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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Deroullers, maire de Merris

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Merris
Territoire
Merris
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Deroullers est maire de Merris. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Merris. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 23/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Merris. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,58 %
  • Inscrits922
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,58 % (660 votants sur 922 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 641 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivons Merris ! Donnée non disponible 363 56,63 % —
2e ENSEMBLE, DYNAMISONS MERRIS Donnée non disponible 278 43,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivons Merris ! 363
ENSEMBLE, DYNAMISONS MERRIS 278

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 641
Blancs 10
Nuls 9
Abstentions 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59399
Commune Merris
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 106 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Merris

Inscrits922
Votants660
Participation71,58 %
Abstentions262
Suffrages exprimés641
Votes blancs10
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Merris1 92271,58 %641

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Merris

  • Population 1 099 habitants
  • Recettes de fonctionnement 779 994,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 777 377,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 363 615,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 779 994,66 777 377,78
2024 803 061,86 724 237,72
2023 756 369,34 693 395,62
2022 755 027,39 641 432,60
2021 669 834,50 589 689,63
2020 633 788,69 543 421,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 779 994,66 € 803 061,86 € 756 369,34 € 755 027,39 € 669 834,50 € 633 788,69 € 709,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 777 377,78 € 724 237,72 € 693 395,62 € 641 432,60 € 589 689,63 € 543 421,73 € 707,35 € (2025)
Impôts locaux 389 783,81 € 387 796,81 € 393 646,31 € 366 005,31 € 333 881,31 € 329 802,31 € 354,67 € (2025)
Frais de personnel 400 167,37 € 365 915,14 € 367 699,65 € 345 055,31 € 330 329,77 € 307 523,69 € 364,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 601,59 € 70 835,54 € 15 600,53 € 45 630,48 € 40 421,45 € 23 708,35 € 22,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 455 931,71 € 871 139,24 € 1 305 069,75 € 96 482,02 € 449 704,77 € 523 408,86 € 414,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 111 977,88 € 497 271,32 € 1 261 919,22 € 56 901,24 € 419 777,75 € 493 825,04 € 101,89 € (2025)
Épargne brute 2 616,88 € 78 824,14 € 62 973,72 € 113 594,79 € 80 144,87 € 90 366,96 € 2,38 € (2025)
Épargne nette -341 336,95 € -295 043,78 € 19 823,19 € 74 014,01 € 50 217,85 € 60 783,14 € -310,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 276 837,81 € -102 407,06 € -817 872,68 € 514 149,67 € -44 055,56 € -154 514,35 € 251,90 € (2025)
Encours de la dette 363 615,78 € 707 569,61 € 461 437,53 € 503 803,06 € 245 861,27 € 275 788,29 € 330,86 € (2025)
Annuité de la dette 356 254,57 € 398 569,34 € 48 766,92 € 44 951,37 € 33 504,72 € 33 504,72 € 324,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 282
Dotation forfaitaire 78 845
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 275

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 282,00 € 2026
Dotation forfaitaire 78 845,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 275,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Merris

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 779 990 777 470 111 980
2024 803 060 724 240 497 270
2023 758 390 695 350 1 262 460
2022 755 030 641 540 56 900
2021 669 830 589 690 419 780
2020 636 020 543 420 496 060
2019 691 230 577 880 348 680
2018 650 660 568 430 217 590
2017 652 260 573 840 254 120
2016 650 240 545 430 591 480
2015 623 900 527 600 302 030
2014 590 940 540 550 822 540
2013 699 050 567 970 137 310
2012 651 910 544 810 107 070
2011 619 800 547 910 31 250
2010 586 260 547 050 44 800
2009 619 380 485 260 83 160
2008 592 370 405 230 45 820
2007 497 570 401 990 104 110
2006 511 170 391 180 103 920
2005 459 800 374 160 101 730
2004 473 410 372 940 47 910
2003 470 180 378 400 80 040
2002 520 030 450 970 83 220
2001 534 370 441 940 97 480
2000 472 300 362 220 89 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 220 286 950 26 830
2024 4 370 279 570 30 000
2023 2 580 263 690 28 860
2022 1 680 234 550 27 660
2021 1 300 219 850 27 110
2020 92 080 89 910 27 200
2019 89 080 87 470 27 050
2018 88 820 86 100 26 370
2017 90 040 85 560 25 420
2016 87 500 83 710 25 320
2015 85 920 82 510 25 110
2014 83 620 76 960 23 300
2013 87 780 75 830 24 670
2012 84 110 74 040 24 180
2011 81 590 71 750 23 750
2010 77 190 67 340 22 660
2009 74 540 65 660 22 440
2008 69 990 62 070 22 010
2007 66 410 57 150 21 130
2006 60 790 53 810 20 020
2005 53 370 45 880 23 600
2004 49 650 42 530 22 010
2003 46 420 36 660 21 260
2002 40 280 30 520 20 010
2001 34 260 25 890 18 770
2000 32 690 25 370 18 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 343 550 355 850
2024 620 000 367 190 391 890
2023 0 36 470 42 090
2022 297 520 32 900 38 270
2021 0 23 250 26 830
2020 0 22 910 26 830
2019 0 22 570 26 830
2018 0 22 230 26 830
2017 0 21 910 26 830
2016 0 21 580 26 830
2015 360 000 0 0
2014 0 5 530 5 860
2013 0 5 210 5 860
2012 0 4 910 5 860
2011 0 4 630 5 860
2010 0 4 360 5 860
2009 0 7 780 9 630
2008 0 12 010 14 530
2007 0 12 130 15 430
2006 0 24 060 28 720
2005 0 23 920 30 050
2004 0 25 360 32 960
2003 0 31 360 40 870
2002 0 37 270 49 470
2001 0 38 830 52 850
2000 60 980 41 860 56 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 099 779 990,00 € 312 210,00 € 108 640,00 € 176 920,00 € 777 470,00 € 400 170,00 € 222 270,00 € 12 300,00 € 24 900,00 € 2 220,00 € 286 950,00 € 26 830,00 € 0,00 € 177 930,00 € 111 980,00 € 343 550,00 € 355 850,00 €
2024 1 081 803 060,00 € 310 230,00 € 92 510,00 € 173 290,00 € 724 240,00 € 365 920,00 € 195 930,00 € 24 700,00 € 19 830,00 € 4 370,00 € 279 570,00 € 30 000,00 € 620 000,00 € 293 980,00 € 497 270,00 € 367 190,00 € 391 890,00 €
2023 1 039 758 390,00 € 292 700,00 € 108 610,00 € 162 500,00 € 695 350,00 € 367 700,00 € 171 070,00 € 5 620,00 € 20 510,00 € 2 580,00 € 263 690,00 € 28 860,00 € 0,00 € 315 660,00 € 1 262 460,00 € 36 470,00 € 42 090,00 €
2022 1 039 755 030,00 € 265 060,00 € 111 000,00 € 161 550,00 € 641 540,00 € 345 060,00 € 155 440,00 € 5 370,00 € 19 040,00 € 1 680,00 € 234 550,00 € 27 660,00 € 297 520,00 € 331 540,00 € 56 900,00 € 32 900,00 € 38 270,00 €
2021 1 039 669 830,00 € 232 930,00 € 99 520,00 € 159 270,00 € 589 690,00 € 330 330,00 € 129 130,00 € 3 580,00 € 9 200,00 € 1 300,00 € 219 850,00 € 27 110,00 € 0,00 € 218 690,00 € 419 780,00 € 23 250,00 € 26 830,00 €
2020 1 047 636 020,00 € 228 850,00 € 98 620,00 € 156 810,00 € 543 420,00 € 307 520,00 € 103 510,00 € 3 920,00 € 10 540,00 € 92 080,00 € 89 910,00 € 27 200,00 € 0,00 € 184 240,00 € 496 060,00 € 22 910,00 € 26 830,00 €
2019 1 054 691 230,00 € 222 960,00 € 99 210,00 € 151 190,00 € 577 880,00 € 306 750,00 € 142 920,00 € 4 260,00 € 13 970,00 € 89 080,00 € 87 470,00 € 27 050,00 € 0,00 € 30 450,00 € 348 680,00 € 22 570,00 € 26 830,00 €
2018 1 052 650 660,00 € 220 950,00 € 51 240,00 € 152 590,00 € 568 430,00 € 301 420,00 € 129 520,00 € 4 590,00 € 13 170,00 € 88 820,00 € 86 100,00 € 26 370,00 € 0,00 € 138 250,00 € 217 590,00 € 22 230,00 € 26 830,00 €
2017 1 061 652 260,00 € 220 250,00 € 57 370,00 € 147 090,00 € 573 840,00 € 292 130,00 € 131 050,00 € 4 920,00 € 21 900,00 € 90 040,00 € 85 560,00 € 25 420,00 € 0,00 € 271 130,00 € 254 120,00 € 21 910,00 € 26 830,00 €
2016 1 062 650 240,00 € 217 430,00 € 71 480,00 € 145 590,00 € 545 430,00 € 286 690,00 € 113 570,00 € 5 240,00 € 15 950,00 € 87 500,00 € 83 710,00 € 25 320,00 € 0,00 € 224 500,00 € 591 480,00 € 21 580,00 € 26 830,00 €
2015 1 069 623 900,00 € 226 090,00 € 39 380,00 € 150 820,00 € 527 600,00 € 280 360,00 € 116 110,00 € 0,00 € 11 800,00 € 85 920,00 € 82 510,00 € 25 110,00 € 360 000,00 € 75 610,00 € 302 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 076 590 940,00 € 216 640,00 € 29 280,00 € 146 620,00 € 540 550,00 € 290 370,00 € 120 490,00 € 340,00 € 12 850,00 € 83 620,00 € 76 960,00 € 23 300,00 € 0,00 € 450 060,00 € 822 540,00 € 5 530,00 € 5 860,00 €
2013 1 091 699 050,00 € 207 780,00 € 55 950,00 € 158 190,00 € 567 970,00 € 293 900,00 € 139 790,00 € 650,00 € 56 110,00 € 87 780,00 € 75 830,00 € 24 670,00 € 0,00 € 35 520,00 € 137 310,00 € 5 210,00 € 5 860,00 €
2012 1 091 651 910,00 € 201 740,00 € 25 540,00 € 152 170,00 € 544 810,00 € 280 330,00 € 126 260,00 € 950,00 € 68 250,00 € 84 110,00 € 74 040,00 € 24 180,00 € 0,00 € 610,00 € 107 070,00 € 4 910,00 € 5 860,00 €
2011 1 072 619 800,00 € 196 380,00 € 33 280,00 € 146 450,00 € 547 910,00 € 279 980,00 € 138 980,00 € 1 240,00 € 61 140,00 € 81 590,00 € 71 750,00 € 23 750,00 € 0,00 € 2 420,00 € 31 250,00 € 4 630,00 € 5 860,00 €
2010 1 062 586 260,00 € 167 240,00 € 30 000,00 € 144 190,00 € 547 050,00 € 267 360,00 € 123 740,00 € 1 500,00 € 60 160,00 € 77 190,00 € 67 340,00 € 22 660,00 € 0,00 € 23 350,00 € 44 800,00 € 4 360,00 € 5 860,00 €
2009 1 051 619 380,00 € 163 010,00 € 28 820,00 € 145 190,00 € 485 260,00 € 238 530,00 € 127 760,00 € 1 850,00 € 40 860,00 € 74 540,00 € 65 660,00 € 22 440,00 € 0,00 € 9 620,00 € 83 160,00 € 7 780,00 € 9 630,00 €
2008 977 592 370,00 € 154 060,00 € 55 840,00 € 127 390,00 € 405 230,00 € 201 930,00 € 101 200,00 € 2 510,00 € 30 440,00 € 69 990,00 € 62 070,00 € 22 010,00 € 0,00 € 0,00 € 45 820,00 € 12 010,00 € 14 530,00 €
2007 977 497 570,00 € 145 290,00 € 25 440,00 € 124 410,00 € 401 990,00 € 191 280,00 € 98 530,00 € 3 300,00 € 48 240,00 € 66 410,00 € 57 150,00 € 21 130,00 € 0,00 € 0,00 € 104 110,00 € 12 130,00 € 15 430,00 €
2006 977 511 170,00 € 146 420,00 € 24 440,00 € 123 400,00 € 391 180,00 € 198 650,00 € 96 140,00 € 4 660,00 € 16 060,00 € 60 790,00 € 53 810,00 € 20 020,00 € 0,00 € 0,00 € 103 920,00 € 24 060,00 € 28 720,00 €
2005 977 459 800,00 € 122 850,00 € 23 120,00 € 115 300,00 € 374 160,00 € 171 530,00 € 101 710,00 € 6 130,00 € 24 200,00 € 53 370,00 € 45 880,00 € 23 600,00 € 0,00 € 0,00 € 101 730,00 € 23 920,00 € 30 050,00 €
2004 977 473 410,00 € 114 330,00 € 41 050,00 € 112 630,00 € 372 940,00 € 172 630,00 € 87 850,00 € 7 610,00 € 23 470,00 € 49 650,00 € 42 530,00 € 22 010,00 € 0,00 € 15 880,00 € 47 910,00 € 25 360,00 € 32 960,00 €
2003 977 470 180,00 € 104 630,00 € 38 790,00 € 102 740,00 € 378 400,00 € 174 510,00 € 87 180,00 € 9 510,00 € 24 190,00 € 46 420,00 € 36 660,00 € 21 260,00 € 0,00 € 33 240,00 € 80 040,00 € 31 360,00 € 40 870,00 €
2002 977 520 030,00 € 88 630,00 € 103 140,00 € 101 730,00 € 450 970,00 € 164 010,00 € 114 730,00 € 12 190,00 € 22 770,00 € 40 280,00 € 30 520,00 € 20 010,00 € 0,00 € 12 470,00 € 83 220,00 € 37 270,00 € 49 470,00 €
2001 977 534 370,00 € 79 150,00 € 98 730,00 € 98 110,00 € 441 940,00 € 181 340,00 € 82 370,00 € 14 020,00 € 23 120,00 € 34 260,00 € 25 890,00 € 18 770,00 € 0,00 € 2 470,00 € 97 480,00 € 38 830,00 € 52 850,00 €
2000 977 472 300,00 € 157 260,00 € 71 980,00 € 94 190,00 € 362 220,00 € 149 570,00 € 125 950,00 € 14 730,00 € 6 550,00 € 32 690,00 € 25 370,00 € 18 530,00 € 60 980,00 € 30 120,00 € 89 990,00 € 41 860,00 € 56 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 576 21 281 246,00 € 1 041 595,00 € 301 16 221 393,00 € 347 15 145 045,00 € 193 5 966 746,00 €
2023 580 20 355 367,00 € 969 996,00 € 291 14 977 359,00 € 358 14 758 909,00 € 190 5 499 908,00 €
2022 583 19 493 820,00 € 1 037 590,00 € 302 14 973 816,00 € 358 14 154 756,00 € 186 5 124 717,00 €
2021 582 17 958 935,00 € 913 131,00 € 291 13 245 399,00 € 359 13 059 899,00 € 177 4 745 680,00 €
2020 554 16 947 855,00 € 912 182,00 € 289 13 135 701,00 € 330 11 758 400,00 € 178 4 598 053,00 €
2019 525 15 316 254,00 € 798 282,00 € 275 11 714 718,00 € 306 10 541 682,00 € 177 4 489 815,00 €
2019 525 15 316 254,00 € 798 282,00 € 275 11 714 718,00 € 306 10 541 682,00 € 177 4 489 815,00 €
2018 506 15 780 721,00 € 914 268,00 € 267 12 162 004,00 € 299 10 504 883,00 € 178 4 289 096,00 €
2018 506 15 780 721,00 € -117 311,00 € 267 12 162 004,00 € 299 10 504 883,00 € 178 4 289 096,00 €
2017 516 15 216 910,00 € 790 658,00 € 228 10 735 715,00 € 311 10 569 588,00 € 176 4 313 701,00 €
2017 516 15 216 910,00 € 790 658,00 € 228 10 735 715,00 € 311 10 569 588,00 € 176 4 313 701,00 €
2016 521 15 012 252,00 € 759 166,00 € 229 10 314 607,00 € 319 10 600 594,00 € 167 4 183 391,00 €
2016 521 15 012 252,00 € 823 857,00 € 240 10 761 843,00 € 319 10 600 594,00 € 167 4 183 391,00 €
2015 522 15 826 439,00 € 879 649,00 € 243 11 744 074,00 € 326 10 668 061,00 € 158 3 999 282,00 €
2015 522 15 826 439,00 € 879 649,00 € 243 11 744 074,00 € 326 10 668 061,00 € 158 3 999 282,00 €
2014 505 14 771 080,00 € 863 166,00 € 238 10 844 027,00 € 324 10 507 527,00 € 150 3 804 628,00 €
2013 516 14 264 387,00 € 793 577,00 € 267 11 030 138,00 € 325 10 550 271,00 € 156 3 806 810,00 €
2012 512 13 664 063,00 € 630 739,00 € 280 10 910 601,00 € 329 10 305 730,00 € 158 3 474 358,00 €
2011 503 13 564 944,00 € 580 837,00 € 298 11 481 452,00 € 326 10 211 219,00 € 154 3 317 170,00 €
2010 521 12 833 642,00 € 471 526,00 € 284 10 582 013,00 € 339 10 081 098,00 € 149 2 996 114,00 €
2009 527 12 319 379,00 € 392 287,00 € 287 10 315 770,00 € 346 9 839 187,00 € 149 2 795 107,00 €
2008 520 12 128 294,00 € 378 544,00 € 296 10 411 218,00 € 339 10 004 168,00 € 142 2 579 944,00 €
2007 507 11 658 400,00 € 463 507,00 € 296 10 056 079,00 € 331 9 372 211,00 € 131 2 421 378,00 €
2006 509 11 251 051,00 € 403 088,00 € 282 9 475 878,00 € 335 9 170 691,00 € 129 2 266 978,00 €
2005 491 8 578 691,00 € 526 108,00 € 288 7 370 058,00 € 321 8 693 340,00 € 125 2 071 924,00 €
2004 468 8 006 288,00 € 475 309,00 € 253 6 674 919,00 € 305 7 934 787,00 € 116 1 944 970,00 €
2003 469 7 689 795,00 € 478 823,00 € 245 6 349 736,00 € 298 7 632 471,00 € 124 1 943 218,00 €
2002 470 8 300 114,00 € 587 772,00 € 245 6 985 344,00 € 303 7 655 333,00 € 118 1 664 797,00 €
2001 457 7 033 080,00 € 452 588,00 € 229 5 652 217,00 € 286 7 208 562,00 € 120 1 666 218,00 €
2000 — — 479 606,89 € 238 5 449 776,43 € — — — —
1999 — — 536 965,69 € 232 5 429 616,73 € — — — —
1998 — — 481 019,34 € 215 4 948 792,83 € — — — —
1997 — — 418 402,12 € 204 4 606 178,91 € — — — —
1996 — — 358 156,86 € 196 4 213 257,27 € — — — —
1995 — — 388 468,91 € 204 4 157 215,03 € — — — —
1994 — — 412 403,56 € 190 3 941 425,73 € — — — —
1993 — — 416 936,02 € 177 3 825 302,27 € — — — —
1992 — — 431 627,07 € 168 3 719 137,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 843 486 468,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DEROULLERS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DEROULLERS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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