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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Labbez, maire de Mesnay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mesnay
Territoire
Mesnay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Labbez est maire de Mesnay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mesnay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 04/06/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mesnay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues245
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,44 %
  • Inscrits444
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 245 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,44 % (295 votants sur 444 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 245 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MESNAY Donnée non disponible 245 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MESNAY 245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 245
Blancs 11
Nuls 39
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39325
Commune Mesnay
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 579 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mesnay

Inscrits444
Votants295
Participation66,44 %
Abstentions149
Suffrages exprimés245
Votes blancs11
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mesnay1 44466,44 %245 245100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mesnay

  • Population 589 habitants
  • Recettes de fonctionnement 443 048,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 316 017,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 128 496,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 443 048,24 316 017,86
2024 435 314,96 290 034,89
2023 471 719,66 322 066,21
2022 408 978,38 289 032,02
2021 394 656,45 285 102,17
2020 379 446,41 258 929,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 443 048,24 € 435 314,96 € 471 719,66 € 408 978,38 € 394 656,45 € 379 446,41 € 752,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 316 017,86 € 290 034,89 € 322 066,21 € 289 032,02 € 285 102,17 € 258 929,77 € 536,53 € (2025)
Impôts locaux 225 486,00 € 225 031,00 € 217 666,00 € 193 588,00 € 194 417,00 € 197 722,00 € 382,83 € (2025)
Frais de personnel 79 347,87 € 73 741,40 € 73 093,18 € 64 308,53 € 60 425,22 € 57 760,84 € 134,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 264,39 € 1 110,00 € 454,72 € 1 001,67 € 102,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 893 698,16 € 328 837,85 € 243 909,80 € 144 267,41 € 386 881,20 € 639 457,00 € 1 517,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 812 782,71 € 220 466,87 € 166 116,91 € 67 466,49 € 111 269,65 € 545 069,69 € 1 379,94 € (2025)
Épargne brute 127 030,38 € 145 280,07 € 149 653,45 € 119 946,36 € 109 554,28 € 120 516,64 € 215,67 € (2025)
Épargne nette 46 114,93 € 66 145,77 € 71 860,56 € 43 145,44 € -166 057,27 € 45 966,89 € 78,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -548 757,07 € -55 836,67 € 11 162,34 € 100 130,12 € 158 267,91 € -235 346,24 € -931,68 € (2025)
Encours de la dette 1 128 496,63 € 619 412,08 € 698 207,38 € 779 044,96 € 855 430,13 € 1 130 401,68 € 1 915,95 € (2025)
Annuité de la dette 99 226,32 € 92 158,94 € 92 545,02 € 93 251,10 € 295 088,19 € 96 397,10 € 168,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 314
Dotation forfaitaire 23 614
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 963
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 126

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 314,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 614,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 963,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 126,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mesnay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 388 420 310 040 534 450
2024 401 820 293 300 225 860
2023 419 930 312 360 157 640
2022 357 610 372 750 52 920
2021 344 610 271 590 74 060
2020 332 250 242 210 463 610
2019 348 810 241 310 117 310
2018 361 960 239 610 46 680
2017 356 280 236 420 109 780
2016 354 560 279 190 59 070
2015 351 330 278 440 29 430
2014 396 470 286 680 409 620
2013 381 280 296 460 183 250
2012 374 120 283 360 336 660
2011 344 680 256 660 103 280
2010 315 530 274 510 536 520
2009 306 890 229 550 235 560
2008 294 980 228 640 119 310
2007 326 160 228 170 63 820
2006 344 170 233 010 101 140
2005 289 920 220 210 40 760
2004 262 770 217 660 25 550
2003 253 230 221 290 100 790
2002 234 170 215 820 92 800
2001 225 780 198 710 86 460
2000 245 550 190 930 158 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 490 259 440 9 140
2024 12 160 251 280 10 150
2023 11 700 239 990 9 780
2022 10 350 224 060 9 140
2021 9 020 215 610 8 820
2020 79 070 86 250 8 810
2019 77 730 84 410 8 730
2018 77 680 81 860 8 570
2017 75 310 79 990 8 460
2016 74 060 79 230 8 400
2015 75 480 78 100 8 190
2014 70 640 75 100 8 150
2013 68 730 73 810 7 970
2012 65 910 71 970 7 810
2011 61 860 69 450 7 080
2010 57 910 67 220 6 940
2009 56 830 61 970 6 500
2008 54 350 62 860 6 140
2007 52 940 60 290 6 050
2006 49 210 56 280 5 660
2005 46 510 52 180 6 700
2004 45 390 48 760 6 340
2003 39 490 44 510 5 480
2002 36 680 43 130 5 430
2001 28 110 38 420 5 020
2000 27 980 36 660 4 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 340 000 55 200 65 570
2024 0 58 390 68 220
2023 0 57 520 68 610
2022 0 56 660 68 990
2021 0 205 830 220 500
2020 0 55 010 70 890
2019 450 000 41 520 52 660
2018 0 49 420 61 680
2017 100 000 47 660 60 340
2016 0 130 750 145 380
2015 1 700 56 740 80 130
2014 269 000 52 570 75 710
2013 121 820 170 520 191 580
2012 262 850 58 370 73 660
2011 61 000 39 230 48 790
2010 149 500 29 970 38 920
2009 0 24 270 32 800
2008 0 23 390 32 800
2007 0 26 170 36 590
2006 0 33 550 45 500
2005 0 32 050 45 620
2004 0 35 510 51 150
2003 120 000 204 950 220 820
2002 172 880 30 460 45 930
2001 73 180 26 440 40 450
2000 0 24 990 39 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 589 388 420,00 € 214 460,00 € 17 380,00 € 45 100,00 € 310 040,00 € 79 350,00 € 95 860,00 € 10 370,00 € 300,00 € 11 490,00 € 259 440,00 € 9 140,00 € 340 000,00 € 99 230,00 € 534 450,00 € 55 200,00 € 65 570,00 €
2024 588 401 820,00 € 209 620,00 € 14 680,00 € 45 230,00 € 293 300,00 € 73 740,00 € 97 840,00 € 9 840,00 € 1 900,00 € 12 160,00 € 251 280,00 € 10 150,00 € 0,00 € 8 640,00 € 225 860,00 € 58 390,00 € 68 220,00 €
2023 590 419 930,00 € 200 510,00 € 19 220,00 € 44 410,00 € 312 360,00 € 73 090,00 € 127 770,00 € 11 090,00 € 1 990,00 € 11 700,00 € 239 990,00 € 9 780,00 € 0,00 € 17 140,00 € 157 640,00 € 57 520,00 € 68 610,00 €
2022 592 357 610,00 € 186 610,00 € 30 310,00 € 42 830,00 € 372 750,00 € 64 310,00 € 86 530,00 € 12 330,00 € 101 390,00 € 10 350,00 € 224 060,00 € 9 140,00 € 0,00 € 15 640,00 € 52 920,00 € 56 660,00 € 68 990,00 €
2021 595 344 610,00 € 178 920,00 € 13 320,00 € 44 070,00 € 271 590,00 € 60 430,00 € 81 440,00 € 14 680,00 € 1 940,00 € 9 020,00 € 215 610,00 € 8 820,00 € 0,00 € 69 400,00 € 74 060,00 € 205 830,00 € 220 500,00 €
2020 598 332 250,00 € 175 230,00 € 18 970,00 € 45 670,00 € 242 210,00 € 57 760,00 € 66 930,00 € 15 880,00 € 1 630,00 € 79 070,00 € 86 250,00 € 8 810,00 € 0,00 € 165 530,00 € 463 610,00 € 55 010,00 € 70 890,00 €
2019 594 348 810,00 € 171 210,00 € 21 250,00 € 45 840,00 € 241 310,00 € 57 790,00 € 70 540,00 € 11 140,00 € 790,00 € 77 730,00 € 84 410,00 € 8 730,00 € 450 000,00 € 0,00 € 117 310,00 € 41 520,00 € 52 660,00 €
2018 591 361 960,00 € 168 110,00 € 20 540,00 € 46 040,00 € 239 610,00 € 59 190,00 € 79 510,00 € 12 260,00 € 7 750,00 € 77 680,00 € 81 860,00 € 8 570,00 € 0,00 € 34 420,00 € 46 680,00 € 49 420,00 € 61 680,00 €
2017 595 356 280,00 € 164 480,00 € 18 310,00 € 46 250,00 € 236 420,00 € 58 280,00 € 70 460,00 € 12 680,00 € 2 270,00 € 75 310,00 € 79 990,00 € 8 460,00 € 100 000,00 € 2 480,00 € 109 780,00 € 47 660,00 € 60 340,00 €
2016 585 354 560,00 € 154 100,00 € -390,00 € 56 310,00 € 279 190,00 € 53 140,00 € 71 580,00 € 14 630,00 € 1 480,00 € 74 060,00 € 79 230,00 € 8 400,00 € 0,00 € 44 800,00 € 59 070,00 € 130 750,00 € 145 380,00 €
2015 578 351 330,00 € 161 790,00 € -10 700,00 € 56 460,00 € 278 440,00 € 52 820,00 € 64 220,00 € 23 390,00 € 540,00 € 75 480,00 € 78 100,00 € 8 190,00 € 1 700,00 € 7 440,00 € 29 430,00 € 56 740,00 € 80 130,00 €
2014 577 396 470,00 € 153 890,00 € 5 140,00 € 63 750,00 € 286 680,00 € 55 000,00 € 75 260,00 € 23 130,00 € 3 080,00 € 70 640,00 € 75 100,00 € 8 150,00 € 269 000,00 € 114 990,00 € 409 620,00 € 52 570,00 € 75 710,00 €
2013 577 381 280,00 € 150 850,00 € -430,00 € 65 740,00 € 296 460,00 € 57 740,00 € 76 940,00 € 21 060,00 € 2 150,00 € 68 730,00 € 73 810,00 € 7 970,00 € 121 820,00 € 31 770,00 € 183 250,00 € 170 520,00 € 191 580,00 €
2012 567 374 120,00 € 145 680,00 € 14 720,00 € 65 860,00 € 283 360,00 € 57 390,00 € 68 900,00 € 15 290,00 € 2 860,00 € 65 910,00 € 71 970,00 € 7 810,00 € 262 850,00 € 105 540,00 € 336 660,00 € 58 370,00 € 73 660,00 €
2011 567 344 680,00 € 138 620,00 € 8 200,00 € 64 830,00 € 256 660,00 € 53 740,00 € 64 770,00 € 9 630,00 € 4 330,00 € 61 860,00 € 69 450,00 € 7 080,00 € 61 000,00 € 0,00 € 103 280,00 € 39 230,00 € 48 790,00 €
2010 561 315 530,00 € 132 490,00 € 4 850,00 € 64 170,00 € 274 510,00 € 58 910,00 € 53 160,00 € 8 950,00 € 3 340,00 € 57 910,00 € 67 220,00 € 6 940,00 € 149 500,00 € 24 760,00 € 536 520,00 € 29 970,00 € 38 920,00 €
2009 563 306 890,00 € 125 320,00 € 4 720,00 € 65 240,00 € 229 550,00 € 58 880,00 € 48 710,00 € 8 530,00 € 3 430,00 € 56 830,00 € 61 970,00 € 6 500,00 € 0,00 € 10 110,00 € 235 560,00 € 24 270,00 € 32 800,00 €
2008 581 294 980,00 € 123 440,00 € 6 540,00 € 66 900,00 € 228 640,00 € 56 000,00 € 54 300,00 € 9 420,00 € 3 900,00 € 54 350,00 € 62 860,00 € 6 140,00 € 0,00 € 0,00 € 119 310,00 € 23 390,00 € 32 800,00 €
2007 581 326 160,00 € 119 260,00 € 6 000,00 € 64 130,00 € 228 170,00 € 55 410,00 € 72 980,00 € 10 710,00 € 2 090,00 € 52 940,00 € 60 290,00 € 6 050,00 € 0,00 € 16 980,00 € 63 820,00 € 26 170,00 € 36 590,00 €
2006 581 344 170,00 € 111 120,00 € 5 100,00 € 62 630,00 € 233 010,00 € 54 820,00 € 72 240,00 € 11 950,00 € 3 210,00 € 49 210,00 € 56 280,00 € 5 660,00 € 0,00 € 6 030,00 € 101 140,00 € 33 550,00 € 45 500,00 €
2005 581 289 920,00 € 105 500,00 € 4 600,00 € 61 060,00 € 220 210,00 € 63 450,00 € 51 200,00 € 13 600,00 € 3 450,00 € 46 510,00 € 52 180,00 € 6 700,00 € 0,00 € 2 360,00 € 40 760,00 € 32 050,00 € 45 620,00 €
2004 581 262 770,00 € 100 640,00 € 3 560,00 € 59 510,00 € 217 660,00 € 65 670,00 € 45 420,00 € 15 640,00 € 3 150,00 € 45 390,00 € 48 760,00 € 6 340,00 € 0,00 € 18 930,00 € 25 550,00 € 35 510,00 € 51 150,00 €
2003 581 253 230,00 € 89 750,00 € 3 460,00 € 59 060,00 € 221 290,00 € 64 610,00 € 50 070,00 € 15 900,00 € 3 080,00 € 39 490,00 € 44 510,00 € 5 480,00 € 120 000,00 € 40 280,00 € 100 790,00 € 204 950,00 € 220 820,00 €
2002 581 234 170,00 € 85 840,00 € 3 160,00 € 58 480,00 € 215 820,00 € 65 730,00 € 56 940,00 € 15 470,00 € 3 820,00 € 36 680,00 € 43 130,00 € 5 430,00 € 172 880,00 € 16 910,00 € 92 800,00 € 30 460,00 € 45 930,00 €
2001 581 225 780,00 € 71 560,00 € 3 010,00 € 55 690,00 € 198 710,00 € 49 370,00 € 51 700,00 € 14 090,00 € 11 350,00 € 28 110,00 € 38 420,00 € 5 020,00 € 73 180,00 € 70 920,00 € 86 460,00 € 26 440,00 € 40 450,00 €
2000 581 245 550,00 € 90 690,00 € 3 140,00 € 59 390,00 € 190 930,00 € 47 710,00 € 48 910,00 € 14 710,00 € 12 110,00 € 27 980,00 € 36 660,00 € 4 940,00 € 0,00 € 41 370,00 € 158 310,00 € 24 990,00 € 39 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 332 10 979 971,00 € 457 072,00 € 162 7 400 716,00 € 192 6 498 901,00 € 162 4 702 178,00 €
2023 336 10 440 646,00 € 381 491,00 € 166 7 049 623,00 € 204 6 287 733,00 € 158 4 517 627,00 €
2022 336 9 923 707,00 € 405 686,00 € 164 6 693 532,00 € 213 6 043 305,00 € 151 4 112 279,00 €
2021 348 9 777 121,00 € 441 709,00 € 166 6 539 013,00 € 220 5 826 984,00 € 147 3 934 594,00 €
2020 344 9 119 090,00 € 414 123,00 € 163 6 152 968,00 € 218 5 213 087,00 € 150 3 934 334,00 €
2019 334 8 841 124,00 € 416 202,00 € 188 6 503 881,00 € 214 5 061 165,00 € 142 3 764 009,00 €
2018 339 9 146 165,00 € -41 728,00 € 196 7 002 498,00 € 220 5 218 568,00 € 146 3 753 810,00 €
2017 334 8 415 609,00 € 391 566,00 € 147 5 436 433,00 € 220 5 006 681,00 € 143 3 572 096,00 €
2016 334 8 283 266,00 € 380 761,00 € 152 5 498 544,00 € 220 4 848 021,00 € 147 3 509 468,00 €
2015 323 8 299 365,00 € 426 672,00 € 154 5 726 586,00 € 213 4 879 801,00 € 134 3 374 109,00 €
2014 322 8 035 595,00 € 385 873,00 € 153 5 445 580,00 € 220 4 898 322,00 € 131 3 210 740,00 €
2013 325 7 919 517,00 € 389 792,00 € 157 5 560 469,00 € 218 4 798 925,00 € 136 3 140 229,00 €
2012 308 7 312 788,00 € 338 065,00 € 166 5 477 593,00 € 205 4 451 799,00 € 127 2 761 904,00 €
2011 301 7 119 763,00 € 276 573,00 € 183 5 758 559,00 € 201 4 546 990,00 € 121 2 682 749,00 €
2010 293 6 892 685,00 € 226 612,00 € 162 5 357 960,00 € 194 4 346 779,00 € 117 2 435 532,00 €
2009 300 6 758 083,00 € 243 353,00 € 170 5 336 358,00 € 196 4 310 261,00 € 118 2 408 222,00 €
2008 314 7 005 080,00 € 188 093,00 € 180 5 607 658,00 € 204 4 442 938,00 € 126 2 413 114,00 €
2007 309 6 748 751,00 € 221 877,00 € 179 5 343 519,00 € 207 4 351 743,00 € 118 2 260 580,00 €
2006 297 6 102 137,00 € 159 908,00 € 162 4 566 206,00 € 196 4 029 964,00 € 113 2 096 564,00 €
2005 304 4 832 090,00 € 244 913,00 € 155 3 534 138,00 € 199 3 966 711,00 € 114 1 997 403,00 €
2004 311 4 676 739,00 € 240 527,00 € 152 3 442 385,00 € 207 3 912 940,00 € 112 1 894 138,00 €
2003 308 4 445 943,00 € 253 455,00 € 154 3 319 950,00 € 204 3 975 078,00 € 116 1 759 177,00 €
2002 310 4 226 808,00 € 198 676,00 € 145 3 006 366,00 € 202 3 698 879,00 € 117 1 771 851,00 €
2001 301 4 021 453,00 € 188 974,00 € 146 2 808 853,00 € 195 3 403 446,00 € 115 1 761 433,00 €
2000 — — 261 414,24 € 132 2 718 331,99 € — — — —
1999 — — 262 954,13 € 137 2 752 267,45 € — — — —
1998 — — 224 747,66 € 136 2 612 008,87 € — — — —
1997 — — 223 235,36 € 129 2 522 978,34 € — — — —
1996 — — 225 282,30 € 138 2 613 552,41 € — — — —
1995 — — 246 553,36 € 133 2 477 655,85 € — — — —
1994 — — 230 280,03 € 120 2 184 340,28 € — — — —
1993 — — 222 828,33 € 116 2 062 916,01 € — — — —
1992 — — 238 640,03 € 108 1 980 788,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 245 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain LABBEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain LABBEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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