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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Coutard, maire de Mésangueville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mésangueville
Territoire
Mésangueville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert Coutard est maire de Mésangueville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mésangueville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 17/04/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mésangueville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues78
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,18 %
  • Inscrits136
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 78 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,18 % (90 votants sur 136 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 78 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Mésangueville Donnée non disponible 78 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Mésangueville 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 78
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76426
Commune Mésangueville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 154 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mésangueville

Inscrits136
Votants90
Participation66,18 %
Abstentions46
Suffrages exprimés78
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mésangueville1 13666,18 %78 78100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mésangueville

  • Population 155 habitants
  • Recettes de fonctionnement 134 263,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 92 962,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 495,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 134 263,21 92 962,17
2024 139 638,44 125 031,91
2023 140 026,90 91 955,71
2022 129 318,55 97 189,38
2021 118 676,67 106 725,68
2020 107 432,52 92 022,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 134 263,21 € 139 638,44 € 140 026,90 € 129 318,55 € 118 676,67 € 107 432,52 € 866,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 92 962,17 € 125 031,91 € 91 955,71 € 97 189,38 € 106 725,68 € 92 022,44 € 599,76 € (2025)
Impôts locaux 54 722,00 € 58 172,00 € 56 939,00 € 48 597,00 € 45 255,00 € 35 268,00 € 353,05 € (2025)
Frais de personnel 45 827,71 € 51 002,88 € 45 947,64 € 49 306,43 € 45 743,52 € 43 383,61 € 295,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 867,06 € 10 075,69 € 0,00 € 630,52 € 315,12 € 246,98 € 57,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 375,71 € 47 188,21 € 14 211,87 € 785,00 € 25 989,70 € 7 077,25 € 176,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 375,71 € 47 188,21 € 14 211,87 € 785,00 € 22 968,10 € 4 066,49 € 176,62 € (2025)
Épargne brute 41 301,04 € 14 606,53 € 48 071,19 € 32 129,17 € 11 950,99 € 15 410,08 € 266,46 € (2025)
Épargne nette 41 301,04 € 14 606,53 € 48 071,19 € 32 129,17 € 8 929,39 € 12 399,32 € 266,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 156,06 € -28 899,91 € 41 261,69 € 42 275,80 € -5 846,09 € 15 513,21 € 194,56 € (2025)
Encours de la dette 495,00 € 495,00 € 495,00 € 495,00 € 495,00 € 3 516,60 € 3,19 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 032,48 € 3 032,48 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 138
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 451
Dotation forfaitaire 16 376

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 138,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 376,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 451,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mésangueville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 134 260 92 960 44 590
2024 139 640 125 030 47 190
2023 140 030 94 720 14 210
2022 129 320 99 950 790
2021 118 680 109 490 22 970
2020 107 430 94 780 4 070
2019 104 050 110 000 31 520
2018 99 430 110 440 10 570
2017 106 140 118 080 96 860
2016 110 680 107 290 0
2015 112 740 102 330 12 110
2014 153 270 116 600 25 940
2013 94 200 109 120 5 500
2012 115 670 110 360 23 510
2011 142 400 104 840 48 830
2010 106 180 107 270 3 730
2009 113 940 107 520 51 030
2008 107 580 94 760 73 470
2007 104 340 83 910 29 750
2006 99 780 77 940 2 960
2005 100 330 81 750 34 910
2004 92 340 74 540 0
2003 89 620 71 830 11 490
2002 88 080 77 860 15 020
2001 82 110 76 130 14 170
2000 79 300 72 370 4 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 860 38 540 16 450
2024 4 450 38 110 18 480
2023 4 120 36 320 17 820
2022 4 300 33 360 16 620
2021 4 100 31 520 16 080
2020 14 100 10 530 16 050
2019 14 180 9 940 15 840
2018 13 460 9 910 15 500
2017 13 600 9 770 15 290
2016 13 910 9 350 15 100
2015 13 090 9 250 14 950
2014 13 650 9 350 14 780
2013 13 950 9 140 14 640
2012 12 440 8 720 14 450
2011 12 710 8 240 14 200
2010 5 310 7 420 13 280
2009 5 140 7 030 13 130
2008 4 750 6 240 12 950
2007 4 040 6 110 12 790
2006 3 820 5 810 12 570
2005 3 440 5 910 15 440
2004 3 450 5 580 15 170
2003 3 200 5 550 15 010
2002 2 970 5 240 14 780
2001 3 030 5 040 14 620
2000 2 860 4 940 14 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 3 020 3 030
2020 0 3 010 3 030
2019 0 3 000 3 030
2018 0 2 990 3 030
2017 0 2 980 3 030
2016 15 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 155 134 260,00 € 50 900,00 € 5 070,00 € 37 060,00 € 92 960,00 € 45 830,00 € 28 210,00 € 0,00 € 510,00 € 2 860,00 € 38 540,00 € 16 450,00 € 0,00 € 31 110,00 € 44 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 157 139 640,00 € 54 090,00 € 5 340,00 € 31 340,00 € 125 030,00 € 51 000,00 € 55 270,00 € 0,00 € 250,00 € 4 450,00 € 38 110,00 € 18 480,00 € 0,00 € 3 550,00 € 47 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 159 140 030,00 € 52 410,00 € 4 530,00 € 36 280,00 € 94 720,00 € 45 950,00 € 23 490,00 € 0,00 € 250,00 € 4 120,00 € 36 320,00 € 17 820,00 € 0,00 € 2 370,00 € 14 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 162 129 320,00 € 48 600,00 € 0,00 € 30 360,00 € 99 950,00 € 49 310,00 € 29 050,00 € 0,00 € 350,00 € 4 300,00 € 33 360,00 € 16 620,00 € 0,00 € 9 290,00 € 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 163 118 680,00 € 45 260,00 € 0,00 € 29 130,00 € 109 490,00 € 45 740,00 € 25 060,00 € 10,00 € 270,00 € 4 100,00 € 31 520,00 € 16 080,00 € 0,00 € 0,00 € 22 970,00 € 3 020,00 € 3 030,00 €
2020 165 107 430,00 € 35 450,00 € -180,00 € 27 640,00 € 94 780,00 € 43 380,00 € 18 680,00 € 20,00 € 270,00 € 14 100,00 € 10 530,00 € 16 050,00 € 0,00 € 2 440,00 € 4 070,00 € 3 010,00 € 3 030,00 €
2019 166 104 050,00 € 34 860,00 € -20,00 € 26 800,00 € 110 000,00 € 42 370,00 € 22 840,00 € 30,00 € 270,00 € 14 180,00 € 9 940,00 € 15 840,00 € 0,00 € 11 010,00 € 31 520,00 € 3 000,00 € 3 030,00 €
2018 171 99 430,00 € 33 100,00 € 7 050,00 € 26 930,00 € 110 440,00 € 45 450,00 € 22 040,00 € 40,00 € 330,00 € 13 460,00 € 9 910,00 € 15 500,00 € 0,00 € 8 560,00 € 10 570,00 € 2 990,00 € 3 030,00 €
2017 175 106 140,00 € 33 460,00 € 0,00 € 26 990,00 € 118 080,00 € 44 420,00 € 30 770,00 € 50,00 € 290,00 € 13 600,00 € 9 770,00 € 15 290,00 € 0,00 € 6 890,00 € 96 860,00 € 2 980,00 € 3 030,00 €
2016 183 110 680,00 € 32 600,00 € 0,00 € 26 820,00 € 107 290,00 € 42 310,00 € 21 770,00 € 0,00 € 2 970,00 € 13 910,00 € 9 350,00 € 15 100,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 183 112 740,00 € 30 560,00 € 1 730,00 € 29 760,00 € 102 330,00 € 36 580,00 € 19 340,00 € 0,00 € 3 920,00 € 13 090,00 € 9 250,00 € 14 950,00 € 0,00 € 5 780,00 € 12 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 183 153 270,00 € 32 270,00 € 4 130,00 € 34 200,00 € 116 600,00 € 39 230,00 € 30 840,00 € 0,00 € 2 930,00 € 13 650,00 € 9 350,00 € 14 780,00 € 0,00 € 10 930,00 € 25 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 176 94 200,00 € 31 930,00 € 2 330,00 € 33 470,00 € 109 120,00 € 39 310,00 € 20 160,00 € 0,00 € 1 790,00 € 13 950,00 € 9 140,00 € 14 640,00 € 0,00 € 8 730,00 € 5 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 169 115 670,00 € 30 180,00 € 710,00 € 31 090,00 € 110 360,00 € 35 280,00 € 29 800,00 € 0,00 € 2 250,00 € 12 440,00 € 8 720,00 € 14 450,00 € 0,00 € 4 290,00 € 23 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 159 142 400,00 € 28 750,00 € 0,00 € 29 350,00 € 104 840,00 € 34 130,00 € 22 680,00 € 0,00 € 2 250,00 € 12 710,00 € 8 240,00 € 14 200,00 € 0,00 € 18 760,00 € 48 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 155 106 180,00 € 27 730,00 € 8 720,00 € 28 820,00 € 107 270,00 € 31 460,00 € 26 640,00 € 0,00 € 2 150,00 € 5 310,00 € 7 420,00 € 13 280,00 € 0,00 € 28 350,00 € 3 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 153 113 940,00 € 26 300,00 € 11 510,00 € 30 310,00 € 107 520,00 € 31 070,00 € 26 900,00 € 0,00 € 2 160,00 € 5 140,00 € 7 030,00 € 13 130,00 € 0,00 € 10 360,00 € 51 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 143 107 580,00 € 24 640,00 € 11 890,00 € 29 230,00 € 94 760,00 € 23 120,00 € 34 010,00 € 0,00 € 2 120,00 € 4 750,00 € 6 240,00 € 12 950,00 € 0,00 € 14 150,00 € 73 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 143 104 340,00 € 23 400,00 € 11 430,00 € 27 510,00 € 83 910,00 € 29 200,00 € 19 400,00 € 0,00 € 2 120,00 € 4 040,00 € 6 110,00 € 12 790,00 € 0,00 € 6 160,00 € 29 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 143 99 780,00 € 22 440,00 € 600,00 € 26 660,00 € 77 940,00 € 29 130,00 € 16 120,00 € 0,00 € 2 120,00 € 3 820,00 € 5 810,00 € 12 570,00 € 0,00 € 5 500,00 € 2 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 143 100 330,00 € 25 020,00 € 8 550,00 € 25 970,00 € 81 750,00 € 25 380,00 € 25 420,00 € 0,00 € 2 080,00 € 3 440,00 € 5 910,00 € 15 440,00 € 0,00 € 0,00 € 34 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 143 92 340,00 € 24 430,00 € 7 540,00 € 25 490,00 € 74 540,00 € 22 730,00 € 19 660,00 € 0,00 € 3 630,00 € 3 450,00 € 5 580,00 € 15 170,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 143 89 620,00 € 23 830,00 € 0,00 € 20 990,00 € 71 830,00 € 23 300,00 € 16 450,00 € 0,00 € 3 630,00 € 3 200,00 € 5 550,00 € 15 010,00 € 0,00 € 3 130,00 € 11 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 143 88 080,00 € 26 140,00 € 0,00 € 22 520,00 € 77 860,00 € 23 820,00 € 21 820,00 € 0,00 € 3 630,00 € 2 970,00 € 5 240,00 € 14 780,00 € 0,00 € 0,00 € 15 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 143 82 110,00 € 22 910,00 € 0,00 € 21 860,00 € 76 130,00 € 22 360,00 € 21 900,00 € 0,00 € 2 330,00 € 3 030,00 € 5 040,00 € 14 620,00 € 0,00 € 10 040,00 € 14 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 143 79 300,00 € 22 300,00 € 20,00 € 21 540,00 € 72 370,00 € 22 200,00 € 27 200,00 € 0,00 € 1 900,00 € 2 860,00 € 4 940,00 € 14 450,00 € 0,00 € 0,00 € 4 530,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 99 3 348 485,00 € 111 428,00 € 44 2 499 436,00 € 68 2 042 003,00 € 36 1 214 983,00 €
2023 99 2 627 141,00 € 75 694,00 € 44 1 715 913,00 € 67 2 043 335,00 € 36 773 169,00 €
2022 101 2 430 361,00 € 87 542,00 € 39 1 485 101,00 € 70 1 918 607,00 € 37 706 159,00 €
2021 91 2 202 697,00 € 90 922,00 € 41 1 492 450,00 € 60 1 654 290,00 € 34 613 834,00 €
2020 90 2 047 366,00 € 67 150,00 € 39 1 322 935,00 € 55 1 540 640,00 € 35 623 620,00 €
2019 81 1 903 193,00 € 57 905,00 € 39 1 247 301,00 € 48 1 363 310,00 € 33 648 461,00 €
2018 91 2 065 180,00 € 54 837,00 € 42 1 274 394,00 € 61 1 587 584,00 € 37 679 448,00 €
2017 85 1 918 176,00 € 41 089,00 € 27 867 514,00 € 57 1 439 741,00 € 35 640 902,00 €
2016 93 1 897 747,00 € 39 814,00 € 28 869 833,00 € 57 1 390 825,00 € 41 708 397,00 €
2015 103 1 944 588,00 € 51 966,00 € 27 858 393,00 € 64 1 417 016,00 € 44 672 808,00 €
2014 95 1 778 398,00 € 42 563,00 € 27 830 807,00 € 60 1 328 716,00 € 39 615 162,00 €
2013 96 1 823 840,00 € 53 166,00 € 31 1 035 010,00 € 58 1 300 099,00 € 37 594 348,00 €
2012 97 1 848 159,00 € 48 991,00 € 39 1 143 067,00 € 60 1 341 908,00 € 38 577 348,00 €
2011 93 1 634 054,00 € 24 699,00 € 41 1 062 017,00 € 56 1 203 656,00 € 36 553 074,00 €
2010 104 1 718 948,00 € 18 193,00 € 45 1 128 698,00 € 67 1 384 277,00 € 35 474 017,00 €
2009 98 1 619 740,00 € 3 559,00 € 43 1 073 710,00 € 61 1 271 439,00 € 31 447 878,00 €
2008 97 1 683 319,00 € 16 572,00 € 47 1 210 077,00 € 59 1 254 358,00 € 32 440 568,00 €
2007 93 1 495 615,00 € 17 767,00 € 44 1 050 550,00 € 58 1 073 778,00 € 31 432 682,00 €
2006 96 1 420 411,00 € 15 537,00 € 40 922 732,00 € 61 1 075 371,00 € 31 416 808,00 €
2005 91 1 084 520,00 € 27 471,00 € 41 724 162,00 € 58 1 012 581,00 € 30 378 868,00 €
2004 92 1 060 840,00 € 30 506,00 € 41 730 020,00 € 61 1 065 379,00 € 27 339 148,00 €
2003 96 1 026 950,00 € 27 583,00 € 40 681 359,00 € 63 977 678,00 € 27 340 876,00 €
2002 82 868 757,00 € 15 970,00 € 33 554 846,00 € 50 821 565,00 € 25 284 428,00 €
2001 83 892 599,00 € 25 197,00 € 30 552 394,00 € 53 793 227,00 € 25 336 475,00 €
2000 — — 46 434,75 € 28 524 386,35 € — — — —
1999 — — 49 491,96 € 30 534 990,86 € — — — —
1998 — — 52 849,81 € 34 568 191,97 € — — — —
1997 — — 39 249,22 € 28 451 852,64 € — — — —
1996 — — 44 196,34 € 28 486 043,14 € — — — —
1995 — — 38 236,50 € 26 419 640,01 € — — — —
1994 — — 38 712,60 € 25 392 725,59 € — — — —
1993 — — 38 773,73 € 26 398 566,52 € — — — —
1992 — — 41 807,62 € 21 368 972,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 78 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert COUTARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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