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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Isabelle Da Silva Graczyk, maire de Méry-la-Bataille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Méry-la-Bataille
Territoire
Méry-la-Bataille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Isabelle Da Silva Graczyk est maire de Méry-la-Bataille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Méry-la-Bataille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 26/02/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Méry-La-Bataille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,68 %
  • Inscrits465
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,68 % (324 votants sur 465 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 304 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 181 59,54 % —
2e UNIS POUR MERY Donnée non disponible 123 40,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR L'AVENIR 181
UNIS POUR MERY 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 304
Blancs 9
Nuls 11
Abstentions 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60396
Commune Méry-La-Bataille
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 604 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Méry-La-Bataille

Inscrits465
Votants324
Participation69,68 %
Abstentions141
Suffrages exprimés304
Votes blancs9
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Méry-la-Bataille1 46569,68 %304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Méry-la-Bataille

  • Population 622 habitants
  • Recettes de fonctionnement 434 743,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 379 710,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 284 990,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 219 703,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 434 743,86 379 710,43
2024 447 139,47 354 201,46
2023 426 498,98 338 549,14
2022 407 082,32 334 427,67
2021 400 354,31 314 118,71
2020 390 434,13 303 146,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 434 743,86 € 447 139,47 € 426 498,98 € 407 082,32 € 400 354,31 € 390 434,13 € 698,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 379 710,43 € 354 201,46 € 338 549,14 € 334 427,67 € 314 118,71 € 303 146,72 € 610,47 € (2025)
Impôts locaux 182 458,56 € 184 727,56 € 172 692,56 € 187 022,84 € 164 533,56 € 191 684,56 € 293,34 € (2025)
Frais de personnel 124 187,85 € 126 278,28 € 126 935,11 € 132 162,44 € 98 910,17 € 127 237,58 € 199,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 269,59 € 1 163,00 € 460,12 € 28 448,95 € 190,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 94 310,55 € 199 628,82 € 136 612,52 € 83 164,72 € 94 227,60 € 123 666,48 € 151,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 365,70 € 147 702,16 € 86 279,39 € 31 566,89 € 38 782,20 € 64 068,11 € 66,50 € (2025)
Épargne brute 55 033,43 € 92 938,01 € 87 949,84 € 72 654,65 € 86 235,60 € 87 287,41 € 88,48 € (2025)
Épargne nette 2 088,58 € 41 011,35 € 37 616,71 € 21 056,82 € 30 790,20 € 34 715,32 € 3,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 811,31 € 90 862,44 € 7 916,03 € 62 073,23 € 70 113,06 € 38 208,08 € 70,44 € (2025)
Encours de la dette 284 990,83 € 336 935,68 € 258 407,72 € 307 740,85 € 359 338,68 € 414 371,02 € 458,18 € (2025)
Annuité de la dette 68 073,44 € 68 714,21 € 61 587,42 € 62 036,15 € 66 949,45 € 65 231,08 € 109,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 933
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 332
Dotation forfaitaire 42 886

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 933,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 886,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Méry-la-Bataille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 434 740 381 670 41 370
2024 447 140 356 160 147 700
2023 426 500 340 510 89 280
2022 407 080 336 390 31 570
2021 414 570 330 290 38 780
2020 390 430 305 100 64 070
2019 390 160 325 460 127 190
2018 373 480 351 290 98 630
2017 374 240 311 890 554 200
2016 338 710 302 630 15 570
2015 346 450 314 590 431 170
2014 340 150 324 320 100 640
2013 341 620 285 160 40 220
2012 369 260 263 040 344 440
2011 323 350 251 610 325 770
2010 295 640 234 060 77 100
2009 308 290 241 090 233 610
2008 282 980 219 360 329 650
2007 273 210 208 870 65 250
2006 254 310 201 100 26 770
2005 234 420 186 980 40 770
2004 252 760 177 270 85 990
2003 235 560 184 230 16 880
2002 245 140 166 960 477 740
2001 215 680 192 210 18 080
2000 230 930 231 000 38 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 690 198 660 35 530
2024 2 100 196 910 39 900
2023 1 950 183 840 38 020
2022 2 630 168 650 35 510
2021 2 420 163 510 34 340
2020 39 400 104 340 33 610
2019 39 600 102 790 33 200
2018 38 140 99 920 32 180
2017 36 850 96 790 31 480
2016 37 000 94 390 31 060
2015 38 130 97 620 30 900
2014 36 150 93 290 30 010
2013 34 870 91 230 29 740
2012 33 760 88 360 29 220
2011 30 890 86 610 28 770
2010 29 450 82 550 27 570
2009 27 970 82 130 27 260
2008 27 530 77 090 26 840
2007 27 620 74 470 26 420
2006 25 150 72 770 25 960
2005 22 780 71 440 31 880
2004 22 360 69 880 31 310
2003 20 500 68 980 30 860
2002 19 840 67 640 30 410
2001 13 710 45 370 20 680
2000 13 140 44 860 20 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 940 64 090
2024 130 000 51 510 59 860
2023 0 50 330 59 860
2022 0 50 820 60 850
2021 0 55 050 66 070
2020 0 52 170 64 540
2019 0 52 550 66 380
2018 150 000 52 530 66 380
2017 130 000 33 280 47 100
2016 0 24 100 38 350
2015 80 000 21 400 36 170
2014 0 15 150 29 630
2013 0 14 470 29 630
2012 60 000 25 200 29 630
2011 300 000 17 480 22 350
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 5 970 6 600
2000 0 5 400 6 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 622 434 740,00 € 168 440,00 € 28 050,00 € 112 890,00 € 381 670,00 € 124 190,00 € 151 810,00 € 15 130,00 € 4 530,00 € 3 690,00 € 198 660,00 € 35 530,00 € 0,00 € 6 090,00 € 41 370,00 € 52 940,00 € 64 090,00 €
2024 630 447 140,00 € 170 210,00 € 28 680,00 € 112 630,00 € 356 160,00 € 126 280,00 € 128 230,00 € 16 790,00 € 4 630,00 € 2 100,00 € 196 910,00 € 39 900,00 € 130 000,00 € 131 260,00 € 147 700,00 € 51 510,00 € 59 860,00 €
2023 633 426 500,00 € 158 180,00 € 37 910,00 € 109 120,00 € 340 510,00 € 126 940,00 € 110 660,00 € 11 250,00 € 4 650,00 € 1 950,00 € 183 840,00 € 38 020,00 € 0,00 € 0,00 € 89 280,00 € 50 330,00 € 59 860,00 €
2022 636 407 080,00 € 146 870,00 € 32 710,00 € 111 850,00 € 336 390,00 € 132 160,00 € 112 450,00 € 10 440,00 € 3 700,00 € 2 630,00 € 168 650,00 € 35 510,00 € 0,00 € 2 510,00 € 31 570,00 € 50 820,00 € 60 850,00 €
2021 633 414 570,00 € 149 770,00 € 8 790,00 € 103 350,00 € 330 290,00 € 98 910,00 € 124 910,00 € 11 500,00 € 2 330,00 € 2 420,00 € 163 510,00 € 34 340,00 € 0,00 € 0,00 € 38 780,00 € 55 050,00 € 66 070,00 €
2020 634 390 430,00 € 177 330,00 € 35 100,00 € 81 630,00 € 305 100,00 € 127 240,00 € 90 280,00 € 12 660,00 € 940,00 € 39 400,00 € 104 340,00 € 33 610,00 € 0,00 € 21 970,00 € 64 070,00 € 52 170,00 € 64 540,00 €
2019 638 390 160,00 € 175 840,00 € 35 700,00 € 97 160,00 € 325 460,00 € 121 490,00 € 115 210,00 € 13 860,00 € 3 900,00 € 39 600,00 € 102 790,00 € 33 200,00 € 0,00 € 21 430,00 € 127 190,00 € 52 550,00 € 66 380,00 €
2018 642 373 480,00 € 172 460,00 € 31 410,00 € 97 180,00 € 351 290,00 € 124 370,00 € 137 230,00 € 15 030,00 € 5 100,00 € 38 140,00 € 99 920,00 € 32 180,00 € 150 000,00 € 227 490,00 € 98 630,00 € 52 530,00 € 66 380,00 €
2017 646 374 240,00 € 165 120,00 € 29 810,00 € 94 570,00 € 311 890,00 € 126 740,00 € 98 300,00 € 13 820,00 € 3 880,00 € 36 850,00 € 96 790,00 € 31 480,00 € 130 000,00 € 14 070,00 € 554 200,00 € 33 280,00 € 47 100,00 €
2016 626 338 710,00 € 162 860,00 € 26 520,00 € 111 970,00 € 302 630,00 € 118 850,00 € 87 560,00 € 14 250,00 € 9 000,00 € 37 000,00 € 94 390,00 € 31 060,00 € 0,00 € 93 500,00 € 15 570,00 € 24 100,00 € 38 350,00 €
2015 628 346 450,00 € 166 660,00 € 27 790,00 € 86 120,00 € 314 590,00 € 112 360,00 € 100 700,00 € 14 940,00 € 6 480,00 € 38 130,00 € 97 620,00 € 30 900,00 € 80 000,00 € 89 340,00 € 431 170,00 € 21 400,00 € 36 170,00 €
2014 629 340 150,00 € 159 580,00 € 23 900,00 € 91 170,00 € 324 320,00 € 115 310,00 € 104 060,00 € 14 480,00 € 9 470,00 € 36 150,00 € 93 290,00 € 30 010,00 € 0,00 € 55 690,00 € 100 640,00 € 15 150,00 € 29 630,00 €
2013 630 341 620,00 € 156 030,00 € 21 570,00 € 94 990,00 € 285 160,00 € 109 140,00 € 81 940,00 € 15 150,00 € 7 820,00 € 34 870,00 € 91 230,00 € 29 740,00 € 0,00 € 89 180,00 € 40 220,00 € 14 470,00 € 29 630,00 €
2012 632 369 260,00 € 151 340,00 € 29 750,00 € 89 990,00 € 263 040,00 € 105 380,00 € 79 930,00 € 4 430,00 € 8 210,00 € 33 760,00 € 88 360,00 € 29 220,00 € 60 000,00 € 91 200,00 € 344 440,00 € 25 200,00 € 29 630,00 €
2011 626 323 350,00 € 146 400,00 € 20 570,00 € 84 720,00 € 251 610,00 € 100 960,00 € 75 410,00 € 4 870,00 € 8 020,00 € 30 890,00 € 86 610,00 € 28 770,00 € 300 000,00 € 6 500,00 € 325 770,00 € 17 480,00 € 22 350,00 €
2010 627 295 640,00 € 139 570,00 € 15 460,00 € 84 370,00 € 234 060,00 € 103 000,00 € 67 540,00 € 0,00 € 7 970,00 € 29 450,00 € 82 550,00 € 27 570,00 € 0,00 € 45 680,00 € 77 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 615 308 290,00 € 137 910,00 € 21 680,00 € 72 260,00 € 241 090,00 € 104 390,00 € 66 750,00 € 0,00 € 7 360,00 € 27 970,00 € 82 130,00 € 27 260,00 € 0,00 € 130 110,00 € 233 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 540 282 980,00 € 131 750,00 € 25 870,00 € 71 890,00 € 219 360,00 € 97 460,00 € 60 760,00 € 0,00 € 7 240,00 € 27 530,00 € 77 090,00 € 26 840,00 € 0,00 € 118 080,00 € 329 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 540 273 210,00 € 128 600,00 € 24 810,00 € 68 860,00 € 208 870,00 € 90 200,00 € 62 020,00 € 0,00 € 7 960,00 € 27 620,00 € 74 470,00 € 26 420,00 € 0,00 € 5 830,00 € 65 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 540 254 310,00 € 123 870,00 € 25 190,00 € 67 640,00 € 201 100,00 € 76 460,00 € 67 690,00 € 0,00 € 6 670,00 € 25 150,00 € 72 770,00 € 25 960,00 € 0,00 € 4 470,00 € 26 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 540 234 420,00 € 126 240,00 € 15 790,00 € 63 150,00 € 186 980,00 € 70 130,00 € 61 650,00 € 0,00 € 9 540,00 € 22 780,00 € 71 440,00 € 31 880,00 € 0,00 € 16 960,00 € 40 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 540 252 760,00 € 117 940,00 € 30,00 € 67 080,00 € 177 270,00 € 68 130,00 € 54 990,00 € 0,00 € 8 560,00 € 22 360,00 € 69 880,00 € 31 310,00 € 0,00 € 34 420,00 € 85 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 540 235 560,00 € 120 330,00 € 30,00 € 58 720,00 € 184 230,00 € 74 300,00 € 59 140,00 € 0,00 € 7 500,00 € 20 500,00 € 68 980,00 € 30 860,00 € 0,00 € 30 850,00 € 16 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 540 245 140,00 € 117 880,00 € 100,00 € 57 980,00 € 166 960,00 € 77 580,00 € 55 150,00 € 0,00 € 6 550,00 € 19 840,00 € 67 640,00 € 30 410,00 € 0,00 € 207 190,00 € 477 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 540 215 680,00 € 121 320,00 € 80,00 € 56 310,00 € 192 210,00 € 73 490,00 € 52 380,00 € 630,00 € 42 430,00 € 13 710,00 € 45 370,00 € 20 680,00 € 0,00 € 12 700,00 € 18 080,00 € 5 970,00 € 6 600,00 €
2000 540 230 930,00 € 120 740,00 € 12 410,00 € 57 120,00 € 231 000,00 € 71 640,00 € 78 670,00 € 1 190,00 € 58 970,00 € 13 140,00 € 44 860,00 € 20 550,00 € 0,00 € 44 960,00 € 38 260,00 € 5 400,00 € 6 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 339 9 216 747,00 € 318 117,00 € 140 5 743 362,00 € 220 6 907 364,00 € 122 2 984 807,00 €
2023 348 9 172 771,00 € 316 571,00 € 140 5 758 804,00 € 232 6 779 041,00 € 118 2 784 640,00 €
2022 348 8 526 539,00 € 288 868,00 € 142 5 284 664,00 € 229 6 487 582,00 € 115 2 551 979,00 €
2021 346 7 918 914,00 € 271 469,00 € 142 4 925 583,00 € 233 5 795 217,00 € 116 2 413 073,00 €
2020 332 7 344 409,00 € 251 152,00 € 129 4 540 557,00 € 223 5 404 326,00 € 115 2 324 978,00 €
2019 340 7 354 727,00 € 266 371,00 € 136 4 450 809,00 € 232 5 505 346,00 € 125 2 288 491,00 €
2018 337 7 619 070,00 € -48 111,00 € 156 5 001 619,00 € 239 6 005 029,00 € 114 2 158 709,00 €
2017 355 7 490 521,00 € 241 816,00 € 128 4 349 741,00 € 243 5 939 519,00 € 122 2 118 100,00 €
2016 349 7 330 170,00 € 240 464,00 € 124 4 131 006,00 € 235 5 890 561,00 € 114 2 013 521,00 €
2015 358 7 679 138,00 € 308 307,00 € 135 4 562 799,00 € 249 6 265 438,00 € 110 1 913 762,00 €
2014 363 7 564 956,00 € 261 957,00 € 141 4 520 132,00 € 256 6 179 649,00 € 110 1 925 193,00 €
2013 355 7 575 479,00 € 281 783,00 € 150 4 770 034,00 € 254 6 171 436,00 € 100 1 726 301,00 €
2012 345 7 220 529,00 € 237 017,00 € 168 5 075 810,00 € 247 5 815 598,00 € 99 1 629 774,00 €
2011 334 6 944 713,00 € 214 777,00 € 176 5 271 694,00 € 238 5 651 103,00 € 103 1 587 895,00 €
2010 346 6 811 388,00 € 172 199,00 € 171 4 965 914,00 € 247 5 568 120,00 € 99 1 500 689,00 €
2009 339 6 409 176,00 € 130 961,00 € 164 4 596 012,00 € 239 5 232 293,00 € 94 1 378 282,00 €
2008 339 6 140 641,00 € 78 282,00 € 163 4 395 483,00 € 239 4 972 598,00 € 93 1 368 390,00 €
2007 342 5 848 319,00 € 151 481,00 € 159 4 081 750,00 € 246 4 805 298,00 € 90 1 266 959,00 €
2006 332 5 372 208,00 € 100 910,00 € 151 3 620 996,00 € 236 4 479 347,00 € 88 1 199 181,00 €
2005 316 4 193 208,00 € 130 858,00 € 159 2 987 544,00 € 225 4 311 357,00 € 83 1 122 411,00 €
2004 294 3 700 658,00 € 113 871,00 € 123 2 396 838,00 € 201 3 710 280,00 € 78 1 031 638,00 €
2003 300 3 635 586,00 € 106 942,00 € 131 2 351 231,00 € 204 3 795 553,00 € 82 987 151,00 €
2002 279 3 496 511,00 € 108 751,00 € 129 2 385 426,00 € 196 3 609 504,00 € 81 979 390,00 €
2001 269 3 341 642,00 € 118 429,00 € 130 2 327 309,00 € 179 3 519 354,00 € 83 958 736,00 €
2000 — — 149 924,31 € 131 2 286 674,58 € — — — —
1999 — — 153 069,33 € 126 2 049 955,41 € — — — —
1998 — — 149 106,72 € 120 1 981 004,55 € — — — —
1997 — — 148 819,21 € 118 2 002 629,90 € — — — —
1996 — — 134 420,85 € 107 1 800 630,68 € — — — —
1995 — — 144 900,50 € 114 1 869 225,12 € — — — —
1994 — — 150 250,70 € 109 1 758 938,16 € — — — —
1993 — — 126 897,65 € 89 1 440 587,11 € — — — —
1992 — — 120 535,95 € 79 1 272 988,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 787 903,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 472 410,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Isabelle DA SILVA GRACZYK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle DA SILVA GRACZYK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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