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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Rodrigues, maire de Messery

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Messery
Territoire
Messery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Rodrigues est maire de Messery. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Messery. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 27/04/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Messery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,78 %
  • Inscrits1 673
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 52,78 % (883 votants sur 1 673 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 859 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR MESSERY Donnée non disponible 653 76,02 % —
2e MESSERY 2026 Donnée non disponible 206 23,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR MESSERY 653
MESSERY 2026 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 859
Blancs 15
Nuls 9
Abstentions 790

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74180
Commune Messery
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 474 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Messery

Inscrits1 673
Votants883
Participation52,78 %
Abstentions790
Suffrages exprimés859
Votes blancs15
Votes nuls9
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Messery1 90852,09 %464
Messery2 76553,60 %395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Messery

  • Population 2 432 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 302 628,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 334 623,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 943 148,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 36 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 886 513,21 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 302 628,25 2 334 623,05
2024 2 976 635,51 1 945 313,62
2023 3 293 816,24 2 544 255,64
2022 3 045 379,51 2 312 162,19
2021 2 779 596,65 2 277 689,46
2020 2 815 110,90 2 161 639,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 302 628,25 € 2 976 635,51 € 3 293 816,24 € 3 045 379,51 € 2 779 596,65 € 2 815 110,90 € 1 357,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 334 623,05 € 1 945 313,62 € 2 544 255,64 € 2 312 162,19 € 2 277 689,46 € 2 161 639,29 € 959,96 € (2025)
Impôts locaux 2 067 185,00 € 2 045 423,00 € 1 762 430,00 € 1 635 338,00 € 1 557 465,00 € 1 538 138,00 € 849,99 € (2025)
Frais de personnel 886 047,20 € 877 597,26 € 1 248 568,78 € 1 095 216,83 € 1 009 243,10 € 985 053,66 € 364,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 834 642,10 € 436 182,08 € 266 069,92 € 240 723,10 € 129 100,40 € 771 526,03 € 343,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 371 599,38 € 647 374,70 € 1 126 744,48 € 1 032 285,47 € 1 044 832,98 € 1 157 602,23 € 975,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 044 051,32 € 290 864,56 € 580 523,65 € 683 996,16 € 736 973,47 € 797 718,42 € 840,48 € (2025)
Épargne brute 968 005,20 € 1 031 321,89 € 749 560,60 € 733 217,32 € 501 907,19 € 653 471,61 € 398,03 € (2025)
Épargne nette 671 447,14 € 710 501,75 € 414 822,04 € 417 097,53 € 194 047,68 € 352 160,74 € 276,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -740 800,89 € 805 577,95 € 497 500,39 € 574 204,58 € 502 718,30 € 45 958,68 € -304,61 € (2025)
Encours de la dette 2 943 148,26 € 3 239 706,32 € 3 586 791,02 € 3 741 037,31 € 3 691 410,10 € 3 997 269,61 € 1 210,18 € (2025)
Annuité de la dette 381 972,14 € 416 056,46 € 479 905,63 € 473 264,39 € 476 629,48 € 481 532,33 € 157,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 350
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 696
Dotation forfaitaire 24 654

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 350,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 654,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 696,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Messery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 286 910 2 398 640 2 075 040
2024 3 262 390 2 298 790 456 020
2023 3 153 030 2 589 130 378 780
2022 2 829 500 2 226 320 1 062 520
2021 2 648 660 2 258 360 723 080
2020 2 693 280 2 100 790 898 310
2019 2 816 390 2 469 700 769 040
2018 2 534 630 2 154 750 373 040
2017 3 195 280 3 405 070 663 890
2016 2 698 090 2 320 730 422 480
2015 2 726 320 2 089 700 778 970
2014 2 871 300 2 323 090 1 620 730
2013 2 680 920 1 855 070 1 765 490
2012 2 384 370 1 945 230 721 800
2011 2 318 150 1 617 550 1 975 580
2010 2 374 560 1 551 000 3 511 940
2009 2 150 220 1 475 110 986 350
2008 2 111 950 1 369 900 716 880
2007 1 904 090 1 389 800 719 470
2006 1 887 760 1 196 720 480 450
2005 1 820 490 1 318 940 1 477 590
2004 1 584 220 1 051 740 1 424 680
2003 1 417 790 953 490 550 810
2002 1 423 640 1 018 540 214 850
2001 1 722 090 1 416 340 149 240
2000 1 324 680 872 970 1 349 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 613 760 1 433 910 36 610
2024 594 200 1 389 000 38 080
2023 409 260 1 313 980 35 880
2022 395 010 1 218 820 34 380
2021 375 260 1 149 860 33 190
2020 907 490 648 340 32 200
2019 870 510 630 680 32 210
2018 842 670 613 510 27 410
2017 816 500 582 430 27 670
2016 817 470 569 060 27 940
2015 799 990 557 520 26 530
2014 774 130 543 380 26 100
2013 754 090 521 250 26 580
2012 722 180 501 760 25 730
2011 690 020 482 770 24 560
2010 674 860 467 120 25 120
2009 656 890 451 390 24 280
2008 636 360 434 870 24 470
2007 605 750 415 870 25 420
2006 561 330 381 670 27 110
2005 522 170 339 160 29 380
2004 486 940 320 550 31 360
2003 410 010 265 110 28 690
2002 382 640 251 230 31 310
2001 357 430 237 120 30 460
2000 336 620 206 740 33 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 152 120 237 530
2024 0 189 330 284 560
2023 0 183 070 287 890
2022 0 177 070 291 250
2021 0 171 300 294 620
2020 0 165 750 298 020
2019 0 244 830 386 770
2018 0 265 160 455 840
2017 0 240 100 429 440
2016 0 216 650 395 530
2015 600 000 178 130 346 950
2014 0 170 010 339 400
2013 0 162 280 328 920
2012 0 154 910 322 460
2011 2 700 000 138 820 287 040
2010 0 95 890 144 650
2009 0 158 860 226 770
2008 0 150 470 228 170
2007 0 142 250 227 850
2006 0 148 670 241 530
2005 0 151 420 251 630
2004 600 000 138 690 223 230
2003 0 160 800 254 690
2002 0 157 580 261 470
2001 0 147 070 262 630
2000 0 190 850 270 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 432 3 286 910,00 € 2 172 850,00 € 89 640,00 € 93 510,00 € 2 398 640,00 € 886 050,00 € 559 620,00 € 85 410,00 € 52 760,00 € 613 760,00 € 1 433 910,00 € 36 610,00 € 0,00 € 216 510,00 € 2 075 040,00 € 152 120,00 € 237 530,00 €
2024 2 327 3 262 390,00 € 2 110 160,00 € 217 530,00 € 96 250,00 € 2 298 790,00 € 877 600,00 € 550 760,00 € 95 240,00 € 632 410,00 € 594 200,00 € 1 389 000,00 € 38 080,00 € 0,00 € 0,00 € 456 020,00 € 189 330,00 € 284 560,00 €
2023 2 214 3 153 030,00 € 1 827 170,00 € 188 410,00 € 84 700,00 € 2 589 130,00 € 898 860,00 € 585 340,00 € 104 820,00 € 694 120,00 € 409 260,00 € 1 313 980,00 € 35 880,00 € 0,00 € 84 170,00 € 378 780,00 € 183 070,00 € 287 890,00 €
2022 2 200 2 829 500,00 € 1 718 750,00 € 203 960,00 € 78 340,00 € 2 226 320,00 € 771 130,00 € 567 200,00 € 114 180,00 € 664 690,00 € 395 010,00 € 1 218 820,00 € 34 380,00 € 0,00 € 213 240,00 € 1 062 520,00 € 177 070,00 € 291 250,00 €
2021 2 197 2 648 660,00 € 1 621 780,00 € 154 930,00 € 91 740,00 € 2 258 360,00 € 706 130,00 € 582 390,00 € 123 320,00 € 728 900,00 € 375 260,00 € 1 149 860,00 € 33 190,00 € 0,00 € 293 400,00 € 723 080,00 € 171 300,00 € 294 620,00 €
2020 2 181 2 693 280,00 € 1 604 760,00 € 162 530,00 € 99 010,00 € 2 100 790,00 € 702 990,00 € 513 930,00 € 132 270,00 € 584 150,00 € 907 490,00 € 648 340,00 € 32 200,00 € 0,00 € 38 550,00 € 898 310,00 € 165 750,00 € 298 020,00 €
2019 2 214 2 816 390,00 € 1 540 920,00 € 137 200,00 € 109 240,00 € 2 469 700,00 € 669 070,00 € 622 110,00 € 141 940,00 € 631 700,00 € 870 510,00 € 630 680,00 € 32 210,00 € 0,00 € 107 560,00 € 769 040,00 € 244 830,00 € 386 770,00 €
2018 2 244 2 534 630,00 € 1 488 720,00 € 134 410,00 € 123 240,00 € 2 154 750,00 € 668 330,00 € 510 540,00 € 190 680,00 € 543 410,00 € 842 670,00 € 613 510,00 € 27 410,00 € 0,00 € 215 800,00 € 373 040,00 € 265 160,00 € 455 840,00 €
2017 2 286 3 195 280,00 € 1 445 600,00 € 65 680,00 € 134 470,00 € 3 405 070,00 € 731 400,00 € 607 260,00 € 189 960,00 € 497 730,00 € 816 500,00 € 582 430,00 € 27 670,00 € 0,00 € 70 010,00 € 663 890,00 € 240 100,00 € 429 440,00 €
2016 2 203 2 698 090,00 € 1 419 730,00 € 118 960,00 € 163 190,00 € 2 320 730,00 € 758 450,00 € 481 840,00 € 179 580,00 € 416 370,00 € 817 470,00 € 569 060,00 € 27 940,00 € 0,00 € 7 950,00 € 422 480,00 € 216 650,00 € 395 530,00 €
2015 2 186 2 726 320,00 € 1 392 020,00 € 120 880,00 € 222 540,00 € 2 089 700,00 € 650 800,00 € 510 150,00 € 169 810,00 € 395 570,00 € 799 990,00 € 557 520,00 € 26 530,00 € 600 000,00 € 129 410,00 € 778 970,00 € 178 130,00 € 346 950,00 €
2014 2 168 2 871 300,00 € 1 345 380,00 € 157 610,00 € 277 290,00 € 2 323 090,00 € 618 610,00 € 634 920,00 € 169 390,00 € 375 650,00 € 774 130,00 € 543 380,00 € 26 100,00 € 0,00 € 371 330,00 € 1 620 730,00 € 170 010,00 € 339 400,00 €
2013 2 150 2 680 920,00 € 1 305 310,00 € 127 280,00 € 303 120,00 € 1 855 070,00 € 593 710,00 € 462 280,00 € 166 640,00 € 369 050,00 € 754 090,00 € 521 250,00 € 26 580,00 € 0,00 € 208 110,00 € 1 765 490,00 € 162 280,00 € 328 920,00 €
2012 2 112 2 384 370,00 € 1 255 230,00 € 163 430,00 € 306 660,00 € 1 945 230,00 € 547 140,00 € 476 070,00 € 167 540,00 € 330 860,00 € 722 180,00 € 501 760,00 € 25 730,00 € 0,00 € 80 150,00 € 721 800,00 € 154 910,00 € 322 460,00 €
2011 2 112 2 318 150,00 € 1 204 370,00 € 123 350,00 € 315 180,00 € 1 617 550,00 € 524 830,00 € 438 440,00 € 151 170,00 € 342 190,00 € 690 020,00 € 482 770,00 € 24 560,00 € 2 700 000,00 € 143 500,00 € 1 975 580,00 € 138 820,00 € 287 040,00 €
2010 2 082 2 374 560,00 € 1 169 980,00 € 81 010,00 € 323 410,00 € 1 551 000,00 € 457 580,00 € 417 980,00 € 49 060,00 € 326 740,00 € 674 860,00 € 467 120,00 € 25 120,00 € 0,00 € 283 750,00 € 3 511 940,00 € 95 890,00 € 144 650,00 €
2009 2 007 2 150 220,00 € 1 133 830,00 € 125 130,00 € 303 270,00 € 1 475 110,00 € 400 290,00 € 382 130,00 € 67 910,00 € 66 580,00 € 656 890,00 € 451 390,00 € 24 280,00 € 0,00 € 142 070,00 € 986 350,00 € 158 860,00 € 226 770,00 €
2008 2 052 2 111 950,00 € 1 102 020,00 € 151 820,00 € 309 140,00 € 1 369 900,00 € 358 090,00 € 394 860,00 € 77 700,00 € 58 140,00 € 636 360,00 € 434 870,00 € 24 470,00 € 0,00 € 153 400,00 € 716 880,00 € 150 470,00 € 228 170,00 €
2007 2 052 1 904 090,00 € 1 076 230,00 € 37 040,00 € 285 860,00 € 1 389 800,00 € 344 030,00 € 437 690,00 € 85 600,00 € 34 820,00 € 605 750,00 € 415 870,00 € 25 420,00 € 0,00 € 49 200,00 € 719 470,00 € 142 250,00 € 227 850,00 €
2006 1 905 1 887 760,00 € 975 410,00 € 109 440,00 € 321 780,00 € 1 196 720,00 € 305 170,00 € 339 030,00 € 92 860,00 € 50 320,00 € 561 330,00 € 381 670,00 € 27 110,00 € 0,00 € 119 180,00 € 480 450,00 € 148 670,00 € 241 530,00 €
2005 1 905 1 820 490,00 € 900 900,00 € 105 750,00 € 318 930,00 € 1 318 940,00 € 284 350,00 € 388 820,00 € 100 210,00 € 48 960,00 € 522 170,00 € 339 160,00 € 29 380,00 € 0,00 € 1 016 280,00 € 1 477 590,00 € 151 420,00 € 251 630,00 €
2004 1 905 1 584 220,00 € 843 960,00 € 104 670,00 € 214 410,00 € 1 051 740,00 € 262 780,00 € 279 000,00 € 85 140,00 € 25 360,00 € 486 940,00 € 320 550,00 € 31 360,00 € 600 000,00 € 222 180,00 € 1 424 680,00 € 138 690,00 € 223 230,00 €
2003 1 461 1 417 790,00 € 760 250,00 € 93 160,00 € 212 860,00 € 953 490,00 € 229 440,00 € 257 870,00 € 93 890,00 € 20 990,00 € 410 010,00 € 265 110,00 € 28 690,00 € 0,00 € 96 060,00 € 550 810,00 € 160 800,00 € 254 690,00 €
2002 1 461 1 423 640,00 € 708 620,00 € 95 270,00 € 211 790,00 € 1 018 540,00 € 275 000,00 € 238 860,00 € 103 890,00 € 23 270,00 € 382 640,00 € 251 230,00 € 31 310,00 € 0,00 € 274 680,00 € 214 850,00 € 157 580,00 € 261 470,00 €
2001 1 461 1 722 090,00 € 671 390,00 € 173 460,00 € 197 580,00 € 1 416 340,00 € 257 300,00 € 305 010,00 € 115 560,00 € 16 170,00 € 357 430,00 € 237 120,00 € 30 460,00 € 0,00 € 189 260,00 € 149 240,00 € 147 070,00 € 262 630,00 €
2000 1 461 1 324 680,00 € 631 830,00 € 169 710,00 € 200 170,00 € 872 970,00 € 238 160,00 € 242 070,00 € 79 920,00 € 19 080,00 € 336 620,00 € 206 740,00 € 33 310,00 € 0,00 € 50 810,00 € 1 349 400,00 € 190 850,00 € 270 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 342 94 137 923,00 € 4 162 740,00 € 637 53 492 064,00 € 923 78 336 590,00 € 360 15 426 864,00 €
2023 1 318 92 572 335,00 € 4 216 884,00 € 595 51 344 383,00 € 926 77 614 448,00 € 357 14 364 144,00 €
2022 1 305 93 840 151,00 € 4 962 221,00 € 557 52 998 334,00 € 920 71 187 725,00 € 341 13 248 871,00 €
2021 1 227 81 067 085,00 € 3 796 280,00 € 550 44 494 422,00 € 845 65 367 344,00 € 333 11 993 973,00 €
2020 1 203 72 013 122,00 € 3 112 479,00 € 520 38 672 456,00 € 826 60 167 015,00 € 326 11 350 161,00 €
2019 1 166 71 600 114,00 € 3 309 041,00 € 618 43 914 645,00 € 810 57 776 019,00 € 314 10 605 201,00 €
2018 1 099 67 967 504,00 € 3 042 819,00 € 594 42 425 381,00 € 779 54 855 125,00 € 294 9 548 144,00 €
2017 1 062 63 498 751,00 € 2 848 575,00 € 444 33 850 594,00 € 743 51 694 978,00 € 285 9 298 876,00 €
2016 1 070 68 455 588,00 € 2 770 818,00 € 448 34 385 156,00 € 750 56 607 875,00 € 279 9 139 276,00 €
2015 1 059 62 285 241,00 € 2 529 574,00 € 475 34 763 603,00 € 752 53 204 155,00 € 273 8 583 488,00 €
2014 1 022 59 363 492,00 € 2 582 575,00 € 513 37 445 617,00 € 722 49 170 855,00 € 272 8 229 109,00 €
2013 1 004 60 072 695,00 € 2 635 921,00 € 483 33 729 163,00 € 726 50 549 459,00 € 255 7 748 931,00 €
2012 976 60 016 105,00 € 2 404 477,00 € 496 35 202 621,00 € 702 51 932 923,00 € 253 7 285 360,00 €
2011 971 54 068 110,00 € 1 837 148,00 € 568 39 237 588,00 € 702 48 133 498,00 € 255 6 943 395,00 €
2010 975 46 218 058,00 € 1 364 040,00 € 541 30 551 832,00 € 707 42 109 242,00 € 251 6 467 251,00 €
2009 964 42 954 079,00 € 1 233 985,00 € 595 33 695 980,00 € 695 38 520 013,00 € 248 6 048 671,00 €
2008 934 38 168 586,00 € 903 954,00 € 561 30 374 303,00 € 675 34 066 605,00 € 247 5 531 896,00 €
2007 903 36 622 198,00 € 1 200 621,00 € 470 23 564 184,00 € 663 32 414 543,00 € 231 5 151 083,00 €
2006 909 36 230 661,00 € 1 452 339,00 € 445 22 869 634,00 € 656 31 185 367,00 € 225 4 752 583,00 €
2005 877 26 617 085,00 € 1 264 471,00 € 428 15 661 836,00 € 639 29 481 997,00 € 213 4 456 844,00 €
2004 828 23 553 164,00 € 1 166 783,00 € 388 13 245 148,00 € 614 25 992 226,00 € 202 3 999 754,00 €
2003 802 22 327 661,00 € 1 082 574,00 € 377 12 795 108,00 € 591 24 856 188,00 € 178 3 408 249,00 €
2002 748 21 569 874,00 € 855 599,00 € 366 12 606 765,00 € 561 24 084 378,00 € 164 3 037 839,00 €
2001 713 19 277 199,00 € 840 433,00 € 350 11 291 330,00 € 527 21 523 815,00 € 168 2 818 666,00 €
2000 — — 850 233,17 € 340 10 186 849,29 € — — — —
1999 — — 788 111,57 € 312 7 945 372,18 € — — — —
1998 — — 672 226,84 € 286 7 312 100,49 € — — — —
1997 — — 585 669,49 € 236 4 638 815,65 € — — — —
1996 — — 513 961,13 € 211 4 228 151,54 € — — — —
1995 — — 545 971,61 € 206 4 087 852,10 € — — — —
1994 — — 450 473,28 € 194 3 658 930,39 € — — — —
1993 — — 437 742,72 € 169 3 251 823,37 € — — — —
1992 — — 399 771,94 € 169 3 094 425,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric RODRIGUES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric RODRIGUES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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