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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Seguin, maire de Messac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Messac
Territoire
Messac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Seguin est maire de Messac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Messac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 25/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Messac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues56
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,50 %
  • Inscrits96
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 56 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,50 % (60 votants sur 96 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 56 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Messac Donnée non disponible 56 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Messac 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 56
Blancs 0
Nuls 4
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17231
Commune Messac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 102 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Messac

Inscrits96
Votants60
Participation62,50 %
Abstentions36
Suffrages exprimés56
Votes blancs0
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Messac1 9662,50 %56 56100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Messac

  • Population 105 habitants
  • Recettes de fonctionnement 119 301,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 106 707,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 102 754,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 119 301,07 106 707,84
2024 125 122,87 108 525,45
2023 155 422,19 119 277,37
2022 112 634,16 95 893,76
2021 102 238,56 88 724,91
2020 101 617,53 89 389,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 119 301,07 € 125 122,87 € 155 422,19 € 112 634,16 € 102 238,56 € 101 617,53 € 1 136,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 106 707,84 € 108 525,45 € 119 277,37 € 95 893,76 € 88 724,91 € 89 389,21 € 1 016,27 € (2025)
Impôts locaux 51 416,00 € 51 778,00 € 56 983,00 € 46 766,00 € 45 257,00 € 38 021,00 € 489,68 € (2025)
Frais de personnel 21 357,74 € 20 922,73 € 21 724,51 € 23 266,51 € 21 332,52 € 20 112,46 € 203,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 392,49 € 0,00 € 303,92 € 305,92 € 141,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 937,28 € 10 098,86 € 226 190,24 € 83 513,73 € 5 139,16 € 1 530,00 € 123,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 545,46 € 4 783,47 € 220 950,18 € 82 215,36 € 5 139,16 € 1 530,00 € 71,86 € (2025)
Épargne brute 12 593,23 € 16 597,42 € 36 144,82 € 16 740,40 € 13 513,65 € 12 228,32 € 119,94 € (2025)
Épargne nette 7 201,41 € 11 282,03 € 30 904,76 € 15 442,03 € 13 513,65 € 12 228,32 € 68,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 437,65 € 86 407,72 € -95 323,33 € -65 474,96 € 8 374,49 € 10 698,32 € 232,74 € (2025)
Encours de la dette 102 754,36 € 108 146,18 € 113 461,57 € 118 701,63 € 0,00 € 0,00 € 978,61 € (2025)
Annuité de la dette 6 909,48 € 6 909,48 € 6 909,48 € 1 764,67 € 0,00 € 0,00 € 65,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 135
Dotation forfaitaire 10 565
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 701

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 135,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 565,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 701,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Messac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 119 300 106 710 7 550
2024 125 120 108 530 4 780
2023 155 420 119 280 220 950
2022 112 630 95 890 82 220
2021 102 240 88 720 5 140
2020 101 620 89 390 1 530
2019 98 590 80 780 5 770
2018 98 930 85 550 930
2017 87 600 78 250 1 780
2016 82 020 83 880 0
2015 79 830 71 200 0
2014 85 400 77 620 2 230
2013 87 620 68 390 19 570
2012 70 540 68 840 0
2011 71 640 63 480 2 170
2010 74 020 69 060 4 190
2009 72 220 60 770 50 340
2008 73 230 62 500 16 570
2007 65 590 50 520 16 120
2006 63 510 55 230 1 090
2005 62 730 51 180 12 470
2004 58 440 52 990 11 940
2003 57 630 57 120 22 460
2002 58 810 51 720 17 890
2001 56 100 58 650 13 590
2000 58 000 49 980 37 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 570 32 140 15 720
2024 5 420 30 310 17 570
2023 5 390 28 070 16 920
2022 6 140 26 800 15 880
2021 6 170 25 800 15 360
2020 17 480 7 370 15 320
2019 15 690 7 330 15 130
2018 14 960 7 100 14 770
2017 13 060 6 970 14 590
2016 13 700 6 690 14 540
2015 13 810 6 460 14 400
2014 13 280 6 220 14 270
2013 12 900 5 930 14 140
2012 11 680 5 810 13 890
2011 10 820 5 500 13 650
2010 6 550 5 320 12 770
2009 6 290 5 240 12 620
2008 6 280 5 330 12 300
2007 6 660 5 090 12 110
2006 5 830 4 570 11 890
2005 5 460 4 100 14 600
2004 4 830 3 990 14 560
2003 4 290 4 380 14 350
2002 4 390 4 150 14 140
2001 4 130 3 970 13 990
2000 4 140 3 740 13 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 390 6 910
2024 0 5 320 6 910
2023 0 5 240 6 910
2022 120 000 1 300 1 760
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 120
2018 0 0 520
2017 0 0 330
2016 0 0 390
2015 0 0 450
2014 0 0 510
2013 0 0 570
2012 0 0 670
2011 0 0 100
2010 0 0 210
2009 0 0 350
2008 0 0 470
2007 0 0 640
2006 0 720 1 990
2005 0 690 1 540
2004 0 660 2 140
2003 0 620 2 210
2002 0 590 2 330
2001 0 560 2 610
2000 0 540 2 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 105 119 300,00 € 49 110,00 € 24 670,00 € 29 420,00 € 106 710,00 € 21 360,00 € 42 230,00 € 1 520,00 € 1 600,00 € 5 570,00 € 32 140,00 € 15 720,00 € 0,00 € 0,00 € 7 550,00 € 5 390,00 € 6 910,00 €
2024 109 125 120,00 € 48 940,00 € 25 900,00 € 34 450,00 € 108 530,00 € 20 920,00 € 46 980,00 € 1 590,00 € 3 040,00 € 5 420,00 € 30 310,00 € 17 570,00 € 0,00 € 63 010,00 € 4 780,00 € 5 320,00 € 6 910,00 €
2023 110 155 420,00 € 45 810,00 € 40 910,00 € 33 710,00 € 119 280,00 € 21 720,00 € 58 900,00 € 1 670,00 € 0,00 € 5 390,00 € 28 070,00 € 16 920,00 € 0,00 € 88 640,00 € 220 950,00 € 5 240,00 € 6 910,00 €
2022 111 112 630,00 € 43 610,00 € 26 770,00 € 32 700,00 € 95 890,00 € 23 270,00 € 36 280,00 € 470,00 € 1 590,00 € 6 140,00 € 26 800,00 € 15 880,00 € 120 000,00 € 0,00 € 82 220,00 € 1 300,00 € 1 760,00 €
2021 110 102 240,00 € 42 120,00 € 17 960,00 € 31 540,00 € 88 720,00 € 21 330,00 € 32 760,00 € 0,00 € 1 490,00 € 6 170,00 € 25 800,00 € 15 360,00 € 0,00 € 0,00 € 5 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 111 101 620,00 € 34 890,00 € 21 940,00 € 30 920,00 € 89 390,00 € 20 110,00 € 37 570,00 € 0,00 € 1 690,00 € 17 480,00 € 7 370,00 € 15 320,00 € 0,00 € 0,00 € 1 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 110 98 590,00 € 33 010,00 € 23 860,00 € 30 100,00 € 80 780,00 € 22 970,00 € 30 570,00 € 120,00 € 1 780,00 € 15 690,00 € 7 330,00 € 15 130,00 € 0,00 € 0,00 € 5 770,00 € 0,00 € 120,00 €
2018 106 98 930,00 € 32 490,00 € 21 790,00 € 29 350,00 € 85 550,00 € 25 610,00 € 33 260,00 € 520,00 € 1 300,00 € 14 960,00 € 7 100,00 € 14 770,00 € 0,00 € 0,00 € 930,00 € 0,00 € 520,00 €
2017 107 87 600,00 € 29 650,00 € 13 700,00 € 28 090,00 € 78 250,00 € 26 380,00 € 25 960,00 € 330,00 € 1 010,00 € 13 060,00 € 6 970,00 € 14 590,00 € 0,00 € 0,00 € 1 780,00 € 0,00 € 330,00 €
2016 109 82 020,00 € 29 550,00 € 11 450,00 € 26 420,00 € 83 880,00 € 23 830,00 € 34 770,00 € 390,00 € 1 180,00 € 13 700,00 € 6 690,00 € 14 540,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 390,00 €
2015 111 79 830,00 € 29 340,00 € 7 950,00 € 26 800,00 € 71 200,00 € 22 100,00 € 25 600,00 € 450,00 € 0,00 € 13 810,00 € 6 460,00 € 14 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 450,00 €
2014 112 85 400,00 € 28 500,00 € 5 970,00 € 26 560,00 € 77 620,00 € 21 950,00 € 28 410,00 € 510,00 € 1 020,00 € 13 280,00 € 6 220,00 € 14 270,00 € 0,00 € 150,00 € 2 230,00 € 0,00 € 510,00 €
2013 117 87 620,00 € 28 790,00 € 7 500,00 € 27 100,00 € 68 390,00 € 22 210,00 € 20 600,00 € 570,00 € 590,00 € 12 900,00 € 5 930,00 € 14 140,00 € 0,00 € 0,00 € 19 570,00 € 0,00 € 570,00 €
2012 115 70 540,00 € 26 480,00 € 6 540,00 € 25 810,00 € 68 840,00 € 21 460,00 € 21 810,00 € 670,00 € 690,00 € 11 680,00 € 5 810,00 € 13 890,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 670,00 €
2011 113 71 640,00 € 24 490,00 € 5 950,00 € 24 840,00 € 63 480,00 € 21 300,00 € 19 460,00 € 100,00 € 590,00 € 10 820,00 € 5 500,00 € 13 650,00 € 0,00 € 0,00 € 2 170,00 € 0,00 € 100,00 €
2010 112 74 020,00 € 25 350,00 € 4 440,00 € 23 720,00 € 69 060,00 € 21 630,00 € 25 220,00 € 210,00 € 680,00 € 6 550,00 € 5 320,00 € 12 770,00 € 0,00 € 1 200,00 € 4 190,00 € 0,00 € 210,00 €
2009 112 72 220,00 € 24 880,00 € 6 930,00 € 20 200,00 € 60 770,00 € 20 750,00 € 17 920,00 € 350,00 € 590,00 € 6 290,00 € 5 240,00 € 12 620,00 € 0,00 € 4 910,00 € 50 340,00 € 0,00 € 350,00 €
2008 108 73 230,00 € 24 530,00 € 13 040,00 € 19 670,00 € 62 500,00 € 21 730,00 € 19 990,00 € 470,00 € 660,00 € 6 280,00 € 5 330,00 € 12 300,00 € 0,00 € 10 110,00 € 16 570,00 € 0,00 € 470,00 €
2007 108 65 590,00 € 24 440,00 € 4 450,00 € 19 530,00 € 50 520,00 € 16 920,00 € 14 200,00 € 640,00 € 720,00 € 6 660,00 € 5 090,00 € 12 110,00 € 0,00 € 0,00 € 16 120,00 € 0,00 € 640,00 €
2006 108 63 510,00 € 22 820,00 € 4 450,00 € 19 190,00 € 55 230,00 € 18 620,00 € 16 690,00 € 1 260,00 € 620,00 € 5 830,00 € 4 570,00 € 11 890,00 € 0,00 € 0,00 € 1 090,00 € 720,00 € 1 990,00 €
2005 108 62 730,00 € 24 420,00 € 3 860,00 € 18 540,00 € 51 180,00 € 17 740,00 € 11 330,00 € 850,00 € 570,00 € 5 460,00 € 4 100,00 € 14 600,00 € 0,00 € 1 720,00 € 12 470,00 € 690,00 € 1 540,00 €
2004 108 58 440,00 € 23 720,00 € 3 590,00 € 18 170,00 € 52 990,00 € 18 870,00 € 12 730,00 € 1 480,00 € 660,00 € 4 830,00 € 3 990,00 € 14 560,00 € 0,00 € 680,00 € 11 940,00 € 660,00 € 2 140,00 €
2003 108 57 630,00 € 23 410,00 € 3 270,00 € 15 280,00 € 57 120,00 € 18 960,00 € 17 290,00 € 1 590,00 € 800,00 € 4 290,00 € 4 380,00 € 14 350,00 € 0,00 € 11 130,00 € 22 460,00 € 620,00 € 2 210,00 €
2002 108 58 810,00 € 23 180,00 € 2 780,00 € 15 230,00 € 51 720,00 € 19 210,00 € 15 520,00 € 1 740,00 € 730,00 € 4 390,00 € 4 150,00 € 14 140,00 € 0,00 € 0,00 € 17 890,00 € 590,00 € 2 330,00 €
2001 108 56 100,00 € 22 350,00 € 2 500,00 € 15 310,00 € 58 650,00 € 17 330,00 € 22 910,00 € 2 050,00 € 720,00 € 4 130,00 € 3 970,00 € 13 990,00 € 0,00 € 4 130,00 € 13 590,00 € 560,00 € 2 610,00 €
2000 108 58 000,00 € 22 150,00 € 2 180,00 € 15 520,00 € 49 980,00 € 16 650,00 € 14 910,00 € 1 640,00 € 600,00 € 4 140,00 € 3 740,00 € 13 850,00 € 0,00 € 37 690,00 € 37 260,00 € 540,00 € 2 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 61 1 894 095,00 € 73 116,00 € 26 1 372 155,00 € 31 1 084 693,00 € 30 771 383,00 €
2023 60 1 875 013,00 € 111 841,00 € 21 1 067 603,00 € 30 994 860,00 € 27 729 614,00 €
2022 58 1 593 220,00 € 88 586,00 € 20 914 546,00 € 30 720 163,00 € 26 695 940,00 €
2021 61 1 463 573,00 € 71 500,00 € 20 831 909,00 € 27 601 360,00 € 31 695 434,00 €
2020 64 1 419 173,00 € 60 374,00 € 21 881 825,00 € 30 697 233,00 € 32 685 072,00 €
2019 57 1 332 113,00 € 75 981,00 € 25 867 359,00 € 28 628 636,00 € 29 566 002,00 €
2018 60 1 321 836,00 € -8 922,00 € 24 806 704,00 € 29 635 087,00 € 31 608 060,00 €
2017 62 1 234 104,00 € 44 999,00 € 17 651 297,00 € 30 621 962,00 € 29 553 516,00 €
2016 58 1 157 147,00 € 48 941,00 € 17 610 587,00 € 29 556 126,00 € 27 512 715,00 €
2015 65 1 216 308,00 € 70 396,00 € 17 685 553,00 € 29 569 141,00 € 28 555 530,00 €
2014 64 1 151 857,00 € 60 244,00 € 20 693 784,00 € 29 577 927,00 € 30 518 209,00 €
2013 57 1 083 711,00 € 67 203,00 € 17 621 300,00 € 27 547 790,00 € 26 406 424,00 €
2012 58 1 056 110,00 € 64 249,00 € 17 632 372,00 € 27 481 640,00 € 29 411 787,00 €
2011 61 962 683,00 € 32 800,00 € 18 560 993,00 € 30 472 623,00 € 29 473 556,00 €
2010 61 907 048,00 € 22 210,00 € 18 491 238,00 € 33 502 856,00 € 26 440 643,00 €
2009 60 872 071,00 € 11 185,00 € 19 491 083,00 € 30 423 250,00 € 28 480 230,00 €
2008 60 827 143,00 € -3 688,00 € 18 479 751,00 € 29 399 159,00 € 27 413 357,00 €
2007 54 742 022,00 € 8 336,00 € 16 426 045,00 € 28 353 035,00 € 26 389 179,00 €
2006 59 744 323,00 € 5 192,00 € 14 393 932,00 € 32 439 225,00 € 28 376 092,00 €
2005 60 640 383,00 € 20 259,00 € 17 380 425,00 € 30 442 026,00 € 28 392 434,00 €
2004 58 601 359,00 € 25 638,00 € 17 390 624,00 € 27 430 101,00 € 28 379 062,00 €
2003 51 525 677,00 € 25 877,00 € 14 333 648,00 € 24 414 457,00 € 25 293 182,00 €
2002 64 706 282,00 € 25 650,00 € 14 455 726,00 € 27 379 478,00 € 31 371 306,00 €
2001 60 505 483,00 € 11 913,00 € 13 290 801,00 € 24 360 093,00 € 34 354 524,00 €
2000 — — 19 071,98 € 13 277 142,25 € — — — —
1999 — — 17 309,37 € 14 264 113,35 € — — — —
1998 — — 10 194,42 € 14 219 217,57 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — 11 791,93 € 11 221 943,36 € — — — —
1995 — — 22 310,61 € 16 290 363,55 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 9 521,20 € 11 166 226,75 € — — — —
1992 — — 27 747,40 € 14 253 058,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 56 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard SEGUIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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