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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Gosse, maire de Mesnil-Raoul

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mesnil-Raoul
Territoire
Mesnil-Raoul
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Gosse est maire de Mesnil-Raoul. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mesnil-Raoul. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 15/07/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mesnil-Raoul. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues369
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,28 %
  • Inscrits903
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 369 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,28 % (436 votants sur 903 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 369 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cultivons l'avenir pour Mesnil-Raoul Donnée non disponible 369 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cultivons l'avenir pour Mesnil-Raoul 369

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 369
Blancs 46
Nuls 21
Abstentions 467

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76434
Commune Mesnil-Raoul
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 245 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mesnil-Raoul

Inscrits903
Votants436
Participation48,28 %
Abstentions467
Suffrages exprimés369
Votes blancs46
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mesnil-Raoul1 90348,28 %369 369100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mesnil-Raoul

  • Population 1 224 habitants
  • Recettes de fonctionnement 710 472,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 505 580,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 330 197,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 710 472,22 505 580,37
2024 692 331,77 575 734,04
2023 649 135,42 485 186,14
2022 578 875,35 446 340,51
2021 530 019,52 421 706,45
2020 507 091,80 405 122,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 710 472,22 € 692 331,77 € 649 135,42 € 578 875,35 € 530 019,52 € 507 091,80 € 580,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 505 580,37 € 575 734,04 € 485 186,14 € 446 340,51 € 421 706,45 € 405 122,77 € 413,06 € (2025)
Impôts locaux 394 548,00 € 382 768,00 € 355 048,00 € 326 887,00 € 283 762,00 € 270 773,00 € 322,34 € (2025)
Frais de personnel 177 433,65 € 185 872,83 € 182 238,29 € 163 117,53 € 153 572,76 € 143 044,92 € 144,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 715,50 € 1 489,50 € 2 086,92 € 32 857,79 € 33 613,49 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 524,10 € 211 684,45 € 1 080 223,54 € 134 483,13 € 406 714,86 € 91 921,59 € 64,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 813,38 € 90 205,35 € 1 019 340,40 € 84 591,85 € 277 358,02 € 41 285,15 € 36,61 € (2025)
Épargne brute 204 891,85 € 116 597,73 € 163 949,28 € 132 534,84 € 108 313,07 € 101 969,03 € 167,40 € (2025)
Épargne nette 170 181,13 € 47 435,11 € 103 066,14 € 82 643,56 € 58 817,92 € 52 453,49 € 139,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 186 857,21 € 200 723,89 € -288 645,92 € 145 008,40 € -183 267,60 € 127 587,44 € 152,66 € (2025)
Encours de la dette 330 197,07 € 364 907,79 € 433 640,41 € 493 893,55 € 293 354,83 € 342 849,98 € 269,77 € (2025)
Annuité de la dette 41 235,84 € 77 799,92 € 67 508,18 € 52 705,88 € 52 704,98 € 53 117,98 € 33,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 221 464
Dotation forfaitaire 98 453
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 221 464,00 € 2026
Dotation forfaitaire 98 453,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mesnil-Raoul

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 710 470 536 720 44 810
2024 692 330 606 920 142 520
2023 649 140 485 190 1 019 340
2022 578 880 446 340 105 710
2021 530 020 421 710 279 220
2020 524 530 421 900 58 720
2019 485 420 370 780 132 050
2018 483 910 363 090 516 260
2017 488 800 352 690 169 760
2016 420 960 330 550 124 450
2015 423 180 332 110 91 870
2014 416 360 363 940 124 580
2013 415 320 317 600 186 750
2012 401 460 347 590 68 590
2011 424 590 338 470 96 660
2010 392 030 305 250 108 090
2009 377 180 294 510 171 050
2008 347 460 294 040 122 720
2007 342 630 263 080 74 900
2006 324 360 236 030 116 960
2005 325 840 248 290 69 230
2004 302 880 233 910 59 770
2003 292 860 233 770 120 740
2002 279 060 238 360 35 180
2001 257 530 239 640 200 590
2000 287 390 247 440 399 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 480 433 760 9 170
2024 3 280 414 590 10 200
2023 4 470 382 040 9 820
2022 5 880 352 200 9 170
2021 2 930 311 860 8 320
2020 140 300 114 440 8 350
2019 135 070 113 060 8 250
2018 129 600 108 330 8 050
2017 127 740 105 780 7 980
2016 125 560 99 020 7 970
2015 123 450 93 650 7 890
2014 120 300 88 850 7 850
2013 111 830 86 170 7 790
2012 103 630 81 260 7 490
2011 98 140 78 580 7 370
2010 48 930 74 690 6 910
2009 47 050 71 950 6 830
2008 43 870 68 240 6 600
2007 42 020 65 110 6 500
2006 40 190 62 410 6 380
2005 37 980 59 770 7 740
2004 34 560 53 270 7 500
2003 33 290 50 470 7 260
2002 32 270 51 290 8 220
2001 29 460 48 790 7 960
2000 28 080 47 160 8 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 710 41 240
2024 0 68 730 77 360
2023 0 60 880 67 500
2022 250 000 49 890 52 700
2021 0 49 500 52 700
2020 0 49 100 52 700
2019 153 210 18 620 21 510
2018 203 000 15 330 17 790
2017 0 17 420 18 540
2016 75 740 10 870 11 920
2015 0 10 390 11 920
2014 0 25 120 27 440
2013 0 45 390 49 800
2012 0 34 060 39 450
2011 0 37 070 44 620
2010 0 39 600 49 800
2009 0 43 780 51 370
2008 100 000 24 790 32 710
2007 0 23 680 32 710
2006 0 22 630 32 710
2005 0 21 620 32 710
2004 0 21 510 33 640
2003 0 21 490 34 680
2002 0 96 690 112 960
2001 106 710 169 160 189 580
2000 0 15 820 33 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 224 710 470,00 € 324 820,00 € 52 190,00 € 204 670,00 € 536 720,00 € 177 430,00 € 116 900,00 € 6 530,00 € 2 890,00 € 480,00 € 433 760,00 € 9 170,00 € 0,00 € 0,00 € 44 810,00 € 34 710,00 € 41 240,00 €
2024 1 179 692 330,00 € 313 990,00 € 54 550,00 € 189 730,00 € 606 920,00 € 185 870,00 € 158 370,00 € 8 640,00 € 3 110,00 € 3 280,00 € 414 590,00 € 10 200,00 € 0,00 € 20 520,00 € 142 520,00 € 68 730,00 € 77 360,00 €
2023 1 133 649 140,00 € 287 900,00 € 58 460,00 € 175 110,00 € 485 190,00 € 182 240,00 € 110 810,00 € 6 630,00 € 2 510,00 € 4 470,00 € 382 040,00 € 9 820,00 € 0,00 € 468 460,00 € 1 019 340,00 € 60 880,00 € 67 500,00 €
2022 1 097 578 880,00 € 278 730,00 € 60 390,00 € 139 550,00 € 446 340,00 € 163 120,00 € 106 770,00 € 2 810,00 € 4 360,00 € 5 880,00 € 352 200,00 € 9 170,00 € 250 000,00 € 0,00 € 105 710,00 € 49 890,00 € 52 700,00 €
2021 1 065 530 020,00 € 218 140,00 € 19 730,00 € 154 860,00 € 421 710,00 € 153 570,00 € 95 430,00 € 3 210,00 € 2 830,00 € 2 930,00 € 311 860,00 € 8 320,00 € 0,00 € 0,00 € 279 220,00 € 49 500,00 € 52 700,00 €
2020 1 031 524 530,00 € 207 000,00 € 17 880,00 € 146 530,00 € 421 900,00 € 143 040,00 € 105 750,00 € 3 600,00 € 1 990,00 € 140 300,00 € 114 440,00 € 8 350,00 € 0,00 € 0,00 € 58 720,00 € 49 100,00 € 52 700,00 €
2019 996 485 420,00 € 200 420,00 € 14 390,00 € 122 840,00 € 370 780,00 € 141 010,00 € 91 630,00 € 2 890,00 € 2 350,00 € 135 070,00 € 113 060,00 € 8 250,00 € 153 210,00 € 348 620,00 € 132 050,00 € 18 620,00 € 21 510,00 €
2018 971 483 910,00 € 236 000,00 € 5 360,00 € 120 920,00 € 363 090,00 € 114 710,00 € 100 470,00 € 2 460,00 € 1 730,00 € 129 600,00 € 108 330,00 € 8 050,00 € 203 000,00 € 59 630,00 € 516 260,00 € 15 330,00 € 17 790,00 €
2017 955 488 800,00 € 225 410,00 € 16 280,00 € 140 400,00 € 352 690,00 € 124 080,00 € 85 290,00 € 1 120,00 € 2 750,00 € 127 740,00 € 105 780,00 € 7 980,00 € 0,00 € 57 780,00 € 169 760,00 € 17 420,00 € 18 540,00 €
2016 918 420 960,00 € 184 460,00 € 0,00 € 120 350,00 € 330 550,00 € 112 570,00 € 95 580,00 € 1 050,00 € 6 300,00 € 125 560,00 € 99 020,00 € 7 970,00 € 75 740,00 € 1 870,00 € 124 450,00 € 10 870,00 € 11 920,00 €
2015 910 423 180,00 € 189 780,00 € 0,00 € 124 220,00 € 332 110,00 € 118 780,00 € 85 780,00 € 1 530,00 € 11 460,00 € 123 450,00 € 93 650,00 € 7 890,00 € 0,00 € 0,00 € 91 870,00 € 10 390,00 € 11 920,00 €
2014 903 416 360,00 € 182 560,00 € 0,00 € 136 560,00 € 363 940,00 € 115 520,00 € 109 600,00 € 2 320,00 € 7 350,00 € 120 300,00 € 88 850,00 € 7 850,00 € 0,00 € 27 170,00 € 124 580,00 € 25 120,00 € 27 440,00 €
2013 893 415 320,00 € 166 870,00 € 0,00 € 135 750,00 € 317 600,00 € 113 300,00 € 102 240,00 € 4 410,00 € 8 850,00 € 111 830,00 € 86 170,00 € 7 790,00 € 0,00 € 109 540,00 € 186 750,00 € 45 390,00 € 49 800,00 €
2012 878 401 460,00 € 156 570,00 € 0,00 € 130 570,00 € 347 590,00 € 114 440,00 € 105 550,00 € 5 390,00 € 4 450,00 € 103 630,00 € 81 260,00 € 7 490,00 € 0,00 € 0,00 € 68 590,00 € 34 060,00 € 39 450,00 €
2011 862 424 590,00 € 148 070,00 € 0,00 € 167 930,00 € 338 470,00 € 106 590,00 € 97 140,00 € 7 550,00 € 2 150,00 € 98 140,00 € 78 580,00 € 7 370,00 € 0,00 € 39 440,00 € 96 660,00 € 37 070,00 € 44 620,00 €
2010 849 392 030,00 € 130 500,00 € 0,00 € 148 190,00 € 305 250,00 € 105 590,00 € 85 470,00 € 10 190,00 € 2 320,00 € 48 930,00 € 74 690,00 € 6 910,00 € 0,00 € 4 890,00 € 108 090,00 € 39 600,00 € 49 800,00 €
2009 836 377 180,00 € 138 750,00 € 0,00 € 143 080,00 € 294 510,00 € 100 360,00 € 82 150,00 € 7 590,00 € 2 110,00 € 47 050,00 € 71 950,00 € 6 830,00 € 0,00 € 15 370,00 € 171 050,00 € 43 780,00 € 51 370,00 €
2008 733 347 460,00 € 134 480,00 € 0,00 € 111 960,00 € 294 040,00 € 100 520,00 € 92 190,00 € 7 920,00 € 6 010,00 € 43 870,00 € 68 240,00 € 6 600,00 € 100 000,00 € 24 580,00 € 122 720,00 € 24 790,00 € 32 710,00 €
2007 733 342 630,00 € 129 360,00 € 0,00 € 109 250,00 € 263 080,00 € 76 840,00 € 75 670,00 € 9 020,00 € 4 610,00 € 42 020,00 € 65 110,00 € 6 500,00 € 0,00 € 14 030,00 € 74 900,00 € 23 680,00 € 32 710,00 €
2006 733 324 360,00 € 121 910,00 € 15 360,00 € 108 100,00 € 236 030,00 € 62 040,00 € 66 330,00 € 10 080,00 € 4 890,00 € 40 190,00 € 62 410,00 € 6 380,00 € 0,00 € 34 260,00 € 116 960,00 € 22 630,00 € 32 710,00 €
2005 733 325 840,00 € 117 470,00 € 13 320,00 € 107 810,00 € 248 290,00 € 62 230,00 € 73 090,00 € 11 090,00 € 3 980,00 € 37 980,00 € 59 770,00 € 7 740,00 € 0,00 € 27 070,00 € 69 230,00 € 21 620,00 € 32 710,00 €
2004 733 302 880,00 € 106 430,00 € 0,00 € 99 460,00 € 233 910,00 € 60 180,00 € 53 520,00 € 12 130,00 € 2 840,00 € 34 560,00 € 53 270,00 € 7 500,00 € 0,00 € 28 560,00 € 59 770,00 € 21 510,00 € 33 640,00 €
2003 733 292 860,00 € 100 700,00 € 0,00 € 79 850,00 € 233 770,00 € 61 410,00 € 59 120,00 € 13 200,00 € 4 830,00 € 33 290,00 € 50 470,00 € 7 260,00 € 0,00 € 7 090,00 € 120 740,00 € 21 490,00 € 34 680,00 €
2002 733 279 060,00 € 101 100,00 € 40,00 € 79 520,00 € 238 360,00 € 67 920,00 € 61 780,00 € 16 270,00 € 1 310,00 € 32 270,00 € 51 290,00 € 8 220,00 € 0,00 € 13 710,00 € 35 180,00 € 96 690,00 € 112 960,00 €
2001 733 257 530,00 € 97 250,00 € 8 080,00 € 76 060,00 € 239 640,00 € 54 790,00 € 71 850,00 € 20 430,00 € 2 980,00 € 29 460,00 € 48 790,00 € 7 960,00 € 106 710,00 € 112 830,00 € 200 590,00 € 169 160,00 € 189 580,00 €
2000 733 287 390,00 € 92 930,00 € 35 680,00 € 74 530,00 € 247 440,00 € 52 910,00 € 63 430,00 € 18 000,00 € 2 880,00 € 28 080,00 € 47 160,00 € 8 040,00 € 0,00 € 45 040,00 € 399 090,00 € 15 820,00 € 33 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 601 25 281 946,00 € 1 302 095,00 € 364 19 169 475,00 € 475 21 187 509,00 € 174 5 105 422,00 €
2023 587 23 807 607,00 € 1 222 125,00 € 355 18 358 897,00 € 462 20 147 491,00 € 169 4 829 613,00 €
2022 558 21 430 859,00 € 1 085 360,00 € 342 16 439 084,00 € 441 18 308 046,00 € 152 4 046 367,00 €
2021 533 20 213 552,00 € 1 096 172,00 € 337 15 846 941,00 € 420 16 426 357,00 € 148 3 896 589,00 €
2020 509 18 948 199,00 € 1 021 463,00 € 307 14 405 511,00 € 385 15 385 172,00 € 155 4 118 372,00 €
2019 483 17 939 551,00 € 1 040 533,00 € 313 14 270 151,00 € 362 14 626 338,00 € 143 3 888 318,00 €
2018 478 17 523 538,00 € 1 008 264,00 € 330 14 257 889,00 € 367 14 377 790,00 € 143 3 711 709,00 €
2017 484 17 090 495,00 € 1 001 074,00 € 296 13 275 909,00 € 371 13 665 626,00 € 145 3 694 329,00 €
2016 484 16 074 847,00 € 848 245,00 € 271 11 802 057,00 € 366 12 960 390,00 € 148 3 730 943,00 €
2015 463 15 432 916,00 € 846 684,00 € 265 11 544 837,00 € 348 12 370 857,00 € 147 3 708 740,00 €
2014 456 15 171 693,00 € 857 315,00 € 278 11 681 916,00 € 342 12 082 561,00 € 146 3 652 626,00 €
2013 442 14 819 400,00 € 791 815,00 € 269 11 507 781,00 € 338 11 721 642,00 € 140 3 520 489,00 €
2012 409 14 250 237,00 € 923 697,00 € 273 12 078 915,00 € 308 10 415 026,00 € 134 3 174 295,00 €
2011 408 13 732 924,00 € 775 099,00 € 310 12 409 560,00 € 308 10 614 212,00 € 132 2 853 746,00 €
2010 424 12 976 921,00 € 732 622,00 € 295 11 537 100,00 € 326 10 159 521,00 € 127 2 590 935,00 €
2009 419 12 724 853,00 € 683 676,00 € 297 11 350 367,00 € 321 10 103 719,00 € 121 2 406 799,00 €
2008 406 12 662 535,00 € 663 233,00 € 297 11 514 528,00 € 311 9 916 606,00 € 119 2 264 651,00 €
2007 389 11 972 995,00 € 846 229,00 € 284 10 902 927,00 € 295 9 534 389,00 € 114 2 127 441,00 €
2006 394 11 386 204,00 € 662 098,00 € 284 10 299 476,00 € 299 9 446 879,00 € 116 1 959 932,00 €
2005 397 8 896 688,00 € 785 516,00 € 275 7 829 475,00 € 306 9 128 756,00 € 110 1 836 006,00 €
2004 379 8 329 053,00 € 750 064,00 € 255 7 318 078,00 € 288 8 546 087,00 € 100 1 625 835,00 €
2003 365 8 557 430,00 € 793 483,00 € 247 7 542 668,00 € 287 8 277 476,00 € 89 1 474 618,00 €
2002 352 8 227 309,00 € 788 545,00 € 243 7 362 599,00 € 273 7 861 939,00 € 88 1 324 203,00 €
2001 341 7 287 607,00 € 655 387,00 € 218 6 336 200,00 € 257 6 924 887,00 € 92 1 311 611,00 €
2000 — — 640 805,27 € 217 5 647 000,95 € — — — —
1999 — — 580 449,48 € 203 5 226 189,67 € — — — —
1998 — — 613 888,26 € 189 5 078 510,94 € — — — —
1997 — — 555 907,63 € 169 4 708 302,83 € — — — —
1996 — — 459 896,76 € 174 4 412 893,83 € — — — —
1995 — — 733 627,66 € 185 4 983 954,13 € — — — —
1994 — — 588 162,18 € 182 4 711 664,79 € — — — —
1993 — — 671 238,66 € 182 4 628 915,46 € — — — —
1992 — — 646 444,97 € 179 4 493 928,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 369 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel GOSSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel GOSSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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