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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Sabatier, maire de Messincourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Messincourt
Territoire
Messincourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Sabatier est maire de Messincourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Messincourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 17/11/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Messincourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,58 %
  • Inscrits392
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,58 % (163 votants sur 392 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUJOURS ENSEMBLE POUR MESSINCOURT Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUJOURS ENSEMBLE POUR MESSINCOURT 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 10
Nuls 17
Abstentions 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08289
Commune Messincourt
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 580 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Messincourt

Inscrits392
Votants163
Participation41,58 %
Abstentions229
Suffrages exprimés136
Votes blancs10
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Messincourt1 39241,58 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Messincourt

  • Population 597 habitants
  • Recettes de fonctionnement 467 157,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 445 317,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 206 049,45 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 755 815,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 467 157,91 445 317,57
2024 530 718,62 392 182,85
2023 452 915,64 405 281,05
2022 448 552,49 363 647,51
2021 533 337,76 373 601,02
2020 467 591,14 320 505,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 467 157,91 € 530 718,62 € 452 915,64 € 448 552,49 € 533 337,76 € 467 591,14 € 782,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 445 317,57 € 392 182,85 € 405 281,05 € 363 647,51 € 373 601,02 € 320 505,69 € 745,93 € (2025)
Impôts locaux 144 116,00 € 143 990,00 € 133 322,00 € 121 711,00 € 112 607,00 € 107 459,00 € 241,40 € (2025)
Frais de personnel 189 674,69 € 194 144,84 € 185 502,84 € 165 881,49 € 151 347,29 € 150 856,35 € 317,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 248,19 € 5 742,22 € 5 456,94 € 13 316,75 € 9 042,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 256 041,86 € 245 898,42 € 270 232,35 € 449 367,49 € 162 722,25 € 101 232,88 € 428,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 152 915,71 € 210 407,34 € 224 421,30 € 412 112,92 € 128 838,29 € 67 670,06 € 256,14 € (2025)
Épargne brute 21 840,34 € 138 535,77 € 47 634,59 € 84 904,98 € 159 736,74 € 147 085,45 € 36,58 € (2025)
Épargne nette -81 285,81 € 103 044,69 € 1 823,54 € 47 650,41 € 125 852,78 € 113 522,63 € -136,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 546 674,28 € 147 539,88 € -135 624,97 € -254 088,94 € 72 376,45 € 96 269,39 € 915,70 € (2025)
Encours de la dette 206 049,45 € 309 175,60 € 294 866,68 € 340 677,73 € 170 630,30 € 204 514,26 € 345,14 € (2025)
Annuité de la dette 107 351,74 € 40 707,28 € 52 719,68 € 42 609,51 € 38 468,23 € 38 971,88 € 179,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 298
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 984
Dotation forfaitaire 42 256
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 190

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 298,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 256,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 984,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 190,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Messincourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 414 780 413 340 34 000
2024 497 750 400 050 139 660
2023 401 530 387 400 104 460
2022 380 920 350 020 118 300
2021 441 230 321 080 65 750
2020 366 930 301 100 38 160
2019 350 640 303 300 39 450
2018 391 780 330 160 37 740
2017 329 580 324 380 101 980
2016 333 960 336 090 14 040
2015 336 630 321 130 25 630
2014 315 770 298 300 372 330
2013 307 250 274 440 84 750
2012 314 490 267 150 71 250
2011 302 690 230 870 83 770
2010 301 050 230 330 74 860
2009 308 670 206 000 247 480
2008 285 730 204 750 303 870
2007 312 870 253 250 438 080
2006 216 470 182 820 49 400
2005 275 570 176 610 35 850
2004 213 440 178 530 27 700
2003 221 630 190 810 155 170
2002 236 910 217 390 71 190
2001 237 990 181 370 49 670
2000 206 240 173 780 45 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 710 120 370 4 590
2024 8 810 115 970 5 120
2023 7 500 108 240 4 850
2022 4 600 98 940 4 550
2021 3 870 93 160 4 400
2020 74 320 34 320 4 430
2019 74 540 33 210 4 310
2018 72 080 32 070 4 210
2017 71 790 31 230 4 090
2016 70 210 29 930 4 060
2015 70 220 29 330 3 950
2014 64 170 27 350 3 890
2013 64 120 26 750 3 870
2012 59 240 24 490 3 780
2011 55 280 23 290 3 680
2010 29 020 21 560 3 360
2009 27 540 20 240 3 220
2008 24 980 19 810 3 100
2007 23 560 19 000 3 040
2006 22 200 17 830 2 900
2005 20 480 16 910 3 520
2004 19 400 15 910 3 330
2003 18 340 15 280 3 240
2002 17 160 14 640 3 140
2001 14 210 13 140 2 900
2000 14 210 12 230 2 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 900 29 360
2024 49 800 20 880 22 710
2023 0 31 510 34 100
2022 0 30 760 34 100
2021 0 30 040 34 100
2020 0 29 340 34 100
2019 0 29 870 34 540
2018 130 000 16 350 20 710
2017 0 21 880 26 870
2016 0 21 270 28 070
2015 10 960 80 680 87 990
2014 60 000 17 910 23 160
2013 100 000 8 430 12 690
2012 0 14 420 19 260
2011 0 13 840 19 260
2010 0 18 160 24 420
2009 0 25 020 32 410
2008 0 28 070 36 530
2007 145 000 29 430 34 080
2006 0 19 760 25 200
2005 0 18 760 25 200
2004 11 310 30 730 38 050
2003 60 000 18 060 28 080
2002 0 12 800 21 480
2001 0 15 130 25 090
2000 0 13 940 25 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 597 414 780,00 € 130 540,00 € 22 290,00 € 116 700,00 € 413 340,00 € 189 670,00 € 166 770,00 € 1 460,00 € 3 340,00 € 6 710,00 € 120 370,00 € 4 590,00 € 0,00 € 41 890,00 € 34 000,00 € 27 900,00 € 29 360,00 €
2024 604 497 750,00 € 130 150,00 € 23 380,00 € 115 090,00 € 400 050,00 € 194 140,00 € 117 900,00 € 1 820,00 € 3 850,00 € 8 810,00 € 115 970,00 € 5 120,00 € 49 800,00 € 0,00 € 139 660,00 € 20 880,00 € 22 710,00 €
2023 614 401 530,00 € 118 050,00 € 25 500,00 € 114 000,00 € 387 400,00 € 185 500,00 € 127 420,00 € 2 590,00 € 4 590,00 € 7 500,00 € 108 240,00 € 4 850,00 € 0,00 € 48 280,00 € 104 460,00 € 31 510,00 € 34 100,00 €
2022 612 380 920,00 € 105 720,00 € 25 810,00 € 110 690,00 € 350 020,00 € 165 880,00 € 121 100,00 € 3 330,00 € 3 780,00 € 4 600,00 € 98 940,00 € 4 550,00 € 0,00 € 20 580,00 € 118 300,00 € 30 760,00 € 34 100,00 €
2021 618 441 230,00 € 96 410,00 € 24 550,00 € 109 440,00 € 321 080,00 € 151 350,00 € 107 850,00 € 4 060,00 € 2 990,00 € 3 870,00 € 93 160,00 € 4 400,00 € 0,00 € 110,00 € 65 750,00 € 30 040,00 € 34 100,00 €
2020 620 366 930,00 € 91 540,00 € 24 570,00 € 107 700,00 € 301 100,00 € 150 860,00 € 88 640,00 € 4 760,00 € 4 960,00 € 74 320,00 € 34 320,00 € 4 430,00 € 0,00 € 0,00 € 38 160,00 € 29 340,00 € 34 100,00 €
2019 621 350 640,00 € 90 200,00 € 22 440,00 € 105 400,00 € 303 300,00 € 143 400,00 € 106 100,00 € 4 670,00 € 3 530,00 € 74 540,00 € 33 210,00 € 4 310,00 € 0,00 € 11 440,00 € 39 450,00 € 29 870,00 € 34 540,00 €
2018 624 391 780,00 € 85 910,00 € 22 420,00 € 105 550,00 € 330 160,00 € 160 270,00 € 111 590,00 € 4 490,00 € 5 530,00 € 72 080,00 € 32 070,00 € 4 210,00 € 130 000,00 € 0,00 € 37 740,00 € 16 350,00 € 20 710,00 €
2017 631 329 580,00 € 85 010,00 € 21 200,00 € 104 090,00 € 324 380,00 € 168 200,00 € 99 190,00 € 4 990,00 € 6 570,00 € 71 790,00 € 31 230,00 € 4 090,00 € 0,00 € 16 630,00 € 101 980,00 € 21 880,00 € 26 870,00 €
2016 627 333 960,00 € 81 290,00 € 21 650,00 € 101 510,00 € 336 090,00 € 165 270,00 € 111 110,00 € 6 800,00 € 6 890,00 € 70 210,00 € 29 930,00 € 4 060,00 € 0,00 € 21 150,00 € 14 040,00 € 21 270,00 € 28 070,00 €
2015 627 336 630,00 € 81 590,00 € 46 170,00 € 105 840,00 € 321 130,00 € 159 590,00 € 104 960,00 € 7 390,00 € 5 840,00 € 70 220,00 € 29 330,00 € 3 950,00 € 10 960,00 € 5 850,00 € 25 630,00 € 80 680,00 € 87 990,00 €
2014 625 315 770,00 € 74 200,00 € 7 250,00 € 107 870,00 € 298 300,00 € 144 670,00 € 101 780,00 € 5 370,00 € 7 050,00 € 64 170,00 € 27 350,00 € 3 890,00 € 60 000,00 € 57 770,00 € 372 330,00 € 17 910,00 € 23 160,00 €
2013 621 307 250,00 € 73 820,00 € 8 690,00 € 112 340,00 € 274 440,00 € 117 930,00 € 105 460,00 € 4 420,00 € 5 430,00 € 64 120,00 € 26 750,00 € 3 870,00 € 100 000,00 € 13 600,00 € 84 750,00 € 8 430,00 € 12 690,00 €
2012 620 314 490,00 € 66 210,00 € 10 430,00 € 108 680,00 € 267 150,00 € 102 080,00 € 112 700,00 € 4 840,00 € 3 870,00 € 59 240,00 € 24 490,00 € 3 780,00 € 0,00 € 101 850,00 € 71 250,00 € 14 420,00 € 19 260,00 €
2011 606 302 690,00 € 61 120,00 € 7 920,00 € 106 980,00 € 230 870,00 € 87 130,00 € 91 080,00 € 5 520,00 € 4 850,00 € 55 280,00 € 23 290,00 € 3 680,00 € 0,00 € 80 060,00 € 83 770,00 € 13 840,00 € 19 260,00 €
2010 601 301 050,00 € 54 750,00 € 7 860,00 € 102 650,00 € 230 330,00 € 81 900,00 € 89 980,00 € 6 760,00 € 7 630,00 € 29 020,00 € 21 560,00 € 3 360,00 € 0,00 € 82 220,00 € 74 860,00 € 18 160,00 € 24 420,00 €
2009 594 308 670,00 € 52 130,00 € 10 000,00 € 101 410,00 € 206 000,00 € 78 600,00 € 77 390,00 € 8 050,00 € 4 180,00 € 27 540,00 € 20 240,00 € 3 220,00 € 0,00 € 131 060,00 € 247 480,00 € 25 020,00 € 32 410,00 €
2008 543 285 730,00 € 49 600,00 € 10 360,00 € 93 120,00 € 204 750,00 € 70 630,00 € 75 810,00 € 9 530,00 € 7 110,00 € 24 980,00 € 19 810,00 € 3 100,00 € 0,00 € 126 250,00 € 303 870,00 € 28 070,00 € 36 530,00 €
2007 543 312 870,00 € 47 800,00 € 10 360,00 € 91 920,00 € 253 250,00 € 71 180,00 € 54 950,00 € 4 650,00 € 7 630,00 € 23 560,00 € 19 000,00 € 3 040,00 € 145 000,00 € 160 900,00 € 438 080,00 € 29 430,00 € 34 080,00 €
2006 543 216 470,00 € 44 010,00 € 8 850,00 € 90 400,00 € 182 820,00 € 69 020,00 € 59 430,00 € 5 470,00 € 4 960,00 € 22 200,00 € 17 830,00 € 2 900,00 € 0,00 € 850,00 € 49 400,00 € 19 760,00 € 25 200,00 €
2005 543 275 570,00 € 42 130,00 € 7 450,00 € 87 940,00 € 176 610,00 € 64 180,00 € 53 670,00 € 6 440,00 € 3 570,00 € 20 480,00 € 16 910,00 € 3 520,00 € 0,00 € 1 520,00 € 35 850,00 € 18 760,00 € 25 200,00 €
2004 543 213 440,00 € 39 560,00 € 6 420,00 € 86 060,00 € 178 530,00 € 67 180,00 € 60 580,00 € 7 870,00 € 8 370,00 € 19 400,00 € 15 910,00 € 3 330,00 € 11 310,00 € 21 240,00 € 27 700,00 € 30 730,00 € 38 050,00 €
2003 543 221 630,00 € 38 040,00 € 6 080,00 € 59 870,00 € 190 810,00 € 60 360,00 € 62 170,00 € 10 020,00 € 2 400,00 € 18 340,00 € 15 280,00 € 3 240,00 € 60 000,00 € 14 490,00 € 155 170,00 € 18 060,00 € 28 080,00 €
2002 543 236 910,00 € 36 000,00 € 6 780,00 € 60 080,00 € 217 390,00 € 63 420,00 € 64 790,00 € 8 680,00 € 5 250,00 € 17 160,00 € 14 640,00 € 3 140,00 € 0,00 € 0,00 € 71 190,00 € 12 800,00 € 21 480,00 €
2001 543 237 990,00 € 31 260,00 € 5 890,00 € 58 740,00 € 181 370,00 € 61 570,00 € 46 350,00 € 9 960,00 € 4 490,00 € 14 210,00 € 13 140,00 € 2 900,00 € 0,00 € 10 320,00 € 49 670,00 € 15 130,00 € 25 090,00 €
2000 543 206 240,00 € 30 360,00 € 4 950,00 € 59 850,00 € 173 780,00 € 60 980,00 € 62 840,00 € 11 160,00 € 5 460,00 € 14 210,00 € 12 230,00 € 2 870,00 € 0,00 € 9 780,00 € 45 330,00 € 13 940,00 € 25 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 303 9 598 050,00 € 802 733,00 € 99 5 316 936,00 € 183 6 824 436,00 € 96 2 489 496,00 €
2023 294 9 835 720,00 € 1 006 580,00 € 97 5 650 328,00 € 179 6 723 563,00 € 88 2 088 731,00 €
2022 307 7 888 737,00 € 304 173,00 € 96 4 047 189,00 € 183 4 898 519,00 € 86 1 834 755,00 €
2021 312 7 718 811,00 € 283 570,00 € 98 3 926 271,00 € 198 5 089 321,00 € 89 1 894 222,00 €
2020 321 7 540 855,00 € 218 685,00 € 98 3 696 556,00 € 206 5 095 445,00 € 91 1 868 179,00 €
2019 322 7 254 574,00 € 217 570,00 € 106 3 567 178,00 € 199 4 969 530,00 € 92 1 803 897,00 €
2018 332 7 343 366,00 € 3 833,00 € 117 3 896 066,00 € 212 5 123 031,00 € 95 1 754 618,00 €
2017 314 7 103 536,00 € 229 477,00 € 91 3 282 770,00 € 197 5 085 770,00 € 94 1 778 279,00 €
2016 316 6 901 626,00 € 240 310,00 € 82 2 989 397,00 € 197 4 969 971,00 € 96 1 775 402,00 €
2015 328 7 042 079,00 € 257 291,00 € 91 3 424 563,00 € 209 5 270 281,00 € 96 1 717 382,00 €
2014 321 6 618 967,00 € 220 217,00 € 100 3 463 851,00 € 206 5 156 528,00 € 95 1 676 268,00 €
2013 324 6 421 151,00 € 203 515,00 € 100 3 316 162,00 € 203 4 932 121,00 € 96 1 678 998,00 €
2012 327 6 322 588,00 € 198 322,00 € 121 3 702 817,00 € 203 4 898 271,00 € 95 1 513 592,00 €
2011 317 6 130 481,00 € 160 128,00 € 139 4 122 695,00 € 200 4 845 610,00 € 93 1 498 965,00 €
2010 331 5 741 758,00 € 124 314,00 € 128 3 614 786,00 € 216 4 710 972,00 € 95 1 462 659,00 €
2009 325 5 482 674,00 € 89 484,00 € 118 3 303 616,00 € 209 4 432 601,00 € 94 1 426 345,00 €
2008 331 5 486 996,00 € 102 672,00 € 116 3 326 323,00 € 205 4 376 957,00 € 104 1 499 121,00 €
2007 324 5 182 329,00 € 128 249,00 € 115 3 023 433,00 € 206 4 144 796,00 € 98 1 459 978,00 €
2006 315 4 732 024,00 € 54 523,00 € 115 2 792 519,00 € 202 3 755 818,00 € 95 1 353 735,00 €
2005 312 3 754 052,00 € 109 038,00 € 122 2 267 064,00 € 191 3 632 069,00 € 97 1 398 809,00 €
2004 308 3 652 224,00 € 143 132,00 € 110 2 145 725,00 € 187 3 600 964,00 € 100 1 360 431,00 €
2003 310 3 520 453,00 € 103 094,00 € 104 2 013 117,00 € 191 3 383 133,00 € 102 1 357 444,00 €
2002 296 3 402 891,00 € 132 621,00 € 93 1 991 876,00 € 180 3 108 280,00 € 100 1 320 906,00 €
2001 290 2 904 986,00 € 81 833,00 € 92 1 560 920,00 € 176 2 884 929,00 € 108 1 309 866,00 €
2000 — — 103 863,97 € 88 1 508 829,24 € — — — —
1999 — — 89 622,64 € 90 1 414 210,99 € — — — —
1998 — — 135 349,57 € 88 1 573 259,38 € — — — —
1997 — — 108 800,73 € 78 1 373 445,06 € — — — —
1996 — — 106 782,46 € 72 1 240 286,63 € — — — —
1995 — — 106 076,77 € 83 1 327 613,85 € — — — —
1994 — — 78 495,08 € 76 1 177 865,62 € — — — —
1993 — — 89 141,36 € 84 1 264 406,51 € — — — —
1992 — — 80 165,16 € 81 1 157 477,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 56 215 452,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 706 019,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 161 634 504,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel SABATIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel SABATIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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