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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Malcava, maire de Mesnil-Rousset

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mesnil-Rousset
Territoire
Mesnil-Rousset
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Malcava est maire de Mesnil-Rousset. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mesnil-Rousset. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 31/12/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mesnil-Rousset. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues49
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,92 %
  • Inscrits87
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 49 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,92 % (53 votants sur 87 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 49 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS POUR MESNIL ROUSSET Donnée non disponible 49 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS POUR MESNIL ROUSSET 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 49
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27404
Commune Mesnil-Rousset
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 82 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mesnil-Rousset

Inscrits87
Votants53
Participation60,92 %
Abstentions34
Suffrages exprimés49
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mesnil-Rousset1 8760,92 %49 49100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mesnil-Rousset

  • Population 87 habitants
  • Recettes de fonctionnement 96 914,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 75 455,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 95 929,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 96 914,02 75 455,43
2024 101 704,65 71 279,22
2023 94 144,42 81 887,42
2022 98 622,15 61 449,73
2021 93 998,79 80 486,55
2020 87 762,76 59 502,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 96 914,02 € 101 704,65 € 94 144,42 € 98 622,15 € 93 998,79 € 87 762,76 € 1 113,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 75 455,43 € 71 279,22 € 81 887,42 € 61 449,73 € 80 486,55 € 59 502,31 € 867,30 € (2025)
Impôts locaux 57 466,56 € 58 742,56 € 56 709,56 € 57 678,64 € 56 724,64 € 61 451,64 € 660,54 € (2025)
Frais de personnel 20 851,48 € 19 658,71 € 28 767,45 € 18 980,70 € 17 797,58 € 17 030,33 € 239,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 468,89 € 0,00 € 8 929,72 € 10 238,52 € 3 714,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 394,05 € 47 973,80 € 111 466,69 € 55 003,87 € 221 171,15 € 30 529,44 € 556,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 858,87 € 1 000,00 € 85 884,20 € 27 126,26 € 118 280,94 € 7 941,00 € 285,73 € (2025)
Épargne brute 21 458,59 € 30 425,43 € 12 257,00 € 37 172,42 € 13 512,24 € 28 260,45 € 246,65 € (2025)
Épargne nette 1 523,41 € 10 630,48 € -13 325,49 € 11 902,28 € -11 451,68 € 5 972,01 € 17,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 355,72 € 49 744,30 € -39 049,32 € 32 517,59 € -170 791,99 € 51 006,45 € 38,57 € (2025)
Encours de la dette 95 929,89 € 115 865,07 € 135 660,02 € 161 242,51 € 186 512,65 € 211 476,57 € 1 102,64 € (2025)
Annuité de la dette 20 614,64 € 20 614,64 € 26 652,82 € 26 652,92 € 26 652,92 € 24 202,20 € 236,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 311
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 622
Dotation forfaitaire 3 689

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 311,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 689,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 622,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mesnil-Rousset

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 96 910 88 950 28 460
2024 102 900 85 270 28 180
2023 94 140 93 410 85 880
2022 98 620 72 800 29 730
2021 94 000 86 640 196 210
2020 87 760 68 160 7 940
2019 90 540 86 500 95 260
2018 99 230 53 290 7 840
2017 91 480 54 330 7 470
2016 77 170 59 300 13 560
2015 71 320 52 800 3 130
2014 66 760 57 270 4 460
2013 66 440 56 550 93 080
2012 65 990 48 660 7 220
2011 75 850 44 590 36 850
2010 65 740 44 870 6 850
2009 53 360 44 420 38 050
2008 53 280 43 940 1 140
2007 54 010 42 120 4 500
2006 49 970 42 140 1 220
2005 50 230 47 470 10 890
2004 49 440 47 360 82 380
2003 46 190 43 110 14 310
2002 47 030 40 440 6 620
2001 42 610 36 640 4 820
2000 47 620 32 890 12 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 290 38 820 10 010
2024 1 430 38 170 11 240
2023 1 400 36 960 10 820
2022 1 380 34 850 10 100
2021 1 450 33 290 9 770
2020 4 070 16 700 9 750
2019 4 270 16 610 9 630
2018 4 100 15 890 9 430
2017 4 070 17 170 9 300
2016 8 620 13 610 9 270
2015 8 770 8 990 9 010
2014 8 110 8 700 8 930
2013 8 230 8 230 8 860
2012 7 940 7 990 8 700
2011 7 700 7 780 8 550
2010 3 310 7 510 7 990
2009 3 190 7 310 7 890
2008 3 230 7 130 7 770
2007 2 820 7 070 7 630
2006 2 680 6 790 7 490
2005 2 570 6 540 9 010
2004 2 540 6 390 8 850
2003 2 310 6 210 8 720
2002 2 340 5 660 8 580
2001 2 160 5 630 8 500
2000 2 010 5 650 8 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 940 20 610
2024 0 19 790 20 610
2023 0 25 580 26 650
2022 0 25 270 26 650
2021 0 24 960 26 650
2020 117 000 22 290 24 150
2019 0 14 890 16 650
2018 0 14 640 16 650
2017 120 000 15 570 17 590
2016 0 8 210 9 630
2015 0 13 160 15 060
2014 0 49 330 52 210
2013 88 000 10 180 11 470
2012 0 9 760 11 470
2011 0 9 370 11 470
2010 0 8 990 11 470
2009 25 000 7 840 9 840
2008 0 7 490 9 840
2007 0 7 150 9 840
2006 0 19 840 22 940
2005 11 000 6 080 9 590
2004 58 000 6 640 8 840
2003 0 4 920 6 370
2002 0 4 700 6 330
2001 0 4 460 6 330
2000 0 13 390 15 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 87 96 910,00 € 35 600,00 € 5 040,00 € 9 260,00 € 88 950,00 € 20 850,00 € 24 460,00 € 680,00 € 1 060,00 € 1 290,00 € 38 820,00 € 10 010,00 € 0,00 € 10 360,00 € 28 460,00 € 19 940,00 € 20 610,00 €
2024 90 102 900,00 € 36 710,00 € 5 320,00 € 10 140,00 € 85 270,00 € 19 660,00 € 20 880,00 € 820,00 € 1 160,00 € 1 430,00 € 38 170,00 € 11 240,00 € 0,00 € 32 180,00 € 28 180,00 € 19 790,00 € 20 610,00 €
2023 92 94 140,00 € 35 750,00 € 7 440,00 € 9 840,00 € 93 410,00 € 28 770,00 € 22 860,00 € 1 070,00 € 930,00 € 1 400,00 € 36 960,00 € 10 820,00 € 0,00 € 28 440,00 € 85 880,00 € 25 580,00 € 26 650,00 €
2022 92 98 620,00 € 34 110,00 € 1 270,00 € 9 260,00 € 72 800,00 € 18 980,00 € 15 580,00 € 1 380,00 € 1 080,00 € 1 380,00 € 34 850,00 € 10 100,00 € 0,00 € 6 150,00 € 29 730,00 € 25 270,00 € 26 650,00 €
2021 93 94 000,00 € 33 120,00 € 1 160,00 € 10 160,00 € 86 640,00 € 17 800,00 € 34 540,00 € 1 690,00 € 1 300,00 € 1 450,00 € 33 290,00 € 9 770,00 € 0,00 € 10 600,00 € 196 210,00 € 24 960,00 € 26 650,00 €
2020 94 87 760,00 € 37 730,00 € 1 280,00 € 10 860,00 € 68 160,00 € 17 030,00 € 14 620,00 € 1 910,00 € 1 030,00 € 4 070,00 € 16 700,00 € 9 750,00 € 117 000,00 € 30 500,00 € 7 940,00 € 22 290,00 € 24 150,00 €
2019 93 90 540,00 € 41 670,00 € 0,00 € 11 320,00 € 86 500,00 € 16 410,00 € 48 240,00 € 1 760,00 € 1 080,00 € 4 270,00 € 16 610,00 € 9 630,00 € 0,00 € 60 000,00 € 95 260,00 € 14 890,00 € 16 650,00 €
2018 98 99 230,00 € 35 530,00 € 12 020,00 € 12 010,00 € 53 290,00 € 16 240,00 € 12 630,00 € 2 010,00 € 1 080,00 € 4 100,00 € 15 890,00 € 9 430,00 € 0,00 € 1 500,00 € 7 840,00 € 14 640,00 € 16 650,00 €
2017 103 91 480,00 € 51 960,00 € 1 990,00 € 12 690,00 € 54 330,00 € 16 060,00 € 11 550,00 € 2 130,00 € 1 220,00 € 4 070,00 € 17 170,00 € 9 300,00 € 120 000,00 € 0,00 € 7 470,00 € 15 570,00 € 17 590,00 €
2016 111 77 170,00 € 42 250,00 € -30,00 € 15 960,00 € 59 300,00 € 16 470,00 € 14 480,00 € 1 430,00 € 1 220,00 € 8 620,00 € 13 610,00 € 9 270,00 € 0,00 € 1 000,00 € 13 560,00 € 8 210,00 € 9 630,00 €
2015 112 71 320,00 € 35 840,00 € 0,00 € 17 170,00 € 52 800,00 € 15 950,00 € 10 270,00 € 1 900,00 € 2 490,00 € 8 770,00 € 8 990,00 € 9 010,00 € 0,00 € 0,00 € 3 130,00 € 13 160,00 € 15 060,00 €
2014 113 66 760,00 € 34 750,00 € 890,00 € 18 260,00 € 57 270,00 € 17 290,00 € 11 250,00 € 2 880,00 € 2 500,00 € 8 110,00 € 8 700,00 € 8 930,00 € 0,00 € 21 900,00 € 4 460,00 € 49 330,00 € 52 210,00 €
2013 112 66 440,00 € 34 100,00 € 1 010,00 € 18 730,00 € 56 550,00 € 17 070,00 € 9 720,00 € 1 570,00 € 2 500,00 € 8 230,00 € 8 230,00 € 8 860,00 € 88 000,00 € 0,00 € 93 080,00 € 10 180,00 € 11 470,00 €
2012 111 65 990,00 € 33 470,00 € 1 040,00 € 18 820,00 € 48 660,00 € 14 430,00 € 9 040,00 € 1 710,00 € 2 450,00 € 7 940,00 € 7 990,00 € 8 700,00 € 0,00 € 2 500,00 € 7 220,00 € 9 760,00 € 11 470,00 €
2011 109 75 850,00 € 42 520,00 € 920,00 € 18 720,00 € 44 590,00 € 14 220,00 € 7 790,00 € 2 100,00 € 2 370,00 € 7 700,00 € 7 780,00 € 8 550,00 € 0,00 € 11 690,00 € 36 850,00 € 9 370,00 € 11 470,00 €
2010 111 65 740,00 € 31 710,00 € 780,00 € 18 920,00 € 44 870,00 € 13 840,00 € 8 750,00 € 2 480,00 € 2 420,00 € 3 310,00 € 7 510,00 € 7 990,00 € 0,00 € 8 420,00 € 6 850,00 € 8 990,00 € 11 470,00 €
2009 111 53 360,00 € 22 480,00 € 1 190,00 € 17 980,00 € 44 420,00 € 13 450,00 € 9 210,00 € 2 050,00 € 1 620,00 € 3 190,00 € 7 310,00 € 7 890,00 € 25 000,00 € 3 700,00 € 38 050,00 € 7 840,00 € 9 840,00 €
2008 93 53 280,00 € 24 480,00 € 1 830,00 € 15 910,00 € 43 940,00 € 13 220,00 € 7 890,00 € 2 360,00 € 2 230,00 € 3 230,00 € 7 130,00 € 7 770,00 € 0,00 € 0,00 € 1 140,00 € 7 490,00 € 9 840,00 €
2007 93 54 010,00 € 22 690,00 € 2 290,00 € 15 120,00 € 42 120,00 € 12 500,00 € 6 520,00 € 2 690,00 € 2 120,00 € 2 820,00 € 7 070,00 € 7 630,00 € 0,00 € 0,00 € 4 500,00 € 7 150,00 € 9 840,00 €
2006 93 49 970,00 € 20 460,00 € 2 870,00 € 15 050,00 € 42 140,00 € 12 060,00 € 6 980,00 € 3 110,00 € 1 920,00 € 2 680,00 € 6 790,00 € 7 490,00 € 0,00 € 250,00 € 1 220,00 € 19 840,00 € 22 940,00 €
2005 93 50 230,00 € 21 950,00 € 3 580,00 € 14 370,00 € 47 470,00 € 11 930,00 € 9 690,00 € 3 560,00 € 2 490,00 € 2 570,00 € 6 540,00 € 9 010,00 € 11 000,00 € 4 130,00 € 10 890,00 € 6 080,00 € 9 590,00 €
2004 93 49 440,00 € 21 760,00 € 2 900,00 € 14 050,00 € 47 360,00 € 10 920,00 € 7 950,00 € 2 230,00 € 2 600,00 € 2 540,00 € 6 390,00 € 8 850,00 € 58 000,00 € 21 990,00 € 82 380,00 € 6 640,00 € 8 840,00 €
2003 93 46 190,00 € 20 840,00 € 2 460,00 € 13 530,00 € 43 110,00 € 11 370,00 € 8 830,00 € 1 460,00 € 2 500,00 € 2 310,00 € 6 210,00 € 8 720,00 € 0,00 € 5 450,00 € 14 310,00 € 4 920,00 € 6 370,00 €
2002 93 47 030,00 € 20 040,00 € 2 280,00 € 13 390,00 € 40 440,00 € 10 980,00 € 9 280,00 € 1 640,00 € 2 310,00 € 2 340,00 € 5 660,00 € 8 580,00 € 0,00 € 0,00 € 6 620,00 € 4 700,00 € 6 330,00 €
2001 93 42 610,00 € 17 620,00 € 2 610,00 € 13 020,00 € 36 640,00 € 9 270,00 € 8 370,00 € 1 870,00 € 2 080,00 € 2 160,00 € 5 630,00 € 8 500,00 € 0,00 € 2 390,00 € 4 820,00 € 4 460,00 € 6 330,00 €
2000 93 47 620,00 € 20 050,00 € 2 380,00 € 12 400,00 € 32 890,00 € 8 940,00 € 7 340,00 € 2 520,00 € 1 420,00 € 2 010,00 € 5 650,00 € 8 400,00 € 0,00 € 0,00 € 12 040,00 € 13 390,00 € 15 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 59 1 537 491,00 € 63 338,00 € 27 1 056 790,00 € 31 826 683,00 € 24 574 470,00 €
2023 56 1 503 209,00 € 73 214,00 € 25 1 060 972,00 € 30 768 601,00 € 22 564 455,00 €
2022 55 1 401 882,00 € 58 190,00 € 26 916 150,00 € 27 704 101,00 € 22 537 237,00 €
2021 53 1 255 538,00 € 49 502,00 € 26 858 852,00 € 28 535 482,00 € 22 537 553,00 €
2020 51 1 090 262,00 € 35 503,00 € 23 719 201,00 € 29 613 297,00 € 21 479 425,00 €
2019 48 967 493,00 € 20 549,00 € 23 698 422,00 € 23 520 340,00 € 23 467 567,00 €
2018 49 966 576,00 € -14 455,00 € 25 754 138,00 € 24 534 533,00 € 23 459 022,00 €
2017 53 1 146 601,00 € 34 691,00 € 22 729 583,00 € 29 604 202,00 € 23 466 582,00 €
2016 53 1 002 698,00 € 25 447,00 € 20 631 449,00 € 31 590 511,00 € 20 402 381,00 €
2015 51 1 085 840,00 € 52 397,00 € 20 744 665,00 € 26 535 321,00 € 21 412 962,00 €
2014 50 1 112 237,00 € 62 896,00 € 20 735 353,00 € 26 460 211,00 € 22 431 899,00 €
2013 48 990 259,00 € 52 666,00 € 19 692 701,00 € 21 396 763,00 € 23 425 019,00 €
2012 51 921 774,00 € 24 332,00 € 24 640 313,00 € 24 443 725,00 € 24 432 814,00 €
2011 54 1 090 969,00 € 32 533,00 € 27 815 464,00 € 24 412 612,00 € 26 491 559,00 €
2010 61 1 121 329,00 € 26 499,00 € 33 850 833,00 € 30 540 920,00 € 27 490 843,00 €
2009 58 1 116 233,00 € 41 816,00 € 30 859 269,00 € 26 428 723,00 € 28 518 794,00 €
2008 59 1 087 305,00 € 19 438,00 € 30 842 751,00 € 28 429 374,00 € 26 491 255,00 €
2007 57 1 034 710,00 € 31 174,00 € 30 808 646,00 € 25 381 847,00 € 27 485 686,00 €
2006 55 914 303,00 € 21 620,00 € 25 642 209,00 € 23 341 986,00 € 26 471 674,00 €
2005 58 721 007,00 € 36 833,00 € 26 515 902,00 € 28 369 932,00 € 27 394 759,00 €
2004 57 791 454,00 € 60 077,00 € 28 620 162,00 € 26 449 124,00 € 26 340 002,00 €
2003 57 674 621,00 € 31 980,00 € 24 440 590,00 € 26 385 760,00 € 23 276 829,00 €
2002 49 496 868,00 € 14 290,00 € 19 326 654,00 € 18 249 887,00 € 24 272 226,00 €
2001 47 468 920,00 € 14 009,00 € 20 291 557,00 € 22 287 034,00 € 24 261 523,00 €
2000 — — 21 855,09 € 24 362 474,98 € — — — —
1999 — — 31 496,58 € 28 435 716,82 € — — — —
1998 — — 20 459,73 € 23 333 955,58 € — — — —
1997 — — 34 462,47 € 23 385 341,57 € — — — —
1996 — — 29 193,83 € 22 351 171,65 € — — — —
1995 — — 24 165,30 € 25 339 104,54 € — — — —
1994 — — 24 632,10 € 24 332 344,19 € — — — —
1993 — — 30 611,76 € 25 368 588,34 € — — — —
1992 — — 22 687,62 € 25 316 484,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 437 429 843,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 49 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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