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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Marpault, maire de Mesland

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mesland
Territoire
Mesland
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Marpault est maire de Mesland. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mesland. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 30/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mesland. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues216
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,73 %
  • Inscrits441
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 216 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,73 % (259 votants sur 441 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 216 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MESLAND, des racines et un avenir Donnée non disponible 216 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MESLAND, des racines et un avenir 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 216
Blancs 27
Nuls 16
Abstentions 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41137
Commune Mesland
Département Loir-et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 539 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mesland

Inscrits441
Votants259
Participation58,73 %
Abstentions182
Suffrages exprimés216
Votes blancs27
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mesland1 44158,73 %216 216100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mesland

  • Population 561 habitants
  • Recettes de fonctionnement 449 432,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 383 788,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 794,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 449 432 383 788,07
2024 471 850,21 348 401,48
2023 471 323,27 406 717,81
2022 439 782,20 300 734,19
2021 408 512,27 304 586,31
2020 428 564,66 287 619,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 449 432,00 € 471 850,21 € 471 323,27 € 439 782,20 € 408 512,27 € 428 564,66 € 801,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 383 788,07 € 348 401,48 € 406 717,81 € 300 734,19 € 304 586,31 € 287 619,62 € 684,11 € (2025)
Impôts locaux 270 437,04 € 274 166,08 € 265 892,08 € 252 660,23 € 231 606,00 € 226 971,00 € 482,06 € (2025)
Frais de personnel 74 899,88 € 87 977,63 € 99 223,09 € 92 686,25 € 92 832,97 € 91 175,79 € 133,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 405,86 € 270,09 € 1 113,00 € 462,92 € 459,32 € 1 270,83 € 0,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 800 887,36 € 357 342,31 € 268 065,85 € 199 376,55 € 491 111,18 € 190 484,36 € 1 427,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 766 424,23 € 318 139,01 € 190 024,79 € 122 898,50 € 391 528,79 € 129 927,74 € 1 366,18 € (2025)
Épargne brute 65 643,93 € 123 448,73 € 64 605,46 € 139 048,01 € 103 925,96 € 140 945,04 € 117,01 € (2025)
Épargne nette 31 555,22 € 102 324,79 € -11 470,97 € 62 569,96 € 28 072,24 € 121 240,95 € 56,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -434 127,06 € -94 433,25 € -43 233,22 € 73 059,64 € -108 149,03 € 25 629,80 € -773,85 € (2025)
Encours de la dette 800 794,69 € 734 218,72 € 155 342,66 € 230 913,09 € 307 391,14 € 382 750,86 € 1 427,44 € (2025)
Annuité de la dette 58 344,71 € 29 161,75 € 78 008,75 € 78 763,75 € 78 503,75 € 21 975,28 € 104,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 612
Dotation forfaitaire 59 041
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 041,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 023,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mesland

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 449 930 393 980 772 220
2024 471 850 360 760 336 220
2023 471 320 406 720 191 990
2022 439 780 300 730 139 290
2021 408 510 309 280 436 320
2020 433 930 292 130 176 150
2019 416 280 339 290 131 020
2018 411 570 349 420 235 810
2017 403 370 339 500 306 560
2016 399 550 344 310 155 430
2015 398 460 340 770 53 660
2014 415 420 363 960 138 350
2013 425 660 380 190 230 750
2012 451 680 335 990 110 000
2011 518 420 343 490 41 960
2010 361 770 299 950 42 510
2009 358 370 305 860 306 700
2008 358 550 289 870 22 470
2007 356 550 278 860 158 540
2006 345 300 265 320 85 060
2005 510 040 434 530 249 030
2004 331 750 278 000 228 590
2003 375 640 305 090 212 690
2002 360 680 307 510 105 770
2001 355 050 283 290 241 020
2000 334 950 237 370 67 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 470 227 940 37 910
2024 12 290 224 060 42 100
2023 11 660 214 300 40 560
2022 10 500 201 980 37 860
2021 10 700 181 640 34 360
2020 59 850 81 740 34 280
2019 58 720 79 000 33 890
2018 56 590 76 570 33 180
2017 55 700 64 770 32 800
2016 54 320 54 980 32 690
2015 54 420 52 420 32 580
2014 52 610 51 530 32 250
2013 53 500 50 830 31 990
2012 50 140 48 450 31 470
2011 50 000 47 990 31 000
2010 48 300 46 250 30 420
2009 45 730 45 820 30 090
2008 46 340 44 500 29 610
2007 44 900 42 970 29 120
2006 44 130 41 940 28 690
2005 43 320 40 740 34 640
2004 42 560 39 660 34 110
2003 40 750 38 520 33 680
2002 38 030 37 230 33 340
2001 37 560 36 600 33 000
2000 36 600 35 820 32 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 32 590 56 840
2024 600 000 21 120 28 300
2023 0 76 080 78 010
2022 0 75 720 78 010
2021 0 75 360 78 010
2020 167 000 19 700 21 980
2019 74 000 34 670 37 140
2018 70 740 24 940 27 100
2017 90 000 20 570 22 620
2016 35 930 16 110 18 340
2015 0 14 660 17 410
2014 0 14 090 17 410
2013 0 13 570 17 430
2012 0 13 030 17 410
2011 0 20 130 25 420
2010 0 20 320 25 420
2009 70 000 20 720 25 070
2008 0 26 340 31 630
2007 0 25 740 31 970
2006 0 38 720 46 510
2005 50 000 35 210 44 530
2004 90 000 35 640 45 240
2003 0 36 020 45 460
2002 0 35 520 47 450
2001 76 220 26 080 35 960
2000 0 24 490 35 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 561 449 930,00 € 226 420,00 € 32 480,00 € 87 670,00 € 393 980,00 € 74 900,00 € 106 850,00 € 24 260,00 € 4 600,00 € 12 470,00 € 227 940,00 € 37 910,00 € 100 000,00 € 261 430,00 € 772 220,00 € 32 590,00 € 56 840,00 €
2024 572 471 850,00 € 228 620,00 € 36 840,00 € 91 560,00 € 360 760,00 € 87 980,00 € 84 480,00 € 8 040,00 € 2 360,00 € 12 290,00 € 224 060,00 € 42 100,00 € 600 000,00 € 102 520,00 € 336 220,00 € 21 120,00 € 28 300,00 €
2023 594 471 320,00 € 219 870,00 € 44 920,00 € 91 360,00 € 406 720,00 € 99 220,00 € 150 050,00 € 1 930,00 € 2 550,00 € 11 660,00 € 214 300,00 € 40 560,00 € 0,00 € 23 910,00 € 191 990,00 € 76 080,00 € 78 010,00 €
2022 595 439 780,00 € 206 130,00 € 44 830,00 € 87 640,00 € 300 730,00 € 92 690,00 € 73 180,00 € 2 290,00 € 4 040,00 € 10 500,00 € 201 980,00 € 37 860,00 € 0,00 € 36 330,00 € 139 290,00 € 75 720,00 € 78 010,00 €
2021 594 408 510,00 € 184 920,00 € 34 840,00 € 88 780,00 € 309 280,00 € 92 830,00 € 79 250,00 € 2 650,00 € 730,00 € 10 700,00 € 181 640,00 € 34 360,00 € 0,00 € 192 070,00 € 436 320,00 € 75 360,00 € 78 010,00 €
2020 588 433 930,00 € 176 120,00 € 34 430,00 € 89 550,00 € 292 130,00 € 91 180,00 € 72 320,00 € 2 270,00 € 2 590,00 € 59 850,00 € 81 740,00 € 34 280,00 € 167 000,00 € 34 690,00 € 176 150,00 € 19 700,00 € 21 980,00 €
2019 591 416 280,00 € 172 510,00 € 30 370,00 € 90 950,00 € 339 290,00 € 103 710,00 € 103 040,00 € 2 480,00 € 4 140,00 € 58 720,00 € 79 000,00 € 33 890,00 € 74 000,00 € 40 840,00 € 131 020,00 € 34 670,00 € 37 140,00 €
2018 594 411 570,00 € 166 360,00 € 29 370,00 € 93 220,00 € 349 420,00 € 125 110,00 € 77 760,00 € 2 160,00 € 2 930,00 € 56 590,00 € 76 570,00 € 33 180,00 € 70 740,00 € 70 910,00 € 235 810,00 € 24 940,00 € 27 100,00 €
2017 586 403 370,00 € 153 450,00 € 29 290,00 € 93 740,00 € 339 500,00 € 117 780,00 € 76 710,00 € 2 080,00 € 2 930,00 € 55 700,00 € 64 770,00 € 32 800,00 € 90 000,00 € 121 840,00 € 306 560,00 € 20 570,00 € 22 620,00 €
2016 587 399 550,00 € 132 250,00 € 28 280,00 € 110 400,00 € 344 310,00 € 115 450,00 € 91 900,00 € 2 220,00 € 4 450,00 € 54 320,00 € 54 980,00 € 32 690,00 € 35 930,00 € 26 000,00 € 155 430,00 € 16 110,00 € 18 340,00 €
2015 582 398 460,00 € 139 420,00 € 25 590,00 € 107 660,00 € 340 770,00 € 135 450,00 € 75 580,00 € 2 750,00 € 1 550,00 € 54 420,00 € 52 420,00 € 32 580,00 € 0,00 € 13 000,00 € 53 660,00 € 14 660,00 € 17 410,00 €
2014 574 415 420,00 € 136 690,00 € 24 110,00 € 115 750,00 € 363 960,00 € 148 700,00 € 81 710,00 € 3 320,00 € 3 610,00 € 52 610,00 € 51 530,00 € 32 250,00 € 0,00 € 59 930,00 € 138 350,00 € 14 090,00 € 17 410,00 €
2013 567 425 660,00 € 137 070,00 € 5 220,00 € 121 760,00 € 380 190,00 € 146 200,00 € 86 320,00 € 3 860,00 € 2 410,00 € 53 500,00 € 50 830,00 € 31 990,00 € 0,00 € 17 000,00 € 230 750,00 € 13 570,00 € 17 430,00 €
2012 562 451 680,00 € 130 130,00 € 40 020,00 € 127 870,00 € 335 990,00 € 135 610,00 € 76 410,00 € 4 380,00 € 3 900,00 € 50 140,00 € 48 450,00 € 31 470,00 € 0,00 € 13 640,00 € 110 000,00 € 13 030,00 € 17 410,00 €
2011 561 518 420,00 € 129 670,00 € 34 250,00 € 128 750,00 € 343 490,00 € 114 080,00 € 101 010,00 € 5 290,00 € 4 310,00 € 50 000,00 € 47 990,00 € 31 000,00 € 0,00 € 17 150,00 € 41 960,00 € 20 130,00 € 25 420,00 €
2010 554 361 770,00 € 125 100,00 € 14 810,00 € 126 480,00 € 299 950,00 € 112 240,00 € 72 690,00 € 5 100,00 € 6 280,00 € 48 300,00 € 46 250,00 € 30 420,00 € 0,00 € 38 070,00 € 42 510,00 € 20 320,00 € 25 420,00 €
2009 553 358 370,00 € 121 540,00 € 18 470,00 € 124 750,00 € 305 860,00 € 99 610,00 € 92 560,00 € 4 350,00 € 6 030,00 € 45 730,00 € 45 820,00 € 30 090,00 € 70 000,00 € 143 000,00 € 306 700,00 € 20 720,00 € 25 070,00 €
2008 530 358 550,00 € 120 400,00 € 19 880,00 € 122 430,00 € 289 870,00 € 102 630,00 € 77 320,00 € 5 290,00 € 5 720,00 € 46 340,00 € 44 500,00 € 29 610,00 € 0,00 € 22 220,00 € 22 470,00 € 26 340,00 € 31 630,00 €
2007 530 356 550,00 € 117 090,00 € 20 420,00 € 119 020,00 € 278 860,00 € 106 500,00 € 60 840,00 € 6 230,00 € 5 120,00 € 44 900,00 € 42 970,00 € 29 120,00 € 0,00 € 9 080,00 € 158 540,00 € 25 740,00 € 31 970,00 €
2006 530 345 300,00 € 114 710,00 € 19 370,00 € 117 560,00 € 265 320,00 € 101 920,00 € 65 580,00 € 7 800,00 € 4 390,00 € 44 130,00 € 41 940,00 € 28 690,00 € 0,00 € 70 800,00 € 85 060,00 € 38 720,00 € 46 510,00 €
2005 530 510 040,00 € 119 210,00 € 16 460,00 € 116 610,00 € 434 530,00 € 94 640,00 € 68 910,00 € 9 320,00 € 4 600,00 € 43 320,00 € 40 740,00 € 34 640,00 € 50 000,00 € 10 690,00 € 249 030,00 € 35 210,00 € 44 530,00 €
2004 530 331 750,00 € 116 620,00 € 13 770,00 € 114 950,00 € 278 000,00 € 97 640,00 € 71 980,00 € 9 600,00 € 4 980,00 € 42 560,00 € 39 660,00 € 34 110,00 € 90 000,00 € 134 890,00 € 228 590,00 € 35 640,00 € 45 240,00 €
2003 530 375 640,00 € 113 000,00 € 15 520,00 € 104 720,00 € 305 090,00 € 89 250,00 € 69 070,00 € 9 440,00 € 4 290,00 € 40 750,00 € 38 520,00 € 33 680,00 € 0,00 € 41 290,00 € 212 690,00 € 36 020,00 € 45 460,00 €
2002 530 360 680,00 € 115 810,00 € 70 660,00 € 104 320,00 € 307 510,00 € 90 030,00 € 83 840,00 € 11 930,00 € 18 820,00 € 38 030,00 € 37 230,00 € 33 340,00 € 0,00 € 32 090,00 € 105 770,00 € 35 520,00 € 47 450,00 €
2001 530 355 050,00 € 146 470,00 € 35 770,00 € 100 580,00 € 283 290,00 € 76 790,00 € 81 390,00 € 9 890,00 € 4 050,00 € 37 560,00 € 36 600,00 € 33 000,00 € 76 220,00 € 31 510,00 € 241 020,00 € 26 080,00 € 35 960,00 €
2000 530 334 950,00 € 135 180,00 € 29 690,00 € 99 520,00 € 237 370,00 € 68 490,00 € 71 300,00 € 11 360,00 € 3 180,00 € 36 600,00 € 35 820,00 € 32 730,00 € 0,00 € 8 310,00 € 67 960,00 € 24 490,00 € 35 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 717 marchés
  • Montant des marchés notifiés 493 994 883,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 327 10 472 303,00 € 502 353,00 € 162 7 519 197,00 € 209 7 148 220,00 € 121 3 306 696,00 €
2023 324 10 078 118,00 € 479 343,00 € 150 6 884 303,00 € 204 6 667 216,00 € 115 3 095 984,00 €
2022 316 9 689 297,00 € 497 644,00 € 136 6 504 379,00 € 201 6 406 775,00 € 117 2 881 657,00 €
2021 323 8 979 121,00 € 445 117,00 € 141 6 084 023,00 € 203 6 084 674,00 € 113 2 643 751,00 €
2020 309 8 645 951,00 € 393 341,00 € 142 5 979 901,00 € 203 5 985 126,00 € 114 2 552 192,00 €
2019 293 8 062 365,00 € 381 291,00 € 151 5 740 783,00 € 195 5 746 598,00 € 103 2 365 532,00 €
2018 300 8 083 754,00 € -85 038,00 € 159 5 871 728,00 € 203 5 695 784,00 € 102 2 380 197,00 €
2017 304 8 455 817,00 € 448 531,00 € 131 5 705 386,00 € 199 5 914 020,00 € 107 2 429 306,00 €
2016 301 8 054 469,00 € 433 331,00 € 129 5 285 813,00 € 199 5 869 437,00 € 99 2 309 003,00 €
2015 297 8 098 915,00 € 367 513,00 € 126 5 125 932,00 € 197 5 672 162,00 € 98 2 320 745,00 €
2014 297 7 667 651,00 € 325 913,00 € 130 5 074 373,00 € 202 5 576 631,00 € 90 2 123 549,00 €
2013 292 13 064 720,00 € 835 640,00 € 136 10 596 389,00 € 199 5 500 949,00 € 91 2 160 517,00 €
2012 296 8 087 054,00 € 467 274,00 € 160 6 199 176,00 € 202 5 618 784,00 € 90 2 055 838,00 €
2011 284 7 426 663,00 € 382 987,00 € 168 6 186 805,00 € 199 5 274 655,00 € 86 1 855 262,00 €
2010 298 7 349 851,00 € 320 047,00 € 156 5 706 313,00 € 205 5 361 638,00 € 95 1 932 611,00 €
2009 294 7 013 721,00 € 255 943,00 € 158 5 486 454,00 € 201 5 102 585,00 € 92 1 896 914,00 €
2008 304 7 132 774,00 € 230 826,00 € 168 5 617 639,00 € 214 5 315 168,00 € 98 1 921 748,00 €
2007 298 6 926 334,00 € 328 898,00 € 174 5 698 633,00 € 212 5 059 980,00 € 91 1 770 991,00 €
2006 302 6 308 265,00 € 245 307,00 € 166 4 983 108,00 € 211 4 883 656,00 € 88 1 547 533,00 €
2005 294 5 259 758,00 € 393 294,00 € 159 4 210 393,00 € 207 4 709 453,00 € 92 1 548 965,00 €
2004 294 4 883 254,00 € 364 721,00 € 150 3 764 851,00 € 206 4 656 966,00 € 89 1 494 703,00 €
2003 294 4 778 661,00 € 337 033,00 € 151 3 724 918,00 € 201 4 367 492,00 € 92 1 554 922,00 €
2002 303 4 672 958,00 € 311 904,00 € 146 3 582 248,00 € 195 3 988 724,00 € 99 1 514 556,00 €
2001 280 4 289 413,00 € 325 362,00 € 138 3 307 365,00 € 188 3 724 941,00 € 89 1 362 462,00 €
2000 — — 380 341,39 € 135 3 227 942,69 € — — — —
1999 — — 380 686,39 € 130 3 127 413,08 € — — — —
1998 — — 356 177,62 € 120 2 846 891,64 € — — — —
1997 — — 196 594,14 € 100 1 975 608,16 € — — — —
1996 — — 307 542,72 € 93 2 429 074,31 € — — — —
1995 — — 321 330,97 € 94 2 173 820,08 € — — — —
1994 — — 299 527,87 € 90 1 944 137,95 € — — — —
1993 — — 312 928,74 € 90 1 926 460,42 € — — — —
1992 — — 295 939,22 € 81 1 707 859,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-et-Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 90 865 440,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 227 661 192,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 244 266 160,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 216 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel MARPAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel MARPAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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