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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Carlos Neto, maire de Messy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Messy
Territoire
Messy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Carlos Neto est maire de Messy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Messy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 26/05/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Messy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,82 %
  • Inscrits833
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,82 % (515 votants sur 833 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 505 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Messy ensemble Donnée non disponible 402 79,60 % —
2e TOUS UNIS POUR MESSY Donnée non disponible 103 20,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Messy ensemble 402
TOUS UNIS POUR MESSY 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 505
Blancs 7
Nuls 3
Abstentions 318

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77292
Commune Messy
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 219 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Messy

Inscrits833
Votants515
Participation61,82 %
Abstentions318
Suffrages exprimés505
Votes blancs7
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Messy1 83361,83 %505

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Messy

  • Population 1 209 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 100 853,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 990 085,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 142 664,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 100 853,61 990 085,55
2024 1 176 624,45 1 001 558,18
2023 1 010 146,49 1 034 198,49
2022 1 019 669,52 931 116,44
2021 949 133,68 846 237,04
2020 852 243,01 807 956,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 100 853,61 € 1 176 624,45 € 1 010 146,49 € 1 019 669,52 € 949 133,68 € 852 243,01 € 910,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 990 085,55 € 1 001 558,18 € 1 034 198,49 € 931 116,44 € 846 237,04 € 807 956,67 € 818,93 € (2025)
Impôts locaux 553 221,00 € 543 856,00 € 502 460,00 € 452 344,00 € 405 115,00 € 416 187,00 € 457,59 € (2025)
Frais de personnel 525 743,99 € 500 722,76 € 470 411,19 € 452 679,93 € 466 432,76 € 448 775,54 € 434,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 614,94 € 30 692,98 € 10 955,97 € 19 935,44 € 53 654,77 € 2 063,45 € 16,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 115 745,30 € 243 178,86 € 125 270,36 € 702 051,65 € 203 517,08 € 102 993,34 € 95,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 076,95 € 182 168,94 € 71 652,70 € 670 402,89 € 172 797,79 € 73 167,99 € 67,06 € (2025)
Épargne brute 110 768,06 € 175 066,27 € -24 052,00 € 88 553,08 € 102 896,64 € 44 286,34 € 91,62 € (2025)
Épargne nette 76 099,71 € 141 444,87 € -56 667,51 € 56 904,32 € 72 177,35 € 14 460,99 € 62,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 250 297,57 € 384 782,05 € 392 875,62 € -36 258,02 € 1 629,92 € 204 190,39 € 207,03 € (2025)
Encours de la dette 142 664,68 € 176 833,03 € 210 454,43 € 243 069,94 € 274 718,70 € 304 787,99 € 118,00 € (2025)
Annuité de la dette 38 933,96 € 38 933,96 € 44 905,09 € 38 933,96 € 38 933,96 € 38 933,96 € 32,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 171
Dotation forfaitaire 67 818
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 601

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 171,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 818,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Messy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 114 170 994 630 81 080
2024 1 176 620 1 006 730 182 170
2023 1 010 150 1 039 550 74 650
2022 1 110 110 1 025 040 670 400
2021 991 570 889 790 225 090
2020 855 060 810 770 73 170
2019 958 460 838 810 369 660
2018 970 540 858 500 108 220
2017 973 410 952 270 181 970
2016 869 850 733 540 461 340
2015 865 070 731 500 652 630
2014 770 810 774 970 119 090
2013 925 550 847 140 34 250
2012 995 110 758 830 20 080
2011 956 500 845 350 33 930
2010 967 460 753 730 154 090
2009 911 330 735 740 391 070
2008 950 430 685 250 263 240
2007 995 060 781 960 1 604 950
2006 1 020 970 952 830 159 130
2005 818 820 635 020 121 190
2004 681 940 634 150 233 390
2003 589 860 558 540 98 740
2002 572 540 505 150 55 160
2001 544 970 490 340 234 690
2000 624 680 499 070 136 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 890 391 770 62 040
2024 12 680 375 890 69 710
2023 12 830 347 210 68 550
2022 4 690 323 830 63 040
2021 3 870 281 890 55 330
2020 259 370 127 360 55 100
2019 255 210 124 390 54 480
2018 243 890 121 400 53 240
2017 245 200 119 040 52 560
2016 225 570 109 100 51 970
2015 227 350 106 560 51 390
2014 209 360 91 130 50 530
2013 205 550 90 070 50 030
2012 198 960 90 830 49 200
2011 191 040 88 620 48 380
2010 110 760 86 600 44 970
2009 108 070 84 720 44 510
2008 105 240 81 360 44 170
2007 83 850 67 650 42 930
2006 81 000 64 620 42 130
2005 77 470 53 270 51 450
2004 75 670 52 260 50 390
2003 69 480 50 250 47 830
2002 63 400 46 400 44 830
2001 62 170 45 630 44 370
2000 61 710 45 130 44 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 670 38 930
2024 0 33 620 38 930
2023 0 32 620 38 930
2022 0 31 650 38 930
2021 0 30 720 38 930
2020 0 29 830 38 930
2019 0 28 970 38 930
2018 0 28 140 38 930
2017 0 27 340 38 930
2016 0 26 570 39 280
2015 350 000 5 940 11 760
2014 0 5 610 11 760
2013 0 5 300 11 760
2012 0 5 010 11 760
2011 0 4 730 11 760
2010 0 4 750 12 030
2009 0 214 060 230 880
2008 0 23 610 40 870
2007 200 000 35 150 45 560
2006 0 33 510 45 560
2005 0 31 950 45 560
2004 0 36 360 51 580
2003 0 40 350 57 600
2002 0 46 790 67 160
2001 152 450 43 400 55 130
2000 76 220 130 810 144 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 209 1 114 170,00 € 518 530,00 € 117 010,00 € 137 340,00 € 994 630,00 € 525 740,00 € 352 520,00 € 4 270,00 € 9 550,00 € 8 890,00 € 391 770,00 € 62 040,00 € 0,00 € 73 700,00 € 81 080,00 € 34 670,00 € 38 930,00 €
2024 1 223 1 176 620,00 € 505 980,00 € 158 030,00 € 156 820,00 € 1 006 730,00 € 500 720,00 € 388 120,00 € 5 310,00 € 8 430,00 € 12 680,00 € 375 890,00 € 69 710,00 € 0,00 € 21 900,00 € 182 170,00 € 33 620,00 € 38 930,00 €
2023 1 220 1 010 150,00 € 464 670,00 € 126 910,00 € 149 820,00 € 1 039 550,00 € 470 410,00 € 429 650,00 € 12 290,00 € 8 200,00 € 12 830,00 € 347 210,00 € 68 550,00 € 0,00 € 54 790,00 € 74 650,00 € 32 620,00 € 38 930,00 €
2022 1 210 1 110 110,00 € 420 510,00 € 164 390,00 € 141 540,00 € 1 025 040,00 € 452 680,00 € 355 590,00 € 7 290,00 € 7 300,00 € 4 690,00 € 323 830,00 € 63 040,00 € 0,00 € 259 980,00 € 670 400,00 € 31 650,00 € 38 930,00 €
2021 1 185 991 570,00 € 368 120,00 € 169 040,00 € 132 760,00 € 889 790,00 € 466 430,00 € 267 480,00 € 8 210,00 € 7 850,00 € 3 870,00 € 281 890,00 € 55 330,00 € 0,00 € 0,00 € 225 090,00 € 30 720,00 € 38 930,00 €
2020 1 172 855 060,00 € 354 970,00 € 186 490,00 € 126 550,00 € 810 770,00 € 448 780,00 € 247 950,00 € 9 110,00 € 9 950,00 € 259 370,00 € 127 360,00 € 55 100,00 € 0,00 € 82 170,00 € 73 170,00 € 29 830,00 € 38 930,00 €
2019 1 160 958 460,00 € 346 810,00 € 221 920,00 € 118 560,00 € 838 810,00 € 463 310,00 € 270 890,00 € 9 970,00 € 12 290,00 € 255 210,00 € 124 390,00 € 54 480,00 € 0,00 € 45 380,00 € 369 660,00 € 28 970,00 € 38 930,00 €
2018 1 138 970 540,00 € 323 690,00 € 276 510,00 € 110 570,00 € 858 500,00 € 466 880,00 € 257 500,00 € 10 800,00 € 13 150,00 € 243 890,00 € 121 400,00 € 53 240,00 € 0,00 € 70 000,00 € 108 220,00 € 28 140,00 € 38 930,00 €
2017 1 126 973 410,00 € 337 480,00 € 228 190,00 € 82 090,00 € 952 270,00 € 429 820,00 € 255 980,00 € 11 590,00 € 19 150,00 € 245 200,00 € 119 040,00 € 52 560,00 € 0,00 € 0,00 € 181 970,00 € 27 340,00 € 38 930,00 €
2016 1 129 869 850,00 € 299 110,00 € 100 670,00 € 98 540,00 € 733 540,00 € 322 810,00 € 232 980,00 € 13 410,00 € 15 150,00 € 225 570,00 € 109 100,00 € 51 970,00 € 0,00 € 267 250,00 € 461 340,00 € 26 570,00 € 39 280,00 €
2015 1 121 865 070,00 € 310 190,00 € 62 360,00 € 114 150,00 € 731 500,00 € 276 280,00 € 232 640,00 € 5 810,00 € 17 250,00 € 227 350,00 € 106 560,00 € 51 390,00 € 350 000,00 € 54 490,00 € 652 630,00 € 5 940,00 € 11 760,00 €
2014 1 113 770 810,00 € 265 540,00 € 81 640,00 € 160 620,00 € 774 970,00 € 271 140,00 € 223 380,00 € 6 140,00 € 21 500,00 € 209 360,00 € 91 130,00 € 50 530,00 € 0,00 € 4 180,00 € 119 090,00 € 5 610,00 € 11 760,00 €
2013 1 100 925 550,00 € 292 240,00 € 249 170,00 € 176 640,00 € 847 140,00 € 236 240,00 € 278 980,00 € 6 450,00 € 17 500,00 € 205 550,00 € 90 070,00 € 50 030,00 € 0,00 € 0,00 € 34 250,00 € 5 300,00 € 11 760,00 €
2012 1 100 995 110,00 € 286 130,00 € 293 250,00 € 175 090,00 € 758 830,00 € 250 660,00 € 259 050,00 € 6 750,00 € 5 000,00 € 198 960,00 € 90 830,00 € 49 200,00 € 0,00 € 63 450,00 € 20 080,00 € 5 010,00 € 11 760,00 €
2011 1 113 956 500,00 € 273 290,00 € 309 370,00 € 178 570,00 € 845 350,00 € 250 820,00 € 309 070,00 € 7 020,00 € 9 200,00 € 191 040,00 € 88 620,00 € 48 380,00 € 0,00 € 22 240,00 € 33 930,00 € 4 730,00 € 11 760,00 €
2010 1 090 967 460,00 € 268 600,00 € 267 500,00 € 169 370,00 € 753 730,00 € 228 130,00 € 261 090,00 € 7 280,00 € 7 600,00 € 110 760,00 € 86 600,00 € 44 970,00 € 0,00 € 27 690,00 € 154 090,00 € 4 750,00 € 12 030,00 €
2009 1 067 911 330,00 € 255 060,00 € 257 380,00 € 176 710,00 € 735 740,00 € 250 650,00 € 218 880,00 € 16 820,00 € 18 600,00 € 108 070,00 € 84 720,00 € 44 510,00 € 0,00 € 82 080,00 € 391 070,00 € 214 060,00 € 230 880,00 €
2008 958 950 430,00 € 246 030,00 € 312 110,00 € 217 210,00 € 685 250,00 € 249 930,00 € 212 630,00 € 17 260,00 € 16 600,00 € 105 240,00 € 81 360,00 € 44 170,00 € 0,00 € 156 260,00 € 263 240,00 € 23 610,00 € 40 870,00 €
2007 958 995 060,00 € 219 810,00 € 141 700,00 € 218 070,00 € 781 960,00 € 261 920,00 € 246 030,00 € 13 200,00 € 17 800,00 € 83 850,00 € 67 650,00 € 42 930,00 € 200 000,00 € 606 630,00 € 1 604 950,00 € 35 150,00 € 45 560,00 €
2006 897 1 020 970,00 € 204 710,00 € 141 580,00 € 136 210,00 € 952 830,00 € 223 960,00 € 223 970,00 € 12 050,00 € 15 010,00 € 81 000,00 € 64 620,00 € 42 130,00 € 0,00 € 16 110,00 € 159 130,00 € 33 510,00 € 45 560,00 €
2005 897 818 820,00 € 204 300,00 € 112 820,00 € 148 080,00 € 635 020,00 € 225 980,00 € 223 270,00 € 13 610,00 € 15 540,00 € 77 470,00 € 53 270,00 € 51 450,00 € 0,00 € 31 940,00 € 121 190,00 € 31 950,00 € 45 560,00 €
2004 897 681 940,00 € 196 180,00 € 114 920,00 € 125 470,00 € 634 150,00 € 231 240,00 € 154 180,00 € 15 230,00 € 17 860,00 € 75 670,00 € 52 260,00 € 50 390,00 € 0,00 € 75 390,00 € 233 390,00 € 36 360,00 € 51 580,00 €
2003 897 589 860,00 € 184 050,00 € 112 050,00 € 95 900,00 € 558 540,00 € 198 590,00 € 131 360,00 € 17 250,00 € 17 370,00 € 69 480,00 € 50 250,00 € 47 830,00 € 0,00 € 120 520,00 € 98 740,00 € 40 350,00 € 57 600,00 €
2002 897 572 540,00 € 170 180,00 € 96 520,00 € 95 900,00 € 505 150,00 € 165 820,00 € 123 160,00 € 20 370,00 € 21 010,00 € 63 400,00 € 46 400,00 € 44 830,00 € 0,00 € 0,00 € 55 160,00 € 46 790,00 € 67 160,00 €
2001 897 544 970,00 € 167 030,00 € 98 390,00 € 97 900,00 € 490 340,00 € 138 710,00 € 156 850,00 € 11 730,00 € 15 240,00 € 62 170,00 € 45 630,00 € 44 370,00 € 152 450,00 € 16 600,00 € 234 690,00 € 43 400,00 € 55 130,00 €
2000 897 624 680,00 € 170 390,00 € 81 040,00 € 102 180,00 € 499 070,00 € 142 420,00 € 149 160,00 € 13 340,00 € 14 270,00 € 61 710,00 € 45 130,00 € 44 010,00 € 76 220,00 € 94 630,00 € 136 730,00 € 130 810,00 € 144 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 758 30 486 322,00 € 1 906 840,00 € 505 25 244 798,00 € 626 26 899 795,00 € 158 5 153 509,00 €
2023 672 27 474 808,00 € 1 906 220,00 € 427 22 474 225,00 € 547 22 643 531,00 € 152 4 688 701,00 €
2022 603 23 131 103,00 € 1 519 784,00 € 413 19 515 608,00 € 491 19 546 364,00 € 148 4 382 595,00 €
2021 622 22 743 157,00 € 1 639 087,00 € 429 19 292 632,00 € 502 19 049 835,00 € 146 4 233 674,00 €
2020 624 22 377 639,00 € 1 543 664,00 € 424 18 921 595,00 € 505 18 283 988,00 € 152 4 373 416,00 €
2019 623 21 888 708,00 € 1 587 225,00 € 451 19 062 483,00 € 504 18 379 015,00 € 149 4 302 348,00 €
2018 597 21 908 832,00 € 1 739 751,00 € 445 19 528 089,00 € 492 18 528 466,00 € 143 4 039 723,00 €
2017 579 20 542 145,00 € 1 500 706,00 € 398 17 340 725,00 € 473 17 709 154,00 € 130 3 764 429,00 €
2016 590 20 589 955,00 € 1 531 581,00 € 411 17 572 241,00 € 484 17 860 471,00 € 131 3 707 543,00 €
2015 590 19 978 842,00 € 1 471 080,00 € 411 16 791 936,00 € 497 17 259 891,00 € 125 3 600 498,00 €
2014 594 21 191 505,00 € 1 819 993,00 € 425 18 515 291,00 € 491 16 856 292,00 € 124 3 446 863,00 €
2013 572 19 393 619,00 € 1 549 587,00 € 427 17 247 601,00 € 474 16 203 324,00 € 121 3 328 012,00 €
2012 587 18 860 798,00 € 1 307 089,00 € 434 16 569 602,00 € 484 15 870 423,00 € 133 3 300 154,00 €
2011 560 18 907 302,00 € 1 410 089,00 € 442 17 409 157,00 € 456 15 389 883,00 € 130 3 180 676,00 €
2010 593 17 911 290,00 € 1 107 381,00 € 457 16 423 542,00 € 486 15 421 481,00 € 125 3 002 077,00 €
2009 570 17 141 048,00 € 1 079 538,00 € 430 15 630 481,00 € 462 14 621 681,00 € 127 3 054 960,00 €
2008 562 16 417 480,00 € 924 089,00 € 414 14 728 363,00 € 468 14 298 410,00 € 133 2 944 916,00 €
2007 568 16 192 558,00 € 1 025 492,00 € 443 14 865 200,00 € 468 14 334 980,00 € 126 2 668 292,00 €
2006 435 13 187 029,00 € 881 277,00 € 326 12 043 505,00 € 342 10 865 690,00 € 116 2 362 421,00 €
2005 418 9 631 246,00 € 874 561,00 € 313 8 760 382,00 € 327 10 348 739,00 € 116 2 257 781,00 €
2004 417 9 733 345,00 € 885 942,00 € 317 8 946 375,00 € 329 10 077 970,00 € 112 2 054 826,00 €
2003 407 9 585 510,00 € 890 153,00 € 304 8 821 242,00 € 316 9 703 894,00 € 102 1 885 749,00 €
2002 397 9 039 505,00 € 846 721,00 € 298 8 299 812,00 € 305 9 300 559,00 € 99 1 734 219,00 €
2001 394 8 571 691,00 € 824 828,00 € 295 7 887 424,00 € 302 9 076 258,00 € 102 1 800 383,00 €
2000 — — 846 036,71 € 285 7 486 379,90 € — — — —
1999 — — 913 658,67 € 300 7 803 959,41 € — — — —
1998 — — 870 226,10 € 291 7 324 865,96 € — — — —
1997 — — 866 933,81 € 280 7 227 056,65 € — — — —
1996 — — 829 295,21 € 264 6 804 545,72 € — — — —
1995 — — 969 269,94 € 269 6 892 654,55 € — — — —
1994 — — 897 127,10 € 260 6 806 471,31 € — — — —
1993 — — 850 194,75 € 255 6 245 079,17 € — — — —
1992 — — 870 527,49 € 250 6 072 108,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Carlos NETO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Carlos NETO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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