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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Bobineau, maire de Mervent

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mervent
Territoire
Mervent
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Bobineau est maire de Mervent. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mervent. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 29/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mervent. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues401
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,28 %
  • Inscrits922
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 401 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,28 % (482 votants sur 922 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,24 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 401 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MERVENT Donnée non disponible 401 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MERVENT 401

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 401
Blancs 20
Nuls 61
Abstentions 440

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,24 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85143
Commune Mervent
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 063 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mervent

Inscrits922
Votants482
Participation52,28 %
Abstentions440
Suffrages exprimés401
Votes blancs20
Votes nuls61
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mervent1 92252,28 %401 401100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mervent

  • Population 1 090 habitants
  • Recettes de fonctionnement 936 546,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 603,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 544 600,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 936 546,74 600 603,95
2024 884 193,26 746 324,23
2023 972 400,83 592 191,13
2022 1 004 006,97 650 597,14
2021 885 735,63 665 821,84
2020 851 988,48 487 438,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 936 546,74 € 884 193,26 € 972 400,83 € 1 004 006,97 € 885 735,63 € 851 988,48 € 859,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 603,95 € 746 324,23 € 592 191,13 € 650 597,14 € 665 821,84 € 487 438,19 € 551,01 € (2025)
Impôts locaux 609 854,00 € 607 603,00 € 617 689,00 € 564 605,00 € 550 296,58 € 580 848,14 € 559,50 € (2025)
Frais de personnel 264 638,93 € 282 959,53 € 252 905,97 € 235 593,01 € 205 645,69 € 225 455,19 € 242,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 367,72 € 5 771,55 € 5 631,00 € 7 193,11 € 6 318,32 € 4 390,33 € 4,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 771 745,10 € 457 228,11 € 552 635,25 € 585 942,58 € 666 530,06 € 213 673,61 € 708,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 700 041,34 € 365 384,99 € 398 394,78 € 525 696,42 € 559 428,24 € 144 857,77 € 642,24 € (2025)
Épargne brute 335 942,79 € 137 869,03 € 380 209,70 € 353 409,83 € 219 913,79 € 364 550,29 € 308,20 € (2025)
Épargne nette 267 239,03 € 50 911,55 € 307 942,23 € 296 163,67 € 113 078,97 € 295 734,45 € 245,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -208 897,32 € 181 143,62 € 47 601,37 € -50 245,00 € -212 282,72 € 306 345,02 € -191,65 € (2025)
Encours de la dette 544 600,52 € 606 429,96 € 686 711,48 € 1 001 242,24 € 552 276,96 € 652 880,78 € 499,63 € (2025)
Annuité de la dette 77 903,15 € 98 113,10 € 85 271,77 € 67 559,38 € 119 003,54 € 82 963,05 € 71,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 797
Dotation forfaitaire 73 358
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 280

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 797,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 358,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 280,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mervent

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 938 840 622 570 703 040
2024 874 450 627 080 367 970
2023 934 270 615 760 480 370
2022 863 920 577 990 528 700
2021 788 090 473 790 559 700
2020 838 180 472 750 157 280
2019 727 260 480 110 224 860
2018 779 250 489 230 125 070
2017 848 410 547 480 253 400
2016 755 670 474 000 89 900
2015 810 380 522 620 223 180
2014 772 700 513 350 83 840
2013 773 370 548 070 266 890
2012 766 860 516 850 114 950
2011 888 510 506 380 145 410
2010 694 840 495 970 161 560
2009 706 930 492 110 162 040
2008 618 700 445 860 531 370
2007 649 120 496 660 377 930
2006 618 850 469 020 118 870
2005 596 340 469 430 376 870
2004 570 680 467 640 121 740
2003 571 160 489 470 141 990
2002 568 850 444 670 154 890
2001 546 630 449 680 154 830
2000 516 150 421 120 161 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 510 341 030 38 400
2024 42 620 333 430 42 110
2023 46 800 316 050 40 840
2022 42 070 298 470 38 130
2021 42 480 287 200 36 800
2020 206 180 146 010 36 960
2019 198 870 144 140 36 570
2018 197 620 151 090 35 770
2017 195 330 149 280 35 340
2016 193 140 146 600 34 870
2015 199 360 144 400 34 640
2014 183 310 138 690 33 970
2013 183 570 135 340 33 630
2012 179 630 130 620 33 200
2011 171 320 125 540 32 620
2010 161 550 118 850 31 660
2009 154 090 116 060 31 190
2008 143 030 109 840 30 520
2007 135 880 104 240 29 010
2006 127 010 98 710 28 120
2005 118 580 91 710 33 300
2004 111 260 85 520 32 730
2003 105 530 80 240 31 480
2002 98 920 75 000 30 400
2001 92 630 71 010 29 230
2000 70 030 50 130 22 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 300 54 610
2024 0 49 010 56 400
2023 0 53 580 61 980
2022 498 000 24 370 29 260
2021 0 34 680 40 660
2020 0 37 450 44 670
2019 0 36 100 44 660
2018 0 51 420 62 100
2017 0 49 290 62 040
2016 0 53 310 68 260
2015 0 60 280 78 010
2014 0 66 160 86 750
2013 0 65 240 90 460
2012 0 62 260 90 590
2011 0 67 600 99 020
2010 0 65 670 100 090
2009 0 70 690 100 150
2008 135 000 97 530 132 820
2007 260 000 77 360 105 910
2006 130 000 77 820 106 030
2005 48 000 74 610 105 100
2004 30 490 69 850 102 450
2003 83 000 68 000 105 260
2002 35 000 65 370 105 790
2001 64 030 72 900 111 680
2000 99 090 74 840 116 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 090 938 840,00 € 484 520,00 € 66 720,00 € 121 730,00 € 622 570,00 € 264 640,00 € 244 030,00 € 6 310,00 € 3 190,00 € 39 510,00 € 341 030,00 € 38 400,00 € 0,00 € 87 290,00 € 703 040,00 € 48 300,00 € 54 610,00 €
2024 1 083 874 450,00 € 499 860,00 € 56 250,00 € 121 650,00 € 627 080,00 € 282 960,00 € 251 000,00 € 7 390,00 € 3 780,00 € 42 620,00 € 333 430,00 € 42 110,00 € 0,00 € 238 390,00 € 367 970,00 € 49 010,00 € 56 400,00 €
2023 1 075 934 270,00 € 463 500,00 € 105 000,00 € 115 690,00 € 615 760,00 € 252 910,00 € 253 260,00 € 8 390,00 € 5 640,00 € 46 800,00 € 316 050,00 € 40 840,00 € 0,00 € 30 590,00 € 480 370,00 € 53 580,00 € 61 980,00 €
2022 1 067 863 920,00 € 432 170,00 € 88 190,00 € 109 690,00 € 577 990,00 € 235 590,00 € 224 050,00 € 4 900,00 € 3 830,00 € 42 070,00 € 298 470,00 € 38 130,00 € 498 000,00 € 56 750,00 € 528 700,00 € 24 370,00 € 29 260,00 €
2021 1 064 788 090,00 € 417 520,00 € 72 700,00 € 108 880,00 € 473 790,00 € 205 650,00 € 192 490,00 € 5 980,00 € 2 980,00 € 42 480,00 € 287 200,00 € 36 800,00 € 0,00 € 64 360,00 € 559 700,00 € 34 680,00 € 40 660,00 €
2020 1 070 838 180,00 € 390 890,00 € 70 860,00 € 109 760,00 € 472 750,00 € 225 460,00 € 173 200,00 € 7 220,00 € 5 090,00 € 206 180,00 € 146 010,00 € 36 960,00 € 0,00 € 59 660,00 € 157 280,00 € 37 450,00 € 44 670,00 €
2019 1 072 727 260,00 € 381 070,00 € 77 010,00 € 110 400,00 € 480 110,00 € 201 730,00 € 200 310,00 € 8 560,00 € 15 820,00 € 198 870,00 € 144 140,00 € 36 570,00 € 0,00 € 0,00 € 224 860,00 € 36 100,00 € 44 660,00 €
2018 1 078 779 250,00 € 385 040,00 € 70 320,00 € 112 160,00 € 489 230,00 € 209 340,00 € 199 070,00 € 10 680,00 € 17 070,00 € 197 620,00 € 151 090,00 € 35 770,00 € 0,00 € 22 970,00 € 125 070,00 € 51 420,00 € 62 100,00 €
2017 1 085 848 410,00 € 380 280,00 € 95 790,00 € 115 680,00 € 547 480,00 € 203 790,00 € 209 830,00 € 12 750,00 € 20 730,00 € 195 330,00 € 149 280,00 € 35 340,00 € 0,00 € 0,00 € 253 400,00 € 49 290,00 € 62 040,00 €
2016 1 098 755 670,00 € 374 590,00 € 49 420,00 € 124 110,00 € 474 000,00 € 208 470,00 € 180 730,00 € 14 950,00 € 18 470,00 € 193 140,00 € 146 600,00 € 34 870,00 € 0,00 € 8 860,00 € 89 900,00 € 53 310,00 € 68 260,00 €
2015 1 091 810 380,00 € 380 410,00 € 49 900,00 € 139 430,00 € 522 620,00 € 217 410,00 € 197 080,00 € 17 720,00 € 18 590,00 € 199 360,00 € 144 400,00 € 34 640,00 € 0,00 € 6 540,00 € 223 180,00 € 60 280,00 € 78 010,00 €
2014 1 085 772 700,00 € 358 900,00 € 42 210,00 € 152 830,00 € 513 350,00 € 220 730,00 € 200 630,00 € 20 590,00 € 22 260,00 € 183 310,00 € 138 690,00 € 33 970,00 € 0,00 € 14 410,00 € 83 840,00 € 66 160,00 € 86 750,00 €
2013 1 093 773 370,00 € 353 300,00 € 41 310,00 € 158 930,00 € 548 070,00 € 236 570,00 € 222 280,00 € 25 210,00 € 16 010,00 € 183 570,00 € 135 340,00 € 33 630,00 € 0,00 € 44 260,00 € 266 890,00 € 65 240,00 € 90 460,00 €
2012 1 101 766 860,00 € 345 530,00 € 29 320,00 € 158 700,00 € 516 850,00 € 231 740,00 € 196 380,00 € 28 330,00 € 12 590,00 € 179 630,00 € 130 620,00 € 33 200,00 € 0,00 € 1 640,00 € 114 950,00 € 62 260,00 € 90 590,00 €
2011 1 110 888 510,00 € 329 450,00 € 18 980,00 € 158 300,00 € 506 380,00 € 230 790,00 € 157 080,00 € 31 420,00 € 8 150,00 € 171 320,00 € 125 540,00 € 32 620,00 € 0,00 € 61 910,00 € 145 410,00 € 67 600,00 € 99 020,00 €
2010 1 105 694 840,00 € 313 860,00 € 34 380,00 € 160 180,00 € 495 970,00 € 230 440,00 € 149 070,00 € 34 420,00 € 39 100,00 € 161 550,00 € 118 850,00 € 31 660,00 € 0,00 € 157 780,00 € 161 560,00 € 65 670,00 € 100 090,00 €
2009 1 108 706 930,00 € 304 440,00 € 42 700,00 € 159 360,00 € 492 110,00 € 228 850,00 € 163 570,00 € 29 460,00 € 28 840,00 € 154 090,00 € 116 060,00 € 31 190,00 € 0,00 € 9 530,00 € 162 040,00 € 70 690,00 € 100 150,00 €
2008 1 075 618 700,00 € 284 420,00 € 190,00 € 155 420,00 € 445 860,00 € 215 030,00 € 125 640,00 € 36 410,00 € 26 960,00 € 143 030,00 € 109 840,00 € 30 520,00 € 135 000,00 € 13 110,00 € 531 370,00 € 97 530,00 € 132 820,00 €
2007 1 075 649 120,00 € 269 620,00 € 28 910,00 € 152 750,00 € 496 660,00 € 230 490,00 € 147 790,00 € 30 160,00 € 42 130,00 € 135 880,00 € 104 240,00 € 29 010,00 € 260 000,00 € 44 200,00 € 377 930,00 € 77 360,00 € 105 910,00 €
2006 1 075 618 850,00 € 253 960,00 € 27 900,00 € 151 640,00 € 469 020,00 € 227 480,00 € 148 130,00 € 28 520,00 € 24 200,00 € 127 010,00 € 98 710,00 € 28 120,00 € 130 000,00 € 19 120,00 € 118 870,00 € 77 820,00 € 106 030,00 €
2005 1 075 596 340,00 € 244 830,00 € 7 240,00 € 145 330,00 € 469 430,00 € 217 970,00 € 156 930,00 € 30 600,00 € 21 620,00 € 118 580,00 € 91 710,00 € 33 300,00 € 48 000,00 € 162 200,00 € 376 870,00 € 74 610,00 € 105 100,00 €
2004 1 075 570 680,00 € 233 690,00 € 4 380,00 € 130 880,00 € 467 640,00 € 204 760,00 € 161 070,00 € 32 630,00 € 22 440,00 € 111 260,00 € 85 520,00 € 32 730,00 € 30 490,00 € 23 340,00 € 121 740,00 € 69 850,00 € 102 450,00 €
2003 1 075 571 160,00 € 218 920,00 € 14 300,00 € 140 380,00 € 489 470,00 € 191 830,00 € 133 240,00 € 37 300,00 € 78 290,00 € 105 530,00 € 80 240,00 € 31 480,00 € 83 000,00 € 21 500,00 € 141 990,00 € 68 000,00 € 105 260,00 €
2002 1 075 568 850,00 € 217 110,00 € 4 760,00 € 139 840,00 € 444 670,00 € 190 280,00 € 131 150,00 € 40 640,00 € 38 250,00 € 98 920,00 € 75 000,00 € 30 400,00 € 35 000,00 € 7 410,00 € 154 890,00 € 65 370,00 € 105 790,00 €
2001 1 075 546 630,00 € 197 100,00 € 610,00 € 125 800,00 € 449 680,00 € 181 730,00 € 118 160,00 € 39 200,00 € 39 030,00 € 92 630,00 € 71 010,00 € 29 230,00 € 64 030,00 € 20 830,00 € 154 830,00 € 72 900,00 € 111 680,00 €
2000 1 075 516 150,00 € 273 060,00 € 15 570,00 € 135 190,00 € 421 120,00 € 178 100,00 € 121 170,00 € 43 310,00 € 21 710,00 € 70 030,00 € 50 130,00 € 22 850,00 € 99 090,00 € 30 510,00 € 161 100,00 € 74 840,00 € 116 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 677 18 937 867,00 € 708 550,00 € 279 11 857 087,00 € 402 11 054 714,00 € 306 7 730 873,00 €
2023 664 17 969 331,00 € 658 615,00 € 256 10 891 071,00 € 389 10 639 273,00 € 307 7 278 748,00 €
2022 651 17 127 478,00 € 712 780,00 € 237 10 619 051,00 € 372 9 963 548,00 € 306 6 712 585,00 €
2021 650 15 728 793,00 € 682 935,00 € 236 9 555 417,00 € 374 9 434 569,00 € 292 6 282 200,00 €
2020 657 15 112 329,00 € 626 546,00 € 232 9 003 393,00 € 375 9 113 182,00 € 294 6 117 823,00 €
2019 645 14 425 474,00 € 538 423,00 € 276 9 266 113,00 € 381 8 816 123,00 € 280 5 976 894,00 €
2018 621 13 708 455,00 € 485 533,00 € 268 8 566 952,00 € 373 8 510 712,00 € 278 5 762 517,00 €
2017 612 13 320 063,00 € 446 861,00 € 213 7 416 443,00 € 380 8 424 898,00 € 257 5 498 077,00 €
2016 611 13 084 759,00 € 424 250,00 € 197 7 031 644,00 € 376 8 164 428,00 € 253 5 426 367,00 €
2015 578 12 519 987,00 € 431 473,00 € 190 6 884 707,00 € 344 7 605 843,00 € 248 5 291 850,00 €
2014 602 12 331 992,00 € 402 842,00 € 203 6 808 364,00 € 365 7 839 430,00 € 254 5 194 609,00 €
2013 600 12 495 828,00 € 384 531,00 € 217 7 088 262,00 € 372 7 908 099,00 € 252 4 962 994,00 €
2012 611 11 757 207,00 € 425 915,00 € 254 7 521 506,00 € 373 7 643 400,00 € 254 4 642 862,00 €
2011 597 11 824 777,00 € 403 979,00 € 288 8 589 821,00 € 368 8 003 207,00 € 252 4 690 235,00 €
2010 601 11 854 442,00 € 305 183,00 € 269 8 034 247,00 € 356 7 605 809,00 € 254 4 507 026,00 €
2009 605 11 030 981,00 € 237 139,00 € 279 7 719 124,00 € 361 7 538 158,00 € 249 4 175 619,00 €
2008 610 10 987 159,00 € 169 010,00 € 270 7 553 096,00 € 380 7 401 709,00 € 244 3 977 353,00 €
2007 585 10 730 302,00 € 306 589,00 € 267 7 496 910,00 € 358 6 953 935,00 € 233 3 842 269,00 €
2006 590 10 440 668,00 € 270 944,00 € 266 7 335 038,00 € 363 6 930 345,00 € 236 3 692 876,00 €
2005 581 8 687 653,00 € 484 073,00 € 256 6 196 033,00 € 350 6 843 885,00 € 224 3 372 149,00 €
2004 573 7 769 254,00 € 306 292,00 € 239 5 312 155,00 € 349 6 616 737,00 € 212 3 141 166,00 €
2003 577 7 787 961,00 € 338 824,00 € 234 5 216 639,00 € 345 6 408 928,00 € 214 3 009 423,00 €
2002 607 8 106 868,00 € 385 031,00 € 242 — 382 6 715 679,00 € 209 2 815 978,00 €
2001 617 7 553 149,00 € 396 352,00 € 247 — 374 6 382 697,00 € 218 2 814 577,00 €
2000 — — 523 845,92 € 252 5 144 144,36 € — — — —
1999 — — 486 072,56 € 260 4 813 881,70 € — — — —
1998 — — 391 526,43 € 247 4 342 644,56 € — — — —
1997 — — 413 449,66 € 210 4 139 628,05 € — — — —
1996 — — 352 311,66 € 193 3 548 258,04 € — — — —
1995 — — 444 293,15 € 220 4 107 334,47 € — — — —
1994 — — 373 102,20 € 189 3 485 760,96 € — — — —
1993 — — 353 823,04 € 180 3 195 310,97 € — — — —
1992 — — 457 361,69 € 185 3 397 232,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 218 656 385,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 397 717 540,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 385 256 363,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 401 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël BOBINEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël BOBINEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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