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Fiche de l’élu

Denis Debrouwer, maire de Messon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Messon
Territoire
Messon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Debrouwer est maire de Messon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Messon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 16/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Messon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,41 %
  • Inscrits383
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,41 % (262 votants sur 383 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 251 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons dans l'action Donnée non disponible 132 52,59 % —
2e AGIR POUR UN NOUVEL ELAN Donnée non disponible 119 47,41 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons dans l'action 132
AGIR POUR UN NOUVEL ELAN 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 251
Blancs 9
Nuls 2
Abstentions 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10240
Commune Messon
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 465 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Messon

Inscrits383
Votants262
Participation68,41 %
Abstentions121
Suffrages exprimés251
Votes blancs9
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Messon1 38368,41 %251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Messon

  • Population 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 331 885,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 269 753,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 147 472,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 331 885,12 269 753,28
2024 308 152,30 262 393,94
2023 297 501,52 244 719,59
2022 284 114,37 224 837,21
2021 263 427,63 227 117,68
2020 257 597,04 273 085,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Messon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 331 885,12 € 308 152,30 € 297 501,52 € 284 114,37 € 263 427,63 € 257 597,04 € 691,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 269 753,28 € 262 393,94 € 244 719,59 € 224 837,21 € 227 117,68 € 273 085,49 € 561,99 € (2025)
Impôts locaux 217 784,00 € 214 432,00 € 200 720,00 € 184 781,00 € 180 649,00 € 174 448,00 € 453,72 € (2025)
Frais de personnel 75 824,05 € 76 522,98 € 76 657,47 € 74 404,10 € 68 889,45 € 70 740,16 € 157,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 248,19 € 0,00 € 1 251,72 € 916,72 € 168,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 743,70 € 107 094,36 € 371 541,19 € 163 485,23 € 54 512,61 € 110 822,97 € 216,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 470,12 € 30 374,33 € 349 135,49 € 151 007,86 € 18 870,02 € 71 518,67 € 182,23 € (2025)
Épargne brute 62 131,84 € 45 758,36 € 52 781,93 € 59 277,16 € 36 309,95 € -15 488,45 € 129,44 € (2025)
Épargne nette 45 858,26 € -25 430,52 € 35 765,64 € 46 799,79 € 667,36 € -50 977,77 € 95,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 252,94 € 108 403,38 € -112 712,68 € -63 557,13 € 53 574,84 € -49 296,05 € 52,61 € (2025)
Encours de la dette 147 472,34 € 163 745,92 € 184 934,80 € 71 951,09 € 64 428,46 € 100 071,05 € 307,23 € (2025)
Annuité de la dette 20 772,64 € 76 845,04 € 19 415,98 € 13 392,28 € 37 508,60 € 38 511,74 € 43,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 703
Dotation forfaitaire 31 098
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 742

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Messon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 703,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 098,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 742,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Messon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 331 890 271 350 87 470
2024 308 150 267 940 30 370
2023 297 500 248 940 354 520
2022 284 110 228 380 151 010
2021 263 430 230 460 18 870
2020 257 600 276 280 75 330
2019 263 270 223 200 9 620
2018 270 160 208 990 119 310
2017 276 970 217 050 13 170
2016 277 720 213 880 42 510
2015 239 500 211 320 23 900
2014 230 570 216 530 104 350
2013 238 620 211 240 17 170
2012 227 710 199 150 8 770
2011 221 880 199 020 32 290
2010 207 260 176 820 30 360
2009 193 140 167 110 214 390
2008 173 880 168 490 31 180
2007 163 920 138 110 110 840
2006 151 090 144 710 157 660
2005 151 340 152 480 94 800
2004 158 130 112 620 43 370
2003 143 020 112 630 27 940
2002 137 400 130 010 45 600
2001 136 290 139 470 89 260
2000 162 750 106 490 28 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 330 154 080 12 030
2024 720 149 720 13 480
2023 1 280 137 790 12 970
2022 650 125 030 12 050
2021 980 120 570 11 610
2020 68 850 60 680 11 740
2019 67 610 59 170 11 580
2018 63 580 56 620 11 380
2017 58 470 55 320 11 270
2016 91 770 49 210 10 310
2015 85 240 48 550 10 200
2014 76 430 45 050 9 630
2013 75 940 44 210 9 550
2012 75 030 42 550 9 320
2011 70 720 39 990 9 170
2010 36 490 35 800 8 600
2009 32 570 33 620 8 540
2008 26 900 29 990 7 970
2007 25 910 28 750 7 840
2006 24 600 26 800 7 460
2005 23 410 25 500 9 220
2004 21 410 23 270 8 810
2003 21 070 21 330 8 670
2002 20 770 19 620 8 740
2001 19 000 18 060 8 650
2000 16 510 17 440 8 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 270 20 770
2024 50 000 71 190 76 850
2023 130 000 17 020 19 420
2022 20 000 12 480 13 390
2021 0 35 640 37 510
2020 0 35 490 38 510
2019 0 34 370 38 490
2018 55 000 29 020 33 630
2017 0 28 020 33 630
2016 0 27 060 33 630
2015 0 26 130 33 630
2014 75 000 20 330 27 250
2013 0 17 980 25 120
2012 0 17 300 25 120
2011 0 41 650 50 430
2010 0 15 450 24 740
2009 140 000 7 940 13 190
2008 0 7 570 13 110
2007 0 11 630 13 200
2006 150 000 0 200
2005 0 0 280
2004 0 0 520
2003 0 0 760
2002 0 0 1 020
2001 0 500 1 640
2000 0 0 1 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 480 331 890,00 € 131 180,00 € 38 360,00 € 51 790,00 € 271 350,00 € 75 820,00 € 54 140,00 € 4 500,00 € 7 350,00 € 1 330,00 € 154 080,00 € 12 030,00 € 0,00 € 6 810,00 € 87 470,00 € 16 270,00 € 20 770,00 €
2024 479 308 150,00 € 127 250,00 € 22 520,00 € 50 900,00 € 267 940,00 € 76 520,00 € 52 500,00 € 5 660,00 € 3 930,00 € 720,00 € 149 720,00 € 13 480,00 € 50 000,00 € 71 370,00 € 30 370,00 € 71 190,00 € 76 850,00 €
2023 477 297 500,00 € 113 350,00 € 22 990,00 € 50 740,00 € 248 940,00 € 76 660,00 € 48 180,00 € 2 400,00 € 5 500,00 € 1 280,00 € 137 790,00 € 12 970,00 € 130 000,00 € 176 090,00 € 354 520,00 € 17 020,00 € 19 420,00 €
2022 477 284 110,00 € 97 150,00 € 23 850,00 € 49 430,00 € 228 380,00 € 74 400,00 € 43 210,00 € 910,00 € 4 690,00 € 650,00 € 125 030,00 € 12 050,00 € 20 000,00 € 25 480,00 € 151 010,00 € 12 480,00 € 13 390,00 €
2021 477 263 430,00 € 87 970,00 € 19 780,00 € 50 390,00 € 230 460,00 € 68 890,00 € 50 570,00 € 1 870,00 € 3 390,00 € 980,00 € 120 570,00 € 11 610,00 € 0,00 € 27 480,00 € 18 870,00 € 35 640,00 € 37 510,00 €
2020 477 257 600,00 € 82 140,00 € 21 040,00 € 51 630,00 € 276 280,00 € 70 740,00 € 39 860,00 € 3 020,00 € 650,00 € 68 850,00 € 60 680,00 € 11 740,00 € 0,00 € 15 910,00 € 75 330,00 € 35 490,00 € 38 510,00 €
2019 480 263 270,00 € 79 400,00 € 22 460,00 € 53 170,00 € 223 200,00 € 61 950,00 € 59 750,00 € 4 120,00 € 3 150,00 € 67 610,00 € 59 170,00 € 11 580,00 € 0,00 € 3 210,00 € 9 620,00 € 34 370,00 € 38 490,00 €
2018 478 270 160,00 € 72 870,00 € 18 440,00 € 54 300,00 € 208 990,00 € 66 360,00 € 37 580,00 € 4 610,00 € 200,00 € 63 580,00 € 56 620,00 € 11 380,00 € 55 000,00 € 4 030,00 € 119 310,00 € 29 020,00 € 33 630,00 €
2017 476 276 970,00 € 65 910,00 € 15 420,00 € 55 150,00 € 217 050,00 € 67 370,00 € 48 440,00 € 5 610,00 € 200,00 € 58 470,00 € 55 320,00 € 11 270,00 € 0,00 € 960,00 € 13 170,00 € 28 020,00 € 33 630,00 €
2016 477 277 720,00 € 148 860,00 € 9 570,00 € 57 350,00 € 213 880,00 € 66 980,00 € 39 580,00 € 6 570,00 € 430,00 € 91 770,00 € 49 210,00 € 10 310,00 € 0,00 € 18 280,00 € 42 510,00 € 27 060,00 € 33 630,00 €
2015 474 239 500,00 € 143 640,00 € 7 530,00 € 60 050,00 € 211 320,00 € 64 580,00 € 38 470,00 € 7 500,00 € 2 150,00 € 85 240,00 € 48 550,00 € 10 200,00 € 0,00 € 5 590,00 € 23 900,00 € 26 130,00 € 33 630,00 €
2014 473 230 570,00 € 127 570,00 € 7 970,00 € 64 030,00 € 216 530,00 € 61 020,00 € 45 080,00 € 6 910,00 € 2 650,00 € 76 430,00 € 45 050,00 € 9 630,00 € 75 000,00 € 21 170,00 € 104 350,00 € 20 330,00 € 27 250,00 €
2013 463 238 620,00 € 126 420,00 € 9 300,00 € 64 060,00 € 211 240,00 € 64 700,00 € 43 870,00 € 7 140,00 € 2 050,00 € 75 940,00 € 44 210,00 € 9 550,00 € 0,00 € 940,00 € 17 170,00 € 17 980,00 € 25 120,00 €
2012 454 227 710,00 € 122 680,00 € 10 770,00 € 62 470,00 € 199 150,00 € 60 880,00 € 44 550,00 € 7 820,00 € 2 550,00 € 75 030,00 € 42 550,00 € 9 320,00 € 0,00 € 0,00 € 8 770,00 € 17 300,00 € 25 120,00 €
2011 438 221 880,00 € 112 090,00 € 18 260,00 € 61 410,00 € 199 020,00 € 57 050,00 € 47 180,00 € 8 780,00 € 2 850,00 € 70 720,00 € 39 990,00 € 9 170,00 € 0,00 € 0,00 € 32 290,00 € 41 650,00 € 50 430,00 €
2010 430 207 260,00 € 103 570,00 € 0,00 € 60 610,00 € 176 820,00 € 52 730,00 € 39 050,00 € 9 290,00 € 2 500,00 € 36 490,00 € 35 800,00 € 8 600,00 € 0,00 € 36 590,00 € 30 360,00 € 15 450,00 € 24 740,00 €
2009 410 193 140,00 € 97 260,00 € 10 040,00 € 52 590,00 € 167 110,00 € 51 180,00 € 39 570,00 € 5 250,00 € 2 900,00 € 32 570,00 € 33 620,00 € 8 540,00 € 140 000,00 € 5 240,00 € 214 390,00 € 7 940,00 € 13 190,00 €
2008 301 173 880,00 € 85 560,00 € 11 560,00 € 44 710,00 € 168 490,00 € 44 480,00 € 45 210,00 € 5 540,00 € 3 310,00 € 26 900,00 € 29 990,00 € 7 970,00 € 0,00 € 2 480,00 € 31 180,00 € 7 570,00 € 13 110,00 €
2007 301 163 920,00 € 83 090,00 € 11 030,00 € 44 350,00 € 138 110,00 € 35 760,00 € 32 470,00 € 1 570,00 € 3 200,00 € 25 910,00 € 28 750,00 € 7 840,00 € 0,00 € 47 520,00 € 110 840,00 € 11 630,00 € 13 200,00 €
2006 301 151 090,00 € 80 310,00 € 8 950,00 € 43 490,00 € 144 710,00 € 34 430,00 € 36 330,00 € 200,00 € 3 080,00 € 24 600,00 € 26 800,00 € 7 460,00 € 150 000,00 € 0,00 € 157 660,00 € 0,00 € 200,00 €
2005 301 151 340,00 € 74 890,00 € 8 010,00 € 43 010,00 € 152 480,00 € 33 540,00 € 39 500,00 € 280,00 € 2 700,00 € 23 410,00 € 25 500,00 € 9 220,00 € 0,00 € 71 930,00 € 94 800,00 € 0,00 € 280,00 €
2004 301 158 130,00 € 69 870,00 € 13 630,00 € 41 430,00 € 112 620,00 € 32 900,00 € 31 070,00 € 520,00 € 2 700,00 € 21 410,00 € 23 270,00 € 8 810,00 € 0,00 € 510,00 € 43 370,00 € 0,00 € 520,00 €
2003 301 143 020,00 € 66 820,00 € 0,00 € 40 470,00 € 112 630,00 € 37 350,00 € 24 510,00 € 760,00 € 2 990,00 € 21 070,00 € 21 330,00 € 8 670,00 € 0,00 € 7 660,00 € 27 940,00 € 0,00 € 760,00 €
2002 301 137 400,00 € 65 080,00 € 18 810,00 € 40 090,00 € 130 010,00 € 37 360,00 € 32 090,00 € 1 020,00 € 3 150,00 € 20 770,00 € 19 620,00 € 8 740,00 € 0,00 € 10 600,00 € 45 600,00 € 0,00 € 1 020,00 €
2001 301 136 290,00 € 61 530,00 € 14 800,00 € 39 170,00 € 139 470,00 € 32 580,00 € 32 420,00 € 1 140,00 € 20 090,00 € 19 000,00 € 18 060,00 € 8 650,00 € 0,00 € 4 040,00 € 89 260,00 € 500,00 € 1 640,00 €
2000 301 162 750,00 € 57 580,00 € 14 820,00 € 40 370,00 € 106 490,00 € 22 850,00 € 31 920,00 € 1 330,00 € 3 280,00 € 16 510,00 € 17 440,00 € 8 560,00 € 0,00 € 5 000,00 € 28 830,00 € 0,00 € 1 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aube
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aube
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 253 9 886 392,00 € 580 029,00 € 157 8 019 168,00 € 180 7 212 696,00 € 81 2 704 005,00 €
2023 252 9 964 415,00 € 594 449,00 € 150 8 099 582,00 € 177 6 906 023,00 € 81 2 487 925,00 €
2022 256 10 760 760,00 € 791 341,00 € 147 8 842 218,00 € 176 6 338 824,00 € 81 2 424 007,00 €
2021 260 8 893 640,00 € 587 612,00 € 145 6 941 068,00 € 188 6 472 099,00 € 78 2 265 285,00 €
2020 268 8 377 448,00 € 491 022,00 € 154 6 542 734,00 € 195 6 244 054,00 € 76 2 205 456,00 €
2019 244 7 830 051,00 € 494 768,00 € 153 6 265 781,00 € 177 5 851 558,00 € 73 2 008 784,00 €
2018 239 7 708 645,00 € -37 137,00 € 164 6 420 222,00 € 177 5 956 817,00 € 68 1 841 465,00 €
2017 243 7 560 179,00 € 439 334,00 € 135 5 784 500,00 € 185 5 730 203,00 € 65 1 776 025,00 €
2016 237 7 453 446,00 € 409 927,00 € 143 5 957 859,00 € 181 5 714 410,00 € 69 1 781 957,00 €
2015 231 7 298 340,00 € 447 566,00 € 135 5 798 363,00 € 176 5 542 393,00 € 66 1 766 677,00 €
2014 231 7 538 126,00 € 464 610,00 € 138 6 008 168,00 € 177 5 838 241,00 € 64 1 644 112,00 €
2013 227 7 575 804,00 € 481 672,00 € 148 6 248 620,00 € 173 5 820 177,00 € 60 1 597 803,00 €
2012 226 7 418 352,00 € 478 626,00 € 153 6 113 185,00 € 175 5 780 286,00 € 58 1 464 463,00 €
2011 233 7 323 861,00 € 391 021,00 € 164 6 382 223,00 € 185 5 740 302,00 € 61 1 450 471,00 €
2010 235 6 788 503,00 € 341 334,00 € 159 5 920 601,00 € 182 5 304 217,00 € 62 1 331 244,00 €
2009 248 6 573 031,00 € 250 529,00 € 163 5 703 137,00 € 196 5 272 277,00 € 62 1 243 287,00 €
2008 231 6 012 614,00 € 225 981,00 € 144 4 951 509,00 € 187 4 753 485,00 € 52 1 016 174,00 €
2007 206 5 276 016,00 € 195 657,00 € 140 4 462 552,00 € 167 4 204 092,00 € 48 925 363,00 €
2006 196 4 858 361,00 € 216 802,00 € 129 4 162 373,00 € 153 3 948 219,00 € 49 921 248,00 €
2005 188 3 751 744,00 € 258 766,00 € 127 3 200 069,00 € 147 3 762 403,00 € 49 860 771,00 €
2004 186 3 581 105,00 € 244 281,00 € 121 3 012 763,00 € 145 3 703 593,00 € 47 695 535,00 €
2003 177 3 347 221,00 € 247 648,00 € 117 2 882 349,00 € 138 3 405 662,00 € 39 657 511,00 €
2002 172 3 247 059,00 € 199 765,00 € 111 2 732 581,00 € 130 3 192 996,00 € 44 666 149,00 €
2001 169 3 090 975,00 € 216 709,00 € 107 — 121 3 036 494,00 € 49 687 510,00 €
2000 — — 211 695,28 € 97 2 259 808,80 € — — — —
1999 — — 195 518,46 € 93 2 066 924,97 € — — — —
1998 — — 178 875,60 € 88 1 869 285,18 € — — — —
1997 — — 140 444,42 € 77 1 627 311,55 € — — — —
1996 — — 138 580,43 € 64 1 439 749,56 € — — — —
1995 — — 136 576,48 € 67 1 398 601,59 € — — — —
1994 — — 136 679,54 € 65 1 327 531,99 € — — — —
1993 — — 128 977,51 € 65 1 341 132,27 € — — — —
1992 — — 146 105,61 € 62 1 309 429,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aube

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aube
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 118 598 254,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 230 936 953,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 072 441 543,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 280 4 064 862 791,00 € 250 061 210,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis DEBROUWER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis DEBROUWER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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