 53 269,36 € 49 390,08 € 49 613,56 € 16,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 569
Dotation forfaitaire 55 703
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 866

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 569,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 703,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 866,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Meroux-Moval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 065 490 803 220 221 510
2024 1 026 860 824 080 123 030
2023 944 040 778 060 394 880
2022 824 880 668 490 242 390
2021 771 720 617 950 310 260
2020 714 860 606 940 283 230
2019 768 210 595 280 337 110
2018 555 990 466 860 662 190
2017 776 380 408 240 732 670
2016 507 850 354 450 142 370
2015 519 200 368 940 132 060
2014 465 350 345 810 76 160
2013 500 320 320 260 503 430
2012 457 560 317 480 224 300
2011 421 870 342 380 106 860
2010 429 080 366 770 148 380
2009 406 560 383 130 412 200
2008 361 150 265 000 286 520
2007 401 540 375 220 150 950
2006 373 180 289 010 103 450
2005 302 580 276 560 391 000
2004 312 880 208 930 112 910
2003 253 120 232 220 114 290
2002 285 240 236 420 114 940
2001 231 430 204 980 53 270
2000 285 210 228 280 268 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 960 753 690 9 000
2024 6 550 730 240 9 830
2023 6 000 667 910 9 270
2022 3 110 625 980 8 580
2021 2 650 580 650 9 290
2020 152 580 256 690 9 040
2019 0 0 0
2018 85 930 198 060 7 180
2017 84 570 191 510 6 340
2016 86 210 190 470 6 390
2015 86 910 200 720 6 500
2014 85 830 155 220 6 690
2013 82 720 152 460 6 690
2012 78 600 147 720 6 070
2011 76 490 71 920 6 110
2010 71 480 69 220 6 120
2009 68 420 67 490 6 140
2008 65 110 64 580 6 080
2007 62 850 61 160 5 560
2006 59 900 56 760 5 470
2005 56 180 54 050 6 740
2004 52 590 49 960 6 410
2003 47 210 45 360 6 240
2002 45 060 44 020 6 600
2001 41 710 41 860 6 160
2000 39 980 41 030 6 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 550 23 130
2024 0 22 420 23 130
2023 0 22 280 23 130
2022 0 51 740 53 270
2021 129 970 46 850 49 390
2020 0 45 870 49 390
2019 0 94 920 99 390
2018 70 000 40 030 45 340
2017 170 000 43 200 48 770
2016 11 000 38 000 44 020
2015 0 36 760 44 020
2014 0 35 190 44 450
2013 200 000 46 820 55 260
2012 0 28 940 32 810
2011 0 35 150 40 120
2010 0 42 790 49 410
2009 0 44 720 53 080
2008 0 43 190 54 190
2007 0 41 580 53 220
2006 0 40 040 53 220
2005 200 000 43 280 53 250
2004 0 38 180 48 810
2003 100 000 32 340 40 690
2002 0 31 080 40 890
2001 0 31 680 40 990
2000 53 360 26 830 34 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 445 1 065 490,00 € 464 990,00 € 64 100,00 € 89 640,00 € 803 220,00 € 345 570,00 € 321 360,00 € 580,00 € 9 570,00 € 2 960,00 € 753 690,00 € 9 000,00 € 0,00 € 2 590,00 € 221 510,00 € 22 550,00 € 23 130,00 €
2024 1 432 1 026 860,00 € 458 280,00 € 61 060,00 € 91 990,00 € 824 080,00 € 354 340,00 € 290 080,00 € 710,00 € 8 520,00 € 6 550,00 € 730 240,00 € 9 830,00 € 0,00 € 91 890,00 € 123 030,00 € 22 420,00 € 23 130,00 €
2023 1 417 944 040,00 € 422 010,00 € 49 380,00 € 89 780,00 € 778 060,00 € 338 700,00 € 269 900,00 € 850,00 € 7 820,00 € 6 000,00 € 667 910,00 € 9 270,00 € 0,00 € 41 400,00 € 394 880,00 € 22 280,00 € 23 130,00 €
2022 1 399 824 880,00 € 396 140,00 € 41 390,00 € 85 360,00 € 668 490,00 € 308 240,00 € 232 640,00 € 1 530,00 € 7 200,00 € 3 110,00 € 625 980,00 € 8 580,00 € 0,00 € 114 030,00 € 242 390,00 € 51 740,00 € 53 270,00 €
2021 1 340 771 720,00 € 367 430,00 € 27 360,00 € 87 240,00 € 617 950,00 € 269 900,00 € 223 830,00 € 2 540,00 € 6 400,00 € 2 650,00 € 580 650,00 € 9 290,00 € 129 970,00 € 94 450,00 € 310 260,00 € 46 850,00 € 49 390,00 €
2020 1 337 714 860,00 € 434 940,00 € 41 210,00 € 86 890,00 € 606 940,00 € 265 270,00 € 199 020,00 € 3 520,00 € 8 430,00 € 152 580,00 € 256 690,00 € 9 040,00 € 0,00 € 126 480,00 € 283 230,00 € 45 870,00 € 49 390,00 €
2019 1 333 768 210,00 € 430 230,00 € 45 870,00 € 87 990,00 € 595 280,00 € 234 260,00 € 211 790,00 € 4 670,00 € 7 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 253 260,00 € 337 110,00 € 94 920,00 € 99 390,00 €
2018 876 555 990,00 € 311 210,00 € 29 270,00 € 52 610,00 € 466 860,00 € 180 950,00 € 160 300,00 € 5 510,00 € 12 730,00 € 85 930,00 € 198 060,00 € 7 180,00 € 70 000,00 € 229 870,00 € 662 190,00 € 40 030,00 € 45 340,00 €
2017 861 776 380,00 € 295 390,00 € 37 590,00 € 56 240,00 € 408 240,00 € 141 700,00 € 141 290,00 € 5 560,00 € 12 690,00 € 84 570,00 € 191 510,00 € 6 340,00 € 170 000,00 € 138 480,00 € 732 670,00 € 43 200,00 € 48 770,00 €
2016 862 507 850,00 € 296 120,00 € 37 910,00 € 66 420,00 € 354 450,00 € 108 890,00 € 116 260,00 € 6 020,00 € 11 540,00 € 86 210,00 € 190 470,00 € 6 390,00 € 11 000,00 € 81 870,00 € 142 370,00 € 38 000,00 € 44 020,00 €
2015 853 519 200,00 € 309 360,00 € 24 440,00 € 76 660,00 € 368 940,00 € 117 170,00 € 93 660,00 € 7 270,00 € 10 880,00 € 86 910,00 € 200 720,00 € 6 500,00 € 0,00 € 86 160,00 € 132 060,00 € 36 760,00 € 44 020,00 €
2014 851 465 350,00 € 260 800,00 € 26 070,00 € 89 020,00 € 345 810,00 € 111 850,00 € 82 940,00 € 10 870,00 € 7 980,00 € 85 830,00 € 155 220,00 € 6 690,00 € 0,00 € 8 780,00 € 76 160,00 € 35 190,00 € 44 450,00 €
2013 844 500 320,00 € 254 900,00 € 51 220,00 € 93 420,00 € 320 260,00 € 77 560,00 € 104 800,00 € 10 040,00 € 3 040,00 € 82 720,00 € 152 460,00 € 6 690,00 € 200 000,00 € 147 080,00 € 503 430,00 € 46 820,00 € 55 260,00 €
2012 836 457 560,00 € 246 070,00 € 19 240,00 € 94 260,00 € 317 480,00 € 97 020,00 € 75 070,00 € 6 120,00 € 4 220,00 € 78 600,00 € 147 720,00 € 6 070,00 € 0,00 € 53 090,00 € 224 300,00 € 28 940,00 € 32 810,00 €
2011 829 421 870,00 € 167 670,00 € 34 280,00 € 94 030,00 € 342 380,00 € 120 770,00 € 80 460,00 € 7 920,00 € 5 840,00 € 76 490,00 € 71 920,00 € 6 110,00 € 0,00 € 30 990,00 € 106 860,00 € 35 150,00 € 40 120,00 €
2010 814 429 080,00 € 146 830,00 € 15 510,00 € 92 560,00 € 366 770,00 € 127 480,00 € 113 610,00 € 7 450,00 € 5 720,00 € 71 480,00 € 69 220,00 € 6 120,00 € 0,00 € 180 890,00 € 148 380,00 € 42 790,00 € 49 410,00 €
2009 811 406 560,00 € 142 200,00 € 19 780,00 € 92 010,00 € 383 130,00 € 91 390,00 € 88 680,00 € 8 360,00 € 6 590,00 € 68 420,00 € 67 490,00 € 6 140,00 € 0,00 € 159 660,00 € 412 200,00 € 44 720,00 € 53 080,00 €
2008 673 361 150,00 € 136 030,00 € 35 780,00 € 86 150,00 € 265 000,00 € 62 720,00 € 76 730,00 € 11 000,00 € 6 470,00 € 65 110,00 € 64 580,00 € 6 080,00 € 0,00 € 86 140,00 € 286 520,00 € 43 190,00 € 54 190,00 €
2007 673 401 540,00 € 129 750,00 € 16 640,00 € 78 060,00 € 375 220,00 € 70 510,00 € 85 170,00 € 11 640,00 € 4 270,00 € 62 850,00 € 61 160,00 € 5 560,00 € 0,00 € 40 970,00 € 150 950,00 € 41 580,00 € 53 220,00 €
2006 673 373 180,00 € 122 330,00 € 15 080,00 € 76 550,00 € 289 010,00 € 66 330,00 € 95 480,00 € 13 670,00 € 3 900,00 € 59 900,00 € 56 760,00 € 5 470,00 € 0,00 € 64 360,00 € 103 450,00 € 40 040,00 € 53 220,00 €
2005 673 302 580,00 € 117 200,00 € 13 710,00 € 78 980,00 € 276 560,00 € 44 600,00 € 85 250,00 € 9 970,00 € 4 680,00 € 56 180,00 € 54 050,00 € 6 740,00 € 200 000,00 € 133 520,00 € 391 000,00 € 43 280,00 € 53 250,00 €
2004 673 312 880,00 € 116 400,00 € 22 290,00 € 79 420,00 € 208 930,00 € 37 860,00 € 55 400,00 € 10 980,00 € 4 710,00 € 52 590,00 € 49 960,00 € 6 410,00 € 0,00 € 25 090,00 € 112 910,00 € 38 180,00 € 48 810,00 €
2003 673 253 120,00 € 99 270,00 € 20,00 € 72 270,00 € 232 220,00 € 49 450,00 € 56 480,00 € 9 680,00 € 21 630,00 € 47 210,00 € 45 360,00 € 6 240,00 € 100 000,00 € 25 300,00 € 114 290,00 € 32 340,00 € 40 690,00 €
2002 673 285 240,00 € 95 690,00 € 18 250,00 € 71 510,00 € 236 420,00 € 46 780,00 € 63 850,00 € 9 810,00 € 6 720,00 € 45 060,00 € 44 020,00 € 6 600,00 € 0,00 € 29 130,00 € 114 940,00 € 31 080,00 € 40 890,00 €
2001 673 231 430,00 € 90 090,00 € 6 780,00 € 70 030,00 € 204 980,00 € 44 490,00 € 56 980,00 € 9 380,00 € 4 720,00 € 41 710,00 € 41 860,00 € 6 160,00 € 0,00 € 40 470,00 € 53 270,00 € 31 680,00 € 40 990,00 €
2000 673 285 210,00 € 79 860,00 € 190,00 € 68 080,00 € 228 280,00 € 56 150,00 € 56 770,00 € 7 500,00 € 5 280,00 € 39 980,00 € 41 030,00 € 6 000,00 € 53 360,00 € 89 860,00 € 268 840,00 € 26 830,00 € 34 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 155 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 220 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 768 31 865 003,00 € 2 195 262,00 € 492 26 011 117,00 € 520 25 784 354,00 € 275 8 114 254,00 €
2023 781 29 983 656,00 € 1 935 709,00 € 471 23 887 158,00 € 529 24 475 278,00 € 279 7 478 695,00 €
2022 762 27 152 901,00 € 1 740 601,00 € 459 21 667 274,00 € 527 21 900 972,00 € 262 7 068 872,00 €
2021 753 26 025 676,00 € 1 711 913,00 € 462 21 024 042,00 € 514 20 640 317,00 € 261 6 331 676,00 €
2020 725 23 567 193,00 € 1 463 173,00 € 426 18 737 292,00 € 500 18 941 357,00 € 258 5 974 037,00 €
2019 718 23 504 385,00 € 1 599 006,00 € 468 19 495 254,00 € 515 19 346 756,00 € 240 5 582 022,00 €
2018 471 13 894 036,00 € 836 551,00 € 285 10 927 825,00 € 323 10 713 811,00 € 173 3 807 559,00 €
2017 454 13 319 961,00 € 734 277,00 € 251 9 865 974,00 € 313 10 157 395,00 € 170 3 770 884,00 €
2016 459 13 110 956,00 € 708 664,00 € 246 9 564 139,00 € 307 10 106 743,00 € 174 3 739 454,00 €
2015 473 13 825 362,00 € 847 713,00 € 258 10 511 122,00 € 325 10 362 103,00 € 163 3 651 996,00 €
2014 458 13 522 904,00 € 982 148,00 € 271 10 705 454,00 € 324 10 376 484,00 € 167 3 632 589,00 €
2013 449 12 757 239,00 € 730 023,00 € 271 9 962 387,00 € 319 9 878 972,00 € 153 3 406 372,00 €
2012 439 12 324 289,00 € 664 621,00 € 282 10 208 306,00 € 306 9 448 855,00 € 158 3 246 288,00 €
2011 426 11 830 913,00 € 619 999,00 € 286 10 177 237,00 € 294 9 262 581,00 € 157 3 100 681,00 €
2010 435 11 666 212,00 € 539 619,00 € 274 9 812 081,00 € 298 9 037 460,00 € 155 2 942 887,00 €
2009 430 11 051 118,00 € 450 759,00 € 274 9 236 591,00 € 301 8 713 831,00 € 150 2 769 921,00 €
2008 420 10 578 679,00 € 415 518,00 € 274 8 924 224,00 € 294 8 427 172,00 € 143 2 568 902,00 €
2007 435 10 460 813,00 € 456 535,00 € 280 8 864 274,00 € 304 8 359 115,00 € 137 2 399 218,00 €
2006 431 10 327 724,00 € 419 316,00 € 265 8 534 060,00 € 305 8 098 197,00 € 133 2 217 527,00 €
2005 406 7 500 735,00 € 479 222,00 € 269 6 284 070,00 € 288 7 611 500,00 € 126 2 117 792,00 €
2004 422 7 175 090,00 € 457 620,00 € 249 5 734 518,00 € 297 7 360 357,00 € 134 2 107 493,00 €
2003 393 6 956 652,00 € 456 438,00 € 236 5 673 321,00 € 278 6 942 077,00 € 118 2 004 906,00 €
2002 362 6 297 644,00 € 410 598,00 € 224 5 190 090,00 € 251 6 339 297,00 € 122 1 872 987,00 €
2001 352 5 917 201,00 € 364 189,00 € 227 4 855 050,00 € 249 6 008 183,00 € 109 1 722 424,00 €
2000 — — 438 342,45 € 214 4 672 894,72 € — — — —
1999 — — 409 233,07 € 218 4 502 856,89 € — — — —
1998 — — 346 673,79 € 209 4 035 942,75 € — — — —
1997 — — 338 005,08 € 208 4 060 363,87 € — — — —
1996 — — 327 760,97 € 195 3 727 043,85 € — — — —
1995 — — 388 626,24 € 202 3 783 632,62 € — — — —
1994 — — 576 942,54 € 260 5 380 252,36 € — — — —
1993 — — 477 859,22 € 266 5 059 550,85 € — — — —
1992 — — 555 212,61 € 264 5 014 092,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 564 760,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane GUYOD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane GUYOD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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