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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Beaudrey, maire de Mersuay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mersuay
Territoire
Mersuay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Beaudrey est maire de Mersuay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mersuay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 05/02/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mersuay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,67 %
  • Inscrits261
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,67 % (221 votants sur 261 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 220 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Préserver aujourd'hui construire demain Donnée non disponible 173 78,64 % —
2e DEMAIN MERSUAY Donnée non disponible 47 21,36 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Préserver aujourd'hui construire demain 173
DEMAIN MERSUAY 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 220
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70343
Commune Mersuay
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 287 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mersuay

Inscrits261
Votants221
Participation84,67 %
Abstentions40
Suffrages exprimés220
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mersuay1 26184,67 %220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mersuay

  • Population 282 habitants
  • Recettes de fonctionnement 552 852,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 659,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 543 775,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 552 852,69 439 659,56
2024 363 456,38 245 154,04
2023 264 213,27 211 287,11
2022 364 126,33 213 737,81
2021 302 969,70 202 818,70
2020 375 138,84 263 636,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 552 852,69 € 363 456,38 € 264 213,27 € 364 126,33 € 302 969,70 € 375 138,84 € 1 960,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 659,56 € 245 154,04 € 211 287,11 € 213 737,81 € 202 818,70 € 263 636,75 € 1 559,08 € (2025)
Impôts locaux 78 499,00 € 60 811,00 € 57 719,00 € 44 245,00 € 51 603,00 € 57 441,00 € 278,37 € (2025)
Frais de personnel 44 432,54 € 45 844,74 € 50 995,03 € 42 023,78 € 54 978,95 € 48 703,60 € 157,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 187 775,45 € -792,81 € 3 000,00 € 2 704,12 € 2 697,62 € 457,73 € 665,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 716 397,78 € 68 677,46 € 169 662,96 € 394 412,02 € 137 058,35 € 118 730,15 € 2 540,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 537 165,05 € 12 595,34 € 124 987,40 € 334 923,70 € 81 686,58 € 69 585,03 € 1 904,84 € (2025)
Épargne brute 113 193,13 € 118 302,34 € 52 926,16 € 150 388,52 € 100 151,00 € 111 502,09 € 401,39 € (2025)
Épargne nette -66 039,60 € 62 220,22 € 8 250,60 € 90 900,20 € 44 779,23 € 62 356,97 € -234,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -379 398,31 € 150 531,80 € -21 294,78 € -170 479,18 € 45 706,42 € 66 961,96 € -1 345,38 € (2025)
Encours de la dette 543 775,29 € 622 508,02 € 573 590,14 € 618 265,70 € 572 754,02 € 401 675,79 € 1 928,28 € (2025)
Annuité de la dette 190 545,47 € 68 597,42 € 52 796,00 € 69 809,94 € 66 012,14 € 60 291,62 € 675,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 412
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 734
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 297
Dotation forfaitaire 599

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 412,00 € 2026
Dotation forfaitaire 599,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 734,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 297,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mersuay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 319 450 390 300 124 620
2024 319 090 194 850 7 720
2023 216 700 246 750 35 210
2022 320 040 175 710 235 320
2021 259 380 221 560 76 490
2020 268 260 228 160 58 770
2019 364 800 216 340 94 880
2018 315 840 223 320 46 950
2017 396 120 162 870 64 100
2016 296 100 305 050 321 140
2015 390 970 190 710 141 470
2014 261 620 325 960 88 820
2013 337 860 255 950 35 800
2012 287 730 410 620 30 890
2011 315 740 216 040 35 700
2010 462 980 240 800 76 540
2009 249 730 194 630 53 620
2008 271 230 161 890 48 290
2007 282 470 144 190 71 880
2006 200 190 168 410 296 250
2005 179 320 127 150 90 040
2004 171 310 148 580 156 050
2003 230 360 117 720 33 580
2002 219 940 126 040 88 570
2001 131 390 130 040 107 560
2000 187 910 138 160 104 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 460 101 440 5 910
2024 2 800 101 140 6 610
2023 2 840 96 250 6 290
2022 2 830 89 370 5 870
2021 3 050 86 980 5 630
2020 20 610 30 720 5 740
2019 20 450 30 130 5 650
2018 20 370 29 340 5 520
2017 19 940 28 780 5 490
2016 18 610 27 840 5 250
2015 17 840 26 970 5 110
2014 15 770 23 130 4 610
2013 15 450 22 180 4 620
2012 13 890 21 400 4 680
2011 12 600 19 270 4 560
2010 11 290 18 250 4 310
2009 9 600 17 200 4 090
2008 9 190 15 810 3 870
2007 8 200 14 430 3 830
2006 8 020 13 690 3 780
2005 7 480 13 210 4 460
2004 7 250 12 920 4 430
2003 7 150 12 840 4 370
2002 5 250 9 190 3 370
2001 5 140 8 920 3 320
2000 4 950 8 530 3 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 22 360 23 400
2024 0 20 310 22 010
2023 0 18 300 20 620
2022 0 18 890 22 010
2021 0 18 230 22 010
2020 0 17 580 22 010
2019 0 16 960 22 010
2018 0 16 370 22 010
2017 0 70 800 77 350
2016 55 000 15 250 22 010
2015 60 000 14 130 20 370
2014 0 14 850 21 680
2013 0 18 290 25 690
2012 0 26 210 34 350
2011 0 28 010 37 040
2010 0 27 010 36 730
2009 0 24 700 37 150
2008 0 24 790 38 110
2007 0 32 580 39 730
2006 230 000 33 700 40 970
2005 45 000 16 210 20 320
2004 0 16 980 21 360
2003 0 18 460 23 960
2002 30 000 15 770 22 270
2001 0 14 270 22 090
2000 38 110 12 410 19 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 282 319 450,00 € 75 320,00 € 7 540,00 € 11 580,00 € 390 300,00 € 44 430,00 € 113 960,00 € 1 040,00 € 195 540,00 € 2 460,00 € 101 440,00 € 5 910,00 € 100 000,00 € 0,00 € 124 620,00 € 22 360,00 € 23 400,00 €
2024 287 319 090,00 € 57 640,00 € 10 200,00 € 11 180,00 € 194 850,00 € 45 840,00 € 106 470,00 € 1 690,00 € 5 150,00 € 2 800,00 € 101 140,00 € 6 610,00 € 0,00 € 0,00 € 7 720,00 € 20 310,00 € 22 010,00 €
2023 287 216 700,00 € 54 900,00 € 9 660,00 € 10 130,00 € 246 750,00 € 51 000,00 € 80 490,00 € 2 320,00 € 78 650,00 € 2 840,00 € 96 250,00 € 6 290,00 € 0,00 € 33 050,00 € 35 210,00 € 18 300,00 € 20 620,00 €
2022 290 320 040,00 € 42 800,00 € 8 070,00 € 8 710,00 € 175 710,00 € 42 020,00 € 85 860,00 € 3 120,00 € 9 700,00 € 2 830,00 € 89 370,00 € 5 870,00 € 0,00 € 10 560,00 € 235 320,00 € 18 890,00 € 22 010,00 €
2021 292 259 380,00 € 50 100,00 € 6 580,00 € 9 530,00 € 221 560,00 € 54 980,00 € 68 260,00 € 3 780,00 € 61 540,00 € 3 050,00 € 86 980,00 € 5 630,00 € 0,00 € 5 060,00 € 76 490,00 € 18 230,00 € 22 010,00 €
2020 294 268 260,00 € 57 850,00 € 5 930,00 € 10 300,00 € 228 160,00 € 47 700,00 € 77 240,00 € 4 430,00 € 2 000,00 € 20 610,00 € 30 720,00 € 5 740,00 € 0,00 € 4 180,00 € 58 770,00 € 17 580,00 € 22 010,00 €
2019 297 364 800,00 € 57 080,00 € 5 560,00 € 11 030,00 € 216 340,00 € 47 160,00 € 69 400,00 € 5 050,00 € 4 510,00 € 20 450,00 € 30 130,00 € 5 650,00 € 0,00 € 23 120,00 € 94 880,00 € 16 960,00 € 22 010,00 €
2018 298 315 840,00 € 56 010,00 € 8 820,00 € 11 650,00 € 223 320,00 € 43 410,00 € 77 320,00 € 5 640,00 € 5 730,00 € 20 370,00 € 29 340,00 € 5 520,00 € 0,00 € 27 870,00 € 46 950,00 € 16 370,00 € 22 010,00 €
2017 302 396 120,00 € 54 930,00 € 6 800,00 € 12 160,00 € 162 870,00 € 43 590,00 € 63 810,00 € 6 560,00 € 3 560,00 € 19 940,00 € 28 780,00 € 5 490,00 € 0,00 € 71 250,00 € 64 100,00 € 70 800,00 € 77 350,00 €
2016 295 296 100,00 € 52 630,00 € 4 870,00 € 15 510,00 € 305 050,00 € 56 940,00 € 81 160,00 € 6 760,00 € 4 600,00 € 18 610,00 € 27 840,00 € 5 250,00 € 55 000,00 € 20 770,00 € 321 140,00 € 15 250,00 € 22 010,00 €
2015 288 390 970,00 € 50 690,00 € 3 960,00 € 20 030,00 € 190 710,00 € 67 740,00 € 63 170,00 € 6 240,00 € 3 170,00 € 17 840,00 € 26 970,00 € 5 110,00 € 60 000,00 € 2 530,00 € 141 470,00 € 14 130,00 € 20 370,00 €
2014 279 261 620,00 € 44 270,00 € 3 860,00 € 25 780,00 € 325 960,00 € 71 240,00 € 72 160,00 € 6 830,00 € 2 450,00 € 15 770,00 € 23 130,00 € 4 610,00 € 0,00 € 8 660,00 € 88 820,00 € 14 850,00 € 21 680,00 €
2013 272 337 860,00 € 43 220,00 € 5 280,00 € 27 260,00 € 255 950,00 € 68 480,00 € 85 370,00 € 7 400,00 € 2 550,00 € 15 450,00 € 22 180,00 € 4 620,00 € 0,00 € 3 690,00 € 35 800,00 € 18 290,00 € 25 690,00 €
2012 272 287 730,00 € 40 750,00 € 8 620,00 € 26 890,00 € 410 620,00 € 60 590,00 € 49 560,00 € 8 140,00 € 2 150,00 € 13 890,00 € 21 400,00 € 4 680,00 € 0,00 € 3 720,00 € 30 890,00 € 26 210,00 € 34 350,00 €
2011 267 315 740,00 € 37 270,00 € 7 290,00 € 26 320,00 € 216 040,00 € 60 270,00 € 88 540,00 € 9 030,00 € 2 050,00 € 12 600,00 € 19 270,00 € 4 560,00 € 0,00 € 0,00 € 35 700,00 € 28 010,00 € 37 040,00 €
2010 262 462 980,00 € 34 000,00 € 6 380,00 € 26 300,00 € 240 800,00 € 58 750,00 € 39 380,00 € 9 720,00 € 1 900,00 € 11 290,00 € 18 250,00 € 4 310,00 € 0,00 € 42 680,00 € 76 540,00 € 27 010,00 € 36 730,00 €
2009 262 249 730,00 € 31 070,00 € 7 410,00 € 26 710,00 € 194 630,00 € 60 120,00 € 51 950,00 € 13 060,00 € 2 100,00 € 9 600,00 € 17 200,00 € 4 090,00 € 0,00 € 2 700,00 € 53 620,00 € 24 700,00 € 37 150,00 €
2008 232 271 230,00 € 28 940,00 € 9 030,00 € 24 220,00 € 161 890,00 € 52 270,00 € 48 430,00 € 13 310,00 € 2 720,00 € 9 190,00 € 15 810,00 € 3 870,00 € 0,00 € 9 640,00 € 48 290,00 € 24 790,00 € 38 110,00 €
2007 232 282 470,00 € 26 460,00 € 7 330,00 € 23 610,00 € 144 190,00 € 46 730,00 € 47 210,00 € 7 150,00 € 2 720,00 € 8 200,00 € 14 430,00 € 3 830,00 € 0,00 € 21 840,00 € 71 880,00 € 32 580,00 € 39 730,00 €
2006 232 200 190,00 € 25 560,00 € 6 710,00 € 22 860,00 € 168 410,00 € 41 530,00 € 47 520,00 € 7 480,00 € 4 070,00 € 8 020,00 € 13 690,00 € 3 780,00 € 230 000,00 € 6 420,00 € 296 250,00 € 33 700,00 € 40 970,00 €
2005 232 179 320,00 € 25 140,00 € 1 580,00 € 22 180,00 € 127 150,00 € 34 210,00 € 50 610,00 € 4 290,00 € 5 700,00 € 7 480,00 € 13 210,00 € 4 460,00 € 45 000,00 € 51 820,00 € 90 040,00 € 16 210,00 € 20 320,00 €
2004 232 171 310,00 € 24 610,00 € 5 230,00 € 18 440,00 € 148 580,00 € 38 000,00 € 52 990,00 € 4 380,00 € 4 860,00 € 7 250,00 € 12 920,00 € 4 430,00 € 0,00 € 4 640,00 € 156 050,00 € 16 980,00 € 21 360,00 €
2003 232 230 360,00 € 24 460,00 € 4 730,00 € 18 100,00 € 117 720,00 € 37 200,00 € 39 780,00 € 5 500,00 € 4 430,00 € 7 150,00 € 12 840,00 € 4 370,00 € 0,00 € 17 200,00 € 33 580,00 € 18 460,00 € 23 960,00 €
2002 232 219 940,00 € 43 460,00 € 4 360,00 € 18 020,00 € 126 040,00 € 34 920,00 € 32 920,00 € 6 510,00 € 14 650,00 € 5 250,00 € 9 190,00 € 3 370,00 € 30 000,00 € 32 990,00 € 88 570,00 € 15 770,00 € 22 270,00 €
2001 232 131 390,00 € 43 200,00 € 3 840,00 € 15 310,00 € 130 040,00 € 29 330,00 € 49 220,00 € 7 820,00 € 2 890,00 € 5 140,00 € 8 920,00 € 3 320,00 € 0,00 € 22 220,00 € 107 560,00 € 14 270,00 € 22 090,00 €
2000 232 187 910,00 € 46 350,00 € 4 050,00 € 15 050,00 € 138 160,00 € 26 830,00 € 68 240,00 € 6 810,00 € 3 610,00 € 4 950,00 € 8 530,00 € 3 240,00 € 38 110,00 € 21 220,00 € 104 890,00 € 12 410,00 € 19 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 163 5 125 164,00 € 179 577,00 € 73 3 420 989,00 € 105 3 649 621,00 € 65 1 769 801,00 €
2023 163 4 948 575,00 € 153 228,00 € 71 3 141 723,00 € 103 3 401 750,00 € 71 1 761 375,00 €
2022 164 4 659 238,00 € 153 050,00 € 71 2 889 220,00 € 101 3 123 204,00 € 68 1 672 269,00 €
2021 161 4 346 710,00 € 138 548,00 € 74 2 736 095,00 € 100 2 814 102,00 € 63 1 559 911,00 €
2020 165 4 344 333,00 € 153 581,00 € 82 3 022 330,00 € 107 2 853 754,00 € 62 1 551 472,00 €
2019 161 5 536 985,00 € 352 163,00 € 87 4 229 768,00 € 107 2 839 304,00 € 61 1 546 633,00 €
2018 163 4 263 898,00 € 154 889,00 € 87 2 804 748,00 € 112 3 079 416,00 € 59 1 388 537,00 €
2017 171 4 131 793,00 € 111 365,00 € 68 2 249 338,00 € 118 3 069 085,00 € 61 1 377 968,00 €
2016 163 4 000 508,00 € 117 237,00 € 68 2 273 274,00 € 116 3 132 036,00 € 57 1 268 959,00 €
2015 167 3 944 280,00 € 141 433,00 € 65 2 197 104,00 € 122 3 138 215,00 € 55 1 227 341,00 €
2014 165 3 864 148,00 € 138 798,00 € 71 2 287 708,00 € 115 2 995 351,00 € 56 1 256 798,00 €
2013 170 3 823 169,00 € 132 507,00 € 73 2 312 340,00 € 123 2 926 124,00 € 55 1 245 000,00 €
2012 169 3 635 506,00 € 131 432,00 € 84 2 527 204,00 € 121 2 769 478,00 € 58 1 200 938,00 €
2011 161 3 407 641,00 € 105 687,00 € 99 2 722 560,00 € 116 2 721 298,00 € 54 1 038 694,00 €
2010 154 3 100 090,00 € 75 797,00 € 82 2 314 685,00 € 113 2 480 775,00 € 54 960 792,00 €
2009 154 3 036 442,00 € 84 519,00 € 86 2 349 899,00 € 111 2 367 622,00 € 50 885 715,00 €
2008 158 2 918 885,00 € 35 053,00 € 78 2 019 283,00 € 113 2 331 668,00 € 50 862 480,00 €
2007 149 2 903 419,00 € 84 549,00 € 85 2 260 666,00 € 105 2 217 265,00 € 49 865 079,00 €
2006 137 2 668 750,00 € 57 852,00 € 75 2 021 034,00 € 91 2 048 786,00 € 44 773 290,00 €
2005 140 1 988 327,00 € 64 704,00 € 72 1 434 407,00 € 89 1 867 957,00 € 51 829 941,00 €
2004 141 1 932 903,00 € 74 069,00 € 68 1 339 239,00 € 91 1 904 100,00 € 48 765 714,00 €
2003 127 1 772 814,00 € 75 713,00 € 61 1 244 497,00 € 83 1 638 605,00 € 44 708 520,00 €
2002 128 1 671 324,00 € 65 536,00 € 62 1 176 894,00 € 87 1 603 111,00 € 40 633 016,00 €
2001 123 1 620 370,00 € 61 234,00 € 59 1 101 588,00 € 76 1 567 173,00 € 42 602 624,00 €
2000 — — 72 867,12 € 61 1 108 909,58 € — — — —
1999 — — 66 886,70 € 62 1 058 923,22 € — — — —
1998 — — 57 279,97 € 58 933 360,72 € — — — —
1997 — — 44 243,14 € 46 727 169,46 € — — — —
1996 — — 54 257,98 € 45 795 404,73 € — — — —
1995 — — 81 293,13 € 42 811 736,74 € — — — —
1994 — — 77 010,38 € 44 844 525,78 € — — — —
1993 — — 55 394,33 € 46 743 343,69 € — — — —
1992 — — 60 169,49 € 51 805 977,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard BEAUDREY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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