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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Henri, maire de Mesnil-Saint-Père

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mesnil-Saint-Père
Territoire
Mesnil-Saint-Père
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Henri est maire de Mesnil-Saint-Père. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mesnil-Saint-Père. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 24/09/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mesnil-Saint-Père. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,76 %
  • Inscrits332
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,76 % (215 votants sur 332 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 205 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR BIEN VIVRE A MESNIL Donnée non disponible 162 79,02 % —
2e Pour Mesnil Saint Père Donnée non disponible 43 20,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR BIEN VIVRE A MESNIL 162
Pour Mesnil Saint Père 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 205
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10238
Commune Mesnil-Saint-Père
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 438 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mesnil-Saint-Père

Inscrits332
Votants215
Participation64,76 %
Abstentions117
Suffrages exprimés205
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mesnil-Saint-Père1 33264,76 %205

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mesnil-Saint-Père

  • Population 447 habitants
  • Recettes de fonctionnement 484 371,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 344 249,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 507 570,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 484 371,62 344 249,98
2024 463 279,24 351 966,97
2023 456 258,77 344 447,85
2022 435 068,87 331 341,14
2021 391 132,41 325 737,04
2020 473 859,73 285 417,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 484 371,62 € 463 279,24 € 456 258,77 € 435 068,87 € 391 132,41 € 473 859,73 € 1 083,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 344 249,98 € 351 966,97 € 344 447,85 € 331 341,14 € 325 737,04 € 285 417,80 € 770,13 € (2025)
Impôts locaux 198 247,00 € 192 914,00 € 187 790,00 € 175 481,00 € 187 019,00 € 188 182,00 € 443,51 € (2025)
Frais de personnel 144 303,95 € 131 348,40 € 132 590,80 € 130 285,49 € 122 616,32 € 120 457,31 € 322,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 802,28 € 18 183,12 € 27 866,19 € 25 342,38 € 24 350,79 € 22 428,88 € 35,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 645,77 € 1 053 727,01 € 150 057,09 € 110 617,67 € 117 207,27 € 80 233,37 € 323,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 112 946,11 € 975 940,66 € 128 391,11 € 90 490,73 € 98 274,53 € 61 690,20 € 252,68 € (2025)
Épargne brute 140 121,64 € 111 312,27 € 111 810,92 € 103 727,73 € 65 395,37 € 188 441,93 € 313,47 € (2025)
Épargne nette 111 024,49 € 83 525,92 € 92 044,94 € 83 600,79 € 46 462,63 € 169 898,76 € 248,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 65 037,72 € -553 429,70 € 3 649,75 € 37 198,92 € -19 078,26 € 146 125,10 € 145,50 € (2025)
Encours de la dette 507 570,84 € 536 667,99 € 314 454,34 € 184 220,32 € 203 793,73 € 222 726,47 € 1 135,51 € (2025)
Annuité de la dette 51 737,14 € 45 737,45 € 25 038,99 € 25 334,12 € 24 714,55 € 25 295,84 € 115,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 867
Dotation forfaitaire 45 444
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 423
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 449

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 867,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 444,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 423,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 449,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mesnil-Saint-Père

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 486 180 348 710 250 420
2024 463 280 351 970 975 940
2023 456 260 344 860 128 390
2022 435 070 331 340 90 490
2021 396 630 331 240 98 270
2020 473 860 285 420 61 690
2019 412 490 298 480 12 520
2018 371 960 357 400 96 500
2017 382 160 342 200 170 900
2016 394 420 329 760 217 920
2015 395 090 345 790 36 590
2014 374 610 317 670 28 050
2013 389 610 281 150 168 240
2012 354 010 252 690 232 220
2011 371 940 289 660 202 120
2010 326 020 260 170 149 540
2009 369 860 351 440 91 990
2008 309 590 247 720 35 890
2007 320 740 230 760 97 440
2006 289 830 195 600 55 710
2005 279 450 207 800 104 740
2004 282 580 239 240 16 560
2003 240 310 202 570 80 560
2002 243 980 247 900 11 120
2001 228 190 218 620 46 260
2000 249 860 209 690 19 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 040 194 320 14 650
2024 14 510 189 210 16 380
2023 14 590 182 010 15 720
2022 9 680 171 870 14 670
2021 9 200 165 850 14 170
2020 45 220 76 440 14 140
2019 45 500 74 630 13 960
2018 45 070 72 610 13 670
2017 44 160 70 660 13 500
2016 101 960 69 000 13 790
2015 102 480 64 440 13 560
2014 98 780 63 940 13 440
2013 100 420 63 850 13 330
2012 98 480 62 620 13 100
2011 99 020 60 420 12 860
2010 41 410 58 110 12 070
2009 35 580 52 000 12 050
2008 34 730 48 980 11 960
2007 33 620 48 070 11 740
2006 32 770 46 210 11 500
2005 30 890 43 990 13 730
2004 28 630 40 690 13 130
2003 26 570 37 740 12 640
2002 23 370 34 180 11 860
2001 21 090 31 940 11 170
2000 18 650 28 650 10 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 540 51 180
2024 250 000 27 790 45 740
2023 150 000 19 770 25 040
2022 0 19 340 24 550
2021 0 18 930 24 710
2020 0 18 540 25 300
2019 0 18 170 25 480
2018 0 17 810 25 670
2017 0 17 470 25 870
2016 0 17 150 26 580
2015 200 000 6 840 12 210
2014 0 6 540 12 210
2013 0 6 250 12 470
2012 130 540 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 4 420 4 610
2007 0 4 260 4 610
2006 0 4 200 4 620
2005 0 4 070 4 670
2004 0 5 420 6 210
2003 0 11 220 12 760
2002 0 11 280 13 600
2001 0 10 600 13 560
2000 0 10 210 13 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 447 486 180,00 € 114 750,00 € 119 340,00 € 63 900,00 € 348 710,00 € 144 300,00 € 141 270,00 € 22 640,00 € 5 220,00 € 18 040,00 € 194 320,00 € 14 650,00 € 0,00 € 31 330,00 € 250 420,00 € 28 540,00 € 51 180,00 €
2024 447 463 280,00 € 108 950,00 € 117 840,00 € 64 690,00 € 351 970,00 € 131 350,00 € 158 790,00 € 17 950,00 € 5 380,00 € 14 510,00 € 189 210,00 € 16 380,00 € 250 000,00 € 332 980,00 € 975 940,00 € 27 790,00 € 45 740,00 €
2023 448 456 260,00 € 103 510,00 € 118 590,00 € 64 380,00 € 344 860,00 € 132 590,00 € 140 140,00 € 5 270,00 € 4 970,00 € 14 590,00 € 182 010,00 € 15 720,00 € 150 000,00 € 10 290,00 € 128 390,00 € 19 770,00 € 25 040,00 €
2022 467 435 070,00 € 90 730,00 € 117 940,00 € 64 440,00 € 331 340,00 € 130 290,00 € 127 490,00 € 5 210,00 € 4 200,00 € 9 680,00 € 171 870,00 € 14 670,00 € 0,00 € 6 170,00 € 90 490,00 € 19 340,00 € 24 550,00 €
2021 487 396 630,00 € 85 700,00 € 69 540,00 € 66 200,00 € 331 240,00 € 122 620,00 € 131 220,00 € 5 780,00 € 9 650,00 € 9 200,00 € 165 850,00 € 14 170,00 € 0,00 € 2 300,00 € 98 270,00 € 18 930,00 € 24 710,00 €
2020 502 473 860,00 € 87 400,00 € 72 770,00 € 68 210,00 € 285 420,00 € 120 460,00 € 96 090,00 € 6 750,00 € 3 730,00 € 45 220,00 € 76 440,00 € 14 140,00 € 0,00 € 13 550,00 € 61 690,00 € 18 540,00 € 25 300,00 €
2019 486 412 490,00 € 84 880,00 € 115 340,00 € 68 100,00 € 298 480,00 € 131 880,00 € 113 440,00 € 7 310,00 € 3 330,00 € 45 500,00 € 74 630,00 € 13 960,00 € 0,00 € 56 690,00 € 12 520,00 € 18 170,00 € 25 480,00 €
2018 479 371 960,00 € 81 960,00 € 58 110,00 € 71 010,00 € 357 400,00 € 143 060,00 € 168 380,00 € 7 860,00 € 4 330,00 € 45 070,00 € 72 610,00 € 13 670,00 € 0,00 € 25 750,00 € 96 500,00 € 17 810,00 € 25 670,00 €
2017 468 382 160,00 € 79 170,00 € 52 670,00 € 76 050,00 € 342 200,00 € 140 330,00 € 128 400,00 € 8 390,00 € 4 830,00 € 44 160,00 € 70 660,00 € 13 500,00 € 0,00 € 29 240,00 € 170 900,00 € 17 470,00 € 25 870,00 €
2016 457 394 420,00 € 170 220,00 € 45 820,00 € 87 410,00 € 329 760,00 € 130 700,00 € 134 340,00 € 9 430,00 € 5 000,00 € 101 960,00 € 69 000,00 € 13 790,00 € 0,00 € 4 520,00 € 217 920,00 € 17 150,00 € 26 580,00 €
2015 446 395 090,00 € 160 500,00 € 43 490,00 € 84 760,00 € 345 790,00 € 117 050,00 € 121 220,00 € 5 370,00 € 5 450,00 € 102 480,00 € 64 440,00 € 13 560,00 € 200 000,00 € 0,00 € 36 590,00 € 6 840,00 € 12 210,00 €
2014 446 374 610,00 € 154 980,00 € 44 670,00 € 96 810,00 € 317 670,00 € 104 520,00 € 119 720,00 € 5 670,00 € 18 160,00 € 98 780,00 € 63 940,00 € 13 440,00 € 0,00 € 5 350,00 € 28 050,00 € 6 540,00 € 12 210,00 €
2013 437 389 610,00 € 161 050,00 € 44 900,00 € 97 900,00 € 281 150,00 € 92 870,00 € 121 890,00 € 6 220,00 € 16 490,00 € 100 420,00 € 63 850,00 € 13 330,00 € 0,00 € 41 110,00 € 168 240,00 € 6 250,00 € 12 470,00 €
2012 423 354 010,00 € 153 630,00 € 46 650,00 € 95 990,00 € 252 690,00 € 86 370,00 € 108 680,00 € 0,00 € 15 560,00 € 98 480,00 € 62 620,00 € 13 100,00 € 130 540,00 € 1 550,00 € 232 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 408 371 940,00 € 150 040,00 € 36 350,00 € 90 730,00 € 289 660,00 € 85 270,00 € 128 530,00 € 0,00 € 15 490,00 € 99 020,00 € 60 420,00 € 12 860,00 € 0,00 € 6 160,00 € 202 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 394 326 020,00 € 128 650,00 € 33 770,00 € 89 480,00 € 260 170,00 € 81 080,00 € 110 280,00 € 0,00 € 15 380,00 € 41 410,00 € 58 110,00 € 12 070,00 € 0,00 € 17 820,00 € 149 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 394 369 860,00 € 116 670,00 € 29 890,00 € 90 210,00 € 351 440,00 € 81 280,00 € 108 330,00 € 0,00 € 13 760,00 € 35 580,00 € 52 000,00 € 12 050,00 € 0,00 € 4 420,00 € 91 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 334 309 590,00 € 118 370,00 € 30 920,00 € 86 000,00 € 247 720,00 € 89 570,00 € 96 540,00 € 190,00 € 16 690,00 € 34 730,00 € 48 980,00 € 11 960,00 € 0,00 € 40 860,00 € 35 890,00 € 4 420,00 € 4 610,00 €
2007 334 320 740,00 € 116 760,00 € 21 050,00 € 84 850,00 € 230 760,00 € 79 410,00 € 104 270,00 € 350,00 € 7 050,00 € 33 620,00 € 48 070,00 € 11 740,00 € 0,00 € 2 880,00 € 97 440,00 € 4 260,00 € 4 610,00 €
2006 334 289 830,00 € 114 380,00 € 31 180,00 € 83 510,00 € 195 600,00 € 68 860,00 € 77 930,00 € 420,00 € 8 380,00 € 32 770,00 € 46 210,00 € 11 500,00 € 0,00 € 6 720,00 € 55 710,00 € 4 200,00 € 4 620,00 €
2005 334 279 450,00 € 111 320,00 € 23 790,00 € 82 150,00 € 207 800,00 € 65 810,00 € 99 820,00 € 600,00 € 5 420,00 € 30 890,00 € 43 990,00 € 13 730,00 € 0,00 € 17 280,00 € 104 740,00 € 4 070,00 € 4 670,00 €
2004 334 282 580,00 € 104 210,00 € 32 350,00 € 80 870,00 € 239 240,00 € 79 400,00 € 103 650,00 € 780,00 € 13 440,00 € 28 630,00 € 40 690,00 € 13 130,00 € 0,00 € 4 950,00 € 16 560,00 € 5 420,00 € 6 210,00 €
2003 334 240 310,00 € 96 080,00 € 22 170,00 € 71 840,00 € 202 570,00 € 79 450,00 € 66 840,00 € 1 540,00 € 4 980,00 € 26 570,00 € 37 740,00 € 12 640,00 € 0,00 € 25 640,00 € 80 560,00 € 11 220,00 € 12 760,00 €
2002 334 243 980,00 € 87 190,00 € 14 390,00 € 65 010,00 € 247 900,00 € 83 610,00 € 122 670,00 € 2 320,00 € 6 870,00 € 23 370,00 € 34 180,00 € 11 860,00 € 0,00 € 3 900,00 € 11 120,00 € 11 280,00 € 13 600,00 €
2001 334 228 190,00 € 87 490,00 € 23 050,00 € 66 070,00 € 218 620,00 € 82 890,00 € 82 540,00 € 2 960,00 € 5 660,00 € 21 090,00 € 31 940,00 € 11 170,00 € 0,00 € 2 780,00 € 46 260,00 € 10 600,00 € 13 560,00 €
2000 334 249 860,00 € 73 880,00 € 26 900,00 € 84 980,00 € 209 690,00 € 72 530,00 € 98 620,00 € 3 350,00 € 6 510,00 € 18 650,00 € 28 650,00 € 10 960,00 € 0,00 € 29 090,00 € 19 860,00 € 10 210,00 € 13 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 258 7 599 467,00 € 295 223,00 € 117 4 953 813,00 € 197 5 974 095,00 € 75 1 895 537,00 €
2023 248 7 426 960,00 € 353 473,00 € 109 4 880 555,00 € 183 5 630 371,00 € 74 1 775 760,00 €
2022 249 6 676 682,00 € 222 348,00 € 92 3 884 619,00 € 185 5 167 216,00 € 71 1 717 729,00 €
2021 260 6 265 499,00 € 238 408,00 € 107 4 034 507,00 € 199 4 815 895,00 € 66 1 598 379,00 €
2020 250 5 994 351,00 € 245 863,00 € 95 3 647 626,00 € 187 4 362 452,00 € 72 1 758 808,00 €
2019 247 6 046 547,00 € 271 221,00 € 115 4 098 153,00 € 185 4 191 447,00 € 78 1 827 193,00 €
2018 236 5 818 735,00 € -29 895,00 € 114 3 978 431,00 € 180 4 193 946,00 € 77 1 797 730,00 €
2017 228 5 597 922,00 € 221 465,00 € 93 3 569 876,00 € 170 3 985 483,00 € 76 1 799 147,00 €
2016 234 5 597 936,00 € 254 261,00 € 94 3 482 447,00 € 168 3 988 543,00 € 79 1 824 905,00 €
2015 237 5 586 440,00 € 234 551,00 € 95 3 490 359,00 € 172 4 118 583,00 € 78 1 782 549,00 €
2014 238 5 615 651,00 € 241 441,00 € 99 3 577 125,00 € 170 4 147 256,00 € 76 1 768 481,00 €
2013 246 5 810 966,00 € 276 710,00 € 114 4 016 757,00 € 177 4 229 442,00 € 78 1 749 015,00 €
2012 245 5 866 718,00 € 242 449,00 € 128 4 387 079,00 € 182 4 096 310,00 € 77 1 637 560,00 €
2011 250 5 778 257,00 € 230 088,00 € 142 4 622 596,00 € 182 4 157 686,00 € 87 1 626 094,00 €
2010 264 5 900 760,00 € 217 264,00 € 140 4 473 864,00 € 199 4 262 623,00 € 81 1 600 097,00 €
2009 257 5 458 782,00 € 194 129,00 € 136 4 228 776,00 € 188 3 984 661,00 € 80 1 500 128,00 €
2008 237 5 018 142,00 € 135 816,00 € 130 3 990 488,00 € 168 3 595 266,00 € 76 1 436 801,00 €
2007 224 4 704 451,00 € 165 716,00 € 127 3 763 262,00 € 164 3 473 431,00 € 72 1 237 142,00 €
2006 227 4 549 447,00 € 136 890,00 € 127 3 617 570,00 € 165 3 416 197,00 € 72 1 190 769,00 €
2005 217 3 416 079,00 € 156 102,00 € 127 2 723 935,00 € 161 3 194 550,00 € 64 1 122 173,00 €
2004 226 3 374 491,00 € 176 751,00 € 127 2 672 217,00 € 171 3 213 094,00 € 63 1 048 159,00 €
2003 230 3 381 991,00 € 197 259,00 € 119 2 630 719,00 € 167 3 259 089,00 € 63 938 880,00 €
2002 230 3 194 180,00 € 152 598,00 € 117 2 406 775,00 € 163 2 972 321,00 € 64 967 738,00 €
2001 214 2 890 504,00 € 159 373,00 € 114 — 152 2 797 417,00 € 62 837 314,00 €
2000 — — 170 713,02 € 118 2 099 392,64 € — — — —
1999 — — 171 119,91 € 102 1 875 141,51 € — — — —
1998 — — 147 644,13 € 91 1 626 277,03 € — — — —
1997 — — 119 481,16 € 86 1 499 141,41 € — — — —
1996 — — 148 822,26 € 82 1 511 884,32 € — — — —
1995 — — 151 231,25 € 89 1 472 922,16 € — — — —
1994 — — 134 736,58 € 80 1 353 370,72 € — — — —
1993 — — 116 630,66 € 78 1 251 816,96 € — — — —
1992 — — 117 339,25 € 64 1 083 264,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aube

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 118 598 254,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 230 936 953,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 072 441 543,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 280 4 064 862 791,00 € 250 061 210,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal HENRI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal HENRI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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