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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Davadan, maire de Messanges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Messanges
Territoire
Messanges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Davadan est maire de Messanges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Messanges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 55 ans (née le 24/07/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Messanges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues112
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,91 %
  • Inscrits223
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 112 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,91 % (118 votants sur 223 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 112 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PENSER MESSANGES Donnée non disponible 112 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PENSER MESSANGES 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 112
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21407
Commune Messanges
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 250 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Messanges

Inscrits223
Votants118
Participation52,91 %
Abstentions105
Suffrages exprimés112
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Messanges1 22352,92 %112 112100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Messanges

  • Population 258 habitants
  • Recettes de fonctionnement 140 403,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 117 174,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 231,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 140 403,06 117 174,24
2024 135 282,27 111 462,48
2023 128 536,26 108 195,27
2022 101 712,47 92 351,80
2021 88 871,32 71 753,94
2020 92 581,84 58 675,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 140 403,06 € 135 282,27 € 128 536,26 € 101 712,47 € 88 871,32 € 92 581,84 € 544,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 117 174,24 € 111 462,48 € 108 195,27 € 92 351,80 € 71 753,94 € 58 675,50 € 454,16 € (2025)
Impôts locaux 72 892,00 € 73 129,00 € 66 052,00 € 29 956,00 € 26 511,00 € 24 390,00 € 282,53 € (2025)
Frais de personnel 18 386,19 € 18 829,68 € 17 291,39 € 17 706,87 € 16 564,95 € 13 138,27 € 71,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 263,32 € 3 057,00 € 3 596,42 € 2 415,72 € 2 241,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 871,03 € 16 495,16 € 18 138,56 € 16 213,44 € 15 253,18 € 30 136,64 € 42,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 218,56 € 0,00 € 2 071,32 € 0,00 € 0,00 € 15 270,59 € 4,72 € (2025)
Épargne brute 23 228,82 € 23 819,79 € 20 340,99 € 9 360,67 € 17 117,38 € 33 906,34 € 90,03 € (2025)
Épargne nette 13 576,35 € 7 324,63 € 4 273,75 € -6 852,77 € 1 864,20 € 19 040,29 € 52,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 010,26 € 37 212,10 € 35 096,96 € 16 720,78 € 21 147,08 € 21 254,83 € 85,31 € (2025)
Encours de la dette 23 231,83 € 32 884,30 € 48 800,46 € 64 867,70 € 81 063,37 € 96 316,55 € 90,05 € (2025)
Annuité de la dette 9 962,41 € 17 177,80 € 17 177,80 € 17 760,08 € 17 177,80 € 17 177,80 € 38,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 334
Dotation forfaitaire 22 534
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 307
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 057

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 334,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 534,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 307,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 057,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Messanges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 140 400 117 170 1 220
2024 135 280 111 460 0
2023 128 540 108 200 2 070
2022 101 710 92 350 0
2021 88 870 71 750 0
2020 92 580 58 680 15 270
2019 89 220 74 010 880
2018 83 340 71 920 12 260
2017 77 720 61 110 34 340
2016 86 020 76 710 198 520
2015 94 710 78 870 1 620
2014 96 470 54 950 9 140
2013 97 290 73 450 81 700
2012 95 480 60 690 112 640
2011 90 750 63 700 30 340
2010 99 720 54 810 45 490
2009 84 170 51 810 66 360
2008 77 700 38 610 19 620
2007 69 620 39 690 35 460
2006 66 380 39 640 20 030
2005 68 520 44 200 14 330
2004 91 510 80 920 0
2003 72 990 78 450 22 500
2002 76 950 72 210 1 420
2001 75 380 65 280 25 420
2000 69 370 64 240 40 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 460 66 730 4 310
2024 2 830 65 270 4 830
2023 2 170 59 750 4 660
2022 2 700 55 620 4 340
2021 2 160 53 490 4 210
2020 36 870 25 190 4 200
2019 36 530 24 270 4 150
2018 33 320 23 240 4 060
2017 32 480 23 200 4 010
2016 32 530 23 200 3 990
2015 32 600 22 550 3 960
2014 31 320 22 290 3 920
2013 29 980 22 020 3 890
2012 30 360 21 250 3 780
2011 28 130 19 820 3 680
2010 28 350 18 660 3 560
2009 27 140 18 240 3 530
2008 23 700 16 460 3 420
2007 23 020 15 800 3 280
2006 22 360 15 130 3 200
2005 21 480 14 040 3 840
2004 19 950 12 860 3 820
2003 13 820 8 960 2 850
2002 11 800 7 760 2 560
2001 11 120 7 210 2 510
2000 10 460 6 670 2 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 650 9 960
2024 0 16 500 17 180
2023 0 16 070 17 180
2022 20 15 650 17 200
2021 0 15 250 17 180
2020 0 14 870 17 180
2019 0 16 680 19 410
2018 0 16 970 20 160
2017 0 16 480 20 210
2016 85 000 11 460 14 690
2015 0 12 010 15 700
2014 0 13 420 17 640
2013 92 000 11 960 15 810
2012 0 9 090 10 680
2011 0 9 820 11 810
2010 0 9 560 11 970
2009 27 000 4 670 6 520
2008 0 3 780 5 490
2007 28 000 3 730 4 730
2006 0 3 600 4 470
2005 4 000 3 000 3 900
2004 0 2 860 3 900
2003 12 000 8 880 10 090
2002 0 10 440 12 130
2001 3 050 4 020 5 890
2000 0 4 040 5 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 258 140 400,00 € 83 480,00 € 2 570,00 € 33 170,00 € 117 170,00 € 18 390,00 € 47 180,00 € 310,00 € 2 300,00 € 1 460,00 € 66 730,00 € 4 310,00 € 0,00 € 0,00 € 1 220,00 € 9 650,00 € 9 960,00 €
2024 253 135 280,00 € 83 670,00 € 3 470,00 € 33 030,00 € 111 460,00 € 18 830,00 € 44 350,00 € 680,00 € 4 400,00 € 2 830,00 € 65 270,00 € 4 830,00 € 0,00 € 7 820,00 € 0,00 € 16 500,00 € 17 180,00 €
2023 249 128 540,00 € 76 400,00 € 7 870,00 € 32 650,00 € 108 200,00 € 17 290,00 € 32 220,00 € 1 110,00 € 3 450,00 € 2 170,00 € 59 750,00 € 4 660,00 € 0,00 € 6 860,00 € 2 070,00 € 16 070,00 € 17 180,00 €
2022 247 101 710,00 € 72 110,00 € 9 520,00 € 31 500,00 € 92 350,00 € 17 710,00 € 49 740,00 € 1 550,00 € 2 850,00 € 2 700,00 € 55 620,00 € 4 340,00 € 20,00 € 0,00 € 0,00 € 15 650,00 € 17 200,00 €
2021 245 88 870,00 € 68 650,00 € 8 190,00 € 30 990,00 € 71 750,00 € 16 560,00 € 29 850,00 € 1 920,00 € 2 650,00 € 2 160,00 € 53 490,00 € 4 210,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 250,00 € 17 180,00 €
2020 247 92 580,00 € 66 430,00 € 12 100,00 € 31 400,00 € 58 680,00 € 13 140,00 € 21 100,00 € 2 310,00 € 2 650,00 € 36 870,00 € 25 190,00 € 4 200,00 € 0,00 € 0,00 € 15 270,00 € 14 870,00 € 17 180,00 €
2019 247 89 220,00 € 64 940,00 € 10 840,00 € 31 530,00 € 74 010,00 € 16 820,00 € 32 850,00 € 2 730,00 € 2 650,00 € 36 530,00 € 24 270,00 € 4 150,00 € 0,00 € 0,00 € 880,00 € 16 680,00 € 19 410,00 €
2018 246 83 340,00 € 61 350,00 € 11 820,00 € 30 860,00 € 71 920,00 € 15 000,00 € 34 130,00 € 3 190,00 € 1 200,00 € 33 320,00 € 23 240,00 € 4 060,00 € 0,00 € 0,00 € 12 260,00 € 16 970,00 € 20 160,00 €
2017 246 77 720,00 € 59 680,00 € 5 040,00 € 30 550,00 € 61 110,00 € 12 280,00 € 24 760,00 € 3 730,00 € 1 850,00 € 32 480,00 € 23 200,00 € 4 010,00 € 0,00 € 30 000,00 € 34 340,00 € 16 480,00 € 20 210,00 €
2016 242 86 020,00 € 59 720,00 € 2 910,00 € 31 220,00 € 76 710,00 € 14 550,00 € 33 600,00 € 3 230,00 € 2 850,00 € 32 530,00 € 23 200,00 € 3 990,00 € 85 000,00 € 7 410,00 € 198 520,00 € 11 460,00 € 14 690,00 €
2015 242 94 710,00 € 59 760,00 € 3 380,00 € 33 200,00 € 78 870,00 € 11 160,00 € 28 660,00 € 3 690,00 € 1 300,00 € 32 600,00 € 22 550,00 € 3 960,00 € 0,00 € 1 500,00 € 1 620,00 € 12 010,00 € 15 700,00 €
2014 246 96 470,00 € 58 650,00 € 4 920,00 € 36 100,00 € 54 950,00 € 10 050,00 € 19 880,00 € 4 220,00 € 2 650,00 € 31 320,00 € 22 290,00 € 3 920,00 € 0,00 € 0,00 € 9 140,00 € 13 420,00 € 17 640,00 €
2013 247 97 290,00 € 55 890,00 € 3 720,00 € 37 710,00 € 73 450,00 € 10 880,00 € 36 770,00 € 3 850,00 € 3 590,00 € 29 980,00 € 22 020,00 € 3 890,00 € 92 000,00 € 34 560,00 € 81 700,00 € 11 960,00 € 15 810,00 €
2012 249 95 480,00 € 55 380,00 € 6 560,00 € 38 390,00 € 60 690,00 € 10 990,00 € 28 670,00 € 1 590,00 € 2 050,00 € 30 360,00 € 21 250,00 € 3 780,00 € 0,00 € 11 160,00 € 112 640,00 € 9 090,00 € 10 680,00 €
2011 245 90 750,00 € 52 320,00 € 6 210,00 € 39 730,00 € 63 700,00 € 10 680,00 € 29 610,00 € 1 990,00 € 2 700,00 € 28 130,00 € 19 820,00 € 3 680,00 € 0,00 € 14 910,00 € 30 340,00 € 9 820,00 € 11 810,00 €
2010 244 99 720,00 € 51 130,00 € 3 810,00 € 38 620,00 € 54 810,00 € 10 610,00 € 21 530,00 € 2 400,00 € 2 650,00 € 28 350,00 € 18 660,00 € 3 560,00 € 0,00 € 2 440,00 € 45 490,00 € 9 560,00 € 11 970,00 €
2009 236 84 170,00 € 48 900,00 € 5 560,00 € 38 600,00 € 51 810,00 € 8 080,00 € 23 180,00 € 1 850,00 € 2 550,00 € 27 140,00 € 18 240,00 € 3 530,00 € 27 000,00 € 21 540,00 € 66 360,00 € 4 670,00 € 6 520,00 €
2008 198 77 700,00 € 44 300,00 € 4 520,00 € 33 560,00 € 38 610,00 € 1 280,00 € 18 350,00 € 1 720,00 € 1 000,00 € 23 700,00 € 16 460,00 € 3 420,00 € 0,00 € 0,00 € 19 620,00 € 3 780,00 € 5 490,00 €
2007 198 69 620,00 € 42 080,00 € 3 800,00 € 33 950,00 € 39 690,00 € 7 920,00 € 14 080,00 € 1 000,00 € 600,00 € 23 020,00 € 15 800,00 € 3 280,00 € 28 000,00 € 0,00 € 35 460,00 € 3 730,00 € 4 730,00 €
2006 198 66 380,00 € 40 670,00 € 3 140,00 € 33 220,00 € 39 640,00 € 10 010,00 € 12 340,00 € 870,00 € 700,00 € 22 360,00 € 15 130,00 € 3 200,00 € 0,00 € 1 500,00 € 20 030,00 € 3 600,00 € 4 470,00 €
2005 198 68 520,00 € 39 560,00 € 2 800,00 € 32 890,00 € 44 200,00 € 9 470,00 € 18 380,00 € 900,00 € 0,00 € 21 480,00 € 14 040,00 € 3 840,00 € 4 000,00 € 0,00 € 14 330,00 € 3 000,00 € 3 900,00 €
2004 198 91 510,00 € 38 070,00 € 2 670,00 € 25 570,00 € 80 920,00 € 9 400,00 € 6 860,00 € 1 040,00 € 0,00 € 19 950,00 € 12 860,00 € 3 820,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 860,00 € 3 900,00 €
2003 198 72 990,00 € 27 120,00 € 2 190,00 € 25 200,00 € 78 450,00 € 9 450,00 € 6 170,00 € 1 210,00 € 210,00 € 13 820,00 € 8 960,00 € 2 850,00 € 12 000,00 € 20 240,00 € 22 500,00 € 8 880,00 € 10 090,00 €
2002 198 76 950,00 € 24 270,00 € 2 090,00 € 24 870,00 € 72 210,00 € 9 290,00 € 6 270,00 € 1 700,00 € 310,00 € 11 800,00 € 7 760,00 € 2 560,00 € 0,00 € 5 000,00 € 1 420,00 € 10 440,00 € 12 130,00 €
2001 198 75 380,00 € 22 610,00 € 1 970,00 € 23 760,00 € 65 280,00 € 8 600,00 € 4 720,00 € 1 860,00 € 1 460,00 € 11 120,00 € 7 210,00 € 2 510,00 € 3 050,00 € 3 010,00 € 25 420,00 € 4 020,00 € 5 890,00 €
2000 198 69 370,00 € 20 710,00 € 1 790,00 € 22 790,00 € 64 240,00 € 8 170,00 € 8 290,00 € 1 850,00 € 500,00 € 10 460,00 € 6 670,00 € 2 350,00 € 0,00 € 14 370,00 € 40 940,00 € 4 040,00 € 5 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 141 6 020 855,00 € 481 282,00 € 89 5 249 691,00 € 104 4 500 010,00 € 47 1 371 008,00 €
2023 135 5 802 806,00 € 392 706,00 € 86 4 990 325,00 € 107 4 227 168,00 € 42 1 128 752,00 €
2022 137 5 572 099,00 € 426 455,00 € 84 4 737 448,00 € 110 3 938 497,00 € 40 1 057 971,00 €
2021 134 4 972 818,00 € 318 743,00 € 77 4 003 977,00 € 112 3 699 650,00 € 40 953 148,00 €
2020 127 4 458 041,00 € 300 334,00 € 74 3 684 204,00 € 105 3 540 582,00 € 36 852 071,00 €
2019 125 4 362 998,00 € 293 350,00 € 77 3 545 262,00 € 103 3 490 204,00 € 35 742 479,00 €
2018 126 4 330 777,00 € -16 974,00 € 81 3 562 101,00 € 105 3 652 933,00 € 33 705 570,00 €
2017 119 4 147 681,00 € 267 669,00 € 67 3 202 345,00 € 99 3 535 301,00 € 31 695 868,00 €
2016 116 3 862 958,00 € 222 426,00 € 63 2 915 302,00 € 96 3 357 106,00 € 28 691 790,00 €
2015 117 3 749 216,00 € 203 502,00 € 61 2 757 623,00 € 93 3 233 113,00 € 28 618 820,00 €
2014 110 3 536 559,00 € 161 153,00 € 63 2 780 795,00 € 89 3 039 996,00 € 27 543 938,00 €
2013 109 3 521 587,00 € 185 846,00 € 65 2 702 646,00 € 91 3 161 167,00 € 22 490 133,00 €
2012 109 3 276 145,00 € 139 254,00 € 72 2 581 933,00 € 89 2 930 052,00 € 20 408 011,00 €
2011 107 3 185 236,00 € 123 833,00 € 78 2 812 263,00 € 87 2 817 906,00 € 23 414 106,00 €
2010 106 3 112 846,00 € 119 806,00 € 76 2 694 303,00 € 87 2 659 757,00 € 21 395 636,00 €
2009 110 3 132 414,00 € 99 138,00 € 67 2 695 622,00 € 87 2 491 541,00 € 21 381 435,00 €
2008 106 3 056 471,00 € 134 094,00 € 67 2 618 084,00 € 87 2 417 867,00 € 20 370 654,00 €
2007 99 2 585 175,00 € 100 943,00 € 68 2 240 012,00 € 75 2 274 127,00 € 19 323 046,00 €
2006 105 2 580 326,00 € 93 807,00 € 72 2 265 965,00 € 81 2 341 042,00 € 23 302 404,00 €
2005 99 1 861 788,00 € 91 498,00 € 68 1 578 114,00 € 80 2 195 713,00 € 22 310 974,00 €
2004 95 1 711 237,00 € 81 733,00 € 64 1 427 132,00 € 77 2 031 566,00 € 19 266 627,00 €
2003 91 1 514 636,00 € 64 145,00 € 54 1 161 975,00 € 72 1 859 036,00 € 16 231 315,00 €
2002 95 1 483 454,00 € 63 839,00 € 56 1 158 633,00 € 71 1 802 877,00 € 19 242 172,00 €
2001 92 1 439 779,00 € 61 753,00 € 51 1 138 204,00 € 65 1 644 598,00 € 19 238 441,00 €
2000 — — 67 542,38 € 47 1 021 326,70 € — — — —
1999 — — 79 209,31 € 43 953 968,17 € — — — —
1998 — — 71 785,80 € 43 888 221,94 € — — — —
1997 — — 62 392,50 € 41 781 412,50 € — — — —
1996 — — 87 244,29 € 47 923 316,62 € — — — —
1995 — — 69 090,66 € 40 748 402,72 € — — — —
1994 — — 63 081,42 € 38 697 697,56 € — — — —
1993 — — 76 136,55 € 34 649 048,95 € — — — —
1992 — — 67 523,18 € 31 581 335,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 196,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 485 331 697,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 112 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine DAVADAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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