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Fiche de l’élu

Francine Gavillon, maire de Merry-Sec

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Merry-Sec
Territoire
Merry-Sec
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francine Gavillon est maire de Merry-Sec. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Merry-Sec. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 70 ans (née le 14/01/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Merry-Sec. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues57
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,82 %
  • Inscrits142
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 57 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,82 % (75 votants sur 142 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 57 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Le futur de Merry-Sec avec vous Donnée non disponible 57 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Le futur de Merry-Sec avec vous 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 57
Blancs 1
Nuls 17
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89252
Commune Merry-Sec
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 172 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Merry-Sec

Inscrits142
Votants75
Participation52,82 %
Abstentions67
Suffrages exprimés57
Votes blancs1
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Merry-Sec1 14252,82 %57 57100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Merry-Sec

  • Population 178 habitants
  • Recettes de fonctionnement 164 617,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 160 867,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 54 973,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 164 617,54 160 867,47
2024 178 146,40 153 620
2023 180 379,55 146 102,69
2022 172 080,98 163 600,21
2021 166 416,40 118 437,59
2020 158 598,24 124 046,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Merry-Sec
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 164 617,54 € 178 146,40 € 180 379,55 € 172 080,98 € 166 416,40 € 158 598,24 € 924,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 160 867,47 € 153 620,00 € 146 102,69 € 163 600,21 € 118 437,59 € 124 046,67 € 903,75 € (2025)
Impôts locaux 71 373,00 € 86 699,80 € 86 066,60 € 81 735,10 € 82 621,60 € 82 476,22 € 400,97 € (2025)
Frais de personnel 63 108,39 € 62 808,26 € 59 421,75 € 58 160,53 € 54 549,85 € 53 052,11 € 354,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 557,39 € 0,00 € 324,92 € 515,12 € 146,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 686,33 € 5 515,42 € 104 731,07 € 3 888,78 € 35 051,62 € 33 958,25 € 234,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 402,21 € 0,00 € 101 492,22 € 3 468,78 € 24 762,00 € 10 652,70 € 165,18 € (2025)
Épargne brute 3 750,07 € 24 526,40 € 34 276,86 € 8 480,77 € 47 978,81 € 34 551,57 € 21,07 € (2025)
Épargne nette -2 532,13 € 19 010,98 € 32 932,39 € 8 060,77 € 47 558,81 € 25 703,26 € -14,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 180,43 € 58 671,42 € -52 228,33 € 5 553,99 € 13 614,19 € 9 441,63 € -102,14 € (2025)
Encours de la dette 54 973,91 € 60 716,11 € 66 231,53 € 1 410,00 € 1 410,00 € 870,00 € 308,84 € (2025)
Annuité de la dette 8 586,68 € 8 046,68 € 1 975,41 € 420,00 € 420,00 € 8 859,73 € 48,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 397
Dotation forfaitaire 25 754
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 265

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Merry-Sec
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 397,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 754,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 265,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Merry-Sec

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 164 620 166 110 35 400
2024 235 320 216 040 0
2023 180 380 146 100 103 390
2022 180 340 171 860 3 470
2021 166 420 118 440 34 630
2020 158 600 124 050 25 110
2019 184 610 132 020 1 620
2018 140 000 127 470 190
2017 151 130 126 040 61 440
2016 163 640 135 030 4 830
2015 140 310 113 080 19 140
2014 131 100 117 850 18 240
2013 144 520 127 440 282 010
2012 142 990 124 460 870
2011 130 040 122 830 31 890
2010 126 840 104 370 70 120
2009 129 490 94 330 0
2008 135 800 94 570 10 040
2007 132 240 102 420 21 790
2006 133 290 121 490 53 260
2005 111 570 88 860 140 250
2004 107 090 84 080 58 310
2003 103 680 95 090 35 370
2002 102 460 94 400 29 690
2001 99 710 91 930 29 820
2000 103 220 99 850 131 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 280 66 170 15 360
2024 3 900 65 830 17 230
2023 4 070 63 050 16 580
2022 3 780 58 640 15 490
2021 3 700 56 760 14 980
2020 16 180 27 910 14 950
2019 15 530 27 070 14 770
2018 15 540 26 550 14 460
2017 15 680 26 490 14 280
2016 26 520 25 360 14 570
2015 27 750 25 130 14 420
2014 25 910 17 830 14 310
2013 26 350 17 690 14 230
2012 25 840 17 400 13 910
2011 24 980 16 980 13 640
2010 12 890 16 130 12 740
2009 12 590 15 620 12 350
2008 12 150 15 250 12 230
2007 12 080 14 470 11 870
2006 10 370 15 240 11 310
2005 9 530 14 540 13 460
2004 9 420 14 120 13 220
2003 8 640 13 210 12 840
2002 8 230 12 790 12 480
2001 8 000 14 040 12 350
2000 7 960 13 670 12 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 740 8 050
2024 0 5 520 8 050
2023 65 750 1 340 1 980
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 7 890 7 900
2019 0 17 940 18 250
2018 0 17 530 18 250
2017 25 750 17 140 18 250
2016 0 10 320 11 810
2015 0 17 660 19 750
2014 80 17 080 19 750
2013 0 16 520 19 750
2012 0 15 980 19 750
2011 0 15 460 19 750
2010 49 930 22 660 27 390
2009 0 18 630 23 130
2008 0 17 870 23 130
2007 0 17 140 23 130
2006 0 49 510 56 770
2005 68 000 15 120 21 720
2004 96 900 11 120 14 830
2003 20 12 370 17 040
2002 0 11 640 16 910
2001 10 650 16 320 21 720
2000 44 210 11 360 15 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 178 164 620,00 € 48 990,00 € 16 360,00 € 41 870,00 € 166 110,00 € 63 110,00 € 60 900,00 € 2 300,00 € 580,00 € 4 280,00 € 66 170,00 € 15 360,00 € 0,00 € 0,00 € 35 400,00 € 5 740,00 € 8 050,00 €
2024 183 235 320,00 € 50 670,00 € 28 680,00 € 41 030,00 € 216 040,00 € 62 810,00 € 58 430,00 € 2 530,00 € 2 870,00 € 3 900,00 € 65 830,00 € 17 230,00 € 0,00 € 3 580,00 € 0,00 € 5 520,00 € 8 050,00 €
2023 182 180 380,00 € 48 190,00 € 21 860,00 € 39 620,00 € 146 100,00 € 59 420,00 € 59 920,00 € 630,00 € 520,00 € 4 070,00 € 63 050,00 € 16 580,00 € 65 750,00 € 16 420,00 € 103 390,00 € 1 340,00 € 1 980,00 €
2022 181 180 340,00 € 44 180,00 € 19 670,00 € 37 700,00 € 171 860,00 € 58 160,00 € 77 140,00 € 0,00 € 2 680,00 € 3 780,00 € 58 640,00 € 15 490,00 € 0,00 € 0,00 € 3 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 181 166 420,00 € 42 500,00 € 14 030,00 € 37 690,00 € 118 440,00 € 54 550,00 € 36 750,00 € 0,00 € 2 820,00 € 3 700,00 € 56 760,00 € 14 980,00 € 0,00 € 0,00 € 34 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 179 158 600,00 € 49 330,00 € 13 560,00 € 37 790,00 € 124 050,00 € 53 050,00 € 46 020,00 € 10,00 € 2 320,00 € 16 180,00 € 27 910,00 € 14 950,00 € 0,00 € 0,00 € 25 110,00 € 7 890,00 € 7 900,00 €
2019 178 184 610,00 € 47 670,00 € 27 240,00 € 37 930,00 € 132 020,00 € 54 250,00 € 54 060,00 € 310,00 € 2 970,00 € 15 530,00 € 27 070,00 € 14 770,00 € 0,00 € 0,00 € 1 620,00 € 17 940,00 € 18 250,00 €
2018 174 140 000,00 € 46 880,00 € 8 020,00 € 40 620,00 € 127 470,00 € 53 850,00 € 50 300,00 € 720,00 € 2 120,00 € 15 540,00 € 26 550,00 € 14 460,00 € 0,00 € 0,00 € 190,00 € 17 530,00 € 18 250,00 €
2017 176 151 130,00 € 47 000,00 € 22 490,00 € 35 040,00 € 126 040,00 € 52 590,00 € 48 350,00 € 1 110,00 € 2 220,00 € 15 680,00 € 26 490,00 € 14 280,00 € 25 750,00 € 3 310,00 € 61 440,00 € 17 140,00 € 18 250,00 €
2016 176 163 640,00 € 63 940,00 € 35 450,00 € 37 910,00 € 135 030,00 € 49 140,00 € 58 300,00 € 1 490,00 € 1 530,00 € 26 520,00 € 25 360,00 € 14 570,00 € 0,00 € 620,00 € 4 830,00 € 10 320,00 € 11 810,00 €
2015 175 140 310,00 € 63 940,00 € 11 040,00 € 42 320,00 € 113 080,00 € 48 360,00 € 41 240,00 € 2 090,00 € 1 350,00 € 27 750,00 € 25 130,00 € 14 420,00 € 0,00 € 6 930,00 € 19 140,00 € 17 660,00 € 19 750,00 €
2014 173 131 100,00 € 53 530,00 € 9 280,00 € 44 630,00 € 117 850,00 € 46 270,00 € 46 390,00 € 2 670,00 € 1 790,00 € 25 910,00 € 17 830,00 € 14 310,00 € 80,00 € 0,00 € 18 240,00 € 17 080,00 € 19 750,00 €
2013 172 144 520,00 € 54 700,00 € 10 270,00 € 45 140,00 € 127 440,00 € 40 610,00 € 53 530,00 € 3 220,00 € 12 090,00 € 26 350,00 € 17 690,00 € 14 230,00 € 0,00 € 27 300,00 € 282 010,00 € 16 520,00 € 19 750,00 €
2012 176 142 990,00 € 53 770,00 € 12 370,00 € 45 180,00 € 124 460,00 € 43 180,00 € 58 740,00 € 3 760,00 € 1 330,00 € 25 840,00 € 17 400,00 € 13 910,00 € 0,00 € 9 520,00 € 870,00 € 15 980,00 € 19 750,00 €
2011 178 130 040,00 € 51 410,00 € 8 740,00 € 43 730,00 € 122 830,00 € 43 820,00 € 50 130,00 € 4 290,00 € 7 360,00 € 24 980,00 € 16 980,00 € 13 640,00 € 0,00 € 25 450,00 € 31 890,00 € 15 460,00 € 19 750,00 €
2010 178 126 840,00 € 49 320,00 € 0,00 € 50 260,00 € 104 370,00 € 43 360,00 € 38 160,00 € 4 730,00 € 1 350,00 € 12 890,00 € 16 130,00 € 12 740,00 € 49 930,00 € 1 050,00 € 70 120,00 € 22 660,00 € 27 390,00 €
2009 179 129 490,00 € 46 810,00 € 0,00 € 54 130,00 € 94 330,00 € 40 070,00 € 33 260,00 € 4 500,00 € 1 560,00 € 12 590,00 € 15 620,00 € 12 350,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 630,00 € 23 130,00 €
2008 179 135 800,00 € 47 390,00 € 0,00 € 57 350,00 € 94 570,00 € 35 130,00 € 37 760,00 € 5 260,00 € 910,00 € 12 150,00 € 15 250,00 € 12 230,00 € 0,00 € 2 520,00 € 10 040,00 € 17 870,00 € 23 130,00 €
2007 179 132 240,00 € 44 730,00 € 13 350,00 € 43 050,00 € 102 420,00 € 40 560,00 € 39 490,00 € 5 990,00 € 960,00 € 12 080,00 € 14 470,00 € 11 870,00 € 0,00 € 21 140,00 € 21 790,00 € 17 140,00 € 23 130,00 €
2006 179 133 290,00 € 55 250,00 € 0,00 € 42 040,00 € 121 490,00 € 37 570,00 € 59 860,00 € 7 260,00 € 1 090,00 € 10 370,00 € 15 240,00 € 11 310,00 € 0,00 € 20 740,00 € 53 260,00 € 49 510,00 € 56 770,00 €
2005 179 111 570,00 € 45 720,00 € 0,00 € 49 680,00 € 88 860,00 € 36 880,00 € 25 390,00 € 6 600,00 € 960,00 € 9 530,00 € 14 540,00 € 13 460,00 € 68 000,00 € 72 100,00 € 140 250,00 € 15 120,00 € 21 720,00 €
2004 179 107 090,00 € 44 770,00 € 0,00 € 40 040,00 € 84 080,00 € 35 950,00 € 28 530,00 € 3 860,00 € 1 200,00 € 9 420,00 € 14 120,00 € 13 220,00 € 96 900,00 € 21 110,00 € 58 310,00 € 11 120,00 € 14 830,00 €
2003 179 103 680,00 € 42 000,00 € 6 730,00 € 38 810,00 € 95 090,00 € 35 140,00 € 38 870,00 € 4 680,00 € 1 840,00 € 8 640,00 € 13 210,00 € 12 840,00 € 20,00 € 5 470,00 € 35 370,00 € 12 370,00 € 17 040,00 €
2002 179 102 460,00 € 39 060,00 € 7 370,00 € 38 660,00 € 94 400,00 € 34 450,00 € 38 160,00 € 5 260,00 € 2 620,00 € 8 230,00 € 12 790,00 € 12 480,00 € 0,00 € 24 870,00 € 29 690,00 € 11 640,00 € 16 910,00 €
2001 179 99 710,00 € 38 500,00 € 70,00 € 36 790,00 € 91 930,00 € 31 980,00 € 40 010,00 € 5 400,00 € 1 650,00 € 8 000,00 € 14 040,00 € 12 350,00 € 10 650,00 € 10 430,00 € 29 820,00 € 16 320,00 € 21 720,00 €
2000 179 103 220,00 € 38 660,00 € 6 750,00 € 35 250,00 € 99 850,00 € 28 330,00 € 35 100,00 € 4 520,00 € 7 130,00 € 7 960,00 € 13 670,00 € 12 240,00 € 44 210,00 € 48 820,00 € 131 360,00 € 11 360,00 € 15 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 110 2 388 160,00 € 36 124,00 € 35 1 197 325,00 € 70 1 624 132,00 € 45 918 923,00 €
2023 111 2 601 830,00 € 66 835,00 € 34 1 309 009,00 € 73 1 916 250,00 € 40 802 128,00 €
2022 107 2 416 227,00 € 60 269,00 € 36 1 234 400,00 € 71 1 721 690,00 € 36 784 567,00 €
2021 108 2 360 555,00 € 59 398,00 € 45 1 397 202,00 € 70 1 599 599,00 € 39 804 774,00 €
2020 105 2 288 348,00 € 71 475,00 € 41 1 355 699,00 € 67 1 544 526,00 € 38 832 407,00 €
2019 104 2 229 637,00 € 64 621,00 € 44 1 244 865,00 € 69 1 631 615,00 € 39 807 758,00 €
2018 102 2 121 637,00 € 45 455,00 € 44 1 213 176,00 € 69 1 619 258,00 € 38 790 082,00 €
2017 102 2 013 953,00 € 43 325,00 € 36 1 088 335,00 € 71 1 495 700,00 € 40 770 563,00 €
2016 96 2 099 345,00 € 76 639,00 € 37 1 237 239,00 € 61 1 453 161,00 € 38 779 978,00 €
2015 91 1 987 077,00 € 62 314,00 € 36 1 205 053,00 € 55 1 382 242,00 € 35 740 600,00 €
2014 106 2 030 909,00 € 48 436,00 € 36 1 168 693,00 € 69 1 441 070,00 € 35 745 401,00 €
2013 99 2 009 136,00 € 60 632,00 € 40 1 249 231,00 € 62 1 366 308,00 € 33 680 485,00 €
2012 96 1 932 314,00 € 76 571,00 € 48 1 427 021,00 € 60 1 273 112,00 € 36 655 481,00 €
2011 89 1 893 464,00 € 57 232,00 € 50 1 404 647,00 € 54 1 202 488,00 € 36 650 980,00 €
2010 91 1 769 041,00 € 49 340,00 € 45 1 295 121,00 € 56 1 178 207,00 € 33 583 597,00 €
2009 94 1 590 637,00 € 17 200,00 € 44 1 136 420,00 € 58 1 080 170,00 € 33 497 174,00 €
2008 98 1 792 260,00 € 28 289,00 € 47 1 288 219,00 € 57 1 101 740,00 € 31 515 941,00 €
2007 95 1 604 449,00 € 16 961,00 € 43 1 060 646,00 € 60 1 098 664,00 € 30 501 859,00 €
2006 97 1 645 191,00 € 17 395,00 € 49 1 197 073,00 € 59 1 162 689,00 € 32 486 376,00 €
2005 97 1 234 825,00 € 30 947,00 € 40 772 460,00 € 58 1 033 944,00 € 32 481 314,00 €
2004 98 1 262 371,00 € 44 401,00 € 41 818 538,00 € 58 1 050 034,00 € 34 431 201,00 €
2003 98 1 173 735,00 € 41 923,00 € 36 703 283,00 € 59 976 223,00 € 30 375 995,00 €
2002 92 927 594,00 € 21 146,00 € 32 528 484,00 € 52 753 074,00 € 30 367 878,00 €
2001 84 822 856,00 € 19 092,00 € 25 417 332,00 € 48 675 547,00 € 30 348 524,00 €
2000 — — 29 914,16 € 26 446 271,33 € — — — —
1999 — — 39 215,83 € 28 473 092,14 € — — — —
1998 — — 33 635,89 € 23 403 303,11 € — — — —
1997 — — 34 435,34 € 27 455 491,29 € — — — —
1996 — — 35 542,88 € 24 401 940,52 € — — — —
1995 — — 46 976,40 € 34 547 266,51 € — — — —
1994 — — 38 201,13 € 27 428 084,31 € — — — —
1993 — — 26 048,66 € 25 367 705,35 € — — — —
1992 — — 22 343,23 € 18 253 021,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 57 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francine GAVILLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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