Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lefebvre, maire de Mesnil-Mauger

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mesnil-Mauger
Territoire
Mesnil-Mauger
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Lefebvre est maire de Mesnil-Mauger. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mesnil-Mauger. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 11/04/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mesnil-Mauger. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues117
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,72 %
  • Inscrits181
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 117 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,72 % (128 votants sur 181 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 117 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mesnil-Mauger : un territoire, un village, un avenir Donnée non disponible 117 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mesnil-Mauger : un territoire, un village, un avenir 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 117
Blancs 0
Nuls 11
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76432
Commune Mesnil-Mauger
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 243 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mesnil-Mauger

Inscrits181
Votants128
Participation70,72 %
Abstentions53
Suffrages exprimés117
Votes blancs0
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mesnil-Mauger1 18170,72 %117 117100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mesnil-Mauger

  • Population 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 180 594,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 153 458,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 129,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 180 594,62 153 458,02
2024 173 321,12 155 897,95
2023 174 115,67 163 825,94
2022 165 988,85 148 513,33
2021 158 055,41 137 511,52
2020 160 561,57 122 849,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 180 594,62 € 173 321,12 € 174 115,67 € 165 988,85 € 158 055,41 € 160 561,57 € 731,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 153 458,02 € 155 897,95 € 163 825,94 € 148 513,33 € 137 511,52 € 122 849,22 € 621,29 € (2025)
Impôts locaux 62 207,00 € 59 611,00 € 65 091,00 € 58 222,00 € 56 211,00 € 53 317,00 € 251,85 € (2025)
Frais de personnel 63 048,29 € 62 774,29 € 59 402,73 € 55 803,33 € 54 134,05 € 51 604,74 € 255,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 974,84 € 193,89 € 0,00 € 353,32 € 260,52 € 336,25 € 44,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 20 108,65 € 2 640,00 € 130 855,09 € 12 058,94 € 34 291,58 € 17 139,00 € 81,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 108,65 € 2 640,00 € 130 855,09 € 12 058,94 € 33 911,58 € 17 139,00 € 81,41 € (2025)
Épargne brute 27 136,60 € 17 423,17 € 10 289,73 € 17 475,52 € 20 543,89 € 37 712,35 € 109,86 € (2025)
Épargne nette 27 136,60 € 17 423,17 € 10 289,73 € 17 475,52 € 20 163,89 € 37 712,35 € 109,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 37 447,05 € 16 761,32 € -64 350,14 € 10 965,16 € 986,36 € 57 329,02 € 151,61 € (2025)
Encours de la dette 129,51 € 129,51 € 129,51 € 129,51 € 129,51 € 509,51 € 0,52 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 380,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 358
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 863
Dotation forfaitaire 22 495

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 358,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 495,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 863,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mesnil-Mauger

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 180 590 154 230 20 110
2024 173 320 156 630 2 640
2023 174 220 164 560 139 400
2022 165 990 149 250 12 060
2021 158 060 138 340 33 910
2020 162 910 125 930 17 140
2019 164 480 137 410 21 070
2018 156 710 122 990 208 680
2017 146 140 140 550 78 210
2016 144 880 133 130 34 370
2015 145 100 130 640 215 500
2014 157 350 121 410 16 750
2013 160 780 139 950 4 310
2012 154 010 123 440 65 260
2011 176 360 120 400 19 790
2010 142 470 113 130 24 870
2009 150 960 121 320 175 070
2008 139 280 105 690 2 440
2007 134 230 111 830 176 510
2006 126 180 107 600 15 720
2005 125 630 105 630 54 750
2004 116 650 94 210 127 880
2003 111 190 89 860 10 290
2002 108 640 88 130 55 280
2001 103 420 94 890 48 760
2000 101 430 75 350 20 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 210 49 420 16 750
2024 5 530 47 720 18 820
2023 5 530 46 450 18 110
2022 5 990 44 930 17 710
2021 5 800 43 420 17 120
2020 31 420 15 050 17 090
2019 30 180 14 360 16 880
2018 29 570 14 150 16 530
2017 24 310 10 910 14 140
2016 24 570 10 750 14 080
2015 23 550 10 460 13 950
2014 22 850 10 260 13 980
2013 22 030 10 070 13 860
2012 22 290 9 510 13 610
2011 21 700 9 310 13 370
2010 10 400 8 690 12 500
2009 8 870 7 550 10 980
2008 8 240 7 050 10 890
2007 7 250 6 900 10 710
2006 7 610 6 520 10 610
2005 6 590 6 260 13 020
2004 6 640 6 120 12 750
2003 6 060 5 970 12 570
2002 6 110 5 960 12 390
2001 4 990 5 130 11 520
2000 4 910 4 840 11 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 182 920 183 630
2018 179 000 14 070 14 550
2017 0 14 070 14 580
2016 0 126 040 127 790
2015 135 300 10 760 12 190
2014 0 10 480 12 360
2013 0 10 220 12 520
2012 0 9 960 12 690
2011 0 29 720 33 180
2010 0 10 270 13 420
2009 60 000 5 340 7 420
2008 0 5 120 7 420
2007 0 27 920 31 180
2006 0 4 940 8 180
2005 0 5 470 8 180
2004 93 000 0 180
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 247 180 590,00 € 62 210,00 € 7 150,00 € 49 190,00 € 154 230,00 € 63 050,00 € 51 830,00 € 0,00 € 830,00 € 6 210,00 € 49 420,00 € 16 750,00 € 0,00 € 12 480,00 € 20 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 249 173 320,00 € 61 830,00 € 16 860,00 € 46 800,00 € 156 630,00 € 62 770,00 € 46 130,00 € 0,00 € 680,00 € 5 530,00 € 47 720,00 € 18 820,00 € 0,00 € 0,00 € 2 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 248 174 220,00 € 59 420,00 € 19 550,00 € 45 400,00 € 164 560,00 € 59 400,00 € 55 190,00 € 0,00 € 590,00 € 5 530,00 € 46 450,00 € 18 110,00 € 0,00 € 52 040,00 € 139 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 249 165 990,00 € 58 220,00 € 16 320,00 € 44 090,00 € 149 250,00 € 55 800,00 € 45 500,00 € 0,00 € 940,00 € 5 990,00 € 44 930,00 € 17 710,00 € 0,00 € 2 740,00 € 12 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 250 158 060,00 € 56 210,00 € 14 280,00 € 42 860,00 € 138 340,00 € 54 130,00 € 37 520,00 € 0,00 € 1 210,00 € 5 800,00 € 43 420,00 € 17 120,00 € 0,00 € 11 920,00 € 33 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 251 162 910,00 € 53 560,00 € 14 460,00 € 42 870,00 € 125 930,00 € 51 600,00 € 28 580,00 € 0,00 € 1 190,00 € 31 420,00 € 15 050,00 € 17 090,00 € 0,00 € 1 760,00 € 17 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 252 164 480,00 € 52 140,00 € -20,00 € 40 890,00 € 137 410,00 € 51 560,00 € 41 090,00 € 710,00 € 1 140,00 € 30 180,00 € 14 360,00 € 16 880,00 € 0,00 € 84 810,00 € 21 070,00 € 182 920,00 € 183 630,00 €
2018 252 156 710,00 € 50 430,00 € -50,00 € 40 260,00 € 122 990,00 € 50 130,00 € 34 830,00 € 480,00 € 1 670,00 € 29 570,00 € 14 150,00 € 16 530,00 € 179 000,00 € 87 930,00 € 208 680,00 € 14 070,00 € 14 550,00 €
2017 245 146 140,00 € 39 390,00 € 9 400,00 € 38 430,00 € 140 550,00 € 50 290,00 € 46 640,00 € 510,00 € 1 240,00 € 24 310,00 € 10 910,00 € 14 140,00 € 0,00 € 36 050,00 € 78 210,00 € 14 070,00 € 14 580,00 €
2016 248 144 880,00 € 39 590,00 € 4 990,00 € 36 840,00 € 133 130,00 € 50 180,00 € 35 680,00 € 1 750,00 € 1 220,00 € 24 570,00 € 10 750,00 € 14 080,00 € 0,00 € 132 880,00 € 34 370,00 € 126 040,00 € 127 790,00 €
2015 249 145 100,00 € 38 510,00 € 5 360,00 € 39 380,00 € 130 640,00 € 48 200,00 € 41 750,00 € 1 430,00 € 1 040,00 € 23 550,00 € 10 460,00 € 13 950,00 € 135 300,00 € 14 810,00 € 215 500,00 € 10 760,00 € 12 190,00 €
2014 251 157 350,00 € 36 190,00 € 11 930,00 € 44 800,00 € 121 410,00 € 44 790,00 € 33 760,00 € 1 880,00 € 3 340,00 € 22 850,00 € 10 260,00 € 13 980,00 € 0,00 € 4 390,00 € 16 750,00 € 10 480,00 € 12 360,00 €
2013 242 160 780,00 € 38 960,00 € 16 830,00 € 43 590,00 € 139 950,00 € 36 170,00 € 60 400,00 € 2 310,00 € 2 970,00 € 22 030,00 € 10 070,00 € 13 860,00 € 0,00 € 5 360,00 € 4 310,00 € 10 220,00 € 12 520,00 €
2012 241 154 010,00 € 36 830,00 € 1 410,00 € 41 470,00 € 123 440,00 € 33 840,00 € 46 610,00 € 2 730,00 € 2 500,00 € 22 290,00 € 9 510,00 € 13 610,00 € 0,00 € 16 920,00 € 65 260,00 € 9 960,00 € 12 690,00 €
2011 239 176 360,00 € 33 850,00 € 12 930,00 € 36 260,00 € 120 400,00 € 32 670,00 € 43 470,00 € 3 460,00 € 2 300,00 € 21 700,00 € 9 310,00 € 13 370,00 € 0,00 € 0,00 € 19 790,00 € 29 720,00 € 33 180,00 €
2010 237 142 470,00 € 32 330,00 € 0,00 € 46 980,00 € 113 130,00 € 36 290,00 € 33 950,00 € 3 150,00 € 1 830,00 € 10 400,00 € 8 690,00 € 12 500,00 € 0,00 € 33 030,00 € 24 870,00 € 10 270,00 € 13 420,00 €
2009 235 150 960,00 € 27 790,00 € 0,00 € 35 290,00 € 121 320,00 € 32 460,00 € 46 900,00 € 2 080,00 € 1 680,00 € 8 870,00 € 7 550,00 € 10 980,00 € 60 000,00 € 80 210,00 € 175 070,00 € 5 340,00 € 7 420,00 €
2008 225 139 280,00 € 26 470,00 € 0,00 € 50 070,00 € 105 690,00 € 33 220,00 € 35 460,00 € 2 300,00 € 1 660,00 € 8 240,00 € 7 050,00 € 10 890,00 € 0,00 € 15 190,00 € 2 440,00 € 5 120,00 € 7 420,00 €
2007 225 134 230,00 € 24 990,00 € 14 140,00 € 33 770,00 € 111 830,00 € 39 460,00 € 33 160,00 € 3 260,00 € 1 700,00 € 7 250,00 € 6 900,00 € 10 710,00 € 0,00 € 87 890,00 € 176 510,00 € 27 920,00 € 31 180,00 €
2006 225 126 180,00 € 24 710,00 € 12 750,00 € 32 960,00 € 107 600,00 € 38 450,00 € 32 670,00 € 3 240,00 € 1 950,00 € 7 610,00 € 6 520,00 € 10 610,00 € 0,00 € 13 130,00 € 15 720,00 € 4 940,00 € 8 180,00 €
2005 225 125 630,00 € 26 160,00 € 10 570,00 € 32 230,00 € 105 630,00 € 36 680,00 € 32 950,00 € 2 710,00 € 1 450,00 € 6 590,00 € 6 260,00 € 13 020,00 € 0,00 € 22 540,00 € 54 750,00 € 5 470,00 € 8 180,00 €
2004 225 116 650,00 € 24 760,00 € 9 960,00 € 31 630,00 € 94 210,00 € 33 300,00 € 27 560,00 € 180,00 € 1 300,00 € 6 640,00 € 6 120,00 € 12 750,00 € 93 000,00 € 45 530,00 € 127 880,00 € 0,00 € 180,00 €
2003 225 111 190,00 € 24 210,00 € 8 590,00 € 31 050,00 € 89 860,00 € 29 350,00 € 26 430,00 € 0,00 € 1 600,00 € 6 060,00 € 5 970,00 € 12 570,00 € 0,00 € 22 700,00 € 10 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 225 108 640,00 € 24 240,00 € 8 420,00 € 30 930,00 € 88 130,00 € 35 680,00 € 22 040,00 € 0,00 € 1 740,00 € 6 110,00 € 5 960,00 € 12 390,00 € 0,00 € 10 920,00 € 55 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 225 103 420,00 € 21 860,00 € 0,00 € 29 580,00 € 94 890,00 € 26 970,00 € 31 920,00 € 0,00 € 450,00 € 4 990,00 € 5 130,00 € 11 520,00 € 0,00 € 17 130,00 € 48 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 225 101 430,00 € 21 570,00 € 7 170,00 € 28 770,00 € 75 350,00 € 22 900,00 € 31 410,00 € 0,00 € 1 890,00 € 4 910,00 € 4 840,00 € 11 410,00 € 0,00 € 4 850,00 € 20 580,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 134 3 843 249,00 € 132 972,00 € 56 2 387 189,00 € 84 2 489 416,00 € 51 1 378 504,00 €
2023 131 3 667 773,00 € 95 357,00 € 52 2 180 527,00 € 83 2 369 704,00 € 51 1 240 326,00 €
2022 138 3 605 402,00 € 108 427,00 € 47 2 128 573,00 € 92 2 375 333,00 € 51 1 146 751,00 €
2021 140 3 049 502,00 € 82 045,00 € 47 1 686 769,00 € 93 1 951 179,00 € 54 1 037 087,00 €
2020 138 3 317 958,00 € 98 362,00 € 48 2 005 489,00 € 89 1 969 111,00 € 52 1 066 337,00 €
2019 139 3 095 293,00 € 116 473,00 € 55 1 808 616,00 € 88 2 106 417,00 € 48 1 002 637,00 €
2018 137 3 018 673,00 € 128 260,00 € 59 2 010 693,00 € 88 2 114 540,00 € 51 984 345,00 €
2017 131 2 853 324,00 € 93 726,00 € 52 1 769 646,00 € 86 1 995 979,00 € 51 992 727,00 €
2016 130 3 042 372,00 € 133 166,00 € 52 1 936 667,00 € 81 2 113 673,00 € 49 946 840,00 €
2015 134 3 139 537,00 € 180 832,00 € 51 2 020 806,00 € 90 2 216 306,00 € 46 856 659,00 €
2014 130 2 960 831,00 € 155 951,00 € 54 1 949 654,00 € 89 2 140 313,00 € 42 782 158,00 €
2013 129 2 784 748,00 € 105 643,00 € 51 1 772 141,00 € 87 2 078 308,00 € 43 765 094,00 €
2012 126 2 616 583,00 € 87 773,00 € 61 1 797 180,00 € 86 1 965 930,00 € 40 700 509,00 €
2011 130 2 700 990,00 € 76 573,00 € 78 2 179 302,00 € 90 2 067 032,00 € 39 670 995,00 €
2010 151 2 713 467,00 € 59 355,00 € 77 2 062 499,00 € 106 2 087 257,00 € 42 716 644,00 €
2009 144 2 794 536,00 € 82 443,00 € 78 2 128 617,00 € 100 1 962 614,00 € 43 774 409,00 €
2008 143 2 679 725,00 € 68 454,00 € 76 2 036 444,00 € 95 1 902 455,00 € 42 686 407,00 €
2007 136 2 532 717,00 € 85 324,00 € 75 2 029 454,00 € 90 1 774 642,00 € 40 646 848,00 €
2006 133 2 306 955,00 € 93 892,00 € 74 1 835 183,00 € 86 1 555 683,00 € 40 695 304,00 €
2005 121 1 598 173,00 € 65 636,00 € 63 1 184 862,00 € 79 1 343 774,00 € 38 629 336,00 €
2004 116 1 561 127,00 € 61 032,00 € 61 1 143 045,00 € 74 1 391 749,00 € 37 590 319,00 €
2003 129 1 632 026,00 € 64 549,00 € 62 1 149 268,00 € 84 1 440 251,00 € 40 614 636,00 €
2002 110 1 419 538,00 € 54 680,00 € 52 1 010 960,00 € 65 1 146 374,00 € 42 608 739,00 €
2001 119 1 697 909,00 € 97 069,00 € 48 1 200 268,00 € 76 1 477 736,00 € 36 524 186,00 €
2000 — — 151 022,09 € 60 1 418 806,57 € — — — —
1999 — — 82 834,85 € 48 920 355,60 € — — — —
1998 — — 85 708,51 € 52 968 629,04 € — — — —
1997 — — 78 975,45 € 47 892 759,13 € — — — —
1996 — — 84 493,95 € 47 932 649,55 € — — — —
1995 — — 98 795,96 € 53 998 131,89 € — — — —
1994 — — 88 840,88 € 52 911 418,89 € — — — —
1993 — — 78 005,57 € 49 827 234,86 € — — — —
1992 — — 86 963,63 € 49 840 052,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 266 788 073,00 € 987 070 485,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 117 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal LEFEBVRE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LEFEBVRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEFEBVRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →