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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Gois, maire de Mesnac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mesnac
Territoire
Mesnac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Gois est maire de Mesnac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mesnac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 11/03/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mesnac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues159
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,77 %
  • Inscrits296
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 159 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,77 % (171 votants sur 296 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 159 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MESNAC Donnée non disponible 159 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MESNAC 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 159
Blancs 3
Nuls 9
Abstentions 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16218
Commune Mesnac
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 404 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mesnac

Inscrits296
Votants171
Participation57,77 %
Abstentions125
Suffrages exprimés159
Votes blancs3
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mesnac1 29657,77 %159 159100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mesnac

  • Population 418 habitants
  • Recettes de fonctionnement 304 420,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 301 597,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 497,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 304 420,40 301 597,72
2024 305 699,49 268 255,09
2023 329 563,72 279 659,71
2022 268 936,71 283 296,48
2021 267 421,76 257 089,30
2020 262 669,15 278 850,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 304 420,40 € 305 699,49 € 329 563,72 € 268 936,71 € 267 421,76 € 262 669,15 € 728,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 301 597,72 € 268 255,09 € 279 659,71 € 283 296,48 € 257 089,30 € 278 850,71 € 721,53 € (2025)
Impôts locaux 221 929,00 € 220 501,00 € 209 911,00 € 197 088,00 € 195 066,00 € 187 770,00 € 530,93 € (2025)
Frais de personnel 142 869,01 € 138 152,98 € 132 950,22 € 127 390,48 € 121 063,90 € 116 808,61 € 341,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 224,39 € 13 699,14 € 382,12 € 11 727,32 € 11 988,64 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 903,45 € 50 720,98 € 20 630,76 € 30 792,43 € 34 652,16 € 38 762,97 € 188,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 304,53 € 42 562,62 € 6 427,26 € 13 716,16 € 13 641,05 € 9 229,20 € 161,02 € (2025)
Épargne brute 2 822,68 € 37 444,40 € 49 904,01 € -14 359,77 € 10 332,46 € -16 181,56 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -8 618,24 € 29 444,04 € 40 059,58 € -28 038,04 € -7 280,65 € -43 004,96 € -20,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 531,70 € -245,93 € 60 850,98 € -22 586,91 € 10 467,18 € -19 994,89 € -135,24 € (2025)
Encours de la dette 41 497,46 € 52 428,38 € 15 428,74 € 24 778,17 € 38 086,44 € 55 699,55 € 99,28 € (2025)
Annuité de la dette 13 038,64 € 8 195,80 € 10 195,85 € 14 376,96 € 18 710,15 € 28 580,04 € 31,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 146
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 455
Dotation forfaitaire 1 691

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 146,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 691,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 455,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mesnac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 304 420 304 360 67 460
2024 305 740 271 020 42 720
2023 355 240 311 380 6 590
2022 272 180 289 300 17 110
2021 276 360 271 340 17 040
2020 262 670 281 620 11 940
2019 278 820 277 910 48 060
2018 279 130 280 080 38 030
2017 352 510 303 620 23 090
2016 341 450 296 580 430 730
2015 334 940 337 920 101 650
2014 343 620 302 190 62 550
2013 336 840 253 230 93 080
2012 331 890 266 870 55 570
2011 339 390 252 070 158 660
2010 343 310 241 470 218 090
2009 309 140 209 300 187 790
2008 300 510 194 950 68 380
2007 310 740 188 320 120 850
2006 268 240 193 580 47 680
2005 244 180 206 880 99 980
2004 234 880 198 980 125 900
2003 237 140 179 590 85 430
2002 217 260 157 310 45 730
2001 215 410 158 100 271 800
2000 237 390 136 790 90 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 960 163 320 24 470
2024 5 320 154 710 27 240
2023 3 280 148 050 26 070
2022 1 230 139 070 24 350
2021 1 000 132 620 23 370
2020 44 220 62 050 23 120
2019 45 310 60 980 22 710
2018 42 520 59 260 22 440
2017 41 280 58 750 22 190
2016 40 910 55 230 21 670
2015 40 100 52 760 21 810
2014 40 760 49 940 21 850
2013 39 010 46 680 21 830
2012 36 050 44 320 21 650
2011 34 890 41 060 21 290
2010 31 580 37 490 20 860
2009 28 670 34 490 20 910
2008 24 070 28 420 20 660
2007 21 360 27 220 20 410
2006 19 980 25 300 20 020
2005 16 740 24 920 24 440
2004 16 820 26 440 23 810
2003 16 280 26 240 23 200
2002 16 030 25 260 22 980
2001 15 550 24 840 22 740
2000 15 380 24 280 22 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 070 12 670
2024 45 000 8 000 8 200
2023 0 9 390 9 740
2022 0 13 680 14 380
2021 0 17 610 18 710
2020 0 26 820 28 580
2019 0 26 180 28 580
2018 0 42 860 46 580
2017 0 41 580 45 830
2016 25 000 36 680 42 760
2015 75 000 29 190 35 220
2014 0 26 470 33 280
2013 50 000 34 720 42 070
2012 0 57 860 65 680
2011 0 42 480 50 430
2010 95 000 33 270 40 970
2009 150 000 36 270 41 470
2008 0 21 130 26 730
2007 15 000 20 160 25 920
2006 0 22 300 28 850
2005 50 000 17 250 23 300
2004 40 000 17 960 23 690
2003 0 16 780 23 820
2002 0 15 680 23 930
2001 91 470 12 270 18 490
2000 0 10 380 15 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 418 304 420,00 € 163 940,00 € 5 030,00 € 17 180,00 € 304 360,00 € 142 870,00 € 93 870,00 € 1 600,00 € 3 920,00 € 4 960,00 € 163 320,00 € 24 470,00 € 0,00 € 0,00 € 67 460,00 € 11 070,00 € 12 670,00 €
2024 419 305 740,00 € 160 540,00 € 10 790,00 € 20 280,00 € 271 020,00 € 138 150,00 € 89 850,00 € 200,00 € 3 400,00 € 5 320,00 € 154 710,00 € 27 240,00 € 45 000,00 € 3 890,00 € 42 720,00 € 8 000,00 € 8 200,00 €
2023 424 355 240,00 € 152 230,00 € 12 630,00 € 19 730,00 € 311 380,00 € 132 950,00 € 81 860,00 € 350,00 € 2 990,00 € 3 280,00 € 148 050,00 € 26 070,00 € 0,00 € 3 240,00 € 6 590,00 € 9 390,00 € 9 740,00 €
2022 421 272 180,00 € 140 620,00 € 9 960,00 € 17 910,00 € 289 300,00 € 127 390,00 € 97 630,00 € 700,00 € 4 300,00 € 1 230,00 € 139 070,00 € 24 350,00 € 0,00 € 0,00 € 17 110,00 € 13 680,00 € 14 380,00 €
2021 419 276 360,00 € 134 050,00 € -4 870,00 € 20 340,00 € 271 340,00 € 121 060,00 € 84 140,00 € 1 100,00 € 2 700,00 € 1 000,00 € 132 620,00 € 23 370,00 € 0,00 € 3 730,00 € 17 040,00 € 17 610,00 € 18 710,00 €
2020 427 262 670,00 € 129 390,00 € -5 180,00 € 23 160,00 € 281 620,00 € 116 810,00 € 105 260,00 € 1 760,00 € 4 460,00 € 44 220,00 € 62 050,00 € 23 120,00 € 0,00 € 0,00 € 11 940,00 € 26 820,00 € 28 580,00 €
2019 431 278 820,00 € 129 520,00 € -4 660,00 € 25 250,00 € 277 910,00 € 118 130,00 € 105 890,00 € 2 400,00 € 4 550,00 € 45 310,00 € 60 980,00 € 22 710,00 € 0,00 € 2 470,00 € 48 060,00 € 26 180,00 € 28 580,00 €
2018 437 279 130,00 € 124 720,00 € -5 250,00 € 27 750,00 € 280 080,00 € 119 200,00 € 116 400,00 € 3 720,00 € 3 610,00 € 42 520,00 € 59 260,00 € 22 440,00 € 0,00 € 0,00 € 38 030,00 € 42 860,00 € 46 580,00 €
2017 434 352 510,00 € 122 220,00 € 46 250,00 € 30 000,00 € 303 620,00 € 120 140,00 € 92 640,00 € 4 250,00 € 3 840,00 € 41 280,00 € 58 750,00 € 22 190,00 € 0,00 € 2 300,00 € 23 090,00 € 41 580,00 € 45 830,00 €
2016 433 341 450,00 € 117 810,00 € 37 550,00 € 36 210,00 € 296 580,00 € 111 750,00 € 97 090,00 € 6 070,00 € 4 360,00 € 40 910,00 € 55 230,00 € 21 670,00 € 25 000,00 € 13 280,00 € 430 730,00 € 36 680,00 € 42 760,00 €
2015 423 334 940,00 € 114 680,00 € 41 080,00 € 42 550,00 € 337 920,00 € 118 570,00 € 129 860,00 € 6 040,00 € 3 700,00 € 40 100,00 € 52 760,00 € 21 810,00 € 75 000,00 € 3 190,00 € 101 650,00 € 29 190,00 € 35 220,00 €
2014 426 343 620,00 € 112 800,00 € 41 570,00 € 49 990,00 € 302 190,00 € 110 590,00 € 99 310,00 € 6 810,00 € 4 790,00 € 40 760,00 € 49 940,00 € 21 850,00 € 0,00 € 9 110,00 € 62 550,00 € 26 470,00 € 33 280,00 €
2013 418 336 840,00 € 111 070,00 € 41 410,00 € 52 870,00 € 253 230,00 € 100 890,00 € 70 620,00 € 7 350,00 € 3 750,00 € 39 010,00 € 46 680,00 € 21 830,00 € 50 000,00 € 2 010,00 € 93 080,00 € 34 720,00 € 42 070,00 €
2012 398 331 890,00 € 103 010,00 € 43 790,00 € 52 540,00 € 266 870,00 € 88 810,00 € 79 170,00 € 7 830,00 € 2 940,00 € 36 050,00 € 44 320,00 € 21 650,00 € 0,00 € 47 490,00 € 55 570,00 € 57 860,00 € 65 680,00 €
2011 376 339 390,00 € 97 240,00 € 41 640,00 € 51 360,00 € 252 070,00 € 89 070,00 € 83 130,00 € 7 980,00 € 3 090,00 € 34 890,00 € 41 060,00 € 21 290,00 € 0,00 € 74 060,00 € 158 660,00 € 42 480,00 € 50 430,00 €
2010 350 343 310,00 € 131 950,00 € 39 120,00 € 49 190,00 € 241 470,00 € 86 940,00 € 63 950,00 € 7 700,00 € 2 780,00 € 31 580,00 € 37 490,00 € 20 860,00 € 95 000,00 € 3 960,00 € 218 090,00 € 33 270,00 € 40 970,00 €
2009 339 309 140,00 € 84 070,00 € 34 720,00 € 49 260,00 € 209 300,00 € 83 120,00 € 54 930,00 € 5 300,00 € 2 330,00 € 28 670,00 € 34 490,00 € 20 910,00 € 150 000,00 € 1 650,00 € 187 790,00 € 36 270,00 € 41 470,00 €
2008 332 300 510,00 € 73 250,00 € 38 890,00 € 48 730,00 € 194 950,00 € 62 540,00 € 57 860,00 € 5 600,00 € 3 170,00 € 24 070,00 € 28 420,00 € 20 660,00 € 0,00 € 0,00 € 68 380,00 € 21 130,00 € 26 730,00 €
2007 332 310 740,00 € 69 590,00 € 38 560,00 € 47 860,00 € 188 320,00 € 59 700,00 € 58 080,00 € 5 840,00 € 2 260,00 € 21 360,00 € 27 220,00 € 20 410,00 € 15 000,00 € 610,00 € 120 850,00 € 20 160,00 € 25 920,00 €
2006 332 268 240,00 € 65 320,00 € 37 470,00 € 46 850,00 € 193 580,00 € 81 820,00 € 43 660,00 € 6 540,00 € 1 810,00 € 19 980,00 € 25 300,00 € 20 020,00 € 0,00 € 840,00 € 47 680,00 € 22 300,00 € 28 850,00 €
2005 332 244 180,00 € 66 100,00 € 26 490,00 € 44 930,00 € 206 880,00 € 74 710,00 € 49 930,00 € 6 110,00 € 2 350,00 € 16 740,00 € 24 920,00 € 24 440,00 € 50 000,00 € 21 160,00 € 99 980,00 € 17 250,00 € 23 300,00 €
2004 332 234 880,00 € 67 060,00 € 25 750,00 € 43 650,00 € 198 980,00 € 57 350,00 € 45 620,00 € 5 740,00 € 14 060,00 € 16 820,00 € 26 440,00 € 23 810,00 € 40 000,00 € 32 540,00 € 125 900,00 € 17 960,00 € 23 690,00 €
2003 332 237 140,00 € 65 740,00 € 28 500,00 € 43 190,00 € 179 590,00 € 52 780,00 € 42 690,00 € 7 040,00 € 2 320,00 € 16 280,00 € 26 240,00 € 23 200,00 € 0,00 € 41 440,00 € 85 430,00 € 16 780,00 € 23 820,00 €
2002 332 217 260,00 € 64 280,00 € 20 540,00 € 42 660,00 € 157 310,00 € 55 140,00 € 31 720,00 € 8 250,00 € 2 220,00 € 16 030,00 € 25 260,00 € 22 980,00 € 0,00 € 11 070,00 € 45 730,00 € 15 680,00 € 23 930,00 €
2001 332 215 410,00 € 63 240,00 € 20 360,00 € 41 410,00 € 158 100,00 € 48 580,00 € 37 680,00 € 6 220,00 € 1 730,00 € 15 550,00 € 24 840,00 € 22 740,00 € 91 470,00 € 85 060,00 € 271 800,00 € 12 270,00 € 18 490,00 €
2000 332 237 390,00 € 62 350,00 € 17 620,00 € 40 280,00 € 136 790,00 € 47 150,00 € 34 160,00 € 5 600,00 € 2 480,00 € 15 380,00 € 24 280,00 € 22 690,00 € 0,00 € 2 490,00 € 90 930,00 € 10 380,00 € 15 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 224 6 784 349,00 € 251 767,00 € 94 4 373 354,00 € 155 5 332 098,00 € 76 1 811 925,00 €
2023 229 6 803 364,00 € 295 522,00 € 94 4 389 808,00 € 162 5 507 322,00 € 72 1 678 908,00 €
2022 227 6 422 862,00 € 295 518,00 € 95 4 190 634,00 € 164 5 190 197,00 € 68 1 542 598,00 €
2021 226 6 157 883,00 € 291 342,00 € 93 4 035 391,00 € 170 4 999 605,00 € 63 1 383 670,00 €
2020 231 5 807 024,00 € 271 507,00 € 94 3 812 985,00 € 170 4 661 452,00 € 61 1 316 526,00 €
2019 230 5 947 283,00 € 307 233,00 € 115 4 250 215,00 € 173 4 857 263,00 € 65 1 286 684,00 €
2018 234 5 984 465,00 € -48 398,00 € 115 4 198 556,00 € 179 5 060 288,00 € 58 1 179 278,00 €
2017 231 5 818 082,00 € 299 948,00 € 101 3 776 103,00 € 182 4 879 040,00 € 57 1 119 735,00 €
2016 231 5 629 401,00 € 256 189,00 € 89 3 403 457,00 € 179 4 626 295,00 € 59 1 109 769,00 €
2015 241 6 022 962,00 € 331 966,00 € 95 3 859 594,00 € 183 4 845 133,00 € 65 1 123 130,00 €
2014 228 5 467 113,00 € 268 946,00 € 94 3 490 104,00 € 167 4 477 984,00 € 55 1 112 491,00 €
2013 236 5 650 245,00 € 253 437,00 € 106 3 740 174,00 € 184 4 640 315,00 € 51 1 010 794,00 €
2012 234 5 639 297,00 € 271 737,00 € 114 3 934 162,00 € 183 4 443 836,00 € 50 972 842,00 €
2011 232 5 035 646,00 € 165 449,00 € 126 3 878 593,00 € 176 4 169 505,00 € 51 884 938,00 €
2010 242 4 560 449,00 € 6 730,00 € 115 3 175 494,00 € 190 3 965 224,00 € 49 778 302,00 €
2009 216 4 528 470,00 € 125 771,00 € 119 3 463 703,00 € 165 3 657 884,00 € 50 859 665,00 €
2008 210 4 279 750,00 € 84 388,00 € 108 3 188 356,00 € 156 3 346 426,00 € 53 834 387,00 €
2007 204 3 705 882,00 € 64 131,00 € 96 2 675 843,00 € 153 2 927 043,00 € 50 783 476,00 €
2006 196 3 506 060,00 € 89 923,00 € 92 2 542 217,00 € 138 2 746 344,00 € 50 763 042,00 €
2005 177 2 493 599,00 € 88 594,00 € 85 1 752 627,00 € 125 2 433 163,00 € 48 763 642,00 €
2004 169 2 459 397,00 € 128 667,00 € 65 1 648 565,00 € 117 2 197 042,00 € 46 725 466,00 €
2003 166 2 074 170,00 € 66 185,00 € 67 1 298 961,00 € 111 2 149 589,00 € 48 680 172,00 €
2002 167 2 235 477,00 € 98 799,00 € 73 1 584 038,00 € 109 2 142 227,00 € 50 679 640,00 €
2001 163 1 982 512,00 € 62 021,00 € 59 1 238 196,00 € 106 1 935 842,00 € 50 647 674,00 €
2000 — — 82 037,24 € 60 1 218 664,33 € — — — —
1999 — — 95 282,77 € 57 1 153 476,68 € — — — —
1998 — — 108 921,47 € 58 1 186 552,17 € — — — —
1997 — — 192 800,14 € 60 1 684 984,53 € — — — —
1996 — — 132 740,56 € 54 1 167 744,99 € — — — —
1995 — — 117 886,39 € 53 1 075 890,19 € — — — —
1994 — — 139 760,38 € 52 1 081 407,01 € — — — —
1993 — — 177 007,79 € 52 1 151 060,82 € — — — —
1992 — — 168 033,88 € 46 1 034 595,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 100 630 180,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 498 955,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 159 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier GOIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier GOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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