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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sandrine Gauthier-Pacoud, maire de Mesnois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mesnois
Territoire
Mesnois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sandrine Gauthier-Pacoud est maire de Mesnois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mesnois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 20/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mesnois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues54
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,07 %
  • Inscrits138
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 54 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,07 % (76 votants sur 138 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 54 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR MESNOIS Donnée non disponible 54 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR MESNOIS 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 54
Blancs 10
Nuls 12
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39326
Commune Mesnois
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 162 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mesnois

Inscrits138
Votants76
Participation55,07 %
Abstentions62
Suffrages exprimés54
Votes blancs10
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mesnois1 13855,07 %54 54100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mesnois

  • Population 173 habitants
  • Recettes de fonctionnement 176 278,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 133 926,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 149 326,51 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 162 255,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 176 278,26 133 926,17
2024 144 285,47 114 579,76
2023 136 779,78 105 372,92
2022 144 839,39 109 729,13
2021 138 126,19 96 007,40
2020 134 899,19 105 220,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 176 278,26 € 144 285,47 € 136 779,78 € 144 839,39 € 138 126,19 € 134 899,19 € 1 018,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 133 926,17 € 114 579,76 € 105 372,92 € 109 729,13 € 96 007,40 € 105 220,17 € 774,14 € (2025)
Impôts locaux 53 591,95 € 52 617,95 € 53 110,95 € 42 073,95 € 41 019,95 € 39 913,95 € 309,78 € (2025)
Frais de personnel 16 281,71 € 14 487,36 € 14 159,85 € 16 660,54 € 14 925,21 € 13 589,91 € 94,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 702,00 € 358,59 € 220,00 € 3 422,52 € 7 310,62 € 145,93 € 4,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 025,35 € 239 905,28 € 78 384,62 € 180 772,57 € 31 330,05 € 24 215,22 € 312,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 442,87 € 213 906,76 € 50 917,82 € 127 089,67 € 8 113,57 € 513,31 € 158,63 € (2025)
Épargne brute 42 352,09 € 29 705,71 € 31 406,86 € 35 110,26 € 42 118,79 € 29 679,02 € 244,81 € (2025)
Épargne nette 15 769,61 € 3 707,19 € 4 343,27 € 8 777,36 € 18 902,31 € 7 670,21 € 91,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 85 097,04 € -117 561,44 € 8 840,25 € -86 434,09 € 34 690,44 € 28 168,78 € 491,89 € (2025)
Encours de la dette 149 326,51 € 175 908,99 € 201 907,51 € 228 436,95 € 134 286,77 € 157 503,25 € 863,16 € (2025)
Annuité de la dette 29 319,91 € 29 391,11 € 31 115,10 € 30 298,76 € 27 561,20 € 26 921,32 € 169,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 426
Dotation forfaitaire 11 303
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 281

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 426,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 303,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 281,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mesnois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 181 140 139 060 43 520
2024 149 140 125 310 213 910
2023 167 290 141 360 51 320
2022 149 530 125 980 154 440
2021 120 280 85 660 11 250
2020 116 150 89 440 2 210
2019 126 190 96 040 63 200
2018 146 990 86 530 74 990
2017 119 600 82 490 14 150
2016 275 870 236 210 33 990
2015 120 690 98 440 83 410
2014 147 250 84 990 92 810
2013 131 840 99 190 80 740
2012 122 390 91 300 288 860
2011 108 070 81 120 50 510
2010 117 140 85 950 29 160
2009 101 190 84 520 133 170
2008 101 260 71 270 44 610
2007 97 520 66 620 170 570
2006 91 860 46 650 11 850
2005 85 820 56 980 50 410
2004 80 340 57 150 20 150
2003 78 500 42 800 21 840
2002 76 980 43 240 8 550
2001 78 640 82 530 19 010
2000 111 670 47 060 23 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 950 75 520 4 000
2024 2 750 75 690 4 500
2023 2 340 72 740 4 340
2022 1 610 67 650 4 040
2021 1 780 65 550 3 920
2020 22 900 23 520 3 970
2019 23 810 23 180 3 930
2018 23 140 22 580 3 830
2017 22 150 21 760 3 730
2016 20 710 22 700 3 710
2015 20 860 25 650 3 670
2014 21 840 25 470 3 770
2013 22 030 25 210 3 740
2012 20 470 24 150 3 670
2011 19 770 23 410 3 340
2010 5 000 22 360 2 770
2009 4 920 21 890 2 710
2008 4 620 18 670 2 660
2007 4 520 18 000 2 620
2006 4 180 16 850 2 580
2005 3 900 14 560 3 140
2004 3 440 13 600 3 080
2003 2 930 13 140 3 060
2002 2 540 13 140 3 000
2001 2 600 13 030 2 970
2000 2 660 12 630 2 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 580 29 320
2024 0 26 000 29 390
2023 0 26 560 30 620
2022 120 000 24 790 28 680
2021 0 22 190 26 410
2020 44 500 20 520 25 270
2019 0 16 720 21 850
2018 0 16 210 21 850
2017 0 15 710 21 850
2016 40 000 15 690 21 850
2015 0 9 430 15 880
2014 80 000 40 060 44 180
2013 29 440 4 760 9 110
2012 100 000 8 320 9 110
2011 0 0 0
2010 0 4 690 4 690
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 50
2003 0 0 130
2002 0 0 220
2001 0 4 550 5 350
2000 0 4 130 5 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 173 181 140,00 € 41 480,00 € 8 380,00 € 22 590,00 € 139 060,00 € 16 280,00 € 56 070,00 € 2 740,00 € 2 230,00 € 2 950,00 € 75 520,00 € 4 000,00 € 0,00 € 35 540,00 € 43 520,00 € 26 580,00 € 29 320,00 €
2024 180 149 140,00 € 41 900,00 € 11 960,00 € 22 300,00 € 125 310,00 € 14 490,00 € 42 800,00 € 3 390,00 € 1 780,00 € 2 750,00 € 75 690,00 € 4 500,00 € 0,00 € 64 710,00 € 213 910,00 € 26 000,00 € 29 390,00 €
2023 179 167 290,00 € 39 300,00 € 9 220,00 € 21 520,00 € 141 360,00 € 14 160,00 € 33 130,00 € 4 050,00 € 2 920,00 € 2 340,00 € 72 740,00 € 4 340,00 € 0,00 € 8 440,00 € 51 320,00 € 26 560,00 € 30 620,00 €
2022 181 149 530,00 € 34 800,00 € 9 200,00 € 20 810,00 € 125 980,00 € 13 060,00 € 30 600,00 € 3 890,00 € 2 410,00 € 1 610,00 € 67 650,00 € 4 040,00 € 120 000,00 € 28 740,00 € 154 440,00 € 24 790,00 € 28 680,00 €
2021 186 120 280,00 € 33 420,00 € 8 440,00 € 21 610,00 € 85 660,00 € 11 330,00 € 27 250,00 € 4 220,00 € 1 460,00 € 1 780,00 € 65 550,00 € 3 920,00 € 0,00 € 3 130,00 € 11 250,00 € 22 190,00 € 26 410,00 €
2020 191 116 150,00 € 33 360,00 € 9 300,00 € 22 250,00 € 89 440,00 € 9 990,00 € 39 700,00 € 4 740,00 € 1 660,00 € 22 900,00 € 23 520,00 € 3 970,00 € 44 500,00 € 0,00 € 2 210,00 € 20 520,00 € 25 270,00 €
2019 193 126 190,00 € 33 900,00 € 5 780,00 € 22 260,00 € 96 040,00 € 11 180,00 € 46 940,00 € 5 120,00 € 2 250,00 € 23 810,00 € 23 180,00 € 3 930,00 € 0,00 € 27 960,00 € 63 200,00 € 16 720,00 € 21 850,00 €
2018 195 146 990,00 € 32 520,00 € 7 130,00 € 22 450,00 € 86 530,00 € 10 330,00 € 33 550,00 € 5 640,00 € 2 440,00 € 23 140,00 € 22 580,00 € 3 830,00 € 0,00 € 6 780,00 € 74 990,00 € 16 210,00 € 21 850,00 €
2017 197 119 600,00 € 31 420,00 € 13 230,00 € 23 350,00 € 82 490,00 € 9 150,00 € 29 800,00 € 6 140,00 € 2 910,00 € 22 150,00 € 21 760,00 € 3 730,00 € 0,00 € 20 100,00 € 14 150,00 € 15 710,00 € 21 850,00 €
2016 199 275 870,00 € 38 550,00 € 11 080,00 € 25 300,00 € 236 210,00 € 8 000,00 € 51 600,00 € 6 160,00 € 2 600,00 € 20 710,00 € 22 700,00 € 3 710,00 € 40 000,00 € 23 540,00 € 33 990,00 € 15 690,00 € 21 850,00 €
2015 203 120 690,00 € 44 300,00 € 11 200,00 € 27 410,00 € 98 440,00 € 7 280,00 € 28 820,00 € 6 450,00 € 4 420,00 € 20 860,00 € 25 650,00 € 3 670,00 € 0,00 € 9 490,00 € 83 410,00 € 9 430,00 € 15 880,00 €
2014 210 147 250,00 € 53 760,00 € 16 400,00 € 30 250,00 € 84 990,00 € 12 470,00 € 16 480,00 € 4 130,00 € 1 030,00 € 21 840,00 € 25 470,00 € 3 770,00 € 80 000,00 € 30 510,00 € 92 810,00 € 40 060,00 € 44 180,00 €
2013 211 131 840,00 € 50 930,00 € 8 480,00 € 34 020,00 € 99 190,00 € 10 950,00 € 27 570,00 € 4 350,00 € 4 520,00 € 22 030,00 € 25 210,00 € 3 740,00 € 29 440,00 € 4 940,00 € 80 740,00 € 4 760,00 € 9 110,00 €
2012 212 122 390,00 € 48 900,00 € 9 980,00 € 31 570,00 € 91 300,00 € 14 420,00 € 24 690,00 € 790,00 € 950,00 € 20 470,00 € 24 150,00 € 3 670,00 € 100 000,00 € 44 160,00 € 288 860,00 € 8 320,00 € 9 110,00 €
2011 207 108 070,00 € 44 360,00 € 10 060,00 € 30 810,00 € 81 120,00 € 10 670,00 € 16 100,00 € 0,00 € 1 070,00 € 19 770,00 € 23 410,00 € 3 340,00 € 0,00 € 200,00 € 50 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 200 117 140,00 € 45 200,00 € 6 690,00 € 30 140,00 € 85 950,00 € 10 430,00 € 24 040,00 € 0,00 € 850,00 € 5 000,00 € 22 360,00 € 2 770,00 € 0,00 € 81 810,00 € 29 160,00 € 4 690,00 € 4 690,00 €
2009 191 101 190,00 € 44 590,00 € 7 110,00 € 29 430,00 € 84 520,00 € 10 830,00 € 24 220,00 € 0,00 € 1 040,00 € 4 920,00 € 21 890,00 € 2 710,00 € 0,00 € 3 710,00 € 133 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 159 101 260,00 € 45 600,00 € 6 260,00 € 26 910,00 € 71 270,00 € 9 730,00 € 16 610,00 € 0,00 € 9 810,00 € 4 620,00 € 18 670,00 € 2 660,00 € 0,00 € 9 590,00 € 44 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 159 97 520,00 € 38 060,00 € 9 580,00 € 26 400,00 € 66 620,00 € 9 670,00 € 30 010,00 € 0,00 € 650,00 € 4 520,00 € 18 000,00 € 2 620,00 € 0,00 € 9 820,00 € 170 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 159 91 860,00 € 39 660,00 € 8 750,00 € 25 820,00 € 46 650,00 € 8 720,00 € 16 070,00 € 0,00 € 670,00 € 4 180,00 € 16 850,00 € 2 580,00 € 0,00 € 1 500,00 € 11 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 159 85 820,00 € 33 160,00 € 10 100,00 € 25 190,00 € 56 980,00 € 8 080,00 € 28 850,00 € 0,00 € 610,00 € 3 900,00 € 14 560,00 € 3 140,00 € 0,00 € 1 500,00 € 50 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 159 80 340,00 € 32 060,00 € 4 370,00 € 24 760,00 € 57 150,00 € 8 910,00 € 26 580,00 € 50,00 € 570,00 € 3 440,00 € 13 600,00 € 3 080,00 € 0,00 € 9 280,00 € 20 150,00 € 0,00 € 50,00 €
2003 159 78 500,00 € 30 350,00 € 6 320,00 € 21 470,00 € 42 800,00 € 8 170,00 € 16 430,00 € 130,00 € 540,00 € 2 930,00 € 13 140,00 € 3 060,00 € 0,00 € 1 740,00 € 21 840,00 € 0,00 € 130,00 €
2002 159 76 980,00 € 29 460,00 € 5 820,00 € 21 420,00 € 43 240,00 € 7 690,00 € 18 230,00 € 220,00 € 540,00 € 2 540,00 € 13 140,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 8 550,00 € 0,00 € 220,00 €
2001 159 78 640,00 € 28 200,00 € 5 110,00 € 21 010,00 € 82 530,00 € 6 350,00 € 18 610,00 € 800,00 € 680,00 € 2 600,00 € 13 030,00 € 2 970,00 € 0,00 € 860,00 € 19 010,00 € 4 550,00 € 5 350,00 €
2000 159 111 670,00 € 27 510,00 € 5 100,00 € 22 950,00 € 47 060,00 € 6 210,00 € 20 560,00 € 1 250,00 € 680,00 € 2 660,00 € 12 630,00 € 2 950,00 € 0,00 € 2 880,00 € 23 590,00 € 4 130,00 € 5 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 106 3 246 006,00 € 132 877,00 € 59 2 374 205,00 € 62 1 840 504,00 € 50 1 285 679,00 €
2023 105 3 001 323,00 € 123 568,00 € 49 1 969 159,00 € 58 1 702 919,00 € 47 1 192 756,00 €
2022 104 4 013 897,00 € 302 689,00 € 49 3 057 209,00 € 61 1 620 928,00 € 46 1 126 649,00 €
2021 104 2 780 279,00 € 121 549,00 € 46 1 788 361,00 € 55 1 496 908,00 € 52 1 173 670,00 €
2020 107 2 753 811,00 € 109 877,00 € 54 1 839 077,00 € 59 1 620 143,00 € 52 1 122 581,00 €
2019 105 3 236 062,00 € 179 556,00 € 60 2 400 389,00 € 60 1 700 782,00 € 50 1 097 090,00 €
2018 103 2 747 660,00 € -25 815,00 € 63 2 073 493,00 € 56 1 705 857,00 € 47 1 050 264,00 €
2017 102 2 604 628,00 € 89 821,00 € 49 1 689 266,00 € 55 1 710 880,00 € 47 1 019 813,00 €
2016 96 2 437 969,00 € 86 994,00 € 46 1 590 058,00 € 52 1 529 575,00 € 48 1 035 378,00 €
2015 102 2 529 397,00 € 216 049,00 € 47 1 658 558,00 € 60 1 566 131,00 € 52 996 686,00 €
2014 98 2 321 697,00 € 86 163,00 € 46 1 585 261,00 € 57 1 465 477,00 € 50 979 725,00 €
2013 105 2 407 307,00 € 83 222,00 € 47 1 498 318,00 € 62 1 533 343,00 € 52 945 617,00 €
2012 106 2 313 921,00 € 64 028,00 € 53 1 507 490,00 € 67 1 649 063,00 € 46 819 549,00 €
2011 108 2 172 051,00 € 50 991,00 € 57 1 602 431,00 € 66 1 556 430,00 € 46 777 641,00 €
2010 110 2 165 636,00 € 41 449,00 € 54 1 518 285,00 € 70 1 532 787,00 € 46 757 953,00 €
2009 105 1 978 114,00 € 38 194,00 € 52 1 437 570,00 € 65 1 447 476,00 € 40 660 902,00 €
2008 106 1 950 471,00 € 18 511,00 € 47 1 320 006,00 € 67 1 526 819,00 € 40 622 160,00 €
2007 96 1 810 242,00 € 28 786,00 € 46 1 291 081,00 € 61 1 397 721,00 € 35 564 629,00 €
2006 101 1 858 888,00 € 44 176,00 € 50 1 329 242,00 € 71 1 510 965,00 € 36 510 657,00 €
2005 103 1 444 465,00 € 67 056,00 € 53 1 054 884,00 € 74 1 549 386,00 € 32 422 526,00 €
2004 103 1 352 505,00 € 60 040,00 € 48 948 611,00 € 76 1 514 041,00 € 30 400 527,00 €
2003 102 1 236 867,00 € 55 354,00 € 45 847 274,00 € 68 1 293 343,00 € 30 381 817,00 €
2002 98 1 135 114,00 € 48 559,00 € 42 758 684,00 € 65 1 112 452,00 € 34 396 846,00 €
2001 85 1 062 256,00 € 42 015,00 € 41 778 862,00 € 52 898 793,00 € 30 371 002,00 €
2000 — — 46 015,21 € 35 611 473,47 € — — — —
1999 — — 74 847,13 € 43 819 716,54 € — — — —
1998 — — 57 790,98 € 41 663 429,46 € — — — —
1997 — — 48 880,49 € 36 605 389,68 € — — — —
1996 — — 46 505,49 € 43 677 578,56 € — — — —
1995 — — 58 104,42 € 46 717 420,50 € — — — —
1994 — — 49 069,68 € 44 652 360,60 € — — — —
1993 — — 41 030,28 € 40 598 951,61 € — — — —
1992 — — 40 098,82 € 35 524 003,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 54 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sandrine GAUTHIER-PACOUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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