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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Gilot, maire de Mesves-sur-Loire

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mesves-sur-Loire
Territoire
Mesves-sur-Loire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Gilot est maire de Mesves-sur-Loire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mesves-sur-Loire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 29/06/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mesves-Sur-Loire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues283
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,58 %
  • Inscrits556
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 283 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,58 % (309 votants sur 556 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 283 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Mesves Donnée non disponible 283 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Mesves 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 283
Blancs 11
Nuls 15
Abstentions 247

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58164
Commune Mesves-Sur-Loire
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 662 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mesves-Sur-Loire

Inscrits556
Votants309
Participation55,58 %
Abstentions247
Suffrages exprimés283
Votes blancs11
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mesves-sur-Loire1 55655,58 %283 283100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mesves-sur-Loire

  • Population 686 habitants
  • Recettes de fonctionnement 608 611,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 705 519,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 718 833,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 608 611,85 705 519,20
2024 719 117,09 609 319,90
2023 581 857,44 558 940,69
2022 2 205 998,90 531 744,16
2021 459 766,46 520 792,89
2020 508 930,16 462 252,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 608 611,85 € 719 117,09 € 581 857,44 € 2 205 998,90 € 459 766,46 € 508 930,16 € 887,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 705 519,20 € 609 319,90 € 558 940,69 € 531 744,16 € 520 792,89 € 462 252,01 € 1 028,45 € (2025)
Impôts locaux 266 811,00 € 268 737,96 € 258 033,97 € 249 433,99 € 243 263,34 € 245 539,00 € 388,94 € (2025)
Frais de personnel 210 809,44 € 198 627,48 € 176 725,44 € 179 750,41 € 176 756,94 € 165 061,62 € 307,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 334,00 € 303,89 € 0,00 € -19 405,00 € 398,12 € 99,03 € 1,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 646,86 € 686 853,47 € 1 718 659,60 € 1 265 584,54 € 997 227,68 € 1 738 187,06 € 550,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 299 592,47 € 661 790,13 € 1 689 881,95 € 1 234 042,41 € 965 575,74 € 1 716 242,69 € 436,72 € (2025)
Épargne brute -96 907,35 € 109 797,19 € 22 916,75 € 1 674 254,74 € -61 026,43 € 46 678,15 € -141,26 € (2025)
Épargne nette -123 222,06 € 84 733,85 € -5 860,90 € 1 642 712,61 € -92 678,37 € 24 733,78 € -179,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 108 312,82 € -199 442,13 € -1 376 143,05 € 831 541,03 € -728 779,35 € -1 614 977,78 € 157,89 € (2025)
Encours de la dette 718 833,33 € 744 773,04 € 769 466,38 € 797 824,03 € 829 366,16 € 860 541,15 € 1 047,86 € (2025)
Annuité de la dette 54 406,69 € 52 645,52 € 47 308,50 € 40 629,39 € 41 027,09 € 25 709,22 € 79,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 649
Dotation forfaitaire 29 351
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 298
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 505

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 649,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 351,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 298,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 505,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mesves-sur-Loire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 518 970 722 540 203 870
2024 537 810 542 460 557 470
2023 459 000 509 040 1 358 110
2022 2 143 200 463 460 1 875 940
2021 404 730 450 170 612 480
2020 458 510 644 700 468 350
2019 4 655 280 456 110 241 580
2018 398 780 331 340 45 110
2017 403 940 348 370 78 850
2016 442 860 368 980 50 810
2015 470 690 437 380 126 870
2014 490 840 357 950 121 610
2013 449 430 335 390 359 540
2012 413 950 290 560 258 850
2011 385 010 266 290 483 480
2010 382 600 256 550 98 650
2009 404 470 255 380 56 870
2008 325 330 263 160 36 860
2007 321 220 243 460 255 120
2006 298 540 229 710 615 070
2005 271 690 199 470 70 050
2004 247 100 195 530 65 400
2003 251 460 190 020 78 620
2002 230 550 162 560 40 330
2001 218 680 179 520 47 220
2000 260 080 201 440 46 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 030 243 640 10 800
2024 8 170 239 280 12 050
2023 7 730 226 470 11 460
2022 6 870 212 460 10 590
2021 7 050 205 680 10 240
2020 36 800 52 330 10 050
2019 36 960 51 850 9 940
2018 36 240 50 870 9 670
2017 36 300 49 960 9 510
2016 130 070 49 330 9 440
2015 129 040 48 360 9 080
2014 126 580 47 640 9 000
2013 122 950 46 880 8 930
2012 120 330 45 130 8 770
2011 117 500 43 870 8 620
2010 32 130 42 360 8 050
2009 30 740 40 670 7 950
2008 28 970 37 920 7 620
2007 27 840 36 700 7 500
2006 27 260 35 370 7 370
2005 26 620 34 000 8 990
2004 24 920 32 420 8 760
2003 23 060 30 150 8 440
2002 22 350 29 130 8 300
2001 22 370 28 360 8 060
2000 26 190 36 000 10 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 920 27 070
2024 0 19 880 26 740
2023 0 22 170 25 580
2022 0 22 380 24 960
2021 0 22 130 24 960
2020 0 21 560 25 330
2019 0 21 280 25 330
2018 0 20 990 25 330
2017 0 33 020 37 670
2016 0 31 550 38 160
2015 0 30 330 38 680
2014 0 28 660 39 800
2013 0 25 770 39 800
2012 0 25 830 39 260
2011 431 000 9 310 12 340
2010 0 10 080 13 530
2009 0 10 780 14 710
2008 0 10 310 14 710
2007 100 000 2 010 2 360
2006 0 1 910 2 520
2005 0 1 810 2 660
2004 0 1 720 2 800
2003 0 1 630 2 940
2002 0 1 550 3 100
2001 0 1 470 3 270
2000 18 290 2 500 4 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 686 518 970,00 € 136 530,00 € 36 360,00 € 56 510,00 € 722 540,00 € 210 810,00 € 224 450,00 € 6 150,00 € 79 650,00 € 7 030,00 € 243 640,00 € 10 800,00 € 0,00 € 63 510,00 € 203 870,00 € 20 920,00 € 27 070,00 €
2024 686 537 810,00 € 138 050,00 € 49 390,00 € 57 150,00 € 542 460,00 € 198 630,00 € 144 900,00 € 6 860,00 € 10 090,00 € 8 170,00 € 239 280,00 € 12 050,00 € 0,00 € 27 750,00 € 557 470,00 € 19 880,00 € 26 740,00 €
2023 690 459 000,00 € 130 450,00 € 34 810,00 € 54 100,00 € 509 040,00 € 176 730,00 € 138 660,00 € 3 400,00 € 15 510,00 € 7 730,00 € 226 470,00 € 11 460,00 € 0,00 € 126 550,00 € 1 358 110,00 € 22 170,00 € 25 580,00 €
2022 695 2 143 200,00 € 122 750,00 € 31 460,00 € 37 550,00 € 463 460,00 € 173 750,00 € 118 380,00 € 2 590,00 € 32 960,00 € 6 870,00 € 212 460,00 € 10 590,00 € 0,00 € 109 260,00 € 1 875 940,00 € 22 380,00 € 24 960,00 €
2021 710 404 730,00 € 120 390,00 € 17 850,00 € 55 780,00 € 450 170,00 € 176 760,00 € 118 240,00 € 2 830,00 € 8 560,00 € 7 050,00 € 205 680,00 € 10 240,00 € 0,00 € 46 600,00 € 612 480,00 € 22 130,00 € 24 960,00 €
2020 723 458 510,00 € 115 140,00 € 15 450,00 € 61 680,00 € 644 700,00 € 165 060,00 € 125 640,00 € 3 760,00 € 222 520,00 € 36 800,00 € 52 330,00 € 10 050,00 € 0,00 € 47 080,00 € 468 350,00 € 21 560,00 € 25 330,00 €
2019 744 4 655 280,00 € 113 210,00 € 13 920,00 € 64 930,00 € 456 110,00 € 155 430,00 € 128 830,00 € 4 050,00 € 21 450,00 € 36 960,00 € 51 850,00 € 9 940,00 € 0,00 € 22 750,00 € 241 580,00 € 21 280,00 € 25 330,00 €
2018 740 398 780,00 € 111 670,00 € 16 290,00 € 66 640,00 € 331 340,00 € 134 970,00 € 88 820,00 € 4 340,00 € 2 150,00 € 36 240,00 € 50 870,00 € 9 670,00 € 0,00 € 0,00 € 45 110,00 € 20 990,00 € 25 330,00 €
2017 737 403 940,00 € 110 600,00 € 19 010,00 € 69 810,00 € 348 370,00 € 155 090,00 € 71 190,00 € 4 660,00 € 4 230,00 € 36 300,00 € 49 960,00 € 9 510,00 € 0,00 € 36 820,00 € 78 850,00 € 33 020,00 € 37 670,00 €
2016 732 442 860,00 € 237 460,00 € 14 810,00 € 94 750,00 € 368 980,00 € 157 260,00 € 78 280,00 € 6 610,00 € 3 830,00 € 130 070,00 € 49 330,00 € 9 440,00 € 0,00 € 0,00 € 50 810,00 € 31 550,00 € 38 160,00 €
2015 726 470 690,00 € 233 790,00 € 21 310,00 € 105 310,00 € 437 380,00 € 153 010,00 € 74 440,00 € 8 360,00 € 4 090,00 € 129 040,00 € 48 360,00 € 9 080,00 € 0,00 € 7 210,00 € 126 870,00 € 30 330,00 € 38 680,00 €
2014 709 490 840,00 € 230 190,00 € 18 910,00 € 109 060,00 € 357 950,00 € 152 970,00 € 94 990,00 € 11 150,00 € 2 920,00 € 126 580,00 € 47 640,00 € 9 000,00 € 0,00 € 106 640,00 € 121 610,00 € 28 660,00 € 39 800,00 €
2013 700 449 430,00 € 224 770,00 € 21 300,00 € 108 590,00 € 335 390,00 € 127 360,00 € 74 720,00 € 14 030,00 € 19 360,00 € 122 950,00 € 46 880,00 € 8 930,00 € 0,00 € 104 560,00 € 359 540,00 € 25 770,00 € 39 800,00 €
2012 690 413 950,00 € 220 570,00 € 17 890,00 € 95 840,00 € 290 560,00 € 128 290,00 € 61 610,00 € 13 430,00 € 2 590,00 € 120 330,00 € 45 130,00 € 8 770,00 € 0,00 € 127 900,00 € 258 850,00 € 25 830,00 € 39 260,00 €
2011 682 385 010,00 € 216 160,00 € 15 930,00 € 94 640,00 € 266 290,00 € 116 870,00 € 62 010,00 € 3 030,00 € 2 990,00 € 117 500,00 € 43 870,00 € 8 620,00 € 431 000,00 € 148 700,00 € 483 480,00 € 9 310,00 € 12 340,00 €
2010 676 382 600,00 € 212 090,00 € 15 440,00 € 94 470,00 € 256 550,00 € 114 720,00 € 62 350,00 € 3 440,00 € 3 620,00 € 32 130,00 € 42 360,00 € 8 050,00 € 0,00 € 52 820,00 € 98 650,00 € 10 080,00 € 13 530,00 €
2009 668 404 470,00 € 221 870,00 € 20 070,00 € 93 360,00 € 255 380,00 € 122 860,00 € 54 030,00 € 3 930,00 € 3 120,00 € 30 740,00 € 40 670,00 € 7 950,00 € 0,00 € 0,00 € 56 870,00 € 10 780,00 € 14 710,00 €
2008 579 325 330,00 € 147 670,00 € 20 260,00 € 84 720,00 € 263 160,00 € 122 380,00 € 58 600,00 € 4 400,00 € 3 000,00 € 28 970,00 € 37 920,00 € 7 620,00 € 0,00 € 0,00 € 36 860,00 € 10 310,00 € 14 710,00 €
2007 579 321 220,00 € 164 540,00 € 18 080,00 € 83 260,00 € 243 460,00 € 126 300,00 € 46 190,00 € 360,00 € 2 890,00 € 27 840,00 € 36 700,00 € 7 500,00 € 100 000,00 € 0,00 € 255 120,00 € 2 010,00 € 2 360,00 €
2006 579 298 540,00 € 157 540,00 € 23 600,00 € 81 710,00 € 229 710,00 € 109 700,00 € 54 590,00 € 610,00 € 2 900,00 € 27 260,00 € 35 370,00 € 7 370,00 € 0,00 € 7 090,00 € 615 070,00 € 1 910,00 € 2 520,00 €
2005 579 271 690,00 € 138 460,00 € 13 180,00 € 79 330,00 € 199 470,00 € 102 110,00 € 37 240,00 € 850,00 € 2 050,00 € 26 620,00 € 34 000,00 € 8 990,00 € 0,00 € 5 350,00 € 70 050,00 € 1 810,00 € 2 660,00 €
2004 579 247 100,00 € 125 980,00 € 5 500,00 € 77 830,00 € 195 530,00 € 100 260,00 € 36 920,00 € 1 080,00 € 1 720,00 € 24 920,00 € 32 420,00 € 8 760,00 € 0,00 € 19 700,00 € 65 400,00 € 1 720,00 € 2 800,00 €
2003 579 251 460,00 € 132 530,00 € 11 130,00 € 64 120,00 € 190 020,00 € 96 360,00 € 33 930,00 € 1 310,00 € 2 020,00 € 23 060,00 € 30 150,00 € 8 440,00 € 0,00 € 0,00 € 78 620,00 € 1 630,00 € 2 940,00 €
2002 579 230 550,00 € 114 130,00 € 11 060,00 € 63 990,00 € 162 560,00 € 85 930,00 € 33 020,00 € 1 550,00 € 1 490,00 € 22 350,00 € 29 130,00 € 8 300,00 € 0,00 € 3 360,00 € 40 330,00 € 1 550,00 € 3 100,00 €
2001 579 218 680,00 € 102 400,00 € 14 360,00 € 62 010,00 € 179 520,00 € 100 680,00 € 29 260,00 € 1 800,00 € 2 020,00 € 22 370,00 € 28 360,00 € 8 060,00 € 0,00 € 6 470,00 € 47 220,00 € 1 470,00 € 3 270,00 €
2000 579 260 080,00 € 131 170,00 € 34 010,00 € 60 910,00 € 201 440,00 € 94 700,00 € 29 070,00 € 1 660,00 € 1 280,00 € 26 190,00 € 36 000,00 € 10 090,00 € 18 290,00 € 7 640,00 € 46 690,00 € 2 500,00 € 4 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 426 12 326 519,00 € 553 225,00 € 210 8 553 605,00 € 248 7 527 373,00 € 191 4 977 729,00 €
2023 426 11 999 159,00 € 608 963,00 € 203 8 306 687,00 € 250 7 463 830,00 € 183 4 498 779,00 €
2022 423 11 387 687,00 € 642 248,00 € 191 7 646 554,00 € 244 6 967 102,00 € 179 4 278 317,00 €
2021 419 13 665 522,00 € 1 033 679,00 € 200 10 428 292,00 € 246 6 416 130,00 € 175 4 045 613,00 €
2020 413 12 269 241,00 € 848 253,00 € 197 9 187 720,00 € 251 6 293 032,00 € 174 3 941 722,00 €
2019 405 10 151 541,00 € 606 388,00 € 205 7 348 808,00 € 245 6 165 171,00 € 173 3 868 127,00 €
2018 412 9 900 447,00 € -108 237,00 € 217 7 370 327,00 € 254 6 393 986,00 € 169 3 850 634,00 €
2017 395 9 710 326,00 € 519 059,00 € 179 6 694 622,00 € 245 5 982 065,00 € 169 3 777 109,00 €
2016 396 9 570 430,00 € 527 591,00 € 175 6 403 803,00 € 232 5 907 959,00 € 170 3 666 961,00 €
2015 405 9 734 944,00 € 566 493,00 € 176 6 315 753,00 € 242 5 841 342,00 € 169 3 684 622,00 €
2014 393 9 536 152,00 € 537 239,00 € 184 6 367 115,00 € 236 5 522 073,00 € 168 3 745 507,00 €
2013 405 9 858 536,00 € 618 210,00 € 200 6 967 272,00 € 239 5 699 253,00 € 171 3 722 733,00 €
2012 392 9 387 779,00 € 567 092,00 € 208 7 139 743,00 € 230 5 357 100,00 € 164 3 480 499,00 €
2011 383 9 298 307,00 € 495 884,00 € 212 7 502 672,00 € 226 5 270 823,00 € 165 3 228 089,00 €
2010 386 8 722 787,00 € 445 981,00 € 214 6 924 007,00 € 230 5 176 995,00 € 161 3 161 859,00 €
2009 375 8 151 527,00 € 384 182,00 € 212 6 524 927,00 € 225 4 834 377,00 € 158 3 062 021,00 €
2008 373 8 185 469,00 € 369 316,00 € 208 6 498 963,00 € 217 4 746 503,00 € 163 3 006 180,00 €
2007 378 7 725 522,00 € 342 528,00 € 205 6 164 543,00 € 211 4 420 695,00 € 161 2 945 607,00 €
2006 389 7 283 866,00 € 251 130,00 € 216 5 568 706,00 € 234 4 676 129,00 € 159 2 891 820,00 €
2005 399 5 571 311,00 € 280 092,00 € 204 4 187 880,00 € 238 4 323 848,00 € 166 2 922 142,00 €
2004 380 5 261 231,00 € 289 935,00 € 189 3 969 112,00 € 222 4 018 609,00 € 158 2 800 757,00 €
2003 371 5 013 566,00 € 264 355,00 € 178 3 718 126,00 € 210 3 890 311,00 € 158 2 663 523,00 €
2002 364 4 738 626,00 € 273 945,00 € 179 3 587 212,00 € 194 3 608 508,00 € 157 2 673 255,00 €
2001 354 4 532 963,00 € 243 502,00 € 180 3 413 187,00 € 191 3 401 319,00 € 155 2 601 499,00 €
2000 — — 262 399,06 € 175 3 133 939,11 € — — — —
1999 — — 292 778,79 € 175 3 066 403,13 € — — — —
1998 — — 273 190,93 € 164 2 898 825,08 € — — — —
1997 — — 244 123,47 € 144 2 594 138,49 € — — — —
1996 — — 242 640,90 € 143 2 576 569,96 € — — — —
1995 — — 304 785,83 € 141 2 651 888,92 € — — — —
1994 — — 261 828,60 € 144 2 509 769,39 € — — — —
1993 — — 248 385,79 € 141 2 371 983,99 € — — — —
1992 — — 256 920,50 € 140 2 310 298,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 49 482 250,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 123 859 647,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 190 293,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 283 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard GILOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard GILOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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